Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Thursday, November 28, 2019
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Vol. 45 N° 40
Clause-by-clause consideration of Bill 15, An Act respecting the Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
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Intervenants par tranches d'heure
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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Rousselle, Jean
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Jacques, François
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Benjamin, Frantz
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Marissal, Vincent
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Rousselle, Jean
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Marissal, Vincent
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Rousselle, Jean
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Jacques, François
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Kelley, Gregory
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IsaBelle, Claire
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Kelley, Gregory
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Proulx, Caroline
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Rousselle, Jean
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Benjamin, Frantz
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Rousselle, Jean
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Provençal, Luc
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Kelley, Gregory
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Jacques, François
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Rousselle, Jean
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Kelley, Gregory
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Provençal, Luc
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Jacques, François
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Rousselle, Jean
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Rousselle, Jean
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Provençal, Luc
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Jacques, François
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Bélanger, Gilles
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Blais, Suzanne
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Dansereau, Suzanne
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Proulx, Caroline
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Bélanger, Gilles
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Blais, Suzanne
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Dansereau, Suzanne
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Jacques, François
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Provençal, Luc
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Benjamin, Frantz
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Rousselle, Jean
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Kelley, Gregory
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IsaBelle, Claire
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IsaBelle, Claire
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Benjamin, Frantz
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Proulx, Caroline
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Derraji, Monsef
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Provençal, Luc
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IsaBelle, Claire
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Derraji, Monsef
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Proulx, Caroline
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Kelley, Gregory
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Benjamin, Frantz
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Derraji, Monsef
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Benjamin, Frantz
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Provençal, Luc
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Kelley, Gregory
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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Derraji, Monsef
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Derraji, Monsef
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IsaBelle, Claire
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Proulx, Caroline
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Kelley, Gregory
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Benjamin, Frantz
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IsaBelle, Claire
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Derraji, Monsef
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Proulx, Caroline
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Benjamin, Frantz
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11 h 30 (version révisée)
(Onze heures trente-neuf minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour! On se retrouve à nouveau. Alors, écoutez, ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leur appareil.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi n°15, Loi sur la Société de développement
et de mise en valeur du Parc olympique.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Jeannotte
(Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard
(Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne); M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace Mme Sauvé
(Fabre); et M. Marissal (Rosemont) remplace <M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve).
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Lors de notre dernière séance sur ce projet...
La Secrétaire
:
...
Oui,
Mme la Présidente
.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac)
remplace
Mme Jeannotte (Labelle)
;
M. Provençal (Beauce-Nord)
remplace
M. Simard
(Montmorency)
;
M. Benjamin (Viau)
remplace
Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne)
;
M. Kelley (Jacques-Cartier)
remplace
Mme Sauvé (Fabre)
et
M. Marissal
(Rosemont)
remplace >M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
Étude détaillée (suite)
La Présidente
(Mme Isabelle) : Merci. Lors de notre dernière séance sur ce
projet de loi, le 23 octobre, nous avions débuté l'étude d'un amendement
proposé par la ministre à l'article 16. Mme la ministre, étant donné que
ça fait si longtemps, je vous demanderais de lire l'article 16 et votre amendement,
si vous acceptez.
• (11 h 40) •
Mme Proulx (Berthier) :
Bien sûr. Merci, Mme la Présidente. Donc, article 16 :
«Le gouvernement nomme les membres du
conseil d'administration, autres que le président de celui-ci et le
président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et
d'expérience approuvés par le conseil.
«Ces membres, dont au moins trois sont
nommés après consultation d'organismes que le ministre considère représentatifs
des milieux concernés par la mission de la société, sont nommés <par — pardon — >
pour un mandat d'au plus de quatre ans.»
La Présidente (Mme Isabelle) :
Merci. Et l'amendement se lisait comme...
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, le deuxième alinéa de l'article 16 du
projet de loi est remplacé par le suivant :
«Ces membres, dont un est nommé <après
consultation de la Ville de Montréal et deux... >après consultation de
la Ville de Montréal et des conseils d'arrondissements limitrophes au Parc
olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d'organismes
que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission
de la société, sont nommés pour un mandat <d'au moins... >d'au
plus< — pardon — > quatre ans.»
La Présidente
(Mme Isabelle) : Merci. Y a-t-il des interventions sur l'amendement?
Député de Viau.
M. Benjamin : Bonjour, Mme
la Présidente. Donc, je salue l'ensemble des membres de cette commission. Donc,
nous voilà après quelques semaines. Donc, nous nous retrouvons autour de cette
table, donc, pour débattre de ce projet de loi, ce beau projet de loi, donc,
que Mme la ministre et moi avions l'occasion de saluer. Je veux remercier mes collègues,
particulièrement les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui, donc, pour cette
étude détaillée, donc, du projet de loi.
C'est un projet de loi, Mme la Présidente...
donc, pour revenir à l'amendement, j'y reviens, si vous permettez, mais, en
attendant, permettez que je rappelle les différentes demandes qui ont été
effectuées, donc, par différents groupes. Et nous aurons l'occasion tantôt,
dans quelques minutes, d'y revenir, à chacune des demandes. Donc... Mais, en ce
qui concerne <les membres... >des membres du conseil
d'administration, il y a, rappelons-nous, donc, plusieurs groupes, plusieurs
groupes, que ce soit lors des consultations particulières, entre autres, ont eu
l'occasion de se présenter ici pour nous demander, pour demander qu'il y ait
une prise en compte, qu'il y ait une présence de ces personnes-là au sein,
justement, du conseil d'administration parce qu'il en va des intérêts des
secteurs d'activités dans lesquels ces personnes se retrouvent, qui sont des secteurs
d'activités connexes à la ville... pas à la ville de Montréal, mais plutôt avec
la vocation de la nouvelle société.
Évidemment, il y a eu cette demande lors
des consultations particulières, donc, où le maire de
Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, accompagné d'un membre du comité exécutif de la
Ville de Montréal, était venu nous faire des représentations pour demander
qu'il y ait une présence à ce conseil d'administration, donc, des instances de
la Ville de Montréal pour des raisons pleinement justifiées. Rappelons-nous de
cette correspondance où, entre autres argument qui a été évoqué, la
participation de la ville, et là je cite justement l'extrait du document déposé
par le maire Blais, donc c'est le maire Pierre Lessard-Blais, donc : «La
participation de la ville au conseil d'administration permettra une meilleure
coordination des différentes institutions que sont Espace pour la vie et les
arrondissements limitrophes du Parc olympique. La ville croit que la création
de la société et la mise en valeur des institutions existantes permettra de
maximiser les retombées de ce pôle tout en assurant une cohabitation
harmonieuse avec la communauté environnante.»
Et parlant de communauté environnante, Mme
la Présidente, donc, je veux rappeler et souligner aussi les demandes aussi,
les demandes formulées, donc, par, justement, des membres de la communauté
environnante. Et je salue encore la motion qui avait été déposée...
l'amendement qui avait été déposé par mon collègue, le collègue de Rosemont, en
ce sens. Donc, cet amendement nous permet d'avancer, nous permet d'avancer,
mais c'est un amendement qui ne dit pas tout, qui ne dit pas tout. Donc, ma
première question, donc, pour Mme la ministre, donc, lorsqu'elle parle dans son
amendement de «milieux concernés» : Et quels sont les milieux auxquels
elle fait référence précisément?
La Présidente
(Mme Isabelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
<Merci,
Mme la Présidente...
M. Benjamin : …qui ne
dit pas tout. Donc, ma première question, donc, pour Mme la ministre, donc,
lorsqu'elle parle, dans son amendement, de milieux concernés et… quels sont
milieux auxquels elle fait référence, précisément?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
>Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner qu'il y avait eu une
très, très belle collaboration sur cet amendement de l'article 16 avec,
conjointement, donc, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, hein, qui était présent
cette fois-là, représentant de Québec solidaire, un représentant, donc, d'Hochelaga-Maisonneuve
qui connaît très, très bien le quartier. Au-delà du député de Rosemont qui
connaît très, très bien le quartier limitrophe du Parc olympique,
Hochelaga-Maisonneuve aussi a des réalités particulières. Donc, conjointement,
tous les deux, puisqu'on avait décidé, donc, de travailler conjointement pour
l'adoption de cet amendement-là. Je pense que les précisions, l'amendement, le
libellé que nous avons apporté est satisfaisant compte tenu de l'évolution par
rapport à l'article 16 initialement présenté dans ce projet de loi.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, l'amendement auquel je faisais référence tantôt,
c'était… ce n'est pas l'amendement qui est devant nous mais plutôt un
amendement précédemment adopté par rapport au conseil d'administration.
Mais, dans le cas qui nous concerne et à
plusieurs reprises, on parle des milieux concernés. Vous comprendrez que
lorsqu'on a… lors des consultations particulières, le milieu d'affaires est
intéressé et voit dans ce projet-là un projet d'opportunité pour l'est de
Montréal. C'est la vision partagée par le gouvernement aussi parce qu'à
quelques reprises Mme la ministre a abondé en ce sens.
Il y a aussi le milieu sportif, aussi, qui
y voit aussi un intérêt, aussi. C'est un milieu que je pense concerné,
naturellement, je dirais, lorsqu'on pense, entre autres, à ce qu'a été et ce
qu'est encore, donc, la Régie des installations olympiques et ce que sera sans
doute... parce que nous avons adopté précédemment quelques articles qui vont en
ce sens.
Le milieu touristique aussi s'est présenté
ici aussi pour nous parler aussi des intérêts du rôle, du grand rôle que cette
nouvelle société serait appelée à jouer sur le plan touristique. Je m'arrête à
ce milieu-là, mais <je pourrais… >j'aurais pu parler aussi de
notre milieu, donc le milieu patrimonial, pour qui aussi cette installation,
aussi, relève… revêt un enjeu d'une importance très, très particulière.
Donc, je peux m'arrêter à ces milieux-là.
Mais, cependant, donc, déjà, Mme la Présidente, vous voyez, donc, quand je
parle des milieux concernés, il y en a plusieurs. Donc, il y en a sûrement
peut-être d'autres que la ministre a en vue que je ne vois pas. Donc, moi,
j'aimerais savoir précisément, donc, lorsqu'elle parle de «représentatifs des
milieux concernés», de quels milieux auxquels elle fait allusion.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, comme ça existait pour la Régie des
installations olympiques, nous souhaitons que les milieux concernés soient
encore représentatifs. Donc, préalablement, à l'époque de la RIO, il y avait
évidemment la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, il y avait
Tourisme Montréal, qui, comme vous le savez, est une association touristique
régionale qui est très importante. Il y avait le Regroupement Loisirs et Sport
également qui était consulté. Espace pour la vie, évidemment, était consulté.
Héritage Montréal faisait également partie du lot. Il y avait également le
Centre Pierre-Charbonneau.
Donc, lorsque, dans l'amendement qu'on a
présenté lors de la dernière séance, lorsqu'on fait référence aux milieux
concernés, évidemment, ces milieux-là demeurent ceux auxquels ont a fait
référence, là, dans... ceux que je viens de vous présenter présentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, dans l'amendement qu'on a devant nous, Mme la Présidente,
donc, on nous dit, et je lis l'amendement, donc : «Ces membres, dont un
est nommé après consultation de la ville de Montréal [...] et au moins [et]
deux autres sont nommés après consultation d'organismes que le ministre
considère représentatifs des milieux concernés...» Donc, deux.
Donc, alors, je pense que, quand on
parle... quand la ministre évoque les milieux concernés, et elle a elle-même
évoqué au moins... donné trois exemples de trois milieux différents. Moi,
j'aimerais peut-être savoir à ce stade-ci, donc, quel milieu précisément est
concerné, serait retenu dans ce contexte-là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Mme la ministre.
• (11 h 50) •
Mme Proulx (Berthier) :
<Merci,
Mme la Présidente. Le libellé dit «au moins deux autres», donc c'est un
minimum...
M. Benjamin : ...trois
milieux différents. Moi, j'aimerais
peut-être savoir à ce stade-ci,
donc, quel milieu, précisément, est concerné, serait retenu dans ce
contexte-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui,
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
>Merci, Mme la Présidente. Le libellé dit «au moins deux autres». Donc,
c'est un minimum.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, député de Viau.
M. Benjamin :
Précédemment, Mme la Présidente, on avait un amendement qui avait été rejeté,
donc, pour… sur le conseil d'administration. Je ne veux pas refaire le débat,
donc, sur cet amendement qui avait été rejeté précédemment sur le nombre de
personnes pouvant siéger sur le conseil d'administration. Mais maintenant nous
sommes à comprendre, à saisir quels sont... parce que c'est une loi que nous
sommes en train de faire, Mme la Présidente. <Donc... >Et nous
avons l'opportunité de prévoir, dans cette loi-là, et non pas laisser certains
aspects sur une base discrétionnaire. Donc, moi, je comprends bien que c'est au
moins deux, mais cependant, si on doit apporter un amendement pour dire «au
moins trois», puisque la ministre vient de nommer au moins trois secteurs
concernés, moi, j'en ai nommé au mois quatre, secteurs concernés. Donc,
alors... Et faut-il bien, Mme la Présidente, qu'on puisse savoir que la loi
prévoit, donc, des milieux concernés, précisément le nombre de milieux
concernés, et non pas, sur une base discrétionnaire, parler d'au moins deux.
Et là, à ce moment-là, vous savez, je ne
présume absolument pas de la bonne foi de Mme la ministre, loin de là, mais
cependant je ne suis pas, Mme la Présidente, éternellement député de Viau, je
pense que Mme la ministre ne sera pas éternellement non plus ministre du
Tourisme, <donc... >et il se pourrait, à ce moment-là, qu'il y ait
un autre ou une autre ministre qui arrive et, à ce moment-là, qui arrive, qui
décide : Écoutez, je vais m'en tenir à au moins deux... à deux. Il y en a
une autre qui pourrait arriver, qui dit : Je voudrais m'en tenir à trois,
à quatre. Donc, d'où, pour nous, l'importance de ne pas laisser... Donc, c'est
trop important cet enjeu-là, donc, c'est-à-dire tout l'enjeu de la
représentation des milieux concernés sur une instance comme celle-ci. Nous
sommes en train de faire les choses, faisons-les bien une fois pour toutes,
donc, et ne pas laisser cette marge discrétionnaire.
Donc, moi, encore une fois, je redemande à
Mme la ministre : Est-ce que, pour elle, parler d'au moins deux milieux
concernés, est-ce qu'elle ne verrait pas, puisqu'elle a évoqué au moins trois
milieux concernés, d'aller avec un nombre plus grand de milieux concernés,
question de permettre à projet de loi là d'être plus inclusif dans sa forme
même, dans son expression.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, on ne reviendra pas sur un amendement qui a été
rejeté et un amendement qui a été accepté par la suite, corédigé conjointement
avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve et Québec solidaire. Lorsqu'on parle
d'au moins deux, c'est un minimum de deux, donc ça peut être trois, quatre,
cinq, six, donc, que l'on pourra consulter. On ne souhaite pas se limiter à un
nombre, ce que nous disons, c'est que c'est un minimum de deux, et après ça, on
peut augmenter, comme on l'a mentionné un peu plus tôt, à un nombre plus grand,
plus exhaustif, loisirs, sports, chambre de commerce, les ATR. Donc, on ne veut
pas se limiter à un nombre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci. Je
pense que, si je comprends bien mon collègue de Viau, puis je suis vraiment de
son avis, c'est que, premièrement, on le sait tous, on travaille ici justement
pour la valeur du Parc olympique. Ça, je veux dire, c'est une valeur qui est
n'est pas juste montréalaise. Provenant de Laval, je peux vous dire que notre
Parc olympique, on y tient tout autant. Je veux dire, c'est important pour
nous, et ça rayonne, justement, partout dans le monde parce que les Jeux
olympiques ont eu lieu là. Quand je regarde cet amendement-là, je regarde ça,
moi, ma crainte est… c'est que, comme le disait mon collègue de Viau, la
ministre comme moi, d'ailleurs, il n'y a personne ici qui va être éternel en
politique. À moment donné, on va décider ou il y a quelqu'un qui va décider
pour nous, mais, en tout cas, il va se passer quelque chose mettons, et puis en
espérant que c'est nous autres qui va décider, par exemple.
Mais, si jamais qu'à moment donné il y a
un ministre ou une ministre qui arrive là, puis il a un volet vraiment... un
profil vraiment économique, vraiment, là, et que cette personne-là a vraiment
le goût, elle, là, dire : Non, moi, je veux vraiment... Puis je suis
d'accord, là, qu'on en fasse une promotion puis qu'on rentabilise notre Parc
olympique. Puis mon intervention, ce n'est pas de faire l'inverse, là, de ne
pas le rentabiliser. Ce n'est pas ça du tout, mon intervention. Mon
intervention ou ma crainte, c'est qu'il y ait, à un moment donné, un ministre
ou une ministre qui arrive avec un profil vraiment économique, mais vraiment
totalement, et que cette personne-là, le côté sportif, touristique,
patrimonial, arts, et tout, l'ait moins dans son <ADN, je vais le dire
comme ça...
M. Rousselle : ...Mon
intervention
ou ma crainte, c'est
qu'il y ait,
à un moment donné, un
ministre
ou une
ministre qui arrive avec un profil
vraiment
économique,
mais
vraiment
totalement, et que cette
personne-là, le
côté sportif, touristique, patrimonial, arts, et tout, l'ait moins dans son >ADN,
je vais le dire comme ça. Et c'est là que je vois... moi, en tout cas, personnellement,
que je vois le risque, quand j'écoutais l'échange, c'est qu'à un moment donné
c'est comme... Même le représentant de ville de Montréal, je regarde, est nommé
par consultation, bon, représentant de la ville de Montréal. Mais là, actuellement,
ville de Montréal, si je ne me trompe pas, ça va bien, c'est que la personne
qui est de cet arrondissement-là fait partie de l'équipe qui est à la mairie de
Montréal.
Je vais plus loin, c'est quelqu'un de l'opposition
qui est là. Moi, je pense qu'il va falloir y penser, à ce volet-là, parce que
moi, je pense que ça prendrait vraiment un représentant de l'arrondissement, quelqu'un
de la ville aussi, une possibilité, en tout cas, qu'il y ait aussi quelqu'un de
la ville. Puis, encore là, comme je vous dis toujours, je regarde cet amendement-là,
moi, mon... le danger que... le drapeau jaune je lève, c'est tout dépendant de
leur profil du prochain ministre qui va être là ou de la prochaine ministre, un
jour, là, qui va amener, elle, sa couleur.
Donc, moi, je pense que ça serait peut-être
intéressant d'identifier, justement, les volets là-dedans, d'identifier vraiment
les gens... Donc, bien beau que, oui, c'est au moins deux... c'est bon, mais
que ça soit au moins décrit dans cet amendement-là, que ça soit spécifique,
pour que, vraiment, à un moment donné, que, peu importe le ministre qui va
arriver là, dire : Bien, regarde, je n'ai pas le choix, là, ça prend quelqu'un
du volet sportif, quelqu'un du côté touristique, quelqu'un du patrimonial, parce
qu'il faut penser à notre... le patrimonial aussi, là.
Comme je vous disais tantôt, <ce
n'est pas juste... >ça ne touche pas juste l'arrondissement de ce
coin-là. Je suis sûr, Mme la Présidente, même dans votre coin, il y a des gens
qui parlent du Parc olympique, et puis... Donc, c'est provincial, vraiment<,
donc..>. Puis c'est une fierté, c'est correct, puisqu'on a déjà eu les
Jeux olympiques. Mais moi, je pense qu'au-delà, justement, de... Moi, je pense
qu'il va falloir être plus spécifique dans cet amendement-là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui. Mme
la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à souligner l'absence, évidemment, du président-directeur
général de la Régie des installations olympiques, M. Michel Labrecque.
Initialement, j'aurais dû vous présenter Me Hudon, évidemment, qui est légiste
au ministère de la Justice, et également M. Denis Privé, qui est
secrétaire général et vice-président des Affaires juridiques et corporatives de
la Régie des installations olympiques, qui, donc, en remplacement de
M. Labrecque, pourra répondre à des questions, à M. le député de Viau, qui
sont beaucoup plus techniques. Je vais juste terminer.
Donc, si jamais on a l'autorisation des
membres des oppositions officielles, Québec solidaire également, pour que soit
le secrétaire général soit le légiste puissent répondre à ces questions-là. Et,
à l'égard de votre question, M. le député de Vimont, le légiste <de... >pourrait
répondre à cette question par rapport à vos inquiétudes que vous avez
soulevées.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Député de Vimont, vous vouliez ajouter
quelque chose?
M. Rousselle : Bien,
écoutez, moi, j'aimerais bien entendre la ministre sur le sujet, là. Je
comprends bien, ce n'est pas... Qu'est-ce que j'ai parlé de là, là, ce n'est
pas... pas besoin d'avoir un légiste ou quoi que ce soit pour répondre à ça. Je
pense que Mme la ministre doit savoir sûrement... avoir une bonne idée, là,
de...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mais est-ce que vous aimeriez que <les... >soit
Me Hudon ou M. Privé parle actuellement? Parfait. Est-ce que nous avons le
consentement?
M. Benjamin : ...pas de consentement
puisque, comme l'a demandé mon collègue, <c'est une décision... >c'est
une décision qui n'est pas de... Ce n'est pas une question juridique, c'est une
question politique, donc. Et on croit qu'à ce stade-ci, donc, le projet de loi,
donc, c'est Mme la ministre qui l'apporte, donc elle peut répondre à mon
collègue, donc.
M. Jacques : Question de
règlement, Mme la Présidente. Article 82, la ministre a le droit de ne pas
répondre à une question. Et, présentement, elle souhaite que ça soit les gens
de la RIO <qui soient... >qui interviennent. Donc, je pense qu'il
serait dans son droit de ne pas répondre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, député de Mégantic. Écoutez, on me dit
qu'effectivement pour donner le droit de parole à d'autres intervenants que la
ministre ou le ministre, il faut avoir le consentement de tous les partis.
C'est bien ça? Alors, je répète : Est-ce que nous avons le consentement
pour laisser la parole à Me Hudon ou au secrétaire général, M. Privé?
M. Benjamin : Pas de
consentement.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord.
Des voix : ...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord. Alors, nous allons... Si vous voulez,
nous allons <prendre une pause...
>
12 h (version révisée)
<17939
La
Présidente (Mme IsaBelle) : ...Me Hudon ou au
secrétaire
général, M. Privé?
M. Benjamin : Pas de
consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord.
Des voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Alors, nous allons... Si vous voulez, nous allons >prendre
une pause.
Nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 heures)
(Reprise à 12 h 4)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons reprendre tranquillement, d'accord? Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, pour répondre à la question du député de Vimont
au sujet des compétences et de son inquiétude s'il devait y avoir, à terme, une
autre ministre du Tourisme, et qui, elle ou lui, jugerait que le volet sport n'est
pas important à la composition des membres du conseil d'administration de la
future société, laissez-moi partir de la liste, présentement, du conseil
d'administration de la Régie des installations<...> olympiques<,
pardon,> et du profil de compétence de ceux qui siègent pour voir la
panoplie d'exigences de compétences qu'on peut retrouver au sein d'un conseil
d'administration de ladite régie : expertise en planification stratégique,
expertise<... pardon,> en relations publiques, expertise en
communication, expertise en <développement durable, expertise en
patrimoine, expertise en connaissance des enjeux pertinents reliés au Parc
olympique, expertise en connaissance dans le domaine de l'événementiel, expertise
et membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, expertise.
Dans la liste des compétences : expertise...
Mme Proulx (Berthier) :
...>développement durable, expertise en patrimoine, expertise en connaissances
des enjeux pertinents reliés au Parc olympique, expertise en connaissances dans
le domaine de l'événementiel, expertise et membre de l'Ordre des
administrateurs agréés du Québec.
Dans l'analyse des compétences : <...>expertise<,
pardon,> de la fonction publique, expertise en ressources humaines et en
gestion organisationnelle, expertise en connaissances des enjeux pertinents au Parc
olympique, membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines, membre de
l'ordre des relations industrielles agréées, administrateur de société,
expertise en planification stratégique, expertise en gouvernance, expertise en ressources
humaines, connaissances de l'environnement social et communautaire du Parc
olympique, expertise en stratégie, expertise en marketing, expertise en
communication, en tourisme et en gouvernance, titulaire de la Chaire de
tourisme Transat, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, membre de l'Ordre
des comptables agréés du Québec, membre de l'Ordre des comptables en management
accrédités du Québec, expertise en construction, expertise en finances,
expertise en ressources humaines, en technologies de l'information et en
gestion des risques, membre de l'Institut des administrations publiques,
expertise en planification stratégique, marketing, relations publiques et
communication, connaissances des domaines de l'événementiel et du sport,
expertise légale, expertise en construction et en gestion immobilière,
connaissances en urbanisme, en développement durable et dans l'environnement
social communautaire métropolitain, expertise en planification stratégique,
marketing, relations publiques, en tourisme et en gouvernance, connaissances
des communautés environnantes du Parc olympique et du développement durable,
expertise en ressources humaines et en gestion organisationnelle, connaissances
des sports, des technologies de l'information et de la gestion immobilière,
membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, connaissances dans le domaine de
l'énergie et de la gestion du personnel. Et ça, c'est le présent conseil
d'administration. Sur la future société, on en additionnera trois.
Alors, je ne sais plus quelle compétence
on pourrait ajouter, Mme la Présidente, à la liste des compétences qu'on vient
de nommer sur le présent conseil d'administration de la Régie des installations
olympiques, sachant qu'à terme nous en rajouterons deux autres.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont?
M. Marissal : ...juste
un... si je peux me «squeezer» rapidement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, oui, un instant, s'il vous plaît, député de Rosemont, un instant.
M. Marissal : Qu'est-ce
que la ministre vient de lire? Ça sort de quelle liste? Je n'ai pas très bien
compris le début, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, pouvez-vous préciser, Mme la ministre?
Mme Proulx (Berthier) : C'est,
M. le député de Viau, les compétences pour chacune des fonctions au sein du
conseil d'administration de la présente RIO. Donc, je vous ai nommé tout le
profil de compétences de chacun des membres qui, aujourd'hui, siègent sur la
RIO.
M. Marissal : Je veux
juste être sûr de comprendre, puis je cède la parole à mon collègue de Viau ou
de Vimont. C'est l'inventaire de ce qu'on retrouve en ce moment comme
expertises au sein des 10 membres ou ce sont les prérequis pour avoir la
sélection des membres?
Mme Proulx (Berthier) :
Il y a des prérequis qui sont exigés, auxquels le conseil d'administration,
évidemment, s'est plié. Et je vous ai fait la nomenclature en détaillé de
chacun des profils de compétences des membres qui, aujourd'hui, forment le
conseil d'administration de la RIO.
M. Marissal : Je
comprends bien. Merci.
Mme Proulx (Berthier) :
C'est clair pour vous?
M. Marissal : Oui.
Mme Proulx (Berthier) :
Souhaitez-vous avoir la liste, M. le député de Rosemont?
M. Marissal : Bien oui,
idéalement, vous pouvez la déposer, oui.
Mme Proulx (Berthier) :
<On...
>Avec plaisir, on vous enverra cette liste-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On vous acheminera la liste. Député de Viau, attendez, s'il vous plaît.
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, j'aurais préféré que l'échange se continue, mais M. le député de
Vimont me permet de vous donner la parole. Alors, député de Viau, vous pouvez y
aller.
M. Benjamin : Seulement,
Mme la Présidente, pour vous demander le dépôt du document pour le bénéfice de
l'ensemble des membres de cette commission.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Cette demande, elle a déjà été faite par le député de Rosemont.< Donc... >
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah! pour que ce soit public également. Parfait.
M. Benjamin : Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous le ferons dès que nous allons le recevoir. Parfait. Merci, député
de Viau, merci. Alors, y a-t-il d'autres échanges... d'autres interventions?
Oui, député de Vimont.
• (12 h 10) •
M. Rousselle : J'ai
entendu cet inventaire-là, construction, avocat, comptable. C'est beau, là, des
compétences incroyables, je n'en doute vraiment pas. Mais moi, tout à l'heure,
je parlais, moi, des milieux, je parlais des volets. Moi, je n'ai jamais... on
ne s'est pas... je ne me suis peut-être pas... je me suis peut-être mal
exprimé, là. <C'est... >Qu'est-ce que je cherchais, c'est que,
comme je le disais tantôt, je veux dire, toujours s'il y a quelqu'un
d'économique qui arrive là, qui va modifier ça, parce que, là, actuellement,
l'inventaire que vous m'avez donné, c'est un inventaire qui est laissé libre
complètement à aller chercher, là, comprenez-vous?
Il n'y a personne,
actuellement — j'écoutais, là — à part de tout le reste que
j'ai entendu, là, mais vraiment quelqu'un qui vient <vraiment du milieu
ou de... du sportif...
M. Rousselle :
...l'inventaire que vous m'avez donné, c'est un inventaire qui est laissé
libre, complètement, à aller chercher, là, comprenez-vous? Il n'y a personne,
actuellement... j'écoutais, là, à part de tout le reste que j'ai entendu, là,
mais vraiment,
quelqu'un qui vient >vraiment du milieu ou de...
du sportif, vraiment quelqu'un qui vient du patrimonial, je l'ai entendu, ça
aussi. Parce que comprenez-vous, là? Je pense que c'est ça que je demande, là.
Je demande vraiment que ça soit spécifique, que ce soit dans les critères, un
exemple, là, de dire : Écoutez, dans les critères, là, ça me prend quelqu'un
vraiment qui vient du milieu. Parce que, là, c'est bien beau entendre des gens
qui viennent de la construction, et, quand j'ai entendu ça, j'étais comme même
surpris, là, parce que, là, c'est bien beau les gens de construction, mais si
on veut... Quand on sera rendus à des soumissions ou quoi que ce soit pour
améliorer le Parc olympique, je veux dire, on ira dans des soumissions, mais,
je pense, pour faire partie d'un conseil d'administration, et là je n'ai rien
contre les gens qui sont dans la construction, je veux vraiment être... mais
dans ce dossier-là, dans qu'est-ce qu'on parle aujourd'hui, je pense, ça serait
intéressant d'avoir des volets spécifiques pour vraiment donner toute la chance
à — parce que, là, on change la game, on change, là, la manière de
faire — bien, de donner toute la chance possible au Parc olympique
pour qu'il puisse s'épanouir, mais s'épanouir correctement, dans le sens qu'il
ne faudrait pas oublier un volet.
Et je pense qu'en ayant des gens qui
proviennent de volets autres qu'ayant un côté administratif ou quoi que ce
soit, vraiment des gens qui viennent vraiment de ces volets-là, je pense, ça va
comme préserver, ça va venir rassurer la population dans le sens de dire :
Écoutez, moi, mon Parc olympique, c'est notre Parc olympique puis, les bons
souvenirs qu'on peut avoir, que ça puisse rester là.
Parce que, là, actuellement, on voit que
le Parc olympique veut se diversifier, je vais le dire comme ça, avec...
J'entends que, dans le groupe, il y a beaucoup de gens qui font de
l'événementiel. Oui, ça nous en prend, mais, quelque part, il ne faut pas
oublier non plus le reste. Je vois bien aussi que le côté économique, avec la
venue de... si je ne me trompe pas, c'est Desjardins qui a pris des bureaux
là-dedans.< Donc...>
Et c'est ça que... La crainte que j'ai,
c'est ça, la crainte que j'ai. Est-ce qu'on va changer la vocation de ce
parc-là pour s'en aller vraiment sur un côté économique? Et c'est ça, ma
crainte. C'est pour ça que je dis : Peut-être qu'à l'intérieur des
nominations des gens à l'intérieur il faudrait avoir des gens qui proviennent
de volets qui va préserver, qui va mettre comme... lever un drapeau jaune, dire :
Wo! Un instant, là, on est trop... Puis il a bien beau être économique, bien
beau le vendre, notre parc, bien beau le rentabiliser, mais est-ce qu'on peut
le rentabiliser d'une manière avec... un côté sportif ou des choses comme ça?
C'est ça, ma crainte, dans le fond.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Oui, l'événementiel fait partie du Parc olympique, et,
oui, il y a des gens de construction parce que c'est tout un building à gérer,
on va se le dire. Alors, le modèle de matrice de compétences du conseil
d'administration, puisque vous les voulez moins pointues et plus larges, je
pensais aller plus large pour sauver du temps.
Alors, voici la liste des compétences,
connaissances et expériences pour siéger sur le conseil d'administration de la
présente RIO : connaissance des enjeux pertinents et reliés au Parc
olympique, expertise en génie, en construction, en entretien d'ouvrages majeurs,
ce qu'évidemment est le Parc olympique, expertise en architecture, en
patrimoine et en urbanisme, expertise en stratégie et planification stratégique,
parce qu'ils ont des stratégies à présenter au ministre, qu'on présente au
gouvernement, comme vous le savez, expertise en marketing, en relations
publiques et en communication.
Connaissance en tourisme, connaissance en
festivals, événementiel. Expertise en gouvernance, expertise financière,
expertise légale, expertise en ressources humaines et en gestion
organisationnelle, en sports, connaissance communautés environnementales et des
parties prenantes, connaissance de l'environnement social et communautaire du
milieu, compréhension des réalités et du fonctionnement d'une société d'État,
connaissance du développement durable.
On a également une expertise en
technologie de l'information, expertise en gestion de risques, connaissance de
la gestion immobilière...
Des voix : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je trouve qu'on parle beaucoup. Je vous demanderais de baisser le ton, s'il
vous plaît, pour donner une chance à notre ministre parce que, vraiment, elle
doit parler plus fort pour enterrer vos voix. Merci.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Voilà. Bien, je pense que ça ne peut pas être plus
clair, là, la liste des compétences. En fait, je vous l'avais déclinée à
l'inverse. Je vous l'avais donnée dans le micro. Là, je vous le donne dans le
macro, et, dans chacun des macros, il y a des sous-catégories. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Viau.
M. Benjamin :
<Merci,
Mme la Présidente...
Mme Proulx (Berthier) :
...bien, je pense que ça ne peut pas être plus clair, là, la liste des
compétences. En fait, vous l'avez déclinée à l'inverse, vous l'avez donnée dans
le micro, là, je vous donne dans le macro, et, dans chacun des macros,
il
y a des sous-
catégories. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Y a-t-il d'
autres interventions? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : >Merci,
Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, à ce stade-ci, permettez-moi de
rappeler que j'apprécie jusqu'à présent le ton du débat, donc j'apprécie le ton
du débat et je vous remercie de mener nos débats à bien, donc, et je remercie
aussi Mme la ministre pour les réponses qu'elle nous donne, donc. Mais, vous
comprendrez, Mme la Présidente, donc, c'est... nous, ce qu'on veut faire avec
l'ensemble des élus autour <de cette... >dans cette commission, c'est
d'améliorer ce projet de loi. Déjà, vous savez où est-ce que, je crois,
l'ensemble des parties autour de cette table se situe par rapport à cette
loi-là. Nous pensons que ça peut être un bon projet de loi, donc que je serai
très heureux de pouvoir recommander à l'ensemble de mes collègues de voter
ensemble, puisque nous pensons aussi que nous pouvons... Mais, en attendant, Mme
la Présidente, nous avons comme responsabilité de travailler sur l'amélioration
de ce projet de loi, et c'est ce que nous faisons dans cet amendement-là.
Vous savez, lorsque, Mme la Présidente,
dans l'amendement qui est devant nous, quand on nous parle... et le mot, c'est
«représentatifs». J'aimerais demander à Mme la ministre qu'est-ce qu'elle
entend par «représentatifs».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Mme la Présidente, voilà près d'une heure que je fais la nomenclature
détaillée, moins détaillée, plus détaillée de ce qui est représentatif des
milieux concernés. Alors, je peux fournir une autre liste de modèles de
matrices de compétences du conseil d'administration, mais, à part avoir une
technicienne en zoologie qui se retrouverait sur le conseil d'administration et
qui n'est pas là, je crois qu'il est clair, à la lumière de ce qu'on a exposé
depuis près de 50 minutes... les compétences très importantes,
importantes, utiles et complémentaires de la formation du conseil
d'administration de la future société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Vous savez, Mme la Présidente, donc, <nous pouvons... >vous
pouvez décider, comme présidente, par exemple, avec le consentement de tous les
élus, de dresser un profil des personnes autour de la table, c'est-à-dire nos
provenances, nos expériences, nos compétences, etc. Mais un profil des
personnes autour d'une table, c'est ce que nous a déposé Mme la ministre
tantôt, c'est le profil des personnes qui siègent actuellement au conseil
d'administration de la Régie des installations olympiques.
Maintenant, ce qu'on a devant nous, comme
amendement, la ministre aura à considérer des personnes représentatives suite à
des consultations qu'elle mènera auprès des organismes que le ministre ou que
la ministre considère représentatifs.
Donc, la question reste entière, Mme la
Présidente. Et on ne parle pas ici d'un profil des personnes, des membres du
C.A. actuel. On parle de... Nous aimerions savoir : Quand la ministre
parle de représentatifs suite à des consultations qu'elle aura menées auprès
d'organismes représentatifs, qu'est-ce qu'elle entend par «représentativité», à
ce moment-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Ce qui est représentatif de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, c'est
bien évidemment le volet économique. Ce qui est représentatif de l'industrie
touristique, c'est très évidemment Tourisme Montréal. Ce qui est représentatif
du loisir et des sports, c'est évidemment le regroupement des loisirs et des sports.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.
• (12 h 20) •
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Je n'avais pas demandé à Mme la ministre, Mme la
Présidente, qui va siéger sur le conseil d'administration. J'ai demandé
qu'est-ce qui est représentatif des organismes, puisque, vous savez... Exemple,
je vais l'illustrer pour bien me faire comprendre, <Mme la
Présidente, si je dis : Écoutez...
