Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Quinze heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme Chassé) : On commence? C'est bon, excellent. Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes de la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie ainsi que le mode de vibration de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2020-2021. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par Mme Hébert (Saint-François); Mme Lachance (Bellechasse), par Mme Guillemette (Roberval); Mme Samson (Iberville), par Mme Boutin (Jean-Talon); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Kelley (Jacques-Cartier); Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), par Mme Melançon (Verdun); Mme Dorion (Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke); M. LeBel (Rimouski), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Condition féminine

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Il semble y avoir une entente entre tous les partis pour pouvoir scinder le dernier bloc d'échange en deux et pour permettre à deux intervenants du parti formant l'opposition officielle… Et, pour le nettoyage de la place, on demande un deux minutes de prolongation. Et, puisque nous avons débuté aussi avec une minute de retard, est-ce qu'il y a un consentement unanime pour déborder et terminer à 17 h 33? Merci, tout le monde.

Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Discussion générale

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver. J'aimerais saluer tous les collègues pour vrai. Vous revoir en personne, c'est bon, ça fait du bien. On s'est vus beaucoup à travers nos écrans durant le printemps et durant l'été, mais c'est un véritable plaisir de vous retrouver. Je voudrais aussi <saluer...

Mme Melançon : ...merci, Mme la Présidente . C'est un plaisir de vous retrouver. J'aimerais saluer tous les collègues pour vrai. Vous revoir en personne, c'est bon, ça fait du bien. On s'est vus beaucoup à travers nos écrans durant le printemps et durant l'été, mais c'est un véritable plaisir de vous retrouver. Je voudrais aussi >saluer, bien sûr, les gens qui accompagnent la ministre, tant du côté du cabinet que du côté, bien sûr, de la condition féminine. Donc, je pense à ceux et à celles qui travaillent dans notre fonction publique.

Je vais commencer en disant simplement que je suis très heureuse de devenir la porte-parole en matière de condition féminine de ma formation politique. J'ai de grandes chaussures, quand même, à combler, parce que la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui était là, m'a prêté le flambeau, et je vais tenter de continuer le travail qu'elle a entrepris. Et je vais entamer ce travail en souhaitant offrir une voix à celles qui n'en ont pas, parce que c'est un peu le travail que nous faisons aussi comme élus, donc, de représenter ces citoyens et ces citoyennes qui n'ont pas de voix et qui veulent se faire entendre.

Aujourd'hui, je vais parler, bien sûr, de dénonciations. On est dans une deuxième vague de dénonciations. Donc, on va en discuter un peu tout à l'heure. On va parler de la COVID, bien entendu, hein? On est encore dedans. On se promène ici, à l'Assemblée nationale, encore avec nos masques, la même chose sur la rue. On va aussi parler du comité transpartisan. Là, je vois que la députée de Sherbrooke est avec nous, bien sûr, la ministre. Il y a la députée de Joliette qui fait partie de notre quatuor, disons ça ainsi.

Et je veux rassurer les gens et je ne veux pas qu'ils pensent que c'est un mot qu'on utilise, «transpartisanerie», là, comme ça. On l'a vu, j'ai assisté... On a fait quelques rencontres déjà, depuis le mois de juin, et je sens cette volonté affirmée de vouloir faire changer les choses, mais en même temps je sens aussi tout le poids qu'on a sur nos épaules d'arriver à redonner confiance à celles qui dénoncent, à celles qui ont moins confiance dans le système, disons ça ainsi. Et je sais que le travail que nous allons faire tous ensemble va sûrement changer la face du Québec en matière de condition féminine, en matière de violence sexuelle et en matière de violence conjugale.

Justement, côté violence conjugale, c'est le premier thème sur lequel j'aimerais discuter avec vous, Mme la ministre. La fin de l'année 2019, le début de l'année 2020 a malheureusement été marqué par des drames conjugaux. On a vu bien des femmes assassinées par leurs ex-conjoints ou conjoints. Malheureusement, à chaque fois, je suis sans mots parce qu'on <sent...

Mme Melançon : ... de l'année 2020 a malheureusement été marqué par des drames conjugaux. On a vu bien des femmes assassinées par leur ex-conjoint ou conjoint. Malheureusement, à chaque fois, je suis sans mots, parce qu'on >sent aussi toute la violence qu'il y a intrafamiliale, je vais dire ça ainsi, parce qu'il y a des enfants, souvent, qui sont en jeu dans ces drames. Et on a eu le confinement qui est arrivé après cette vague, donc, de décès qu'on a notée. Et, durant la COVID, on le sait, là, les femmes étaient avec leurs bourreaux 24 heures sur 24. Les filles n'entraient pas au bureau le lendemain. Donc, elles n'étaient pas obligées de camoufler. Et l'homme n'était pas obligé de ne pas laisser de bleus sur le corps, parce que, le lendemain, elle était encore à ses côtés. Elle avait très peu de liens avec l'extérieur. On a vu aussi que les enfants… Semble-t-il qu'il y a eu des chocs post-COVID, là, en lien justement avec cette violence-là. Puis, comme femme, comme mère, comme épouse, à chaque fois, ça me trouble.

J'ai parlé avec les centres d'hébergement des femmes, et elles me disaient que leur travail avait extrêmement changé, hein? Les femmes appellent la nuit justement parce qu'elles sont avec leurs maris à la maison, elles chuchotent. Ça veut dire qu'il y a des changements avec les ressources humaines dans nos centres d'hébergement pour les femmes violentées, bien entendu. Puis les enfants sont plus témoins. J'ai parlé avec des policiers aussi, qui m'ont dit que c'est beaucoup plus difficile, leur travail.

Moi, je suis curieuse, à savoir est-ce qu'à la Condition féminine… Est-ce qu'on a des chiffres sur le nombre de femmes, sur la progression, peut-être, de la violence qui a eu cours durant le confinement?

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un instant. Je vous invite à vous adresser à la présidence, de ne pas vous interpeler directement à travers la salle. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, dans un premier temps, je vous souhaite la bienvenue aussi dans ces nouvelles fonctions. Félicitations! Je veux... J'apprécie beaucoup votre discours d'introduction. Ce n'était pas un discours... Pardon?

La Présidente (Mme Chassé) : Je sais que c'est un défi, là, mais…

Mme Charest : Oui, à la présidence… Alors, j'apprécie beaucoup son discours.

Des voix : …

Mme Charest : Je vais regarder d'un oeil... Et puis je veux vous dire… Effectivement, elle a de grands souliers à chausser, parce que j'ai beaucoup apprécié travailler avec la collègue et j'ai toujours apprécié aussi les échanges que nous avions, qui étaient constructifs. Et je pense que, bien, c'est de bon augure qu'on puisse avoir un départ comme celui-là, parce qu'effectivement c'est un dossier qui est à la fois transversal, mais à la fois transpartisan. Et je pense qu'il y a une chose qui nous rallie, c'est notre désir de faire progresser la situation des femmes. Alors, j'apprécie énormément le <préambule...

Mme Charest : ...et je pense que, bien, c'est de bon augure qu'on puisse avoir un départ comme celui-là, parce qu'effectivement c'est un dossier qui est à la fois transversal, mais à la fois transpartisan. Et je pense qu'il y a une chose qui nous rallie, c'est notre désir de faire progresser la situation des femmes. Alors, j'apprécie énormément le >préambule et les premiers mots.

• (15 h 40) •

En ce qui a trait à tout ce qui est la situation des violences reliées à la pandémie, effectivement on était très au fait de la grande problématique et du phénomène exacerbé où le confinement faisait en sorte que les femmes étaient dans une position de vulnérabilité encore plus grande. On a eu aussi les témoignages que, bon, les femmes devaient se cacher dans la salle de bain pour pouvoir appeler SOS Violence, pouvaient... le faisaient la nuit, et tout ça. Donc, évidemment, ça faisait en sorte que la situation était encore plus difficile pour plusieurs femmes.

Évidemment, pour nous, ce qui était notre grande préoccupation, dans un premier temps, c'est de pouvoir sortir les femmes d'un milieu violent. Donc, tout de suite, dans un premier temps, on a vraiment dégagé des sommes, 250 000 $, aux trois regroupements, à SOS Violence... En tout cas, là, on a dégagé des sommes rapidement pour vraiment s'assurer qu'on ne mette pas les femmes dans des situations de vulnérabilité, mais il fallait aller au-delà de ça, parce qu'évidemment la situation amenait différentes contraintes de places, et tout ça.

Donc, évidemment, il y a eu le premier 2,5 millions que nous avons dégagé pour pouvoir aider les maisons d'hébergement à remplir leurs fonctions et de faire en sorte qu'une femme ne restait pas dans un... Il y a eu une campagne, aussi, de sensibilisation qui a été faite avec Ingrid pour vraiment s'assurer que les femmes ne restent pas dans un milieu… donc, leur dire : Ce n'est pas...

La Présidente (Mme Chassé) : Ingrid est?

Mme Charest : Ingrid Falaise. Là, j'étais... oui, donc, une campagne qui a été faite sur le Web, à la télé aussi. Donc, pour nous, c'était vraiment important d'envoyer le message qu'on… Dans les points de presse aussi, du premier ministre, c'était important de dire aux femmes : Ne restez pas dans une situation de violence.

Quant aux statistiques de... parce que c'était la question, les statistiques, Mme Ferembach, on n'a pas de statistiques encore sur le nombre de signalements qui aurait augmenté ou diminué. C'est peut-être des choses qu'on aura ultérieurement, là, mais, pour le moment, on n'a pas de statistiques claires. Par contre, évidemment, on a, dans les discussions… Parce qu'on avait un contact hebdomadaire avec les différents regroupements de maisons d'hébergement puis de tout le réseau, là. Puis évidemment la situation faisait en sorte que les femmes étaient placées dans une situation de vulnérabilité exacerbée avec la pandémie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, vous désirez poursuivre?

Mme Melançon : Bien sûr, Mme la <Présidente...

Mme Charest : ... regroupements de maisons d'hébergement puis de tout le réseau, là… Puis évidemment la situation faisait en sorte que les femmes étaient placées dans une situation de vulnérabilité exacerbée avec la pandémie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, vous désirez poursuivre?

Mme Melançon : Bien sûr, Mme la >Présidente. Alors, je comprends qu'on n'ait pas encore tous les chiffres, là. On comprend bien ça. Cependant, pour faire face à une deuxième vague, puis on a appris des choses, là, quand même, même si on n'a pas de chiffres, qu'est-ce qu'on entend faire?

Mme Charest : Oui, il y a eu... Bien, en fait, au fil des discussions que nous avions avec les différents groupes, encore une fois, il y a une chose qui vraiment les interpelait, c'était tout ce qui était les lieux alternatifs pour, bon, une femme qui arrive, qui est en isolement ou peu importe. Alors, ça, ça a été une situation qui était préoccupante, aussi les tests de dépistage, et tout ça.

Donc là, il y a eu un contact, un comité qui a été fait avec le MSSS justement pour préparer la deuxième vague, pour s'assurer d'une trajectoire, bon, que ce soit pour les tests de dépistage, que ce soit pour les lieux alternatifs. Et ça aussi, dans le financement des lieux alternatifs, là, dans un premier temps, il y a eu des discussions par rapport à ça.

Maintenant, on a un deuxième bloc de financement, de l'argent du fédéral et des sommes qui nous restaient aussi des sommes que nous avons dégagées, qui va faire en sorte justement d'aller combler les besoins spécifiques des différentes maisons qui nous ont donné, bien, de l'information, du feed-back sur qu'est-ce qu'a été la première vague et comment on va pouvoir mieux s'y préparer, mais il y a un comité qui a été fait avec le MSSS.

La Présidente (Mme Chassé) : ...à conclure, Mme la ministre... Parfait, elle a conclu. Tiens, je vais juste... Non, vous avez... Moi, ça va me faire plaisir d'avoir des échanges souples, puis c'est ce que je vois ici. Ce n'est pas toujours comme ça que ça se passe. Ça me fait plaisir d'encourager ça tant et aussi longtemps que le ton demeure cordial et constructif. Si vous voulez poursuivre de cette façon-là, très souple, ça me fait plaisir. Conservez ce ton constructif tel que je l'entends en ce moment, et ce n'est pas toujours le cas, je vous assure, et ça va me faire plaisir. Ça veut dire que je laisse aussi aller la nécessité de voir à l'équivalence de temps question-réponse. Je donne de la souplesse à vos échanges. Parfait, on s'entend là-dessus? Si jamais on change de ton, je vais vous demander d'interpeler directement avec moi puis je vais commencer à compter les temps. Ça vous va? Poursuivez. Merci.

Mme Melançon : Je me sens un peu comme à la maison quand je parle à mes enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Moi aussi.

Mme Melançon : Je veux vous entendre… Je sais que vous avez fait des annonces concernant les maisons d'hébergement pour femmes. L'argent qu'il y a eu, à l'intérieur du budget, permettait combien de nouvelles places? Parce qu'on sait qu'on est en déficit, actuellement, de places, là, au Québec. Combien de nouvelles places sont créées grâce aux sommes qui ont été octroyées?

Mme Charest : Bien, en fait, on est en discussion vraiment sur comment on va déployer ces sommes-là. Mais, d'une part, il y avait la rénovation puis l'adaptation de 420 places. Maintenant, les sommes, pour nous, ce qui est important… Puis, de la façon qu'on a <été...

Mme Charest : ... en fait, on est en discussion vraiment sur comment on va déployer ces sommes-là. Mais, d'une part, il y avait la rénovation puis l'adaptation de 420 places. Maintenant, les sommes, pour nous, ce qui est important… Puis de la façon qu'on a >été interpelés aussi par le milieu, c'est qu'elles voulaient être partie prenante de la façon d'utiliser ces sommes-là. Alors, c'est vraiment la perspective qu'on a prise, de travailler avec elles, parce que ça peut être en... parce qu'il y avait des besoins, effectivement, en places, mais il y avait des besoins aussi en main-d'oeuvre.

Donc, on travaille au déploiement de ces sommes-là pour pouvoir les allouer. Puis il y a des besoins régionaux aussi, qui ne sont pas tous les mêmes pour les différents lieux d'hébergement. Alors, on est à travailler avec elles pour l'octroi de ces sommes-là puis comment on va dépenser les sommes.

Mme Melançon : Donc, si je comprends bien, c'est 420 places qui sont visées avec l'argent supplémentaire qui a été octroyé dans le dernier budget?

Mme Charest : Non, c'est plus que ça. C'est qu'il y a un 420 places, là, avec... Attendez que je retrouve mes notes, là. Il y avait la rénovation de 420 places. Il y avait des sommes qui avaient été prévues à cet effet-là. Et, pour le reste, ce n'est pas encore déterminé, le nombre de places qui seront déployées. Donc, il y aura... Il y a des travaux qui sont aussi avec la SHQ, pour pouvoir faire des nouvelles places, et tout, mais on travaille avec elles pour...

Mme Melançon : J'ai combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste 7 min 30 s.

Mme Melançon : Parfait, parce que, si je comprends bien, donc, c'est 420 nouvelles places qui sont visées avec l'argent qui a été octroyé dans le dernier budget. C'est ce que je comprends?

Mme Charest : Il y avait une somme de 6 millions qui était prévue sur quatre ans pour... qui a été prévue pour la rénovation de logements, donc, de 420 places. Donc, il y avait des lieux, entre autres, qui n'étaient pas appropriés, et tout. Donc, il y a ça. Maintenant, le 120 millions supplémentaire pour les maisons d'hébergement, là, sera déployé de diverses façons, là, mais on va travailler avec les maisons d'hébergement pour l'octroi.

Mme Melançon : O.K., parce que, moi, ce que je comprenais, c'est que l'argent qui avait été octroyé était justement pour faire certaines rénovations. Moi, pour avoir discuté avec différentes personnes, on m'indiquait qu'il n'y avait aucune nouvelle place dans l'argent qui avait été octroyé, il n'y avait pas une place de plus dans le réseau, qu'on venait, bien sûr, améliorer les places qui étaient là mais qu'il n'y avait pas de nouvelles places.

Mme Charest : Vous permettez que ma sous-ministre associée vienne préciser? Elle va pouvoir préciser.

Mme Melançon : Allez-y, madame.

