Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Onze heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. Merci.

La commission est réunie afin de procéder à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de La Coopérative fédérée de Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard (Montmorency); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires. M. le député Rousseau, vous disposez de 20 minutes.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, Mme la Présidente. Je vais sûrement avoir un petit peu de temps en surplus. Donc, Mme la Présidente, mes chers collègues de l'opposition, mes collègues de la partie gouvernementale, madame <messieurs...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ... les remarques préliminaires. M. le député Rousseau, vous disposez de 20 minutes.

M. Thouin : Merci, Mme la Présidente . Je vais sûrement avoir un petit peu de temps en surplus. Donc, Mme la Présidente , mes chers collègues de l'opposition, mes collègues de la partie gouvernement ale, madame >messieurs de La Coop fédérée, très content d'être parmi vous ce matin.

Pour résumer rapidement le projet de loi d'intérêt privé, là, n° 206, c'est simple, en fait. À l'aube de ses 100 ans, La Coop fédérée a entrepris un projet important, un projet majeur et fédérateur visant l'adoption d'une nouvelle marque par la création d'une nouvelle identité de classe mondiale qui leur permettra de conserver, voire accroître leur rôle de leader dans un environnement qui est de plus en plus compétitif.

L'objectif du projet de loi, en fait, il est simple, c'est simplement de changer la dénomination sociale de la coopérative. Il y a quelques modifications de concordance pour permettre l'atteinte de l'objectif, évidemment. En résumé, c'est quatre articles : le premier est pour modifier le titre de la loi, les deux autres, c'est des modifications de concordance, pour que ça fonctionne, et le quatrième article, c'est l'entrée en vigueur. Donc, ce n'est pas bien, bien plus compliqué que ça.

Évidemment, on doit modifier, là, entre autres, un article, là, sur la Loi sur les coopératives, là, l'article 231, on en parlera un peu plus loin. Mais l'idée, simplement, peut-être pour résumer, c'est que le nom de la fédération... l'article dit que le nom de la fédération doit comporter l'expression «fédération», doit aussi indiquer la catégorie de coopératives qu'elle regroupe et le nom de la région dans laquelle elle recrute ses membres. Donc, évidemment, en changeant pour le nouveau nom, bien, il n'y aura plus ces informations-là dans le titre de la loi.

Donc, j'ai pas mal fait le tour, Mme la Présidente. Donc, je suis content d'être parmi vous ce matin. Merci de m'accueillir dans votre commission aussi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Rousseau. J'invite maintenant le ministre de l'Économie et de l'Innovation à faire ses remarques préliminaires. Vous avez une durée de 20 minutes.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : O.K. Je peux-tu prendre le 10 minutes qu'il n'a pas pris? Alors, écoutez, je souhaite la bienvenue aux gens de La Coop fédérée, une institution que je respecte beaucoup, avec qui j'ai eu à faire affaire, récemment, dans différents dossiers. Alors, écoutez, on est très ouverts aux changements que vous proposez. Je vais être curieux d'entendre de vous, tantôt, les bénéfices que vous voyez à ce changement important, quand même, qui implique beaucoup de choses dans l'organisation. Je pense comprendre pourquoi, là, mais je suis venu ici particulièrement pour être sûr qu'on soit à l'écoute de vos objectifs et de pourquoi ce changement-là va vous aider. Parce que nous, comme gouvernement, on est là pour mettre de la charge dans la batterie, comme je dis souvent, là, on est très ouverts à vouloir continuer à travailler avec vous autres. Alors, encore une fois, bienvenue à tout le monde et bienvenue à l'équipe de La Coop fédérée.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires. Vous avez également, vous aussi, un 20 minutes.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Et je suis sûre que le ministre pense que je vais utiliser mes 20 minutes au complet. Je salue les gens de l'opposition, mais je salue particulièrement Me Létourneau, M. Diendere, M. Poisson. Merci d'être avec nous aujourd'hui.

La première fois que j'ai entendu parler de La Coop fédérée, ça remonte à fort longtemps. On faisait... j'avais rencontré le P.D.G. de l'époque et j'avais eu l'opportunité de faire tout un travail de session... c'était à l'école, à l'université, à l'époque, tout un travail de session sur La Coop fédérée, sur ce qu'elle apportait à la collectivité québécoise, sur toutes les ramifications qu'elle avait, à l'époque, dans les différentes régions du Québec. Et évidemment, depuis ce temps, parce que ça fait un certain temps que j'ai quitté le banc de l'école, La Coop fédérée n'a cessé de croître, n'a cessé d'étendre son influence non seulement, évidemment, au Québec, dans le reste du Canada, mais dans le reste du monde.

