(Onze heures quarante-cinq minutes)
M. Gaudreault : Alors,
bonjour. Ça me fait extrêmement plaisir d'être ici parce qu'au nom du Parti
québécois je suis très, très fier de présenter le projet de loi n° 391,
la Loi qui modifie la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la
primauté de la compétence du Québec en cette matière.
Pourquoi je suis fier, et pourquoi le
Parti québécois est fier? C'est parce que c'est un geste très fort
d'affirmation, d'affirmation claire que seul et seulement le Québec peut
décider ce qui se passe sur son territoire en matière d'environnement, en
matière de lutte contre la crise climatique.
Vous savez, on a des projets en cours, au
Québec, des projets industriels, des projets importants, qui visent à distribuer,
à accroître l'utilisation de l'énergie fossile, dont leur seule place et la
meilleure place est de rester dans le sol. Je pense à GNL Québec, je pense
également à des projets d'autre nature du gouvernement fédéral qui visent, par
exemple, à améliorer, ou à bonifier, ou à changer les ports, par exemple, à la
ville de Québec. On sait que le Parti conservateur fédéral n'a pas exclu de
ramener le projet Énergie Est, qui vise à transporter du pétrole à travers
le Québec.
Donc, par ce projet de loi n° 391,
on pose un geste fort. Il fait suite à la motion unanime que le Parti québécois
a fait adopter mardi à l'Assemblée nationale, qui disait essentiellement trois
choses : d'abord, que le Québec est souverain sur son territoire,
deuxièmement, que tout projet qui peut avoir un impact environnemental doit
être soumis à la procédure d'évaluation environnementale du Québec, et,
troisièmement, que tout projet doit avoir l'accord final du Québec, même si c'est
un projet fédéral. Ça, c'est une motion très forte que nous avons fait adopter
mardi à l'Assemblée nationale. Donc, dans cette même logique, dans la suite
logique de cette motion unanime, donc ça, ça veut dire que c'est l'Assemblée
nationale qui parle d'une seule et même voix pour dire ça, bien, dans cette
suite logique, j'ai déposé aujourd'hui un projet de loi qui, au fond, fait
quoi? Accorde un droit de veto au Québec sur toute décision qui touche
l'environnement au Québec.
La base juridique de ce projet de loi, elle
est bien simple, c'est que... Évidemment, lors de la Constitution, en 1867,
lors de la rédaction de la Constitution, les rédacteurs de la Constitution ne
pouvaient pas se douter de ce qui allait s'en venir sur le plan climatique au
Québec, au XXIe siècle. Alors, la base juridique de ce projet de loi est
basée sur... est fondée sur la compétence du Québec en matière de ressources naturelles
et également sur le principe de subsidiarité qui a été reconnu à plusieurs
reprises par la Cour suprême du Canada, et qui dit quoi, ce principe-là? C'est
qu'au fond certaines fonctions seraient mieux assumées par le niveau de gouvernement
le plus près des citoyens. Ça, ça s'appelle le gouvernement du Québec.
Alors, les prochaines étapes, c'est quoi?
Il y en a deux. La première, c'est que les parlementaires, incluant, au premier
chef, le gouvernement de la Coalition avenir Québec, doivent être logiques avec
la motion qu'ils ont adoptée avec nous mardi, et de faire cheminer le projet de
loi que j'ai déposé pour qu'on puisse l'étudier et affirmer, une fois pour
toutes, que seul et seulement le Québec peut assumer tous les pouvoirs en
matière d'environnement sur son territoire.
Et la deuxième chose que je demande, à
très court terme, c'est que la Procureure générale du Québec,
Mme Sonia LeBel, qui est également ministre de la Justice, déclare
que le Québec sera intervenant dans la cause qui va opposer prochainement
l'appel, là, c'est-à-dire qui va opposer prochainement la Colombie-Britannique
sur une loi qui ressemble à celle que j'ai déposée mais qui est moins précise, devant
cet appel qui sera devant la Cour suprême du Canada. Donc, c'est important que
le Québec ait son mot à dire dans ce renvoi devant la Cour suprême du Québec.
Et jusqu'à maintenant, au moment où on se parle, la Procureure générale du
Québec n'a pas annoncé si le Québec serait intervenant dans cette cause. Merci.
(Fin à 11 h 50)