La Présidente (Mme Chassé) : …

Mme Charest : C'est à vous…

La Présidente (Mme Chassé) : …vraiment, non, parce qu'il y a un petit protocole, quand même, à respecter, et ça me fait plaisir de le faire avec beaucoup de souplesse. Est-ce qu'on autorise la sous-ministre adjointe — que je comprends, c'est ça — à intervenir aujourd'hui? Très bien. Merci. Alors, je vous invite à vous présenter et à nommer de nouveau vos fonctions.

Mme Ferembach (Catherine) :Catherine <Ferembach...

La Présidente (Mme Chassé) : ... quand même, à respecter, et ça me fait plaisir de le faire avec beaucoup de souplesse. Est-ce qu'on autorise la sous-ministre adjointe — que je comprends, c'est ça — à intervenir aujourd'hui? Très bien. Merci. Alors, je vous invite à vous présenter et à nommer de nouveau vos fonctions.

Mme Ferembach (Catherine) : Catherine >Ferembach. Je suis sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.

Je vais essayer de donner une réponse simple à quelque chose qui n'est peut-être pas si simple que ça. Quand on développe des nouvelles maisons d'hébergement, il y a deux organisations qui vont venir intervenir. Il y a la SHQ qui vient au niveau de la construction ou la rénovation des logements. Alors, c'est le 420 logements dont on faisait référence tantôt, avec le 6 millions de dollars. Aussi — ça, c'est pour la SHQ — l'autre partie vient au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux pour les... parce que, naturellement, les maisons d'hébergement ont besoin de services à l'intérieur des maisons d'hébergement. C'est bien beau d'avoir des nouvelles maisons, mais, s'il n'y a pas de services à l'intérieur, il n'y a pas grand-chose qui peut, à ce moment-là, se produire.

Donc, ce qu'a annoncé aussi le gouvernement, c'est 120 millions de dollars, dont on faisait référence tantôt, dans le dernier budget, à raison de 24 millions de dollars par année. Ce 24 millions de dollars là demeure à convenir avec les regroupements. La première rencontre, en fait, va avoir lieu entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les regroupements, donc la Fédération des maisons d'hébergement, alliance maisons de 2e étape et le regroupement des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.

Donc, il doit y avoir des discussions entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et ces regroupements-là. Cette rencontre-là est prévue prochainement. Et d'ailleurs c'était à la demande des regroupements de mettre ça plus à l'automne. On s'entend que probablement que la rencontre aurait pu avoir lieu plus vite s'il n'y avait pas eu la COVID. C'est vraiment un impact sur le délai, là, pour avoir ces discussions-là. Donc, il va y avoir des discussions avec les regroupements sur la répartition du 24 millions. Alors, à l'issue de ça, on pourra voir si, effectivement, c'est juste en consolidation des maisons, en nouvelles maisons, mais la discussion n'a pas encore eu lieu.

Mme Melançon : J'aimerais savoir, Mme la Présidente, combien de places est-ce qu'il manque... Parce que, là, je vous parle pour parler à la ministre…

La Présidente (Mme Chassé) : Non, mais… O.K., non, je veux juste...

Mme Melançon : Non, non, non, pas du tout, je blague, je blague, je blague. Mme la ministre, j'aimerais savoir combien il manque de places actuellement dans le réseau selon les chiffres que vous avez de votre côté.

• (15 h 50) •

Mme Charest : On a des chiffres qui nous disent, bon, avec SOS Violence, entre autres, que, l'année passée, il y a 15 000 demandes qui n'ont pas pu être comblées. Donc, évidemment, c'est dur de cibler, parce que ce n'est pas... Ça se promène dans le temps, hein, parce que la demande n'est pas toujours régulière. Puis on fait... On pose la question aux maisons d'hébergement. Elles ne peuvent pas nous dire exactement… le nombre exact. Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il y a des services qui doivent être donnés, donc, des services externes qui pourraient faire en sorte aussi que, s'ils étaient donnés, bien, ça libérerait des places. Donc, ça, ça fait partie de l'équation aussi.

Donc, le nombre exact de places qu'il <manque...

Mme Charest : ... le nombre exact. Par contre, ce qu'on sait, c'est qu'il y a des services qui doivent être donnés, donc, des services externes qui pourraient faire en sorte aussi que, s'ils étaient donnés, bien, ça libérerait des places. Donc, ça, ça fait partie de l'équation aussi.

Donc, le nombre exact de places qu'il >manque, je n'ai pas cette information-là, mais je sais que... Puis c'est pour ça qu'on doit aussi faire les travaux avec les différents regroupements, pour pouvoir vraiment adapter, en fait, les sommes, les déployer de façon optimale, parce qu'encore une fois ça peut être en services externes, ça peut être en ajout de places, ça peut être... Donc, il y a vraiment un travail puis... Et, encore une fois, puis je le répète, je pense que ça a été nommé à plusieurs reprises, leur volonté est très claire de vouloir faire partie des travaux, puis de vouloir être partie prenante, puis de vouloir justement déployer les sommes à leur façon, là, pour pouvoir répondre le mieux possible à leur clientèle.

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste 2 min 20 s au débat.

Mme Melançon : Alors, Mme la ministre, lorsque je regarde... parce que, pour avoir parlé avec les gens du réseau, ils me parlent d'au moins 1 000 places qui seraient manquantes actuellement dans le réseau, là. C'est le chiffre qui circule actuellement. On sait que, pour une maison, 12 places, c'est environ 1 million de dollars. Ça va assez rapidement. Mais, pour 1 000 places, si on veut aller rondement, c'est des sous, ça va prendre de l'argent. Et, vous le disiez, et votre sous-ministre associée le disait, il y a eu un impact, c'est la COVID, sur, malheureusement, les clientèles vulnérables et, on le voit, là, sur les femmes victimes de violence. Elles deviennent des victimes collatérales.

Je sais que vous avez fait un choix, comme gouvernement, puis ce n'est pas vous directement, mais vous avez choisi de sauver le poste du premier ministre en disant : Bien, nous, on veut faire des maternelles quatre ans. Le coût était préalablement de 125 000 $, que vous nous aviez dit en campagne électorale. Ce montant-là est monté à 800 000 $, jusqu'à 2 millions de dollars. On l'a vu, les différentes collègues en avaient parlé, vous avez clairement fait un choix, celui de sauver le poste du premier ministre, mais je vous demande... Il faut faire le choix des femmes. Il faut faire le choix des femmes, et des femmes victimes de violence, ça vient aussi avec un bagage, puis, dans le bagage, souvent, bien, il y a des enfants.

Alors, il faut combler ces 1 000 places là. Il manque de l'argent actuellement. Il y a une deuxième vague qui s'en vient. Il faut agir rapidement. Puis il y a beaucoup de zones grises, là, c'est ce que je m'aperçois. Puis j'ai lu énormément, là, tous les documents qu'il y avait sur la condition féminine puis au secrétariat, et ce que je m'aperçois, c'est qu'il n'y a rien de très précis. Moi, je vous le dis, là, j'ai besoin qu'on soit plus précis pour pouvoir assurer aux femmes qu'on les prend au sérieux, qu'on démontre qu'on <est...

Mme Melançon : ... énormément, là, tous les documents qu'il y avait sur la condition féminine puis au secrétariat, et ce que je m'aperçois, c'est qu'il n'y a rien de très précis. Moi, je vous le dis, là, j'ai besoin qu'on soit plus précis pour pouvoir assurer aux femmes qu'on les prend au sérieux, qu'on démontre qu'on >est là pour les femmes qui sont vulnérables.

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre, vous avez cinq secondes. Ça conclut le bloc. Les quelques secondes vont être transférées au prochain bloc. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de la seconde opposition pour le premier bloc d'échange. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : ...comme ça, ça vous va?

Mme Labrie : Oui, ça me va tout à fait.

La Présidente (Mme Chassé) : Que je ne compte pas les temps, ça vous va?

Mme Labrie : Ça me va.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous laisse aller. Allez-y.

Mme Labrie : Bon, on va changer de sujet un peu, mais c'est quand même connexe, là. Je suis convaincue que la ministre a suivi de près toute la question des dénonciations, la question… cet été. Je le sais parce qu'on a eu des échanges à ce sujet-là à quelques occasions. Ce n'est pas la première fois qu'il y a une vague de dénonciations comme celle-là. D'ailleurs, il y a quelques années, quand il y en avait eu une, le gouvernement, à l'époque, avait débloqué des fonds d'urgence, on pourrait nommer ça comme ça, pour permettre aux organismes comme les CALACS, aussi les organismes qui viennent en aide aux hommes victimes de répondre à une demande qui était vraiment accrue.

Là, en ce moment, on a encore une demande qui est accrue dans ces organismes-là, mais, cette année, les montants qui avaient été débloqués d'urgence à l'époque viennent à terme. Donc, ce fonds-là, jusqu'à preuve du contraire, n'est pas renouvelé, puis les organismes se demandent s'ils peuvent compter sur un prolongement de ce financement-là dans la mesure où le surplus de demandes qui avait provoqué le financement additionnel à l'époque ne s'est pas du tout atténué depuis, puis c'est même le contraire.

Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. On garde la formule, mais...

La Présidente (Mme Chassé) : ...

Mme Charest : Oui, bien, en fait, il y a un financement de 50 millions sur cinq ans qui a été prévu dans le dernier budget qui est à la santé, donc, qui vient en aide justement aux CALACS, et tout ça, pour leur mission. J'aimerais aussi rappeler, bien, les travaux du comité d'experts où... Bon, je pense que la vague de dénonciations s'accompagne aussi... bien, va en lien avec l'accompagnement des victimes, et, là aussi, il y a un budget de 50 millions qui est alloué.

Donc, ce sera des sommes... Puis on verra avec les recommandations du comité d'experts, là, mais il y aura des choses... On verra comment on va les attribuer, mais il y a des choses qui iront certainement en lien avec les différents organismes qui agissent auprès des victimes. Et puis, en même temps... On perd le fil, je m'excuse. Non, ça va, tout à fait. Mais, par rapport justement aux dénonciations, je pense que ça vient démontrer toute l'importance de travailler en amont puis de travailler dans les <changements...

Mme Charest : ... je m'excuse. Non, ça va, tout à fait. Mais, par rapport justement aux dénonciations, je pense que ça vient démontrer toute l'importance de travailler en amont, puis de travailler dans les >changements et… qui va au-delà des victimes. Ça va aussi dans l'éducation puis ça va dans toutes les différentes sphères.

Et puis là... Puis, tantôt, je répondrai à la question de la députée de Verdun, mais je pense que les budgets qu'on a dégagés, le 181 millions qu'on a dégagé de plus pour lutter contre les violences conjugales, ne sont pas uniquement dirigés vers les maisons d'hébergement, parce qu'effectivement il y a de grands besoins dans les maisons d'hébergement, mais il y a aussi tout ce qui est transversal puis tout ce qui est dans... que ce soient les cellules d'intervention, que ce soient, bon, les organismes qui oeuvrent dans ce milieu-là.

Donc, 181 millions, donc une augmentation de 31 %... C'est-tu ça? C'est-tu 31 %? Là, je me mélange encore une fois. 42 % pour les maisons d'hébergement, 31 %... 42 % pour les maisons d'hébergement, donc, quand même une augmentation très, très grande qui, je pense, vient marquer un pas dans la direction de dire : On prend au sérieux le phénomène puis la situation des femmes victimes. Et, évidemment, bon, tout ce qui est… Les travaux du comité vont pouvoir nous orienter dans les prochaines actions.

Mme Labrie : Bien, c'est sûr que les travaux du comité vont probablement avoir un impact sur les services qui sont offerts aux victimes, mais est-ce que je comprends de la réponse de la ministre que... Est-ce que c'est du financement récurrent, en fait? Est-ce que les montants qui étaient prévus au budget sont ajoutés dans le financement à la mission de ces organismes-là? Donc, finalement, ce qui avait été donné à l'époque sous forme de financement temporaire va plutôt arriver sous la forme de financement à la mission dorénavant. Est-ce que c'est ce que je devrais comprendre?

Mme Charest : J'aurais des vérifications à faire avec la Santé. Par contre, là, il y a un 50 millions sur cinq ans qui est prévu. Donc, il y a quand même une récurrence de cinq ans, là. Donc, il faudrait comparer, puis on fera les vérifications, là, mais...

Mme Labrie : Bien, donc, si vous me confirmez que c'est sur cinq ans, en fait, ça veut dire que...

Mme Charest : Oui, 50 millions sur cinq ans.

• (16 heures) •

Mme Labrie : Oui. Donc, ça veut dire que, non, ce n'est pas un financement à la mission qui est augmenté, parce que, si ce l'était, bien, ce ne serait pas sur cinq ans. Donc, bien, je pense qu'on peut convenir ensemble, là, que ça ne risque pas d'aller en diminuant, là, ce… Disons, la propension des victimes à dénoncer, à dévoiler puis à aller chercher des services, on souhaite que ça aille en augmentant.

Donc, même si on réussissait à diminuer le nombre de victimes d'agression sexuelle, il reste qu'on peut s'attendre quand même à une hausse de demandes de services dans ces organismes-là sur du très, très, très long terme, là. Je pense que... J'espère que la ministre partage avec moi que c'est raisonnable de penser que, même dans cinq ans, on va encore faire face à une demande très <importante. En tout cas...

>

<17889 Mme Labrie : ...de victimes d'agressions sexuelles. Il reste qu'on peut s'attendre quand même à une hausse de demandes de services dans ces organismes-là sur du très, très, très long terme, là. Je pense que... J'espère que la ministre partage avec moi que c'est raisonnable de penser que, même dans cinq ans, on va encore faire face à une demande très >importante. En tout cas, je l'espère, parce que, moi, ce que je veux, c'est que les victimes aillent chercher les services. Donc, est-ce que c'est possible d'envisager que ce financement-là soit ajouté à la mission des organismes, carrément?

Mme Charest : C'est des discussions que je peux avoir, définitivement, avec les ministres concernés, puis c'est le genre de discussions que nous avons. Puis, encore une fois, lorsque le premier ministre, en décembre, bon, dans toute la lignée des violences qu'il y a puis les événements qu'il y a eu, où il m'a confié le mandat de consolider le plan d'action en violence conjugale, entre autres, il y a... Ce qu'on a fait comme travail entre les différents ministres concernés, c'est de vraiment cibler les actions sur lesquelles on peut agir pour, justement, d'une part, mieux accompagner les victimes, mais aussi, encore une fois, travailler en amont.

Puis peut-être que je vois d'une façon utopique qu'éventuellement… puis pas sur une courte échelle de cinq ans, évidemment, là, mais éventuellement j'espère que le phénomène va se résorber et que, bon, on pourra passer à autre chose. Mais il y a beaucoup de sphères sur lesquelles on travaille. Puis les représentations que moi, je dois faire auprès de mes collègues, c'est vraiment de s'assurer que la situation des femmes en violence est considérée puis qu'on y attache un financement aussi.

La Présidente (Mme Chassé) : …deux minutes au bloc.

Mme Labrie : Deux minutes? Je vais y aller sur la question du Plan d'action en santé et bien-être des femmes. Dans une réponse à une question écrite, la ministre m'avait répondu, en mai 2019, que le plan d'action devait être prêt à l'automne 2019. Ça fait plusieurs années qu'il est échu, mais il n'a toujours pas été présenté, et, comme il devait être prêt à l'automne 2019, j'imagine que la COVID n'a rien à voir avec le délai. Donc, j'aimerais savoir où c'en est.

Mme Charest : Oui, ça, à ce niveau-là aussi, je continue les travaux. Ça fait encore partie de l'échéancier. On est... Le plan d'action devait être déposé en 2021... avant 2021, c'est-à-dire. Donc, on a encore, bon, plusieurs discussions avec le MSSS et on travaille pour justement le mettre de l'avant, mais on y travaille encore.

La Présidente (Mme Chassé) : 1 min 30 s.

Mme Labrie : En fait, il est échu depuis plusieurs années. Il avait été prolongé temporairement, mais il est échu depuis longtemps, là. Je suis surprise d'entendre 2021 tout d'un coup. Il devait sortir en 2019.

Mme Charest : Il devait être sorti... Je pense qu'on avait jusqu'en 2021 pour le… Dans le cadre de la stratégie égalité, il devait être sorti d'ici 2021. Alors, bon, il y a encore des petites choses à finaliser, mais on le travaille. On fait nos représentations auprès du MSSS, et ça devrait arriver sous peu.