M. Benjamin : ...pas
demandé à
Mme la ministre, Mme la Présidente, qui va siéger sur le
conseil d'administration. J'ai demandé qu'est-ce qui est représentatif des
organismes. Puisque vous savez... Exemple, je vais l'illustrer pour bien me
faire comprendre, >Mme la Présidente. Si je dis : Écoutez... Si je
dis qu'il y a au moins une personne issue du milieu sportif qui doit siéger, je
tiendrai compte, à ce moment-là, de l'ensemble du milieu sportif. Je veux bien
aujourd'hui qu'on me parle du regroupement loisirs et sports, mais il y a aussi
d'autres acteurs du milieu sportif. Il y en a un en particulier qui a déposé un
mémoire, <l'institut du sport...>l'Institut national du sport. Ils
ont pris le temps de déposer un mémoire, ils ont participé avec nous <aux...
>lors des séances de consultation. Quand on parle des organismes, moi,
c'est ce que je comprends.
En fait< : «...nommé...»>,
et je lis, Mme la Présidente : «...nommé après consultation [...] d'organismes — au
pluriel — que [la] ministre considère représentatifs...» Bon, par
exemple, moi, ce que j'aimerais savoir, puisqu'elle a évoqué «milieu sportif»,
Mme la ministre, quels sont les organismes du milieu sportif, par exemple,
qu'elle va consulter. Puisqu'elle parle de consultation d'organismes, il y a
consultation. Quels sont les organismes issus du milieu sportif qu'elle aura à
consulter? Ma question.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Deux choses. La première, c'est qu'on ne peut pas présumer demain, la semaine
prochaine, au même titre que nous ne serons plus là demain ou la semaine
prochaine, des organismes sportifs qui, au fil des années, vont se créer et
auront pertinence d'être consultés.
Deuxième volet, Mme la Présidente, je
crois avoir clairement, vraiment très, très clairement, exposé les groupes que
l'on et que l'on pourra consulter pour la nomination de membres du conseil
d'administration de la future société. Je pense que, là, on est assez clairs,
on a eu une liste assez exhaustive, Mme la Présidente. Et je ne peux pas
présumer de regroupements de loisirs et de sports qui pourraient se former au
cours des prochains mois, des prochaines années. Il pourrait y avoir une
fédération spécialisée en rouli-roulant, par exemple, puisque ce sera présenté
aux prochains Jeux olympiques en démonstration, qui pourrait devenir un
organisme qu'on pourrait consulter parce que le Parc olympique pourrait, à
terme, devenir un espace international où pourraient se tenir des compétitions
d'ordre international de rouli-roulant.
Alors, non, je ne peux pas présumer des
sports, parce que c'est ça, la beauté du sport, c'est qu'au fil des ans il y en
a qui disparaissent, il y en a d'autres qui s'amènent. C'est une des beautés du
sport. Alors, non, je ne peux pas présumer des organismes de loisirs et de
sports que je pourrai consulter demain, l'an prochain ou dans 10 ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Merci. Je comprends qu'il va y avoir des sports qui vont être créés, des
associations qui vont être créées. Ça, <je… >il n'y a pas de
problème. Mais la demande ici, c'est que, pour le représentant, on va rester
dans le sport, au niveau sportif, bien je pense que ça va évoluer avec le
temps. Ces gens-là, de l'administration, ils ne sont pas là à vie non plus. Il
y a une durée de temps.
Donc je pense qu'au renouvellement on pourrait
tout simplement solliciter les gens, toujours en restant dans le sport,
solliciter les gens du sport, donc, à ce moment-là, à savoir qui qui a un
intérêt à faire partie, justement, du conseil d'administration. Je pense que ça
serait mettre une belle manière de se renouveler, en plus.
Parce que, là, actuellement, on statue,
bon, O.K. c'est une personne, puis, écoutez, j'ai déjà fait partie de bien des
comités d'administration, puis, bien souvent, malheureusement, c'est que c'est
toujours les mêmes personnes qui restent là puis ça ne se renouvelle pas. Puis,
si on veut avoir des nouvelles idées, si on veut vraiment mettre en mise en
valeur du Parc olympique, je pense qu'on devrait aller opter plus dans cette
manière-là.
Donc, moi, je pense qu'on devrait tout
simplement systématiquement dire : Bien, écoutez, ça prend vraiment le
volet sportif. Donc, ça prend vraiment un représentant au niveau sportif, un
représentant au niveau touristique, et, comme ça, avec tous les volets qu'on
veut, pour que ça soit vraiment...
Et ça, encore, je reviens avec ce que j'ai
mentionné tantôt, si jamais qu'à un moment donné c'est une ministre ou un
ministre qui arrive là, qui a un volet plus administratif, plus avec un profil
économique, bien là, à ce moment-là, ça pourrait être tout des gens qui
seraient <dans... >au niveau de l'économique, parce qu'il n'y a
rien qui l'empêche actuellement à procéder avec des nominations qui, selon lui…
parce que, si on lit bien, là, c'est une consultation auprès d'organismes. Donc
c'est une consultation, je vais vous jaser, mais ça ne m'engage à rien, ça,
cette affaire-là. Je les consulter, mais après ça… et que la ministre considère
représentatifs des milieux.
Donc, moi, <je peux bien… >je
peux aller dans tous les sens pareil, là, comprenez-vous? C'est que c'est… oui,
je peux consulter, puis, après ça, on fait quoi avec la consultation? Vous
savez, il n'y a pas personne de pareil. Et je ne dis pas que la ministre <ici
aujourd'hui, elle fait ça, comprenez-vous...
M. Rousselle
:
…mais après ça… et que la
ministre considère
représentatif des
milieux. Donc, moi, je veux bien… je peux aller dans tous les sens pareil, là,
comprenez-vous? C'est que c'est… oui, je peux consulter, puis après ça, on fait
quoi avec la consultation? Vous savez, il n'y a pas personne de pareil. Et je
ne dis pas que la ministre >ici aujourd'hui, elle fait ça,
comprenez-vous? Mais on parle pour le futur, parce qu'une loi ce n'est pas fait
pour un an, c'est fait pour longtemps. Donc, moi, je vais toujours dans la
crainte que je vous parlais tantôt des… au niveau économique, quelqu'un qui
arrive là, qui a un volet différent, qui dit…
Puis en plus, je regarde ça, même, en
plus, là, tu sais, on parle de la mise en valeur du Parc olympique. Bien, la
mise en valeur du Parc olympique, ça ne regarde pas juste Montréal non plus,
comme je le mentionnais tantôt. Ça va même à Huntingdon, Laval, ça va… non, ça
va partout. Donc, même, j'irais même proposer qu'il y ait peut-être même un
représentant des régions pour vraiment… comment savoir que les gens des
régions… comment qu'ils perçoivent, justement, le Parc olympique. Donc, ça
pourrait simplement amener une valeur ajoutée à ce comité-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Je suis désolée d'apprendre que, sur les C.A. sur
lesquels vous siégiez, il y a toujours les mêmes faces, pour reprendre vos
paroles, M. le député de Vimont. Je peux vous rassurer là-dessus : «d'au
plus quatre ans», comme libellé à l'article 16.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Je constate qu'on avance, qu'on avance, quand même. C'est-à-dire,
on comprend maintenant que, lorsque Mme la ministre parle des milieux
concernés, les milieux auxquels elle fait allusion, c'est le milieu des
affaires, le milieu touristique et le milieu des sports et des loisirs. Ce sont
les exemples qu'elle nous a donnés tout à l'heure. Mais comprenez, Mme la
Présidente, que, lorsqu'on parle dans un amendement de consultation
d'organismes… Vous savez, c'est un actif, et Mme la ministre l'a répété, et
puis c'est vrai, c'est un actif de 4 milliards. C'est normal qu'il y a
beaucoup d'acteurs qui sont intéressés, qui souhaitent justement être partie
prenante des décisions qui se prennent.
Et c'est une bonne chose, et je le dis,
d'ailleurs, je le dis, c'est une bonne chose de prévoir consulter les
organismes issus des milieux concernés. Mais, quand on parle de consulter les
milieux concernés, Mme la Présidente… Vous savez, le milieu des affaires n'est
pas composé que de la Chambre de commerce de Montréal métropolitain. Le milieu
sportif n'est pas composé que du regroupement loisir et sport, donc d'où la
question : Quand on parle du milieu sportif, quand on parle du milieu
sportif, quels sont les organismes qui seront consultés? Quand on parle, par
exemple, du milieu touristique, Mme la ministre a évoqué un organisme. Je veux
bien croire que c'est… à ce moment-là, ce ne sera plus une consultation, c'est
une décision. Or, là, on parle, dans un amendement, de consultation. Qui
consultera-t-on? Quels sont, par exemple… et ma question, je reviens encore
avec ma question, Mme la Présidente : Quels sont les organismes, au niveau
du milieu sportif, qui est un des milieux concernés évoqués par Mme la ministre,
avec raison, quels sont les organismes du milieu sportif qui seront consultés
avant de pouvoir nommer une personne représentative de ce milieu-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai déjà répondu à deux occasions, Mme la Présidente, à cette même question,
tant de la part du député <de Vion… >de Vimont<, pardon,>
et du député de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Et les consultations, est-ce qu'on peut savoir de quelle façon
ces consultations-là seront faites?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, il va falloir qu'il y ait consentement de la part des oppositions, Mme la
Présidente, pour que M. Privé ou encore notre juriste puisse s'exprimer
là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Avons-nous le consentement pour laisser la parole à
M. Privé?
M. Benjamin : …pour cette
question-là, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, nous avons le consentement. M. Privé, je vous inviterais à
bien vous présenter avant de commencer à répondre à la question. Merci.
M. Privé (Denis) : Oui.
Alors, Denis Privé, secrétaire général et vice-président, affaires juridiques
et corporatives à la Régie des installations olympiques.
• (12 h 30) •
En fait, lorsque le conseil
d'administration a à recommander au gouvernement la nomination d'un membre
parce qu'il y a une vacance qui a eu lieu au sein du conseil d'administration
et qu'il y a effectivement consultations auprès des organismes visés qui
doivent être faites, ce qui va être fait, par exemple, c'est qu'il y aura des
contacts qui seront pris auprès des présidents ou des responsables de ces
organismes-là, comme, par exemple, le… on parle du domaine des sports depuis
tout à l'heure, comme le regroupement loisir sport Québec, comme l'Institut national
du sport, comme le Comité olympique canadien, alors, pour voir auprès de ces
organismes-là est-ce qu'effectivement il y a des gens d'identifiés au sein de
ces communautés-là qui pourraient amener une plus-value au sein du conseil
d'administration du Parc olympique pour nous amener à <pouvoir exercer
nos activités et respecter…
>
12 h 30 (version révisée)
< M. Privé (Denis) :
...du domaine des sports, depuis
tout à l'heure, comme le regroupement
loisir sport Québec, comme l'Institut national du sport, comme le Comité
olympique canadien, alors il faut voir, auprès de ces organismes-là, est-ce qu'
effectivement
il y a des gens d'identifiés, au sein de ces communautés-là, qui pourraient
amener une plus-value, au sein du
conseil d'administration du Parc
olympique, pour nous amener à >pouvoir exercer nos activités et
respecter la mission qui nous est confiée.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, maître... Maître? Maître?
M. Privé (Denis) : Denis,
ça va aussi, Denis Privé.<
Des voix
: Ha, ha,
ha!>
M. Benjamin : Merci pour
ces éléments de précision. Donc, ce sont là les éléments qui concernaient ma question,
c'est-à-dire quels sont les groupes consultés. Maintenant, est-ce que je comprends,
puisque je vais en profiter sur cette question-là, est-ce qu'on... Alors, comme
on s'en va vers une nouvelle société, on repart le compteur à zéro à ce
moment-là au niveau des consultations?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce qu'on laisse la parole à monsieur...
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, pour une question de règlement, je pense qu'on avait convenu, donc, que
ce n'était qu'une seule réponse à laquelle vous autorisiez, donc, mon secrétaire
général de répondre. Je pense que la réponse est extrêmement précise et, pour
une question de règlement, pour le moment, je pense que Me Privé a très, très
bien répondu à la question, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de...
Oh! il y a le député de Rosemont qui a levé sa main avant vous. Alors, député
de Rosemont, à vous la parole.
M. Marissal : Bien, merci,
Mme la Présidente. Ça fait un moment qu'on n'avait pas étudié ce projet de loi
là, et, avant de nous quitter la dernière fois, c'était mon collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve qui était là. Parce qu'en plus, bien, c'est en principe
sa chaise que j'occupe, et puis, comme je ne pouvais pas être là, parce qu'on
est toujours sur trois, quatre projets de loi en même temps dans cette Assemblée,
on avait quand même convenu d'une certaine avancée avec la ministre quant à la
représentation d'une personne venant du milieu municipal, donc après
consultation avec la ville de Montréal. J'aimerais juste ça bien, bien préciser
pour que ça soit bien clair, parce que ce n'est pas écrit tel quel dans
l'amendement, que nous y voyons là une obligation de consulter. On l'a expliqué
comme ça. Je présume que mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve l'a dit puisque c'était
écrit dans les commentaires qui venaient avec l'amendement. Mais juste pour
bien le dire «on the record», comme on disait dans mon ancien métier, que ce
soit bien, bien noté que nous considérons, et je pense que c'est aussi la
compréhension de la ministre, que c'est une obligation de consulter.
Nous aurions évidemment préféré en avoir
deux du milieu municipal. On a coupé la poire en deux. La vie dans l'opposition
est faite, je le dis souvent, de petites victoires, puis il faut choisir ses
batailles dans la vie. Je comprends les questions de mes collègues de
l'opposition officielle. Je partage aussi leur point de vue sur peut-être un
certain flou dans la formulation, là, de ce qu'est un milieu représentatif.
Cela dit, par loyauté pour ce qui a été négocié puis pour l'obtention d'un
poste nommé par la ville de Montréal, en tout cas, suggéré fortement par la
ville de Montréal ou par les élus municipaux, qui était une demande du milieu
municipal, moi, je vais me contenter de cela.
Je vais devoir faire confiance et je pense
qu'on peut faire confiance ici au fait qu'il y aura 13 membres de ce
conseil d'administration. Nécessairement, un président ou une présidente, ça va
de soi, il en reste 12. Le P.D.G ou la P.D.G d'office, il en reste 11. On en a
trois qui sont nommés, donc un ou une par consultation avec la ville de
Montréal, deux autres qui viendront des consultations des milieux
représentatifs. Là, si j'ai bien compté, là, on arrive à huit places restantes,
donc huit chaises, autour de la table, restantes. C'est vrai qu'on se serait
peut-être rendu service en l'écrivant plus précisément, quels sont ces milieux
représentatifs, d'autant que, quand je regarde aujourd'hui la composition du
conseil d'administration de la RIO, je n'ai aucun doute, aucun doute, Mme la
Présidente, sur la compétence de tous ces gens-là, je n'ai aucun doute, mais c'est
assez disparate. La provenance de ces gens-là, c'est assez disparate. Vous
pouvez aller le voir vous-mêmes.
Donc, je l'ai dit, par respect de la
parole donnée et de notre parole donnée, moi, je m'arrête là pour cet
amendement-là, tout en mentionnant que je pense que mes collègues de
l'opposition officielle avaient des questions légitimes aussi sur la
composition du conseil <d'administration. Il faut garder ça en tête tout
le temps...
M. Marissal : ...je
l'ai dit, par respect de la parole donnée et de notre parole donnée, moi, je
m'arrête là pour cet
amendement-là, tout en mentionnant que je pense que
mes collègues de
l'opposition officielle avaient des questions légitimes
aussi sur la composition du
conseil >d'administration. Il faut
garder ça en tête tout le temps.
J'aurai un amendement ou un... je ne sais
pas comment on va l'appeler, le sous-amendement ou... tout à l'heure pour viser
la parité au conseil d'administration. Je félicite d'ailleurs la RIO, qui est
plus que paritaire. En ce moment, il y a plus de femmes que d'hommes sur ce conseil
d'administration. C'est bien. Je sais que c'est une préoccupation du gouvernement,
et des précédents gouvernements, et de la ministre, assurément. Par contre, et
je m'arrête là-dessus pour le moment, je vous signale que, pour la haute
direction, ce ne sont que des hommes. Peut-être qu'on pourrait... Et je ne vise
personne et je ne fais pas de genrisme ici, et, encore là, ça ne remet absolument
pas en question la compétence de ces hommes, mais viser la parité dans le conseil
d'administration, c'est bien, mais dans la haute direction aussi, puis ça
devrait aller de soi pour la suite des choses.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Rosemont. Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Vous avez manqué un bel échange, M. le député de Rosemont, alors que votre
confrère était ici présent et que la... Excusez-moi, quel est votre titre?
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Attachée politique du Parti libéral du Québec. C'était vous qui était là, hein?
On avait joyeusement opiné de la tête en disant que c'est...
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Ce n'était pas vous, c'était votre collègue? On était heureux — ça va
bien aller, là — on était heureux du côté du Parti libéral. Vous vous
rappellerez, M. le député de Viau, M. le député de... que c'est impératif pour
la ministre du Tourisme du Québec d'avoir des conseils d'administration qui
sont paritaires ou très proches de la parité. Je vous rappellerai que j'ai
trois sociétés d'État sous ma gouverne : le Palais des congrès de
Montréal, le Centre des congrès de Québec et la Régie des installations
olympiques du Québec.
Mais, au-delà de ça, j'irais encore plus
loin sur l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, qui est un mandataire
du MTO pour vendre le Québec à l'international. J'ai également ces
exigences-là, et qui ne sont pas soumises aux mêmes règlements que des sociétés
d'État sont soumises. Alors, c'est impératif pour moi.
Oui, j'aimerais avoir davantage de femmes
à la tête de sociétés d'État. J'aimerais avoir, dans un esprit plus large,
davantage de femmes à la tête d'entreprises au Québec. Faut-il encore que les
hommes nous laissent une petite place pour qu'on puisse s'y inscrire, et que,
lorsque l'on atteint ces niveaux-là, qu'on soit accueillies, et, comme le
disait votre consoeur la députée Mme Labrie qu'on ne soit pas victimes de
moqueries, de quolibets, de condescendance, de violence verbale,
d'intimidation, et tout le reste. Mais, oui, je souhaite ça et j'invite,
puisque ces débats-là sont publics, à tous les hommes qui font de la politique,
qui sont dans des sociétés d'État et des entreprises, à accueillir des femmes
tant au sein de leurs conseils d'administration qu'à la tête des grandes
entreprises du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, on parlait de la députée de Sherbrooke. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre intervention sur... Oui,
député de Vimont.
M. Rousselle : Oui.
Merci. On pense justement... Oui, puis vous avez soulevé qu'effectivement j'ai
été dans des conseils d'administration et qu'à un moment donné ça restait
toujours en place, puis il n'y avait pas grand mouvement. Vous avez raison. Et
c'est là-dessus justement... C'est pour ça que j'amène ça en place ici, parce
qu'à un moment donné, si on veut donner un renouveau ou quelque chose, des
nouvelles idées, c'est de cette manière-là qu'on le fait.
Donc, moi, je veux savoir, c'est que, là,
actuellement, les gens qui font partie du conseil d'administration
actuellement, est-ce qu'ils vont être considérés pour la nouvelle structure, la
nouvelle forme?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il...
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 39)
<
>
(Reprise à 12 h 40)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous recommençons. Je vous donne la parole immédiatement?
Mme Proulx (Berthier) :
...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Attendez, madame. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, tel que libellé, leur mandat... évidemment, en
présumant que ce projet de loi ci soit adopté en avril prochain ou d'ici avril
prochain, ceux qui siègent sur le conseil d'administration de la Régie des
installations olympiques vont entrer à poste à l'article 57 du présent
projet de loi. Vous pourriez peut-être consulter l'article 57, vous auriez
davantage de détails.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Rousselle :
...formation de ce comité-là, là. Je comprends qu'il va y avoir une affaire
transitoire, là. Ça doit être ça que je comprends, là, dans le 57.
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, ce n'est pas une affaire transitoire, là. C'est-à-dire que les membres du
conseil d'administration qui sont là aujourd'hui au sein de la Régie des
installations olympiques vont, si ce projet de loi ci est adopté, être la même
composition plus deux qu'on va ajouter si, à terme, évidemment, ce projet de
loi devait être accepté.
M. Rousselle : Moi, je
pense qu'à ce moment-là ici on devrait... c'est pour ça, d'ailleurs, j'arrive
toujours avec des secteurs bien précis avec un profil. Donc, je pense que ça
serait peut-être intéressant de le faire là. <Avant... >À la place
de transporter des gens de la vieille structure à la nouvelle structure, moi,
je pense que c'est le temps peut-être de faire quelque chose, un renouveau<
et...>, parce que, là... Et j'aimerais savoir, c'est que, là, il y a
peut-être des gens, ça fait plus que cinq ans. Est-ce que le cinq ans est
là-dedans toujours?
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, M. le député... Bien, pardon, Mme la Présidente, je vous demande pardon.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Désolée, Mme la Présidente. Monsieur, ils sont nommés sur un conseil
d'administration d'une société d'État. Ces gens-là ont été nommés pour un
maximum d'au plus quatre ans. On ne peut pas, parce qu'on crée une nouvelle
société d'État, dire : Tassez-vous, on embarque du nouveau monde. Ces gens
ont été dédiés, investis, travaillés pour la Régie des installations olympiques,
et on mène, après 15 années... après 15 ans que le Parti libéral n'a
pas amené ce projet de loi sur la table, on dit aux membres du conseil
d'administration qui sont là, dédiés : Tassez-vous, on va emmener une
nouvelle gang?
Premièrement, leurs mandats vont arriver à
terme, parce qu'ils arrivent tous à terme. Je vous rappelle également qu'il y
en aura deux nouveaux qui vont constituer le prochain conseil d'administration
si le projet de loi est adopté. Mais, excusez-moi, je trouve ça totalement
irrespectueux pour mes confrères et mes consœurs qui siègent sur le conseil
d'administration de la présente régie de leur dire : Excusez-moi, vous allez
vous tasser, puis on va nommer un nouveau groupe. Vraiment, là, ces des gens
extrêmement dédiés et qui travaillent au bien-être et au développement de la
Régie des installations olympiques du Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Je vais vous inviter d'être quand même tous et toutes
prudents dans votre vocabulaire, s'il vous plaît. Alors, je donne... je
continue la... vous continuez... Voyons! Je donne la parole au député de
Vimont. Allez-y.
M. Rousselle : Écoutez,
Mme la Présidente, malheureusement je vois que le ton change un peu puis je
trouve ça inquiétant. La question, puis on a le droit de se poser toutes les
questions ici, on est en train de faire une nouvelle loi, ce n'est pas une
question d'être irrespectueux envers les personnes qui sont là. Les gens qui
sont là, ils ont sûrement fait un bon travail, j'en conviens. Il n'y a aucun
problème. D'ailleurs, je n'ai jamais été même dans ce sens-là, jamais. Donc, je
pense que le ton devrait changer aussi, parce que bien beau que madame stipule
comme quoi que le Parti libéral, pendant 15 ans, n'a rien fait, sauf que,
là, madame, je pense qu'on shire un peu, là, on s'en va sur le côté. Et, si Mme
la ministre veut qu'on s'en aille dans ce sens-là, il n'y a aucun problème, mais
moi, je pense que ce n'est pas ça qu'on veut ici. On veut simplement améliorer
un projet de loi. On veut simplement l'améliorer. Et je trouve ça vraiment
irrespectueux, peut-être de sa part, même, d'avancer des choses comme ça. Donc,
moi, je pense qu'on devrait tout simplement, Mme la Présidente… vous devriez...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je vais donner la parole au député... Oui, un instant, s'il vous plaît!
Je vais vous inviter, là, effectivement… Écoutez, on a commencé très bien,
c'était agréable. Alors, essayons de continuer sur le même ton, s'il vous
plaît.
Il y avait le député de Mégantic qui
voulait prendre la parole, et <ensuite je vous donnerai la parole, député
de Viau...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...la parole au
député...
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, un instant, s'il vous plaît. Je vais vous inviter, là, effectivement...
Écoutez, on a commencé très bien, c'était agréable, alors essayons de continuer
sur le même ton, s'il vous plaît.
Il y avait le député de Mégantic qui
voulait prendre la parole, et >ensuite je vous donnerai la parole,
député de Viau.
M. Jacques : Bon, je
pense qu'on peut soulever des points de règlement de chacun des côtés. Je pense
que ce n'est pas ça qu'on veut, personne, ici. Tout le monde veut travailler de
la bonne façon. Donc, je pense qu'on est assez grands pour se comporter de la
bonne façon, tout le monde, autant d'un côté comme de l'autre. Parce qu'on
aurait pu... J'aurais pu intervenir à quelques reprises depuis ce matin. Je
n'ai pas intervenu. Je suis allé voir les gens avant. Donc, si on veut se
comporter... Si on veut passer une belle journée, je pense qu'on en a jusqu'à
10 h 30 ce soir, je pense que tout le monde est d'accord, là, qu'on
fasse ça de la bonne façon. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci au député de Mégantic de nous le rappeler. Est-ce que le député de Viau
veut aussi intervenir?
M. Benjamin : Oui, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, à vous la parole.
M. Benjamin : Je souhaite
joindre ma voix à la vôtre ainsi qu'à celle du député de Mégantic pour rappeler
jusqu'à présent, jusqu'à la dernière intervention de Mme la ministre... du
caractère respectueux de nos débats. Donc, maintenant, si on veut...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je vous remercie, nous l'avons entendu.
M. Benjamin : Bon, ce que
je... si vous permettez, Mme la Présidente... Il me reste encore du temps?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Benjamin : D'accord.
Bon, alors, s'il me reste encore du temps, donc, alors, si on veut faire appel
à l'actif du Parti libéral du Québec, tel que l'a fait Mme la ministre, s'il y
a un secteur d'activité où je crois que la ministre a bénéficié d'un excellent
actif, d'un excellent bilan, c'est le secteur touristique, donc. Et ce projet
de loi qu'on a devant nous, c'est un projet de loi... c'est un legs du Parti
libéral du Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, je vous remercie. Nous revenons sur l'amendement. Y a-t-il
d'autres interventions sur l'amendement? Le député de Vimont.
M. Rousselle : Écoutez,
je reviens toujours... Parce que Mme la ministre a soulevé le 58. J'ai été
feuilleter vite. Est-ce que les gens du comité, actuellement, qui sont là, du
conseil, est-ce que c'est tous des vice-présidents?
Mme Proulx (Berthier) :
...que vous n'avez pas le bon article. J'ai fait référence au 57, M. le député
de Viau... Vimont. 57.
M. Rousselle : 57?
Mme Proulx (Berthier) :
Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord.
(Consultation)
M. Rousselle : Donc, je
reviens toujours à la question des volets, et tout. Moi, qu'est-ce que je vous
disais tantôt, et ça, sans vouloir blesser personne, ce n'est pas mon objectif,
mais pas du tout, c'est de simplement... je pense qu'on devrait peut-être
profiter... Je comprends bien, c'est une société d'État, je comprends tout ça,
mais moi, je pense qu'on devrait tout simplement y penser. On renouvelle, il y
a des gens... là, si j'ai bien compris, puis vous pourrez me le dire, je pense
qu'ils vont terminer leur mandat, donc qu'est-ce qu'ils avaient entamé. Donc,
s'il reste deux ans, ils vont terminer le deux ans, si j'ai bien compris. Donc,
ça, c'est correct.
Mais moi, je pense que, si on veut donner
un nouveau virage, si on veut... moi, je pense que c'est... ça se fait dans le
monde des sociétés d'État, on pourrait tout simplement regarder et dire :
Regardez, maintenant, on a des nouvelles manières de faire, on veut avoir des
gens de certains volets, et puis de s'en aller d'une nouvelle manière, de
donner, dans le fond, le nouvel alignement en même temps. Je comprends qu'on ne
pourrait peut-être pas tous les changer. Ça, je comprends. Puis, en même temps,
bien, on garde une certaine expertise. Ça, je l'accorde. Mais moi, je pense
qu'on pourrait aller dans des... comme ça, d'une manière comme ça.
Quand on parle, là, aussi... puis je
continue... je comprends que... Puis j'écoutais mon collègue, tantôt, de Québec
solidaire parlant justement de l'entente avec Vélo Montréal. Mais, comme je
l'ai dit tantôt, bien beau que vous avez une communication avec mon collègue de
Québec solidaire, mais, après réflexion, moi, j'y pense, là, là, actuellement,
ville de Montréal, là, la personne de l'arrondissement puis de la ville, c'est
du même parti. Ça va bien. Là, à ce moment-là, c'est comme la mairesse dit :
O.K., pas de trouble, l'arrondissement, envoyez quelqu'un. Moi, je m'en viens
dans l'optique, dans l'objectif que la personne de l'arrondissement ou la
personne de la mairie, peu importe, ce n'est pas du même parti. C'est là que
moi, je dis que peut-être... que ce serait peut-être intéressant d'avoir deux
de la ville, un de la mairie principale et l'autre, de l'arrondissement. Je
comprends que ça va à l'encontre de votre amendement, mais moi, je pense que ce
serait peut-être un volet... il faudrait peut-être y penser.
• (12 h 50) •
Aussi, dans les critères qu'on pourrait
ajouter, parce que, tantôt, on parlait des critères sportifs, touristiques,
patrimonial, et tout, il y a un poste de quartier, de police, qui est là. Si on
parle de sécurité, si on parle… Donc, ça serait bien intéressant, peut-être,
que ce soit… Oui, vous dites : Oui, il va y avoir un représentant de
l'arrondissement. Mais ça serait peut-être intéressant d'avoir quelqu'un du
service de police de Montréal, de l'arrondissement, que lui, il peut parler,
justement, des <problématiques au niveau...
M. Rousselle
:
…
il y a un poste de quartier de police qui est là. Si on parle de
sécurité, si on parle… Donc, ça serait bien intéressant, peut-être, que ça
soit… Oui, vous dites : Oui, il va avoir un représentant de
l'arrondissement, mais ça serait peut-être intéressant d'avoir quelqu'un du
service de police de Montréal, de l'arrondissement, que, lui, il peut parler,
justement, des >problématiques au niveau, justement... on parle d'événement,
on parle d'autre chose qui peut arriver à Montréal. Je pense, ça serait
intéressant de même de l'ajouter, mais de l'ajouter que c'est systématique, là.
Ce n'est pas au choix du ministre ou du comité. Ça se fait automatiquement.
C'est comme : Bien, ça nous prend quelqu'un du poste de quartier, ça nous
prend quelqu'un des sports. C'est ça, je parlais, parce que, tantôt, j'écoutais
<les… toutes les… >la nomenclature des gens qui font l'inventaire,
en tout cas, des gens qui sont là avec leurs compétences. Je ne doute
aucunement des compétences, mais moi, je parle vraiment des compétences <qui
sont… >qui pourraient être mises en valeur… pour la mise en valeur du
Parc olympique pour y aller d'une nouvelle manière de penser.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Je veux juste vous rassurer, puis je suis contente,
M. le député de Vimont, que vous soyez conscient que certains membres qui
composent aujourd'hui notre conseil d'administration ont des profils de
compétence qui sont importants de conserver, à terme, si le projet de loi
devait être adopté, il y aura trois postes, donc deux nouveaux, et un autre,
pour des raisons personnelles que vous comprendrez que je n'évoquerai pas ici,
devra être changé.
Pour ce qui est du reste, vous savez…
Une voix
: …
Mme Proulx (Berthier) :
Pardon? O.K. Pour le reste, vous savez que la Régie des installations
olympiques a lancé, il y a quelques semaines à peine, peut-être deux mois, un
appel à qualification pour le changement de la toiture du Stade olympique de
Montréal. Donc, il y a des gens qui sont au sein du conseil d'administration
présentement ou de la RIO qui ont des compétences extrêmement pointues pour
répondre, donc, à l'appel de qualification pour le remplacement de la toiture.
C'est très important que ces gens-là… Je comprends votre demande, mais je ne peux
pas y acquiescer, parce qu'entre autres choses c'est des contrats qui sont liés,
et, la deuxième chose, particulièrement dans les circonstances dans lesquelles
on se trouve, la nature du dossier de traitement de la toiture, on doit
s'assurer non seulement d'une<…> continuité<, pardon>,
mais d'une stabilité. Vous comprendrez que le remplacement de la toiture du
Stade olympique, ce n'est pas changer un pneu d'hiver pour un pneu d'été.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Il y a d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Bien, écoutez, oui, je peux comprendre. Effectivement, ce n'est pas comme
changer un pneu, à la grosseur que ça a, puis c'est sûrement plus complexe que
changer un pneu d'été ou d'hiver.< C'est…>
Mme Proulx (Berthier) : On
l'aurait changé, je pense.
M. Rousselle
:
Oui, c'est ça. Puis écoutez, juste pour vous dire, je ne change même pas mes
pneus, donc ce n'est pas moi qui va aller changer le toit. Ma compétence, elle
n'est pas là, mais pas du tout. Mais je comprends que ça prend des gens, des
fois, <qui… >avec une certaine compétence. Et c'est dans cet
esprit-là que j'avance mes choses, toujours, au niveau d'arriver avec des gens
qui vont faire partie de ce comité-là, avec des compétences spécifiques.
Donc, vous venez de le dire vous-même,
oui, ça prend une compétence au niveau organisationnel, c'est sûr, mais ça
prend aussi une compétence au niveau de la construction pour… concernant un
problème de structure que le stade… Veux veux pas, le stade vieillit, puis on
sait bien qu'il a besoin de rajeunissement des fois. Mais c'est pour ça que
j'aimerais ça que ça soit inclus à l'intérieur de ça, vraiment des volets
spécifiques, donc qu'on ne peut pas oublier que... peu importe le ministre, la
ministre qui va être là, bien, on ne pourra pas, là, on ne pourra pas passer à côté.
Ça va être vraiment spécifique à des zones spécifiques. Parce que c'est bien
beau qu'ils ont des… ils peuvent avoir des diplômes universitaires, et tout,
là, ça, <j'ai… >c'est bien correct, là, mais, si tu es formé pour
des structures <ou… >puis tu ne connais rien en événement sportif,
bien, ça ne nous aide pas. Donc, ça… C'est pour ça que moi, je dis que ça prend
vraiment quelqu'un qui vient vraiment puis qu'à chaque… quand ça vient… quand
ça viendra, à ce moment-là, à la fin de vie de sa nomination à ce conseil-là,
bien, qu'on prenne en considération… On dit : O.K., là, maintenant, il
nous manque quelqu'un au niveau du sportif, je garde toujours le sportif, mais
il y a d'autres volets, bon, il nous manque quelqu'un au sportif, bien là on va
envoyer à tous les gens qui touchent le côté sportif : Bien, avez-vous
quelqu'un à nous suggérer? Et là, à ce moment-là, on pourrait choisir, à ce
moment-là, la bonne personne.
Et, quand je vous dis qu'on sait, aux
quatre ans, ça va être renouvelé, puis, oui, à chaque quatre ans, il va avoir
des nouveaux sports, des nouvelles structures qui vont arriver, bien là, à ce
moment-là, c'est une manière aussi de se renouveler en même temps, que ça soit
en patin à roues alignées ou n'importe quoi, là, ou en surf, mais,
comprenez-vous, c'est qu'on va s'adapter avec le temps. Parce qu'on ne sait pas
ce qui va arriver dans 10 ans au niveau sportif. En tout cas, moi, je ne
le sais pas, là, à moins d'être devin.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
<Merci. Est-ce qu'il y a d'autres…
M. Rousselle :
...manière aussi de se renouveler en même temps, que ça soit en patins à roues
alignées ou n'importe quoi, là, ou en surf, mais comprenez-vous que c'est qu'on
va s'adapter avec le temps, parce qu'on ne sait pas qu'est-ce qui va arriver
dans 10 ans au niveau sportif,
en tout cas, moi, je ne le sais pas,
là, à moins d'être devin.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
>Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Vous
voulez parler, Mme la ministre? Pardon.
Mme Proulx (Berthier) :
En terminant, oui. Justement, pour répondre directement à votre question, c'est
évolutif. On ne veut pas être pris dans un cadre restreint. Vous l'avez
vous-même mentionné, un conseil d'administration dans les années 80, 90,
2000, 2015, 2020 a évolué au fil du temps, et c'est la raison pour laquelle
nous autres, on souhaite demeurer évolutifs dans le temps. Les organismes qui
sont représentatifs aujourd'hui, hier, il y a cinq ans, il y a 15 ans et
ceux qui le seront dans cinq ou 15 ans ne seront pas les mêmes. C'est la
raison pour laquelle on ne veut pas se restreindre dans un cadre qui nous
laisserait limitatifs.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de... Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Oui. Bien, justement, je ne pense pas que c'est d'être restrictif en disant...
je comprends qu'il va y avoir des nouvelles associations, et tout, mais je ne
pense pas que c'est d'être restrictif en disant : Ça nous prend quelqu'un
du sport. Le sport, c'est large, donc je ne pense pas que c'est restrictif à ce
point-là. Au niveau touristique, je ne pense pas que c'est restrictif non plus.
Donc, on peut y aller d'une manière large. Là, je ne demande pas, justement,
que ça soit spécifiquement tel organisme, quoi que ce soit. Quand je dis que c'est
évolutif, bien, au niveau du sport, ça va être évolutif.
Donc, en spécifiant quelque chose de
sport, patrimonial ou touristique, bien là, à ce moment-là, c'est des volets
larges, qu'on dit : Écoutez, bien, on a besoin de ces caractéristiques-là
pour faire partie du comité. Puis, je pense, c'est juste bon pour
l'organisation du Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de
Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci,
Mme la Présidente. Oui, juste une question pour la ministre. Si quelqu'un
décide de démissionner au milieu de leur mandat, le processus de consultation
marche comment exactement? Est-ce que c'est public? C'est comme un lancement
d'un appel? Ça marche... Juste de bien comprendre le mécanisme pour la
consultation avec les partenaires.
Mme Proulx (Berthier) :
...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 12 h 57)
(Reprise à 12 h 59)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...reprendre les travaux.
Document déposé
Alors, compte tenu de l'heure, nous allons
suspendre, mais, avant, je tiens à mentionner que nous avons répondu à votre
demande, député de Viau. Le document demandé au tout début a été remis, et nous
allons le déposer dans le greffier d'ici quelques... prochainement. Ça va?