Et je pense que, pour vous, de venir nous rencontrer ici en commission parlementaire pour voir de quelle manière on est capables de vous donner des ailes, je pense que c'est très salutaire. Et c'est effectivement notre rôle que de pouvoir voir comment vous accompagner davantage, vous accompagner encore plus loin à l'approche de votre centenaire. On parle de 120 000 membres, on parle également d'un modèle qui a fait ses preuves, dans l'histoire du Québec, et qui constitue réellement l'ADN québécois lorsqu'on parle du modèle coopératif.

Donc, effectivement, je vais avoir un intérêt particulier de vous entendre sur où vous voulez amener ce modèle et comment cette image de marque que vous êtes en train de transformer... Tout à l'heure, on souriait, quand on parlait de Sollio, mais le soleil, le sol et même, oui, «solidaire», hein, même ce mot fait partie de la déclinaison que vous allez nous proposer. Mais, moi, ce que ça fait, c'est que ça me réjouit de constater que nous avons des sociétés, des institutions qui sont fortes et qui veulent continuer à se dépasser. Alors, je vous remercie infiniment de votre présence. Et puis au plaisir de pouvoir échanger avec vous dans les prochaines minutes.

• (11 h 50) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci, madame. Y a-t-il d'autres membres qui souhaiteraient faire des remarques préliminaires?

Auditions

Alors, s'il n'y a pas d'autres membres, nous allons inviter rapidement les représentants de La Coop fédérée à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de votre <projet...

Mme Anglade : ... au plaisir de pouvoir échanger avec vous dans les prochaines minutes.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci, madame. Y a-t-il d'autres membres qui souhaiteraient faire des remarques préliminaires?

Alors, s'il n'y a pas d'autres membres, nous allons inviter rapidement les représentants de La Coop fédérée à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de votre >projet de loi. Vous disposez d'environ cinq minutes, puis nous procédons par la suite à une période d'échange. Alors, à vous la parole.

Exposé de la requérante

Mme Létourneau (Josée) : Alors, Mme la Présidente, M. le vice-président, Mme la vice-présidente et membres de la commission, bonjour. Je me présente, Josée Létourneau, je suis vice-présidente principale, Affaires juridiques, et bientôt secrétaire générale à La Coop fédérée. Et je suis accompagnée de M. Ben Marc Diendere, qui est notre vice-président principal, Communications et image de marque, et c'est le maître d'oeuvre de notre nouveau nom.

Alors, nous sommes très heureux de vous présenter notre projet de loi. Vous savez, le projet de loi, il a quelques articles, mais, pour nous, c'est une étape très importante pour notre histoire future. Alors, comme il a été dit, on a deux objectifs, principalement, c'est de changer la dénomination sociale, mais aussi d'être soustrait de l'application de l'article 231 de la Loi sur les coopératives. Alors, j'aborderai immédiatement le changement de nom.

La Coop fédérée a été créée en 1922 par une loi privée. Alors, c'est pour ça qu'on doit modifier notre loi par une loi privée. Alors, elle est la résultante de la fusion de trois coopératives, à l'époque, qui étaient provinciales, au Québec. Elle a été créée pour assurer l'avenir du mouvement coopératif agricole, puisque déjà, à l'époque, la coopération agricole était reconnue comme un moteur pour l'agriculture au Québec. Donc, avec la coopération, on a contribué à améliorer les produits des producteurs, mais aussi leurs revenus agricoles, on a permis le développement de nouveaux produits pour diversifier l'agriculture, mais aussi pour diffuser les meilleures pratiques pour être conformes à la science. Donc, aujourd'hui, plus de 100 ans... près de 100 ans plus tard, tous ces objectifs sont encore d'actualité et sont toujours au coeur de notre mission.