La Présidente (Mme Chassé) : 45 secondes. Voulez-vous qu'on reporte votre temps au prochain bloc?

Mme Labrie : Bien, en <fait...

Mme Charest : ...bon, il y a encore des petites choses à finaliser, mais on le travaille. On fait nos représentations auprès du MSSS, et ça devrait arriver sous peu.

La Présidente (Mme Chassé) : 45 secondes. Voulez-vous qu'on reporte votre temps au prochain bloc?

Mme Labrie : Bien, en >fait, je veux juste... Moi, c'est la première fois que j'entends 2021, pour être honnête, là. Tu sais, la question qu'on avait posée en mai 2019, elle était très claire. La ministre nous avait répondu que le plan devait être prêt à l'automne 2019, puis c'était déjà tard, sincèrement, puis ça, ce n'est pas de la faute de la CAQ. Tu sais, je veux dire, il avait été décalé bien avant, là, le nouveau plan. Mais moi, je m'explique mal que, tout d'un coup, on se mette à parler de 2021. Dans le fond, même en 2019, c'était déjà en retard. Donc, moi, à mon sens, c'est nouveau, là, qu'on parle de 2021.

Mme Charest : Bien, en fait, la stratégie vient à échéance en 2021. Donc, il y avait une certaine fenêtre.

La Présidente (Mme Chassé) : En concluant.

Mme Charest : Mais, moi, ce qu'on me dit, ça fait toujours partie de la programmation du MSSS puis ça va être déployé le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Ça conclut le bloc d'échange. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de la troisième opposition. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est certain qu'il y a certains sujets qui vont revenir, parce que vous avez... Bon, la ministre... Je vais continuer sur la même lancée, là, des questions directement adressées à la ministre.

Par rapport aux maisons d'hébergement, avec lesquelles on s'est beaucoup entretenus, là, il y a eu même des points de presse de faits, déjà, il y a quelques mois de ça, dans d'autres sessions parlementaires, on avait déjà un problème de financement récurrent, là, parce que vous me parlez qu'on a bien la confirmation des 24 millions par année, mais la demande qui est faite, c'est que ce soit vraiment inscrit dans le Programme de soutien aux organismes communautaires de façon récurrente. Et je voulais savoir si ça, ça sera confirmé, et si la ministre entend répondre favorablement à la demande.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je reviens encore sur le mandat que le premier ministre m'a donné au mois de décembre puis je pense que les avancées qu'on a faites dans le financement des maisons d'hébergement sont vraiment une avancée phénoménale, qui avait été saluée, d'ailleurs, par les différents regroupements,quand on a fait l'annonce du budget, où on a augmenté de 120 millions leur financement sur cinq ans, où on vient vraiment répondre à un besoin qui avait été nommé puis qui avait été... bien, nommé à plusieurs reprises, où on se retrouvait dans un contexte où les femmes n'avaient pas de places où aller puis elles restaient dans des situations de violence. Donc, il y a, d'une part, ce 120 millions qu'on a dégagé, supplémentaire, pour les maisons d'hébergement.

Mais on a aussi... Puis, encore une fois, je le rappelle, pour le contexte de <violence...

Mme Charest : ... où aller puis elles restaient dans des situations de violence. Donc, il y a, d'une part, ce 120 millions qu'on a dégagé, supplémentaire, pour les maisons d'hébergement.

Mais on a aussi... Puis, encore une fois, je le rappelle, pour le contexte de >violence chez les femmes, il y a, oui, les maisons d'hébergement, mais il y a aussi d'autres lieux sur lesquels on doit travailler. Puis il y a des actions qui sont faites par la Santé publique, par la Sécurité publique, par le MSSS. Il y a des actions qui sont faites par le ministère de l'Éducation. Il y a des actions qui sont faites par le ministère de la Famille.

Donc, on a travaillé à trouver des façons d'améliorer la situation pour les femmes, d'améliorer l'accompagnement pour les femmes, ce qui fait en sorte qu'au dernier budget on a octroyé 181 millions, et c'est effectivement 42 % d'augmentation. Excusez-moi d'avoir douté tantôt. Puis je mélange mes chiffres, là. À un moment donné, il y en a tellement qu'on les mélange. Mais 42 % du budget, pour la violence conjugale, d'augmentation, je pense que c'est une marque... sur cinq ans, c'est une marque très importante de l'importance qu'on accorde à cette situation-là.

Donc, moi, je suis très fière qu'on ait réussi à obtenir ces sommes-là pour, encore une fois, faire en sorte que nos femmes se retrouvent dans des situations... se sortent de situations de violence puis que le travail se fasse avec les différents collègues justement pour pouvoir faciliter la mise en place que ce soient des cellules d'intervention, que ce soient des projets, bon, de voir qu'en est-il avec le bracelet électronique, et tout ça. Donc, il y a différentes mesures...

Mme Perry Mélançon : Je suis vraiment encore sur les maisons d'hébergement. Je comprends qu'on est dans un plan d'action concerté pour la lutte contre la violence faite aux femmes, tout ça, et que, oui, c'est important de financer d'autres initiatives, mais là je suis vraiment dans le sujet encore des maisons pour hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Parce que, si je prends seulement l'exemple de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, première et deuxième étapes, le total des besoins s'élève à 70 millions de dollars. Alors là, le financement actuel, qui est de 26,3 millions, c'est un manque à gagner de 43,7 millions de dollars annuellement de façon récurrente.

Alors, c'est un modèle qui fonctionne, les centres d'hébergement. Les demandes sont en hausse même après la COVID. On a tous fait le portrait de la situation alarmante, qui l'est déjà depuis longtemps. Avant la COVID, c'est 35 000 demandes qui étaient refusées par année dans les centres d'hébergement. Je suis sortie avec ces regroupements-là, là, il n'y a pas très longtemps, et avant, justement, le dépôt de votre dernier budget, et les manques sont flagrants. On parle… Autant pour l'ajout de lits que pour la mission, que pour les conditions des gens qui y travaillent, il y a beaucoup de besoins qui ne sont pas présentement comblés. Et donc je rappelle que c'est vraiment important qu'on prenne en considération juste le sujet des maisons d'hébergement sur lequel je suis présentement.

Et ça m'amène à ma prochaine <question...

Mme Perry Mélançon : ... pour les conditions des gens qui y travaillent, il y a beaucoup de besoins qui ne sont pas présentement comblés. Et donc je rappelle que c'est vraiment important qu'on prenne en considération juste le sujet des maisons d'hébergement sur lequel je suis présentement.

Et ça m'amène à ma prochaine >question, parce que les groupes disent que les sommes qui sont octroyées… On travaille encore avec des méthodes populationnelles qui n'ont absolument pas à voir... Ça n'a rien à voir avec la façon dont on fonctionne. On a le même nombre de lits en Gaspésie que, par exemple, dans Lanaudière, mais on a, en Gaspésie, des maisons qui sont financées à 6 250 $, alors que d'autres reçoivent 50 000 $ pour les mêmes besoins, la même capacité d'accueil. Est-ce que, ça, on va pouvoir réviser la façon dont on calcule et comment on octroie les sommes? Parce que c'est vraiment désuet.

• (16 h 10) •

Mme Charest : Bien, je pense que ça démontre... Ce que vous venez de dire, là, ça demande... ça démontre exactement la pertinence du travail qui se fait avec le comité de travail du MSSS puis avec les différentes maisons pour justement voir à avoir un financement approprié puis adapté à la réalité, aussi, des différentes régions, des différents contextes. Alors, je pense qu'encore une fois... Puis, je le rappelle, là, l'augmentation du financement pour les maisons d'hébergement, là, est-ce que ça comble complètement les besoins? Non, mais on a fait un grand, grand pas, qui n'avait jamais été égalé, par une augmentation qui n'avait jamais été faite par les gouvernements précédents, et je pense que, ça, on s'en va dans la bonne voie, là.

Mme Perry Mélançon : Pour compléter, encore sur ce bloc-là, là, il y a aussi un 41 millions de plus, là, qui a été annoncé pour des actions, là, complémentaires. Je n'ai pas exactement les termes, là. Il y a eu des propositions de faites par les groupes, justement : renforcer, améliorer la formation qui est faite à l'ensemble des professionnels, qui sont, de près ou de loin, là, en soutien à ces femmes, des campagnes de sensibilisation. Bref, est-ce qu'on a une idée de comment sera ventilé ce 41 millions là même si les discussions n'ont pas été toutes déjà...

Mme Charest : Oui, bien, encore une fois, là, les travaux se poursuivent. Il faut comprendre que, bon, il faut approuver les crédits, et tout ça, puis continuer les démarches, mais il y a... Puis là on n'est pas dans les maisons d'hébergement, mais il y a différents ministères qui sont propriétaires de ces programmes-là. Donc, bon, il y a, entre autres, des ressources de coordination, dans les régions, des CISSS et des CIUSSS qui sont une... ça, c'est un 1,8 million, qui vont s'assurer de la coordination des différents intervenants. Donc, il y a différentes stratégies, là, qui vont être mises en place, là.

Mme Perry Mélançon : …1,8 million, ça, on pourrait avoir accès à un tableau qui donne déjà une idée de la ventilation de ce 41 millions de dollars, pour ce qui est déjà connu ou ce qui est déjà fixé?

Mme Charest : ...dans le budget, si je ne m'abuse? Il est là, oui, je le vois, mais ça, c'était... oui, c'était dans le budget.

Mme Perry Mélançon : Donc, le 1,8 est <confirmé…

Mme Perry Mélançon : ... de la ventilation de ce 41 millions de dollars, pour ce qui est déjà connu ou ce qui est déjà fixé.

Mme Charest : dans le budget, si je ne m'abuse? Il est là, oui, je le vois, mais ça, c'était... oui, c'était dans le budget.

Mme Perry Mélançon : Donc, le 1,8 est >confirmé? O.K., c'est dans le budget, parfait.

La Présidente (Mme Chassé) : …

Mme Perry Mélançon : Oui. Donc, c'est 10 minutes au total, Mme la Présidente? J'ai un deux minutes...

La Présidente (Mme Chassé) : Vous avez, pour ce bloc d'échange, 9 min 11 s.

Mme Perry Mélançon : Ah! O.K., bon, ça va plus rapidement que je pensais. Donc, vous parliez justement, Mme la ministre, du comité dont vous êtes en charge depuis, là, que le premier ministre vous a mandatée, après le triple meurtre, justement, et le suicide qu'on a… dont on a tristement assisté au Québec, là, à Pointe-aux-Trembles. J'aimerais savoir où c'en est, ce comité-là. Y a-tu eu des rencontres? Quels groupes ont été rencontrés? Dans quel délai le plan sera disponible? Où on en est?

Mme Charest : Je m'excuse, j'ai juste manqué… le comité interministériel...

Mme Perry Mélançon : Bien, le comité... Bien, le plan d'action, en fait, là, oui, contre la violence conjugale…

Mme Charest : Bien, en fait, le plan d'action existe, hein? On n'a pas remis en question le plan d'action. On a vraiment voulu faire en sorte de le déployer de façon plus efficace et d'aller chercher des sommes qui manquaient. Donc, de là le 181 millions.

Il y a eu des rencontres avec mes confrères, puis ça, c'était en janvier, justement pour pouvoir dégager le budget. Maintenant, évidemment, là, le travail, une fois que chacun part de son côté… On a dégagé des sommes. On a dégagé un 181 millions qui est affecté à différents ministères. Maintenant, nous, le travail se poursuit.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça termine le bloc d'échange.

Mme Perry Mélançon : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : La députée de Gaspé va revenir, mais maintenant je suis prête à reconnaître une intervention de la députée indépendante de Marie-Victorin pour son bloc d'échange avec la ministre.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Je pense que ça a été un... C'est un euphémisme, en fait, de dire qu'on a tous été choqués par la vague de dénonciations qui nous a frappés cet été, principalement sur Instagram. Bon, c'est dommage, parce qu'on a davantage questionné le choix du mode d'expression des victimes que d'entamer, disons, une réflexion profonde sur la racine du pourquoi on choisit de s'exprimer à travers les réseaux sociaux.

Bon, malgré tout, moi, je salue vraiment l'initiative du comité non partisan qui a été formé sur la question. Je sais que celles qui y siègent, là, autour de la table, vous travaillez extrêmement fort là-dessus. On sait qu'il y a le rapport d'expert qui va sortir cet automne. Et c'est tant mieux qu'on agisse rapidement, parce qu'on sent, là, que l'impatience commence à monter puis que les femmes ont besoin d'avoir des réponses à leurs questions. Puis je pense que ce serait un bon contexte aujourd'hui pour rassurer celles qui souhaitent entamer des démarches dans le futur.

On sait qu'il y a un manque, en fait, de recours, parce que, oui, il y a le processus judiciaire, mais, on l'a bien vu avec les cas qui ont été dénoncés cet été, le processus judiciaire ne correspond pas nécessairement à toutes les formes d'agression ou d'inconduite qui peuvent avoir été vécues par les femmes. On parle beaucoup de développement d'alternatives, donc, de justice réparatrice, par exemple, qui serait plus axée sur le processus de guérison plutôt que de punition. Donc, Mme la ministre, est-ce que vous pouvez vous engager dès maintenant à octroyer des ressources pour ce <genre...

Mme Fournier : ... formes d'agressions ou d'inconduites qui peuvent avoir été vécues par les femmes. On parle beaucoup de développement d'alternatives, donc, de justice réparatrice, par exemple, qui serait plus axée sur le processus de guérison plutôt que de punition. Donc, Mme la ministre, est-ce que vous pouvez vous engager dès maintenant à octroyer des ressources pour ce >genre d'alternative dans le futur?

La Présidente (Mme Chassé) : …très court, vous avez 20 secondes.

Mme Charest : Oui, 20 secondes. Bien, en fait, je pense qu'on attend avec impatience le rapport du comité. Puis moi, j'attends, avant de m'engager dans quoi que ce soit, à pouvoir voir quelles sont les recommandations. Puis je tiens juste aussi à dire : Par rapport aux dénonciations ou au phénomène d'hostilité en ligne, et tout ça, on a donné un mandat au Conseil du statut de la femme justement pour documenter la problématique, et, bon, les travaux vont se poursuivre, là, mais...

La Présidente (Mme Chassé) : En conclusion.

Mme Charest : Voilà.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je suis maintenant prête à reconnaître une seconde intervention de l'opposition officielle pour son bloc d'échange. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous. Un bloc d'échange de 18 min 42 s.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Je vais... Je ne savais pas si je voulais ouvrir avec ce bloc-là, puis je vais quand même y aller. C'est hyperdélicat, et là vous allez comprendre que je mets des gants immenses. On parle de la dénonciation. Je ne peux pas faire fi moi non plus de revenir sur les dénonciations. On a reçu... Moi, j'ai reçu une lettre, et je sais que les autres collègues ont aussi reçu une lettre, et vous étiez en copie conforme, Mme la ministre, où des femmes ont dénoncé des gestes qui se seraient passés dans la fonction publique. Et là c'est des dénonciations de quelques femmes qui dénoncent… Ça a été fait… Il y a eu une enquête qui a été faite par le Protecteur du citoyen. On nous apprend à l'intérieur de cette lettre-là que le haut fonctionnaire en question a été bougé. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance de la correspondance sur laquelle vous étiez aussi en copie conforme.

Moi, j'ai été choquée, parce que ce qu'on apprend, c'est qu'il n'a pas été congédié. Et ça m'a fait penser à une époque pas si lointaine où, quand il se passait un problème dans une paroisse avec un curé, on ne faisait que changer le curé de paroisse. J'aimerais vous entendre, Mme la ministre, pas sur le cas. Moi, je veux juste savoir c'est quoi, le processus au gouvernement lorsqu'il y a une dénonciation qui est faite. Ces femmes-là ont fait une dénonciation. Elles sont allées devant le Protecteur du citoyen, notamment. Il y a eu une enquête. Et là j'apprends que la personne est toujours dans les hautes sphères du gouvernement. Est-ce que vous avez pris connaissance de cette lettre-là et est-ce que vous êtes au fait de ce cas-là?

