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Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques

Version finale

Le jeudi 30 mai 2019, 11 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures quarante-cinq minutes)

M. Gaudreault : Alors, bonjour. Ça me fait extrêmement plaisir d'être ici parce qu'au nom du Parti québécois je suis très, très fier de présenter le projet de loi n° 391, la Loi qui modifie la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière.

Pourquoi je suis fier, et pourquoi le Parti québécois est fier? C'est parce que c'est un geste très fort d'affirmation, d'affirmation claire que seul et seulement le Québec peut décider ce qui se passe sur son territoire en matière d'environnement, en matière de lutte contre la crise climatique.

Vous savez, on a des projets en cours, au Québec, des projets industriels, des projets importants, qui visent à distribuer, à accroître l'utilisation de l'énergie fossile, dont leur seule place et la meilleure place est de rester dans le sol. Je pense à GNL Québec, je pense également à des projets d'autre nature du gouvernement fédéral qui visent, par exemple, à améliorer, ou à bonifier, ou à changer les ports, par exemple, à la ville de Québec. On sait que le Parti conservateur fédéral n'a pas exclu de ramener le projet Énergie Est, qui vise à transporter du pétrole à travers le Québec.

Donc, par ce projet de loi n° 391, on pose un geste fort. Il fait suite à la motion unanime que le Parti québécois a fait adopter mardi à l'Assemblée nationale, qui disait essentiellement trois choses : d'abord, que le Québec est souverain sur son territoire, deuxièmement, que tout projet qui peut avoir un impact environnemental doit être soumis à la procédure d'évaluation environnementale du Québec, et, troisièmement, que tout projet doit avoir l'accord final du Québec, même si c'est un projet fédéral. Ça, c'est une motion très forte que nous avons fait adopter mardi à l'Assemblée nationale. Donc, dans cette même logique, dans la suite logique de cette motion unanime, donc ça, ça veut dire que c'est l'Assemblée nationale qui parle d'une seule et même voix pour dire ça, bien, dans cette suite logique, j'ai déposé aujourd'hui un projet de loi qui, au fond, fait quoi? Accorde un droit de veto au Québec sur toute décision qui touche l'environnement au Québec.

La base juridique de ce projet de loi, elle est bien simple, c'est que... Évidemment, lors de la Constitution, en 1867, lors de la rédaction de la Constitution, les rédacteurs de la Constitution ne pouvaient pas se douter de ce qui allait s'en venir sur le plan climatique au Québec, au XXIe siècle. Alors, la base juridique de ce projet de loi est basée sur... est fondée sur la compétence du Québec en matière de ressources naturelles et également sur le principe de subsidiarité qui a été reconnu à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada, et qui dit quoi, ce principe-là? C'est qu'au fond certaines fonctions seraient mieux assumées par le niveau de gouvernement le plus près des citoyens. Ça, ça s'appelle le gouvernement du Québec.

Alors, les prochaines étapes, c'est quoi? Il y en a deux. La première, c'est que les parlementaires, incluant, au premier chef, le gouvernement de la Coalition avenir Québec, doivent être logiques avec la motion qu'ils ont adoptée avec nous mardi, et de faire cheminer le projet de loi que j'ai déposé pour qu'on puisse l'étudier et affirmer, une fois pour toutes, que seul et seulement le Québec peut assumer tous les pouvoirs en matière d'environnement sur son territoire.

Et la deuxième chose que je demande, à très court terme, c'est que la Procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, qui est également ministre de la Justice, déclare que le Québec sera intervenant dans la cause qui va opposer prochainement l'appel, là, c'est-à-dire qui va opposer prochainement la Colombie-Britannique sur une loi qui ressemble à celle que j'ai déposée mais qui est moins précise, devant cet appel qui sera devant la Cour suprême du Canada. Donc, c'est important que le Québec ait son mot à dire dans ce renvoi devant la Cour suprême du Québec. Et jusqu'à maintenant, au moment où on se parle, la Procureure générale du Québec n'a pas annoncé si le Québec serait intervenant dans cette cause. Merci.

(Fin à 11 h 50)

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