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Point de presse de M. Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, et Mme Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Version finale

Le jeudi 2 mai 2019, 9 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures trente minutes)

M. Carmant : Bon matin, tout le monde. Hier, je vous annonçais avoir lancé trois enquêtes : celle de la police, celle interne du CIUSSS de l'Estrie et celle qu'on a demandé à la commission de la protection des droits de la personne et de la protection de la jeunesse. Ce matin, en plus, j'ai demandé au sous-ministre de contacter le DPJ de l'Estrie et lui demander de le relever de ses fonctions, ce qui a été accepté.

Et, en plus, nous voulons annoncer, parallèlement avec la ministre de la Sécurité publique, une autre enquête, et je lui cède la parole.

Mme Guilbault : Merci, Lionel. Eh bien, à mon tour de faire le point sur cette situation qui est tragique. Donc, je veux avoir mes premiers mots pour la famille, la famille élargie de cette jeune fille. Cette histoire est aussi tragique qu'inexpliquée à l'heure actuelle. Donc, Lionel et moi sommes évidemment extrêmement bouleversés par cette histoire-là et souhaitons prendre les meilleurs moyens pour avoir toute l'information entourant ce décès qui est, je le rappelle, tragique.

Donc, mon collègue en a parlé, il y a déjà diverses enquêtes qui ont été initiées par lui hier, et j'ajoute aujourd'hui ma décision d'avoir demandé à la coroner en chef d'ordonner la tenue d'une enquête publique sur le décès de la fillette à Granby, dont l'identité, pour le moment, n'est pas connue. Donc, une enquête publique du coroner sur ce décès et les enquêtes publiques du coroner, pour résumer, ont pour objet de déterminer les causes probables et les circonstances d'un décès et, s'il est possible de le faire pour le coroner, de formuler des recommandations pour éviter des décès semblables.

Ça va donc exactement dans le sens de ce que nous souhaitons pour faire la lumière sur justement les causes et les circonstances de ce décès dont je disais qu'il est aussi tragique qu'inexpliqué à l'heure actuelle.

Alors, s'ajoutera cette enquête publique que j'ai demandée ce matin. Donc, nous avons parlé, bien sûr, avec le Bureau du coroner. La coroner en chef est au courant de ma demande. La Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès prévoit explicitement que le ministre de la Sécurité publique a la possibilité de demander au coroner en chef d'ordonner des enquêtes publiques s'il le juge à propos, et je le juge à propos aujourd'hui.

C'est important d'apporter une précision à cet égard. Les enquêtes publiques ne peuvent se tenir... c'est-à-dire, quand une enquête publique se tient, elle ne doit pas interférer avec des enquêtes potentiellement criminelles en cours, ou avec des accusations, ou des procédures judiciaires en cours.

Donc, comme vous le savez, il y a une enquête de la Sûreté du Québec actuellement sur cet incident. Donc, évidemment, le processus de préparation de l'enquête publique se fera en respect de l'enquête policière qui est en cours, et, s'il devait y avoir des accusations, une décision qui appartient évidemment au DPCP et qui se prendra en toute indépendance, nous devrons respecter aussi ces processus. Mais, pour le moment, moi, je demande au coroner en chef de s'assurer qu'une enquête publique pourra être tenue sur ce tragique décès qui mérite qu'on s'y attarde et qu'on fasse toute la lumière sur les causes et circonstances.

Et pour terminer, l'intérêt, bien sûr, d'une enquête publique par rapport aux autres enquêtes qui sont aussi importantes et dont on n'empêche pas la tenue par cette enquête publique, mais l'intérêt de l'enquête publique, c'est bien sûr son caractère public. Donc, elle se tient dans un palais de justice et tant le public que les gens intéressés en général, les membres de la famille, les représentants des médias pourront se rendre à cette enquête publique et entendre les témoignages des diverses personnes, des divers intervenants qui viendront donner leur point de vue ou qui viendront témoigner sur les circonstances de ce tragique décès.