Mme Charest : Bien, malheureusement, je n'ai pas pris connaissance de cette lettre-là. Je ne suis pas au fait de la situation. Alors, peut-être qu'on pourra en rediscuter.

Mme Melançon : On pourra en <rediscuter…

Mme Melançon : ...est toujours dans les hautes sphères du gouvernement. Est-ce que vous avez pris connaissance de cette lettre-là et est-ce que vous êtes au fait de ce cas-là?

Mme Charest : Bien, malheureusement, je n'ai pas pris connaissance de cette lettre-là. Je ne suis pas au fait de la situation. Alors, peut-être qu'on pourra en rediscuter.

Mme Melançon : On pourra en >rediscuter.

Mme Charest : Mais je ne sais pas si ça a tombé entre les vacances, et tout ça, mais je n'ai pas eu cette lettre-là.

Mme Melançon : D'accord. On pourra en rediscuter. Moi, j'aimerais juste... Parce que, là, il y a... On a des yeux qui sont tournés vers nous, là. Pouvez-vous nous parler du processus? Lorsqu'il y a une dénonciation, là, quel est le processus qui est entamé puis comment est-ce qu'on fait justement pour s'assurer... Parce que ce qui est un peu choquant puis… Lorsque j'ai lu la lettre, il y a des noms, c'est pour ça que je ne déposerai pas la lettre à la commission. Très honnêtement, je n'ai pas envie de faire ça. On n'est pas un tribunal. Ce n'était pas le but. Cependant, moi, ce qui me trouble, ce qui me peine, c'est lorsque ces femmes-là disent : Bien, la personne, elle est encore en poste, puis moi, là, bien, à chaque jour, bien, j'ai encore mal dans mon estomac. Alors, j'aimerais ça que vous nous parliez tout simplement du processus pour peut-être éclaircir comment est-ce qu'on fait au gouvernement…

• (16 h 20) •

Mme Charest : Bien, en fait, le processus relève du Code du travail, je présume. Bien, pour être très honnête, je ne connais pas le processus de qu'est-ce qui... quelles sont les démarches, et tout ça. Puis, bon, c'est un fait, aussi, que vous m'amenez, là, que, malheureusement, je n'ai pas pris connaissance. Donc, je ne me suis pas documentée à cet effet-là. Par contre, il y a des politiques de harcèlement à l'Assemblée nationale. Il y a des politiques dans la fonction publique. Il y a des politiques partout. Voilà, là, je…

Mme Melançon : Bien, moi, je... Puis, vraiment, je vous tends la main, là, Mme la ministre. On en reparlera toutes les deux. Moi, je vous déposerai la lettre, là, sur laquelle vous êtes, de toute façon, en copie conforme, puis j'aimerais ça qu'une fois que je vous aurai déposé cette lettre-là vous fassiez enquête. Parce que, que vous ne soyez pas au courant, c'est normal, là, il y a plein de cas dans la fonction publique, là, puis je ne remets nullement ça en question. Cependant, avec ce qui est écrit à l'intérieur de la lettre, moi, ça m'a bousculée. Je sais que, donc, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette sont aussi en copie de cette lettre-là. Et, comme membre du comité, j'aimerais beaucoup ça que vous puissiez faire enquête, s'il vous plaît. Je vous demande juste de me donner votre parole là-dessus. Parce que ça m'a empêchée de dormir, puis tellement que je ne savais pas si j'étais pour l'amener ici aujourd'hui, mais je devais quand même démontrer qu'il y a des gens qui veillent au grain. C'est ce qu'on fait toutes ensemble, là. Alors, voilà, c'est ma demande pour la ministre, tout simplement.

Je vais revenir... On va alléger ça un peu, là, parce que... Puis, vous allez voir, à la lecture, vous allez comprendre pourquoi j'ai la gorge quand même nouée dans tout ça.

Les impacts de la COVID, on va retourner là-dedans. Il y a eu une étude de la RBC, là, qui est sortie, qui était vraiment très intéressante, triste, par contre, parce qu'on voit que la population <active...

Mme Melançon : ... vous allez voir, à la lecture, vous allez comprendre pourquoi j'ai la gorge quand même nouée dans tout ça.

Les impacts de la COVID, on va retourner là-dedans. Il y a eu une étude de la RBC, là, qui est sortie, qui était vraiment très intéressante, triste, par contre, parce qu'on voit que la population >active, basé sur la participation des femmes, là, est au plus bas dans les 30 dernières années. Là, on retourne aux années 80. On voit que le taux de participation des femmes est tombé en deçà de 55 % en avril. Et je voulais savoir : Est-ce qu'il y a un comité de travail qui a été mis sur pied peut-être pour, justement, à la lecture, là, d'une étude comme celle-là, pouvoir mettre la table sur, O.K., qu'est-ce qu'on fait, pour la suite, pour les femmes, avec peut-être le comité de... dis-je, le ministère de l'Économie, l'Emploi, la Famille? Est-ce qu'il y a un comité qui se regroupe actuellement pour voir les conditions des femmes?

Mme Charest : Oui, bien, en fait, merci de la question. Le Secrétariat à la condition féminine a fait un plan COVID, femmes COVID, où on interpelle les ministères, que ce soit l'Économie, que ce soit la… Attendez, je vais vous faire la liste, donc : l'Économie, le Travail, la Santé. Le Conseil du statut de la femme est aussi interpelé, la Famille, la SHQ, l'Éducation, où, vraiment, on voit, aux différentes mesures qu'on met en place, comment on peut y apporter un regard sur quels sont les impacts pour les femmes dans la perspective de la relance. On sait aussi que, sur le comité de relance, trois femmes y font partie maintenant. Bon, le Conseil du statut de la femme aussi a fait un grand dossier sur la situation, bon, la pandémie et les impacts que ça a sur les femmes. Donc, c'est des travaux qui appuient ces éléments-là.

Donc, le plan d'action femmes COVID que le Secrétariat à la condition féminine fait, c'est vraiment pour pouvoir dégager, là, d'ici la fin septembre, vraiment, les mesures puis y apporter le regard encore une fois… le regard sur l'impact que ça aura sur les femmes et comment on peut améliorer les différentes mesures que ces ministères-là mettre en place… mettent en place, pardon, justement pour pouvoir faire en sorte de ne pas exacerber la précarité de la situation des femmes. Alors, on travaille sur ce dossier-là avec les différents ministères, et, bien, d'ici septembre, là... Il y a des rencontres qui ont déjà eu lieu avec ces différents ministères là, où, justement, on voit comment on va agir de façon plus spécifique en ayant le regard de la situation de la femme.

Mme Melançon : Génial. Bon, c'est très bien. Justement, pour continuer avec cette étude-là de la RBC, on nous apprenait que, pour la rentrée scolaire, là, les femmes qui ont perdu leur emploi au <printemps...

Mme Charest : ...en regard de la situation de la femme.

Mme Melançon : Génial. Bon, c'est très bien. Justement, pour continuer avec cette étude-là de la RBC, on nous apprenait que, pour la rentrée scolaire, là, les femmes qui ont perdu leur emploi au >printemps, plusieurs n'ont pas été à la recherche d'un emploi parce que disant : Bien là, je ne sais pas, moi, les enfants, est-ce qu'ils vont retourner à l'école, ils n'y retourneront pas? Les filles n'ont pas recherché nécessairement un nouvel emploi, et c'est encore vrai pour le mois de septembre. Puis il y en a, des ti-pits qui ne peuvent pas retourner à l'école parce que leur condition de santé ne leur permet pas. Est-ce que vous pensez que vous allez pouvoir aider les femmes qui doivent faire non pas le choix... mais qui ont un devoir de demeurer à la maison, justement, pour pouvoir accompagner leurs enfants? Est-ce que le gouvernement est en train de faire une réflexion là-dessus?

Mme Charest : Il y a plusieurs réflexions. Il y a plusieurs consultations qui se font avec les différents groupes de femmes justement pour pouvoir faire en sorte de déployer les différentes mesures de façon plus appropriée aux différentes situations. Il y a des mesures qui ont été mises en place. Bon, ce matin ou hier, il y a... ou avant, je ne me souviens plus des jours, là, mais le 70 millions pour les organismes communautaires qui a été... Donc, il y a des sommes qui pourront certainement aider… Il y a certains regroupements qui pourront aider des femmes dans des situations comme celles-là.

Donc, il y a un 70 millions qui a été annoncé. Il y a un autre 20 millions... En tout cas, je ne veux pas dire les chiffres pour mes collègues, là, mais chaque ministère, évidemment, essaie de trouver une façon pour venir en aide aux différents groupes qui sont les plus vulnérables. Bon, évidemment, la situation des femmes, encore une fois, avec les différents travaux que nous avons avec le plan COVID, en fait partie. Alors, c'est le genre de travail qu'on fait pour pouvoir justement faire en sorte que la situation des femmes ne recule pas.

Mme Melançon : Donc, j'entends la ministre. Je vous entends dire que, lorsqu'il y a de l'argent qui... Parce que c'est ce qui est… pas triste, je ne dirai pas triste, mais c'est ce qui est difficile à la Condition féminine, avec un secrétariat, c'est que c'est transversal. Il y a de l'argent un petit peu partout puis il faut s'assurer que l'argent descende. Donc, ça, c'est votre travail, là, de suivre la piste de l'argent pour s'assurer qu'il va descendre.

Puis c'est difficile, pour nous, actuellement, dans les oppositions, de retrouver la trace de ces argents-là, là. Je tiens à le mentionner. Je ne sais pas comment est-ce qu'on va pouvoir réfléchir la suite… Puis d'ailleurs, avec le comité, puis, lorsqu'on voudra poser des gestes à la suite du rapport qui sera déposé, je pense qu'on va devoir se poser cette question-là aussi, là, je réfléchis à haute voix avec vous… mais pour pouvoir s'assurer qu'on soit en mesure de suivre la <trace…

Mme Melançon : ...va pouvoir réfléchir la suite… Puis d'ailleurs, avec le comité… puis, lorsqu'on voudra poser des gestes à la suite du rapport qui sera déposé, je pense qu'on va devoir se poser cette question-là aussi, là, je réfléchis à haute voix avec vous… mais pour pouvoir s'assurer qu'on soit en mesure de suivre la >trace de l'argent, parce qu'actuellement il y a en a tellement, puis l'argent s'en va un peu partout, puis c'est difficile de dire : Ah oui! On est assurés... puis l'argent a été, je vais le dire en franglais, là, tagué, puis il est redescendu exactement là où il fallait. Alors, ça, moi, ça me trouble un peu, mais on pourra peut-être trouver des nouvelles façons de faire.

J'ai appris, dans cette étude-là toujours, qu'il y a plus de femmes que d'hommes qui ont été atteints de la COVID. C'est très surprenant. J'imagine que vous avez fait des analyses différenciées de sexe là-dessus. Est-ce qu'on a un peu de données? Parce que c'est très, très surprenant.

Mme Charest : Oui, bien, on a des données là-dessus, puis le Conseil du statut de la femme nous a aidés à en obtenir beaucoup. En fait, une des hypothèses qu'on met, bon, évidemment, c'est qu'au Québec les éclosions ont eu lieu principalement dans des maisons d'hébergement, où il y a plus de femmes habituellement. Puis la proportion de femmes… Puis Mme Cordeau pourra peut-être compléter avec les différentes statistiques, là, mais, dans les maisons d'hébergement, il y a habituellement une clientèle féminine un petit peu plus grande. Il y a évidemment tout le personnel de première ligne qui… on sait très bien que ce sont davantage des femmes. Donc, ça a été un noyau d'éclosion, donc, et puis ça, c'est quand même…

Puis là il y avait des données aussi par rapport aux autres pays, puis c'est très… Ça diverge énormément, hein, certains pays qu'il y a des différences marquées entre les hommes, les femmes. Puis donc c'est quand même assez difficile de tracer un bilan d'est-ce que la femme est plus susceptible d'attraper la COVID ou pas. Mais, dans notre situation... puis je pense que c'est peut-être circonstanciel, là, que les femmes ont été plus atteintes, mais il reste que c'est un fait qu'effectivement on a les données que les femmes ont été davantage atteintes.

Mme Melançon : Bien, toujours dans cet esprit-là… Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : Cinq minutes.

Mme Melançon : Parfait. Toujours dans cet esprit-là, on a vu… Dans le réseau de la santé, il y a eu des primes COVID qui ont été offertes, et j'étais surprise à savoir pourquoi est-ce que les éducatrices, qui, elles, ont assuré quand même un service de garde en temps de crise, donc, d'urgence, n'ont pas eu droit à à une prime COVID. Est-ce que vous savez la raison?

• (16 h 30) •

Mme Charest : Bien, encore une fois, tu sais, je pense qu'il y a eu des mesures d'urgence qui ont été mises en place. Les femmes qui étaient… Bien, les personnes en première ligne étaient en position plus précaire du fait qu'elles étaient <vraiment…

>

<17845 Mme Charest : ...bien, encore une fois, tu sais, je pense qu' il y a eu des mesures d'urgence qui ont été mises en place. Les femmes qui étaient... Bien, les personnes en première ligne étaient en position encore plus précaire du fait qu'elles étaient >vraiment au premier plan, au front.

Bon, évidemment, là, il y a des négociations qui sont en cours avec les éducatrices. Alors, je vais laisser mon collègue de la Famille parler de ce dossier-là. Mais évidemment... Puis il y a les éducatrices puis en même temps il y a tout ce qui est... Tu sais, il y a différents domaines, dans l'agriculture, dans le commerce au détail, et tout ça. Donc, évidemment, il a fallu tracer une ligne quelque part et le choix a été de cibler les travailleurs de première ligne. Il y a eu quand même aussi les préposés aux bénéficiaires qui ont eu des primes, et tout ça, mais, voilà, là, il a fallu faire des choix.

Mme Melançon : Je veux juste vous rappeler, puis c'est vraiment avec un clin d'oeil que je vous le dis : On n'est pas obligés de parler nécessairement des négos quand c'est pour offrir une prime, là, on s'entend. Ça ne fait pas partie nécessairement des négociations. On peut offrir une prime sans être obligés de rentrer dans les négociations.

Cela étant dit, tout à l'heure, au bloc précédent, vous avez parlé d'une campagne de publicité qui a été faite avec Ingrid Falaise. Je voulais savoir combien d'argent a été investi dans cette campagne de publicité.

Mme Charest : Est-ce que vous me laissez...

Mme Melançon : Bien sûr.

Mme Charest : Oui. Malheureusement, je ne maîtrise pas ce chiffre-là.

Mme Melançon : Bien sûr, prenez le temps.

La Présidente (Mme Chassé) : …que la sous-ministre associée va prendre la parole? Allez-y, vous êtes autorisée. Alors, maintenant, dès que la ministre vous donne le droit de parole...

Des voix : …

La Présidente (Mme Chassé) : Si, à un moment donné, on veut que la présidente du Conseil du statut de la femme soit autorisée aussi à prendre la parole, il faudra qu'il y ait un consentement unanime.

Mme Charest : Ça s'en vient.

La Présidente (Mme Chassé) : Elle est autorisée en ce moment.

Mme Ferembach (Catherine) : En fait, je n'ai malheureusement pas le montant pour la campagne qui a été faite, excusez-moi, pour la campagne qui été faite avec Ingrid Falaise, parce que ça a été... Il y avait plusieurs campagnes sur la COVID. Il faudrait rechercher le chiffre.

Par contre, il y a eu une autre campagne. Ça, je pense que mon équipe pourrait me trouver le chiffre. Juste avant la COVID, il y avait... Parce que, dans le plan en matière de violence conjugale, comme en violence sexuelle, il y a des campagnes qui sont prévues. Alors, juste, juste avant que la COVID arrive, il y avait eu une campagne en matière de violence conjugale. Je ne sais pas si vous vous souvenez, on visait les alliés, en fait. Donc, c'était un père de famille qu'on voyait, là, avec un petit garçon qui vieillissait, puis le père intervenait dans toutes sortes de situations, je dirais, anecdotiques. Puis, à un moment donné, il y avait une situation, je dirais, violente entre le petit garçon, qui était devenu un jeune homme, et sa blonde, puis là le père n'intervenait pas, puis là on posait la question de «vous pourriez aussi intervenir».

