(Quatorze heures quarante-cinq minutes)
M.
Bonnardel
:
Alors, bonjour, j'ai procédé, donc, ce matin au dépôt du projet de loi n° 26, la Loi concernant le Réseau structurant de transport
en commun de la Ville de Québec, projet de loi qui prévoit donc, tout d'abord,
de désigner légalement la ville de Québec comme étant l'entité compétente pour
réaliser le projet. Elle serait ainsi maître d'oeuvre de ce chantier dont les
deux tiers des travaux seront de nature d'ingénierie civile dans les deux... Le
Réseau de transport de la Capitale demeurerait, quant à lui, impliqué dans la réalisation
du projet et devrait obligatoirement être consulté par la ville de Québec pour
toute décision liée à la réalisation de ce projet.
Le projet de loi prévoit également les
modalités de transfert du réseau RTC à la fin des travaux afin que celui-ci
devienne officiellement gestionnaire du réseau. Ainsi, le projet de loi énonce
expressément que le RTC a pour mission d'exploiter un tramway et, à cet égard,
lui applique un cadre juridique similaire à celui applicable à la Société de
transport de Montréal pour l'exploitation du métro.
Afin de soutenir la production de contenu
canadien, le projet de loi prévoit que la ville de Québec serait tenue
d'imposer, pour tout contrat visant l'acquisition de véhicules de transport en
commun, l'obligation, pour le fournisseur, d'exécuter le contrat en confiant
minimalement 25 % de la valeur du marché en sous-traitance au Canada. Nous
croyons fermement à l'importance de favoriser le transport collectif partout au
Québec, et, comme vous le savez, il y aura plus de 9 milliards de dollars
dans le Plan québécois des infrastructures 2019‑2029 qui seront donc
investis dans le transport collectif, dont 4,3 milliards qui proviennent
de l'enveloppe centrale, pour des projets qui seront éventuellement priorisés
parmi ceux à l'étude, et nécessairement 1,3 milliard du gouvernement du
Québec, qui provient... aussi pour le REM et 1,8 milliard pour le réseau
structurant.
Donc, encore une fois, le projet de la
ville de Québec, c'est un projet extrêmement important. Pour nous, il est
important de démontrer aussi que pour nous ce projet doit aller de l'avant.
Alors, c'est pour ça que ce projet de loi a été déposé, donc, aujourd'hui.
C'est une excellente nouvelle pour la ville de Québec. Merci.
M. Laforest (Alain) : M.
Bonnardel, comment vous allez vous assurer... Vous déposez un projet de loi
aujourd'hui, mais votre financement n'est pas complété. Donc, il y a comme une
incohérence, là. Vous n'avez pas l'enveloppe totale, vous n'avez pas l'argent,
mais vous avez un projet de loi.
M.
Bonnardel
:
On est plus que confiants de l'avoir, d'avoir les sommes requises pour
démontrer à la ville de Québec que, pour nous, ce projet est extrêmement
important. Alors, encore une fois, vous le savez, autant moi que
Christian Dubé sommes aux avant-postes en termes de négociations pour
aller chercher les sommes requises, compenser le 800 millions manquant dû
à la clause d'achalandage dans le programme EBI. Alors, pour nous, il est
important de déposer le projet de loi, parce que le projet de loi peut
commencer à être étudié rapidement si les oppositions arrêtent, encore une
fois, de faire du blocage sur le projet de loi n° 17.
Mais je reste confiant qu'on peut adopter cette loi rapidement.
M. Laforest (Alain) : Oui,
mais un projet de loi pas d'argent, c'est comme un bateau pas de propulseur.
M.
Bonnardel
:
Non, pas du tout. On peut très, très bien déposer la loi, la faire avancer et
être présentement en train de finaliser une entente, une négociation, donc,
avec les parties prenantes pour être capable, encore une fois, de donner les
sommes à la ville de Québec.
Journaliste
: Il semble
y avoir juste une partie prenante, là. La mairesse Plante a dit ce matin que la
balle était dans le camp du gouvernement du Québec et que c'est à vous de lui
faire un bon deal. Êtes-vous sur le point de lui faire un bon deal pour qu'elle
cède ces 800 millions que vous lui avez demandés?
M.
Bonnardel
: Encore
une fois, je vous le dis, autant que mon collègue Christian Dubé que moi-même
sommes partenaires dans cette négociation. Alors, vous comprendrez que je ne
vais quand même pas négocier sur la place publique. Mais, on est très confiants
d'avoir un terrain d'entente, donc, avec les parties prenantes.
M. Gagnon (Marc-André) : M.
Legault a déjà dit que Montréal ne va rien perdre. Il a dit ça hier. Donc, ma
compréhension, c'est que, si Montréal finit par accepter de céder 800 millions
de dollars, c'est parce que vous allez rechercher 800 millions de dollars ailleurs
pour le redonner à Montréal. C'est ça? Bien, si Montréal ne perd rien...
