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Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de fiscalité

Version finale

Le jeudi 30 mai 2019, 13 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Treize heures une minute)

M. Marissal : Alors, bonjour. Je vais aujourd'hui vous parler évidemment de ce nouveau catalogue des horreurs qui a été rendu public ce matin par la Vérificatrice générale du Québec et son équipe, qui, comme toujours, font un excellent travail, malgré que ce ne soit pas toujours facile pour la vérificatrice et son équipe de faire cet excellent travail, notamment quand des sociétés d'État qui fonctionnent avec des fonds publics, qui rendent des services au public québécois, ne collaborent pas, refusent de donner certaines informations.

La Vérificatrice générale a noté que certaines sociétés d'État dites à but commercial, vous pouvez pensez, par exemple, à la SEPAQ, à Loto-Québec, à la SAQ, Investissement Québec, cesdites sociétés d'État ne collaborent pas, refusent de rendre publics certains détails de rémunération. Et je pense en particulier aux rémunérations des vice-présidents et des vice-présidentes, qui sont nombreux et nombreuses et qui gagnent beaucoup d'argent, avec, en plus, des règles hors normes dans la rémunération, qui sont décidées souvent de gré à gré, sans qu'il y ait réellement de balise. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Vérificatrice générale.

Cela dit, c'est exactement ce que Québec solidaire dit depuis déjà un bon moment. Il faut mettre de l'ordre. Il faut mettre des balises. Il faut mettre un cadre. On ne peut pas juste engager des gens selon les bons vieux principes importés du business privé et de l'importer dans le secteur public, comme le fait et comme prône le gouvernement de la CAQ. On ne peut pas, comme dit M. Legault... bien, si vous voulez les meilleurs, vous devez absolument payer toujours plus cher. La Vérificatrice générale, dans son rapport d'aujourd'hui, démontre d'ailleurs que cette théorie ne tient pas la route du tout.

Alors, normalement, je ne suis pas trop mauvais pour faire mes propres lignes. Cette fois-ci, par contre, je vais m'incliner devant la grande clarté et la grande pertinence de certains passages du rapport de la Vérificatrice générale, qui illustrent parfaitement bien le propos que l'on défend depuis des années ici, à Québec solidaire. Ça a commencé, souvenez-vous, il y a une dizaine d'années avec le premier et, à l'époque, le seul député de Québec solidaire, et j'ai nommé évidemment Amir Khadir.

Alors, la Vérificatrice générale dit notamment : «La transparence est la pierre angulaire d'une bonne gouvernance dans le secteur public.» Prémisse que nous ne saurions contredire. Évidemment, ça semble aller de soi. Pourtant, ce n'est pas le cas, et la Vérificatrice générale s'en désole, notamment dans les sociétés d'État, et je les ai nommées tout à l'heure : SAQ, SEPAQ, Investissement Québec, Loto-Québec. Et il y en a d'autres aussi.

Un autre passage assez dévastateur dans le rapport de la Vérificatrice générale concerne la rémunération incitative, vous savez, cette idée, importée du privé justement, défendue par le premier ministre et ses ministres économiques, qui dit : Bien, évidemment, on doit donner des primes au rendement, ça va donner des meilleures performances des sociétés d'État. De un, ça, ce n'est absolument pas prouvé. On peut même prouver le contraire avec des chiffres. Mais la Vérificatrice générale arrive à cette conclusion accablante : «Les modalités d'application des programmes de rémunération incitative font en sorte que les hauts dirigeants — donc les vice-présidents — atteignent ou dépassent souvent la cible établie, et ce, généralement avec peu d'égard quant à leur performance individuelle.»

Autrement dit, c'est un bonus. C'est un bonus qui est déjà compris dans le salaire. Et, peu importe la performance ou le rendement des vice-présidents en question, ils toucheront... Et d'ailleurs la Vérificatrice générale fait la démonstration que c'est systématique et que, dans certains cas, notamment à la SAQ, qui est vraiment l'exemple parfait du bar ouvert toléré par le gouvernement de la CAQ, c'est presque 40 % des primes de rendement justement qui sont versées de façon quasi automatique. Alors, il y a réellement un problème qu'on dénonçait et il y a un problème qu'on veut voir corrigé.