Donc, cette campagne-là, on va vous chercher le chiffre puis on va vous le donner. Mais, je suis désolée, pour Ingrid Falaise, malheureusement, c'est dans un <tout…

Mme Ferembach (Catherine) : ... il y avait une situation, je dirais, violente entre le petit garçon qui était devenu un jeune homme et sa blonde, puis là le père n'intervenait pas, puis là on posait la question de… vous pourriez aussi intervenir.

Donc, cette campagne-là, on va vous chercher le chiffre puis on va vous le donner. Mais je suis désolée, pour Ingrid Falaise, malheureusement, c'est dans un >tout. Je ne l'ai pas…

Mme Melançon : D'accord. Bon, merci. Ce serait bien qu'on puisse trouver ces montants-là. Puis, habituellement...

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce qu'il y a engagement que, dès que vous trouvez le chiffre, vous nous le fournissez?

Mme Ferembach (Catherine) : Pour la campagne du plan violence, ça, on peut la trouver. Celle d'Ingrid Falaise, je ne le sais pas. Donc, j'aurais du mal à m'engager aujourd'hui, là.

Mme Melançon : Puis c'est loin... Loin de moi, là, la volonté d'être trop exigeante, mais, quand même, on est à l'étude des crédits. On parle d'une campagne de publicité, puis, habituellement, les campagnes de publicité sont préautorisées avec un montant. Je suis un peu surprise qu'on n'ait pas ces montants-là aujourd'hui pour l'étude des crédits. Cela étant dit, je ferais une demande, Mme la Présidente, si c'est possible, si ce n'est pas en ce moment, là, si on peut déposer cette information-là auprès de la commission, parce que je pense que c'est important pour les membres de la commission de savoir là où on en est avec une campagne comme celle-ci.

La Présidente (Mme Chassé) : J'ai besoin d'avoir le consentement.

Mme Melançon : Bien sûr.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous vous engagez à transmettre l'information à la greffière au secrétariat de la commission dès que vous l'avez, pour qu'elle soit redistribuée aux membres?

Mme Ferembach (Catherine) : Je veux juste être sûre de comprendre la bonne chose. On parle bien de la campagne financée à partir du plan en matière de violence conjugale? Vous parlez de la campagne d'Ingrid Falaise ou vous parlez des deux? Je m'excuse.

Mme Melançon : Je vais parler des deux, parce que la ministre… Tout à l'heure, on a parlé de la campagne d'Ingrid Falaise, qui est une chose, puis on a l'autre campagne. Si c'était possible d'avoir les montants des deux campagnes…

Mme Ferembach (Catherine) : Il y en a une des deux que je peux m'engager parce que ce sont les crédits du Secrétariat à la condition féminine. Donc, celle qui a été financée à même le plan en matière de violence conjugale, celle que je parlais, avec le petit garçon, ça, je suis capable de vous répondre parce que ce sont les crédits du Secrétariat à la condition féminine. Celle qui concerne Ingrid Falaise, ça a été fait par le secrétariat aux communications gouvernementales, à travers des crédits qui ne sont pas ceux du Secrétariat à la condition féminine. C'est pour ça que j'ai plus de difficultés à vous répondre, parce que ce n'est pas des crédits que l'on gère à proprement parler, là, ça fait que je…

Mme Melançon : On demandera au premier ministre demain, qui a ses crédits au MCE. Alors, merci. Vous venez de nous souffler une petite question, là. D'accord.

La Présidente (Mme Chassé) : …terminer ce bloc d'échange, et j'entends clairement que vous vous engagez à transmettre l'information dès que vous l'obtenez.

Mme Ferembach (Catherine) : Pour le plan VC, oui, pour le plan violence conjugale, excusez-moi.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Il reste cinq secondes au bloc. On transfère? Merci. Alors, je suis maintenant prête à entendre une deuxième intervention de la part de la seconde opposition. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci. Très, très rapidement, juste puisqu'on vient d'en parler, c'était une excellente campagne, celle pour les alliés. Je l'ai trouvée très frappante. Elle appelait vraiment à intervenir, là, pour les témoins. Je voulais juste le souligner rapidement.

Tout à l'heure, il a été question de la participation du Conseil du statut de la femme au <plan…

Mme Labrie : ... Merci. Très, très rapidement, juste puisqu'on vient d'en parler, c'était une excellente campagne, celle pour les alliés. Je l'ai trouvée très frappante. Elle appelait vraiment à intervenir, là, pour les témoins. Je voulais juste le souligner rapidement.

Tout à l'heure, il a été question de la participation du Conseil du statut de la femme au >plan de relance économique. J'ai été surprise d'entendre qu'il y avait une collaboration, parce que, dans les documents d'information, il y avait la liste, là, disons, des chantiers du gouvernement auxquels le Conseil du statut de la femme participait, il y avait plusieurs plans d'action, il y avait des réformes comme le mode de scrutin, la réforme sur la famille, mais ce dossier-là n'en faisait pas partie. Donc, j'aimerais savoir c'est quoi, la nature de la participation du Conseil du statut de la femme au plan de relance économique.

Mme Charest : Oui, bien, en fait, vous me permettez de préciser. Je parle du plan femmes COVID, pas du plan de relance économique. Tantôt, quand je nommais les ministères, et tout ça, puis de quelle façon on intervient, c'est dans ce comité-là ou dans ces travaux-là, là, que le Conseil du statut de la femme intervient.

Par contre, dans tout ce qui est le plan de relance économique, évidemment, les travaux que le Conseil du statut de la femme mène puis qui documentent toute la situation de la pandémie, bien, ça sert évidemment aux travaux. D'ailleurs, Mme Cordeau a rencontré le ministre de l'Économie il y a à peu près un mois. Il y a eu des rencontres aussi avec le ministre de la Famille. Il y a eu différentes rencontres, là, qui ont été faites de la part du Conseil du statut de la femme, évidemment, pour encore une fois...

Puis je pense que ça revient à dire... Puis je pense que c'est la députée de Verdun qui disait tantôt à quel point il faut avoir une vigie puis de travailler toujours pour garder le réflexe de porter un regard sur l'impact des femmes… Bien, ça fait partie des travaux et à la fois du Conseil du statut de la femme et de mon secrétariat aussi.

Mme Labrie : Mais pourquoi il n'y a pas... Dans la mesure où je pense qu'on convient tous que les femmes ont été plus durement touchées à la fois… Si on parle de contracter le virus, si on parle des impacts économiques, bon, sur à peu près tous les aspects, les femmes ont été davantage touchées, puis c'est assez clairement reconnu par tout le monde. Comment se fait-il que cette collaboration-là avec le Conseil du statut de la femme n'est pas officialisée par un accompagnement officiel du Conseil du statut de la femme dans le plan de relance économique?

Mme Charest : Est-ce que vous permettez... Vouliez-vous intervenir, Mme Cordeau?

La Présidente (Mme Chassé) : Et là on revient à moi juste un instant pour m'assurer que les membres…

Mme Charest : On revient à vous.

La Présidente (Mme Chassé) : Et j'entends que vous aussi, vous consentez?

Mme Charest : Je consens, absolument.

La Présidente (Mme Chassé) : Parce que ça me prend un consentement unanime, mais c'est un endroit où est-ce que vous aussi, vous devez consentir à donner la parole à la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Cordeau. Je viens de vous présenter, allez-y tout de go, répondez.

Mme Cordeau (Louise) : Merci, Mme la Présidente. Alors, peut-être un petit détail, c'est qu'au moment de la présentation des crédits, l'ensemble du document que vous avez reçu, le  comité femmes et COVID n'avait pas encore été créé parce que ce n'est pas dans la même année budgétaire. Alors, c'est une question de date.

Une voix : ...

Mme Cordeau (Louise) : Je ne sais pas depuis quand la COVID existait, mais donc c'est une question de date, parce que, si on avait eu à mettre à jour les crédits au moment où on se parle, c'est évident que <notre...

Mme Cordeau (Louise) : ... pas encore été créé parce que ce n'est pas dans la même année budgétaire. Alors, c'est une question de date.

Une voix : ...

Mme Cordeau (Louise) : Je ne sais pas depuis quand la COVID existait, mais… Donc, c'est une question de date, parce que, si on avait eu à mettre à jour les crédits au moment où on se parle, c'est évident que >notre contribution en aurait fait partie. Donc, je ne sais pas si c'est ce que vous voulez dire. Quand on dit «officialiser», c'est une question de date, là, de crédits.

Mme Labrie : Parfait. Donc, je comprends que c'est une collaboration officielle avec le Conseil du statut de la femme. Simplement, le document était trop vieux pour en rendre compte, c'est ça?

• (16 h 40) •

Mme Cordeau (Louise) : Oui. Et le Conseil du statut de la femme est l'organisme gouvernemental qui conseille le gouvernement dans les enjeux d'égalité. Donc, peu importe que nous fassions officiellement partie d'un comité ou non, notre action touche plusieurs ministères, touche, vous le savez, plusieurs regroupements. Donc, l'action est constante à travers l'action gouvernementale du Conseil du statut de la femme.

Mme Labrie : Je n'en doute pas, mais on s'attend quand même à un poids plus important de votre position quand vous faites partie officiellement d'une instance.

On s'est informés aussi quel projet de loi avait fait l'objet d'une analyse différenciée selon les sexes, et, à l'époque, la réponse était «aucun». Peut-être que ça a changé depuis, vous me corrigerez, là, si la réponse n'est pas «aucun», mais, à ma connaissance, il n'y a aucun projet de loi qui a fait l'objet d'une analyse différenciée selon les sexes. Est-ce que le nouveau projet de loi n° 61 ne devrait pas faire l'objet d'une telle analyse?

Mme Charest : Bien, encore une fois, il y a des travaux qui sont menés par rapport à l'analyse différenciée selon les sexes, puis, au dernier forum qu'on a eu sur l'égalité, on a mis en place un comité. Parce que l'approche qu'il y a eu par le précédent gouvernement, c'était vraiment une approche pragmatique, plus ciblée, avec l'analyse différenciée selon les sexes. Maintenant, dans l'établissement de la nouvelle stratégie, on mène des travaux justement pour voir comment on va avoir l'application.

Maintenant, encore une fois, ce qu'on amène, bon, de la part du secrétariat, mais du Conseil du statut de la femme aussi, c'est le réflexe de... puis d'amener le réflexe des différents ministères dans l'adoption de leur... dans l'établissement d'un projet de loi, de voir quel est l'impact sur les femmes. Bon, d'ailleurs, le plan d'action femmes COVID aussi fait cette démarche-là, donc. Mais, encore une fois, il y a aussi les travaux qui sont faits avec les différents groupes de femmes qui ont… le forum qui a débuté au mois de février, dans la perspective de refaire la stratégie égalité. Donc, il y a vraiment un comité qui se penche directement sur l'analyse différenciée selon les sexes et l'intersectionnalité.

Mme Labrie : J'ai de la misère à visualiser quel impact peut avoir ce comité-là sur le fait qu'il y ait des analyses différenciées selon les sexes dans les différents ministères pour la préparation de <projets…

Mme Charest : ... il y a vraiment un comité qui se penche directement sur l'analyse différenciée selon les sexes et l'intersectionnalité.

Mme Labrie : J'ai de la misère à visualiser quel impact peut avoir ce comité-là sur le fait qu'il y ait des analyses différenciées selon les sexes dans les différents ministères, pour la préparation de >projets de loi ou de différentes politiques, dans la mesure où les informations qu'on a, c'est qu'il n'y a eu aucune formation donnée aux autres ministères concernant l'analyse différenciée selon les sexes. Il y a eu quelques députés qui ont suivi cette formation-là. Je m'avance, là, mais je pense que la grosse majorité de mon caucus a participé à cette formation-là puis qu'il y a eu 18 participants chez les députés. Donc, ça veut dire pas beaucoup de membres du gouvernement, vraisemblablement. Pourtant, c'est un outil de saine gestion, là, puis c'est la grosse base, là. Quand on veut administrer les fonds publics adéquatement et que chaque dollar dépensé serve à atteindre la cible qu'on a identifiée, l'analyse différenciée selon les sexes, c'est à ça que ça sert, de s'assurer qu'on atteint les cibles. Donc, un simple bon gestionnaire devrait vouloir faire ces analyses-là dans ses projets, quel que soit le ministère.

Donc, je m'explique mal pourquoi ce n'est pas utilisé sur une base régulière. J'aimerais ça que la ministre, peut-être, s'engage à ce que tout le cabinet suive cette formation-là, ou tous les sous-ministres, je ne le sais pas, pour qu'on s'assure qu'à travers les projets de loi, qu'à travers les différentes décisions qui sont prises dans les ministères tout le monde ait une conscience de c'est quoi, l'analyse différenciée selon les sexes, à quoi ça sert, comment ça peut nous être utile pour prendre des meilleures décisions.

Mme Charest : Bien, en fait, encore une fois, les actions qu'on fait avec le  plan d'action femmes COVID servent justement à avoir une forme de formation sur quels sont les impacts puis comment l'application des différentes mesures peut avoir un impact sur les femmes, et de voir comment on peut amoindrir les impacts négatifs.

Maintenant, aussi, on travaille... Puis il y a un rapport aussi de l'Institut Femmes, Sociétés, Égalité et Équité, de l'Université Laval, qui est attendu très bientôt, qui va aussi nous donner des outils. Puis, en même temps, on travaille aussi sur l'indice d'égalité, parce que c'est une difficulté de l'application de l'ADS, ça, c'est les outils pour aller mesurer quels sont les impacts, parce que les outils ne sont pas nécessairement disponibles, ne sont pas nécessairement différenciés selon les sexes, donc, les statistiques, et tout ça, que nous avons. Donc, on travaille sur l'établissement de l'indice d'égalité qui va... qui tient en compte, évidemment, les genres et… bon, il y a plusieurs critères, mais qui va faire en sorte qu'ils vont pouvoir être utilisés aussi dans la mise en place de différentes mesures puis qui va nous permettre d'avoir un regard encore plus marqué et encore plus significatif, parce qu'il y aura des outils qui vont les appuyer.

Donc, c'est différents travaux qu'on met en place. Mais, encore une fois, bon, notre rôle, évidemment, c'est de toujours faire valoir l'importance d'avoir le regard puis l'approche de l'ADS, et c'est ce qu'on <fait...

Mme Charest : … et encore plus significatif, parce qu'il y aura des outils qui vont les appuyer.

Donc, c'est différents travaux qu'on met en place. Mais, encore une fois, bon, notre rôle, évidemment, c'est de toujours faire valoir l'importance d'avoir le regard puis l'approche de l'ADS et c'est ce qu'on >fait dans les… puis on est interpelés aussi à commenter les différents projets de loi. Donc, on est là puis on mène les travaux aussi avec les différents ministères.

Mme Labrie : Bien, je vous crois que vous faites ça, mais ce qui serait idéal, en fait, c'est que les ministres eux-mêmes développent les réflexes de ça et n'aient pas à attendre nécessairement vos commentaires. Donc, je vais réitérer ma demande. Est-ce que c'est possible de vous engager à ce que le cabinet ministériel suive cette formation-là, l'ensemble des membres du cabinet?

Mme Charest : Bien, je veux juste vous rappeler aussi que, dans les ministères, il y a des personnes-ressources en ADS. Donc, il n'y a pas… Ce n'est pas complètement champ blanc, là, ou champ vide, là, il y a des personnes-ressources.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre.

Mme Charest : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Je suis maintenant prête à reconnaître le troisième bloc d'échange de l'opposition officielle. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Je vais poursuivre. Est-ce que la ministre s'engage justement — parce qu'on n'a pas eu de réponse, là, j'aimerais ça qu'on puisse avoir une réponse micro — à ce que l'ensemble du cabinet puisse suivre cette formation?

Mme Charest : Bon, évidemment, c'est difficile de m'engager au nom de tous les autres ministres. Je peux, par contre, m'engager à faire valoir l'importance d'avoir une formation, mais, encore une fois… Puis je ramène aux différents travaux que nous menons puis de l'influence que nous avons sur comment on va amener le regard ou l'application de l'ADS dans nos différentes mesures. Alors, c'est ça, le travail que je fais. Puis, encore une fois, c'est aussi le travail du Secrétariat à la condition féminine et puis le Conseil du statut de la femme, qui est en soutien aux différents ministères pour pouvoir justement avoir les données, les ressources, avoir les différentes façons de mettre en place des mesures qui vont tenir compte de l'impact sur les femmes.