M.
Bonnardel
: Encore
une fois, je vous le dis, on est à négocier, donc, une entente qui sera
bénéfique pour tout le monde. Oui, il y a un montant manquant de 800 millions
de dollars, je le mentionne depuis le début. Pour moi, cette clause
d'achalandage devait être et doit être négociée. Maintenant, le fédéral est
resté sur ses positions depuis les trois, quatre derniers mois. Mais, au-delà
de tout ça, on est à négocier pour être capable, encore une fois, de donner les
sommes à la ville de Québec.
M. Gagnon (Marc-André) : Sur
le financement, je comprends que vous n'irez pas plus loin, là. Donc, ce projet
de loi là, son utilité aujourd'hui, c'est d'éviter tout retard au projet?
M.
Bonnardel
:
Bien, Québec est déjà avancé, là, Québec est déjà parti des blocs de départ
pour faire quand même avancer ce projet. Donc, on leur donne... ils seront les
maîtres d'oeuvre, donc, de ce projet important, le projet de réseau structurant,
à hauteur de 3,3 milliards. Donc, ils auront tous les outils en termes
d'ingénierie civile. Ils sont quand même habitués, là, comme ville, là, c'est
pour ça qu'on leur donne cette possibilité d'aller de l'avant et aussi de
préparer aussi nécessairement l'achat des terrains qu'ils auront besoin, autant
du côté résidentiel, commercial que terrains vagues.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais,
pour qu'il n'y ait pas de retard dans la livraison du projet, est-ce qu'il y a
une date butoir ou un moment à partir duquel il faut qu'on comprenne le
financement va venir d'où, là? Le deal avec Montréal, là, c'est quoi la date
d'échéance?
M.
Bonnardel
:
Québec prévoyait une date d'ouverture en 2026, un échéancier en 2026. Donc,
vous comprendrez qu'on a encore quelques jours devant nous d'ici là, là. Alors,
je reste très, très confiant qu'on soit capable...
M. Laforest (Alain) : Oui,
mais tu ne peux pas faire d'appel d'offres si tu n'as pas d'argent. Comment on
peut lancer des appels d'offres quand qu'on n'est pas sûrs d'avoir le
financement total?
M.
Bonnardel
:
Il y a présentement 1,8 milliard de dollars sur la table, plus
400 millions du fédéral, plus 300 millions de la ville de Québec. Il
y a 2,5 milliards présentement, là, pour débuter les travaux — quand
même des sommes importantes, là, 2,5 milliards — alors, je vous
le dis, vous le savez très, très bien, je vous le répète, autant moi que mon collègue
Christian Dubé sommes extrêmement confiants qu'on pourra trouver un
terrain d'entente pour finaliser ce budget.
M. Poinlane (Pascal) : Juste
pour nous aider dans notre compréhension puis nous faire avancer un petit peu, en
tant que journalistes, la mairesse Plante parlait aujourd'hui de certains
projets pour le transport en commun à Montréal qui... ça, ça pourrait être en
négociation. Sans nous dire vraiment, là... parlait d'électrification des
autobus peut-être ou... Donc, pouvez-vous nous dire on négocie quoi, au juste?
C'est quoi qui pourrait être dans la balance globalement sans nommer un projet?
M.
Bonnardel
:
Je ne peux quand même pas vous dire ce que la ville de Montréal va nous déposer
ou va nous demander. On est à négocier, à trouver un terrain d'entente. Donc,
dans ces conditions, je vous le répète, je reste confiant.
M. Poinlane (Pascal) : Sur le
25 % de contenu canadien, est-ce que ce n'est pas un peu timide, sachant
que, dans l'opposition, la CAQ dénonçait, bon, des trains construits en Inde, là?
25 %, ce n'est pas tant, là.
M.
Bonnardel
:
Avec l'accord de commerce entre l'Europe et nous, c'est un pourcentage,
25 %, où on ne peut demander plus pour ce qui est du transport collectif,
transport en commun. Si on devait ou si on voulait, souhaitait aller plus haut
que ça, il faudrait déposer une loi. Donc, pour nous, il va être important,
minimalement, là, de demander à la ville de Québec d'avoir un contenu canadien
à hauteur de 25 %.
M. Gagnon (Marc-André) : Lors
du congrès… pas du congrès mais du conseil général de la CAQ, le week-end dernier,
M. Legault a dit que, d'ici 2030, tous les nouveaux trains, tramways,
autobus financés par le gouvernement vont être en grande partie fabriqués chez
nous. Donc, la grande partie, en raison des lois, ça se limite à 25 %?
M.