M. Cormier (François) : Tant et aussi longtemps qu'il y a donc une enquête policière en cours ou tant et aussi longtemps qu'il y a des procédures devant un juge, on ne peut pas tenir cette enquête publique là, c'est ce qu'on comprend?

Mme Guilbault : Effectivement, il en va de la décision de la coroner en chef, donc elle doit s'administrer à l'intérieur de la loi et des paramètres de sa loi constitutive. Mais, oui, il est prévu qu'une enquête publique du coroner ne peut, en aucun cas, interférer avec des procédures judiciaires en cours.

M. Cormier (François) : Avec les délais judiciaires qu'on connaît, à l'heure actuelle, dans le système de justice, est-ce qu'on peut faire en sorte d'accélérer ce cas-là justement pour que l'enquête publique puisse aller plus rapidement?

Mme Guilbault : Nous souhaitons, bien sûr, que le tout se passe le plus prestement possible. Évidemment, moi, je ne peux pas présumer de la durée ni de l'issue de l'enquête policière, encore moins de la décision de porter ou non des accusations, décision qui reviendra au DPCP. Mais, chose certaine, je peux prendre la décision de demander au coroner en chef de se préparer au fait qu'elle devra tenir cette enquête publique. C'est maintenant chose faite, elle est au courant, Me Descary, la coroner en chef, et ça ne l'empêche pas d'amorcer le travail de préparation de cette enquête et d'aller aussi loin que possible, entre autres, nommer un coroner et commencer à constituer une liste de personnes qui pourraient être intéressantes d'entendre. Mais, encore là, je vais loin dans l'éventuelle préparation qui va relever du coroner qui sera désigné, bien sûr.

M. Croteau (Martin) : Pourquoi n'avez-vous pas attendu la conclusion des enquêtes avant de relever le directeur de la DPJ, M. Trudel, de ses fonctions?

M. Carmant : Écoutez, tous les signes montraient qu'il y avait eu un problème dans la gestion de ce qui s'est passé hier. Nous avions... J'avais décidé initialement de le rencontrer avec la direction du CIUSSS. Ça semblait être une procédure compliquée, donc nous avons décidé ce matin de le suspendre et, par la suite, on l'a retiré de ses fonctions tout simplement.

M. Croteau (Martin) : Comment qualifiez-vous sa gestion de ce dossier?

M. Carmant : Je crois que... a été insatisfaisante. C'est ce que je dirais.

M. Dugas Bourdon (Pascal) : Qu'est-ce que vous lui reprochez exactement à cet homme?

M. Carmant : Écoutez, pour le moment, il faut vraiment attendre les résultats pour savoir tout ce qui s'est passé avant de mettre un point précis.

M. Croteau (Martin) : Mais vous le forcez à démissionner, mais vous n'êtes pas capable de nous dire qu'est-ce qu'il a fait d'incorrect?

M. Carmant : Mais ce qui s'est passé, c'est... quand même, il y a un enfant qui est décédé sous sa responsabilité. Il est imputable, et c'est un signe de son imputabilité, ce que je vous apprends ce matin.

M. Cormier (François) : Est-ce qu'il est relevé de ses fonctions avec salaire, M. Carmant? Est-ce qu'il s'en va à la maison avec son salaire? Est-ce qu'il a été forcé de démissionner? Pouvez-vous nous dire... ou il s'en va sur un autre poste ailleurs dans la fonction publique? Que va-t-il arriver à cet homme?

M. Carmant : Il a démissionné.

M. Cormier (François) : Il a démissionné, donc...

M. Lacroix (Louis) : Donc, il n'aura pas... Il s'est retiré lui-même ou vous lui avez demandé de se retirer?

M. Carmant : Nous avons demandé de se retirer, puis il a acquiescé ce matin.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce qu'il va être payé à la maison? C'est ça, la question de François. Est-ce qu'il est, par exemple, suspendu avec solde, avec salaire? Est-ce qu'il va être affecté à d'autres fonctions, dans la haute fonction publique? Qu'est-ce qui arrive avec ce monsieur-là?