Mme Melançon : Moi, je suis persuadée que vous avez de l'influence auprès de vos collègues puis je suis persuadée que vous allez être capable de nous revenir avec de bonnes nouvelles. Mais, quand même, vous soulevez une deuxième belle question pour le premier ministre demain, alors, parce que, comme le disait la députée de Sherbrooke, je trouve ça quand même intéressant, ce sont des gestionnaires. Les ministres deviennent quand même… puis, quand on veut envoyer une directive, je pense que c'est important qu'on puisse l'avoir en tête.

Donc, je pense qu'il serait intéressant, si des députés suivent la formation, de voir, bien sûr, un conseil des ministres suivre cette même formation. Alors, j'en fais la demande tout... En tout cas, je joins ma voix à celle de la députée de Sherbrooke et je suis persuadée qu'il y a d'autres gens autour de la table qui joignent leur voix à la <nôtre…

Mme Melançon : ...je pense qu'il serait intéressant, si des députés suivent la formation, de voir, bien sûr, un conseil des ministres suivre cette même formation. Alors, j'en fais la demande tout... En tout cas, je joins ma voix à celle de la députée de Sherbrooke et je suis persuadée qu'il y a d'autres gens autour de la table qui joignent leur voix à la >nôtre.

Tout à l'heure, Me Corneau, vous avez dit, un peu à la blague : On ne sait pas exactement quand la COVID est...

Une voix : …

Mme Melançon : J'ai dit «Corneau»? Ah! pardon, pardon, pardon, je viens de vous débaptiser. Mais vous disiez tout à l'heure : On ne sait pas exactement... Force est de constater que le gouvernement savait que ça s'en venait, la COVID, et, malgré ça, bien, le 10 mars, le gouvernement a décidé quand même de déposer un budget. Trois jours plus tard, le Québec était mis sur pause. Tout le monde était en arrêt. Est-ce que vous aviez fait des demandes auprès du ministre des Finances pour pouvoir pallier à la crise qui s'en venait? Est-ce que cette demande avait été faite de votre part?

Mme Charest : Les demandes qui ont été faites au ministre des Finances, c'était d'augmenter de 181 millions, là, les mesures qu'on avait pour contrer les violences puis pour aider les femmes victimes de violence conjugale, donc, 181 millions, je le rappelle, là, qui est une augmentation de 42 % du budget du plan d'action de violence conjugale. Alors, évidemment, pour nous, ça a été les demandes que nous avons faites.

Maintenant, en ce qui concerne la COVID, tu sais, vous savez que les travaux de demandes budgétaires se font trois jours avant le début du budget. Donc, au moment où on faisait nos demandes, si vous saviez qu'il y avait la COVID puis la pandémie qui allait arriver comme celle-là, il aurait fallu nous le dire, parce que moi, je ne le savais pas. Alors, évidemment, on a... Mais, tu sais, au moment où on faisait nos demandes budgétaires, pour moi, ce qui était important, puis c'était aussi dans le mandat que le premier ministre m'avait confié, c'était vraiment de faire en sorte de pouvoir trouver une façon d'aider les femmes victimes de violence conjugale, et je pense que le travail a été quand même assez bien fait, parce qu'on a pu dégager 181 millions.

Maintenant, une fois que la pandémie est arrivée, on a pu dégager rapidement des sommes pour pouvoir aider les femmes, donc le 2,5 millions qui est arrivé, quand même, quelques jours ou quelques... je pense, c'est deux semaines après le confinement. Il y a le 250 000 $ qu'on a donné aussi très rapidement, tout de suite après le confinement. Donc, vraiment, à partir du moment où on a été au fait de la situation, et de l'importance et de l'ampleur de la situation, bien sûr, on a travaillé, là, d'arrache-pied auprès, bon, de toutes les instances pour pouvoir dégager des sommes.

• (16 h 50) •

Mme Melançon : Parfait. Je ne dis pas ça... parce que moi, je n'avais pas non plus de boule de cristal, mais moi, je ne suis pas autour de la table du Conseil des ministres et j'ai quand même lu, comme plusieurs, là, Alec Castonguay qui <rappelait…

Mme Charest : ... de la situation, bien sûr, on a travaillé, là, d'arrache-pied auprès, bon, de toutes les instances pour pouvoir dégager des sommes.

Mme Melançon : Parfait. Je ne dis pas ça, parce que moi, je n'avais pas non plus de boule de cristal, mais moi, je ne suis pas autour de la table du Conseil des ministres et j'ai quand même lu, comme plusieurs, là, Alec Castonguay qui >rappelait, déjà depuis janvier, je pense, que le Conseil des ministres était quand même au courant que ça s'en venait, d'où ma question. Cela étant dit, je ne vous en tiens pas rigueur, là, loin de là. Cependant, je m'aperçois qu'il n'y a pas juste la ministre des Aînés qui ne savait pas que ça s'en venait.

J'ai une petite… Là, j'ai plein de petites questions en rafale, si vous permettez, vous allez voir, c'est... parce que le temps file, n'est-ce pas, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : …quand même.

Mme Melançon : Oui, voilà. Sur le Conseil du statut de la femme, justement, dans le cahier des crédits, on demandait de notre côté : Analyse des propositions de réforme du droit de la famille soumises à la consultation publique au printemps 2019. Est-ce que c'est possible de déposer ce rapport-là?

Mme Cordeau (Louise) :…voir de quoi vous parlez, parce que, les propositions en matière de droit de la famille, on a fait un travail là-dessus, mais, comme il n'y a pas encore eu de projet de loi déposé dans ces domaines-là, ça demeure des documents de travail, puisqu'on n'a pas de document législatif devant nous pour commenter. Donc, ce sont des travaux préliminaires. Nous avons un conseil. On doit proposer à notre conseil, je dirais, différentes pistes de recommandation lorsque les projets de loi seront déposés. Alors, c'est un travail en amont qui a été fait dans ce dossier-là.

Mme Melançon : D'accord. Donc, je comprends que c'est encore des documents de travail. On a demandé le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique et on nous a répondu que cette question ne semblait pas pertinente à l'étude des crédits. Moi, je pensais que c'était plus que pertinent, surtout dans le contexte de dénonciations. Moi, j'aurais voulu savoir il y a eu combien de plaintes pour harcèlement psychologique. Je ne l'ai pas. Est-ce que j'ai juste... Pardonnez-moi, ça, c'est l'autre... Vive la COVID, hein... (panne de son)... 15,5, là, même, c'était dans le cahier directement. Peut-être, vous allez pouvoir m'aider, sans quoi on pourra y revenir.

À l'intérieur du cahier des demandes que nous avons faites, il y avait une question concernant les comités formés, puis on m'a répondu… réponse : Aucun comité n'a été formé. Et ça, c'est quand même dans le livre des demandes que nous avons faites, qui sont en lien, donc, avec le cahier des crédits. Et tout à l'heure vous <m'avez...

Mme Melançon : ... une question concernant les comités formés, puis on m'a répondu… réponse : Aucun comité n'a été formé. Et ça, c'est quand même dans le livre des demandes que nous avons faites, qui sont en lien, donc, avec le cahier des crédits. Et, tout à l'heure, vous >m'avez quand même annoncé qu'il y avait un comité qui était créé avec le statut… du conseil, ainsi de suite. Moi, je suis un peu surprise, parce qu'à l'intérieur du cahier on nous répondait qu'il n'y avait pas... puis c'est pour ça que, tantôt, là, je vous ai questionnée. Je veux juste savoir pourquoi est-ce qu'on nous a répondu qu'il n'y en avait pas, de comité qui avait été formé. C'est les réponses...

Une voix : …

Mme Melançon : Moi, je vous dirais que c'est dans celui du Conseil du statut de la femme.

Mme Cordeau (Louise) : …un peu la même réponse que tantôt, parce que le comité dont on a parlé...

Mme Melançon : Tout à l'heure, oui.

Mme Cordeau (Louise) : ... Femmes et COVID, tout à l'heure, n'avait pas été formé. Effectivement, c'est un comité qui a été formé par le Secrétariat à la condition féminine. Je pense qu'il y a eu deux rencontres à date. Et c'est tout à fait contemporain, là, c'est postérieur au dépôt de l'étude des crédits. Alors, selon moi, c'est...

Mme Melançon : Donc, c'est tout frais, là. O.K., parfait.

Mme Cordeau (Louise) : C'est plus que tout frais. On peut vous trouver la date, là, mais c'est… Il y a peut-être un mois maximum, là, à peu près un mois, là, que ça a été formé.

Mme Melançon : Excellent. Très bien. Mme la ministre, je vous amènerais, si vous le permettez, au Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale. J'aimerais ça qu'on puisse faire un petit suivi, justement, des travaux, parce qu'il y a plein d'actions. Et là je vous le dis d'entrée de jeu, là, comme je n'étais pas là préalablement, peut-être allez-vous sourire parfois, mais, quand même, j'aimerais bien avoir quelques réponses. À la page 37, donc, il y a l'action 27 où on dit : «Promouvoir la formation en ligne sur l'intimidation auprès des organismes qui viennent en aide aux femmes et aux hommes qui vivent des situations de violence conjugale.» J'aurais souhaité savoir combien il y a eu de formations qui ont été données.

Une voix : ...

Mme Melançon : Bien sûr, action 27. Donc, je suis à la page 37. Je suis dans l'axe 2, Dépistage et intervention psychosociale.

Mme Ferembach (Catherine) : C'est la Famille qui est responsable. Donc, il y a peut-être des vérifications à faire. Je vais regarder dans mes papiers, par contre, si j'aurais d'autres détails là-dessus, mais c'est sûr que…

Mme Melançon : Parfait.

Mme Ferembach (Catherine) : …parce que vous l'avez souligné un petit peu tantôt, quand ça… Nous avons le bonheur d'être horizontaux et d'intervenir dans bien des domaines, ce qui rend le sujet fort intéressant, mais parfois <avec...

Mme Ferembach (Catherine) : …c'est la Famille qui est responsable. Donc, il y a peut-être des vérifications à faire. Je vais regarder dans mes papiers, par contre, si j'aurais d'autres détails là-dessus.

Mme Melançon : Parfait.

Mme Ferembach (Catherine) : Mais c'est sûr que... parce que vous l'avez souligné un petit peu tantôt quand ça… Nous avons le bonheur d'être horizontaux et d'intervenir dans bien des domaines, ce qui rend le sujet fort intéressant, mais parfois >avec...

La Présidente (Mme Chassé) : ...à côté de vous. Et voilà.

Mme Ferembach (Catherine) : Merci. Dans les détails qu'on vient de me donner, on me dit que, bon, ça a été relayé le 17 décembre, mais on a... Ça ne répond pas tout à fait à votre question, parce qu'on dit qu'on a fait de la sensibilisation auprès de 389 organismes partenaires en matière de violence conjugale. Mais, pour combien ont suivi la formation, il va falloir qu'on vous revienne avec la Famille.

La Présidente (Mme Chassé) : ...avec l'information que vous transmettrez. Si vous l'avez pendant la session, vous nous faites signe, sinon vous la transmettez à la greffière rapidement.

Mme Ferembach (Catherine) : Avec la réserve, naturellement, que, si elle existe, cette information-là, parce que c'est le ministère de la Famille…

La Présidente (Mme Chassé) : Bien sûr, absolument, on s'entend là-dessus.

Mme Melançon : Je continue à l'action 29, page 38, où la ministre est responsable cette fois-ci : «Publier, à l'intention du personnel du réseau scolaire et [des] partenaires, un feuillet sur le sextage pour guider les interventions auprès des adolescentes et des adolescents...» Et là j'en parle en connaissance de cause, parce que j'en ai un à la maison, et je continue à croire que l'éducation peut être vraiment une plaque tournante pour améliorer probablement cette violence-là, conjugale, ou les violences sexuelles. Alors, moi, ce que je voulais savoir, c'est où est-ce qu'on en est exactement dans ces activités préventives.

Mme Charest : Oui, bien, les activités sont en cours. Puis là, je m'excuse, je ne les connais pas toutes par coeur, hein? Puis je peux vous lire ce que j'ai ici, mais le développement du contenu est en cours. Les différents collaborateurs seront appelés à valider et commenter le contenu à l'automne 2020 en vue d'une diffusion. L'offre de formation dédiée au personnel scolaire sera proposée au réseau lors du déploiement de l'outil.

• (17 heures) •

Mme Melançon : Parfait. Je pense qu'on a là quelque chose, une piste très intéressante. Moi, j'ai adoré ce plan d'action là. Et là je viens de voir que c'était le nôtre, ça fait que c'est un peu gênant de dire ça. Je m'excuse, je n'avais pas regardé la date. C'est parce que, là, je viens de voir la deuxième page, mais j'ai aimé comment c'était monté.

Donc, O.K., je vais continuer — petit malaise ici. Il y a, à l'action 35, donc, en page 42 : «Implanter, dans certaines régions du Québec, un service d'évaluation des conjoints ayant des comportements violents au stade de la mise en liberté provisoire.» Je me demandais… parce que je sais que c'est un <travail…

>

<16779 Mme Melançon : …à l'action n° 35, donc, en page 42 : «Implanter, dans certaines régions du Québec, un service d'évaluation des conjoints ayant des comportements violents au stade de la mise en liberté provisoire». Je me demandais, parce que je sais que c'est un >travail, là, qui est fait aussi, j'imagine, avec… je vois que c'est Sécurité publique, alors, je vois Justice aussi qui est là, c'est un projet pilote, on en est où?

La Présidente (Mme Chassé) : Mme la ministre.

Mme Charest : Je lis en même temps.

La Présidente (Mme Chassé) : Vous êtes en train de consulter vos documents, très bien.

Mme Charest : Je suis en train de consulter…

La Présidente (Mme Chassé) : Non, mais je me demandais si c'était... vous attendiez une intervention de vos partenaires.

Mme Charest : Non, non, je n'attends pas d'intervention. Voulez-vous que je vous les fasse... lise à voix haute ce que j'ai ici?

Mme Melançon : Bien, oui, allez-y, allez-y. Puis savez-vous quoi? On reprendra, puis je vous laisserai peut-être ma liste, puis on regardera…

Mme Charest : De questions, peut-être, effectivement…

Mme Melançon : Oui, c'est ça, peut-être que ça va être plus agréable aussi.

Mme Charest : …parce que je vous avoue que je n'irai pas dans... je ne suis pas allée dans le spécifique des différentes interventions.

Mme Melançon : Je comprends bien.

Mme Charest : Donc, est-ce que vous voulez que je vous lise ça ou…

La Présidente (Mme Chassé) : La ministre répond…

Mme Melançon : Bien, non, vous répondrez probablement, hein, qu'est-ce que vous en pensez?

Mme Charest : Parfait. Moi, je suis bien d'accord avec vous.

Mme Melançon : Bon, parfait, maintenant que j'ai dit que c'était un excellent plan d'action. Je m'excuse, ce n'était vraiment pas volontaire de ma part. Il va y avoir du travail... — puis là on va simplement discuter, ça va être beaucoup plus simple — il va y avoir du travail à faire, on l'a dit, les membres du comité, jusqu'au moment où on déposera, de façon officielle et publique, le rapport qui est en train d'être rédigé.

Ce que je souhaite aujourd'hui... puis c'est le message, dans le fond, que je voulais pouvoir donner à celles qui prennent le temps d'écouter l'étude des crédits, c'est qu'il va y voir une suite après le rapport. Et je sais que ça va être plus lourd pour vous à porter encore que pour nous. Nous, on va vous pousser après, ça va être un peu notre mandat, hein, comme membres de ce comité-là. On va devoir rapidement changer l'atmosphère dans laquelle on se retrouve actuellement au Québec. On parlait de suspicion, j'entendais tout à l'heure la collègue dire qu'il y a des gens qui doutent dans le système aussi.