Bonnardel
:
Bien, l'Accord de libre-échange entre l'Europe présentement pour ce qui est de
transport en commun collectif, le minimum demandé, le minimum légalement, c'est
25 %. Si on souhaitait aller plus haut... Je sais que les États-Unis, vous
allez peut-être m'amener là, les États-Unis, avec le président en tête, on dit :
Pour nous, on devrait avoir un pourcentage plus élevé.
Nous, le minimum, c'est 25 %. On le
demandait à l'époque pour le projet de REM. Les libéraux ont décidé que ce
n'était pas adéquat de demander ça, tout comme la caisse à l'époque. Alors,
vous comprendrez que, pour la suite des choses, il y aura un minimum de contenu
canadien qui sera demandé pour nous, là.
M. Gagnon (Marc-André) : Mais
donc c'est sur la valeur. Ça fait que… donc, il y a une marge de manoeuvre…
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est certain que, sur un projet de 3 milliards, demander 25 %,
vous comprendrez que la construction… je ne veux pas élaborer, là, sur ce que
l'appel d'offres futur... puis comment que Québec va s'avancer là-dessus, mais,
pour nous, il va être important d'avoir un contenu à hauteur de 25 %.
M. Poinlane (Pascal) : En
fait, il n'y a rien là-dedans qui nous garantit que les wagons ne seront pas
faits en Inde?
M.
Bonnardel
:
Écoutez, on va laisser la ville de Québec faire son travail. Mais, pour la
suite, nous, on s'attend minimalement à ce qu'il y ait un contenu canadien à
hauteur de 25 %. Donc, ces futures sociétés qui gagneront, conglomérats ou
autres, là, devront obligatoirement être assujetties à ce 25 %.
Journaliste
: J'ai une
question. Excusez mon ignorance sur la procédure parlementaire, à ce niveau-là,
mais il va y avoir une commission parlementaire aussi sur ce projet-là? C'est
une obligation de le faire?
M.
Bonnardel
:
Non. Non, non.
Journaliste
: Pourquoi
le faire? Parce qu'il me semble que ça…
M.
Bonnardel
:
Bien, oui. C'est une très bonne question. Le leader de l'opposition officielle
ce matin a demandé des consultations. Écoutez, recevoir la ville de Québec, ça
va de soi, le RTC. Mais au-delà de ça, moi, je…
Journaliste
: La ville
de Montréal?
M.
Bonnardel
: Écoutez,
je pense que tout le monde s'entend que ce projet est important pour la ville
de Québec. Il n'y a pas de partisanerie, selon moi, pour ce projet, à savoir
qu'autant les oppositions, je pense, que nous, on souhaite aller de l'avant
avec ce projet.
Moi, si les oppositions sont d'accord et
ils arrêtent de bloquer le projet de loi n° 17, qui
est le projet de loi sur les taxis, je suis prêt à aller de l'avant, là. Je
suis prêt à faire un, deux, trois à l'Assemblée nationale — c'est un
terme qu'on utilise, là, pour être capable de passer au travers du processus parlementaire
en quelques heures — pour satisfaire la ville de Québec. Mais, encore
une fois, les oppositions devront mettre un peu d'eau dans leur vin parce que présentement…
M. Laforest (Alain) :
Votre objectif d'adoption, c'est quand?
M.
Bonnardel
:
Pardon?
M. Laforest (Alain) :
Votre objectif d'adoption, c'est quand?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est le plus rapidement possible, mais vous comprendrez que, là, il y a
un goulot…
M. Laforest (Alain) :
…pas dans deux semaines…
M.
Bonnardel
:
Bien, pourquoi pas? Pourquoi pas? Encore une fois, je vous le répète, le problème
que j'ai, c'est que la commission siège présentement pour le projet de loi
n° 17. On est à l'adoption de principe, où les oppositions bloquent présentement
le projet de loi n° 17. Combien d'heures il reste à l'adoption de
principe? Je ne peux pas vous le dire.
Maintenant, je reste persuadé qu'on serait
capables, si les oppositions sont d'accord, de faire passer ce projet de loi très,
très rapidement. À la limite, on reçoit la ville de Québec puis on reçoit le
RTC. Cela va prendre deux heures en consultation…
M. Laforest (Alain) : Et
la ville de Montréal?
M.
Bonnardel
:
La ville de Montréal, s'il le faut, puis par la suite on adopte le projet de
loi.
M. Gagnon (Marc-André) : Donc,
en clair, l'objectif, c'est d'ici la fin de la session parlementaire?
M.
Bonnardel
:
Bien, il serait intéressant, je pense, pour la ville de Québec, qu'on leur
démontre… Moi, je suis prêt à faire adopter cette loi.
M. Gagnon (Marc-André) :
Pour éviter tout retard, c'est ça qu'il faut, si on comprend bien le maire?
M.
Bonnardel
:
Bien, honnêtement, honnêtement, la ville de Québec peut aller de l'avant, mais,
si on est capables de l'adopter avant le 12 juin, avant le 13 juin,
il serait préférable.