M. Carmant : Nous avons demandé qu'il soit suspendu avec salaire, et ce qui est arrivé, c'est qu'il a démissionné.

M. Lacroix (Louis) : Donc, il n'aura pas de salaire.

Une voix : On va vous revenir avec les détails, là. Je suis vraiment désolée, mais on va vous revenir avec les détails sur la réponse.

Journaliste : Donc, vous ne le savez pas, c'est ça?

M. Croteau (Martin) : Il a démissionné ou il est suspendu? Je veux juste clarifier.

Une voix : Il est suspendu pour la durée de l'enquête.

M. Croteau (Martin) : Il est suspendu et il s'est retiré lui-même après que vous l'ayez demandé. O.K.

M. Carmant : Oui. On l'a relevé de ses fonctions ce matin avec salaire.

M. Croteau (Martin) : Merci. Avec salaire?

Mme Richer (Jocelyne) : Vous êtes venu en politique pour protéger les enfants, vous le savez, c'est votre cause. Ça fait sept mois que vous êtes là. Quelle part de responsabilité prenez-vous dans cette tragédie?

M. Carmant : Alors, dans cette tragédie, je ne peux pas prendre de responsabilité, mais ce que je veux faire, c'est changer les choses pour améliorer la situation.

Mme Richer (Jocelyne) : ...est-ce que vous auriez pu ou dû commencer à changer les choses dès votre arrivée au pouvoir?

M. Carmant : Écoutez, dès la première fois que j'ai rencontré les DPJ, nous avons mis en place des procédures pour améliorer les choses. Il faut faire les choses en ordre, et on avance vers le mieux.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que la DPJ est une formule qui a fait son temps? Est-ce qu'il faut revoir ses orientations, son mandat et surtout ses ressources?

M. Carmant : C'est une des choses que nous avons proposées hier. Nous voulons revoir le fonctionnement de la DPJ à tous ses niveaux.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce que vous n'auriez pas dû déjà commencer en octobre?

M. Carmant : Non, on a commencé les choses tranquillement. Il faut faire les choses dans l'ordre.

M. Dion (Mathieu) : Sur l'enquête, est-ce qu'on va pouvoir avoir un portrait plus large de cette problématique dans les DPJ au Québec à partir de cette enquête du coroner? Est-ce qu'on va pouvoir comprendre de façon plus globale ce qui se passe dans les DPJ?

Mme Guilbault : Ça fait effectivement partie des choses qui pourraient être abordées dans le cadre de l'enquête publique et qui pourraient se refléter dans les éventuelles recommandations du coroner, si tant est que le coroner juge approprié de faire des recommandations.

Mais, pour revenir sur les propos de mon collègue en ce qui concerne la DPJ, oui, effectivement, dès son arrivée, il a amorcé une réflexion, des discussions avec les gens de la DPJ, parce que ce n'est pas la première fois cette semaine, bien honnêtement, qu'on se pose des questions sur la DPJ au Québec. Mais je pense que ça amène une réflexion beaucoup plus large. Et je peux vous dire que le premier ministre lui-même est très bouleversé de ce qui s'est produit, et notre gouvernement au complet, que ce soit moi à la Sécurité publique, M. Carmant délégué à la Santé, mais beaucoup d'autres aussi se posent des questions sur la façon dont on protège nos enfants au Québec. Et donc je peux vous dire que c'est une situation qui est prise très au sérieux par tout notre gouvernement, et nous donnerons toutes les suites appropriées à cette situation. En ce qui me concerne plus particulièrement, c'est en demandant cette enquête publique du coroner.

M. Lacroix (Louis) : Techniquement, là, ça, ça veut dire que l'enquête du coroner que vous avez demandée, là, elle ne pourra pas commencer avant au moins un an, avant que les procédures devant les tribunaux soient complétées, là. Dans le cas du père et de la belle-mère de la fillette, là, il y a une enquête criminelle. Ce qu'on comprend, c'est que l'enquête du coroner ne pourra pas commencer avant que toutes ces procédures-là soient terminées. Est-ce que c'est ça qu'on comprend?