Alors, nous suspendons. Nous nous retrouvons
cet après-midi. Merci, bon dîner à tous et à toutes.<
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.>
(Suspension de la séance à 13 heures)
<
>
15 h (version révisée)
(Reprise à 15 h 2)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons commencer, oui. Alors, bienvenue à nouveau. Alors, la Commission de
l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil
électronique.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi
sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
Nous sommes toujours à l'étude de
l'amendement de Mme la ministre à l'article 16 du projet de loi. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? Oui.
M. Kelley
: Mme la
Présidente, j'attends une réponse de la ministre concernant la question sur le
processus de…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que vous pouvez répéter? Je m'excuse, là, effectivement, on avait
terminé avec une question. Merci, député de…
M. Kelley
: Oui,
c'est juste une question… je lui pose la question à la ministre : Si
quelqu'un démissionne au milieu de leur mandat, c'est quoi le processus de
consultation pour… avec les villes et tous les groupes, les partenaires, pour
nommer quelqu'un sur le conseil d'administration?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Je vais demander aux oppositions d'accepter que le
secrétaire général, vice-président aux affaires juridiques et corporatives de
la RIO, puisse aller dans le fin détail pour l'explication de la demande du
député.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous le consentement?
Des voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, monsieur, voulez-vous vous présenter?
M. Privé (Denis) : Denis
Privé, secrétaire général et V.P. affaires juridiques et corporatives au Parc
olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Monsieur, je vous inviterais juste à vous rapprocher.
M. Privé (Denis) :
…micro, je m'excuse, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Privé (Denis) : Alors,
en fait, pour répondre à la question, dans un tel cas, la ministre va
identifier les organismes des milieux concernés. Par la suite, on va mandater
la société d'État d'entrer en contact avec ces organismes afin d'obtenir de
leur part des recommandations et des suggestions pour des personnes qui
pourraient effectivement siéger au sein du conseil d'administration. Le tout
sera par la suite transmis à la ministre pour que le gouvernement puisse procéder
aux nominations concernées.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui.
M. Kelley
: Alors,
c'est vraiment un processus à l'interne, ce n'est pas quelque chose qui est
public, ce n'est pas quelque chose que n'importe qui peut appliquer pour une
position sur le conseil d'administration. Ça vient vraiment de la ministre et
du ministère.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. Privé, voulez-vous répondre? Oui?
M. Privé (Denis) : Oui.
Oui, tout à fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.
M. Rousselle : Je fais du
pouce sur qu'est-ce que mon collègue a demandé<, donc…>. Mais
continuez, dû au fait qu'on vous a autorisé, là. Vous ne verrez peut-être pas
une manière de fonctionner si jamais... parce que, là, dû au fait que c'est la ministre
qui décide les groupes ou les... oui, les groupes qui sont comme visés, vous ne
verrez pas ça, donc… Les groupes, quand ils sont visés, ça ne serait pas <intéressant
d'aller comme plus large ou d'aller public pour solliciter…
M. Rousselle : ...
peut-être
pas une manière de fonctionner si
jamais...
parce que, là, dû au
fait que c'est la
ministre qui décide les groupes ou les... oui, les
groupes qui sont comme visés... pas ça... Donc, les groupes quand ils sont
visés, ça ne serait >intéressant d'aller comme plus large ou d'aller
public pour solliciter quelqu'un avec le profil, c'est certain, là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous pouvez répondre, oui.
M. Privé (Denis) : En
fait, si on procède ainsi, c'est parce que la loi prévoir que les organismes
sont identifiés par le gouvernement. Donc, c'est ce qui explique la façon de
faire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre
intervention sur l'amendement... Ah! M. Rousselle, on vient de m'aviser...
député de... Mon Dieu! Député de Vimont, vous...
M. Rousselle : Je ne l'ai
pas mal pris, madame, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous ne l'avez pas mal pris, c'est gentil. C'est gentil.
M. Rousselle : C'est mon
nom.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie. Vous n'avez plus de secondes.
M. Rousselle : Bien,
voyons donc!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Sur l'amendement. Sur l'amendement.
M. Rousselle : Ah!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement
proposé par la ministre est adopté? Adopté. Parfait.
Maintenant, sur l'article 16, y
a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Oui, Mme la
Présidente, merci. Donc, écoutez, <j'ai... >nous avons... Quand on
a lu l'article 16, évidemment, donc, et à la lumière même des quelques
réponses qui nous ont été fournies par Mme la ministre, notamment lorsqu'il s'agit
des milieux concernés, donc, à ce stade-ci, Mme la Présidente, donc, le
temps... On va vous transférer un amendement qu'on soumet.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, vous avez un amendement. Est-ce qu'il est déjà rédigé? On doit suspendre parce
qu'il n'est pas rédigé, c'est ça?
Alors, nous allons suspendre quelques
instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 7)
<
>
15 h 30 (version révisée)
(Reprise à 15 h 30)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous recommençons. Nous avons eu un amendement
qui a été déposé par le député de Viau. Député de Viau, voulez-vous lire
l'amendement et l'expliquer, s'il y a lieu?
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Alors, merci pour votre patience aussi. Donc, alors,
Mme la Présidente, l'amendement que nous avons devant nous se lirait comme
suit : L'article 16 du projet de loi est modifié par l'ajout, à la
fin, de l'alinéa suivant :
«Les deux autres membres visés au 2e alinéa
du présent article doivent provenir du milieu des affaires ou des milieux
touristique, sportif, patrimonial ou culturel.»
En guise d'explication, Mme la Présidente,
donc, j'en donnerai essentiellement trois arguments. Le premier, donc, nous
avons tous été entendus, donc, lorsque la question a été posée précédemment à
Mme la ministre quand on lui a demandé, donc, quels sont ces milieux concernés.
Donc, elle nous a fait... Elle nous a parlé d'au moins trois milieux<.
Donc...>, donc, entre autres, le milieu des affaires, le milieu
touristique et aussi le milieu sportif. <Donc... >Et ça, je pense
que... Ça, c'est important, je crois. Et le deuxième élément, pourquoi? Donc,
nous avons été aussi… lors des consultations, nous avons écouté beaucoup de
groupes venant principalement de ces milieux-là, principalement de ces
milieux-là. Et ce sont des milieux, quand on regarde l'historique même de la
Régie des installations olympiques à travers... <et à travers... Quand...
>Lorsque nous regardons ce projet de loi sur la Société de développement
et de mise en valeur du Parc olympique, on comprend que ce sont les milieux
concernés, donc, de manière prioritaire, c'est-à-dire à savoir, dans un premier
temps, le milieu des affaires<, donc…>. Et je relis encore, Mme la
Présidente, notamment le mémoire présenté par la chambre de commerce, donc,
pour ce qui est dans... sur cette recommandation, donc, du mémoire présenté par
la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Donc, on voit comment et on
comprend très bien, donc, qu'il est important que, dans cette vision de
développement d'une société comme celle-ci, donc, que le milieu des affaires y
soit associé. Il va de soi.
Pour ce qui est <du milieu... >du
milieu touristique, que ce soit l'alliance touristique, que ce soit aussi
Tourisme Montréal, qui ont eu à présenter des mémoires, donc, lors des
consultations préliminaires… ont rappelé l'importance, donc, de cette
installation, la tour olympique, la Régie des installations olympiques et
éventuellement, et une fois cette loi-ci adoptée, la Société de développement
et de mise en valeur, donc, du Parc olympique, l'importance de ces
installations pour l'ensemble de l'industrie touristique et pas seulement à
Montréal, mais pour l'ensemble de l'industrie touristique québécoise et aussi
du potentiel, du potentiel.
Et je reviens encore sur ces mémoires. On
a souvent souligné le potentiel important de cette installation, de cet atout
pour l'industrie touristique québécoise. Et, pour ce qui a trait aux valeurs
patrimoniales à la... <aux… >et j'ai bien dit aux valeurs
patrimoniales parce que, quand on parle de... c'est des valeurs patrimoniales.
Donc, on parle de patrimoine sportif et du patrimoine architectural de ça.
Donc, ça a toujours été un enjeu. <Ce sera un... >C'est un enjeu
et ce sera un enjeu, et à maintes fois reconnu lors des échanges qu'on a eus
autour de l'étude détaillée et reconnu notamment aussi par la ministre,
l'importance, justement, du caractère patrimonial du site. Donc, il va de soi
que, pour nous, <c'est... >ça doit être aussi un des milieux
concernés, donc, à prendre en compte et à retenir.
Et pour terminer, Mme la Présidente, au
niveau de l'argumentaire qui soutient cet amendement, je... on est en train... on
est en train de faire une loi. Et, vous allez observer, Mme la Présidente,
plusieurs des articles que nous aurons à étudier dans le cadre de ce projet de
loi, au niveau des commentaires, on nous dit : Il s'agit d'une nouvelle
disposition. Donc, lorsqu'il s'agit de nouvelles dispositions, c'est une
opportunité que nous avons, c'est une opportunité que nous avons, de prévoir
tout ce qui peut être prévu. Nous ne pouvons pas tout prévoir, évidemment, mais
là ça, nous pouvons le prévoir. Ça, nous le savons. Nous le savons que, de
manière incontournable, ces milieux-là <sont... >ont été
concernés, sont concernés et seront concernés éventuellement dans le cadre de
la mise en place de cette Société du développement et de la mise en valeur du
patrimoine olympique<. donc...>, donc d'où l'importance tout de
suite, je crois, dans le cadre de ce projet de loi là, de l'inscrire, de le
prévoir afin de pouvoir travailler conséquemment. Voilà!
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
<Merci,
Mme la Présidente. Avec la permission des membres de cette Assemblée, de donner
la parole au légiste du ministère...
M. Benjamin : ...mise
en valeur du patrimoine olympique, donc, d'où l'
importance, tout de
suite, je crois, dans le cadre de ce
projet de loi là, de l'inscrire, de
le prévoir afin de pouvoir travailler conséquemment. Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
>Merci, Mme la Présidente, avec la permission des membres de cette
assemblée de donner la parole au légiste du ministère de la Justice, Me Hudon.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour que Me Hudon puisse intervenir à cet
amendement?
M. Benjamin : Bien,
écoutez, à ce stade-ci, je comprends que c'est un amendement qui va dans le
sens des commentaires formulés par Mme la ministre, Mme la Présidente, donc je
pense que c'est... pour nous, il n'y a pas de considération juridique, donc il
n'y aura pas de consentement, donc je vais demander à Mme la ministre...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, écoutez, je ne vois pas en quoi, là, ça peut bloquer, le fait que Mme la
ministre demande à son juriste de répondre, là<, mais..>.
M. Rousselle
:
Madame...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, député de Vimont.
M. Rousselle
:
C'est que je pense que c'est assez important d'avoir l'esprit de la ministre
aussi, là. Je comprends qu'il y a des gens qui sont alentours d'elle qui sont
très compétents, je n'en doute même pas, puis qui ont sûrement la réponse, mais
je pense que, là, la question, ce n'est pas... c'est quelque chose que Mme la
ministre est capable de répondre, j'imagine.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je vous remercie. Nous allons suspendre quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 36)
<
>
(Reprise à 15 h 41)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Nous avons reçu un amendement du député de Viau. Mme la
ministre.
Mme Proulx (Berthier) : L'amendement
est rejeté.
Des voix
: …
Mme Proulx (Berthier) : M.
le député de Viau, je ne connais pas le vocable, alors je vous demanderais bien
gentiment, s'il vous plaît, de ne pas vous moquer de la ministre lorsqu'elle
n'utilise pas un bon vocable. Alors, j'ai dit que l'amendement est rejeté, je
ne connais pas le vocable. Quel est le terme, mes chers amis?
Des voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on va suspendre quelques instants, s'il vous plaît.
Mme Proulx (Berthier) :
Je n'accepte pas l'amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 15 h 42)
(Reprise à 15 h 45)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous sommes maintenant en ondes, je donne la parole à la ministre, s'il
vous plaît.
Mme Proulx (Berthier) :
<Alors,
ce que j'ai voulu exprimer…
(Reprise à 15 h 45)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous sommes
maintenant en ondes. Je donne la parole à la
ministre,
s'il vous plaît.
Mme Proulx (Berthier) : >Alors,
ce que j'ai voulu exprimer — puisque j'en suis à mon premier projet
de loi, il y a tout un vocable à apprendre — au sujet de l'amendement
qui a été proposé à l'article 16 du projet de loi, qui est modifié par
l'ajout, à la fin de l'alinéa, que vous avez fait mention... dont vous avez
fait mention un petit peu plus tôt, juridiquement, il est non applicable, et,
si vous souhaitez entendre soit Me Hudon, qui est le légiste au ministère de la
Justice, ou encore Me Privé, c'est à ce moment-là que vous pourrez avoir des
explications. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de Vimont.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, j'ai été interpellé par... bien, vous avez été témoin que j'ai été
interpellé par Mme la ministre. À ce stade-ci, vous permettrez, et c'est le...
que je me prévale de mon droit, donc, de répondre à Mme la ministre. C'est-à-dire
que nous sommes dans l'analyse d'un projet de loi, l'analyse, l'étude détaillée
d'un projet de loi. Donc, je comprends mal que la ministre puisse me prêter des
intentions au sujet d'une réaction que j'ai eue. Donc, je pense que la prudence
ou la sagesse élémentaire aurait été qu'elle comprenne pourquoi j'ai souri ou
j'ai ri.
Donc, je suis ici et je termine là-dessus,
Mme la Présidente, nous sommes en train de travailler sur ce projet de loi
ensemble, et les questions que moi ou mes collègues posons ou poserons dans le
cadre de l'étude détaillée de ce projet de loi là ne visent ou ne viseront qu'à
une chose, qu'à améliorer ce projet de loi, n'en déplaise que... certaines
questions à Mme la ministre. Donc, nous faisons notre travail, et j'espère ne
pas être entravé dans le cadre de ce travail que nous faisons, que nous devons
tous faire comme députés autour de cette table, comme membres de cette
commission. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est parfait. Je vous en remercie. Alors, nous continuons. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'amendement déposé par le député de Viau? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci. Je
reviens toujours à l'amendement qu'on a passé un peu avant, et c'est pour ça
qu'on veut que... on a besoin des explications de la ministre, parce que c'est quand
on parle, à un moment donné, que… dont la nomination… doit être présent… d'une
consultation auprès de l'organisme que la ministre considère. Donc, on parle de
la ministre, on ne parle pas des gens qui...
M. Provençal :
Question de règlement, Mme la Présidente. L'intervention du député de Vimont
n'est pas en lien avec l'amendement. Là, présentement, nous sommes en
discussion en lien avec l'amendement qui a été déposé, alors j'aimerais qu'on
s'en tienne à l'amendement.
M. Kelley
: Mme la
Présidente, mon collègue n'a quand même pas terminé son intervention. Alors,
j'espère que les députés du côté... le gouvernement vont...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Là, là, vous allez, s'il vous plaît, me laisser la chance de donner à qui la
parole. Merci.
M. Kelley
:
Laissez le temps de mon collègue de donner...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je ne vous ai pas donné la parole, M. le député. Merci.
M. Kelley
: Question
de règlement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je dois d'abord, au préalable, vous donner la parole avant de parler. Je vous
en remercie, s'il vous plaît. La dernière personne qui avait le droit de parole
était en ce moment le député de Vimont. Je ne vous ai pas donné la parole, député
de Provençal... Oh! député de — je m'en
excuse — Beauce-Nord.
M. Provençal :
...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie. Lever la main ne signifie pas que je vous donne la parole. Si
vous voulez qu'on fonctionne bien, il faut d'abord que je vous donne la parole.
Je vous en remercie.
Alors, la parole, elle était, de mémoire,
au député de Vimont.
M. Rousselle : Merci, Mme
la Présidente. Pourquoi je fais une relation avec l'autre article? C'est que
la... bien, c'est toujours l'article 16, on est toujours dans l'article,
là, on est dans un amendement. Ce que je veux dire tout simplement, c'est la
ministre qui nomme, justement, ces gens-là à l'intérieur du comité. Et donc, dû
au fait que c'est la ministre, c'est pour ça que c'est important qu'elle nous
exprime un peu sa vision là-dedans. C'est pour ça que la demande était ça.
Je reviens au niveau de... puis ça, j'en
ai fait un petit peu une plaidoirie tantôt, un peu auparavant, concernant que
les gens devraient provenir du milieu des affaires, mais aussi les milieux
touristique, sportif, patrimonial et culturel. J'en ai parlé tantôt. Il faut
s'adapter aux lois, puis il y a aussi... il y a d'autres lois... il va falloir
s'adapter, vous savez comme moi. Tu sais, il y a des lois aussi au niveau des
moins de 35 ans, là,. Il y a une loi qui existe. Donc, il va même prendre
en considération... On est en train de refaire une loi complètement. Il faut
revoir puis il faut essayer de ne pas en oublier. L'objectif, c'est ça, c'est
d'essayer de faire la meilleure loi possible, et c'est ça qu'on est en train de
faire. Je comprends que, des fois, ça ne va pas nécessairement à la vitesse
qu'on voudrait. Ça, je peux comprendre. Mais moi, je pense... c'est que, là, il
faut tout simplement <essayer de faire la meilleure...
M. Rousselle : ...on
est en train de refaire une loi complètement. Il faut revoir puis il faut
essayer de ne pas en oublier.
L'objectif, c'est ça, c'est d'essayer de
faire la meilleure loi possible et c'est ça qu'on est en train de faire. Je
comprends que, des fois, ça ne va pas
nécessairement à la vitesse qu'on
voudrait. Ça, je peux comprendre. Mais moi, je pense, c'est que là il faut
tout
simplement >essayer de faire la meilleure loi, puis surtout cet article-là,
l'article 16, c'est un article où c'est vraiment la ministre qui a comme
la mainmise dessus, comprenez-vous? Donc, c'est pour ça que c'est important
d'avoir des réponses claires là-dessus puis d'avoir ses réponses à elle.
• (15 h 50) •
Et c'est pour ça que je parle aussi du
moins de 35 ans. J'espère qu'on va le prendre en considération. C'est une
loi, puis on n'a pas le choix parce qu'il y a une date, là. On a jusqu'à… je ne
me rappelle pas de la date, mais il y a une date prescrite dans cette loi-là.
Tu n'as pas le choix, il faut que tu ailles dans ce sens-là.
Donc, c'est pour ça que je voulais savoir
son idée au niveau... À part de dire que c'est rejeté, là, j'aimerais ça voir
si... le pourquoi qu'on ne veut pas aller dans ce sens-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Alors, oui, député de Mégantic.
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente. En fait, moi, je vais dire ma position par rapport à l'article,
là. Quand on limite certains groupes de personnes, on s'enlève des pouvoirs
pour aller chercher de bonnes personnes ailleurs. Et les juristes, je pense
qu'ils ont des choses à vous expliquer, à expliquer aux oppositions, Mme la
Présidente, par rapport à ça, et il serait peut-être opportun de les entendre,
d'entendre ce que les juristes ont à dire dans l'amendement apporté... au sous-amendement
apporté par les oppositions. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, on a donc une demande. Est-ce qu'on le consentement pour que
Me Hudon puisse intervenir et répondre à l'amendement déposé par le député
de Viau? Député de Viau.
M. Benjamin : À ce
stade-ci, Mme la Présidente, vous permettrez, puisque j'ai écouté
l'intervention de mon collègue de Mégantic, donc, que je puisse continuer à
argumenter, et nous reviendrons un peu plus tard à votre demande, si vous
permettez.
Donc, je comprends très bien. Je remercie
le député de Mégantic pour son intervention. Effectivement, il aurait été effectivement
normal de dire que, quand on constitue un... quand on fait un conseil
d'administration, il faut donner cette latitude-là de pouvoir aller chercher
des personnes. Sauf que l'argument... l'amendement que nous avons devant nous, Mme
la Présidente, ne concerne pas tous les membres du conseil d'administration. L'amendement
que nous avons devant nous concerne les personnes issues des milieux concernés,
donc, puisque, lors des échanges, précédemment, qu'on a eus avec Mme la
ministre, elle nous a clairement identifié les milieux concernés. Elle nous a
identifié les milieux concernés. Ce n'est pas nous qui les avons inventés, ces
milieux-là. Elle nous les a confirmés, ces milieux concernés, en tout cas,
certains de ces milieux concernés.
Et, comme j'ai dit tout à l'heure, Mme la
Présidente, lorsqu'on regarde, que ce soit le plan historique, sur le plan
contextuel, c'est-à-dire actuellement, et sur un plan aussi en termes de
prévisions, où est-ce qu'on veut amener cette société-là, il va de soi que,
quand on pense aux milieux concernés, pour qui des sièges doivent être
réservés, ces milieux-là, donc, ces milieux-là corroborent parfaitement avec
les milieux identifiés par Mme la ministre. D'ailleurs, je la remercie, d'ailleurs,
je remercie Mme la ministre d'avoir identifié ces milieux-là.
Et lorsqu'on a posé la question, tout à
l'heure, Mme la Présidente, au représentant de la Régie des installations
olympiques, donc, qui nous a brossé rapidement le tableau sur comment on va
procéder pour particulièrement le segment sportif, donc, c'est-à-dire les
différents groupes qui auront à être consultés, donc, il l'a fait tout à
l'heure, donc, il va de soi que nous croyons et nous pensons que cet amendement-là
trouve effectivement tout son sens pour pouvoir... pour la suite des choses.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé par le député de
Viau? Député de Vimont.
M. Rousselle : Écoutez,
Mme la Présidente, le projet de loi ici, là, c'est le projet de loi de la
ministre. C'est la ministre qui le présente. Donc, c'est son projet de loi.
C'est tout comme quand elle va faire ses crédits, à un moment donné, c'est elle
qui est responsable. Tu sais, c'est une responsabilité ministérielle. Tu sais,
tout à l'heure, là, quand je demandais ça, c'est que c'est elle qui va comme
dire : Oui ou non, on va aller... on va avoir quelqu'un du touristique,
sportif, patrimonial, culturel.
Je le disais un petit peu plus tôt, si
jamais qu'on tombe avec une ministre ou un <ministre qui vient avec un
profil différent, un profil...
M. Rousselle : ...
ministérielle.
Tu sais,
tout à l'heure, là,
quand je demandais ça, c'est que c'est elle qui va comme dire : Oui ou
non, on va aller... on va avoir
quelqu'un du touristique, sportif,
patrimonial, culturel. Je le disais
un petit peu plus tôt, si
jamais
qu'on tombe avec une
ministre ou un >ministre qui vient avec un
profil différent, un profil économique, un exemple, puis que lui, il... cette personne-là,
n'a pas intérêt à... puis là je ne dis pas que la ministre n'a pas cet intérêt-là,
là, mais je vise vraiment hypothétiquement qu'il y ait quelqu'un d'autre, puis
qui n'a pas... ce côté-là dans le sens, dire : Bien, moi, le touristique,
sportif ou patrimonial, culturel, peu importe... il ne l'a pas dans son ADN,
comme je disais tantôt, bien, c'est ça qui est inquiétant. C'est pour ça que
ça, cet article-là... cet amendement-là vient corriger, vient tout simplement
amener... dire : Bien, écoutez, vous n'avez pas le choix, là, ça va
prendre… ces secteurs-là qui sont couverts.
On sait qu'ils vont être renouvelés, il y
a des mandats. Tout à l'heure, j'écoutais la ministre qui disait : Bien,
le mandat va terminer. Donc, s'il y a un quatre ans, s'il y a deux ans <de...
>déjà d'amputés dans sa vie de comité, bien, il en reste deux autres<,
donc..>. On sait qu'il y a des gens qui vont être à remplacer. Donc,
c'est dans cette optique-là, je me dis : Bien, peut-être qu'on pourrait y
aller tout de suite, là-dedans.
Le collègue tantôt, il parlait d'être
restrictif. Bien, moi, je pense qu'il faut... ce n'est pas... Moi, je ne le
vois pas comme ça. Moi, je le vois que c'est une obligation dans le sens que...
Aïe! Puis là on ne parle pas de tous les membres, là, du comité, là. On parle
de quatre volets, là, comprenez-vous? Si ça serait... on dirait : Écoutez,
là, il y a 12 membres, puis là chaque membre, il faut que ça soit ça, là,
je peux comprendre. C'est restrictif parce que, là, tu ne laisses pas bien,
bien de marge de manoeuvre à ce moment-là dans un comité. Ça, je peux
comprendre. Mais ce n'est pas ça, le cas actuellement, là. Le cas actuellement,
on demande, dire : Écoutez, ça serait important, surtout qu'on parle
justement de mise en valeur du Parc olympique. C'est important. C'est là-dessus
qu'on y va.
C'est bien beau qu'à un moment donné j'ai
entendu : Oui, mais il y a consultation. Oui, il y a consultation, mais il
me semble que c'est bien mieux avoir quelqu'un à l'entour de la table pour
faire des échanges, faire des échanges pour vraiment pour savoir : Bon,
O.K. Ah! O.K., je n'y avais pas pensé. Parce que, dans les échanges à un moment
donné, c'est là qu'elles viennent, les idées< et..>. Mais, bien
souvent, c'est les meilleures idées qui viennent comme ça. Ça fait que c'est
pour ça que je pense... l'importance d'avoir ces quatre milieux-là qui soient à
l'entour de la table.
Puis même, en plus, je vais même plus
loin, je dirais que, pour le milieu touristique, puis ça, mon collègue de Viau
l'a mentionné un peu tantôt, mais que, de ces milieux-là, il faudrait vraiment
que ça provienne du milieu, donc ça serait que leurs pairs, là, donc les gens
qui viennent de leur milieu, dire : Bien, notre meilleure personne, nous
autres, en touristique, c'est cette personne-là et notre meilleure personne en
sportif, c'est cette personne-là. C'est cette personne-là qui connaît
vraiment... qui pourrait justement aider vraiment à la mise en valeur du Parc
olympique.
Moi, je pense qu'on devrait y aller
là-dedans. Si on veut vraiment améliorer... à mon avis, si on veut
vraiment améliorer le projet de loi, bien, je pense que c'est une voie qu'il
faut aller. Si on veut vraiment laisser ça ouvert, puis, comme mon collègue
tantôt, il disait : Non, mais ça va être restrictif, on est aussi bien de <laisser
là... >laisser ça, bien, je pense qu'on peut en oublier. C'est juste
qu'il ne faut pas... on ne veut pas en oublier. C'est pour ça qu'en les
identifiant, comme, tantôt, que vous n'aurez pas le choix de prendre en
considération les moins 35 ans dans les... à cause d'un projet de loi qui
existe actuellement, donc, ça aussi ça va être pris en... il va falloir... être
pris en considération. Donc, c'est toutes ces choses-là qu'il va falloir penser
immédiatement.
On fait quelque chose de nouveau. C'est
une nouvelle loi, là. Et, oui, la ministre, elle l'a souligné, ça fait très
longtemps qu'elle n'a pas été touchée, cette loi-là. Mais on la révise puis on
peut-u la réviser complètement puis essayer de penser, justement, pour le futur
en même temps? Parce qu'on la révise aujourd'hui. Je ne peux pas prédire
l'avenir, mais j'ai bien... je pense bien que ce projet de loi là, ça va
prendre un méchant bout encore, y retoucher. Comprenez-vous?
Donc, c'est pour ça qu'on est mieux de le
voir correctement puis de voir toutes les avenues possibles. C'est pour ça que
je voulais entendre la ministre dire, bon, bien, le pourquoi que... Parce que
c'est elle qui, encore une fois... puis je l'ai lu tantôt, mais même le... il y
a quelqu'un de la régie... l'a mentionné tantôt, c'est la ministre qui va comme
enligner vers où on va. Je veux savoir qu'est-ce qu'elle en pense, comment
qu'elle va s'enligner.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?
S'il n'y a pas d'autre... Député de Jacques-Cartier.
• (16 heures) •
M. Kelley
: Oui, Mme
la Présidente. Je vais juste continuer sur le même angle que mon collègue de Vimont
parce que, si on regarde quand même... et je veux faire de lien, l'importance,
des fois, d'ajouter des précisions dans un projet de loi pour s'assurer qu'il y
a des gens qui sont de certains conseils d'administration qui sont nommés par
le gouvernement. C'est important d'avoir des précisions, ce n'est pas une
restriction. Je ne crois pas que le gouvernement pense présentement, avec le projet
de loi <n° 40, que les obligations de nommer un conseil
d'administration pour les commissions des...
>
16 h (version révisée)
<17951
M.
Kelley
: ... des précisions dans un
projet de loi pour
s'assurer que des gens qui sont de certains
conseils d'administration,
qu'ils
sont nommés par le
gouvernement. C'est d'important d'avoir des
précisions. Ce n'est pas une restriction. Je ne crois pas que le gouvernement
pense présentement, avec le projet de loi >n° 40, que les
obligations d'être nommé à un conseil d'administration pour les commissions…
des centres de services, c'est une restriction des gens. Il y a une demande qui
a été faite pour certains gens qui doivent siéger sur le conseil
d'administration, qui ont une formation professionnelle, sont comptables. Il y
a certaines choses qui ont été mises dans le projet de loi pour avoir une
meilleure réflexion de la société.
C'est la même chose si on regarde une
commission, présentement, qui existe, le comité à l'accès des services en santé
dans la langue anglaise. Sur ce comité-là, dans la loi, il y a certaines
obligations pour les personnes qui doivent siéger sur ça, certaines compétences
et compréhensions de la réalité de la communauté.
Alors, ça existe déjà dans des autres
lois, des autres comités du gouvernement, où il y a des précisions, précisions
pour s'assurer que le conseil d'administration reflète bien le milieu. Alors,
moi, je crois que, quand on parle le Parc olympique de Montréal, qui est un
élément sportif, là, pas juste pour les Alouettes de Montréal ni l'Impact, mais
moi, je pense, la piscine, qui est au Parc olympique présentement, où
différentes équipes de niveau... entraînent. Je pense, l'équipe de waterpolo,
l'équipe de natation. C'est une piscine qui est utilisée par la communauté.
Alors, je pense c'est pourquoi c'est nécessaire peut-être d'être plus précis et
d'avoir une bonne discussion sur l'amendement qui a été déposé par mon collègue
de Viau.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci,
merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, ce que nous cherchons à
faire avec cet amendement... Nous ne sommes pas en train de demander à la
ministre de faire, séance tenante, un profil des compétences de celles et ceux
qui auront à siéger sur le conseil d'administration de cette nouvelle société.
Ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire. Tout à l'heure, il y a
quelques... avant notre relâche, le collègue député de Rosemont a commenté <et..
>un peu le portrait du conseil d'administration actuel de la Régie des
installations olympiques. Loin de nous l'idée d'aller dans ce commentaire-là,
puisque l'amendement qu'on a devant nous est pour nous... Nous pensons,
d'ailleurs, nous pensons que, quand on regarde ce que nous voulons faire, l'ambition...
Et j'ai bien dit nous, nous, Mme la Présidente, je n'ai pas dit la ministre. Ce
que nous souhaitons que cette société-là devienne, donc, puisqu'il s'agit d'un
bien qui appartient à la collectivité, ce que nous souhaitons qu'elle
devienne... Donc, il va de soi qu'un profil de compétences, il est plus
diversifié que possible, qu'il puisse y avoir toutes sortes de compétences
autour de la table du conseil d'administration, c'est une bonne chose, c'est
une bonne chose. Toutefois, ce n'est pas de cela dont il s'agit, Mme la
Présidente. Ce sur quoi nous intervenons, c'est sur les milieux concernés, où
il y a des sièges qui sont réservés.
À ce stade-ci, Mme la Présidente, vous
allez me permettre, donc, je comprends que... en espérant que j'aurai quelques
réponses de Mme la ministre, donc de lui poser une ou deux questions. Donc, la
première question que j'aimerais poser à Mme la ministre : Quand elle
parle de... Quand on parle... Puisque, tout à l'heure, elle a mentionné trois
milieux, quand elle parle du milieu d'affaires, est-ce qu'elle peut nous faire,
est-ce qu'elle peut nous dire à quels organismes elle s'est... quels sont les
organismes auxquels elle fait référence quand elle parle des milieux des
affaires?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente, je n'ai rien à ajouter.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
M. Benjamin : Bien sûr.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau.
M. Benjamin : Alors, je
vais tenter encore, je vais tenter... Donc, il faut être résilient<,
donc...> et persévérant. Donc, ma prochaine question pour Mme la
ministre : Quand elle parle... Puisqu'elle a invoqué, entre autres, le milieu
touristique, est-ce qu'elle pourrait nous dire… puisque ce sont des milieux
qu'elle aura à consulter, puisque c'est inscrit dans la loi, elle aura à
consulter ces milieux-là. Donc, est-ce qu'elle peut nous dire, est-ce qu'elle
peut nous donner une liste ou, du moins, est-ce qu'elle a en tête quelques
organismes de ce milieu-là qu'elle aura à consulter quand on parle du milieu
touristique?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai répondu plus tôt, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci.
Écoutez, Mme la Présidente, on aimerait ça avoir des explications. Si la
ministre veut consulter puis si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème,
là. Nous autres, je pense que l'important, c'est d'avoir son alignement à elle,
parce que, <comme je vous ai expliqué tantôt...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle : Merci.
Écoutez,
Mme la Présidente, on aimerait ça avoir des explications. Si la
ministre veut consulter puis si elle veut suspendre, il n'y a pas de problème,
là. Nous autres, je pense que l'important, c'est d'avoir son alignement à elle.
Parce que, >comme je vous ai expliqué tantôt, c'est... puis je
peux comprendre. Puis là ce n'est pas un piège, là. C'est pour ça que, même si la
ministre veut suspendre, là, c'est bien correct, il n'y a aucun problème. C'est
que nous autres, on veut savoir c'est quoi, la ministre, qu'elle va préférer,
comment que la ministre va s'aligner. Comprenez-vous? C'est ça qui est
important. C'est elle, c'est son projet de loi à elle. J'imagine que c'est elle
qui devrait être comme le fort en avant, dire : Écoutez, je m'en vais.
Qu'elle ait des gens qui soient alentour
d'elle pour des consultations, c'est correct, c'est normal, il n'y a aucun
problème là-dessus. Mais là on demande quelque chose qui... ce n'est pas
technique, on demande quelque chose qui est comme... la ministre décide, donc
c'est la ministre qui donne l'alignement. Je voudrais juste... Je pense que, si
elle veut suspendre, il n'y a pas de problème là-dessus.
Tantôt, le député de Mégantic disait comme
quoi que c'était inapplicable, qu'est ce qu'on suggérait. Bien, qu'elle nous
l'explique, qu'elle nous dise pourquoi, puis il n'y a pas de problème. Mais,
comme... encore une fois, je vous le dis, si elle veut suspendre puis qu'elle
veut simplement consulter, on n'a aucun problème là-dessus. On veut juste
l'entendre. C'est elle, la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Il n'y aura pas de suspension, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Oui, Mme la
Présidente, une question pour la ministre. Est-ce qu'elle est d'accord, oui ou
non, avec l'Institut national du sport du Québec qui propose qu'un des membres
du conseil d'administration soit issu du système sportif? Oui ou non? D'accord
avec le propos de l'Institut national du sport du Québec?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai répondu, plus tôt, à cette question-là, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Le député de Viau.
M. Benjamin : Bien, Mme
la Présidente, pour le bon fonctionnement de nos travaux, vous savez, une des
prérogatives que nous avons, prévue, d'ailleurs, dans le règlement, c'est de
pouvoir aller réentendre ce que Mme la ministre... C'est de pouvoir demander la
suspension des travaux pour aller réentendre ce que Mme la ministre a répondu.
Nous ne voulons pas cela. Nous voulons mener à bien les travaux.
Donc, ce que nous souhaitons, c'est une
collaboration par rapport à nos questions. Nous en avons, nous en avons
quelques-unes et nous pensons que nos questions ne sont pas des questions
hasardeuses ou mal placées. Ce sont des questions qui rentrent dans le cadre de
l'étude détaillée de ce projet de loi. Donc, alors, nous souhaitons avoir des
réponses, sinon nous allons devoir utiliser la prérogative que nous avons.
Parce que, moi, quand on me dit... quand je pose la question… que le collègue
de Jacques-Cartier, qui vient de poser une question, on lui dise : On a
déjà répondu à cette question, je suis désolé, non, on n'a pas répondu à cette
question.
Quand je pose la question : Quels
sont les organismes issus du milieu touristique?, et qu'on me dise : Cette
question a déjà été répondue, j'ai moi-même, Mme la Présidente, évoqué deux
organismes de l'industrie touristique, mais je n'ai pas souvenir qu'on a
abordé... qu'il y a une liste, qu'on a parlé de quels sont les organismes du
secteur touristique qui seraient touchés, qui seraient consultés à ce
niveau-là. Alors, si on a une liste des organismes touristiques qui seraient
consultés, qu'on dépose cette liste. À ce moment-là, ce serait beaucoup plus
facile. Alors, je demanderais, à ce stade-ci, le dépôt de la liste des organismes
touristiques qui seraient consultés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Je vais revenir sur cette liste. J'ai d'abord le député de
Beauce-Nord qui veut la parole.
M. Provençal :
Merci, Mme la Présidente. Je veux simplement rappeler que la ministre a
répondu. Quand on pose une question, elle a le droit de formuler une réponse de
manière à ne susciter aucun débat. À ma connaissance, à chaque fois qu'on a
posé une question, Mme la ministre a formulé une réponse. Ça, c'est le premier
point que je voulais soulever.
Et, deuxième point, au tout début, Mme la
ministre a demandé qu'elle puisse utiliser le juriste de façon à être sûre
qu'il n'y avait pas de zones grises dans la réponse parce qu'on est dans un
projet de loi. Et, sans dire que ma ministre n'est pas forte au niveau légal,
on a toujours des gens à côté de nous qui ont une compétence souvent supérieure
pour être en mesure de donner une réponse éclairée. Alors, c'est simplement le
fait que notre ministre apprécierait avoir une collaboration pour pouvoir
utiliser une personne-ressource qui va formuler la réponse adéquate et qui va
éviter toute zone grise d'un point de vue légal. Merci, Mme la <Présidente,
c'était un commentaire que je voulais fournir...