Donc, la Fédérée, c'est la plus importante entreprise agroalimentaire du Québec, c'est la seule coopérative agricole pancanadienne. Nous sommes la 24e plus grande coopérative agroalimentaire au monde. On représente plus de 120 000 membres, des producteurs agricoles, mais aussi des consommateurs, qui sont répartis dans près de 70 coopératives, on emploie près de 13 150 personnes, et notre chiffre d'affaires s'élève à près de 6,3 milliards de dollars.

Malgré ce succès, bien, on ne peut jamais baisser la garde. On doit continuellement se renouveler, rester agiles et flexibles dans les secteurs et marchés dans lesquels nous évoluons. À l'aube de notre centenaire, nous voulons tout mettre en place pour que la coopération agricole continue son excellent travail et qu'on puisse faire face aux nouveaux défis auxquels nous serons confrontés dans les années à venir.

Notre organisation est très diversifiée, mais on a connu une croissance, là, depuis 2015, qui est assez majeure. Nos trois divisions, qui sont Olymel, BMR et Sollio Agriculture, opèrent dans des dynamiques de marché vraiment différentes, et ce, sous de nombreuses marques de commerce. Nous avons également connu, dernièrement, une expansion géographique, vraiment, à l'extérieur du Québec.

Dans cet environnement qui est de plus en plus compétitif et en constante évolution, et ce, tant au niveau de la consolidation des joueurs, mais aussi au niveau de l'évolution technologique, un nouveau nom nous est vraiment apparu nécessaire pour nous fournir un avantage concurrentiel durable, une nouvelle identité qui est inspirante et moderne et qui puise dans nos racines et dans notre héritage. On veut une identité qui représente notre ADN... de l'organisation, qui est vraiment une entreprise qui appartient aux producteurs agricoles d'ici.

Après plus d'un an de travail et de réflexion, les membres de La Coop fédérée, dans leur assemblée générale annuelle qui a eu lieu en février 2019, le conseil d'administration de l'entreprise et sa direction ont vraiment choisi ensemble, collectivement, de modifier le nom de La Coop fédérée pour Sollio Groupe coopératif. C'est le fruit d'un travail collectif, que nous présentons, et, pour nous, c'est la base... c'est la première base pour faire face aux années à venir, aux défis que nous aurons. Avec ce nom, on a voulu assurer une cohésion et une clarté dans notre organisation, soutenir une présence accrue sur le marché canadien, bien sûr se démarquer de la concurrence, renforcer notre rôle de fédération et assurer une cohésion au niveau de la langue.

C'était ce que je voulais vous présenter au niveau du premier volet. J'aborderai maintenant le second volet qui est l'article 231 de la Loi sur les coopératives.

Selon notre loi constitutive, nous sommes une fédération au sens de la Loi sur les coopératives. Donc, tous les articles de la loi qui traitent des fédérations sont applicables à La Coop fédérée. Parmi ces articles, il y a, bien sûr, l'article 231 qui édicte trois critères pour... quand on vient pour créer un nom d'une fédération. On les a mentionnés, ces trois critères : il y a le mot «fédération» qui est exigé dans le nom, on <doit aussi

Mme Létourneau (Josée) : ...tous les articles de la loi qui traitent des fédérations sont applicables à La Coop fédérée. Parmi ces articles, il y a, bien sûr, l'article 231 qui édicte trois critères pour... quand on vient pour créer un nom d'une fédération. On les a mentionnés, ces trois critères : il y a le mot «fédération» qui est exigé dans le nom, on >doit aussi parler de la catégorie de coop qu'on représente et le territoire dans lequel on recrute nos membres. Alors, vous comprendrez assez vite que, quand on prend le nom Sollio Groupe coopératif, on ne respecte pas aucun de ces critères-là. Donc, afin d'adopter notre nom, nous avons besoin d'être soustraits de l'application de l'article 231 pour que tout ça puisse être légal.

Cela termine notre présentation. Nous tenons à vous remercier pour votre temps, bien sûr, mais aussi votre attention. Et on tenait également à remercier tous les gens des ministères et de l'Assemblée nationale qui nous ont aidés à préparer ce projet-là et qui nous ont appuyés. Ils ont été vraiment très gentils et très aimables. Alors, un gros merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, Mme Létourneau, pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer une période d'échange. Alors, du côté du gouvernement, vous avez 2 min 30 s. Du côté de l'opposition, nous vous accordons également 2 min 30 s, on a pris les minutes des autres partis. Ça vous va?