Et je pense que ce qu'on a vu avec la vague de dénonciations, c'est une écoeurantite, je m'exprime puis je m'explique, dans le sens où les femmes disent : C'est assez, là, là, ça ne passe plus, on n'a plus confiance au système actuellement, et il faut que ça change. Moi, je veux juste envoyer un message, et je sais que vous l'avez dit aussi : Il faut que les femmes continuent à dénoncer. Elles doivent continuer à aller voir les corps policiers. Encore faut-il que les corps policiers puissent bien les recevoir. Mais j'ai vraiment espoir, puis c'est un message d'espoir que je veux vous donner aussi, Mme la ministre : On sera là pour collaborer avec vous. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci pour vos <interventions…

Mme Melançon : ... aussi, il faut que les femmes continuent à dénoncer. Elles doivent continuer à aller voir les corps policiers, encore faut-il que les corps policiers puissent bien les recevoir. Mais j'ai vraiment espoir, puis c'est un message d'espoir que je veux vous donner aussi, Mme la ministre : On sera là pour collaborer avec vous. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci pour vos >interventions, bravo. Je reconnais une intervention, maintenant, de la troisième opposition pour son deuxième bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, tantôt, je parlais, d'entrée de jeu, de toute l'importance du rôle des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, parce qu'un réseau qui est à bout de souffle, des gens qui manquent de ressources financières pour bien réaliser leur mission, c'est choquant, mais ça a aussi... ça conduit à des drames. On en a eu plusieurs, au Québec, et il y en a un qu'on se souviendra, je suis certaine, tous, la jeune Daphné Huard-Boudreault, de 18 ans, qui a été tuée par son conjoint après avoir tenté d'aller chercher la protection de la police.

Ça, ça se fait... ça a mené à un rapport de coroner, il y a eu une enquête. La coroner Gamache a sorti son rapport en mai, je crois, pour vous donner une référence, avec une série de recommandations, donc, pour améliorer la pratique policière en matière de violence conjugale. Je l'adresse ici parce qu'effectivement c'est une question de sécurité publique, mais je sais que le Conseil du statut de la femme a eu un rôle ou, du moins, était censé... de ce que j'ai eu comme réponse dans les crédits, a siégé sur le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale. Alors, ce sera dans les questions également.

Mais, pour commencer, j'aimerais savoir s'il y a des mesures qui ont déjà été mises en place, des recommandations du rapport de mai? Et est-ce que la ministre va être ouverte à mettre sur pied, là, un comité pour assurer le suivi des recommandations avec tous les acteurs concernés des différents ministères?

Mme Charest : Bien, en fait, il y a une portion, beaucoup, qui était liée à l'éducation, hein, par rapport au rapport du coroner, et, bon, évidemment, on a le cours de l'éducation à la sexualité qui a été mis en place en 2018. Et ça, là-dessus, on travaille aussi en collaboration, parce qu'on est à revoir le contenu du cours d'éducation à la sexualité, mais surtout le contenu aussi du cours de CR, où il y a un volet éducation à la sexualité qui devrait y être rattaché. Donc, ça, ça fait partie des différents travaux, là, de notre côté, qu'on met en place.

Bon, par rapport aux autres recommandations puis... des autres ministères, je ne pourrais pas...

Mme Perry Mélançon : ...un exemple, peut-être, pour être plus précise.

Mme Charest : Oui, allez-y.

Mme Perry Mélançon : Bien, en fait, est-ce qu'on peut penser que vous avez eu des discussions avec votre collègue de la Sécurité publique pour ce qui est de la formation continue en violence conjugale, pour les patrouilleurs et les enquêteurs, pour bien effectuer leur travail puis pour qu'il n'y ait pas de faille comme ça?

Mme Charest : Oui. Bien, ça, en fait, ça a fait partie de nos discussions qu'on <avait...

Mme Perry Mélançon : … peut-être, pour être plus précise.

Mme Charest : Oui, allez-y.

Mme Perry Mélançon : Bien, en fait, est-ce qu'on peut penser que vous avez eu des discussions avec votre collègue de la Sécurité publique pour ce qui est de la formation continue en violence conjugale pour les patrouilleurs et les enquêteurs, pour bien effectuer leur travail, puis pour qu'il n'y ait pas de faille comme ça?

Mme Charest : Oui. Bien, ça, en fait, ça a fait partie de nos discussions qu'on >avait, justement, là, à partir du mandat du premier ministre, qui nous disait, bon : Il faut agir puis mettre le plan d'action en action plus rapidement puis le déployer de façon plus efficiente. Ça fait partie aussi des discussions que nous avons eues lors du forum, là, violence conjugale, qu'on a eu au mois de février, où ça a été nommé à plusieurs fois puis de façon… dans les discussions qu'on a avec les groupes de femmes, l'importance d'avoir une formation plus appropriée. Ça fait partie aussi des discussions qu'on a dans le comité d'experts, tout ce qui est l'encadrement des victimes puis comment la formation doit être poussée. Mais, bon, encore une fois, là, ce sont des travaux qui sont en cours.

Mme Perry Mélançon : Donc, merci. Merci, Mme la ministre. Puis, pour ce qui est du Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale, est-ce que ce serait possible d'avoir des éclaircissements, un échéancier, s'il y a des mesures qui vont être en application?

Mme Cordeau (Louise) :Ce comité-là est dirigé par la Coroner en chef du Québec. Alors, nous, on a une professionnelle qui travaille au Conseil du statut de la femme, qui y siège depuis déjà… je pense que ça fait plus de deux ans. Alors, je sais que le rapport est imminent. Je ne peux pas dévoiler, là, l'ensemble des conclusions. Je pense, de toute façon, que la Coroner en chef devrait procéder rapidement à rendre ce dossier-là public.

Mme Perry Mélançon : Parfait, oui, parce que, vraiment, ici on le sait, là, le sentiment d'urgence. On parle vraiment de drames puis d'homicides, donc c'est clair que ça doit être attendu par beaucoup de gens qui y oeuvrent de près ou de loin.

Dans le même ordre d'idées, je pense qu'on a déjà entendu la ministre dire en entrevue qu'il allait y avoir un rehaussement du financement pour les organismes qui aident les hommes violents. Je pense que ça, ça a déjà été entrepris comme discussion ou fait l'objet d'entrevues. Donc, est-ce qu'on a une idée du financement, quand est-ce qu'il sera accordé? Est-ce que c'est dans le budget présent?

Mme Charest : Dans le dernier budget, il y a eu un 2 millions qui a été accordé pour… Et, bien, c'est ça…

Mme Perry Mélançon : Comment c'est réparti dans les régions du Québec, 2 millions comme ça?

Mme Charest : En fait…  C'est 5 millions, en fait, oui, qui ont été accordés sur cinq ans. C'est le MSSS, là, qui le supervise, là, qui le coordonne.

Mme Perry Mélançon : Pas encore avec la méthode populationnelle, j'espère? Ce sera à vérifier.

Mme Charest : Oui.

Mme Perry Mélançon : Ensuite, je vois le temps qui passe déjà, mais je trouvais ça intéressant qu'on aborde la question de l'analyse différenciée selon les sexes, parce que ça n'a pas l'air d'être systématique, alors que… et, finalement, on se demande à quoi ça sert, là, à quoi l'ADS sert, parce qu'elle n'est jamais, finalement, <utilisée. Puis…

Mme Perry Mélançon : …qui passe déjà, mais je trouvais ça intéressant qu'on aborde la question de l'analyse différenciée selon les sexes, parce que ça n'a pas l'air d'être systématique, alors que… et finalement on se demande à quoi ça sert, là, à quoi l'ADS sert, parce qu'elle n'est jamais, finalement, >utilisée.

Puis j'ai un cas en particulier que j'ai envie d'exposer aujourd'hui, parce que je suis un peu à bout de souffle dans cette bataille-là, que je sais que beaucoup mènent au Québec dans chacun de leur comté, mais moi, je suis vraiment aux prises avec une situation exceptionnelle, chez nous, à Gaspé, c'est-à-dire le manque de places en garderie. C'est vraiment criant, à un point tel que ces 185 enfants, juste dans la ville de Gaspé, sont sur la liste d'attente pour les CPE, puis il n'y a pas d'autre alternative, là, il n'y a pas de milieux familiaux, tout ça, de disponibles. Alors, c'est des femmes, c'est des enseignantes, c'est des médecins, c'est des éducatrices spécialisées, même, c'est un paquet de femmes, en majorité, qui sont à la maison beaucoup trop longtemps, qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail, alors il y a un impact économique majeur et un impact sur la condition féminine.

• (17 h 10) •

Donc, pour moi, c'est une problématique qui doit aussi être prise avec beaucoup de sérieux par la ministre de la Condition féminine. Alors, est-ce que vous travaillez sur cet enjeu-là? Est-ce que vous êtes consciente de l'ampleur du problème? Parce que c'est à l'échelle nationale. Puis est-ce qu'on peut vous demander une analyse différenciée selon les sexes pour ce problème?

Mme Charest : Bien, un petit peu suite aux discussions que nous avions avec la collègue de Verdun, bon, qui me demandait un engagement que tous les ministres suivent une formation, ce que je peux m'engager, c'est de faire une présentation aux ministres puis de faire une présentation au caucus. Donc, déjà, c'est, je pense, un engagement qui montre l'importance que j'accorde à l'analyse différenciée selon les sexes.

Bon, évidemment, tout le sujet des places en garderie, bon, c'est effectivement un dossier qui est quand même important puis qui a effectivement un impact majeur sur les femmes, mais il y a aussi d'autres choses dans la conciliation travail-famille-études, et tout ça, puis différentes mesures, mais évidemment j'entends vos préoccupations.

Mme Perry Mélançon : Donc, on peut s'attendre à ce qu'il y ait une représentation pour que le ministère de la Famille… Parce qu'on m'a dit qu'il y avait des ressources dans chaque ministère pour ça, pour l'ADS. Est-ce qu'on peut avoir une confirmation que ce sera demandé auprès du ministre de la Famille?

Mme Charest : Je vous rappelle qu'encore une fois le Conseil du statut de la femme a eu une rencontre avec le ministère de la Famille puis avec le ministre de la Famille justement pour travailler sur ces différents impacts là. Alors, il y a déjà des représentations qui sont faites, il y a déjà des interpellations, mais on va continuer, évidemment, dans ce sens-là.

Mme Perry Mélançon : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) : 1 min 30 s.

Mme Perry Mélançon : 1 min 30 s? J'aimerais revenir sur, moi aussi, un sujet qui me préoccupe énormément, le plan de santé et de bien-être des femmes, qui se fait attendre depuis 2015, et surtout qu'on voit que les femmes sont surreprésentées, là, au niveau des cas confirmés, et tout ça, et qu'il y a une panoplie d'enjeux de santé, là, qui font surface en temps de COVID, donc les femmes avec des conjoints violents, des femmes sans <domicile…

Mme Perry Mélançon : ... des femmes, qui se fait attendre depuis 2015. Et surtout qu'on voit que les femmes sont surreprésentées, là, au niveau des cas confirmés et tout ça, et qu'il y a une panoplie d'enjeux de santé, là, qui font surface en temps de COVID, donc les femmes avec des conjoints violents, des femmes sans >domicile fixe. Il y a vraiment beaucoup de problématiques entourant ça. Alors, est-ce que les ressources financières seront adéquates en fonction de cette nouvelle réalité là et des besoins qui seront plus criants, pour s'assurer du bien-être des femmes?

Mme Charest : Comme je le mentionnais tantôt, aussi, je réitère le fait que le plan fait encore partie de la planification du MSSS. Évidemment, il y a des sommes qui y sont rattachées, alors...

Mme Perry Mélançon : Qui seront réévaluées en fonction aussi des problématiques qu'on connaît en ce moment, là?

Mme Charest : Je ne peux pas vous dire sur la réévaluation, là. Puis évidemment on est dans un contexte où les impacts sont encore à être documentés, puis par différentes mesures. Est-ce que ça sera rattaché au plan de santé des femmes directement ou est-ce que ce sera rattaché à d'autres situations? Je ne peux pas vous le dire à cette étape-ci, là, mais je peux quand même vous réaffirmer que le déploiement ou le plan d'action, là, fait partie encore de la programmation du MSSS.

La Présidente (Mme Chassé) : Ceci conclut le bloc d'échange. Bravo, merci. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de l'opposition officielle pour son quatrième bloc d'échange. Et simplement vous informer, puisqu'on introduit le député de Jacques-Cartier avec nous dans les discussions, vous voyez le ton très cordial, respectueux, il y a eu une entente que les échanges pouvaient se passer directement, ce qu'on ne fait pas habituellement, entre les députés et la ministre et qu'il n'y a pas une prise en compte du temps question-réponse. Il y a cette entente-là qui a été établie ici. Alors, si vous le désirez... mais si vous désirez que je reprenne le mode beaucoup plus protocolaire, ça va me faire plaisir aussi.

M. Kelley : Non, c'est correct. On va continuer...

La Présidente (Mme Chassé) : Ça vous va?

M. Kelley : Ah! oui, ça va.

La Présidente (Mme Chassé) : Bienvenue, M. le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très content d'être ici. Je dis ça souvent, que je suis un homme féministe. C'est vrai, j'ai grandi dans une famille avec quatre soeurs puis une mère qui a toujours travaillé, alors on a parlé des conditions des femmes souvent autour de la table du souper. Alors, moi, où je suis, là, j'ai une petite nièce maintenant et je veux qu'elle est capable d'accomplir tous ses rêves. C'est très important pour moi, je suis là pour être partie de ces discussions dans une façon positive.

Alors, j'ai une question pour la ministre, parce que j'ai regardé un petit peu le cartable, et c'est en lien avec la commission Viens. Dans les renseignements généraux, nous avons posé les questions, dans plusieurs autres secteurs puis des autres secrétariats, des autres ministères, sur toute action réalisée par la ministre ou l'organisme, dans cette année passée, au sujet des recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec, alors le rapport Viens. Puis la réponse à cette question semble non pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.

Alors, je veux juste savoir, Mme la ministre, pendant la dernière année, puis après le dépôt du rapport de la commission Viens, quelles actions est-ce que vous avez <prises...

M. Kelley : ... entre les autochtones et certains services publics au Québec, alors le rapport Viens. Puis la réponse à cette question semble non pertinente à l'exercice de l'étude des crédits.

Alors, je veux juste savoir, Mme la ministre, pendant la dernière année puis après le dépôt du rapport de la commission Viens, quelles actions est-ce que vous avez >prises pour participer dans les discussions ou, quand même... de contribuer au plan d'action qui va être déposé par le gouvernement dans ce dossier-là?

Mme Charest : Oui, bien, en fait, suite au dépôt des deux rapports, il y a eu deux rencontres qui ont été faites avec les communautés autochtones, auxquelles j'ai participé. Donc, j'y ai pris part. Puis l'objectif de ces rencontres-là, c'était vraiment de voir à la suite des choses et comment on va déployer les actions, justement, ou les priorités qui ont été... les recommandations qui ont été nommées par ces deux rapports-là, donc. Puis ça a été nommé aussi, l'importance de travailler avec les communautés pour, justement, répondre à leurs besoins puis être partie prenante. Donc, ça aussi, bon, par rapport à ça...

Puis c'est le Secrétariat aux affaires autochtones qui ont des sommes rattachées à ça, mais, de notre part, on a aussi des appels de projets puis des rencontres qui sont faites avec les groupes autochtones. On a eu, dans le cas de la pandémie, des discussions, on a eu... bon, ils faisaient partie des rencontres hebdomadaires qu'on avait avec le Secrétariat à la condition féminine. J'ai fait partie de plusieurs de ces rencontres-là. Donc, on a été vraiment à l'avant-plan pour pouvoir voir quels étaient les besoins puis comment on pouvait mieux les seconder.

Donc, on a eu aussi une augmentation des budgets alloués aux différents projets, là, autochtones, là, en 2019-2020, une augmentation de 26 % du... En fait, on a eu 3,1 millions, pardon, puis ça représente 26 % du budget qui est alloué aux projets. Donc, il y a vraiment... tu sais, le quart de nos projets sont alloués... le quart du financement des projets est alloué pour des projets avec les communautés autochtones. Alors, pour nous, c'est quand même, bon, évidemment, un dossier important, puis pour moi aussi, puis je fais partie des discussions. Les communautés autochtones font partie aussi de nos différents forums que nous avons. Ils étaient présents au forum égalité, alors... violence conjugale aussi, si je ne m'abuse — non? En tout cas, égalité, ça, j'en suis certaine. Mais on continue les travaux puis on est très conscients de l'importance de travailler ensemble pour pouvoir trouver des solutions.