Mme Guilbault : S'il devait y avoir des procédures, normalement, oui, mais je ne peux pas présumer, moi, de l'issue de l'enquête policière à ce stade-ci. Il y a déjà...

M. Lacroix (Louis) : Il y a déjà des accusations de déposées, là.

Mme Guilbault : C'est ça. Bien, effectivement, mais c'est que je ne peux pas présumer de l'issue de tout ça ou de la durée de tout ça. Est-ce qu'il y aura... quel sera le verdict? Est-ce qu'il y aura des appels? Donc, c'est difficile pour moi, à ce stade-ci, de vous donner un échéancier. Mais oui, oui, il faut respecter les procédures judiciaires. Évidemment, les recours judiciaires ont toujours préséance dans notre système, et je pense que c'est bien que ce soit comme ça. Mais cette enquête publique du coroner pourra se tenir dès que ce sera possible, et ça amène un autre éclairage aussi souvent sur des réflexions plus larges, comme le soulignait le collègue de Radio-Canada, donc sur la DPJ, mais sur peut-être d'autres volets aussi de la protection de nos enfants au Québec et, bien sûr, les recommandations qui pourraient être très intéressantes.

M. Cormier (François) : Ce n'est pas le mandat que vous avez donné. Le mandat que vous avez donné, c'est de faire la lumière sur ce décès, ce n'est pas de faire la lumière sur l'ensemble des problèmes qu'il y a au directeur de la protection de la jeunesse. C'est bien ce qu'on comprend?

Mme Guilbault : Le mandat d'un coroner est déjà prévu dans une loi qui dit que son mandat est d'établir les causes probables et les circonstances du décès et, s'il y a lieu, donc s'il le juge opportun selon ce qu'il aura entendu, de faire des recommandations pour éviter des décès semblables. Et cette partie «recommandations» peut s'avérer très intéressante, parce que, oui, il y a d'autres enquêtes qui sont très importantes, les enquêtes policières, les recours judiciaires, bien sûr, mais l'intérêt d'une enquête du coroner... Le mandat du coroner, c'est de protéger la vie humaine, donc les enquêtes et les investigations des coroners permettent de dégager des recommandations qui, une fois appliquées, peuvent contribuer, du moins on l'espère, à éviter d'autres décès...

La Modératrice : En anglais, s'il vous plaît, en anglais.

Journaliste : ...sont prises pour protéger le jeune frère de cette victime?

Mme Guilbault : Ça, je vais te... Je ne sais pas si on a de l'information sur... Veux-tu répondre?

M. Carmant : On n'a pas vraiment d'information additionnelle pour le jeune frère, mais évidemment l'enquête policière est en cours, et je crois que le reste de la Protection de la jeunesse va être impliquée pour la suite des choses.

M. Lacroix (Louis) : M. Carmant, est-ce que vous parlez aux gens de la DPJ? On a l'impression que vous ne leur parlez jamais. Hier, vous n'aviez pas parlé au directeur. Là, on vous pose des questions sur les mesures de protection pour le frère, vous ne savez pas. Est-ce que vous vous tenez au courant de ce dossier-là ou si vous êtes juste dans les grandes réformes? Parce qu'on a l'impression que, sur le dossier en particulier, vous ne parlez pas aux gens de la DPJ, M. Carmant.

M. Carmant : Nous sommes en contact tous les jours avec les gens de la DPJ.

La Modératrice : En anglais, s'il vous plaît. On va passer en anglais.

Mme Crête (Mylène) : ...sur le système de quotas qui prévaut, là, au sein de la DPJ. Il y a des témoignages d'intervenantes qui disent qu'elles ont de la pression pour boucler les dossiers rapidement parce qu'elles doivent traiter un nombre x de dossiers, là. Elles ressentent de la pression. J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce que c'est quelque chose que vous voulez changer?

M. Carmant : On est en train de réviser le processus, comme je vous dis, de signalement, d'évaluation et de mise en application. Donc, effectivement, tout doit être revu.

