(Quinze heures trente-huit minutes)
Mme Rizqy : Bonjour.
Alors, le gouvernement de la CAQ a déposé un règlement pour modifier l'école à
la maison. Or, l'an dernier, il y avait un projet de loi avec un règlement où
est-ce qu'on a réussi à avoir plusieurs partenaires, qu'on a entendus, écoutés,
différents mémoires pour trouver un consensus, pour s'assurer que toutes les
parties prenantes respectaient non seulement la Loi sur l'instruction publique,
mais aussi de s'assurer qu'il n'y ait plus d'écoles dites irrégulières ou
illégales sur le territoire québécois.
Lorsque le ministre de l'Éducation a déposé
son nouveau projet de règlement, il a dit que c'est parce qu'il veut lutter
contre les écoles irrégulières ou illégales. Lors des études de crédits, à ma
grande surprise, je lui ai posé la question suivante : Est-ce qu'il a
demandé des inspections pour vérifier si, en ce moment au Québec, il y avait
des écoles irrégulières ou illégales? Réponse : non. Est-ce qu'il y a eu
des signalements? Réponse : non. Alors, j'ai demandé : Alors, sur
quoi vous vous fiez pour dire qu'il y a encore, sur le territoire québécois,
des écoles irrégulières ou illégales? Je résume sa pensée : sur son
intuition. Or, c'est important, lorsqu'on légifère, de s'assurer d'avoir des
données probantes puis, à tout le moins, là, de demander à son ministère de
faire des vérifications avant de légiférer.
En ce moment, plusieurs parents, voire des
milliers, qui font déjà de l'école à la maison sont inquiets, et ils nous
envoient plusieurs messages au quotidien. La semaine dernière, il y avait une
manifestation juste ici, à côté. Je suis allée voir à la rencontre des parents
ainsi que des élèves. Ils sont inquiets parce que leur projet à eux n'est pas
nécessairement... ils ne peuvent pas le retrouver à l'école régulière. Alors,
ça répond à un besoin spécifique, l'école à la maison.
Malheureusement, le gouvernement de la
CAQ, même si j'en ai parlé à plusieurs reprises avec le ministre, ne veut pas
écouter. Hier, il y avait le rapport de la Protectrice du citoyen qui demande
justement d'attendre et d'abord regarder ce qui se fait présentement avec le
nouveau projet de loi qui a été déposé l'an dernier parce que ça ne fait même
pas neuf mois qu'il est mis en vigueur. Mais, en neuf mois, on a vu déjà les
retombées, on a vu le nombre d'inscriptions augmenter à plus de 5 000.
Alors, aujourd'hui, je demande encore au
gouvernement de la CAQ de surseoir et de rappeler la table de concertation
nationale parce qu'elle a été suspendue depuis l'arrivée du gouvernement de la
CAQ. Merci.
Mme Cloutier (Patricia) :
Quand vous parlez des inscriptions qui ont augmenté de 5 000, à quoi vous
faites référence? Les inscriptions dans les écoles publiques?
Mme Rizqy : Non, je fais
référence pour les enfants qui ont des projets à la maison. Il y en avait
environ 1 200, maintenant ils sont rendus à 5 300.
Mme Cloutier (Patricia) :
Donc, il y avait 1 200 enfants qui étaient déclarés faisant l'école à
la maison. Et là, donc, les enfants qui faisaient l'école à la maison puis que
les parents ne l'avaient pas déclaré, ils le déclarent de plus en plus parce
qu'ils sont obligés. C'est bien ça?
Mme Rizqy : Oui.
Mme Cloutier (Patricia) :
O.K. Mais ce que vous nous dites, vous, vous seriez d'accord à ce qu'on garde
le règlement actuel parce que vous ne voulez pas nécessairement obliger toutes
ces familles-là justement à ce qu'ils passent les examens du ministère au
secondaire, ces enfants-là. C'est ce que vous dites?
Mme Rizqy : Bien, la première
chose que je dis, c'est que baser un nouveau règlement sur son intuition, ce
n'est pas la bonne façon de faire. Deuxièmement, il est supposé d'avoir une
table de concertation. Elle n'a jamais été convoquée. Troisièmement, il y a
plusieurs experts, dont notamment la professeure Brabant, qui disent :
Pouvons-nous d'abord vérifier si le projet de loi qui a été adopté l'an dernier
fonctionne bien avant, encore une fois, de le modifier? Et, d'autre part, c'est
qu'on sait que, si on veut faire de l'école à la maison, c'est parce que le
programme régulier n'est peut-être pas adapté à l'enfant. Alors, c'est pour ça
que plusieurs parents décident de faire l'école à la maison. Il faut aussi
respecter ce choix puis aussi les besoins particuliers de chaque élève.
Mme Cloutier (Patricia) :
Donc, vous, est-ce que vous demandez au ministère de l'Éducation d'envoyer des
inspecteurs puis d'aller voir s'il y a des écoles illégales, comme vous disiez
au départ, alors que ce n'est pas à la DPJ, normalement, de faire ce
travail-là? Parce que je pense qu'on m'avait expliqué qu'au ministère de
l'Éducation ils n'ont pas le pouvoir, si on veut, là, d'aller faire ces
inspections-là ou de fermer une école illégale, par exemple.
Mme Rizqy : Ce que, moi,
je demande aujourd'hui, c'est qu'on donne suite immédiatement au rapport de la
Protectrice du citoyen, qui dit clairement, là : Pouvez-vous suspendre? Et
laissons le temps à la loi actuelle de vivre, de respirer et de collecter des
données.
En ce qui a trait... Pour les inspections
auxquelles vous faites référence, dans le règlement qui été déposé par M. Roberge,
on parle de visites avec le parent ou avec l'élève. J'en ai discuté avec une
experte professeure; elle dit qu'il faut vraiment aussi outiller, là. Ce n'est
pas juste d'envoyer des enseignants ou une personne du ministère de l'Éducation
faire des vérifications, il faut bien les outiller. On vérifie quoi, exactement?
La Modératrice
: Merci.
(Fin à 15 h 43)