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est fantastique, hein? On ne s'est pas obstinés, on vous les a données, on vous a donné leurs secondes.

Discussion générale

Alors, nous y allons avec... du côté du gouvernement. Est-ce que vous avez des questions au groupe, de façon générale? Avez-vous des questions, suite à leur exposé? Avez-vous des questions? C'est la période d'échange, 2 min 30 s.

M. Thouin : Mme la Présidente, je pense que ça peut être difficilement plus clair, ce qui a été présenté. C'est un projet de loi qui, certes, a une grande importance pour l'organisation et pour l'avenir. Toutefois, pour le processus, c'est relativement simple, là, donc je n'aurai pas de question particulière, mais, si mes collègues ont des questions, c'est le bon moment.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Oui, M. le ministre.

M. Fitzgibbon : C'est peut-être hors d'ordre, mais juste pour... Tu sais, changement de nom, on parle de groupe corporatif : Est-ce que vous pouvez, à ce moment-ci, changer un petit peu sur la stratégie? Est-ce que le nouveau nom est un «catalyst» pour continuer votre progression? Vous restez quand même une coopérative; est-ce qu'il y a des choses que vous pouvez partager, sur la stratégie, qui pourraient nous aider, peut-être, à comprendre comment vous arrimez votre changement de nom avec l'impact que vous voulez avoir sur le marché?

M. Diendere (Ben Marc) : Merci, M. le ministre. Écoutez, merci de nous recevoir aussi ce matin. Oui, ça fait partie d'une stratégie, c'est-à-dire que la dénomination, c'est un peu la fin de toute la réflexion qu'on a portée. Vous savez, on a 535 marques qui sont regroupées sous trois divisions : une division agricole, une division du détail et une division de la transformation. Et, avec toutes les acquisitions et les fusions qu'on faites, au fil du temps, chaque fois qu'on acquiert, par exemple, ATrahan, on rentre de nouvelles marques. Et le principe d'endossement devient très difficile, quand on s'appelle La Coop fédérée, et tout le reste, que ce soient ces marques-là ou toutes les autres qu'on a dans le détail.

Oui, on a une stratégie parce que, vous savez, hors Québec, en ce moment, toute la stratégie de marque de La Coop fédérée, ce n'est toujours pas des joint ventures qu'on fait, c'est-à-dire avec des familles agricoles ou des entreprises agricoles qui, elles, ne sont pas des coopératives et qui ne peuvent pas endosser notre nom, à La Coop fédérée, comme ça se doit. Donc, Sollio Groupe coopératif, ce que ça fait, ça facilite l'endossement hors Québec. Donc, en termes de stratégie de croissance et d'acquisition, ça reste un gros atout, pour nous, de s'appeler comme ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Député d'Orford.

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Moi, j'avais une question un petit peu plus opérationnelle. Comme La Coop fédérée a été mon client pendant plusieurs années, mais il y a longtemps, dans ce temps-là, le chiffre d'affaires était plus près du 1 milliard que du 6 milliards, je suis quand même curieux sur... de quelle façon vous prévoyez, avec ce changement-là de marque, gérer au niveau de la vente détail et de la chaîne d'approvisionnement. Est-ce que vous prévoyez garder la plupart de vos opérations au niveau de la distribution ici, au Québec, ou s'il y a des intentions de couverture de territoire hors Québec pour faciliter, peut-être, au niveau de la chaîne d'approvisionnement et des livraisons?

M. Diendere (Ben Marc) : Merci, M. le député. Écoutez, on a... dans notre stratégie de marque, donc, vous aurez Sollio Groupe coopératif. Au lieu d'avoir la division détail transformant les autres, vous allez avoir Sollio Détail, Sollio Alimentation et Sollio Transformation. Je pense que...

Une voix : Agricole.

• (12 heures) •

M. Diendere (Ben Marc) : Agricole, pardon. Donc, Sollio Agriculture, Sollio Détail et Sollio Alimentation, en dessous desquelles vous pouvez ajouter, pour alimentation, Olymel, bien... et toutes ces affaires. Et, sous détail, vous allez avoir BMR et, de l'autre côté, à l'agricole. Donc, vous allez avoir, sous Sollio Agriculture, tous les principes d'approvisionnement dont vous parlez, mais ça, pour la ferme. Et, pour BMR, il y a un principe, en ce moment, d'endossement qui va être seulement à l'institutionnel, parce que, vous savez, dans le monde du détail, ce n'est pas la même façon qu'on aborde les marques, mais il y aura un endossement, quand même, de certains magasins par rapport à la marque, et ça, c'est prévu dans <notre...

