(Treize heures une minute)
M. Marissal : Alors, bonjour.
Je vais aujourd'hui vous parler évidemment de ce nouveau catalogue des horreurs
qui a été rendu public ce matin par la Vérificatrice générale du Québec et son
équipe, qui, comme toujours, font un excellent travail, malgré que ce ne soit
pas toujours facile pour la vérificatrice et son équipe de faire cet excellent travail,
notamment quand des sociétés d'État qui fonctionnent avec des fonds publics,
qui rendent des services au public québécois, ne collaborent pas, refusent de
donner certaines informations.
La Vérificatrice générale a noté que
certaines sociétés d'État dites à but commercial, vous pouvez pensez, par
exemple, à la SEPAQ, à Loto-Québec, à la SAQ, Investissement Québec, cesdites
sociétés d'État ne collaborent pas, refusent de rendre publics certains détails
de rémunération. Et je pense en particulier aux rémunérations des
vice-présidents et des vice-présidentes, qui sont nombreux et nombreuses et qui
gagnent beaucoup d'argent, avec, en plus, des règles hors normes dans la
rémunération, qui sont décidées souvent de gré à gré, sans qu'il y ait
réellement de balise. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Vérificatrice
générale.
Cela dit, c'est exactement ce que Québec
solidaire dit depuis déjà un bon moment. Il faut mettre de l'ordre. Il faut
mettre des balises. Il faut mettre un cadre. On ne peut pas juste engager des
gens selon les bons vieux principes importés du business privé et de l'importer
dans le secteur public, comme le fait et comme prône le gouvernement de la CAQ.
On ne peut pas, comme dit M. Legault... bien, si vous voulez les meilleurs,
vous devez absolument payer toujours plus cher. La Vérificatrice générale, dans
son rapport d'aujourd'hui, démontre d'ailleurs que cette théorie ne tient pas
la route du tout.
Alors, normalement, je ne suis pas trop
mauvais pour faire mes propres lignes. Cette fois-ci, par contre, je vais
m'incliner devant la grande clarté et la grande pertinence de certains passages
du rapport de la Vérificatrice générale, qui illustrent parfaitement bien le
propos que l'on défend depuis des années ici, à Québec solidaire. Ça a
commencé, souvenez-vous, il y a une dizaine d'années avec le premier et, à
l'époque, le seul député de Québec solidaire, et j'ai nommé évidemment Amir
Khadir.
Alors, la Vérificatrice générale dit notamment :
«La transparence est la pierre angulaire d'une bonne gouvernance dans le
secteur public.» Prémisse que nous ne saurions contredire. Évidemment, ça
semble aller de soi. Pourtant, ce n'est pas le cas, et la Vérificatrice
générale s'en désole, notamment dans les sociétés d'État, et je les ai nommées tout
à l'heure : SAQ, SEPAQ, Investissement Québec, Loto-Québec. Et il y en a
d'autres aussi.
Un autre passage assez dévastateur dans le
rapport de la Vérificatrice générale concerne la rémunération incitative, vous
savez, cette idée, importée du privé justement, défendue par le premier
ministre et ses ministres économiques, qui dit : Bien, évidemment, on doit
donner des primes au rendement, ça va donner des meilleures performances des sociétés
d'État. De un, ça, ce n'est absolument pas prouvé. On peut même prouver le
contraire avec des chiffres. Mais la Vérificatrice générale arrive à cette
conclusion accablante : «Les modalités d'application des programmes de
rémunération incitative font en sorte que les hauts dirigeants — donc
les vice-présidents — atteignent ou dépassent souvent la cible
établie, et ce, généralement avec peu d'égard quant à leur performance
individuelle.»
Autrement dit, c'est un bonus. C'est un
bonus qui est déjà compris dans le salaire. Et, peu importe la performance ou
le rendement des vice-présidents en question, ils toucheront... Et d'ailleurs
la Vérificatrice générale fait la démonstration que c'est systématique et que,
dans certains cas, notamment à la SAQ, qui est vraiment l'exemple parfait du
bar ouvert toléré par le gouvernement de la CAQ, c'est presque 40 % des
primes de rendement justement qui sont versées de façon quasi automatique.