M. Provençal :
...notre
ministre apprécierait avoir une
collaboration pour
pouvoir utiliser une personne-
ressource qui va formuler la réponse
adéquate et qui va éviter toute zone grise, d'un
point de vue légal.
Merci,
Mme la >Présidente. C'est un commentaire que je voulais
formuler.
• (16 h 10) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, j'entends mon collègue, un collègue que
j'apprécie beaucoup, en passant, et il le sait. Écoutez, j'entends, il n'y a
pas de problème là-dessus. Mais, comme j'expliquais tantôt, c'est que, moi, à
la lecture de projet de loi là, on voit bien que c'est la ministre qui va tout
simplement décider des membres. Là, je me dis : Est-ce que c'est le Conseil
des ministres qui va nommer le conseil d'administration? Tu sais, je me pose
plein de questions, comprenez-vous? Est-ce que c'est la ministre, elle seule?
C'est des questions qu'elle est capable de nous répondre, comprenez-vous?
Tantôt, j'ai même dit : Écoutez, la ministre,
si elle veut avoir... on peut prendre un temps d'arrêt. Je comprends qu'on ne
peut pas avoir toutes les réponses sur terre, là. Écoutez, là, moi-même, je consulte.
On fait tous ça, puis c'est correct, là. Il n'y a aucun problème. Donc, moi, je
pense que, tu sais, il y a toujours quelqu'un qui peut... si on veut avoir un
alignement, dire : Écoute, je suis-tu correct, là? Bon, ça, je n'ai pas de
problème. D'ailleurs, <ce n'est pas… >comme je vous disais tantôt,
ce n'est pas un piège. Je veux même lui laisser le temps, à ce moment-là, de
consulter correctement.
Et, quand on ira dans des endroits plus
spécifiques, plus pointus, <plus... >qu'à un moment donné c'est vraiment
soit un avocat ou une opinion juridique, quoi que ce soit, bien là j'en
conviens... Tout à l'heure, on a accepté, justement, que quelqu'un de la régie
réponde. Il n'y a pas de problème là-dessus. Ce n'est pas qu'on ne veut pas
pantoute entendre les gens qui sont alentour d'elle, mais moi, je pense que ça,
c'est une réponse... Bien oui, elle a le droit de ne pas répondre, mais c'est
dire… c'est enregistré aujourd'hui, là. Les gens vont dire : O.K., la ministre,
elle n'a pas d'opinion. C'est son projet de loi à elle, là, je le rappelle,
donc, et puis c'est sa responsabilité ministérielle, à un moment donné, qui
rentre là-dedans, en ligne de compte.
Donc, écoutez, c'est pour ça que je me
pose la question. C'est-u le Conseil des ministres qui nomme le conseil
d'administration? C'est-u la ministre après consultation? Puis nous autres, on
revient toujours avec cet amendement-là, parce que, nous autres... Depuis un
bout, là, que je n'arrête pas de dire : Bien, je pense que ça serait important
là-dedans. Il y a des gens, comme le député de Mégantic, qui disaient :
Bien, c'est inapplicable. Bon, que la ministre me le dise pourquoi c'est
inapplicable, comprenez-vous? Là, à un moment donné, on dit : Oui, mais là
on va être trop... on va être dans un carcan, là. On va être pris, là. On ne
pourrait pas, là, nommer des gens qui sont peut-être meilleurs. C'est ça que
j'ai entendu. Bien, comme je le disais tantôt, je ne dis pas de nommer 12, 13
membres avec... des choses comme ça, je dis tout simplement : Eh! il y a
quatre places : touristique, sportif, patrimoine, culturel. On peut-u
avoir des gens qui proviennent de ces endroits-là, qui vont amener une vision peut-être
différente que quelqu'un qui est en administration, qui va dire : Eh! vous
n'avez peut-être pas pensé à ça? Puis ça, c'est toujours dans le but des donner
une mise en valeur du Parc olympique. C'est une loi qu'on refait.
Donc, je redemande encore... la ministre,
si elle peut nous répondre, justement, si elle, elle va préconiser un petit peu
plus dans ces milieux-là, si elle va s'organiser que ce soient des gens qui
vont provenir de ces milieux-là ou encore qu'elle me dise : Bien, écoute,
c'est le Conseil des ministres qui vont les nommer, puis «that's it».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
...raison pour lesquelles l'amendement n'est pas applicable peut être expliquée
ici en détail par un des deux juristes de l'État. Et c'est la raison pour
laquelle je demandais, il y a maintenant 17 minutes, qu'un des deux
juristes, soit celui de la RIO ou Me Hudon, ici, puisse expliquer pourquoi la proposition
d'amendement n'est pas recevable.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, la ministre demande si nous avons le consentement pour qu'un des deux
juristes puisse répondre. Avons-nous le consentement?
M. Benjamin : Mme la
Présidente, est-ce que.... J'ai levé la main, donc...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Moi, j'ai posé une question. Avons-nous le consentement?
M. Benjamin : Non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, député de Viau, à vous la parole.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Là, écoutez, Mme la Présidente, si vous m'aviez donné la parole,
donc, j'aurais pu intervenir avant de parler... d'aborder la question du
consentement. Je veux remercier le collègue de Beauce pour son intervention
dans sa grande sagesse. Donc, je le remercie donc pour son intervention.
Mme la Présidente, l'amendement que nous
avons devant nous n'est pas une surprise. Ce n'est pas une surprise. Donc, il
n'y a pas de surprise ici, Mme la Présidente. Ce que nous avons devant
nous, c'est tout simplement essentiellement le cœur même des propos tenus par
Mme la ministre, que ce soit au moment des <consultations particulières,
au moment du début de l'étude détaillée...
M. Benjamin : …donc,
il
n'y a pas de surprise ici,
Mme la Présidente. Ce que nous avons devant
nous, c'est
tout simplement,
essentiellement le cœur même des
propos tenus par
Mme la ministre, que ce soit au moment des >consultations
particulières, au moment du début de l'étude détaillée de ce projet de loi.
C'est le cœur même de ses propos où elle a elle-même… Ce n'est pas nous… Nous,
évidemment, nous sommes d'accord avec elle, puisque l'amendement va en ce sens,
mais c'est elle-même qui a évoqué les milieux concernés. C'est elle-même qui a
évoqué les milieux concernés. Et on est d'accord avec elle. On est tellement
d'accord avec elle qu'on dépose un amendement.
Donc, quand elle parle des milieux, par
exemple, quand on parle du milieu des affaires, donc, oui, bien sûr. Quand on
parle du milieu touristique, évidemment, du milieu sportif, ah! bien oui, du
milieu patrimonial ou culturel... Rappelons-nous, Mme la Présidente, tout le
débat qu'on a eu dans cette commission sur l'enjeu… par les enjeux
patrimoniaux, donc, de cette installation. Donc, alors, pour nous, ces
enjeux-là demeurent. Ces enjeux-là, ils ne vont pas s'effacer au lendemain de
l'adoption du projet de loi.
Maintenant, on a une proposition, on a un
texte de loi qui est devant nous, Mme la Présidente, qui nous dit que... et je
lis, et je lis, Mme la Présidente, qui nous dit que «deux autres sont nommés
après consultation d'organismes que [la] ministre», ou «que le ministre» ici,
donc, mais je vais dire «que [la] ministre», puisque c'est elle, «que [la]
ministre considère représentatifs des milieux».
Écoutez, le législateur ne parle jamais
pour ne rien dire, c'est ce que j'ai appris. Je suis à ma première législature,
comme peut-être plusieurs des collègues ici, mais cette phrase-là, je vais la
retenir, je vais la retenir. Le législateur ne parle pas pour ne rien dire. Et,
si le législateur ne parle pas pour rien dire, à ce moment-là, si la ministre
va considérer des… représentatifs des organismes issus des milieux concernés,
tout ce que nous lui demandons, c'est de nous identifier les milieux concernés,
c'est de nous faire une nomenclature des organismes qui sont associés à chacun
des milieux concernés.
Il me semble que la ministre vient de… Par
exemple, elle est ministre du Tourisme. Elle vient de terminer une consultation
nationale, donc, du secteur touristique. Je pense qu'elle devrait pouvoir nous
identifier quels sont les acteurs touristiques, par exemple, qui seront appelés
à être consultés dans cet enjeu-là. Quand on parle des milieux… du milieu
d'affaires, elle est… elle nous l'a rappelé, elle l'a dit en commission, ce
n'est pas un secret, elle l'a dit publiquement, elle est montréalaise. Donc,
elle connaît très bien Montréal. <Elle… >Donc, elle devrait
pouvoir nous dire, donc, quels sont les organismes issus des milieux d'affaires
qui seront consultés.
J'ai été… Il y a un organisme… Je vais en
parler rapidement, Mme la Présidente, parce que je sais que cet organisme-là
tient à cœur… me tient à cœur et tient à cœur aussi Mme la ministre. C'est un
organisme très spécial, très particulier, qui est dans un créneau spécifique
quand on parle de l'industrie touristique, qui est basé à Montréal. Je pense à
Kéroul, que Mme la ministre connaît très bien. Donc, c'est un organisme
montréalais qui fait partie, justement, qui fait partie du portrait des acteurs
de l'industrie touristique.
Donc, alors la question demeure, Mme la
Présidente. Ce que nous souhaitons… Ce projet de loi, c'est un projet de loi
qui est porté fièrement, avec raison, par Mme la ministre. Donc, ce que nous
demandons… et, une fois ce projet de loi… devienne loi éventuellement et que la
société soit mise sur place, donc, la ministre aura à travailler avec tout le
monde, avec tous les acteurs. Maintenant, est-ce que, conformément à ce que dis
ici le texte de loi, qu'il y a une consultation d'organismes qu'elle, Mme la
ministre, qu'elle aura à faire auprès des organismes issus des milieux
concernés… <Qui seront… >Quels seront ces organismes, Mme la
Présidente? Est-ce qu'on va…
Et je reviens encore, Mme la Présidente,
sur le conseil d'administration. Je vais y passer rapidement. Puis ce n'est pas
le cœur de l'amendement, je le sais, mais…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que vous pouvez vous en tenir à l'amendement?
M. Benjamin : Ah! bien
sûr. Bien oui, je peux me tenir…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On s'en tient à votre amendement. Je vous remercie.
M. Benjamin : Absolument.
J'y reviendrai.< Mais…>
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous reviendrez, oui.
M. Benjamin : D'accord.
Mais ce que je demande, et la question demeure, donc, la ministre qui aura… ce
texte-là va lui donner ce pouvoir-là de consulter des organismes concernés
issus du milieu. Donc, alors, quand elle parle… quand on parle de milieux
concernés, donc, est-ce que, pous nous… est-ce que les milieux des affaires
sont concernés? Est-ce que les milieux touristiques sont concernés? Est-ce que
les milieux sportifs sont concernés? Est-ce que les milieux patrimoniaux ou
culturels, ce sont des milieux concernés? Donc, c'est une simple question que
nous posons à Mme la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai déjà répondu à cette question-là.
• (16 h 20) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
<Parfait. Y a-t-il d'autres interventions sur…
M. Benjamin : ...
est-ce
que... pour nous,
est-ce que les milieux des affaires sont concernés?
Est-ce
que les milieux touristiques sont concernés?
Est-ce que les milieux
sportifs sont concernés?
Est-ce que les milieux patrimonial ou culturel,
ce sont des milieux concernés? Donc, c'est une simple question que nous posons,
Mme la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai déjà répondu à cette question-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
>Parfait. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement déposé? Député de... Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Thank you, Madam Speaker, Madam President.It's important, I think,
that we adress this amendment that my collegue proposed, because we just spent
lots of time from articles 1 to 15…
(Consultation)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous avions juste une simple question, je m'excuse député de Jacques-Cartier.
Vous pouvez poursuivre s'il vous plaît.
M. Kelley
: Thank
you very much. And I think it's important to come back to my
point. We spent, from article 1 to 15, a lot of time studying very carefully
the mandate and the mission of the «société du Parc olympique». So, we are
going to talk about the board of directors. We are going to have the mandate to
completing the actual mandate of the «société». I think it's extremely
important for us to analyse extremely carefully what specific backgrounds we
want these people to come from. And this is a precedent that is not new to just
this bill, this is something you can find in other legislations across the
Government.
I can make the link,
right now, with Bill 40, that we are talking about, for the new <center
service… >service centers. People will have the obligation to come from
certain backgrounds. And I am staying in the theme because I am talking about
boards of directors here, I am making a point.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Êtes-vous directement… êtes-vous direct sur l'amendement?
M. Kelley
: Yes, I am.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord, je vous suis, là, mais vous faites beaucoup de liens avec d'autres projets
de loi, essayez d'être précis.
M. Kelley
: Mais, Mme
la Présidente vous avez aussi... Excusez-moi, article 138, question de
règlement, vous avez obligation de favoriser le débat comme... Ça, c'est votre
rôle comme présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Tout à fait, allez-y.
M. Kelley
: And I have the right to work my way up to the question that I going
to ask. I am allowed to do that.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous pouvez poursuivre.
M. Kelley
: So, I am making a point here because I am demonstrating that other
government bodies, other boards of directors within the Government of Québec,
they are nominated by ministers, have to have certain criteria for those people
on those boards. So, we ask perhaps to make more of a precision on this bill,
it's not out of the norm.
It is extremely important
that we take into consideration, because, like I said, it's not my colleagues
who are making this up. People sat here and had public consultations where we
listened to groups come here and specifically make their request. Then, on the
board of directors, we heard at least one case said that it specifically comes
from the sports «milieu». And I think that that is crucial to add-in to this
bill. We are just trying to look to improve it. Improve the legislation, that's
what my colleagues here are trying to get across. That's what we are fighting
for.
When I also, again, go
back to some of the founding missions and I make the link here why it's
important to have the role of people who come from the business background, who
are specifically nominated in these positions that we have identified in the
previous sub-amendment we just made, if you look at the mission, one of the
things is to, of course, sell «le Parc olympique», go and attract whether it be
marathon events, whether it be swimming events, whether it be national
tournaments for amateur sports, whether it be finding ways to better use the
space around the Olympic Stadium. I mean, everyone just think of the actual
stadium, but we are talking about an area which is much richer, which is… comes
from a part of Montréal too, that is growing and developing rapidly. There's a
lot more younger families in that area.
So, when I want to go
back to sports… Because ask somebody who actually use the facilities there to
train as an athlete. When I was younger, it was a huge privilege to get to go
to the Olympic Stadium to train in the pool there, to train with the Québec
national water-polo team, to coach teams playing in tournament. And I would
like to know that, in the vison going forward with this new «société» that we
are creating, and redefining, and rebranding, that there is a component that
will, for sure, come from… and, especially, we're talking about the groups that
will be consulted and the people that will be able to be on the shortlist of
individuals who can sit on the board of directors, if some of them do come from
this angle that I'm thinking about <amateur sports. Yes,
important to have these…
M. Kelley
:
...is a component that
will for sure come from, and, especially, we're talking about the groups that
will be consulted and the people that will be able to be on the shortlist of
individuals who can sit on the board of directors. If some of them do come from
this angle that... I'm thinking about >amateur
sports.
Yes, important to have
these extremely diverse people from business backgrounds, but, at the same
time, can we have also people thinking about the fact that we want to make sure
that there will be the amateur sports angle taken into consideration, there
will be the use of our facilities? Because it's not just the pool, there are
areas for all the different Olympic sports you can imagine, pretty much the
summer Olympic sports, that sit currently... are held currently in the
facility.
So, again, it's making
sure that there is a diverse groupment that can think all these things through
and they're making decisions about the future of a place which benefits so many
Montrealers and, of course, from neighboring neighborhoods, but also from
people who come from far and wide to visit the location.
If I also just take into
consideration the touristic element, I think that everyone can think of Montréal and see the skyline and they see
the Olympic Park, they see the «tour olympique». It's a thing of our skyline
that <is... >marks us, but it's much more than that, because, if
you bring people into the Biodôme, if you bring people in for the sports
matches...
Des voix : …
M. Kelley
:Mme la Présidente, il y a un petit peu de bruit sur l'autre
côté, et je trouve ça difficile de...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous demanderais aussi de bien vous concentrer sur l'amendement, là.
M. Kelley
: Ah! bien,
je suis sur l'amendement, Mme la Présidente... oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je pense qu'on fait le tour de Montréal un peu large, là. Je vous demanderais également
de baisser le ton, de l'autre côté, s'il vous plaît. Alors, vous pouvez
continuer, député de Jacques-Cartier, mais soyez plus concentré sur l'amendement.
M. Kelley
: Bien
sûr, bien sûr. Mais, Mme la Présidente, je parle de l'aspect touristique du conseil
d'administration, je suis là-dessus, là, je parle de l'importance, la tour
olympique, qu'est-ce qu'elle représente pour les citoyens de Montréal mais
aussi pour les gens qui viennent visiter Montréal. Ce n'est pas juste la tour
qui est là. On a des musées qui sont là, on a des groupes qui ont quand même,
pendant les audiences publiques, qui ont dit : Oui, oui, peut-être qu'on
peut ajouter un côté plus culturel dans le sens d'ajouter le musée des sports,
et tout ça. C'est très important. Ça, c'est pourquoi on veut ajouter des
éléments. On demande à la ministre de juste répondre à notre question, si elle
est d'accord avec la proposition, et d'expliquer pourquoi. C'est elle qui doit
défendre son propre projet de loi. Et on veut juste, comme je dis, bonifier le
projet de loi. C'est pourquoi nous sommes ici.
Alors, Mme la Présidente, j'ai posé une
question concernant l'amendement à la ministre puis j'espère que je vais avoir
une réponse de la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Alors, pour bonifier, comme vous dites depuis fort longtemps, les raisons pour
lesquelles l'amendement proposé n'est pas applicable juridiquement, je demande
gentiment qu'un des deux juristes de l'État puisse exposer, Mme la Présidente,
pourquoi la proposition d'amendement n'est juridiquement pas applicable pour
nous.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous le consentement pour qu'un des deux juristes puisse répondre?
Avons-nous le consentement?
M. Benjamin : Non, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous n'avons pas le consentement. Alors, la parole est au député de Mégantic.
Ah! d'accord, on demande une...
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Après monsieur, d'accord. Alors, député de Mégantic, vous pouvez intervenir.
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente. Je sais que mes collègues étaient ici, là, lors des
consultations préliminaires. M. le député de Viau était présent, de mémoire. On
a eu, entre autres, là, un organisme, qui est la jardinière, je crois, qui font
des activités au Parc olympique le vendredi soir avec la communauté autour. <J'aimerais
ça... >J'aimerais poser une question au député de Viau, à savoir cet
organisme-là fait partie de quel groupe dans l'amendement proposé par le député
de Viau. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il une réponse ou une intervention?
M. Benjamin : Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau, oui.
M. Benjamin : ...la
partie gouvernementale fait... évoque des questions de règlements lorsqu'il
s'agit de nos interventions qu'ils estiment ne pas concerner directement
l'amendement. Donc, j'aimerais que les mêmes pratiques aussi s'appliquent aussi,
en tout respect pour mon collègue de Mégantic.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Mégantic, à vous la parole.
• (16 h 30) •
M. Jacques : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Regardez, je crois sincèrement que ça fait partie de
l'article. Si un groupe n'est pas inclus dans l'amendement, je crois qu'il est
fort important que ce groupe-là puisse être représenté. Et c'est un <parmi
tant d'autres. Donc, je crois...
>
16 h 30 (version révisée)
<17937
M.
Jacques : …oui,
merci, Mme la Présidente. Regardez, je crois
sincèrement
que
ça fait partie de l'article. Si un groupe n'est pas inclus dans
l'amendement, je crois qu'il est fort important que ce groupe-là puisse être
représenté. Et c'est un >parmi tant d'autres. Donc, je crois sincèrement
que mon intervention est adéquate au niveau de l'amendement qui est proposé
maintenant. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau… pardon.
M. Benjamin : J'observe
les règles.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pardon, pardon. Merci.
M. Benjamin : Bon,
écoutez, Mme la Présidente, merci au collègue de Mégantic pour la réponse, mais
ce que je tiens à rappeler au collègue de Mégantic, la question… notre
amendement ne concerne pas l'ensemble des membres du conseil d'administration.
La ministre aura toute la latitude de faire appel, notamment dans le profil de
compétence qu'elle aura établi, de qui elle voudra amener sur le conseil d'administration,
incluant, par exemple, l'organisme auquel vous faites référence. Cependant, le
point qui est devant nous, ça ne concerne que les organismes représentatifs des
milieux concernés, les milieux concernés qui nous ont été identifiés par Mme la
ministre, à savoir… elle nous a parlé du milieu des affaires, du milieu
sportif, du milieu touristique. Donc, voilà. Donc, c'est ça, le cœur de notre
amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie.
Nous allons suspendre quelques instants.
Merci.
(Suspension de la séance à 16 h 31)
<
>
(Reprise à 16 h 41)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous recommençons. Mme la ministre, à vous la parole sur l'amendement
déposé par le député de Viau.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, je suis heureuse de cette ouverture de tous
pour pouvoir entendre les juristes de l'État, que ce soit Me Hudon ou Me Privé,
ce après quoi nous aurons une proposition à faire. Nous suspendrons et
reviendrons par la suite, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, je comprends. Me Hudon ou Me Privé.
Une voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce qu'on a… Ah! sac à papier! L'essentiel.
M. Hudon (Alain) : Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, avons-nous le consentement pour entendre Me Hudon?
M. Benjamin :
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Me Hudon, n'oubliez pas de vous présenter avant de répondre.
M. Hudon (Alain) : Absolument.
Merci, Mme la Présidente. Alors, Alain Hudon, légiste au ministère de la
Justice.
Alors, l'amendement qui est présenté
devant nous ne fonctionne pas, au niveau juridique, pour deux raisons. Et, pour
comprendre les deux raisons, il faut relire l'alinéa qui précède, parce qu'il
est directement en lien avec le deuxième alinéa qu'on a adopté tout à l'heure.
Donc, cet alinéa se lit comme suit : «Ces membres, dont un est nommé après
consultation de la ville de Montréal et des conseils d'arrondissements
limitrophes au Parc olympique — et c'est ici qu'il faut
insister — et au moins deux autres — donc, au moins deux
autres — sont nommés après consultation d'organismes que le ministre
considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la société…»
Donc, au minimum de deux, il faut que ce soit concerné par la mission de la
société.
L'amendement qui est proposé ne vise que
deux membres, et on semble limiter la capacité de nommer plus que deux membres
après consultation parce qu'on dit «les deux». Donc, ça ne fonctionne pas avec
ce qui précédait où on dit «au moins deux». Ici, on vient dire : Bien, ce
n'est pas au moins deux, finalement, c'est deux. Donc, ça ne fonctionne pas à
cet égard-là. Et, à l'égard de la mission, on parle des milieux d'affaires,
touristique, sportif, patrimonial, culturel. Dans la mission de la société, il
y a tout un volet de mise en valeur et, dans ce volet de mise en valeur là, il
y a des obligations d'entretien des infrastructures, etc. Je ne suis pas
certain que les milieux qui sont ici viennent englober la mission de maintien
des infrastructures, donc d'ingénierie, etc, je ne suis pas certain qu'on vient
la viser ici.
Donc, on vient comme limiter les types de
missions qu'on va considérer pour la nomination des deux administrateurs qui
sont visés ici. Donc, pour ces deux raisons-là, à mon point de vue, au niveau
juridique, l'amendement ne fonctionne pas.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Hudon. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Député de
Viau.
M. Benjamin : Bien, en
fait, je… vous permettez, Mme la Présidente… en fait, je comprends que, dans la
séquence, comme l'a présenté Mme la ministre, donc, nous allons pouvoir
échanger quelques minutes avec Me Hudon. Ensuite, donc, il y aura retrait de
l'amendement pour pouvoir déposer un autre amendement, je crois, de Mme la
ministre. C'est bien ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ce que j'ai compris, c'est qu'il y aura un autre amendement de déposé, c'est
bien ça?
Mme Proulx (Berthier) : …par
la séquence, Mme la principale… Mme la la principale! Mme la Présidente, si les
membres de l'opposition officielle souhaitent avoir des questions
additionnelles dirigées à un des deux, parce que chacun ont leur spécificité,
juristes de l'État, que ce soit du ministère de la Justice ou encore Me Privé,
qui est directement lié à la Régie des installations olympiques, ce après quoi
nous suspendrions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Alors, merci, Me Hudon, pour la précision que vous nous avez
apportée. Vous nous avez apporté deux arguments. Donc, sur le premier argument,
je crois que je vous rejoins, mais, pour ce qui est du deuxième argument, <c'est…
>l'amendement qu'on a devant nous concerne seulement les milieux
concernés, donc un certain nombre de représentants identifiés sur le conseil
d'administration. Je présume que c'est un conseil d'administration de 15 membres,
il me semble, de 15 membres… de 13 membres, pardon, de 13 membres…
Une voix
: …
M. Benjamin : …à terme,
de 13 membres.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Laissez-vous la parole à Me Hudon qu'il vous réponde?
M. Benjamin : Non, non,
je n'ai pas encore fait…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Allez-y.
M. Benjamin : Il n'y a
pas encore de question, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Benjamin : Donc, je
présume que la ministre <aura… >aurait ou aura toute la latitude,
donc, pour pouvoir nommer, par exemple, d'autres personnes sur le conseil
d'administration en dehors des personnes issues des milieux concernés. Vous ne
pensez pas?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Oui, merci,
Mme la Présidente. Juste une précision, ce n'est pas la ministre qui nomme les
membres du conseil d'administration, c'est le gouvernement qui les nomme sur recommandation
de la ministre.
Une voix : …
M. Hudon (Alain) :
<Exact.
Donc, le premier alinéa commence par «le
gouvernement nomme», donc
première précision. Donc, deuxième…
M. Benjamin : ...en
dehors des personnes issues des milieux concernés, vous ne pensez pas?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) :
Oui,
merci, Mme la Présidente. Juste une précision, ce n'est pas la
ministre
qui nomme les membres du
conseil d'administration, c'est le
gouvernement
qui les nomme sur recommandation de la
ministre.
Une voix
: ...
M. Hudon (Alain) : >Exact.
Donc, le premier alinéa commence par : «Le gouvernement nomme...» Donc,
première précision. Deuxième précision, vous avez raison que, pour les autres
membres qui ne seront pas désignés après consultation tel qu'exigé par le
deuxième alinéa, effectivement, on peut retrouver des membres de n'importe quel
secteur, en autant, cependant, que les profils de compétence qui ont été
établis par le conseil d'administration sont respectés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Et il
pourrait arriver aussi, évidemment, que, dans le cadre du profil de compétence,
que, par exemple, que le profil de compétence soit respecté, mais qu'il y ait, par
exemple… vous avez évoqué un élément... un des secteurs qui n'est pas dans
notre amendement, je pense que c'est le secteur de la mise en œuvre. La mise en
valeur?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député... Me Hudon.
M. Benjamin : Oui,
allez-y.
M. Hudon (Alain) : Merci,
Mme la Présidente. C'est le secteur notamment de la construction. Donc, toute
la question de mise en valeur, ça comprend notamment le maintien des
infrastructures en place. Le maintien des infrastructures en place, nécessairement,
ça va se traduire, dans plusieurs cas, par des contrats de construction pour...
M. Benjamin : Donc, il
pourrait y avoir, par exemple, dans le cas des autres membres, une ou des
personnes qui représentent ce secteur-là, donc, entre autres, le secteur de la
construction, donc, sans besoin que...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau, je dois vous interrompre, vous avez déjà dépassé votre temps.
Alors, député de Vimont. Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle
: Je
vais prendre la relève, madame, il n'y a pas de problème.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Prenez la relève, allez-y.
M. Rousselle
:
Oui, c'est ça. Justement, c'est... comme mon collègue l'a dit, justement, c'est
que, dans le deuxième volet que vous avez répondu, là, puis merci d'avoir
répondu comme ça, c'est que nous autres, on vise justement deux personnes.
Comme mon collègue l'a dit, il y en... à terme, il y en a quoi, 13 et en
montant, donc plus que deux, et ces gens-là peuvent provenir de différents
endroits, de différents milieux. Vous avez parlé de construction. J'ai compris
tantôt que, oui, effectivement, ça peut être important d'avoir quelqu'un de la
construction là-dedans, surtout quand qu'on parle de remplacer le toit du Parc
olympique. Donc je peux comprendre. Mais, en même temps, je regardais, parce
que j'ai reçu, tantôt, la liste, là, du conseil d'administration actuel, parce
que, là, on dit, puis j'ai bien compris : Ceux qui ont un terme, ils vont
terminer leur terme, et tout. Mais là-dedans il y en a qui, comme, ils font un
deuxième terme ou il y en a là-dedans qui... à renouveler, quoi que ce soit.
Dites-moi donc, parce que, là, j'essaie de trouver de la place pour, justement,
pouvoir mettre les gens qui proviennent de ces milieux-là, là, touristique,
sportif, patrimoine et culturel. Est-ce qu'on ne pourrait pas... Puisque ces
gens-là, s'ils terminent... j'ai même vu une personne qui a fait un deuxième
mandat. Donc, est-ce qu'on va corriger ça en faisant... en incluant, justement,
là, les gens provenant du milieu touristique, sportif, patrimoine et culturel?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Bien, peut-être
juste... J'ai de la misère à saisir votre question comme il faut, mais peut-être
juste deux précisions. Déjà, en campant qu'ils doivent provenir des milieux
touristique, sportif, patrimonial, culturel puis qu'on vise deux postes, nécessairement,
il y a des milieux qui ne seront pas représentés ici. Donc, à moins d'avoir une
personne qui représente à la fois le milieu touristique, le milieu des affaires
et le milieu culturel, on a cinq milieux ici, dans la proposition, puis il y a
deux postes qui vont en tenir compte. Donc, c'est sûr que, si j'en choisis
deux, je peux provenir du milieu culturel, Mme la Présidente, mais ne pas
provenir du milieu sportif, puis des affaires, puis les autres. Donc, ultimement,
on n'arrivera pas à trouver une personne qui porte plusieurs chapeaux, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Nous autres, c'est juste s'assurer un minimum, parce que je comprends qu'il y a
d'autres membres. Donc, voyez-vous? Tout à l'heure, on ne voulait pas parler de
si on parlait de restrictif. Alors, c'est pour ça que j'expliquais tantôt, ce
n'est pas trop restrictif, parce qu'il y a plein d'autres membres qui ne sont
pas... qu'on ne touchait pas là-dedans. Donc, à part de ces deux membres-là,
les autres, vous avez... ils peuvent provenir de la construction, ils peuvent
provenir de peu importe le milieu.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Oui,
je comprends très bien. Mais là où je voulais en venir quand je parlais de la
mission de l'organisme, c'est que les deux membres qu'on... ou au moins les
deux membres qu'on doit nommer après consultation, c'est après consultation
d'organismes qui sont représentatifs de la mission de la société. Si je ne
retrouve pas, dans le bas, la notion de construction, mais là peut-être que le
milieu des affaires, ça fonctionne, mais ça reste à examiner, si on ne retrouve
pas le milieu de la construction, il y a un pan de la mission de la société qui
n'est pas considéré aux fins de l'application du deuxième alinéa parce que je
viens déjà écarter cette mission-là au niveau des organismes que je vais consulter.
Donc, c'est pour ça que je disais qu'il y avait une problématique au niveau de
la mission. On venait, dans le fond, dire... C'est comme...
Mettons qu'à la rigueur, si je veux
résumer, là, mais, si on avait juste mentionné milieux sportif et culturel,
qu'on n'a pas mis milieux des affaires et touristique, bien là il y a une
mission à l'égard touristique, une mission au niveau économique. Donc, on
viendrait se camper en disant... en appliquant le deuxième alinéa en
disant : Ce n'est pas uniquement tous les secteurs de la mission de
l'organisme qu'on va consulter, les organismes qui proviennent de tous les
secteurs de la mission, c'est uniquement deux secteurs de la mission. Donc,
c'est là, à mon avis, qu'on est <restrictif par rapport à ce que nous donne
l'opportunité...
M. Hudon (Alain) :
...touristique, une mission
au niveau
économique. Donc, on
viendrait se camper en disant... en appliquant le deuxième
alinéa en
disant : Ce n'est pas uniquement tous les secteurs de la mission de l'
organisme,
qu'on va consulter, les
organismes qui proviennent de tous les secteurs
de la mission, c'est uniquement deux secteurs de la mission. Donc, c'est là,
à
mon avis, qu'on est >restrictifs par rapport à ce que nous donne
l'opportunité de consulter le deuxième alinéa.
• (16 h 50) •
M. Rousselle
: Peut-être
qu'on prend le bébé par un autre bout, là, parce que je comprends qu'est-ce que
vous dites, puis effectivement je ne veux pas non plus que ça soit restrictif.
Ce ne serait pas de servir, justement, la mise en valeur du Parc olympique.
Donc l'objectif, ce n'est pas ça du tout, là. C'est juste que, comme je vous
disais puis comme mon collègue de Viau mentionnait tantôt, c'est juste de
s'assurer qu'il y ait au moins quelqu'un de ces milieux-là.
Comme je vous disais tantôt, tous les
autres milieux… puis là vous allez dire : Oui, mais ces deux postes-là.
Oui, je comprends, ces deux postes-là, mais il y a tous les autres postes qu'il
peut y avoir. Puis d'ailleurs on dit : Minimum quelqu'un qui vient des affaires
touristiques, tout le kit, mais les autres postes, ils peuvent provenir aussi
du patrimoine culturel puis... et, en même temps, construction, et tous les
autres... tous les gens que je peux voir ici, là, il y en a une couple qui
peuvent être encore là-dedans. Mais c'est juste que nous autres, on veut
s'assurer vraiment qu'il y ait le minimum que quelqu'un qui provienne de ces
milieux-là. Là, je ne le vois pas, moi, le restrictif là-dedans, là. C'est
là-dessus qu'on ne s'entend pas, là, mais je veux dire... Mais je comprends que
vous dites : Bien non, il ne faut pas que tu sois restrictif, parce qu'il
faut que ça soit large. Et je comprends. Il faut que ça soit large. Ça, là,
c'est... On a le même objectif, on a le même but, là, dans le sens qu'il ne
faut pas que tu enlèves des gens, des compétences de gens qui peuvent venir
aider, là, la mise en valeur du Parc olympique.
Mais, dans le fond, là, l'objectif de cet amendement-là,
c'était juste de s'assurer, puis que, là, vous allez sûrement nous en suggérer
un, là, mais qu'on n'oublie pas que le touristique, sportif, patrimonial et
culturel soient présents. Donc, c'est ça, l'objectif. Puis, oui, si on veut
rajouter que ça soit aussi quelqu'un de construction puis quelqu'un de d'autres
milieux, bien, on les ajoute. C'est juste que nous autres, on veut que ça
soit... qu'on n'oublie pas personne, que le Parc olympique ait... vous, là,
parce que c'est vous qui travaillez là, que vous ayez les meilleurs outils pour
pouvoir le mettre en valeur, ce parc-là, et de ne pas... qu'on n'oublie pas
aucun joueur alentour qui peut venir vous assister, qui peut vous donner des
idées, des fois qui… des idées nouvelles ou des idées que vous avez peut-être déjà
pensées, mais, au moins, les joueurs du milieu vont pouvoir dire quelque chose à
l'intérieur de ça. Et c'est pour ça que... C'était juste pour les spécifier.
Mais, comme vous dites, puis, je veux dire, on va le voir avec votre... qu'est-ce
que vous allez nous amener, mais c'est juste qu'on ne veut pas qu'on oublie ces
gens-là. Donc, si on en rajouter d'autres, on en rajoutera d'autres, là. Ce
n'est pas grave, là, c'est correct.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Rousselle
:
Mais vous comprenez... est-ce que vous...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Hudon (Alain) : C'est
compris, oui. C'est compris.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 53)
<
>
17 h (version révisée)
(Reprise à 17 h 3)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, distribuons rapidement l'amendement. Nous sommes en ondes déjà. Alors,
député de Viau, alors, à vous la parole. Je pense que vous voulez retirer votre
amendement.
M. Benjamin : Oui, effectivement,
Mme la Présidente. Donc, je retire l'amendement précédemment déposé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Avons-nous le consentement? Merci. Mme la ministre, je crois que vous
voulez déposer un amendement.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pouvez-vous le lire, s'il vous plaît, et l'expliquer, s'il y a lieu? Merci.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. «Parmi les...»
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Pardon?
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Ajouter, à la fin de l'article 16, l'alinéa suivant :
«Parmi les membres nommés après consultation
d'organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par
la mission de la société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires,
sportif, culturel ou communautaire.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Donc, dans un premier temps, donc, je veux remercier Mme
la ministre, donc, pour son ouverture, donc, face à cet amendement que nous
pensons important, être... important dans le sens de cette étude détaillée que
nous faisons, puisque, comme j'ai eu à le rappeler précédemment, donc, c'est un
amendement qui trouve écho même dans les interventions précédentes de Mme la
ministre. C'est un amendement aussi qui trouve écho aussi dans ce que beaucoup
de groupes, donc, concernés nous ont déjà dit, donc, dans ce dossier-là, dans
le cadre de ce projet de loi. Et je crois <qu'aujourd'hui, donc, pour
nous...
M. Benjamin : ...les
interventions précédentes de
Mme la ministre, c'est un
amendement
aussi qui trouve écho aussi dans ce que
beaucoup de groupes, donc,
concernés nous ont
déjà dit, donc, sur cet... dans ce dossier-là, dans
le cadre de ce
projet de loi. Et je crois >qu'aujourd'hui, donc,
pour nous, ça… nous assurer que, par exemple, autour de la table, que des
milieux comme celui du tourisme, par exemple, lorsqu'on sait, lorsqu'on connaît
le potentiel, le potentiel de cette installation, donc, non seulement pour les Montréalais,
mais aussi pour l'ensemble du Québec... Et je crois... Et j'en profite, je l'ai
déjà fait à cette... autour de cette table, dans le cadre de cette commission, Mme
la Présidente, mais je veux encore saluer, je veux encore saluer le travail
effectué par la RIO déjà et au cours des années passées. Donc, sur plusieurs
enjeux, sur plusieurs aspects, la RIO, à travers...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau, est-ce qu'on reste sur notre
amendement?
