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Parliamentary Committee Reports and Discussion Papers

This page contains parliamentary committee reports (which include observations, conclusions and recommendations) and discussion papers.

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Documents
Date Committee Title of document
2019-06-11 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 MB) 
2019-11-28 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 40e rapport sur l'imputabilité – Novembre 2019 (PDF, 5 MB) 
2020-06-05 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 41e rapport sur l'imputabilité – Juin 2020 (PDF, 2 MB) 
2020-12-08 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 42e rapport sur l'imputabilité – Décembre 2020 (PDF, 3 MB) 
2021-06-02 Public Administration Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l'imputabilité – Printemps 2021 (PDF, 2 MB) 
2020-06-11 Planning and the Public Domain Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – Observations et recommandations (PDF, 3 MB) 
2019-10-29 Planning and the Public Domain Mandat d’initiative visant à poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région – Observations (PDF, 3 MB) 
2019-11-27 Public Finance La fuite de données personnelles chez Desjardins – Observations (PDF, 3 MB) 
2020-08-19 Institutions Consultations particulières et auditions publiques au sujet d’outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d’outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 - Observations (PDF, 3 MB) 
2019-06-14 Institutions Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations (PDF, 5 MB) 
2019-09-19 Transportation and Environment Mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre – Recommandations (PDF, 4 MB) 
2020-02-19 Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois - Recommandations (PDF, 3 MB) 
2020-12-01 Culture and Education Mandat d'initiative portant sur l'avenir des médias d'information – Observations et recommandations (PDF, 3 MB) 
2020-12-04 Health and Social Services Mandat d'initiative sur l'augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) – Conclusions et recommandations (PDF, 3 MB) 
2020-12-03 Select Committee on the Sexual Exploitation of Minors Report of the Select Committee on the sexual exploitation of minors (PDF, 3 MB)