Dernier extrait de la Vérificatrice générale et non le moindre. Ça, c'est la cerise sur le sundae parce que ces gens-là, ces vice-présidents, touchent des gros salaires. Ils ont des rémunérations incitatives, donc des bonus au rendement, mais ils ont aussi des indemnités de départ aussi souvent décidées... non pas votées, mais décidées sur un coin de table entre les patrons et les gens que l'on engage. Alors, la Vérificatrice générale arrive à cette conclusion : «Des indemnités de départ ont été négociées à la pièce, et ce, que des modalités étaient prévues ou non dans le contrat de travail. Des indemnités versées excèdent de manière importante et sans justification suffisante celles qui auraient été déterminées en vertu des balises gouvernementales».

Ça, ce que ça veut dire, c'est que c'est décidé sur une napkin entre l'employeur et son nouveau vice-président ou sa nouvelle vice-présidente, sans balise. Et, quand la vérificatrice demande à voir les chiffres et les justifications, on lui refuse en disant tout simplement : C'est comme ça qu'on fonctionne dans nos sociétés d'État. Et ça, je le répète, c'est entériné, c'est encouragé par le gouvernement de la CAQ, par exemple à Investissement Québec. Et ça tombe bien, c'est justement l'institution, la société d'État où le ministre de l'Économie a nommé son bon ami Guy LeBlanc en lui donnant un salaire et des conditions parfaitement hors normes aussi.

Alors, l'exemple vient de haut, à la présidence. Alors, il faut s'attendre évidemment à ce que ça percole vers les vice-présidents. Pourquoi en serait-il autrement puisqu'à la tête de l'entreprise on a un président ami d'un ministre qui a été nommé avec des conditions totalement hors normes dans ce qui se fait dans la fonction publique? Il y a Investissement Québec, donc, 18 mois de salaire approuvé par les instances de gouvernance bien que la politique prévoie une indemnité maximale — je parle évidemment de l'indemnité de départ — de 12 mois. La norme généralement reconnue pour ceux et celles au Québec qui ont droit, qui ont droit, je précise, à une indemnité de départ, c'est entre six et 12 mois. Là, on est dans le 18 mois, parfois plus, avec des conditions salariales qui sont, je le répète, déjà astronomiques.

Alors, le ministre, le président du Conseil du trésor, aujourd'hui, en Chambre, m'a répondu que c'était toute la faute du précédent gouvernement, les libéraux qui avaient toléré ce genre de chose. Or, les actions du nouveau gouvernement, dont le président du Conseil du trésor, mais aussi le ministre des Finances et le ministre de l'Économie, contredisent exactement ce qu'il m'a répondu en Chambre, notamment avec l'exemple du nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, qui aussi a droit à des conditions parfaitement hors normes. Le président du Conseil du trésor dit une chose, fait son contraire parce qu'il est de ce gouvernement qui prône l'importation dans le secteur public de mesures normales et généralement répandues dans le secteur privé. Et nous, on lui redit, on redit aussi au gouvernement et au premier ministre : L'État, ce n'est pas un business privé.

Alors, je vais le prendre au mot, le président du Conseil du trésor, qui dit que ça va changer maintenant qu'on a un nouveau gouvernement. Je vais le prendre au mot et je réclame, nous réclamons donc qu'il dépose sous peu les nouvelles directives qui seront envoyées aux conseils d'administration des sociétés d'État qui ont été visés par le rapport de la Vérificatrice générale. Je m'attends à ce qu'il le fasse promptement et de façon transparente puisqu'il nous a dit aujourd'hui en Chambre que ça changerait.

Alors, on jugera l'arbre à ses fruits. Pour le moment, l'exemple d'Investissement Québec et d'autres nominations, eu sus du discours du gouvernement, qui est très prométhode business dans le secteur public, nous laisse penser et nous laisse croire le pire. Mais prenons le ministre, le président du Conseil du trésor au mot et on attend les directives sous peu. Merci.

(Fin à 13 h 9)

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