>

<        M. Diendere (Ben Marc) : ...tous les principes d'approvisionnement dont vous parlez, mais ça, pour la ferme. Et, pour BMR, il y a un principe, en ce moment, d'endossement qui va être seulement à l'institutionnel, parce que, vous savez, dans le monde du détail, ce n'est pas la même façon qu'on aborde les marques, mais il y aura un endossement, quand même, de certains magasins par rapport à la marque, et ça, c'est prévu dans >notre... Les gens ne vont pas voir, sur leur facture, «Sollio Agriculture»... «Sollio détail», ils vont voir plutôt «BMR» ou toutes les autres marques qui sont en dessous de BMR, parce qu'il y en a une dizaine en dessous de BMR, en ce moment.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous sommes rendus maintenant à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. À vous pour votre période d'échange.

Mme Anglade : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je ne sais pas si c'est la première fois qu'on fait une modification à la loi sur... pour enlever le nom de... le terme «fédération». Je veux juste revenir sur ce que vous disiez, M. Diendere, parce que vous disiez : L'endossement est plus facile à l'international parce qu'on change le nom. Je veux juste comprendre, quand les gens regardent le mot «fédération», ils ne se sentent pas interpelés par ça? C'est ce qui se produit dans la relation avec les autres personnes en termes d'endossement?

M. Diendere (Ben Marc) : Parce que, dans l'attribut «fédération», on nous considère comme quelque chose de très institutionnel, ou un syndicat, ou toutes d'autres affaires. Alors, avec le temps, ça a changé. Et l'attribut de «fédération», nous, on pense qu'on le retrouve dans le «groupe». Et, si vous regardez très bien le symbole qu'on a mis en place, il y a...

Mme Anglade : ...

M. Diendere (Ben Marc) : Les deux o ensemble...

Mme Anglade : Les deux o qui se rejoignent.

M. Diendere (Ben Marc) : ...qui viennent aider à comprendre l'idée de la fédération et qui rappelle aussi l'idée... les deux o de «coop», qu'on ne veut pas perdre. Bien, vous avez dans notre symbole, aussi, le champ, le sol, qui aide à faire un peu l'effet du groupe et du maillage pour lesquels on travaille. Parce que, dans Sollio, comme on le disait, il y a le soleil, la solidarité, la sollicitude et tous les mots en «sol-».

Mme Anglade : Vous êtes... Ah! vous alliez ajouter quelque chose? Allez-y, je vous en prie, je vous en prie.

Mme Létourneau (Josée) : Oui. Il était très important de garder le mot «coopératif» dans notre nom, là. C'est un modèle qu'on est très fiers, là, et dans lequel on croit. Donc, on a gardé le mot «coopératif», ce qui était une exigence qui était... On ne pouvait pas passer à côté de ça, là, autant chez nous que dans nos membres.

Mme Anglade : Donc, ce que vous dites, c'est que vous estimez qu'en gardant... l'élément coopératif, c'est ça qui est notre ciment, le socle, hein, le socle, tiens, le sceau, quand même, qui va maintenir, finalement, cet ADN que vous avez. Question par rapport... Vous êtes présentement dans 62 pays. La stratégie, à terme, elle vous amène à être où dans le monde? Juste à titre informatif, pour ma propre gouverne.

Mme Létourneau (Josée) : Bien, c'est différent d'une division à l'autre. Olymel exporte dans près de... plus de 40 pays. Présentement, l'agriculture... notre division agricole est plus pancanadienne. Notre objectif, dans notre prochaine planification stratégique, là, d'ici 2025, c'est le Nord-Est américain. Et, pour BMR, bien, c'est aussi, pour les cinq prochaines années, se développer dans l'Est du Canada. Ça, c'est notre objectif pour les cinq prochaines années, dans notre nouvelle planification stratégique.

Mme Anglade : Est-ce que je me trompe quand je dis que vous êtes présentement dans 62 pays? Est-ce que c'est inexact ou c'est...

Mme Létourneau (Josée) : On exporte dans 62... C'est Olymel qui exporte dans...