Mme Richer (Jocelyne) : Pourquoi ça prend toujours un décès?

La Modératrice : En anglais, s'il vous plaît. On va passer en anglais.

Mme Richer (Jocelyne) : Pourquoi ça prend un décès pour qu'il y ait des réformes puis que le gouvernement se réveille?

M. Carmant : Non. On était déjà en action avant ce tragique événement.

Mme Richer (Jocelyne) : Quelles actions?

M. Carmant : Alors, on voulait réorganiser les équipes au niveau de la DPJ, les consolider. Il y a vraiment un problème au niveau de la mobilité, la présence des employés, qui sont souvent en congé de maladie. Les équipes sont fragiles, on veut les consolider. C'est comme ça que les listes d'attente finissent par augmenter, et c'est ça, le problème au coeur... c'est ça, le coeur du problème qu'il faut résoudre. C'est le fonctionnement du système de la DPJ.

La Modératrice : Cathy, Maya, en anglais.

Mme Senay (Cathy) : I'd like to know, Mrs. Guilbault, why a coroner's public enquiry would be necessary if it's going to take place at least in a year from now because you have to wait for the criminal investigation to be over and then the trial. Why do you think it is necessary to have a coroner's public enquiry on the death of this seven-year-old?

Mme Guilbault : I think the death of this seven-year-old little girl is a tragic event, and we have to take all means to make sure that all information is properly gathered and made public, regarding this tragic death. And so my power in that situation is to ask the Chief Coroner to hold this public inquiry. And the main objective of a public inquiry is to establish the probable causes and the circumstances of a death, and, if possible, the coroner could make recommendations that could be really interesting regarding the DPJ, regarding the way that we protect our children in Québec. So those recommendations could be very interesting for our Government, but we have to respect the processes that are in place, including the judiciary procedures that being held right now.

Mme Senay (Cathy) : The thing is that you have already like an analysis from the CIUSSS on the way, like an investigation with the commission des droits de la personne et de la jeunesse, and now you're going to have this public inquiry. So what do you want the population to get out of this public inquiry?

Mme Guilbault : I want the population to be able to know all the information regarding the probable causes and the circumstances of this death, the possibility also to attend the audiences of this public inquiry, so people from the media, from the population, from the family can attend the public inquiry and get directly this information concerning this death. I think everyone is «bouleversé»…

Journaliste : Touched.

Mme Guilbault : …is really touched and shaken by this death. Everyone is shaken by this death and it is very understandable. People <are… >want information, want to know what happened, want to know why we have regularly that kind of sad stories coming from the DPJ. So I think it is time to hold a public inquiry, held by a coroner, to be able to have this information.

Mme Johnson (Maya) : Minister Carmant, can you explain what exactly has happened with the Director General of Youth Protection in the Townships? Did he resign? What is the process?

M. Carmant : Well, what we asked this morning is for him to be suspended with salary and we need to clarify what was his response. I am not sure right now.

Mme Senay (Cathy) : Clearly, you were not satisfied. What you did wrong for you to go and say : Well, you cannot stay there anymore?

M. Carmant : Well, we are concerned about his capacity to occupy the position he's in.

Mme Senay (Cathy) : Why is that so?

M. Carmant : Well, because the way this case was managed and because, you know, the progressing waiting list in the Estrie Region. So we are not sure that he was the right person to be in that position right now.

Mme Senay (Cathy) : Do you have the impression, because there is the death of this seven-year-old girl, that he was not competent enough, there is death of a girl?

M. Carmant : I need to have all the information before I can say that.

La Modératrice : Dernière question.

Mme Senay (Cathy) : …for you, there is a death with this little girl, and you worked in this reform of the DPJ, how do you react as the Minister? Do you have the impression that you should have been working faster to tackle these problems?

M. Carmant : We were going as fast as we could. Things have to be done in a properly order. I think what happened is a tragedy. It's not under my control.

La Modératrice : Merci beaucoup.

(Fin à 9 h 47)

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