Alors, il y a réellement un problème qu'on dénonçait et il y a un problème
qu'on veut voir corrigé.
Dernier extrait de la Vérificatrice
générale et non le moindre. Ça, c'est la cerise sur le sundae parce que ces
gens-là, ces vice-présidents, touchent des gros salaires. Ils ont des
rémunérations incitatives, donc des bonus au rendement, mais ils ont aussi des
indemnités de départ aussi souvent décidées... non pas votées, mais décidées
sur un coin de table entre les patrons et les gens que l'on engage. Alors, la
Vérificatrice générale arrive à cette conclusion : «Des indemnités de
départ ont été négociées à la pièce, et ce, que des modalités étaient prévues
ou non dans le contrat de travail. Des indemnités versées excèdent de manière
importante et sans justification suffisante celles qui auraient été déterminées
en vertu des balises gouvernementales».
Ça, ce que ça veut dire, c'est que c'est
décidé sur une napkin entre l'employeur et son nouveau vice-président ou sa
nouvelle vice-présidente, sans balise. Et, quand la vérificatrice demande à
voir les chiffres et les justifications, on lui refuse en disant tout
simplement : C'est comme ça qu'on fonctionne dans nos sociétés d'État. Et
ça, je le répète, c'est entériné, c'est encouragé par le gouvernement de la
CAQ, par exemple à Investissement Québec. Et ça tombe bien, c'est justement l'institution,
la société d'État où le ministre de l'Économie a nommé son bon ami Guy LeBlanc
en lui donnant un salaire et des conditions parfaitement hors normes aussi.
Alors, l'exemple vient de haut, à la
présidence. Alors, il faut s'attendre évidemment à ce que ça percole vers les vice-présidents.
Pourquoi en serait-il autrement puisqu'à la tête de l'entreprise on a un
président ami d'un ministre qui a été nommé avec des conditions totalement hors
normes dans ce qui se fait dans la fonction publique? Il y a Investissement
Québec, donc, 18 mois de salaire approuvé par les instances de gouvernance bien
que la politique prévoie une indemnité maximale — je parle évidemment
de l'indemnité de départ — de 12 mois. La norme généralement reconnue
pour ceux et celles au Québec qui ont droit, qui ont droit, je précise, à une
indemnité de départ, c'est entre six et 12 mois. Là, on est dans le 18 mois,
parfois plus, avec des conditions salariales qui sont, je le répète, déjà
astronomiques.
Alors, le ministre, le président du
Conseil du trésor, aujourd'hui, en Chambre, m'a répondu que c'était toute la
faute du précédent gouvernement, les libéraux qui avaient toléré ce genre de
chose. Or, les actions du nouveau gouvernement, dont le président du Conseil du
trésor, mais aussi le ministre des Finances et le ministre de l'Économie,
contredisent exactement ce qu'il m'a répondu en Chambre, notamment avec
l'exemple du nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, qui aussi a droit à des
conditions parfaitement hors normes. Le président du Conseil du trésor dit une
chose, fait son contraire parce qu'il est de ce gouvernement qui prône
l'importation dans le secteur public de mesures normales et généralement
répandues dans le secteur privé. Et nous, on lui redit, on redit aussi au
gouvernement et au premier ministre : L'État, ce n'est pas un business
privé.
Alors, je vais le prendre au mot, le
président du Conseil du trésor, qui dit que ça va changer maintenant qu'on a un
nouveau gouvernement. Je vais le prendre au mot et je réclame, nous réclamons
donc qu'il dépose sous peu les nouvelles directives qui seront envoyées aux
conseils d'administration des sociétés d'État qui ont été visés par le rapport
de la Vérificatrice générale. Je m'attends à ce qu'il le fasse promptement et
de façon transparente puisqu'il nous a dit aujourd'hui en Chambre que ça
changerait.
Alors, on jugera l'arbre à ses fruits.
Pour le moment, l'exemple d'Investissement Québec et d'autres nominations, eu
sus du discours du gouvernement, qui est très prométhode business dans le secteur
public, nous laisse penser et nous laisse croire le pire. Mais prenons le
ministre, le président du Conseil du trésor au mot et on attend les directives
sous peu. Merci.
(Fin à 13 h 9)