Mme Anglade : D'accord. C'est ça qui vous permet d'avoir une présence sur les marchés internationaux?

Mme Létourneau (Josée) : C'est ça, c'est ça. Exact.

Mme Anglade : Parfait. Bien, écoutez, moi, je vais conclure en vous souhaitant la meilleure des chances pour la suite des choses.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci pour l'échange.

Étude détaillée

Nous sommes maintenant rendus à l'étude détaillée article par article. J'invite le député de Rousseau à lire le préambule, s'il vous plaît.

M. Thouin : Donc, le projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec :

«Attendu que la Coopérative fédérée de Québec a changé sa dénomination sociale pour La Coop fédérée par statuts de modification d'une coopérative datés du et autorisés par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation le 19 avril 2005;

«Attendu qu'il est de l'intérêt de La Coop fédérée et de ses sociétaires que sa charte, le chapitre 116 des lois de 1968, modifiée par le chapitre 93 des lois de 1973, le chapitre 109 des lois de 1977, l'article 324 du chapitre 26 des lois de 1982, le chapitre 137 des lois de 1986, le chapitre 87 des lois de 1995 et le chapitre 69 des lois de 2000, soit de nouveau modifiée afin de changer la dénomination sociale de La Coop fédérée; donc

«Attendu [aussi] qu'il est dans l'intérêt de La Coop fédérée de se soustraire des exigences prévues à l'article 231 de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2), dont celle d'avoir l'expression "fédération" dans sa dénomination sociale.»

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur le... sur le préambule? Pardon. S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Merci. M. le député de Rousseau, pouvez-vous lire l'article 1 du projet de loi ainsi que sa note explicative?

M. Thouin : Avec joie, Mme la Présidente. Donc, l'article 1 : Le titre de la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (1968, <chapitre 116...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ... Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Merci. M. le député de Rousseau, pouvez-vous lire l'article 1 du projet de loi ainsi que sa note explicative?

M. Thouin : Avec joie, Mme la Présidente. Donc, l'article 1 : Le titre de la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (1968, >chapitre 116), remplacé par l'article 1 du chapitre 137 des lois de 1986, est de nouveau remplacé par le suivant :

«Loi sur la charte de Sollio Groupe Coopératif».

Donc, cet article modifie le titre de la Loi constitutive de La Coop fédérée pour le remplacer par le suivant, tel qu'on vient de l'énoncer : Loi sur la charte de Sollio Groupe Coopératif.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.

Mme Anglade : Vous n'êtes pas habituée, Mme la Présidente, à ce que je n'intervienne pas. C'est ça, le problème.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non, j'avoue, là, je sors de ma zone de confort, là. Alors, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 1 du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. L'article 2, M. le député de Rousseau.

M. Thouin : Donc : L'article 2 de cette loi, remplacé par l'article 1 du chapitre 87 des lois de 1995 et modifié par l'article 1 du chapitre 69 des lois de 2000, est de nouveau modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant, donc :

«La société exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi sous le nom de "Sollio Groupe Coopératif".»

Donc, l'explication, rapidement. Cet article modifie la loi constitutive de la société, modifiée deux fois au préalable, pour prévoir que la société, exerçant autrefois ses pouvoirs et activités sous le nom de Coop fédérée, les exercera maintenant sous le nom de Sollio Groupe coopératif.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Alors, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. L'article 3, M. le député de Rousseau.

M. Thouin : Donc : L'article 3 de cette loi, remplacé par l'article 2 du chapitre 137 des lois de 1986, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

«Toutefois, le paragraphe 6º de l'article 186 et l'article 231 de la Loi sur les coopératives ne s'appliquent pas à la société.»

Donc, la note explicative. La dénomination Sollio Groupe coopératif déroge de l'article 231 de la loi qui prévoit l'encadrement du nom des fédérations. Le nom d'une fédération doit comporter l'expression «fédération» et indiquer la catégorie de coopérative qu'elle regroupe ainsi que le nom de la région dans laquelle elle recrute ses membres. Cet article 3 prévoit que l'article 231 de la Loi sur les coopératives, qui s'applique à la société en tant que fédération au sens de cette loi, ne s'applique pas à la société Sollio Groupe coopératif.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à vous la parole.