M. Benjamin : Absolument.
Tout à fait. Vous allez pouvoir...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : O.K.
M. Benjamin : Donnez-moi
quelques minutes. Vous allez pouvoir vous en rendre compte, Mme la Présidente.
Sur plusieurs aspects, la RIO a été proactive, donc, sur... et nous aurons
l'occasion d'y revenir, sur certains de ces aspects-là, mais je crois parler
notamment de l'aspect communautaire, le travail qui est effectué par la RIO.
Vous voyez, Mme la Présidente, que j'étais dans... sur l'amendement. <Donc...
>Et aujourd'hui, donc, pour nous, voir ou retrouver, donc, que, déjà
dans la loi, donc, qu'il y ait prévision, donc, de cet aspect-là, c'est quelque
chose d'important. Et le milieu sportif, Mme la Présidente, <aussi... >aussi
important.
Et je vais, si vous permettez, Mme la
Présidente, rappeler les <interventions... >l'intervention combien
importante, notamment, d'un organisme comme l'Institut national du sport du
Québec qui a eu à demander qu'il faudrait s'assurer que, dans la composition du
conseil d'administration, qu'il y ait un siège qui soit réservé pour le milieu
sportif. Évidemment, dans le cadre du mémoire de l'institut, ils ont fait une
certaine... Ils ont donné une certaine définition de ce que pouvait être ce
membre, mais cependant je pense qu'il y aura un profil de compétence qui aura à
être établi, donc, et la ministre aura à ce moment-là, de concert… le conseil
d'administration, qu'on me dit, la latitude de pouvoir nommer, donc, les
personnes compétentes. Mais le fait de s'assurer au niveau du volet sportif…
c'est très important.
Et au niveau culturel, et je crois qu'il
faut souligner, parce que… et il y a eu retrait d'un amendement précédemment,
et y aller avec le vocable «culturel» me semble quelque chose de très
intéressant. Et très intéressant notamment parce que, <dans le concept...
>dans le concept culturel, donc, on retrouve aussi beaucoup d'éléments
qui ont été évoqués, notamment les questions relatives, donc, au patrimoine,
par exemple, mais aussi... J'ai combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous avez 20 minutes. C'est un amendement.
M. Benjamin : J'ai
20 minutes. Parfait.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Tout à fait. Mais restez <sur votre... >sur
l'amendement, M. le député de Viau.
M. Benjamin : Je suis...
Je parle de culturel, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Tout à fait.
M. Benjamin : C'est
là-dedans.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Benjamin : Donc,
parfait. Alors, merci, Mme la Présidente.
Alors, quand on parle des... Désolé, Mme
la Présidente. Donc, j'ai perdu un peu le fil de mes pensées. Ah! bien, ça y
est, je l'ai retrouvé. Donc, alors, quand on parle de questions culturelles,
évidemment, il faut, Mme la Présidente… Et je parlais de la proactivité, je
parlais de la proactivité de la Régie des installations olympiques. Là encore,
je tiens à saluer la proactivité de la Régie des installations olympiques sur
le volet culturel où, personnellement, comme Montréalais, j'ai eu ce grand
bonheur, que je souhaite à tous les Montréalais, toutes les Montréalaises, tous
les Québécois, toutes les Québécoises, de pouvoir assister, par exemple l'été,
à des concerts, à des activités culturelles qui sont présentées par... donc,
initiative de la Régie des installations olympiques, le Parc olympique. Et il y
a des choses, il y a beaucoup de choses à faire en termes événementiels,
culturels, mais il faut s'assurer, à ce moment-là, que, sur ce conseil
d'administration là, sur ce conseil d'administration, effectivement, qu'il y
ait des compétences, des personnes représentatives pas seulement des
compétences, mais des personnes représentatives du milieu culturel. Et c'est le
cas à la fois pour le milieu des affaires, le milieu touristique, le milieu
culturel et le milieu communautaire.
Le milieu communautaire, Mme la
Présidente, il faudrait que j'en parle un peu encore puisque je... Il y a mon
collègue de Mégantic, donc, qui a évoqué, par exemple, qui a pris en exemple
cet organisme, donc, La Pépinière, je crois, qui intervient, qui est partenaire,
qui intervient, et qui travaille, et qui est en partenariat avec la Régie des
installations olympiques. Il y a déjà un travail amorcé, et donc… au niveau du
renforcement des partenariats communautaires. Et là il faut s'assurer...
• (17 h 10) •
C'est un milieu, Mme la Présidente, pour
les gens qui nous regardent ou qui nous écoutent, c'est-à-dire les gens, tous
les Québécois, toutes les Québécoises connaissent le <Parc olympique
connaissent le Stade olympique, ont déjà vu le Stade olympique, mais tout le
monde ne connaît pas, donc, notamment, le milieu communautaire. Vous voyez, Mme
la Présidente, je suis toujours sur mon amendement...
M. Benjamin : …pour les gens
qui nous regardent ou qui nous écoutent,
c'est-à-dire les gens… tous les
Québécois, toutes les
Québécoises connaissent le >Parc
olympique, connaissent le Stade olympique, ont déjà vu le Stade olympique, mais
tout le monde ne connaît pas, donc, notamment le milieu communautaire — voyez,
Mme la Présidente, je suis toujours sur mon amendement — <le
milieu communautaire >avoisinant, donc, avoisinant cette installation.
Et plus que jamais, plus que jamais, et je sais que Mme la ministre a à cœur
cet enjeu-là, l'enjeu…
Une voix
: …
M. Benjamin : Oui, en
fait… oui, absolument. Je suis sur l'amendement, Mme la Présidente, je parle du
milieu communautaire. Donc, il est important, effectivement, qu'il y ait une
représentativité du milieu communautaire. Et ça, cet exercice-là… et je suis
très content que nous le fassions, que nous puissions le faire ensemble dans le
cadre de cet amendement. Donc, je salue encore une fois, Mme la Présidente,
donc, cet amendement déposé par Mme la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député…
M. Benjamin : Nous
allons, si vous permettez, Mme la Présidente… permettez que j'en souhaite
d'autres comme ça, en termes de collaboration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Viau. Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, premièrement, je suis heureux du
dénouement qui arrive actuellement, où on voit que, quand il y a une
collaboration de part et d'autre, bien, on peut en arriver à améliorer le
projet de loi. Je le disais tantôt, l'objectif, c'est de faire ce projet de loi
pour longtemps, donc on… il faut essayer de voir toutes les avenues. On a eu
des bonnes… des échanges, des bonnes informations. Donc, on peut justement…
avec cet amendement-là, je pense qu'on avance, et puis…
Mais, comme je le disais… vous savez, mon
collègue de Viau, il en parlait, justement, des gens qui vont provenir de
milieux comme touristiques. Écoutez, là, il y a des gens qui viennent de plus
loin qu'Huntingdon, ça, c'est certain. Donc, je sais, Huntingdon, c'est proche,
mais, écoutez, <mais… >juste pour vous dire, c'est que le milieu
touristique, c'est important de faire la promotion au niveau du… d'une manière
internationale. Donc, <c'est… >je pense que le milieu touristique,
il est là <pour… >d'une manière vraiment importante parce que
c'est ça qui nous rayonner partout dans le monde, parce que c'est sûr qu'on
doit avoir des gens qui proviennent de partout dans le monde.
Des gens des affaires, bien, pas besoin de
vous le dire, on le sait, on essaie justement de rentabiliser ce Parc olympique
là, donc on essaie de le rentabiliser. Donc, des gens du milieu des affaires,
bien, c'est important. Aussi, quand on parle des affaires, c'est sûr que toutes
les compagnies ou les restaurants ou toutes les choses qui sont aux alentours
de ces installations-là en tirent profit. Mais en même temps, bien, ça en tire
profit, puis ça amène des taxes, puis, je veux dire, ça vient aider notre côté
économique au niveau du Québec. Je pense, c'est juste super.
Le côté sportif, bien, je suis content,
parce que, vous savez, oui, on avait les Expos avant, on ne les a plus, <puis
ça, c'est… >puis je le dis d'une manière quasiment triste parce que
j'aimais bien aller là, mais, si on est capables, à un moment donné, de ramener
une activité sportive dans cette enceinte-là, peut-être… Je sais qu'il y a la
piscine, parce qu'il n'y a pas juste le stade, il y a la piscine aussi…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Vimont, on reste sur notre amendement, s'il vous plaît.
M. Rousselle
: Je
suis sur l'amendement, madame. Je parle au niveau sportif.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Allons-y, continuez.
M. Rousselle
:
C'est bon?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Rousselle
:
Vous n'aviez pas compris que j'étais sur le côté sportif< ou…>?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui, j'étais bien sur… Oui, oui, mais… Allez-y. Continuez rapidement.
M. Rousselle
:
O.K. C'est bon. Et puis donc, c'est que, justement, il n'y a pas juste… à
l'intérieur du Stade olympique, il y a aussi la piscine, il y a plein d'autres
choses à l'intérieur. Donc, je pense que c'est de faire de la promotion à
l'intérieur puis d'avoir peut-être des compétitions à l'intérieur. Donc, en ayant
quelqu'un qui fait partie du comité à l'intérieur du comité et qui s'occupe du
sport, ils vont avoir ce petit côté-là, dire : Bien, peut-être qu'il
faudrait travailler.
Côté culturel, mon collègue en a parlé,
mais l'ajout que je suis bien content de voir, c'est le côté communautaire que
la ministre a ajouté. Je suis très heureux de le voir parce que le milieu
communautaire, il ne faut pas l'oublier, et puis je suis heureux de le voir
parce que c'est une avenue… des fois, on est porté à l'oublier. Mais le fait
qu'il soit là, ça me rend heureux.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas d'autre
intervention sur l'amendement, nous aller procéder à la mise aux voix… Député,
oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci,
merci, Mme la Présidente. Une petite question, donc, d'éclaircissement. En
fait, j'en suis à ma première législature, Mme la Présidente, donc je ne sais
pas tout, <donc… >et je voulais demander à Mme la ministre, et
c'est une question qui me permet… d'éclaircissement, je précise. <Comment…
>L'opérationnalisation des questions de consultation d'organismes,
comment ça se fait? Comment on procède, de manière générale, <et… >au
niveau des membres nommés<, donc…>? C'est-à-dire, est-ce que c'est
l'organisme qui <fournit une liste à Mme la ministre ou… comment…
M. Benjamin : …qui me
permet d'éclaircissement, je précise. Comment l'opérationnalisation des
questions
de consultation d'
organismes, comment ça se fait? Comment on procède, de
manière générale, et
au niveau des membres nommés. Donc,
c'est-à-dire,
est-ce que c'est
l'organisme qui >fournit une liste à Mme
la ministre ou… Comment… Là, quand on parle des consultations, comment
l'opérationnalisation se fait?
Mme Proulx (Berthier) : Est-ce
que vous acceptez que le juriste de la Régie des installations olympiques, M.
le député de Viau, puisse répondre de fine façon à la question?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, oui, Me Privé, vous pouvez répondre.
M. Privé (Denis) : Oui.
Alors, Denis Privé, secrétaire général et V.P. affaires juridiques et
corporatives au Parc olympique. En fait, la ministre va identifier les organismes
visés et, ensuite, elle confiera à la société d'État le mandat de communiquer
avec ces organismes-là afin d'obtenir leur recommandation ou suggestion pour
des personnes visées pouvant effectivement siéger au sein du conseil
d'administration, et, par la suite, ces informations-là seront transmises à la ministre
afin que le gouvernement puisse procéder aux nominations concernées.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, je comprends que c'est à l'initiative de la ministre, qui
va constituer… qui va décider, donc, quel organisme qu'elle consulte. À ce
moment-là, comment s'assurer d'une large représentativité des organismes
concernés, à ce moment-là, au niveau de la liste des organismes?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé, vous pouvez y aller.
M. Privé (Denis) : Oui.
En fait, je vous dirais que c'est la responsabilité de la ministre, et de son
équipe, et du gouvernement en place, en fait, là, de s'assurer d'avoir une
bonne représentativité des gens qui seront identifiés et pour lesquels on nous
demandera de faire un suivi par la suite.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Donc, je
comprends que vous êtes dans le suivi et pas dans l'accompagnement, parce que je
pense que, comme instance, donc, c'est ce que vous nous dites. Vous êtes dans
le suivi et pas dans l'accompagnement.
M. Privé (Denis) : Tout à
fait. Ce qui n'empêche pas la ministre de pouvoir parler ou consulter le P.D.G.
ou les membres de l'organisation, mais, à la base, la loi prévoit que cette
prérogative-là appartient à la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il… Député de Vimont.
M. Rousselle
:
Donc, la ministre, elle, elle va suggérer, parce que ça va provenir du gouvernement,
donc, la ministre va suggérer au gouvernement, et c'est par la suite qui va se
faire ou c'est avant? Comment ça va fonctionner?
M. Privé (Denis) : En
fait, la ministre va nous identifier les organismes, et la société d'État va par
la suite faire les suivis, en fait, entrer en contact avec ces organismes-là
afin d'obtenir des recommandations ou des suggestions de leur part, information
que l'on va transmettre par la suite à la ministre, et ça sera par la suite
acheminé dans l'appareil gouvernemental pour que les nominations concernées se
fassent.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, est-ce que… Dans ce contexte-là, est-ce que la liste des organismes
pertinents à être consultés sera donnée à… est donnée à Mme la ministre?
M. Privé (Denis) : En
fait, je me répète, là, mais c'est une initiative, à la base, qui appartient à
la ministre. Donc, c'est la ministre qui aura à nous fournir cette liste-là. Si
elle veut le faire en collaboration avec la société d'État, elle a toute la
latitude de le faire, mais, à la base, l'obligation qui est prévue dans la loi,
c'est que les organismes seront identifiés par la ministre, et la société
d'État, par la suite, là, va assurer le suivi pour le processus administratif,
si on peut dire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle
: Là,
vous comprenez, maintenant, pourquoi qu'on posait des questions à la ministre tantôt.
Parce que qu'est-ce que vous venez de dire, justement, vous nous confirmez, là,
que c'est la ministre qui va… qui a la… c'est elle qui va… qui peut décider, vraiment,
quels organismes qu'elle peut approcher. Donc, c'est pour ça que je mentionnais
que c'était la ministre qui… Vous comprenez le pourquoi qu'on posait des questions
à la ministre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Y a-t-il d'autres… Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Ce que j'aimerais savoir, donc… Par le passé, puisque cet
exercice-là, l'exercice de nommer des membres du conseil d'administration,
c'est un exercice que la Régie des installations olympiques a déjà connu, donc…
M. Privé (Denis) : …déjà
quelque chose qui existe dans la loi. Moi, personnellement, je n'ai jamais été
impliqué dans un tel processus. C'est-à-dire qu'il y a actuellement 11 membres…
en fait 10, parce que le P.D.G. ne fait pas partie des 10 nommés, mais il
est possible qu'à l'intérieur de ces membres-là il y en a certains qui ont été
nommés suite à des consultations qui ont été faites auprès des milieux
concernés et qui ont peut-être été faites directement par la part des… Puis ça
serait, dans ce cas-ci, presque par les gouvernements précédents parce qu'il y
a eu très peu de membres de nommés depuis l'élection du nouveau gouvernement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, je veux juste préciser que les membres actuels du conseil
d'administration ont été nommés respectivement par la <présente… >précédente<,
pardon,> ministre du Tourisme, Mme Boulet, et précédemment par Mme Ménard,
également ministre du Tourisme du gouvernement libéral, qui a suivi exactement
le même processus que vous questionnez aujourd'hui, où vous demandez des
précisions.
• (17 h 20) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Habituellement, on doit nommer les ministres ou les députés par leurs noms de
circonscriptions.
Mme Proulx (Berthier) :
<Ah!
Pardon. Bien, là, la députée de…
Mme Proulx (Berthier) :
...par Mme Ménard, également
ministre du TourismeT du
gouvernement
libéral, qui a suivi exactement le même processus, que vous questionnez
aujourd'hui
ou vous demandez des précisions...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Habituellement, on doit nommer les ministres ou les députés par leur nom de
circonscription.
Mme Proulx (Berthier) :
>Ah! pardon. Bien là, la députée de... c'était Trois-Rivières? Je ne
saurais vous dire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Les anciens ministres.
Une voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui. C'est parfait, vous pouvez. Merci. Y a-t-il d'autres interventions?
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, j'aimerais que nous nous comprenions, parce que
j'ai pris le soin de dire que ce sont des questions d'éclaircissement. On ne
questionne pas. Questionner, dans le sens... On ne remet pas en question. On
veut comprendre. C'est dans ce sens-là. Donc, entendre qu'on nous parle de
questionner, on ne questionne pas, on veut comprendre.
Alors, toujours dans ce souci-là, je vais
poursuivre avec mes questions. <Donc, alors... >Donc, je comprends
que la Régie des installations olympiques, donc, aujourd'hui, comme instance
qui sera appelée vers une mutation à devenir une éventuelle société... au
niveau de la société à venir, donc, puisque nous sommes encore dans l'étude du
projet de loi, est-ce que... quels sont actuellement... donc, quelle est la
réalité? Donc, est-ce qu'au cours des derniers mois… est-ce que vos membres ont
tous été là? Est-ce qu'il y a eu des renouvellements de membres du conseil
d'administration récemment?
M. Privé (Denis) :
Récemment, vous visez quelle période quand…
M. Benjamin : Au cours
des deux dernières années.
M. Privé (Denis) : Il y a
eu certains renouvellements, il y a certains renouvellements qui sont à faire.
En fait, dans le tableau qui a été fourni ce matin, vous avez la durée exacte
des mandats de l'ensemble des membres qui sont actifs actuellement, donc ceux
pour lesquels des mandats sont encore à être terminés, ceux pour lesquels les
mandats sont terminés et que les nominations doivent se faire. Donc, toutes ces
informations-là sont dans ce tableau qui a été produit ce matin. Donc, je ne
sais pas si je peux apporter des précisions supplémentaires.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il a été déposé dans le Greffier. Vous l'avez? Parfait, merci. Député de
Vimont.
M. Rousselle : Bien, toujours,
je profite que, justement, vous avez le document en main, là, je pense. Oui,
bien, on l'a dans le document, là. C'est la liste qui a été déposée ce matin,
là, dans le fond. Je posais la question tantôt, justement, là, c'est quand que
ceux qui sont... je vois là-dedans qu'il y en a qui sont dans un deuxième
mandat ou à renouveler. Donc, ceux-là, ils ne sont pas renouvelés dû au fait
que le mandat termine ou...
M. Privé (Denis) : En
fait, en vertu de la loi sur la gouvernance, lorsque le mandat d'un membre d'un
conseil d'administration est échu, la personne reste en fonction jusqu'à tant
que le gouvernement nomme une nouvelle personne pour, évidemment, s'assurer
d'une bonne gouvernance au sein des conseils d'administration des sociétés
d'État puis de s'assurer qu'il y ait un... qu'on puisse continuer à fonctionner
au sein des C.A.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Beauce-Nord.
M. Provençal :
Je ne veux pas être un trouble-fête, Mme la Présidente, présentement,
l'amendement porte sur les membres nommés. Je comprends aussi l'intérêt du
député de Vimont pour la notion du mandat et du délai, mais je pensais qu'on
avait à se prononcer, à ce moment-ci, sur l'amendement qui a été déposé par la
partie gouvernementale et qui concernait essentiellement les membres nommés
après consultation, en incluant les attentes qui avaient été signifiées par le
député de Viau lors de son amendement. Alors, c'est simplement une
interrogation que je voulais soulever. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie, député de Beauce-Nord, mais la pertinence, elle est large, et
je pense que, là, ils ont des réponses de Me Hudon ou de Me Privé. Je
pense qu'on peut laisser continuer les questions puisque ça porte quand même
sur le conseil d'administration. Merci. Député de Vimont.
M. Rousselle : Oui,
merci. Bien, effectivement, c'est tout simplement... c'est que, bien beau en
nommer, mais il y en a qu'il faut qu'ils quittent à un moment donné. Donc, c'est…
on parlait tantôt des fins de termes, puis c'est dû au fait que le document que
j'ai reçu... Puis je voulais en profiter, monsieur est là. Donc, c'est juste
pour avoir des précisions parce qu'à un moment donné quand je vois fin...
second mandat en cours ou quoi que ce soit, je me dis : Bon, il va-tu
avoir resté là huit ans, là, ou... Comprenez-vous? Donc, c'est juste que,
là, vous me dites : O.K., ceux qui n'ont pas été renouvelés, donc, ils ne
seront pas renouvelés parce qu'ils viennent à échéance, c'est tout.
M. Privé (Denis) : La loi
sur la gouvernance prévoit que les mandats peuvent être renouvelés pour... en
fait, les gens peuvent être renouvelés pour un deuxième mandat. La loi sur la
gouvernance prévoit, pour les conseils d'administration pour toutes les
sociétés d'État, quelqu'un pourrait être nommé pour deux mandats consécutifs au
maximum.
M. Rousselle : Et ça va
être ça avec le nouveau?
M. Privé (Denis) : Ça
sera une décision qui sera prise, à ce moment-là, par le gouvernement. Il n'y a
pas d'obligation, mais c'est une possibilité.
M. Rousselle : O.K. Parce
que, tantôt, qu'est-ce que... Pas de problème?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Rousselle :
<Parce
que, là, je regarde, justement, toujours avec l'amendement qu'on a ici, c'est
que là, tantôt...
M. Rousselle
:
Et ça va être ça avec le nouveau.
M. Privé (Denis) : Ça sera
une décision qui sera qui
à ce moment-là par le
gouvernement. Il
n'y a pas d'obligation, mais c'est une possibilité.
M. Rousselle
:
O.K. Parce que tantôt,
qu'est-ce que... Pas de problème?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Rousselle
: >Parce
que, là, je regarde justement toujours avec l'amendement qu'on a ici, c'est que,
là, tantôt, on parlait d'un mandat de quatre ans, que c'était pour être
renouvelé. Là, ce n'est pas ça que j'entends, là. Là, ça pourrait que ça
pourrait que la personne ait un mandat de huit ans parce que ça se pourrait
qu'il soit reconduit.
M. Privé (Denis) : De
façon légale, oui, c'est possible.
M. Rousselle
:
Donc ce n'est pas le quatre ans que la ministre m'a dit tantôt, là, c'est que,
là il y a une possibilité de renouveler, donc là on parle d'une possibilité de
huit ans. Donc, quand je parlais tantôt de renouvellement, d'améliorer la situation,
bien là je reviens avec mon exemple que je donnais, que je faisais partie des commissions...
d'autres comités, ça ressemble à ça, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Maître... oui, Privé, voulez-vous répondre< ou...>?
M. Privé (Denis) : Bien,
en fait, ce que je peux peut-être dire puis je peux peut-être rassurer les
gens, c'est qu'à <partir... à >compter du 1er avril 2020, qui
est la date prévue pour l'entrée en vigueur de la loi si le processus se
complète, il y aura au moins quatre nouveaux membres qui devront joindre le
conseil d'administration à ce moment-là. Parce qu'actuellement il y a un poste
vacant suite à la démission. Il y a le poste de la présidente qui est au
maximum de son mandat, qui doit donc aussi être renouvelé, et il y aurait deux
nouveaux membres qui devraient être nommés. Donc, sur les 12 membres qui
devront siéger à compter du 1er avril 2020, il y aurait au moins quatre
nouveaux membres qui ne sont pas actuellement en exercice sur le conseil
d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député de Vimont.
M. Rousselle
:
Dîtes-moi c'est qui qui décide si le mandat est renouvelé ou pas. Parce que,
là, est-ce que c'est systématiquement qu'il y a possibilité de renouvellement
ou c'est tout simplement par la ministre, qui dit : O.K., celui-là, on va
le renouveler?
M. Privé (Denis) : ...le
gouvernement qui décide de renouveler ou pas. La prérogative de nommer ou de
prolonger un mandat appartient vraiment au gouvernement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres questions sur l'amendement spécifique de la ministre?
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, je suis toujours sur la consultation d'organismes, donc
sur l'amendement, consultation d'organismes. Je suis encore dans
l'opérationnalisation, on profite de... Je ne sais pas si c'est Me Hudon
ou, du moins, si c'est Me Privé <qui pourrait nous... >qui
pourrait me répondre. Est-ce que... J'aimerais savoir, est-ce qu'on a, en
termes de comparatifs avec d'autres sociétés d'État, d'autres organismes
publics ou parapublics, est-ce qu'il y a certains... est-ce qu'il peut y avoir
certains organismes publics, sociétés d'État, qui soumettent préalablement
toute une liste, donc qui soumettent une liste <à... >au ministre
ou à <Mme la... ou à >la ministre? Donc, à ce moment-là, la
discrétion... Alors, ce que le ministre ou la ministre a à ce moment-là c'est
la discrétion de pouvoir choisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé ou Me Hudon, un des deux. Me Hudon.
M. Hudon (Alain) :
Peut-être juste pour répondre en partie à la question, l'obligation qui est
prévue dans la loi ici, qui existe déjà dans la Loi sur la RIO, de consulter
des organismes représentatifs du milieu, on la retrouve dans plusieurs sociétés
d'État. Ce n'est pas... On ne vient pas innover ici. Puis la façon dont ça se
fait, ça se fait via une liste qui est transmise avant. Puis là moi,
personnellement, je n'en ai aucune idée, là. Mais l'obligation en tant que
telle de consulter avant, on la retrouve souvent, là, ce n'est pas un précédent
ici, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Alors à votre connaissance, Me Hudon, donc,
l'opérationnalisation de cette consultation-là se fait comment dans les
pratiques au niveau entre les sociétés d'État, et les ministres, et le
gouvernement?
M. Hudon (Alain) : Mme la
Présidente, je n'ai pas cette connaissance-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, la parole est au député de Mégantic.
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente. Juste pour revenir, là, sur les propos ou les questionnements du
député de Viau, on va en parler plus profondément, là, de la nomination. À l'expiration
de leur mandat, les membres du conseil d'administration demeurent en fonction
jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Et c'est à l'article 23 du projet de loi
auquel on va parler de ce dossier-là. Donc, je crois qu'on n'est pas vraiment
dans... à cet article-là présentement, on est sur l'amendement. Donc,
j'aimerais ça qu'on se tienne à l'amendement. Mais on va en reparler plus tard
à l'article 23. Donc je pense que ce sera opportun de soulever vos
questionnements à cet endroit-là. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Mégantic. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur
l'amendement soumis par la ministre? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement...
M. Benjamin : Un vote par
appel nominal, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Pas de problème. Alors est-ce que l'amendement proposé est adopté? Allons-y.
La Secrétaire
: Oui
donc, pour, contre ou abstention. Mme Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Bélanger (Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Blais (Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Pour.
La Secrétaire
:
Mme Dansereau (Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Jacques (Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal (Beauce-Nord)?
• (17 h 30) •
M. Provençal :
<Pour.
>
17 h 30 (version révisée)
< La Secrétaire:
...pour, contre ou abstention.
Mme Proulx (Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) :
Pour.
La Secrétaire
:
M. Bélanger
(Orford)?
M. Bélanger : Pour.
La Secrétaire
:
Mme Blais
(Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Pour.
La Secrétaire
:
Mme Dansereau
(Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Pour.
La Secrétaire
:
M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Pour.
La Secrétaire
:
M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
>Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Rousselle
(Vimont)?
M. Rousselle : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme IsaBelle
(Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire
: C'est
adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article16? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il y a un enjeu important
pour nous. Donc, nous voulons nous assurer... donc, d'où, pour nous,
l'importance de l'aborder à ce stade-ci, donc, avant l'adoption même de l'article 16.
Donc, c'est une question importante pour nous, et puis je suis presque certain
que c'est un enjeu important aussi pour Mme la ministre et tous les autres élus
autour de cette table à cette commission. C'est l'enjeu de la représentation paritaire.
Donc, quoiqu'il y a la loi sur la
gouvernance qui prévoit justement une représentation paritaire, j'aimerais peut-être
entendre Mme la ministre, donc, sur cet enjeu-là et sa vision, puisqu'actuellement
le conseil d'administration de l'actuelle RIO, donc, est plus que paritaire, et
nous sommes très contents, nous sommes ravis de cela. Donc... Mais j'aimerais
bien entendre Mme la ministre sur ses intentions, donc, pour ce qui a trait...
pour l'avenir des choses pour la société de développement et de mise en valeur
du patrimoine olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Comme on le sait, c'est un décret, depuis 2007, qui
exige la parité ou d'être près de la parité. Je tiens à rappeler que, pour le gouvernement
présent, pour la Coalition avenir Québec, c'est la première, dans l'histoire
d'une élection générale, où on avait autant de femmes candidates, Mme la
Présidente. Suite à l'élection, on a d'ailleurs battu des records et, ne
serait-ce qu'à la nomination des ministres qui siègent autour de la table du Conseil
des ministres, nous étions paritaires. Maintenant, nous sommes proches de la
parité.
C'est la troisième fois que les députés
d'opposition m'invitent à m'exprimer sur cet enjeu-là qui n'en est pas un pour
moi. Les gens, Michel, toute l'équipe de la Régie des installations olympiques
sont tout aussi féministes que je puisse l'être, et c'est toujours un plaisir
de partager avec les membres de l'équipe la même vision de mettre autour d'une
table des femmes brillantes, des femmes compétentes, des femmes d'expérience,
où je suis particulièrement fière aussi de voir l'accueil que les hommes font
aux femmes au sein des trois sociétés d'État qui sont sous le ministère du
Tourisme du Québec. Et ça, c'est une grande qualité des hommes qui sont à la
tête des sociétés d'État.
À terme, est-ce que je souhaiterais avoir
une femme à la tête des sociétés d'État du Québec? Absolument. Nous venons de
renouveler le mandat, à titre de président-directeur général, de
M. Labrecque, mais je suis convaincue qu'à terme il y aura très
certainement une femme qui siégera à la tête d'une des sociétés d'État.
Au risque de me répéter également,
l'Alliance de l'industrie touristique est un mandataire du ministère du
Tourisme du Québec à qui j'ai exigé, et qui n'est pas soumise à, mais à qui
j'ai exigé les mêmes conditions que les sociétés d'État, c'est-à-dire d'avoir
un conseil d'administration qui soit paritaire.
Alors, ma vision demeure la même depuis
qu'on a commencé l'étude de ce projet de loi là, depuis que je suis au sein de
la formation politique qu'est la Coalition avenir Québec, qui est toujours le
souhait, d'ailleurs, du premier ministre du Québec, d'avoir autant de femmes
que d'hommes qui siègent au Conseil des ministres et, j'irais plus loin, à
titre de présidents et de présidentes de commission. Je suis très heureuse, Mme
la Présidente, que ce soit vous, une femme, qui siégez sur cette commission-ci.
Et nous nous assurerons, au gouvernement du Québec, qu'autant de femmes que
d'hommes siègent à titre de présidentes sur ces consultations, sur ces projets
de loi et sur leur étude détaillée.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Donc, j'ai bien compris, en fait, lorsque Mme la
ministre a évoqué... a dit tout à l'heure que ce n'est pas un enjeu pour elle,
donc, dans la mesure où, pour elle, c'est acquis. C'est ce que j'ai compris.
Donc, je ne veux pas... Vous voyez, donc, il faut... Donc, je comprends le sens
de ses propos, mais cependant ce sont des enjeux qui commandent quand même, Mme
la Présidente, que nous soyons constamment vigilants, que nous soyons
constamment vigilants. La <vigilance est de mise...
M. Benjamin : ...pour
elle, c'est acquis, c'est ce que j'ai compris. Donc, je... vous voyez,
il
faut...
Donc, je comprends le sens de ses propos, mais
cependant
ce sont des enjeux qui commandent
quand même,
Mme la Présidente,
que nous soyons constamment vigilants, que nous... qu'on soit constamment
vigilants. La >vigilance est de mise.
Et, lors de l'intervention précédente de
mon collègue député de Rosemont, il a fait allusion justement au fait qu'au
niveau de la haute direction, au niveau de la haute direction, donc, il n'y a
pas encore... et sans enlever absolument rien... Et vous avez été témoin, Mme la
Présidente, combien de fois que j'ai fait, autour de cette table, l'éloge du
P.D.G. actuel de la Régie des installations olympiques, qui est un homme très
compétent, qui est à sa place et qui fait un travail extraordinaire.
Et les enjeux... et mon collègue le député
de Rosemont l'a évoqué tout à l'heure, cet enjeu-là par rapport à la haute
direction. Et donc l'enjeu, nonobstant, donc... nonobstant, en tout respect, de
tout ce que Mme la ministre a évoqué tout à l'heure comme objectifs poursuivis
par son parti politique ou par le gouvernement, donc, l'enjeu demeure, et la
vigilance est de mise pour nous tous, pour nous tous.
Maintenant, je vais aborder un autre
aspect, donc, pour lequel il n'y a pas d'obligation légale. Il n'y a pas
d'obligation légale, mais par contre je pense que, Mme la Présidente, et en
matière... en termes de gouvernance, donc, c'est… il est de plus en plus... Pas
besoin d'être membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, donc,
pour savoir l'importance de ces enjeux-là, donc, quand vient le temps de
nommer — je suis bien sur l'article 16, Mme la
Présidente — <quand vient le temps de nommer >des membres
du conseil d'administration. Je suis bien sur cet enjeu-là. Et j'aimerais
entendre Mme la ministre sur sa vision, maintenant, sur les enjeux relatifs à
la diversité. J'aimerais l'entendre là-dessus.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Je ne suis pas peu fière, ne serait-ce qu'au sein de
mon cabinet, non seulement d'avoir la parité, mais d'avoir l'insigne honneur
d'avoir une chef de cabinet qui est Coréenne. Alors, ça a été un des premiers
gestes que j'ai posés à titre de ministre du Tourisme. Est-ce qu'il y a des
améliorations à faire? Absolument. Mais ne serait-ce que pour commencer par la
composition de mon cabinet, je tiens à préciser que la ma chef de cabinet est Coréenne.
Au sein de l'équipe des membres de la...
de la composition du conseil d'administration de la RIO, il y en a deux, donc,
minorités visibles, si on peut dire, membres issus de la communauté. Je ne
saurais pas vous dire, mais peut-être que M. Privé pourrait apporter des
précisions là-dessus. Mais il y en a deux. Et on continue effectivement de
travailler là-dessus pour attirer des gens dans des conseils d'administration
qui, à la base, vous le savez, sont difficiles à recruter.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Je comprends que Mme la ministre m'a... dans ses éléments de
réponse, m'a parlé de son cabinet politique. Mais ma question concerne, en lien
avec ce projet de loi, la Société du développement et de mise en valeur du Parc
olympique. J'aimerais l'entendre, cette fois-ci, sur sa vision en matière de
diversité par rapport à ce conseil d'administration. Donc, c'est sur cet
aspect-là que j'aimerais l'entendre.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Vous savez qu'il y a une politique qui favorise la constitution de conseils
d'administration des diverses sociétés d'État dont l'identité culturelle des
membres reflète les différentes composantes de la société québécoise. Nous y
sommes obligés. Et, pour chacune des sociétés d'État, que ce soit pour la Régie
des installations olympiques, pour le Palais des congrès de Montréal ou le
Centre des congrès de Québec, nous avons exactement la même volonté. Merci,
madame.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député
de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. J'ai l'opportunité, puisque Mme la ministre vient de parler
de son parti politique, de son gouvernement, j'ai l'opportunité de parler du
mien aussi à ce stade-ci, c'est-à-dire en abordant une loi, une loi qui a été
adoptée par le Parti libéral du Québec, par le précédent gouvernement. Et c'est
une loi importante. C'est une loi très importante, Mme la Présidente, une loi
importante qui concerne un grand nombre de personnes dans la société. Et c'est
cette Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin de
favoriser la présence des jeunes au sein des conseils d'administration des
sociétés d'État.
• (17 h 40) •
C'est une loi mise en place qui fait
obligation aux sociétés d'État d'avoir cette présence-là de jeunes au sein des
conseils d'administration. Et je suis très fier, je suis très fier d'en parler,
Mme la Présidente, pour plusieurs raisons. Évidemment, c'est le précédent
gouvernement, c'est mon parti, donc, le <Parti libéral...
M. Benjamin : ...mise
en place qui fait
obligation aux
sociétés d'État d'avoir cette
présence-là de jeunes au sein des
conseils d'administration. Et je suis
très fier, je suis très fier d'en parler,
Mme la Présidente, pour
plusieurs
raisons.
Évidemment, c'est le précédent
gouvernement, c'est mon
parti, donc le >Parti libéral du Québec, qui l'a amenée, Donc, ça me
rend très fier. Et, deuxièmement, je suis porte-parole des dossiers tourisme,
mais je suis porte-parole des dossiers jeunesse aussi, Mme la Présidente. Donc,
<quand on... >lorsqu'on connaît les enjeux relatifs à la présence,
à la participation des jeunes au sein de la société en général, et notamment au
sein des conseils d'administration, pour moi, c'est un enjeu fondamental,
véritable qu'on puisse avoir une loi qui s'assure de cela.
Mais vous savez, Mme la Présidente, au-delà
des lois, ce que nous apprend, dans des cours, les cours 101 de bonne gouvernance,
ce qu'on... au-delà des lois, des politiques, des cadres ou des orientations,
ce qui fait parfois et même souvent la différence dans les structures de gouvernance,
c'est la volonté des gestionnaires qui sont en place pour mettre à
contribution, donc... pour mettre en application, pardon, désolé, donc pour
mettre en application les cadres et les orientations précises. Et, moi, ce que
j'aimerais, et j'aimerais entendre évidemment Mme la ministre là-dessus, que
nous soyons collectivement... Est-ce qu'on peut être ambitieux? Est-ce qu'on
peut être ambitieux, plus ambitieux, au lieu de nous confiner à ce que nous
prescrit la loi? Nous avons l'opportunité de le faire en matière de parité, en
matière de diversité et aussi, surtout, dans le cas qui nous concerne et par
rapport à cette intervention-ci, par rapport à la présence des jeunes? Pour
plusieurs raisons, Mme la Présidente.