La Modératrice
: On va
faire une dernière question avant de passer en anglais.
M. Poinlane (Pascal) : Mais
est-ce qu'il faut absolument l'adoption du 17 avant de passer au 26?
M.
Bonnardel
:
On est capables de faire les deux. Encore une fois, je suis bien prêt, moi, à
prendre deux, trois heures, s'il le faut, pour une adoption rapide pour ce projet
de loi, pour être capable de démontrer à la ville de Québec qu'on va de l'avant
avec ce projet. Le premier ministre l'a mentionné, je l'ai mentionné, pour moi,
on devait aller de l'avant le plus rapidement possible. On reste quand même
dans un goulot d'étranglement, là, en fin de session, qui n'est pas nécessairement
évident, là.
M. Gagnon (Marc-André) :
Une petite dernière, très rapidement : Pour vous, symboliquement, ce projet
de loi là, c'est un feu vert au projet de tramway de la part du gouvernement du
Québec?
M.
Bonnardel
:
Bien, c'est plus qu'un feu vert, c'est de démontrer à la ville de Québec plus
que notre intérêt, démontrer à la ville de Québec que la ville de Québec mérite
un projet de transport collectif digne des années 2030, 2040. Ce projet
qui sera construit pour 2020‑2026, en 2050, on va en reparler encore. Donc,
quand je dis ça, c'est un projet pour les 40, 50 prochaines années pour la
ville de Québec. C'est notre capitale, et la capitale mérite un projet comme
celui-là, qui sera de 17 kilomètres pour un tramway, 23 kilomètres de
trambus, desservir autant les dessertes en périphérie, tout ça. C'est majeur
comme projet pour la ville de Québec. Puis, quand on parle de mobilité durable,
de changer le comportement des gens, je vous l'ai souvent mentionné, la boucle
que je souhaite un jour, bien, cette boucle fait… Québec fait partie prenante
nécessairement du changement de comportement qu'on souhaite amener un jour pour
les automobilistes; durée, coûts, confort. Voilà.
Mme Fletcher
(Raquel) : In English. If you can just humor
me for a second, because we've been talking about the tramway in Québec since
the municipal election, but I just want to make sure that Montrealers
understand what's going on. Why does a tramway in Québec city have to create
this kind of conflict between Québec city and Montréal?
M.
Bonnardel
:
I don't think there's any conflict between Montréal and Québec. For sure, there
is difference in terms of «d'achalandage» that the federal has put in their
«ententes bilatérales intégrées». Montréal is going to get a big part of this
5.2 billion of dollars, Québec has only 400 million dollars. There is
missing about 800 million dollars to have their complete deal of 3.3 billion
dollars for the «réseau structurant» in Québec. So, we'll still negotiate with
Montréal, with Québec, with my colleague Christian Dubé to find a way, a
solution, to have this $800 millions and tell Québec that we have found
the money for them.
Mme Fletcher (Raquel) : And so the federal government has put conditions on his mind… say :
This money goes to Montréal. The provincial government can't decide. Who gets
the final word on where the money goes?
M.
Bonnardel
:
It's the federal. And with the liberal, at that time, that decide that the
«entente bilatérale intégrée» there will be «clause d'achalandage» and that's
why… Because Montréal, it's the capital of Québec, they will own about 70% of
the 5.2 billion dollars. Québec has only $400 million and the liberals, at
that time, two years ago, said to Régis Labeaume : You will have 1.2
billion dollars, it's coming from the federal. But, it's not true. We have
only 400 million dollars, so we're missing $800 million and so
that's … in the past weeks, months, we still negotiate with the federal, and
Montréal, and Québec.
Mme Fletcher (Raquel) : And I know that mayor Plante…
M.
Bonnardel
:
So, that's what… Montréal will lose nothing. For us, it's important that Montréal
loses nothing.
Mme Fletcher (Raquel) : Because you're going to negotiate with them. But, I know that mayor
Plante is a tough negotiator and she has a really good poker face. Is it
possible… Because 800 million dollars, she's not going to give that
up easily. So, what do you need to hand over so that you… you want cash, so
what can you give Montréal that isn't cash to get that?
M.
Bonnardel
:
I won't tell you…
Mme Fletcher (Raquel) : Is it the pink line? It could be a pink line, right?
M.
Bonnardel
:
…we're not telling you what is… what we… I'm confident about the situation,
that we will find a way to get this 800 million dollars missing for
Québec.
Mme Fletcher (Raquel) : And will it be more than… are you going offer them something that's
more than 800 million dollars? Could they end up winning out of this
negotiation?
M.
Bonnardel
:
That's a question, but I won't tell you.
Mme
Fletcher (Raquel) : Je vous remercie.
M.
Bonnardel
:
Thank you.
(Fin à 15 h)