M. Kelley : Et est-ce que... Votre secrétariat a fait une analyse sur les 142 appels à l'action. Combien touchent votre secrétariat directement et prend des actions concrètes de votre part? Si ce n'est pas fait encore, je veux juste savoir... mais, quand même, si, peut-être, c'est en train d'être fait...

Mme Charest : On a fait... Oui, absolument. Oui, oui, absolument, cette analyse-là a été faite. Si je ne m'abuse, il y avait neuf <recommandations...

M. Kelley : ... les 142 appels à l'action. Combien touchent votre secrétariat directement et prend des actions concrètes de votre part? Si ce n'est pas fait encore, je veux juste savoir, mais quand même, si... peut-être c'est en train d'être fait.

Mme Charest : On a fait... Oui, absolument. Oui, oui, absolument, cette analyse-là a été faite. On a... Si je ne m'abuse, il y avait neuf >recommandations qui...

Mme Ferembach (Catherine) : ...oui, la... Est-ce que j'ai le droit de parler?

Mme Charest : Oui, on l'a encore.

La Présidente (Mme Chassé) : ...vous êtes autorisée.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui, on a fait un examen, comme, je pense, la plupart des ministères l'ont fait, là. C'est sûr que, là, actuellement, ce qui va être fait en lien avec l'ENFFADA puis la commission Viens reste à déterminer.

Comme Mme Charest le soulignait, ce qui reste important pour nous, puis, je pense, ce qui est aussi important à l'égard des Premières Nations, c'est de le faire avec les Premières Nations. C'est à cet effet-là, dans le plan de développement social autochtone, il y avait un comité femmes autochtones qui était prévu, et ça, on est très fiers de dire qu'on l'a mis sur pied. Puis c'est un comité, donc, où il y a des représentants du gouvernement du Québec, le Secrétariat à la condition féminine et le Secrétariat aux affaires autochtones, mais il y a aussi des représentantes autochtones qui sont là, et on discute avec elles de, justement, comment... c'est quoi, les meilleures façons d'intervenir dans les milieux.

Mme Charest le soulignait, là, c'est quand même un élément important chez nous, dans tout ce qu'on finance à l'égard des projets, des subventions. Ça représente quand même un quart de notre enveloppe de financement qui s'en va vers des projets autochtones, toujours dans la perspective, là, naturellement, de le faire avec les communautés autochtones.

M. Kelley : Parfait, et merci pour la réponse. Je veux maintenant juste parler d'une situation plus précise à Montréal, Cabot Square. Cet été, malheureusement, on a perdu deux femmes autochtones inuites, Dinah et Kitty, que ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis a connues. C'est une situation triste.

• (17 h 20) •

C'est malheureusement une réalité de la population autochtone, femmes sans-abri. Les gens sans-abri puis les autochtones sont déjà marginalisés dans notre société, mais des femmes sans-abri autochtones à Montréal, c'est un groupe qui est quand même plus surmarginalisé dans tout ça.

Et, quand même, cet été, on a eu une intervention, il y a eu une femme qui a eu une crise de santé mentale puis 17 policiers à arriver pour faire une intervention agressive envers elle. C'est vraiment... pour une femme, je trouve ça... quand même si c'est un homme, c'est vraiment quelque chose, je pense, qui est inacceptable.

Alors, je veux savoir, pour les maisons, les «wet shelters», comme on s'appelle à Montréal, je sais, il y a des projets : Est-ce que vous allez faire les interventions autour du Conseil des ministres ou, quand même, est-ce que vous avez des plans pour aider les femmes autochtones sans-abri à Montréal? Je veux vous entendre sur ce sujet-là.

Mme Charest : Oui, bien, encore une fois, toute la réalité autochtone fait partie de nos préoccupations, et ce sont des travaux que je fais avec ma collègue au Secrétariat aux affaires autochtones, tout ce qui est la question d'itinérance, mais spécifiquement aussi à l'itinérance pour les femmes autochtones. Donc, oui, il y a quand même des discussions qui sont fréquentes, et ça fait <partie de...

Mme Charest : … et ce sont des travaux que je fais avec ma collègue au Secrétariat aux affaires autochtones, tout ce qui est la question d'itinérance, mais spécifiquement aussi à l'itinérance pour les femmes autochtones. Donc, oui, il y a quand même des discussions qui sont fréquentes, et ça fait >partie de nos différents plans… pas plans d'action, mais de nos différentes interventions.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Il y a une intervention de la part de la sous-ministre associée. Allez-y.

Mme Ferembach (Catherine) : ...complément d'information aussi. Quand il y a eu un support qui a été apporté aux maisons d'hébergement dans le cadre de la COVID, on s'est assurés, avec le fédéral, là, que l'on couvrait toutes les maisons d'hébergement qui desservent les femmes autochtones. Donc, il y avait certaines femmes autochtones qui... certaines maisons d'hébergement qui n'avaient pas été couvertes, et nous, on les a couvertes à travers notre financement. De mémoire, il y a quatre ou cinq maisons d'hébergement pour femmes autochtones qui ont été couvertes.

Aussi, dans le plan en matière de violence… en fait, je m'excuse, ce n'est pas dans le plan en matière de violence conjugale mais parallèlement au plan en matière de violence conjugale, il y a un financement qui a été retenu pour les femmes autochtones en violence conjugale. Et, de mémoire, cette année, il y a 1 million de dollars qui a été accordé via la ville de Montréal pour de l'hébergement pour femmes autochtones en matière de violence conjugale.

La Présidente (Mme Chassé) : Très bien. Et ce que je comprends, c'était l'entente qu'on a faite au début, c'est ici qu'on prend notre deux minutes de pause pour permettre à la députée de Westmount—Saint-Louis de prendre la place et que l'on nettoie la place entre les deux présences. Pause. On se retrouve.

(Suspension de la séance à 17 h 22)

(Reprise à 17 h 23)

La Présidente (Mme Chassé) : On est prêts à reprendre, fantastique. C'est bon, excellent. On est de retour, et j'introduis, pour terminer le dernier bloc d'échange avec l'opposition officielle, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Simplement vous dire qu'il y a une entente d'un débat très cordial en direct, les interventions, les interpellations se font entre la députée et la ministre, et je ne calcule pas les temps. Alors, je vous laisse, et, tant et aussi longtemps que ce ton-là constructif continue, vous avez le débat à vous. Allez-y.

Mme Maccarone : Un plaisir d'être parmi vous, mesdames. Changement de propos un peu, j'aimerais parler des personnes transgenres. Les personnes transgenres, en particulier les femmes transgenres de couleur, évidemment, sont confrontées à des taux extrêmement <élevés…

La Présidente (Mme Chassé) : ... vous avez le débat à vous. Allez-y.

Mme Maccarone : Un plaisir d'être parmi vous, mesdames. Changement de propos un peu, j'aimerais parler des personnes transgenres, les personnes transgenres, en particulier les femmes transgenres de couleur, évidemment, sont confrontées des taux extrêmement >élevés des... et des sans-abri, de l'itinérance. Puis, avec la consultation avec la communauté LGBTQ2, un des plus gros projets, actuellement, pour la communauté, pour la condition féminine, est de favoriser l'inclusion des personnes trans féminines dans les organismes luttant contre les violences sexuelles, en particulier, aussi, l'accès aux refuges pour femmes, les centres de femmes. L'intégration, c'est un problème très important pour les personnes trans féminines, surtout si elles ont été victimes de violence conjugale. Les refuges pour les sans-abri, c'est le même problème, et, les soins de santé en général, pour les personnes trans féminines, ils sont fortement exclus comme communauté.

Alors, ce que je voulais savoir, c'est comment la ministre voit le soutien aux victimes de violence sexuelle en lien aux groupes qui sont actuellement invisibles, telles que les personnes trans féminines.

Mme Charest : Bien, dans le cadre, encore une fois, de la stratégie pour contrer les violences sexuelles, dans le cadre aussi de la stratégie d'égalité entre les femmes et les hommes, il y a évidemment tout ce qui est la clientèle vulnérable. La communauté LGBTQ en fait partie. Donc, il y a différents projets qui ont été financés à la hauteur de 1 million de dollars, là, pour un petit peu plus de 1 million de dollars, là, dans notre secrétariat, pour différentes initiatives, différents projets. Je ne sais pas si on veut en nommer, mais effectivement... puis on a eu des discussions sur les différentes rencontres que nous avons eues avec les groupes de femmes. La communauté LGBTQ fait aussi partie des discussions. Donc, évidemment, on est au fait de leurs enjeux, donc les enjeux sont considérés et... voilà.

On est là pour travailler avec la communauté, puis... Mais elles font partie de nos échanges, le secrétariat... bon, mes échanges à moi, mais évidemment, principalement, les échanges avec le Secrétariat à la condition féminine, alors...

Mme Maccarone : Qu'est-ce qu'ils ont identifié comme leur préoccupation principale lors des rencontres que vous avez faites? Est-ce que c'est les refuges? Est-ce que c'est les inégalités? Vous avez mentionné hommes-femmes, mais souvent ils sont vraiment... comme mon collègue a mentionné pour les femmes autochtones, ils sont surmarginalisés. Puis l'accès, surtout, aux soins de santé, c'est très difficile pour eux. Ils ne sont pas reconnus, ils sont vraiment invisibles. Est-ce qu'il y a quand même des actions à part de... Je comprends, le financement, c'est très important, mais est-ce qu'il y a des actions concrètes qui vont être prises pour supporter cette communauté-là? Parce que le problème <reste...

Mme Maccarone : ... femmes autochtones, ils sont surmarginalisés. Puis l'accès, surtout, aux soins de santé, c'est très difficile pour eux. Ils ne sont pas reconnus. Ils sont vraiment invisibles. Est-ce qu'il y a quand même des actions à part de... je comprends, le financement, c'est très important, mais est-ce qu'il y a des actions concrètes qui vont être prises pour supporter cette communauté-là? Parce que le problème >reste sur le terrain actuellement. Puis c'est encore pire, par exemple, dans Montréal-Nord, où on a beaucoup de femmes trans noires qui n'ont aucun centre où elles peuvent y aller pour recevoir des services.

Mme Charest : Bien, en fait, tout ce que vous nommez sont des choses qui ont été nommées dans nos discussions. La violence aussi, parce qu'on... En fait, la prise en considération ou le... comment je pourrais l'exprimer... La reconnaissance de la violence qu'elles peuvent subir, souvent, n'est pas tout à fait reconnue. Donc, évidemment, dans tout ce qui est... Puis tantôt on parlait de la formation de tout ce qui est les cellules d'intervention. Ça fait partie aussi, je pense, des choses qu'on doit mettre en place, bon, dans les différents comités que nous avons, que ce soit la violence faite aux femmes... la communauté LGBTQ fait partie aussi de ces discussions-là.

Mme Ferembach (Catherine) : Si vous me permettez, il y a eu un... Dans la stratégie en violence sexuelle, c'était prévu qu'on tiendrait des événements où on rassemblait des partenaires. Justement, il y a eu un événement spécifique qui s'est tenu sur la communauté LGBT, et c'est le forum qu'on a appelé LEXIC. Il me semble qu'il y a un rapport quelque part, puis je prends la réserve, si je ne me trompe pas, on pourra... mais qui fait un état de situation sur les différentes problématiques, parce que le forum visait justement à identifier quels sont les enjeux que vivent les personnes LGBT. Parce que c'est sûr que, quand on parle de violence sexuelle, la très grande majorité des victimes sont des femmes et la très grande majorité des agresseurs sont des hommes, mais, une fois que l'on a dit ça, il existe des situations, comme on vient de faire référence, qui sont multiples, et la stratégie ne voulait pas passer ça sous le tapis, d'où l'importance d'avoir eu un forum comme celui que je viens de vous parler, LEXIC, puis on va essayer de vous retrouver de l'information plus documentée.

Mme Maccarone : Oui, c'est gentil. C'est rassurant de savoir que ça figure parmi le plan d'action, parce que c'est... J'ai une histoire d'une femme transgenre qui est venue à mon bureau. La détresse est tellement profonde, elle a demandé d'avoir l'aide médicale à mourir, puis elle a 32 ans. C'est extrême. Alors, parmi les mesures puis dans le plan d'action, est-ce que vous envisagez aussi des mesures pour la santé mentale pour ces femmes aussi?

• (17 h 30) •

Mme Charest : Bien, les mesures en santé mentale, évidemment, vont appartenir à mon collègue. Par contre, comme je le disais, là, la stratégie égalité vient à échéance bientôt, on est à travailler sur une nouvelle stratégie. Donc, évidemment, des discussions sont en cours. Ça a été un petit peu mis sur la glace, là, les <derniers mois, là. Par contre...

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<17845 Mme Charest : ... évidemment, vont appartenir à mon collègue. Par contre, comme je le disais, là, la stratégie égalité vient à échéance bientôt, on est à travailler sur une nouvelle stratégie. Donc, évidemment, des discussions sont en cours. Ça a été un petit peu mis sur la glace, là, les >derniers mois, là. Par contre, évidemment, je pense que du fait, déjà, d'avoir engagé un dialogue avec la communauté puis des... qui soit partie prenante des différentes discussions qu'on a, bien, leur réalité nous est exposée puis ça va pouvoir orienter aussi les différentes mesures ou les différentes actions du plan.

Une voix : ...

Mme Charest : Jusqu'à la fin.

Mme Ferembach (Catherine) : Dans le dernier appel de projets qu'on a lancé au secrétariat, on a financé un projet... il y a eu plusieurs projets qui concernaient la communauté LGBTQ. Puis il y a un projet qui est avec l'organisme AlterHéros, oui, et ça soutient... ce projet, c'est un projet de création d'une trousse de sensibilisation auprès des jeunes LGBTQ+ neuroatypiques, sur le développement des habiletés relationnelles dans les relations amoureuses et intimes. Donc, c'est des projets, un peu, de ce type-là qu'on a pu financer au cours des derniers mois. Alors, oui, on a... Parce qu'il faut travailler sur le phénomène des violences, mais c'est toujours important de le travailler aussi en amont. Donc, ce genre de projet là peut contribuer à ça.

Mme Maccarone : Deux questions...

La Présidente (Mme Chassé) : Il reste une minute.

Mme Maccarone : Puis je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps, ça fait que rapidement.

La Présidente (Mme Chassé) : Une minute.

Mme Maccarone : La perspective de la ministre sur la complexité d'inégalités de genre, est-ce que ce serait peut-être une considération de changer le nom du ministère de la Condition féminine à Condition féminine et Égalité des genres, comme ils ont fait au fédéral? Et, deuxième question, c'était qui les groupes que vous avez consultés par rapport au plan puis les changements qui s'en viennent?

Mme Charest : Oui. Le nom du groupe, c'est le...

Mme Ferembach (Catherine) : ...

Mme Maccarone : ...mais vous avez parlé de la consultation... Peut-être pas maintenant parce que j'aimerais entendre la ministre, mais ce serait quelque chose qui pourrait être envoyé ou...

Mme Ferembach (Catherine) : Bien, dans les consultations, règle générale, on est toujours en lien avec le bureau de lutte à l'homophobie puis le conseil, aussi, qui travaille en matière de contrer l'homophobie. Mais je pourrais, oui.

Mme Maccarone : Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Il vous reste 30 secondes, Mme la ministre.

Mme Charest : Bien, concernant votre question, présentement ce sont deux responsabilités qui sont partagées, hein, j'ai la condition féminine, et l'égalité des genres est sous la responsabilité du ministre de la Justice. Il y a eu des changements, des fois, je ne suis plus... Donc, bon, est-ce qu'on changera les répartitions? C'est à voir puis... Donc, ça reste en suspens.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça termine le bloc. Éclairant, merci. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure — bravo, tout le monde — la commission ajourne ses travaux jusqu'à mercredi, demain, 19 août 2020, où nous entreprendrons l'étude des crédits budgétaires pour le volet Protection des consommateurs du portefeuille Justice. <Bonne soirée à tout le monde.

(Fin de la séance à 17 h 33)

La Présidente (Mme Chassé) : …l'étude des crédits budgétaires pour le volet Protection des consommateurs, du portefeuille Justice. >Bonne soirée à tout le monde.

(Fin de la séance à 17 h 33)