Lorsqu'on regarde la vocation même de
cette installation, donc au niveau sportif, il y a un enjeu qu'on n'a pas
abordé, qu'on n'a pas encore abordé et qu'on aura l'occasion d'aborder par
rapport à cette société-là, c'est toute... Et c'est un enjeu, pour emprunter
les mots de Mme la ministre, qui n'est pas un enjeu pour l'actuelle direction
de la RIO, tenant compte des actions qu'ils font, qu'ils mènent déjà là-dessus,
c'est l'enjeu environnemental, la lutte contre les changements climatiques,
tout ce qui se fait. Et les jeunes Québécoises et les jeunes Québécois n'ont
cessé de nous rappeler notre responsabilité collective.
Mais, à ce moment-là, Mme la Présidente,
j'aimerais peut-être entendre Mme la ministre sur... Évidemment, c'est une loi.
Donc, la société n'aura pas le choix que de s'y conformer. Mais j'aimerais
entendre Mme la ministre sur la nécessité d'avoir une... de porter avec nous
l'ambition, d'être ambitieux par rapport à la présence des jeunes. Donc,
j'aimerais entendre sa vision là-dessus.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais vous parler de mon cabinet, mon
exceptionnel cabinet, qui non seulement a une minorité visible, pas un, pas
deux, pas trois, quatre membres de mon cabinet ont moins de 35 ans. Je
répète, ma chef de cabinet est une minorité visible de moins de 35 ans.
Mon super conseiller politique ici, Jonathan Guay, n'a pas 30 ans.
Une voix
: …
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai une adjointe responsable de l'agenda de la ministre qui, elle non plus,
n'a pas 30 ans. Et j'ai un responsable des communications, à mes côtés,
qui n'a pas 35 ans.
Alors, je pense que je suis un bel exemple
pour mes confrères et mes consoeurs en termes de jeunes qui s'amènent au sein
d'un cabinet. Et l'importance pour moi d'avoir des jeunes au sein de ce
cabinet-là, c'est de me proposer des idées nouvelles, des idées fraîches, de me
faire penser, comme on dit en chinois, en dehors de la boîte. Les fonctions que
j'ai exercées précédemment dans ma carrière, particulièrement dans l'industrie
radiophonique et télévisuelle, il y a beaucoup de jeunes qui arrivent avec
plein de bonnes idées et qui font en sorte que nous, les gens qui sont dans
cette industrie-là depuis un peu plus longtemps, on se fait bousculer les
idées, les conventions, les façons de faire en termes d'animation, de débat,
d'opinion par les jeunes.
J'ai d'ailleurs, et avant tout, beaucoup
plus d'amis, et je ne comprends pas qu'ils me choisissent, beaucoup plus jeunes
que moi, dont certains que je pourrais être leur mère et leur parent. Je suis
toujours très flattée que ces gens-là me choisissent comme amie et je souhaite
les garder le plus longtemps possible autour de moi. Et Jonathan fait partie de
ceux-là. Si je peux me permettre, il était un ami avant de devenir mon
conseiller politique. En plus, un gars d'Hochelaga-Maisonneuve qui vit à
l'ombre du stade. Il a littéralement toutes les qualités, hein, pour être au
cabinet de la ministre du Tourisme du Québec.
<Pour ce qui est...
Mme Proulx (Berthier) :
...possible autour de moi, et JonathanV fait partie de ceux-là. Si je peux me
permettre, il était un ami avant de devenir mon conseiller
politique, en
plus un gars
d'Hochelaga-Maisonneuve, qui vit à l'ombre du stade. Il a
littéralement toutes les qualités pour être au cabinet de la
ministre du
Tourisme du
Québec.
>Pour ce qui est d'avoir des
jeunes sur nos conseils d'administration, avant même que ce ne soit la loi qui
nous y oblige, en décembre 2021, nous avons déjà, au sein du conseil
d'administration de la Régie des installations olympiques, une personne qui
siège, donc, sur le conseil, qui n'a pas 35 ans. On doit obligatoirement
faire de la place aux jeunes, et c'est la responsabilité de toute la société
civile de faire en sorte que nous amenions des gens, des jeunes dans toutes les
industries, quelles qu'elles soient, sur... peu importent les sièges des... peu
importe des conseils d'administration qui existent. C'est la relève, on a
besoin d'avoir ces gens-là, et nous avons l'obligation, nous, comme ministres,
comme gouvernement, de s'employer à attirer, intéresser, garder ces jeunes-là
au sein des diverses équipes, qu'elles soient d'ailleurs dans une perspective
publique et, j'irai plus loin, même dans une perspective privée. Je suis
intraitable sur ces questions-là. Et, d'abord et avant tout, quand on fait de
la politique, on a besoin de s'entourer de jeunes, parce que ça nous permet de
nous garder jeunes, de garder notre esprit vif.
Alors, lorsque vous faites référence à
l'ambition, je pense que le ministère du Tourisme du Québec est non seulement
ambitieux, il est un exemple. Et je, à titre de ministre du Tourisme du Québec,
mets un beau collant dans mon cahier en ayant, je le répète, quatre moins de
35 ans au sein de mon cabinet en plus d'avoir une communauté ethnique qui
est représentée chez nous. Et je suis convaincue qu'avec l'équipe de Michel,
avec <l'équipe... >toute l'équipe de la RIO, comptez sur moi, je
peux être assez incisive quand vient le temps de faire des commandes, d'avoir
des trentenaires ou des minorités visibles, que ce sera bel et bien entendu, et
au-delà de ce que la loi nous exige ou nous exigera à partir du 7 décembre
2021.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, je remercie Mme la ministre pour ses commentaires, donc,
son bilan, donc, au niveau de son cabinet. Donc, je salue le voisin. <Donc...
>Et je crois que, Mme la ministre... Mme la Présidente, pardon, vous
savez, cette loi <dont... >que je mentionne, la Loi modifiant la
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État afin de favoriser la présence de
jeunes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État, au moment de
son adoption, ça tombe bien, le hasard fait bien les choses, c'est l'actuel leader
du gouvernement qui était le porte-parole lors de l'étude de ce projet de loi qui
a été adopté à l'unanimité.
Mais, par expérience, Mme la Présidente, et,
croyez-moi, j'ai une assez bonne expérience au niveau de différents enjeux,
dans ma vie professionnelle, au niveau de différents enjeux qui concernent les
questions relatives à... aux représentations, représentations, pluriel, pluriel,
le réflexe, parfois, peut être de faire son check-up, de dire : Bon, écoutez,
là, je suis en conseil d'administration de 12 personnes, j'ai cinq femmes,
je suis en zone paritaire, check. Sur le conseil d'administration, bien, j'ai
une minorité visible, check. Sur un conseil d'administration, la loi m'oblige à
avoir une personne, check. Et je suis heureux, d'ailleurs, d'entendre la
ferveur avec laquelle la ministre parle de <cette... >l'importance
de ces enjeux-là pour elle. Mais ma question, en fait, et comme elle a répondu
pour la portion de son bilan au niveau de son cabinet, bien, ma question :
<Quelle sera... >Quelle est sa vision pour la Société du développement
de mise en valeur du Parc olympique par rapport à ces enjeux-là, notamment
l'enjeu pour ce qui concerne les jeunes? Quelle sera l'ambition qu'elle portera
par rapport à la présence des jeunes au sein de ce conseil d'administration?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. La même ambition que pour mon cabinet et chacune des sociétés
d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député de Vimont.
• (17 h 50) •
M. Rousselle :
<Bien,
premièrement, je voudrais féliciter la
ministre d'avoir cette
pensée-là.
Écoutez, moi, je viens d'une famille, trois soeurs, pas de
frère, donc mettons que, chez nous, c'était féminin solide, et puis, bien, je
peux comprendre qu'à un moment donné...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...d'
autres interventions sur l'article 16? Député de Vimont.
M. Rousselle
: >Bien,
premièrement, je voudrais féliciter la ministre d'avoir cette pensée-là. Écoutez,
moi, je viens d'une famille... trois soeurs, pas de frère. Donc, mettons que,
chez nous, c'était féminin solide, et puis, bien, je peux comprendre qu'à un
moment donné les femmes ont dû faire des batailles, et tout, là. Donc, je suis vraiment
enclin avec vous, là, je suis vraiment d'accord qu'il faut faire vraiment de la
place aux femmes. Et je pense que c'est autant de la responsabilité des hommes
de participer là-dedans. D'ailleurs, vous l'avez mentionné un peu tantôt. Donc,
c'est la même responsabilité qu'on a sur nos épaules, parce que, si on veut
changer les mentalités, si on veut changer des choses, bien, c'est comme ça
qu'il va falloir travailler, hommes et femmes, ensemble.
J'entends, les jeunes, puis, au niveau...
donc, au niveau paritaire, effectivement, ça devrait... ça aurait dû toujours
être paritaire. Mais on le sait bien, là, que... puis il y a encore des
batailles à faire, on le sait, là, ce n'est pas... la bataille n'est pas finie,
là, la guerre n'est pas finie, en tout cas. Il y a quelque chose qui n'est pas
terminé encore, parce qu'il y a encore des réticences à certains endroits. Et
ça, il faut vraiment abolir ça, il faut vraiment changer de mentalité. Mais,
comme mon collègue le disait tantôt… puis vous l'avez dit, vous êtes un bel
exemple dans votre cabinet, vous avez plus de femmes, des jeunes. Écoutez, moi,
mon propre bureau de comté, je suis paritaire, je peux vous dire, puis c'est
des jeunes qui sont là. Puis, vous l'avez dit, bien souvent, c'est ça qui nous
garde jeune. En tout cas, dans mon cas à moi, j'en ai de besoin. Et puis, bien
souvent... Puis là, des fois, c'est le choc des idées. Vous le savez, hein, si
vous êtes... Je pense qu'on a... En tout cas, on doit travailler de la même
manière, peut-être, avec nos équipes. Des fois, des idées m'arrivent comme...
wow! qui nous enlèvent un petit peu de notre... qui nous déstabilisent, mais
c'est avec ça qu'on peut avancer puis c'est avec ça qu'on peut se remettre en
question puis s'améliorer, comprenez-vous?
Donc, pour continuer avec mon collègue,
c'est que, dans le conseil d'administration qu'on parle ici, bien, je pense que
c'est vraiment... en tout cas, je sais que vous, vous avez ça dans votre
esprit, dans votre ADN, sûrement, mais il faudrait… je ne sais pas si... il y
a-tu quelque chose qu'on peut... que, de votre côté, vous pouvez mettre comme une
règle ou quoi que ce soit, que vraiment que ça soit comme... on le sait, pour
la parité femmes, c'est fait, on a une loi, d'ailleurs, c'est notre
gouvernement qu'on l'a mis, les jeunes, c'est nous autres aussi qu'on l'a mis,
c'est notre gouvernement, mais aussi que... peut-être pas juste un jeune, tu
sais, qu'on pousse vraiment. Comme mon collègue de Viau le mentionnait tantôt,
bien, si on est capable d'en mettre deux, trois, jeunes, dans le conseil
d'administration, bien, faisons-le. Oui, on a l'obligation d'un, oui, c'est
vrai, mais c'était une obligation parce que cette règle-là... parce qu'il y a
des conseils d'administration qui ne sont pas si nombreux que ça. Donc, des fois,
c'est plus difficile à le mettre en action, ce principe-là. Donc, un, c'était
comme correct. Mais, quand on arrive avec des conseils d'administration plus
grands, comme celui-là, bien, si on peut donner comme indication, dire :
Bien, écoutez, on peut peut-être s'en permettre deux, trois, là, tu sais. Puis
là je donne un nombre, je ne le mets pas de manière restrictive, mais il
faudrait l'avoir comme dans notre pensée régulière.
Le côté parité, c'est la même chose, mais
aussi le côté diversité culturelle, surtout à Montréal, on sait qu'il y a une
très diversité culturelle à Montréal. Juste pour vous dire, dernièrement, mon
fils a reçu son diplôme aux HEC, 71 nationalités différentes, 71 nationalités
différentes qui recevaient un diplôme. Donc, ça, c'est des gens, là, soit
qu'ils habitent à Montréal ou soit qu'ils... Mais juste pour vous dire qu'il
faut se mettre dans le contexte de Montréal, dans le contexte de notre Québec
d'aujourd'hui, que le côté diversité culturelle, on ne peut pas le mettre de côté.
Il faut vraiment le garder puis il faut vraiment s'assurer... se donner comme
un devoir, comprenez-vous? C'est facile de dire : Bon, on va regarder les
compétences. Oui, mais, à compétences égales, peut-être que, si on peut avoir
quelqu'un d'une diversité culturelle, comme plusieurs jeunes, c'est nous autres
qui va en gagner. Les gens ont à gagner à penser de même. Et c'est sûr que, là,
je sais que la haute direction, actuellement... puis là je ne veux pas... c'est
juste dire... je veux noter comme quoi que c'est des hommes, en tout cas,
majoritairement des hommes. Donc, un jour, à un moment donné, bien, avec
l'évolution, avec les changements, si on a toujours ça dans notre tête, à un
moment donné, on va réaliser ce changement-là qu'on veut et que la ministre
veut. Je le sais parce que je l'ai entendue. Puis c'est pour ça que je vous
dis : Bravo! Parce qu'il faut vraiment l'avoir dans notre pensée, mais à
chaque jour. Il faut vraiment... Écoutez, je l'ai fait, à mon bureau quand j'ai
commencé mon bureau, en 2012, c'est la première chose que j'ai pensé. J'ai dit :
Bon, bien, il faudrait bien que j'aie une parité, puis c'est ça que j'ai pensé
en partant. Donc, comme vous, vous l'avez dit. Et puis, en plus, la diversité
culturelle à mon bureau, <c'est… >elle est bien représentée, je
peux vous dire. Si on peut dire ça comme ça, le <Québécois de souche,
c'est moi...
M. Rousselle : …que
j'ai pensée. J'ai dit : Bon, il faudrait bien que j'aie une parité, puis
c'est ça que j'ai pensé en partant. Donc, comme vous, vous l'avez dit… et puis
en plus, la diversité culturelle dans mon bureau, c'est… elle est bien
représentée, je peux vous dire. Si on peut dire ça comme ça, le >Québécois
de souche, c'est moi, comprenez-vous? Donc, c'est une diversité correcte, mais une
diversité aussi qui représente la circonscription. Comme vous, vous l'avez dit,
dans votre bureau, bien, vous représentez une diversité puis qui vous amène
sûrement… puis vous l'avez dit, mais sûrement qui nous amène des nouvelles
idées, qui nous amène des nouveaux points de vue, puis c'est comme ça qu'on
grandit. Donc, je voulais juste féliciter la ministre de ce point-là parce que
je pense que c'est une pensée qu'on devrait tous avoir ici, en passant.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16 ici? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Oui,
je veux aussi saluer la ministre pour les différents gens aussi de son cabinet,
qui viennent des différentes communautés. C'est très important. J'ai travaillé
dans plusieurs cabinets dans les années de l'ancien premier ministre
M. Couillard, le député de Roberval, puis aussi l'ancien premier ministre
du Québec M. Jean Charest, l'ancien député de Sherbrooke. Alors, j'étais
capable de travailler dans plusieurs cabinets, et c'est une porte d'entrée très
importante pour les jeunes personnes qui veulent s'impliquer dans le
gouvernement. C'est une vie où les gens travaillent trop et tard, on est
toujours présents pour le ministre les fins de semaine ou le ministre les fins
de semaine, et c'est une expérience très importante pour une jeune personne qui
veut comprendre un petit peu plus comment ça marche aux autres niveaux du
gouvernement, et je pense, c'est toujours important.
On a parlé des lois qui étaient déposées,
les volontés de la ministre, mais on ne peut jamais prendre des droits ni des
avances, dans une société, pour acquis, parce qu'on peut regarder un petit peu
partout dans le monde puis on voit beaucoup des reculs sur plusieurs fronts
quand on parle des droits et libertés des personnes. Et je peux juste penser
aux États-Unis, dans le sud, là, où on peut regarder des gros changements là,
particulièrement concernant les droits des femmes au sein de leurs
institutions.
Mais aussi, juste de faire le point, c'est
intéressant, on parle un peu de ça présentement sur les conseils
d'administration parce qu'une étude a sorti hier, une étude qui était financée,
une part, par le gouvernement du Québec pour étudier la question de la
représentation de la communauté anglophone au sein de la fonction publique du
Québec. Et c'est sûr que, sur les conseils d'administration et dans la fonction
publique aux niveaux provincial et municipal au Québec, la communauté est
sous-représentée. Une des raisons, ça, c'est la conclusion de l'étude, il n'y a
pas beaucoup des anglophones qui veulent déménager à Québec. Ce n'est pas moi
qui dis ça, c'est… je cite l'étude qui a été faite par l'Université de
Concordia. Mais je pense que c'est important qu'on prenne ça en considération,
que les jeunes anglophones du Québec sont tellement bilingues, puis c'est une
ressource de main-d'œuvre qu'on regarde les choses aussi, et il y a beaucoup de
jeunes qui décident de travailler ailleurs, dans les autres provinces, quand
même, aux États-Unis, en Europe, à cause du fait qu'ils sont hautement
bilingues.
Alors, j'espère que, dans nos discussions,
notre analyse et dans la suite des choses, quand je pense le Stade olympique
puis je pense le conseil d'administration, c'est une opportunité pour des
jeunes anglophones aussi ou pour les gens des communautés anglophones de peut-être
mieux représenter ce conseil d'administration parce que c'est des gens qui,
oui, c'est sûr, ont des liens, mais sont capables de travailler dans deux
langues au minimum, puis on veut attirer le talent puis des activités, des
évènements qui viennent de l'extérieur.
Alors, c'est une autre chose pour notre
réflexion, c'est de ne jamais oublier la communauté anglophone, qui est pas mal.
Si on regarde les chiffres, c'est environ 80 % de la communauté
anglophone, pour la communauté d'expression anglaise, qui vient... c'est la
région de Montréal, la grande région de Montréal. Alors, quand on regarde les
conseils d'administration qui siègent à Montréal ou qui sont basés avec une
institution à Montréal, je pense qu'il faut avoir une réflexion aussi pour la
communauté d'expression anglaise. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme Proulx (Berthier) :
En conclusion...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Député...
Mme Proulx (Berthier) :I was born and raised in English by an American grand-father who
worked for the Montreal Star, who worked here, at the National Assembly.
So, let me put you at ease that being bilingual and being polyglot is mandatory
also in this cabinet.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, le député de Mégantic, s'il vous plaît. Oui, brièvement, rapidement.
M. Jacques : Rapidement.
Mme la Présidente, je demande aux collègues de l'opposition si on pourrait
partir sur de nouvelles bases à 19 h 30, et voter l'article 16,
et partir à l'article 17 ce soir?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, compte tenu de l'heure, nous suspendons les travaux jusqu'à
19 h 30.
Je vous invite à bien manger et à bien
vous reposer. Merci.
(Suspension de la séance à 18 heures)
<
>
18 h (version révisée)
<17939
La
Présidente (Mme IsaBelle) : ...compte tenu de l'heure, nous suspendons
les travaux jusqu'à 19 h 30. Je vous invite à bien manger et à bien
vous reposer. Merci.
(Suspension de la séance à 18 heures)
>
19 h 30 (version révisée)
(Reprise à 19 h 30)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Bonsoir. Bonsoir. Nous commençons. La Commission
de l'économie et du travail reprend ses travaux. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi
sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.
À la suspension de nos travaux, nous
étions à l'étude de l'article 16 du projet de loi, auquel nous avons déjà adopté
deux amendements. Alors, y a-t-il d'autres interventions pour l'article 16?
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Est-ce que je peux savoir combien de temps qu'il me reste?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. On va vous trouver ça rapidement. Il vous
reste 28 min 55 s sur l'article 16.
M. Benjamin : C'est
amplement suffisant. Bien, alors...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste... Et je dois vous rappeler qu'il a
demandé, hein... Rappelez-vous qu'au tout début de la commission le parti a
demandé l'étude article par article et alinéa par alinéa. Et, dans ces
circonstances-là, il a 20 minutes par alinéa.
M. Benjamin : Merci pour
la précision, Mme la Présidente. Donc, alors, je commencerai par, encore une
fois, Mme la Présidente, par saluer le travail, donc, l'ouverture de la ministre
sur l'amendement précédent. Maintenant, si on regarde l'article 16, Mme la
Présidente, j'aurai une ou deux questions à poser. Je ne sais pas. Donc, je
laisserai peut-être la discrétion à Mme la ministre de décider si elle répond
ou, du moins, si elle veut confier... mandater, demander à quelqu'un de son
équipe de pouvoir y répondre. Alors, quand on lit l'article 16, Mme la
Présidente : «Le gouvernement nomme les membres du conseil
d'administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur
général, en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés
par le conseil.»
À ce stade-ci, j'aimerais peut-être poser
quelques questions sur les questions de profils de compétence et d'expérience
approuvés par le conseil. <Est-ce que j'ai... >Est-ce que
j'aurai la latitude de pouvoir poser la question à... soit à Me Hudon ou,
du moins, sans mettre...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : On va d'abord demander à la ministre si elle
veut laisser la parole ou si elle veut répondre. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Alors, j'ai deux experts à mes côtés, que je chéris beaucoup, qui ont travaillé
très fort sur ce projet de loi, Me Hudon et Me Privé. C'est avec
joie, évidemment, qu'on leur concède la possibilité de s'exprimer sur les questions
que le député de Viau pourrait avoir.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, lequel des deux répond?
M. Privé (Denis) : Ça va
dépendre de la question.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : D'accord.
Mme Proulx (Berthier) :
On va attendre la question avant de...
M. Benjamin : Sur les questions
de profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil, je présume…
et j'aimerais peut-être diriger la première question à vous. <Parlez-moi
de... >Parlez-moi de l'expérience de la Régie des installations
olympiques au niveau de... Puisque vous avez l'habitude, déjà, d'avoir des
membres de conseil d'administration, comment vous procédez, puisque ce sont des
conseils... ce sont des profils qui doivent être approuvés par vous?
M. Privé (Denis) : On
fait l'adoption d'une grille de... une matrice de compétence. C'est une
obligation qui relève de chacun des conseils d'administration des sociétés
d'État. Donc, au Parc olympique, c'est quelque chose qui existe. Le conseil
d'administration a tout récemment mis à jour la fameuse matrice. C'est les
compétences <qui ont été... >qui ont été citées par la ministre un
petit peu plus tôt en journée.
Donc, en fait, sur la base de la mission
de la société, les membres du conseil d'administration s'assurent que
l'ensemble des expertises nécessaires pour prendre des décisions éclairées se
retrouvent autour de la table. Donc, il y a eu un travail qui a été fait de la
part du comité d'éthique et de gouvernance qui a été par la suite adopté par le
conseil d'administration. Et la ministre vous a décrit un petit peu plus tôt en
journée l'ensemble des expertises qui sont essentielles pour le conseil
d'administration de se retrouver autour de la table et qui doivent également au
cours des années, lorsque des nominations se font, s'assurer également que ce
sont des expertises qui se maintiennent également au sein du conseil
d'administration.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, est-ce que je comprends que la matrice à laquelle vous
faites allusion, est-ce qu'elle est différente du document que, précédemment,
la ministre nous a déposé?
Mme Proulx (Berthier) :
Peut-être demander la référence, lequel des deux dossiers auquel on fait
référence, peut-être, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui. Alors, lequel des deux dossiers vous faites
référence, maître...
Mme Proulx (Berthier) :
<Non.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Député de Viau. Ou bien on va laisser la parole
à Me Privé...
Mme Proulx (Berthier) :
...P
eut-être demander la référence, lequel des dossiers auquel on fait
référence
peut-être,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, lequel des deux dossiers vous faites référence, maître...
Mme Proulx (Berthier) :
>Non.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau? Ou bien on va laisser la parole <à monsieur... >à
Me Privé.
M. Privé (Denis) :
...vous faites référence au document qui a été déposé ce matin, qui est un
portrait des membres actuels, sur lequel... tableau sur lequel... dans lequel,
plutôt, on retrouve également les compétences pour chacun de ces membres-là.
Donc, ça, c'est un document. Il y a également un document qui existe, qui
pourrait être déposé si nécessaire, là, qui a été lu par la ministre un petit
peu plus tôt en journée, qui est le modèle de matrice de compétences du conseil
d'administration où le conseil d'administration est venu... regrouper au niveau
de trois sections, là, dans la mesure où on considère qu'il y a des compétences
qui sont très importantes, d'autres qui le sont, d'autres qui sont utiles et
complémentaires. Et ces compétences-là permettent, par la suite, de tracer un
portrait de ce qui existe au sein du conseil d'administration en matière
d'expertise. Donc, c'est un tableau qui existe, qui pourrait être également
déposé, si vous le désirez.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Vous
comprendrez, Mme la Présidente, qu'il y a quand même cet article-là qui est
devant nous et plusieurs autres articles qui concernent, justement, le conseil
d'administration, la gouvernance. Donc, si c'est possible, effectivement, donc,
j'aimerais bien que ce document soit déposé pour le bénéfice de l'ensemble des
collègues, des membres de cette commission.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. D'autres interventions, député de Viau?
M. Benjamin : Oui, Mme la
Présidente. Me Privé, vous nous disiez tout à l'heure que c'est un document qui
a été mis à jour récemment. Récemment, ça date de quand?
M. Privé (Denis) : Au
cours de dernier mois. En fait, ce qu'il faut savoir, c'est que c'est un
document qui est évolutif dans le temps, dans le sens que les compétences qui
se retrouvent autour de la table du conseil d'administration peuvent évoluer
selon les dossiers. Je donne vous un exemple. Au cours des dernières années, il
y a un dossier qui, je pense, là, tout le monde en est bien conscient, est très
important, qui s'appelle celui de la toiture du Stade olympique et aussi le
maintien des actifs. On parle, depuis le tout départ, là, d'une valeur de tout
près de 4 milliards. Donc, il y a un plan d'immobilisation très important
également qui a été mis en place au cours des dernières années, ce qui amène,
dans les années actuelles, peut-être un souci plus important d'avoir des gens
qui ont une expertise, par exemple, en matière de gestion de grands projets en
infrastructure. On arrivera peut-être à un moment donné dans l'histoire du parc
où la toiture sera changée, on sera plus dans un mode opération, expérience
client, et peut-être qu'à ce moment-là ça sera plus important de mettre
l'emphase sur des gens qui ont une expertise véritablement en développement des
affaires, par exemple.
Donc, il y a une matrice qui a été mise à
jour, au cours des dernières semaines, par le conseil d'administration, qui est
faite à chaque année. Ça fait partie des obligations du comité d'éthique et de
gouvernance de s'assurer, à chaque année, de revoir et de s'assurer que le
portrait qui est fait, au niveau des compétences des membres du conseil
d'administration, correspond et surtout permet de réaliser la mission de la
société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Je comprends qu'il y a un comité, donc c'est le comité éthique
et gouvernance, qui s'occupe de la confection de cette grille-là, de cette
grille de compétences. Donc, maintenant, le comité éthique et gouvernance est
maître et seigneur au niveau de la confection de cette grille de compétences? C'est-à-dire
qu'il n'y a pas… Est-ce qu'il y a d'autres instances qui peuvent éventuellement
intervenir au niveau de la préparation de cette grille… et compétences? C'est-à-dire,
quand je dis d'autres instances, internes à la Régie des installations
olympiques ou externes à la Régie des installations olympiques.
M. Privé (Denis) :
Externe, si c'était nécessaire, oui. Interne, tout à fait. On est dans une
organisation ouverte, là, dans le sens où il n'y a aucune information qui est
cachée. L'objectif, tant des membres de la direction, que des employés, que du
conseil d'administration, c'est de permettre à cette organisation d'aller plus
loin et de remplir sa mission.
Pourquoi est-ce que je parle du comité
d'éthique et de gouvernance? Puis évidemment, là, je ne veux pas faire un
rappel, là, les gens doivent être au courant, là, c'est un des comités qui est
prévu par la loi sur la gouvernance, donc une obligation qui existe pour la
société. Ça fait partie de la mission de ce comité-là de prendre en charge ou
de porter, si on veut, ce dossier-là. Mais évidemment, à partir du moment où le
travail est fait de façon plus micro par ces gens-là, par cette équipe-là, qui
sont accompagnés des gens de la direction, par la suite, c'est évidemment
présenté à l'ensemble des membres du conseil d'administration et, ultimement,
c'est le conseil d'administration qui va adopter ou entériner cette grille-là.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Dans la confection de cette grille des profils et les
compétences, est-ce qu'on tient compte davantage de la planification
stratégique de l'organisation ou, du moins, est-ce plutôt de la mission, des
orientations principales? Qu'est-ce qui prime comme document maîtresse, comme
document maîtresse, quand vient le temps de préparer cette grille de
compétences?
• (19 h 40) •
M. Privé (Denis) : En
fait, je vous dirais que c'est un mélange des deux. Puis je me permets
peut-être de relire, parce que ça peut peut-être être une belle image, là, les
compétences qui sont considérées en date d'aujourd'hui comme très importantes
de la part des membres du conseil d'administration. En fait, il y en a six,
c'est de se retrouver avec des gens autour de la table qui sont capables de
parler ou, du moins, de partager leur savoir avec les autres <membres en
matière de connaissance des…
M. Privé (Denis) : ...le
relire parce que ça peut peut-être être une belle image, là. Les compétences
qui sont considérées, en date d'aujourd'hui, comme très importantes de la part
des membres du conseil d'administration, en fait il y en a six, c'est de se
trouver avec des gens autour de la table qui sont capable de parler, du moins
de partager leur savoir avec les autres >membres en matière de
connaissance des enjeux pertinents reliés au parc, évidemment :
l'expertise en génie, en construction, en entretien d'ouvrages majeurs à cause
de la nature ou la mission de maintien qui est très, très importante chez nous;
en stratégie et en planification stratégique, on est, dans les derniers mois, à
mettre la touche finale à notre plan stratégique, donc, évidemment, c'est
intéressant d'avoir des gens qui ont une expertise dans cette matière; en
matière de marketing, de relations publiques et gouvernementales et en
communication; en connaissances du tourisme et de l'événementiel. Alors, je
pense qu'on retrouve un bon compromis, un bon mix, un bel équilibre, en fait,
entre tout ce qui, de façon importante et prioritaire, touche la mission du
Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Vous nous avez souligné tout à l'heure, Me Privé, que ce
document, c'est un document qui a été mis à jour il n'y a pas si longtemps.
Est-ce que c'est dans la perspective de la mise en place de la nouvelle société
ou, du moins, ça n'a rien à voir?
M. Privé (Denis) : En
fait, si je vous répondais que ça n'avait rien à voir, je pense qu'on aurait un
problème de gouvernance. Évidemment, le conseil d'administration suit de très
près les travaux de l'adoption de cette nouvelle loi. Il est fait en fonction
des responsabilités et de ce qui est actuel pour le Parc olympique, avec une
vision d'avenir qui nous permettra d'aller plus loin. Je vous dirais que ça
tient compte de la nouvelle loi, ça tient compte de la nouvelle toiture, ça
tient compte de la nouvelle expérience client, ça va tenir compte, évidemment,
de ce qui a été travaillé dans la dernière année au niveau du plan stratégique.
Donc, c'est une vision d'ensemble, là. Mais, évidemment, la nouvelle loi n'est
pas encore adoptée. Donc, on s'assure d'avoir actuellement en main ou en place
un conseil d'administration qui permet de pouvoir donner suite aux projets
actuels du Parc olympique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Comme moi, Me Privé, vous avez entendu Mme la ministre,
avant qu'on se quitte pour l'heure du souper, intervenir et puis partager avec
nous sa vision sur certains aspects importants au niveau de la gouvernance de
cette nouvelle société. Alors, comment, vous qui êtes un acteur de l'intérieur
de l'actuelle régie, comment vous voyez l'arrimage entre la vision portée par
la ministre et la grille de compétences telle qu'elle est actuellement?
M. Privé (Denis) : En
fait, je pense que l'arrimage, il est parfait entre la vision de la ministre et
ce qui a été mis en place par le conseil d'administration. J'ai la chance de
travailler avec une équipe… parce qu'évidemment je fais partie de la direction,
je ne suis pas un membre du conseil d'administration, mais, comme secrétaire
général, j'ai la chance de siéger avec tous ces gens-là. Ce sont des gens avec
une grande intégrité, pour qui toutes les notions que vous venez de mentionner
sont très importantes, qui ont une vision et qui veulent s'assurer, comme la
ministre, de pouvoir donner suite et pouvoir accompagner, en fait, l'équipe de
direction pour aller plus loin puis amener cette organisation-là où on veut
qu'elle soit au cours des prochaines années.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Allez-y, oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Nous venons, tout à l'heure, Me Privé, d'adopter un
amendement important, un amendement important, donc, notamment qui concerne la
place que doivent occuper, donc, certains milieux concernés. Et j'aimerais
comprendre comment est-ce que cette grille de profils et de compétences...
est-ce qu'actuellement cette grille de profils et de compétences répond
correctement, adéquatement à cet amendement-là ou, du moins, est-ce qu'il y
aura des aménagements à faire dans cette grille de profils de compétence?
M. Privé (Denis) : Je
peux... Je ne sais pas si ça va répondre à votre question. Je peux peut-être
donner deux exemples concrets de deux nominations qui ont été faites, là, au
cours de la dernière année et demie, une qui a été faite tout récemment, mais
notamment la présence au sein du conseil d'administration de la présidente de
l'association des grands hôtels de Montréal, qui, évidemment, quand je parlais
tout à l'heure de la composante connaissance du tourisme et de l'événementiel,
on comprend que c'est quelqu'un qui a une très, très grande expertise et qui
amène un regard vraiment intéressant pour le conseil d'administration à ce
niveau-là. Donc, je pense qu'on est en lien direct avec la grille de
compétences.
Il y a eu également une nomination qui a
été faite tout récemment de M. François Dépelteau, qui joue maintenant le
rôle de président du comité des immos, des immobilisations, pardon, qui...
C'est une des demandes qui est faite par le dépôt du projet de loi. On
considère que c'est un comité qui doit maintenant avoir sa place de façon
officielle… que les trois autres prévus par la loi sur la gouvernance. Mais
M. François Dépelteau a été nommé tout récemment. Je
pense que quand on regarde son profil et son C.V., quand on parle... un autre
des éléments que j'ai partagé avec vous tantôt, qui est l'expertise en génie,
en construction, en entretien d'ouvrages majeurs, c'est quelqu'un qui, aussi,
amène un éclairage fort intéressant pour l'organisation. Puis je dirais que
c'est des personnes qui viennent aussi rassurer les gens autour de la table
lorsque des décisions importantes doivent être prises, là, dans des dossiers de
cette nature.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
<
Si
je peux me permettre, Mme la Présidente, de faire du pouce, comme on dit en bon
français, sur ce que Me Privé vient...
M. Privé (Denis) :
...puis je dirais que c'est des personnes qui viennent aussi rassurer les gens
autour de la table lorsque des décisions
importantes doivent être
prises, là, dans des dossiers de cette nature.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
>Si je peux me permettre, Mme la Présidente, de faire du pouce, comme on
dit en bon français, sur ce que Me Privé vient d'ajouter pour ce qui est
de M. Dépelteau, qui a donc été nommé en juin 2019, et il est membre de l'Ordre
des ingénieurs du Québec, il a de l'expertise dans le domaine de la
construction, de la gestion de projet de grande envergure, ce à quoi,
évidemment, correspond le Stade olympique de Montréal. Il a également une
grande expertise en gestion immobilière et en stratégie. Il est évidemment
membre des ingénieurs du Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. Je me vois honoré de faire une autre intervention avec vous dans
un autre projet de loi. Très heureux de vous retrouver. Donc, on passe du p.l. n° 27 au p.l. n° 15.
J'ai une question très simple. J'ai bien
entendu les compétences des membres du conseil d'administration. Je vous salue
parce que ce n'est pas évident trouver des bonnes personnes avec de très, très
bonnes qualités et je vous salue aussi d'avoir une diversité d'opinions autour
de la table.
Ma question, c'est par rapport aux bonnes
règles de gouvernance. Est-ce qu'au niveau de la Société de développement et de
mise en valeur du Parc olympique, au niveau du conseil d'administration,
avez-vous des liens ou une obligation que les gens qui siègent aient une
formation en gouvernance, notamment avec le Collège des administrateurs de
sociétés ou l'équivalent, IAS, qui est plutôt un organisme canadien?
M. Privé (Denis) : Il n'y
a pas d'obligation en semblable matière au niveau de la loi. Cependant, il y a
un souci de formation qui existe au sein de l'organisation. Donc, à deux
reprises au courant de l'année, chacun des comités, donc il y en a quatre au
Parc olympique, les membres qui y siègent... suite à des discussions qui ont
lieu avec la direction, il y a des formations bien spécifiques qui leur sont
offertes pour leur permettre de bien jouer leur rôle. Et la même chose existe
pour l'ensemble des membres du conseil d'administration.
Alors, il y a déjà des membres qui ont
cette expertise-là de façon personnelle, au niveau de leur... au niveau
professionnel, si je peux dire. Et, en plus, ça fait partie des obligations de
la société d'offrir le soutien et la formation à l'ensemble de ses
administrateurs pour s'assurer qu'ils soient capables de bien jouer leur rôle
et de bonifier. Si, par exemple, on se rendait compte qu'une ou deux
expertises, dans des moments bien précis, est peut-être plus fragile au sein de
cette équipe-là, alors on va s'assurer de donner le soutien ou la formation aux
gens pour qu'on soit capables de prendre des décisions éclairées dans les
dossiers.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Privé. Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui. Merci.
Quand vous dites que vous donnez des formations en fonction du besoin, qui
donne ce genre de formation?
M. Privé (Denis) : En
fait, ça peut être à divers niveaux. Ça peut être des équipes à l'interne qui
possèdent cette expertise-là ou ça va être des équipes externes, des
professionnels dans les domaines spécifiques pour lesquels il y aura des
formations qui seront demandées. Donc, des conférenciers pourraient être
invités. Ça peut être des équipes d'ingénieurs, des équipes d'avocats, ça peut
être des formateurs en matière de ressources humaines.