Mme Anglade : Oui. J'ai deux questions, je ne sais pas qui va pouvoir y répondre. La première question que j'ai, c'est : Par rapport à cet élément-là, combien de sociétés sont régies par ça de manière générale? De un. Et, de deux, la dérogation... est-ce que c'est la première fois qu'on fait une telle dérogation? Qui peut répondre à cette question?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, est-ce que nous avons le consentement ou vous allez...

Mme Anglade : ...consentement pour que vous puissiez intervenir, bien sûr.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Vous pouvez prendre la parole, si vous voulez. Alors, nous avons le consentement?

Mme Anglade : Allez-y. Consentement, allez-y.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui. Je vous invite à vous présenter et ensuite à donner la réponse.

Mme Dumont (Mélanie) : Bonjour. Mélanie Dumont, je suis conseillère émérite à la Direction de l'entrepreneuriat collectif, au ministère de l'Économie et de l'Innovation, et j'administre notamment la Loi sur les coopératives. Considérant le nombre de fédérations, là, régies par cette règle, on en a dans divers secteurs. On en a une en foresterie, en agriculture, au niveau de l'habitation, on en a six, à mon souvenir. On en a aussi, au niveau ambulancier...

Mme Anglade : ...parle de combien, environ?

Mme Dumont (Mélanie) : Donc, on en a, je dirais, là...

Mme Anglade : Une cinquantaine?

Mme Dumont (Mélanie) : Je n'ai pas le chiffre en tête, là, mais une bonne vingtaine, là, et plus.

Mme Anglade : Une vingtaine. O.K.

Mme Dumont (Mélanie) : Donc, c'est sûr qu'on a un nombre beaucoup plus réduit de fédérations que de coopératives, là. On a, au niveau des coopératives, à peu près 2 000 coopératives qui sont régies par la Loi sur les coopératives, qui sont regroupées, pour la plupart, là, sous une fédération.

Mme Anglade : Une grande fédération qui permet... O.K.

Mme Dumont (Mélanie) : Tout à fait.

Mme Anglade : Donc, dans le fond... puis c'est la première fois qu'on fait une dérogation par rapport à cet article?

Mme Dumont (Mélanie) : Pour le nom, oui.

Mme Anglade : C'est la première fois. D'accord. Parfait. Je vous remercie.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. L'article 4, député de Rousseau.

M. Thouin : Pas facile, celui-là, Mme la Présidente. Donc, la présente loi entre en vigueur le... évidemment, le jour de la sanction.

Donc, cet article prévoit que la loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il des interventions? Nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Maintenant, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce que c'est adopté?

Des voix : Adopté.

• (12 h 10) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait.

Remarques finales

Nous en sommes maintenant déjà rendus à nos remarques finales. Alors, est-ce que... Nous cédons la parole en premier à la députée de <Saint-Henri...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ... Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce que c'est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Adopté. Parfait.

Nous en sommes maintenant déjà rendus à nos remarques finales. Alors, est-ce que... Nous cédons la parole en premier à la députée de >Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Simplement, Mme la Présidente, pour réitérer, bien, mon admiration par rapport au travail que fait Sollio Groupe coopératif. On va... Alors, félicitations pour le travail que vous faites et merci de l'inspiration que vous êtes pour nous tous. Et puis on va suivre attentivement comment cette nouvelle image de marque va se déployer puis comment, concrètement, ça va pouvoir vous aider, également, dans votre croissance, à terme. Alors, merci d'avoir été présents.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Maintenant, la parole est au ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Même chose, félicitations. Je vous admire beaucoup. Quelques dossiers avec vous, que je travaille, présentement, avec mon ministère, puis on va continuer à le faire sous un nouveau nom. Je vais essayer de me le rappeler dans ma tête. Bien, alors, félicitations puis bonne continuation.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Nous donnons maintenant la parole au député de Rousseau.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci. Donc, pour ma part, bien, bien sûr, félicitations aussi, et je vous remercie de la démarche, ça a bien fonctionné. On a eu plusieurs échanges, et ça a toujours bien fonctionné. M. Poisson, on a été en contact, là, régulièrement. Puis au plaisir de se revoir pour la suite des choses. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous vous remercions tous et toutes pour votre collaboration.

La commission ayant accompli son mandat, nous suspendons les travaux jusqu'à 15 heures afin de poursuivre l'étude du projet de loi n° 15. Merci à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 12 h 12)