Je vous donne un exemple, là. On organise,
dans les prochaines semaines, une formation pour l'ensemble des membres au
niveau des processus de négociation pour les conventions collectives parce que
c'est un processus qui reprend au sein du Parc olympique. Les gens du conseil
d'administration auront à prendre des décisions. Donc, on a des gens qui sont
ferrés dans le domaine, qui connaissent bien les façons de faire, les processus
au niveau du Conseil du trésor, qui vont venir, pendant quelques heures,
expliquer et répondre aux questions de l'ensemble des membres du conseil
d'administration pour leur permettre par la suite, lorsqu'ils auront à prendre
des décisions sur ces dossiers-là bien spécifiques, d'avoir la formation pour
pouvoir le faire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Encore une
fois, je vous remercie pour cette clarification. Je veux partager avec vous une
modeste expérience. J'étais sur un conseil d'administration d'une société
d'État. Et le genre de formation que vous venez de soulever, c'est extrêmement
important, bravo! surtout avant d'entamer un processus de négociation de
convention collective. Quand ça va remonter au C.A., pouvoir prendre une
décision éclairée sans savoir de quoi s'agit-il, ça va être très difficile pour
vous, mais aussi pour avoir, comment dirais-je, de l'implication des membres du
C.A. Moi, ce n'est pas par rapport à ça que je vous parle. Ça, là, c'est une
très bonne chose de la faire, notamment même par rapport aux questions
d'ingénierie. Je pense au toit et les décisions techniques.
Bon, si je fais le parallèle avec là où
j'étais, parfois, on avait des contrats en informatique qui dépassaient...
c'est des montants vraiment extrêmement importants. Parfois, ce n'est pas
facile de lire le devis technique d'une plateforme ou d'une architecture en TI.
Donc là, parfois, on va aller avec l'habileté de la personne, l'aisance de
jongler avec tout ce qui est TI.
• (19 h 50) •
<Moi, les questions que je soulève,
et ça, je ne pense pas que ça a été soulevé dans...
M. Derraji :
...extrêmement important. Parfois, ce n'est pas facile de lire le devis
technique d'une plateforme ou d'une architecture en TI. Donc là, parfois, on va
aller avec l'habileté de la personne, l'aisance de jongler avec tout ce qui est
TI. >Moi, les questions que je soulève, et ça, je ne pense pas que ça
ait été soulevé dans le passé, c'est par rapport aux questions des bonnes
règles de gouvernance. Et les bonnes règles de gouvernance, je ne vous apprends
rien, il y a un travail qui doit être fait au niveau de la direction générale
et au niveau du président-directeur général avec ses équipes, avec l'ensemble
des suivis, mais il y a un travail qui doit être fait au niveau des comités,
notamment les présidences de comité qui travaillent avec vos vice-présidents.
Et c'est là où moi, je me demande : Sur
les outils que ces gens ont, que vous recrutez… et, j'en suis sûr et certain,
ils reflètent quand même une diversité d'opinions autour de la table, mais,
moi, mon inquiétude, c'est par rapport aux bonnes règles de gouvernance. Si on
ne l'oblige pas, ce qu'on voit dans les autres sociétés d'État, il y a quand
même une certaine obligation. Il y a aussi la nomination des jeunes en bas de
35 ans qui est une obligation, c'est le projet de loi n° 694.
Donc, il y a quand même des choses que le
gouvernement du Québec a commencées, a entamées au niveau de la présence, que
ce soit des jeunes ou que ce soit des gens formés en bonnes règles de
gouvernance, et c'est là où moi, je veux vous sensibiliser d'avoir cet aspect.
Je ne sais pas si c'est possible de l'ajouter à l'amendement ou pas, mais le
but, c'est vraiment... là, on parle des bonnes règles de gouvernance, pas des
choses techniques, que vous faites déjà très bien. L'exemple que vous avez
donné par rapport aux conventions collectives est l'exemple parfait que les
gens aient la formation nécessaire.
Donc c'est plus, moi, l'autre volet des
bonnes règles, qu'un administrateur ait l'ensemble des outils pour jouer son
rôle au sein du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé, oui.
M. Privé (Denis) : Il
existe des règles de gouvernance et il existe également des règles d'éthique,
qui ont été adoptées par le conseil d'administration au sein du Parc olympique,
qui, je pense, viennent conforter les gens sur ces obligations-là. Il y a
énormément d'obligations de reddition de comptes à titre de société d'État, que
ça soit le rapport annuel, que ça soit l'étude de crédits, que ça soit
l'ensemble des rapports qui, de façon mensuelle, doivent être remis au Conseil
du trésor. Donc, il y a beaucoup d'éléments ou d'outils qui font en sorte qu'il
existe des suivis, que ça soit seulement la vérification par le vérificateur
général des états financiers de la société, il y a beaucoup de choses qui
viennent indirectement rassurer les gens sur le respect des règles de bonne
gouvernance.
Un vice-président siège sur chacun des
comités et des sous-comités du conseil d'administration, il existe des
évaluations annuelles des membres du C.A. qui revalident de façon régulière,
également, l'ensemble des règles de gouvernance. Il y a des huis clos qui se
tiennent après chacun des comités et après chacun des conseils d'administration
où, systématiquement, ces questions-là sont abordées également par les membres
du conseil d'administration.
Et je vous dirais que c'est la
responsabilité de mon équipe plus spécifiquement, en matière de gouvernance, de
s'assurer également que l'ensemble des ces obligations-là comme société d'État
sont remplies et c'est ce qu'on... on travaille fort, en fait, pour que ça soit
le cas à chaque jour.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Beauce-Nord.
M. Provençal :
Non... permettez-vous, Mme la Présidente? Parce que je viens de me rendre
compte, là, je voulais valider la pertinence des propos, mais je me rends
compte, dans les notes, là, qu'on faisait référence aussi à la gouvernance. Alors,
je m'excuse, là, de... Je ne voulais vraiment pas m'ingérer dans le discours.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 16? Député
de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. En fait, si vous permettez, Mme la Présidente, donc, <avec...
>toujours avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, je continuerai à
poser quelques questions à Me Privé, donc, notamment<... et>
sur les questions de profil de compétence et d'expérience. Avec les
orientations, actuellement, de la nouvelle société du développement, en quoi,
par exemple... Parlez-moi de l'aspect communautaire. Parce que, vous savez, il
va y avoir aussi... on va tenir compte de questions relatives au communautaire.
Comment est-ce que c'est? Comment vous agencez ça avec le profil de compétences
là-dessus? Est-ce qu'il y a déjà des choses qui sont là< et...> dans
le profil que vous avez, dans la matrice que vous avez actuellement?
M. Privé (Denis) : Bien,
en fait, je dirais, un des enjeux principaux qu'on retrouve, qui est
l'expertise ou les connaissances des enjeux pertinents et reliés au Parc
olympique, cet aspect-là est, depuis plusieurs années, un des éléments
importants dans les opérations et le plan stratégique du Parc olympique. Donc
oui, c'est déjà un élément qui est pris en considération dans ce qui existe et
qui va continuer à l'être également.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions pour l'article 16? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 16, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
<Adopté. Parfait, nous allons maintenant à l'article 17. Mme la ministre...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
y a-t-il d'autres interventions pour l'article 16? S'il n'y a
pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 16 tel qu'amendé est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
>Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à l'article 17. Mme la
ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, article 17 : «Le gouvernement nomme
le président du conseil d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans.»
L'article 17 du projet de loi
n'apporte aucun changement avec la situation actuelle.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 17? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. La première question, évidemment, <qui me... >que
j'aimerais poser à Mme la ministre, on est dans un contexte où s'en va vers, éventuellement
avec l'adoption de ce projet de loi, donc vers une nouvelle instance, vers une
nouvelle société, avec de nouvelles orientations, de nouveaux mandats, de
nouvelles responsabilités. Pourquoi cinq ans? Pourquoi pas sept ans, par
exemple?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Comme le mentionnait Me Privé un peu plus tôt, des
mandats et des responsabilités qui, comme il vous l'a mentionné, ont déjà
commencé à être adaptés avec le modèle de matrice des compétences du conseil
d'administration, évidemment, implicitement, son président, à la lumière de
l'espoir de l'adoption du projet de loi n° 15, Me
Privé vous en a déjà parlé… parce que ce sont de gros mandats. Ce sont des
mandats importants. On souhaite… c'est que les gens puissent rester pour un
mandat de cinq ans sur la société d'État. Il y a d'énormes projets, Me Privé
vous en faisait part, ne serait-ce que le remplacement non pas du toit...
Des voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
...c'est la toiture. Ce n'est pas juste les bardeaux qu'on change, c'est tout
le reste. Précision très importante qu'on doit apporter. Ce n'est pas le toit,
mais bien la toiture du Stade olympique. Donc, comme ce sont des mandats qui
sont majeurs, qui sont très importants, on souhaite avoir, donc, à la
gouvernance un président ou une présidente du conseil d'administration qui sera
là pour au plus cinq ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci.
La question que j'ai : Avec l'adoption du projet de loi, le mandat de
l'actuel président-directeur général, il se termine quand et il commence quand?
Mme Proulx (Berthier) :
En fait, le... Pardon, Mme la Présidente, je suis désolée. Le mandat de la
présente présidente, Maya, qui était une femme à la tête du conseil
d'administration à la Régie des installations olympiques… Je suis heureuse que
vous saluiez que ce soit une femme.
M. Derraji : ...
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, merci.
M. Derraji : Le conseil,
il est paritaire aussi, là.
Mme Proulx (Berthier) :
En fait, il y a plus de femmes. Vous avez manqué un bout de l'épisode tantôt.
M. Derraji : Ah! voilà.
Voilà. C'est excellent.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, vous avez manqué un bon bout de l'épisode.
M. Derraji : C'est
correct. Vous me pardonnez?
Mme Proulx (Berthier) :
Les meilleurs moments sont en rediffusion.
M. Derraji : Vous me
pardonnez?
Mme Proulx (Berthier) :
Non, mais les meilleurs moments seront en rediffusion sur votre tablette
préférée. Vous pouvez repasser...
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme Proulx (Berthier) :
Vous pouvez repasser les meilleurs moments. Vous allez voir, le député de Viau
est vraiment en forme ce soir. On a même entendu de l'anglais durant cette
présente séance de la part de Mme la ministre.
Donc, avez tout le sérieux du monde, Maya
Raic a fait une excellente et formidable job à titre de présidente du conseil
d'administration d'une société d'État. On en faisait mention, un peu plus tôt
dans nos conversations, que, oui, on souhaite la parité au sein du conseil
d'administration. Il y a davantage plus de femmes qui siègent sur le conseil
d'administration que d'hommes. Et c'était une femme à la tête d'un conseil
d'administration d'une société d'État comme celle de la Régie des installations
olympiques.
Le mandat de Mme Raic, donc, comme on
le mentionne, puisqu'il n'y a pas de changement, à l'article 17, que ce
qui existait précédemment en ce qui a trait à la présidence du conseil
d'administration, le mandat de Mme Raic va se terminer le 21 avril
2020. Mme Raic était présidente du conseil d'administration, elle était
membre du comité des immobilisations, elle était également administratrice.
Elle a été membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, elle a une
expertise dans la fonction publique, une exceptionnelle expertise en ressources
humaines, en gestion organisationnelle. Elle avait une connaissance très, très
pointue de tous les enjeux pertinents reliés au Parc olympique. Donc, Maya va
tirer sa... Mme Raic, je vous demande pardon, va tirer sa
révérence — décalage horaire qui reste, vous allez pardonner mes fins
de mot un peu abruptes — donc le 21 avril prochain, 2020.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
• (20 heures) •
M. Derraji :
<Oui.
Donc...
>
20 h (version révisée)
<17837
Mme
Proulx (Berthier) : ...va tirer sa... Mme RaicV, je vous demande
pardon, va tirer sa révérence
— décalage horaire qui reste,
vous allez pardonner mes fins de mots un peu abruptes
— donc
le 21 avril prochain, 2020.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de
Nelligan.
M. Derraji : >Oui.
Donc, j'espère que Mme la ministre va commencer… ou bien les gens qui vont
commencer à faire la recherche vont trouver aussi une femme pour rester dans la
même logique d'avoir une femme à la tête de la régie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
J'ai toujours une volonté d'avoir un conseil d'administration qui est
paritaire. Comme vous l'avez mentionné un peu plus tôt, vous avez vous-même
siégé sur des conseils d'administration de société d'État. Avec les défis, les
exceptionnels défis qui vont, à terme, je le souhaite, se présenter devant la
nouvelle société d'État, on veut des gens qui vont être exceptionnellement
compétents et de beaux projets qui vont s'amener pour le Stade olympique, tout
le développement de l'est de Montréal, redynamiser l'est de Montréal, comme le
mentionnait M. le député de Viau un peu plus tôt dans cette séance-là.
Pour ce qui est des cinq ans, pour la très
grande majorité des sociétés d'État, comme vous le savez, M. le député, c'est
la moyenne qu'on a. Donc, oui, on a toujours ce souci-là, soyez sans crainte,
d'avoir une parité au sein de nos sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci,
Mme la Présidente. Juste une question, très rapidement. Rapidement, le
président du conseil d'administration, est-ce que c'est la même personne que le
président-directeur général?
Mme Proulx (Berthier) :
Non, non.
M. Kelley
: O.K.
Juste pour la suite des choses, je dois bien comprendre.
Mme Proulx (Berthier) :
...two different persons.
M. Kelley
:
Parfait.
Mme Proulx (Berthier) :
Le président du conseil d'administration, et... Mme Raic est présentement
présidente du conseil d'administration, comme vous le savez, et Michel
Labrecque est P.D.G. du Parc olympique, c'est «two distinct jobs».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions pour l'article 17? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'argumentaire,
donc, de Mme la ministre, donc, sur le président ou la présidente du conseil
d'administration, mandat d'au plus cinq ans. C'est une nouvelle société, en
fait, c'est une société avec de nouvelles orientations, un nouveau mandat, un
mandat vraiment prononcé sur le développement. Or, là, on a un président au conseil
d'administration pour un mandat d'au plus cinq ans. La question que je me pose,
donc... est-ce que je dois comprendre que ce mandat-là n'est pas renouvelable?
C'est bien ça?
Mme Proulx (Berthier) :
...M. le député.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Madame... Est-ce qu'on laisse la parole à Me Hudon? Oui, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Oui,
Merci, Mme la Présidente. Le mandat de la présidente, comme tous les
administrateurs, est renouvelable en fonction de ce qui est prévu dans la loi
sur la gouvernance, là. On a droit jusqu'à deux renouvellements. Donc, il reste
à savoir si la présidente en question a déjà eu son mandat qui a été renouvelé,
auquel cas il y a des limitations qui sont applicables.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Je voudrais apporter une précision. C'était le deuxième mandat de Mme Raic,
hein? Donc, en 2020, ce sera la fin définitive, donc, du mandat à la tête du
conseil d'administration de la RIO. C'était le deuxième mandat qui avait été
consenti à Mme Raic.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Et, dans cette commission, donc, j'en ai abondamment parlé et
j'ai abondamment fait l'éloge de l'actuel... de Michel Labrecque, mais il
faudrait aussi, et je tiens à le faire à ce stade-ci, où on parle justement de
la présidente du conseil d'administration, j'aimerais saluer, donc, avec,
sûrement, Mme la ministre, le travail accompli par Mme Raic, donc, comme
présidente du conseil d'administration. Donc, on salue son travail, donc, et on
voit... et la RIO, actuellement, et on sent et on comprend très bien que le
conseil d'administration, avec sa présidente, elle a fait un travail
extraordinaire en soutien avec la direction générale.
Maintenant, ma prochaine question, Mme la
Présidente, concerne cette société-là, je pense, qui aurait besoin de
stabilité. Donc, est-ce que... puisque c'est un mandat d'au plus cinq ans
renouvelable sur... deux fois... une fois? Renouvelable?
Une voix
: ...
M. Benjamin : Ah! c'est...
Mme Proulx (Berthier) : C'est
deux mandats, donc... C'est trois mandats?
(Consultation)
Mme Proulx
(Berthier) : On va peut-être apporter une précision...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce qu'on pourrait apporter la précision?
Mme Proulx (Berthier) : …oui,
pour le député de Viau à travers M. Raic, oui... M. Privé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, merci, Mme la ministre. Alors, M. Privé.
M. Privé (Denis) : En
fait, juste préciser, c'est parce que Mme Raic a eu un premier mandat à
titre d'administratrice et, par la suite, deux mandats à titre de présidente du
conseil d'administration. C'est ce qui explique la période un petit peu plus
longue sur laquelle elle a siégé au sein du conseil d'administration.
Mme Proulx (Berthier) :
Mais, à titre de présidente, elle a donc effectué deux mandats.
M. Benjamin : Deux
mandats.
Mme Proulx (Berthier) :
<Vous
me suivez?...
Mme Proulx (Berthier) :
…M. Ranic, oui… monsieur…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
Merci, Mme la ministre. Alors, M. Privé.
M. Privé (Denis) : En
fait… juste préciser… c'est
parce que Mme Raic a eu un premier
mandat à titre d'administratrice et par la suite deux mandats à titre de
présidente du
conseil d'administration. C'est ce qui explique la période
un petit peu plus longue sur laquelle elle a siégé au sein du
conseil
d'administration.
Mme Proulx (Berthier) :
Mais, à titre de présidente, elle a donc effectué deux mandats.
M. Benjamin : Deux
mandats.
Mme Proulx (Berthier) :
>Vous me suivez?
M. Benjamin : Je
comprends… Je peux y aller, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Donc, alors, je comprends, donc, et pour le bénéfice des personnes qui nous
regardent et qui sont sûrement nombreuses, donc, ce soir, donc, quand on est
présidente ou président du conseil d'administration, donc, votre mandat ne peut
être renouvelé qu'une fois ou deux fois?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Qui veut répondre? Me Hudon, allez-y.
M. Hudon (Alain) : Mme la
Présidente, je vais lire ce qui est écrit dans la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État, qui s'applique à la nouvelle société. Donc, ça dit ici :
«[Les mandats] des membres [des conseils] d'administration peut être renouvelé
deux fois à ce [...] titre, consécutivement ou non. Et :
«En outre des mandats accomplis à titre de
membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé [à] deux fois [...]
ce titre, consécutivement ou non.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan.
M. Derraji : Donc, quand
on parle deux fois, ça veut dire deux fois deux ans?
M. Hudon (Alain) : C'est
un mandat d'un maximum de cinq ans.
M. Derraji : Ou.. deux
fois quatre… Cinq ans. O.K.
M. Hudon (Alain) : Oui.
Ça peut être moins que cinq ans, Mme la Présidente, mais <ça peut être…
Des voix
: …double.
M. Hudon (Alain)T : …mais >ça
ne peut pas dépasser cinq ans. Ça peut être moins que cinq ans.
Mme Proulx (Berthier) :
Dans le libellé, Mme la Présidente, si vous permettez, de l'article 17, on
le précise, M. le député de Nelligan : «…pour un mandat d'au plus cinq ans.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, est-ce qu'il est correct de ma part de dire que quelqu'un,
donc, par rapport à l'article 17, donc la nouvelle société pourrait avoir <un
président… >une présidente ou un président qui pourrait siéger pendant
15 ans, 15 ans de temps, puisqu'à part son mandat c'est deux mandats
de suite qu'il peut être renouvelé?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 20 h 7)
<
>
(Reprise à 20 h 11)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. Je crois que la réponse devait venir de la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui. Donc, votre question, on peut et on pourrait avoir un président ou une
présidente, M. le député de Viau, pour la nouvelle société d'État qui pourrait
être pour une durée maximale de 15 ans, donc trois mandats qui pourraient
être consentis au président ou à la présidente du futur conseil
d'administration de la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres questions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, je reviens encore à la question, en fait, précédemment
posée, donc, à la lumière de la réponse que vient de nous donner Mme la
ministre, donc, sur le fait qu'une présidente ou qu'un président, donc,
pourrait, techniquement ou théoriquement, siéger pendant 15 ans. Et là je
me pose la question : Est-ce qu'il y a une analyse qui a été effectuée,
par exemple, qui fait en sorte que ce mandat-là, donc, que le gouvernement
puisse nommer une présidente du conseil d'administration, ça aurait pu être
pour un mandat de sept ans et pas plus qu'un mandat? Est-ce que je... Est-ce
non? Pas plus qu'un renouvellement? Est-ce que ça aurait pu être ça?
Mme Proulx (Berthier) :
La moyenne des présidents de conseil d'administration pour une société d'État
est de cinq ans.
Dans le cas qui nous occupe ici, pour la
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, comme vous
savez, il y a beaucoup... avec... si ce projet de loi devait passer, il y a
beaucoup de projets pour la société, entre autres la toiture du stade, et on
souhaite avoir des mandats qui soient longs parce que ce sont évidemment des
structures qui sont assez imposantes et qui vont s'échelonner sur un certain
nombre d'années. Ne serait-ce qu'aujourd'hui, en septembre dernier, vous vous
rappellerez, il y a l'appel à qualification qui a été lancé pour le
remplacement de la toiture, et on aura, à terme, un remplacement de ladite
toiture en 2024, peut-être 2025.
Donc, on doit s'assurer qu'il y ait, au
sein de la présidence du conseil d'administration, des gens qui puissent
assurer une certaine pérennité et de suivre des dossiers qui, vous le
comprendrez, ne sont pas des dossiers qui sont simples. Mais c'est dans les
normes des sociétés d'État de nommer des présidents, des présidentes pour un
mandat de cinq ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. À ce stade-ci, je ne sais pas si c'est peut-être Me Privé qui
pourrait répondre à ma question, parce que la question que je vais poser, c'est
en lien avec son expérience au sein de la RIO par rapport à la présidence du
conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...question.
M. Benjamin : Ce que j'aimerais
savoir, Me Privé : Est-ce que le conseil d'administration actuellement de
la RIO, parce que, des fois, on assiste à une certaine... une grande mobilité
dans certains conseils d'administration, est-ce que vous, en termes
d'expérience, est-ce que vous parlez... Est-ce que c'est un conseil
d'administration plutôt stable au niveau du membership ou, du moins, est-ce
qu'il y a eu une certaine mobilité au cours des dernières années?
M. Privé (Denis) : En
fait, moi, ça fait cinq ans que j'occupe un poste au sein de l'équipe de
direction, et je dois dire qu'il y a eu une belle continuité, un bel équilibre
au sein du conseil d'administration. Et c'est des discussions, des valeurs qu'on
partage également avec l'équipe ministérielle en place aussi. C'est un souci, c'est
un principe de base en matière de bonne gouvernance, là, évidemment, de s'assurer
de cette continuité-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Écoutez, sans vouloir avoir le pedigree existentiel de chacun
des membres du conseil d'administration, est-ce que Me Privé pourrait nous
faire une moyenne? Donc, c'est quoi la durée moyenne des gens qui sont
actuellement en place? Depuis combien de temps qu'ils sont sur le conseil
d'administration, actuellement, en moyenne? Ah! je pense que Mme la ministre a
les réponses, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
<Merci,
Mme la Présidente. On peut donc passer...
M. Benjamin : ...avoir
le pedigree existentiel de chacun des membres du
conseil
d'administration,
est-ce que Me Privé pourrait nous faire une moyenne?
Donc, c'est quoi, la durée moyenne des gens qui sont
actuellement en
place? Depuis combien de temps qu'ils sont sur le
conseil
d'administration
actuellement, en moyenne? Ah! Je pense que
Mme
la ministre a les réponses, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
>Merci, Mme la Présidente. On peut donc passer au travers du conseil
d'administration de la Régie des installations olympiques : évidemment,
Michel Labrecque, la fin du mandat est en 2024, il est entré en 2014; Maya
Raic, et là, en 2007, va partir en 2020; Rossana Pettinati, qui est arrivée en
2011, date de fin du mandat en 2019. 2012 à 2021, 2015 à 2019, 2016 à 2020,
2018 à 2022, et ça, c'est sans parler des gens qui souhaiteraient revenir au
sein de la formation du conseil d'administration de la RIO... bien, de la société.
Oui, beaucoup de stabilité.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Nelligan.
M. Derraji : J'ai encore
presque les mêmes questions et je vais me lancer et lancer une question à Mme
la ministre, Mme la Présidente. Je comprends le problème de la toiture, mais
qu'une présidente, un président du C.A., qu'on soit à l'aise à ce qu'il passe
15 ans à la tête du C.A., j'ai un malaise par rapport à ça parce que le
rôle du président, de la présidente de C.A., c'est pour s'assurer du contrôle
et du suivi de la bonne... les bonnes règles de gouvernance. Il n'est pas là
pour suivre... du «day-to-day» de la toiture. Il doit s'assurer que le plan
stratégique <soit... >suit les règles, soit il arrive à un début
de planification stratégique, soit il va donner la planification stratégique, mais
j'ai un sérieux malaise de dire qu'on va accepter d'avoir 15 ans à la tête
d'une société d'État, un. Deux, le rôle du P.D.G., c'est ça. Le rôle du P.D.G....
c'est lui qui s'occupe des opérations avec l'ensemble de ses équipes, de
regarder, oui, la toiture, mais aussi le développement de l'est, etc.
Encore une fois, j'essaie de jongler entre
la loi et l'article que j'ai maintenant. Je ne pense pas qu'on va envoyer le
message, si la présidente ou le président reste sur le conseil d'administration
10 ans ou 15 ans, qu'il va s'assurer de... que la régie soit sans plan
d'action. Moi, je pense qu'au contraire parfois c'est sain qu'il y ait un
changement au niveau de la présidence. C'est toujours bon d'avoir l'oeil
externe de nouvelles personnes.
Donc, j'aimerais bien savoir le point de
vue de Mme la ministre par rapport à ça. J'essaie de voir le comparatif par
rapport à d'autres C.A. Je pense que vous avez d'autres collègues dans d'autres
sociétés d'État. Est-ce que c'est valable ou est-ce que... si vous êtes au
courant qu'il y a des gens qui restent 10 ans? Moi, à mon avis, je n'ai jamais
vu ailleurs, à part ce que vous venez de me dire, des gens qui restent 10 ans
à la tête d'une société d'État, là, donc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. M. le député de Nelligan, vous savez que le renouvellement
n'est pas automatique, comme vous le savez, dans une société d'État.
M. Derraji : Le quoi?
Mme Proulx (Berthier) :
Le renouvellement n'est pas automatique. Donc, à terme, c'est la décision du ou
de la ministre du Tourisme de renouveler ou non le mandat du président ou de la
présidente du conseil d'administration. Maintenant, si vous souhaitez changer
la loi sur la gouvernance, bien, je vous invite à le faire. Mais c'est donc la
Loi sur la gouvernance des sociétés d'État qui permet donc un renouvellement
de... dans le cas qui nous occupe ici, là, de trois mandats et de 15 ans,
mais ce renouvellement-là est tout sauf automatique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Je fais vraiment
la différence entre la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État... Et, non,
je ne parle pas vraiment de la loi que j'ai devant moi, que je connais très
bien aussi. Moi, je parle de la situation que nous avons devant nous. Juste me
répondre à la question : Ça fait combien de temps que la présidente
actuelle est à la tête de ce C.A.?
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, merci, M. le député de Nelligan. On l'a répondue un petit peu plus tôt.
M. Derraji : C'est juste
pour me rafraîchir la mémoire.
Mme Proulx (Berthier) : O.K.
2007 à 2020.
M. Derraji : 2007‑2020?
Oui.
Mme Proulx (Berthier) :
2007.
M. Derraji : Oui. Ça fait
13 ans.
Mme Proulx (Berthier) :
Exact.
M. Derraji : Oui. O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Nelligan.
• (20 h 20) •
M. Derraji : Bien, toujours,
c'est la même question. C'est que le malaise que j'ai... Et je ne veux pas
revenir en arrière, parce que, probablement, ça a été renouvelé pour x, y
raisons. Mais est-ce que nous sommes à l'aise de dire que… Oui, c'est
renouvelé, deux mandats, il y avait un départ, mais c'est juste de s'assurer,
au futur, que les deux mandats doivent être deux mandats, même si la personne
arrive à la moitié du mandat, je sais que ça a été exceptionnel, elle elle est
arrivée à la moitié du premier mandat, ça a été <considéré un mandat, ça
a été...
M. Derraji : ...mais
est-ce
que nous sommes à l'aise de dire que oui, c'est renouvelé deux mandats, il y
avait un départ, mais c'est juste s'assurer au futur que les deux mandats vont
e deux mandats, même si la personne arrive à la moitié du mandat. Je sais que
ça a été exceptionnel. Il est arrivé à la moitié du premier mandat, c'était >considéré
un mandat, ça a été renouvelé et renouvelé. Moi, je pense que, juste pour
éviter les... 13 ans à la tête de la présidence d'un C.A., c'est juste
qu'on s'assure qu'on respecte les mandats. Mais je sais que <c'est... >vous
n'y êtes pour rien par rapport à ça.
Mme Proulx (Berthier) :
Moi, je vous entends très bien, M. le député de Nelligan. C'étaient des
circonstances exceptionnelles qui ont commandé, donc, des décisions
exceptionnelles. Mais je vous rappelle qu'à terme c'est toujours le ou la ministre
du Tourisme, avec évidemment le Conseil des ministres, qui va approuver la
nomination d'un ou d'une présidente du conseil d'administration de la société
de la RIO.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Oui,
une autre question. Mme la ministre, est-ce que le président du conseil
d'administration peut aussi occuper la fonction de P.D.G. en même temps? Est-ce
que c'est... dans la loi, ce n'est pas... Non?
Mme Proulx (Berthier) :
Non. Dans la loi, c'est absolument impossible. C'est deux postes complètement
distincts. Le président-directeur général ou présidente-directrice générale de
la société d'État et le ou la président/présidente du conseil d'administration
sont deux postes complètement séparés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 17? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 17
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté, merci. L'article 18, Mme la ministre.
(Consultation)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons prendre une pause de quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 20 h 22)
<(Reprise à 20 h 25)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous reprenons. Alors,
Mme la ministre, nous étions rendus à la lecture
de
l'article 18...
>
(Reprise à 20 h 25)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous reprenons. Alors, Mme la ministre, nous étions rendus à la lecture de l'article 18.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Article 18…
Des voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
S'il vous plaît! Nous avons recommencé. S'il vous plaît! Merci.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente.
«Les membres du conseil d'administration,
autres que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les
cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils
ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de
leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le
gouvernement.»
Donc, l'article 18 du projet de loi
n'apporte absolument aucun changement «whatsoever» avec la situation actuelle.
En fait, c'est la même même disposition qui est généralement prévue à ce type
de lois constitutives d'organismes publics qui sont dotés d'un conseil
d'administration. Donc, l'exclusion du président-directeur général de la société,
ça s'explique évidemment du fait que, contrairement aux membres du conseil
d'administration, il exerce ses fonctions à temps plein, 365 jours par
année, 24 heures sur 24 dans quelques circonstances. Donc, il est normal
que, par exemple, dans le cas ici, Michel Labrecque puisse être rémunéré, mais
c'est la seule distinction.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 18? Député de Nelligan.
M. Derraji : Juste me
clarifier une information. Le président du C.A. n'est pas rémunéré?
Mme Proulx (Berthier) :
Les membres des conseils et le président des conseils d'administration ne sont
pas rémunérés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan.
M. Derraji : Est-ce que
c'est le cas pour l'ensemble des sociétés d'État du Québec?
Mme Proulx (Berthier) :
Je n'ai pas sous ma gouverne l'ensemble des sociétés d'État, M. le député de
Nelligan, mais c'est le cas pour les trois sociétés d'État qui sont sous le
ministère du Tourisme du Québec : Palais des congrès de Montréal, Centre
des congrès de Québec et la Régie des installations olympiques du Québec. Mais
on me dit qu'aucune société d'État…
Une voix
: Non, il y en
a.
M. Derraji : Non, non…
Oui, oui, j'en suis sûr et certain. Oui, oui, oui.
Mme Proulx (Berthier) :
Hydro, oui, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, oui. Est-ce qu'on… Attendez, là! Là, là, vous êtes quatre en même temps.
Est-ce qu'on veut laisser la parole, par exemple, à Me Hudon, qui va répondre à
la question, ou c'est correct?
Une voix
: …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bon? Parfait. Alors, allez-y, député de Nelligan.
M. Derraji : Oui. En
fait, la question visait justement à évacuer cette question de rémunération du
président de C.A. parce qu'il y a d'autres sociétés d'État où le président du
C.A., il est rémunéré. C'est des sociétés d'État.
Donc, c'est là où je ne sais pas est-ce
que c'est le moment ou pas. Comment ça se fait que les sociétés d'État référées
au ministère du Tourisme, le président de C.A. n'est pas rémunéré, surtout si
on veut avoir de la compétence autour de la table? C'est voulu. Et je sais que,
même pour d'autres sociétés d'État, la rémunération du président de C.A., elle
n'est pas si importante que ça, mais ça envoie quand même un message que, pour
son travail bénévole, au bout de la ligne, il y a une petite rémunération.
Donc, <ne vous… >est-ce que
vous ne voyez pas qu'il y a un sentiment d'iniquité entre certains conseils
d'administration de sociétés d'État? Et, si c'est le cas, pourquoi accepter
qu'on continue à ne pas rémunérer les présidents de C.A. liés au ministère du
Tourisme?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Si on lit attentivement le libellé, deuxième ligne :
«…ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure
que peut déterminer le gouvernement [du Québec].» Donc, on va s'arrêter à cette
société d'État ci, si vous le permettez, M. le député de Nelligan. Donc, il
pourrait y avoir une possibilité, à terme, que le gouvernement du Québec
choisisse de rémunérer les membres du conseil d'administration de la Régie des
installations olympiques autres, évidemment, que le président-directeur
général. Dans le libellé, c'est inscrit comme ça : «…ne sont pas
rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut
déterminer le gouvernement.» Donc, le gouvernement pourrait déterminer qu'il
pourrait décider de payer les membres du conseil d'administration de la société
d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : J'adore le
«pourrait» de Mme la ministre, Mme la Présidente, mais est-ce qu'elle, la
ministre, pourrait, dans le cas échéant, ramener cette iniquité qu'uniquement
les membres du conseil d'administration liés au ministère du Tourisme… qui ne
sont pas rémunérés, contrairement à leurs homologues qui siègent et qui font la
même chose, les mêmes fonctions dans d'autres sociétés d'État?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
• (20 h 30) •
Mme Proulx (Berthier) :
<Après
près de 14 mois en fonction, je n'ai jamais entendu… et je les connais
tous personnellement… les…
>
20 h 30 (version révisée)
<17923
M.
Derraji : ...les membres du
conseil d'administration liés au
ministère
du Tourisme, qui ne sont pas rémunérés, contrairement à leurs homologues qui
siègent et qui font la même chose, les mêmes fonctions dans d'autres
sociétés
d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
>Après près de 14 mois en fonction, je n'ai jamais entendu, et je
les connais tous personnellement, les membres qui siègent sur le conseil
d'administration de la société d'État me dire qu'ils souhaiteraient être
rémunérés. Je n'ai jamais entendu aucune plainte de leur part, que ce soit Maya
ou que ce soient d'autres que je connaisse davantage, comme Paul Arseneault,
avec qui je travaille fréquemment, du côté de chez MT Lab, ou Eve Paré, qui est
présidente de la fédération des grands hôtels de Montréal. Jamais ils ne m'en
ont fait part.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. En fait, je pense... Je ne sais pas si la question a été soulevée
avec les membres, parce que... les membres du C.A, s'ils veulent ou pas la rémunération,
mais, moi, ce n'est pas ça, la question. La question, ce n'est pas : Est-ce
que les membres avec qui vous parlez et qui sont dans ce C.A., ou la présidente
de ce C.A., ou les présidents et présidentes des C.A. sous la responsabilité du
ministère du Tourisme veulent la rémunération? La question que je soulève aujourd'hui,
du moment que nous avons l'occasion de la voir et de l'étudier, c'est que :
Est-ce que c'est logique, et probablement c'est le cas et ça a été voulu, est-ce
que c'est logique qu'on accepte qu'il y ait des sociétés d'État où on rémunère
les présidents de C.A.? Et je ne suis pas en train de dire qu'ils ne veulent
pas, ou ils veulent, ou ils vous ont parlé ou pas. Ce n'est pas ça, ma question.
Le but, c'est que : Est-ce qu'on va accepter à continuer à ce qu'il y a
deux catégories de personnes bénévoles à la tête de nos sociétés d'État, les
chanceux rémunérés, même si ce n'est pas une énorme rémunération, et les moins
chanceux, ça veut qu'ils sont au niveau des C.A. et qu'ils ne sont pas
rémunérés? Moi, c'est ça, ma question. Je ne suis pas en train de dire qu'ils
ne vous ont pas exprimé la volonté d'avoir un remboursement, je ne suis pas en
train de dire que les membres ne voient pas un ceci... Je sais que la plupart
des membres, quand ils s'impliquent dans une société d'État, c'est pour un
devoir, ils aiment ça, et on les cherche parce qu'ils ont de l'expertise.
Moi, ce que je soulève, aujourd'hui, et c'est
pour cela, je voulais ouvrir ce débat, Mme la Présidente, avec Mme la ministre,
c'est que, probablement, c'est le moment de soulever cette iniquité de
traitement au niveau des personnes qui nous donnent de leur temps et
s'impliquent dans nos sociétés d'État. Parce qu'on le sait, et c'est public, il
y a des conseils d'administration où le président, il est rémunéré. Comme je
vous le dis, ce n'est pas une énorme rémunération. Je pense que le chiffre que
j'ai devant moi, c'est un 14 000 $ ou 17 000 $ pour l'année.
C'est vraiment... ce n'est pas une énorme rémunération, mais c'est juste pour
éviter qu'il y ait cette iniquité. Et, pour être honnête avec vous, je ne sais
même pas, parce que j'essaie de la chercher, je ne sais même pas la commande
vient d'où. Est-ce que c'est la commande du Conseil du trésor, on rémunère tel
président de C.A. et on ne rémunère pas les autres? Mais, du moment que nous
sommes en train de discuter de la loi et nous sommes en train de parler du
conseil d'administration, je ne sais pas comment on peut faire cheminer ça, Mme
la Présidente. Je n'ai pas la solution, je soulève juste la problématique. Et
je sais que les gens qui s'impliquent, ils ne s'impliquent pas pour l'argent,
parce que ça nécessite beaucoup de travail, être sur ce conseil
d'administration, jouer son rôle en tant qu'administrateur. Donc, ce n'est pas
l'argent qui motive ces gens à venir. C'est juste, en tant que député qui
étudie ce projet de loi, je soulève un sentiment d'iniquité entre des chanceux
et des moins chanceux par rapport aux gens qui s'impliquent au niveau de nos
sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
En tout respect, la dernière nomination de Maya a été faite sous le gouvernement
libéral. J'imagine que ces questions-là ont dû aussi vous traverser l'esprit,
que vous en avez très certainement discuté. En fait, j'aimerais ça que vous
partagiez avec nous. Il y a quand même un transfert de connaissances, une
grande histoire du côté du Parti libéral, de ce type de discussion là qu'il y a
eu, fort possiblement, lorsque Maya a été reconduite dans son poste de
présidente-directrice générale.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Alors, comme Mme la ministre... Mme la ministre a le bonheur de
partager ceci en commun avec nous, c'est que nous sommes trois élus... nous
sommes quatre élus de la 42e législature, donc, et ce projet de
loi, donc, que nous abordons avec vous dans le cadre de l'étude détaillée, nous
la faisons, cette étude, sans complexe aucun. C'est un projet de loi que nous
étudions à la meilleure de nos compétences, donc, à partir de notre
sensibilité, de notre savoir-faire, et c'est ce que nous amenons de la table.
Maintenant, je crois que c'est un article
important. Et ce que vient de soulever mon collègue le député de <Nelligan
est quelque chose de très important...
M. Benjamin : …c'est un
projet de loi que nous étudions à la meilleure de nos compétences, donc, à
partir de notre sensibilité, de notre savoir-faire, et c'est ce que nous
amenons autour de la table. Maintenant, je crois que c'est un article
important, et ce que vient de soulever mon collège, le député de >Nelligan
est quelque chose de très important, parce que, vous savez, la rumeur court, c'est
une rumeur, j'ai bien dit que c'est une rumeur, Mme la Présidente, qu'il y a
des sociétés d'État qui sont plus courues que d'autres. On comprend, à ce
moment-là, que… et mon collègue, le député de Nelligan, a soulevé une question
d'équité.
Je vais, Mme la Présidente, aux fins de
mon argumentaire, rappeler un article que nous avons déjà adopté, l'article 4,
où la société du… où la Régie des installations olympiques, comme fonction,
passe… donc, la fonction actuelle de la Régie des installations olympiques
passe de fonctions d'administrer, d'exploiter les installations mobilières,
immobilières situées sur les immeubles décrits, etc., et nous passons
maintenant… nous allons passer à une nouvelle société dont la mission sera de
développer, de gérer, de promouvoir et d'exploiter le Parc olympique afin
notamment de permettre la tenue d'événements sportifs, culturels,
communautaires, expositions ainsi que des activités récréatives et touristiques.
Je m'arrête ici, Mme la Présidente, mais
vous comprendrez qu'avec la nouvelle société, donc, c'est un mandat beaucoup
plus large de développement et de mise en oeuvre, donc, qui va exiger des
profils de compétence. Et comme nous l'a rappelé tout à l'heure Me Privé, il y
a eu, il n'y a pas si longtemps, une mise à jour du profil de compétence qui,
nous a-t-il dit, Mme la Présidente, tienne compte de ce qui s'en vient pour la
nouvelle société. Donc, d'où l'importance d'avoir, évidemment, au sein de cette
instance, des personnes compétentes. Je suis persuadé, comme je l'ai mentionné
tout à l'heure, que les personnes qui sont là sont des personnes compétentes,
mais il va de soi qu'on doit nécessairement regarder, donc, cet enjeu-là, l'enjeu
de la rémunération.
Maintenant, une question que j'ai pour Mme
la ministre. Dans le texte actuel de l'article 18, il est dit : «Les
membres du conseil d'administration, autres que le président-directeur général,
ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas…» Quels sont ces cas? J'aimerais
entendre Mme la ministre sur ces cas.
Mme Proulx (Berthier) :
En fait, c'est un… Pardon, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre, allez-y.
Mme Proulx (Berthier) : C'est
un libellé où on dit : «…sauf dans les cas, aux conditions et dans la
mesure — parce que c'est indissociable, cette séquence-là — <sauf
dans les cas, aux conditions et dans la mesure >que peut déterminer le
gouvernement [du Québec].» Donc, si le gouvernement du Québec décidait de
rémunérer les membres du conseil d'administration, le libellé laisse
sous-entendre qu'il pourrait le faire. Donc : «…ne sont pas rémunérés,
sauf dans le cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le
gouvernement [du Québec].» Donc, le gouvernement du Québec, à terme, pourrait
décider de rémunérer les membres du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député…
Mme Proulx (Berthier) :
Les conditions… pardon, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
Mme Proulx (Berthier) :
Les cas, les conditions puis la mesure pour déterminer les salaires seraient
déterminés par le gouvernement du Québec. Donc, il pourrait y avoir des cas, il
pourrait y avoir des conditions et des mesures particulières, par décret, que
le gouvernement pourrait décider de rémunérer un ou des membres du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Alors, député de Beauce-Nord.
M. Provençal :
Oui, Mme la Présidente, j'entends très bien les commentaires du député de Viau,
surtout en lien avec les compétences des gens qui se retrouvent… Cependant,
lorsqu'on <fait… on >met en lien la notion de rémunération, moi,
je pense qu'on n'est pas là pour traiter de la rémunération présentement. Et,
de toute manière, lors d'un projet de loi, tout aspect de rémunération qui peut
amener un décaissement au niveau du budget de l'État, à mon avis, il y a… il
faut avoir quelques bémols. Mais moi, je veux simplement signaler ça.
Je comprends, par contre, très bien les
propos du député de Viau, parce que je pense que le député de Viau recherche un
principe d'équité dans ses propos<. Alors…>, mais, selon moi, on n'est
pas à un article où on doit discuter de ça présentement. C'est simplement une
remarque que je voulais vous faire, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Mme la
ministre, je comprends la phrase, mais je veux bien comprendre. On parle de
quelles conditions? Est-ce que vous avez des exemples pour nous?
Mme Proulx (Berthier) :
Il n'y en a pas, ce n'est pas arrivé, M. le député de Nelligan.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Jacques-Cartier.
• (20 h 40) •
Mme Proulx (Berthier) :
<Jacques-Cartier.
Je vous ai appelé quoi…
M. Kelley
:
...je comprends la phrase mais je veux bien comprendre on parle de quelles
conditions? Est-ce que vous avez des
exemples pour nous?
Mme Proulx (Berthier) :
Il n'y en a pas, ce n'est pas arrivé,
M. le député de
Nelligan.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Jacques-Cartier.
Mme Proulx (Berthier) :
>Jacques-Cartier.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Jacques-Cartier.
Mme Proulx (Berthier) :
Je vous ai appelé quoi?
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) : Nelligan,
je suis désolée.
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Oui. Ce n'est pas arrivé jusqu'à présent, donc je ne peux pas vous donner de
conditions. Mais, pour paraphraser mon confrère de Beauce-Sud, peut-être qu'à
terme, effectivement, il pourrait y avoir une grande réflexion là-dessus, mais
ce n'est pas le but puis ce n'est pas le libellé de l'article 18,
malheureusement, sur la rémunération des membres du C.A.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: …je
comprends tout ça, mais c'est quand même un article dans le projet de loi.
Alors, juste pour notre compréhension, c'est juste... quand on dit : Pour
les membres du conseil d'administration, si c'est quand même <une>un
de vos juristes qui peut juste nous expliquer comment le gouvernement va
déterminer ça, comment le ministère du Tourisme va déterminer ça. Je veux juste
bien comprendre quand on parle aux conditions. C'est une phrase très vague et
générale, selon moi, et je veux juste bien comprendre... Est-ce qu'on parle des
rencontres à l'extérieur de la province? Est-ce qu'on parle... Mais non, c'est
juste de comprendre «aux conditions», c'est que c'est quelles conditions
exactement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce Me Privé ou Me Hudon? Me Privé.
M. Privé (Denis) : En
fait, ça serait un décret du gouvernement qui viendrait donner des avantages
ou, en fait, fixer un montant d'argent qui serait associé au rôle
d'administrateur au sein de la société. Donc, on ne parle pas de dépense, on ne
parle pas de... Actuellement, il y a déjà en place un processus, c'est prévu
par la loi également, où, si les membres... il y avait des dépenses pour les
membres en lien avec les fonctions qu'ils occupent au sein du conseil
d'administration, se déplacer à Québec quand tu es à Montréal, c'est des
montants qui sont remboursés, mais il n'y a pas d'argent... leur présence <auprès
des... >aux réunions, leur préparation pour les réunions, il n'y a aucun
montant, dédommagement qui leur est octroyé actuellement, et ce n'est pas plus
ce que la loi prévoit non plus.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon veut ajouter? Non? C'est parfait? Alors, nous avons député de
Beauce-Sud.
M. Provençal :
Nord.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nord. Sac à papier! Pas grave.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Provençal :
Mais, à cette heure-ci, je peux comprendre qu'on perde le nord, Mme la
Présidente.
Des voix
: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bon point. Alors, allez-y, député de Beauce-Nord.
M. Provençal :
De mémoire, Mme la Présidente, dans ce type de conseil d'administration là,
lorsqu'il y a des sociétés d'État, s'il y a une rémunération, je pense que
cette rémunération-là est toujours en lien avec un décret que le gouvernement a
fait. Alors, c'est simplement... Je voudrais juste me faire confirmer cet
élément-là, si possible.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. On peut laisser la parole à la ministre. Allez-y, Mme la
ministre ou...
Mme Proulx (Berthier) : C'est
parce que je veux avoir des précisions, c'est pour ça, là. Par exemple, il est
arrivé, tenez-vous bien, là, que des membres du conseil d'administration aient
participé à au moins l'équivalent de 12 journées de séances.
M. Derraji : C'est le
décrêt du 9 août 1989. Je l'ai devant moi.
Mme Proulx (Berthier) :
Exact. <Donc... >C'était là que vous alliez? Donc, dans ce cas-là,
donc, <c'est… >dans ce cas-là, les organismes reçoivent une
allocation de présence de 200 $ par journée ou 100 $ par demi-journée
après qu'ils aient participé à une séance d'au moins l'équivalent de 12 journées
de séance.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Et ça s'applique actuellement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, député de Nelligan.
M. Derraji : Nous avons,
Mme la Présidente, la confirmation que nos échanges et nos discussions donnent
de... nous éclairent, parce qu'au début on disait qu'il n'y a pas de
rémunération, ça vient d'être entendu. Et c'est là où je vous ramène, Mme la
ministre, et je ne cherche pas à blâmer qui que ce soit, là, et je veux vous
lire le décret parce que c'est très bien de prendre le temps de le lire et de
voir un peu... Il n'est pas long, il n'est pas long, le décret, crois-moi. Le
décret du gouvernement du Québec du 9 août 1989, qui se trouve dans les
rapports annuels de la Régie des installations olympiques, donc, normalement,
vous l'avez devant vous, stipule que «les administrateurs sont rémunérés après
qu'ils aient participé, durant une même année, à au moins l'équivalent de 12
journées de séance — donc, si on prend une séance du conseil
d'administration par mois, ça fait 12 journées si jamais le conseil
d'administration fait ses réunions au mois de juillet et août, vous me suivez? — ou
l'un de ses comités — donc, il y a les comités <permanents et
il y a aussi le conseil...
M. Derraji :
...l'équivalent de 12 journées de séance. Donc, si on prend une séance du
conseil
d'administration par mois, ça fait 12 journées si jamais le
conseil
d'administration fait ses réunions au mois de juillet et août. Vous me suivez?
Ou l'un de ses comités, donc il y a les comités >permanents et il y a le
conseil — pourvu que les réunions des comités permanents se tiennent
une journée distincte de celle du conseil d'administration». Donc, on clarifie
même, on ne peut pas cumuler, faire deux réunions, conseil d'administration et
comité. Au fait, c'est la même chose que j'avais dans le Retraite Québec, c'est
exactement la même chose, mais il n'y a pas de jeton de présence.
Il est aussi spécifié que, si la
participation des administrateurs répond à ces critères, l'allocation de
présence est de 200 $ par jour et de 100 $ par demi-journée. Rapport
annuel, encore une fois, de la régie, de 2017, la page 60.
À cet égard, dans le rapport annuel de la
société en 2010, il est mentionné que des allocations de présence ont été
versées à trois membres du conseil. Donc, uniquement trois membres. Ça, c'est
votre rapport annuel. Le rapport annuel de la Régie des installations
olympiques, la page 31, on dit que trois membres du conseil
d'administration ont reçu des allocations de présence.
Donc, il fallait quand même faire le débat,
chers collègues, et clarifier la rémunération, parce que ça existe, chose que
je n'ai pas entendue au début, et ce n'est pas grave. Nous sommes là pour poser
les bonnes questions et clarifier le remboursement.
Là, maintenant, là, maintenant, je reviens
à la question existentielle, Mme la Présidente, oui. Dans l'article que j'ai
maintenant, là : «Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses
faites dans l'exercice de leurs fonctions», moi je pense que, s'il n'y a pas un
changement de décret... Et Mme la ministre nous rappelle toujours, le
gouvernement peut changer. Je tiens à rappeler à Mme la ministre qu'elle fait
partie de ce gouvernement et elle est membre de ce gouvernement. Donc, je pense
qu'on doit réfléchir à la dernière phrase où on parle du remboursement et on
fait référence à quel décret et à quelles conditions, parce que, même en posant
la question au début, je n'ai pas entendu nulle part, de personne, qu'il y a
100 $ ou 200 $. Après qu'on ait insisté au niveau des questions, ils
ont fait la recherche. Nous avons fait la même chose aussi. Ça nous a pris
probablement trois, quatre minutes pour trouver la bonne réponse. Donc, pour
éviter et nous éviter tout ça, je pense que c'est important...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan, effectivement, baissez un petit peu le ton, là, mais
continuez, continuez quand même, continuez. Allez-y. Allez-y.
Une voix
: Il était
enthousiasmé, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, il y a peut-être ça, effectivement. Continuez, député de Nelligan. Vous
êtes sur une bonne lancée, mais allez-y.
M. Derraji : ...Mme la
Présidente, moi, écoutez, là, me parler du temps...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ça va bien, là, ça va bien, allez-y.
M. Derraji : Oui, mais...
Une voix
: Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député, on va laisser la parole au député de Nelligan. Allez-y.
M. Derraji : Mme la
Présidente, je veux juste rectifier les faits. J'ai posé une question très
simple par rapport à la rémunération, je n'ai pas eu de réponse, O.K.? Je vais
le dire d'une autre manière. Mon but, c'est juste qu'on clarifie le contenu de
l'article<. Donc...>, et on peut revenir aux transcriptions. La
réponse que nous avons reçue : Il n'y a pas de rémunération. Et on peut me
corriger, c'est quelqu'un... Depuis que nous avons commencé, même les collègues
du parti gouvernemental, est-ce que, quand nous avons commencé l'étude de
l'article, vous avez entendu qu'il y a une rémunération? Moi, je n'ai pas
entendu qu'il y a une rémunération. Un peu plus tard, il y avait d'autres
vérifications de la part de l'équipe de Mme la ministre, et nous avons eu la
réponse, que je viens de trouver aussi, par rapport à 100 $, demi-journée,
200 $ la journée.
Juste pour qu'on soit clair, et je le fais
en tout respect, Mme la Présidente, nous ne sommes pas, moi et vous, à ma
première rencontre dans une commission et l'étude d'un projet de loi. Donc, je
ne pense pas que j'ai manqué du respect à personne ni à hausser le ton à
personne. Donc là, maintenant, Mme la Présidente, je pense qu'au niveau de cet
article il faut préciser de quel remboursement s'agit-il et à quel décret on
fait référence. Est-ce qu'on fait toujours référence au décret du gouvernement
du 9 août 1989 ou pas? Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre.
• (21 h 50) •
Mme Proulx (Berthier) :
Donc, en ce qui a trait au droit de remboursement des dépenses faites dans
l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine
le gouvernement, les plus récents décrets, je vais vous passer les numéros, là,
donc, il y a eu des remboursements de frais de voyage, de frais de séjour qui
ont été occasionnés par l'exercice des fonctions des membres du conseil
d'administration, et ça, c'est en lien direct et conforme aux règles qui sont
applicables aux membres de l'organisation d'organismes gouvernementaux. Donc,
oui, il y a des <remboursés de frais...
Mme Proulx (Berthier) :
...qui ont été occasionnés par l'exercice des fonctions des membres du
conseil
d'administration, et ça, c'est en lien direct et conforme aux règles qui sont
applicables aux membres de
l'organisation d'organismes
gouvernementaux.
Donc, oui,
il y a des >remboursés de frais de voyage et de séjour
qui ont été occasionnés dans l'exercice de leurs fonctions et qui, donc, ont
été remboursés. Les décrets 361-2015, 2016, 2017 et 2018. Donc, il y a eu
quatre décrets où on a consenti à des remboursés de frais de voyage encourus
par certains membres du conseil d'administration de la RIO.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente, de continuer à être la gardienne de la sérénité de nos travaux,
donc, et je remercie le collègue de Nelligan pour son intervention très polie,
donc, et connu pour sa grande politesse, donc, dans le cadre de nos travaux.
Donc, on va poursuivre parce que c'est un élément important. Je pense que ce
débat-là, donc, est nécessaire, parce que, Mme la Présidente, vous comprendrez
que, quand on doit comprendre ce qui va se passer dans cette nouvelle société,
un des points de référence qu'on peut avoir, c'est ce qui se passe dans les
autres sociétés d'État. C'est ce qui se passe dans les autres sociétés d'État,
parce que...
Donc, ma question, en fait, que j'ai le
goût de... J'ai peut-être l'impression que c'est peut-être Me Hudon qui
pourrait peut-être nous renseigner. Donc, dans les autres sociétés d'État,
donc, en termes de comparables, est-ce que Me Hudon peut nous dire quelles sont
les sociétés? Est-ce qu'il a une idée de certaines des sociétés comparables à
ce projet... dans le cadre de ce projet de loi où il y a rémunération de la
présidente ou du président du conseil d'administration?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon, voulez-vous... vous pouvez...
M. Hudon (Alain) : Oui. Merci,
Mme la Présidente. La règle générale, si on prenait les lois constitutives de
l'ensemble des sociétés d'État qui sont assujetties à la loi sur la
gouvernance, c'est l'article qu'on a devant nous, l'article 18. Il existe
des cas, notamment pour les sociétés d'État à vocation essentiellement
commerciale, comme Hydro-Québec, Loto-Québec, SAQ, où là, dans la loi
constitutive, on prévoit vraiment qu'il y a une rémunération qui est versée.
Donc, ce n'est pas «ne sont pas rémunérés, sauf», c'est «sont rémunérés», selon
les conditions. Et, à ma connaissance, si je prends une société qui n'est pas
100 % commerciale, comme… la seule, de mémoire, que je me souviens qu'il y
a une rémunération, c'est la SQI, la Société québécoise des infrastructures.
Mais, dans les autres cas, comme la SEPAQ, entre autres, je pense qu'ils ne
sont pas rémunérés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. Je vais référer... Désolé. Votre nom?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Derraji : Me Hudon,
l'article 15 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, et adopté
dans le cadre de La Financière agricole du Québec, Investissement Québec, la
Régie de l'assurance maladie, de la Société de l'assurance automobile du
Québec, Société des alcools, loteries, québécoise des infrastructures... désolé.
Il y a Hydro-Québec aussi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député, ça concerne d'autres sociétés d'État. Je pense qu'il n'a pas à avoir la
réponse pour toutes les sociétés d'État.
M. Derraji : Juste si on
parle de rémunération? On est dans la rémunération.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. D'accord. Mais moi, je pense que j'aimerais qu'on se concentre sur notre
article 18. Alors, allons-y. Nous pouvons continuer, mais je pense que ce
qui concerne les autres sociétés d'État, bien, je pense qu'on peut laisser <à
d'autres commissions... >d'autres commissions répondre, mais, pour ici,
restons dans notre commission. Ça vous va? Alors, article 18. Député de
Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on a...
il peut y avoir plusieurs façons d'aborder cet article 18 qu'on a devant
nous. On a un actif de 4 milliards. C'est un actif de 4 milliards.
Donc, on a un projet de loi qui donne des responsabilités
additionnelles — ça, c'est un autre angle — qui donne des
responsabilités additionnelles en termes de mission de cette société. Donc,
vous comprendrez que, question de nous permettre de saisir de manière effective
où est-ce que nous nous trouvons par rapport à cette nouvelle entité qui s'en
vient, donc c'est une nouvelle entité qui s'en vient, donc, il faut qu'on
puisse avoir des points de référence. Et, dans le cas qui nous concerne, on est
sur l'enjeu de la rémunération, donc l'enjeu... Donc, on nous dit : «Les
membres du conseil d'administration, autres que le président-directeur général,
ne sont pas rémunérés...» Donc, si on veut pouvoir comprendre, saisir, faut-il
bien qu'on ait des comparables. Et c'est là le sens <de la question... >de
ma question et celle aussi de mon collègue de <Nelligan. Donc, alors...
M. Benjamin :
...rémunéré. Donc si on veut pouvoir comprendre, saisir,
il faut bien
t-il qu'on ait des comparables. Et c'est là le sens de la question, de ma
question, et celle aussi de mon collègue de >Nelligan. Donc, alors, on
est toujours sur l'amendement, donc, alors... Pas sur l'amendement, mais sur
l'article 18, donc, pas encore... Il n'y a pas encore d'amendement. Il n'y
a pas encore d'amendement.
Des voix : …
M. Benjamin : Si vous le
souhaitez.
Une voix
: Oui, jusqu'à
demain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors un instant, là! Minute, là!
Alors, oui, nous allons suspendre quelques
instants, effectivement. Merci, Mme la ministre. Nous allons suspendre.
(Suspension de la séance à 20 h 56)
<
>
21 h (version révisée)
(Reprise à 21 heures)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...attendez, là! Attendez! Je veux savoir, avant qu'on soit en ondes, là...
Alors, nous sommes déjà en ondes. Alors, nous voilà déjà en ondes. Alors, écoutez,
je crois que la parole était à la ministre. C'est bien ça?
Mme Proulx (Berthier) :
Oui. Monsieur... bien, un des députés demandait s'il y avait des comparatifs de
sociétés d'État où, comme la RIO ou la future société, que les membres du conseil
d'administration n'étaient pas rémunérés. Donc, vous avez la SEPAQ, conseil
d'administration, autres que le président-directeur général, comme le libellé
ici, ne sont pas rémunérés, la Loi sur la Société des Traversiers du Québec, la
Loi sur la Société du Centre des congrès, donc, qui est aussi sous l'égide du
MTO, c'est une autre de mes sociétés d'État, la Loi sur la Société du Grand
Théâtre de Québec également. Ensuite, il y a la Société, bon, du Palais des
congrès, qui est aussi sous notre égide, qui n'a pas de rémunération, la Loi
sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, la Loi sur la
Société du <Plan... >Plan Nord<, pardon>, la loi sur
la société Ivannotech du Grand Montréal, la loi sur la société Ivannotech du
sud du Québec. Donc, c'est beaucoup, beaucoup d'exemples de sociétés d'État <qui...
>dont les membres du conseil d'administration autres que le
président-directeur général ne sont pas rémunérés.
Pour les fins de la discussion ici,
l'article 18 du projet de loi n'apporte aucun changement avec la situation
actuelle. Il s'agit de la disposition qui est généralement prévue dans les lois
constitutives d'organismes publics dotés d'un conseil d'administration comme la
nomenclature qu'on vient de faire présentement. L'exclusion du
président-directeur général de la société s'explique par le fait que celui-ci,
contrairement aux membres du C.A., exerce ses fonctions à temps plein,
365 jours par année. Il est donc normal que celui-ci soit rémunéré.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Donc, merci à Mme la ministre pour cet élément de
réponse. <Donc... >Et je prendrai le temps, Mme la
Présidente, si vous permettez, de remercier mon collègue de Nelligan, donc,
pour les éléments d'éclairage qu'il nous a aidés à amener ici, dans le cadre de
ces débats, donc, afin de mieux comprendre les enjeux auxquels nous faisons
face par rapport à cet article 18.
Donc, on a bien compris, à partir des
discussions que nous avons eues au cours des dernières minutes, qu'il peut y
avoir, et l'article 18 ne le dit pas... il y a eu, en fait, pas qu'il peut
y avoir et même pas il pourrait, il y a eu et il y a, donc, un décret qui
permettrait, donc, effectivement, donc, que le tout... qu'il puisse y avoir des
rémunérations. Alors, fort de cela, Mme la Présidente, j'ai le plaisir de
déposer un amendement, donc, à l'article 18, que je vais vous transmettre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Est-ce qu'il est prêt? D'accord, nous devons suspendre.
Alors, nous allons suspendre quelques
minutes. Merci.
(Suspension de la séance à 21 h 3)
<
>
(Reprise à 21 h 19)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous sommes maintenant en ondes. Alors, je comprends que... On avait
discuté de possibilités de déposer un amendement, mais je comprends qu'après
discussion entre les deux parties on ne désire plus déposer d'amendement. C'est
bien cela, député de Viau?
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, écoutez, suite aux explications que nous a fournies, donc,
Me Hudon, donc, autour de l'amendement qu'on envisageait de déposer, donc, on
envisage maintenant plutôt de retirer cet amendement. Toutefois, Mme la
Présidente, toutefois...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est-à-dire que vous n'avez pas à le retirer, puisqu'il n'avait pas été
déposé. On fait juste mentionner que...
M. Benjamin : On ne le
déposera plus, d'accord. Toutefois, donc, on a encore quelques questions à
soulever, donc notamment à plusieurs éléments, donc, qui apparaissent ici, dans
l'article 18, notamment en ce qui concerne la rémunération.
• (21 h 20) •
Donc, quand on parle ici, dans le
commentaire, dans le commentaire qui accompagne, donc, le libellé de
l'article <18, donc on nous dit et on...
M. Benjamin : ...la
rémunération, donc quand on parle des... ici, dans le commentaire qui
accompagne, donc, le libellé de l'article >18, donc, on nous dit...
et j'aimerais savoir, est-ce que… L'exclusion du président-directeur général de
la société s'explique par le fait que celui-ci, contrairement aux autres
membres du conseil d'administration, exerce ses fonctions à temps plein, il est
donc normal qu'il soit rémunéré. Ça, on est d'accord. Donc, est-ce que, donc,
l'explication, ce qui justifie la non-rémunération, c'est le fait que les
autres personnes ne soient pas à temps plein?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Exactement, précisément.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : D'accord,
merci, Mme la Présidente, tandis qu'il est prévu, en fait, il y a un mécanisme
qui permettrait — je suis bien obligé de parler, comme la ministre,
au conditionnel — donc, qui permettrait au gouvernement de pouvoir
déterminer une rémunération pour les membres du conseil d'administration. À ce
moment-là, est-ce que ça voudrait dire que ces personnes-là deviendraient des
employés à temps plein à ce moment-là, puisque la ministre vient de nous dire :
Exactement, c'est parce qu'ils ne sont pas à temps plein?< Donc...>
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Un peu comme votre confrère de Nelligan, qui a siégé
sur un conseil d'administration, ne siégeait pas à temps plein. Corrigez-moi,
M. le député de Nelligan. Vous aviez d'autres fonctions? Vous aviez l'occasion
de travailler à temps plein à cette époque-là? Vous étiez bien rémunéré par
votre autre emploi et vous ne receviez pas d'allocation à titre de membre du conseil
d'administration?
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Voilà. M. le député de Viau, à travers votre confrère, vous avez toutes les
réponses. Est-ce qu'il y a quelqu'un du côté de... qui m'a écouté? Parce que
vous me posez une question, mais vous n'avez pas du tout écouté.<
Alors...>
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) : Non,
non, je fais juste vous dire... Oui.
M. Benjamin : Mme la
Présidente, je pense qu'historiquement, pour mémoire, je vais rappeler à Mme la
ministre qu'elle a eu déjà, dans le cadre des travaux de cette commission, à me
faire un rappel public, en ondes, sur cet enjeu-là, elle vient de faire la même
chose. Donc, je vais lui demander un peu de respect. Donc, aussi, de ne pas
présumer que je ne l'écoutais pas. Je suis capable de faire deux choses,
c'est-à-dire parler et écouter.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, un instant s'il vous plaît. Je vais vous demander, là, s'il vous plaît,
de ne pas prêter d'intentions chez les autres et de continuer la bonne
collaboration que nous avons, là. Alors, député de Viau, avez-vous d'autres
interventions?
M. Benjamin : Absolument,
absolument, donc, puisque l'article 18 est important, Mme la Présidente.
Donc, je comprends que le président-directeur général, puisque nous sommes dans
un article qui concerne les membres du conseil d'administration… Pourquoi, à ce
moment-là, avoir inclus le président-directeur général là-dedans, puisque je ne
vois pas... puisque nous sommes dans un article qui concerne les membres du
conseil d'administration? Est-ce que la ministre peut nous l'expliquer?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Dans le libellé... merci, Mme la Présidente : «Les membres du conseil
d'administration, autres que le président...» Donc, on exclut le président dans
la première phrase.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci
encore, Mme la Présidente. Dans ce même article, et je lis le commentaire de
Mme la ministre, donc : «L'article 18 du projet de loi n'apporte
aucun changement avec la situation actuelle. Il s'agit de la disposition qui
est généralement prévue dans les lois constitutives d'organismes publics dotés
d'un conseil d'administration.»
Or, il s'agit d'un article qui concerne
les conseils d'administration. Donc, pourquoi... et la question que je pose est :
Est-ce que, dans les autres conseils d'administration — donc, c'est
l'explication qu'elle nous donne, elle fait référence, dans ses commentaires,
aux autres conseils d'administration — <est-ce que, dans les
autres conseils d'administration, >est-ce que le président du conseil
d'administration, pas le président-directeur général, le président du conseil
d'administration, donc, a un autre statut sur le plan de la rémunération, autre
que ceux prévus ici, dans l'article 18?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. J'ai deux autres sociétés d'État sous notre gouverne,
c'est-à-dire le Palais des congrès de Montréal et le Centre des congrès de
Montréal, c'est exactement la même structure.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Merci à la ministre pour la réponse. Donc, dans
l'article 18, Mme la Présidente, donc, c'est dit : «…ne sont pas
rémunérés — je suis à la deuxième ligne — sauf dans les
cas, aux <conditions et dans la mesure que peut déterminer le...
M. Benjamin : ...
merci,
Mme la Présidente. Merci à la
ministre pour la réponse. Donc, dans
l'article 18,
Mme la Présidente, donc, c'est dit :
«ne sont pas rémunérés
— je
suis à la deuxième ligne — , sauf dans les cas, aux >conditions
et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit
au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions…»
Actuellement, j'ai compris, à la lumière
des discussions qu'il y a eu tout à l'heure, qu'il existe un décret. Est-ce
qu'on peut nous dire quelles sont les dépenses qui sont prévues à ce moment-là,
pour lesquelles on peut y avoir droit, à un remboursement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, merci, Mme la Présidente. Les décrets <de... >n°
362 de 2015, 986 de 2016 et 673 de 2017 ainsi que 498 de 2018 prévoient que des
membres du conseil d'administration ont été remboursés pour des frais de voyage
ou des séjours occasionnés dans le cadre de leurs fonctions conformément aux
règles applicables pour les membres d'organismes publics. Il y a eu un
décret 1283-89 et le 432-2000 qui prévoient une allocation de... pardon,
remboursés de frais de voyages et de séjours occasionnés par l'exercice de
leurs fonctions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce que Me Hudon voudrait ajouter quelque chose? Est-ce que nous
avons le consentement? Merci. Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Oui,
alors juste pour être sûr qu'on est tous à la même page, donc, si je relis
l'article 18, il y a deux éléments dans l'article 18. Il y a
l'élément rémunération et l'élément remboursement de dépenses.
Donc le premier élément, on dit que les
membres, d'emblée... Et, quand on parle des membres du conseil
d'administration, ce sont tous les membres du conseil d'administration, y
compris le président du conseil d'administration, sauf le P.D.G. Le P.D.G. fait
partie du conseil d'administration, mais, pour les fins de l'article 18,
il n'est pas visé par l'article 18. Mais les 10 autres membres du C.A.,
y compris le président, sont visés, Mme la Présidente, par l'article 18.
Donc le premier élément qui est visé à
l'article 18, c'est la rémunération. Donc, la règle générale, c'est qu'ils
ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions déterminées par le
gouvernement. Il y a un décret qui a été pris en 1989 qui vient traiter de
cette rémunération-là, ça a été mentionné par le député de Nelligan tout à
l'heure, à l'effet qu'il y a une allocation <de 100 jours... >de
100 $ par demi-journée ou de 200 $ pour la journée complète lorsqu'un
membre du C.A. aura participé à 12 jours de séance. Donc ce n'est pas
d'emblée qu'il va avoir l'allocation en question, c'est après avoir participé à
12 jours de séance. Donc, ça, c'est pour la rémunération.
Le deuxième élément qui est prévu à
l'article 18, c'est le remboursement des dépenses. Comment ça fonctionne,
on dit ici que les membres du C.A. ont droit au remboursement des dépenses
faites dans l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs, aux conditions et
dans la mesure que détermine le gouvernement. Pour nommer un membre du C.A., on
a vu tantôt que c'est le gouvernement qui nomme les membres du C.A., on nomme
les membres du C.A. par décret. Donc, dans chaque décret de nomination, il y a
un... pas un attendu, mais un dispositif qui prévoit que le remboursement des
dépenses est effectué en vertu des conditions prévues dans un autre décret. Et
ce décret-là, si je prends... J'ai la dernière nomination qui a été effectuée
au niveau de la régie des... voyons! de la RIO, c'est le décret 632-2019
du 19 juin 2019 pour M. Dépelteau, qui a été mentionné par
Me Privé tout à l'heure. Et voici le dernier dispositif de ce décret-là,
c'est : «Que M. François Dépelteau soit remboursé des frais de voyage
et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions conformément aux
règles applicables aux membres d'organismes gouvernementaux adoptées par le
gouvernement par le décret n° 2500-83 du
30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être
apportées.»
Donc, les deux éléments sont déjà… existent
déjà pour la RIO et ils vont exister également pour la nouvelle société. Ça va
être les mêmes décrets qui vont s'appliquer.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Hudon. Député de Nelligan.
• (21 h 30) •
M. Derraji : Je tiens,
Mme la Présidente, à remercier Me Hudon pour son intervention très claire,
très, très claire. À la lumière de la discussion, nous avons exprimé
quelques... pas réserves, mais quelques préoccupations par rapport au décret
qui date de 1989. Je pense, le but de nous tous en tant qu'opposition
officielle, c'est qu'il y a deux volets, il y a le volet rémunération et il y a
le volet le remboursement des dépenses. Je vous suggère qu'une fois le projet
de loi adopté, je pense que c'est votre souhait aussi, de regarder une mise à
jour du décret, surtout au niveau du volet de la rémunération des
administrateurs, et cibler éventuellement l'iniquité qui… entre les conseils
d'administration. Moi, c'est ça, mon <intervention, et...
>
21 h 30 (version révisée)
<
M. Derraji : …le
projet
de loi
adopté.
Je pense que c'est votre souhait aussi, de
regarder une mise à jour du décret, surtout
au niveau du volet de la
rémunération des administrateurs, et cibler éventuellement l'iniquité qui…
entre les conseils d'administration. Moi, c'est ça mon >intervention, et
merci pour les interventions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il…
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, M. le député de Nelligan. Mme la Présidente, je n'arrête pas de vous
interrompre. À terme, je pense que je vais y arriver, d'arrêter de vous
interrompre. Je suis désolée.
Bien, j'apprécie ça puis, oui, je pense que,
comme société, à terme, on doit avoir une réflexion. Puis ce qui est
intéressant avec l'article 18 et tous les projets, là, qui s'amènent, le
remplacement de la toiture du Stade olympique, entre autres, s'il devait y
avoir, dans quelques années, un nouveau P.D.G. ou une nouvelle P.D.G., elle
pourra amener cette réflexion-là auprès du gouvernement, puis on n'aura pas
besoin de rouvrir la loi. On va juste pouvoir déposer un décret, ce qui va être
beaucoup plus rapide que de rouvrir la loi, qui pourrait prendre plus qu'un an,
un an et demi. Donc, à travers ce volet-là, il pourrait y avoir un décret qui
soit déposé puis qu'on puisse, à terme, rémunérer les membres du conseil
d'administration de la RIO. Puis, sincèrement, je vous l'ai dit hors ondes,
mais je ne suis pas timide de le dire en ondes, je souhaite qu'on puisse avoir
cette réflexion-là. La Société de développement et de mise en valeur du Parc
olympique, c'est une société qui est importante… qui sera importante. Puis je
souhaite qu'on puisse avoir cette réflexion-là, tout à fait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. C'est exactement le but de l'intervention depuis le début. C'est
vraiment pour justifier que c'est une société d'État très importante. <La…
>Tout ce qu'on veut de cette société d'État, c'est énormément de choses
pour le bien-être de Montréal, mais du Québec, mais aussi de l'est de Montréal.
Le but, c'est sensibiliser la ministre. Je pense que l'équipe aussi, de Mme la
ministre, est sensible par rapport à la question. Nous comptons sur la volonté
de Mme la ministre d'aller revoir le décret parce que je pense que ce que nous
avons devant nous, je pense que <ce n'est pas ça… >ce n'est pas
avec ça qu'on va attirer. Et je sais que les administrateurs, ce n'est pas ce
qu'ils cherchent. Ils ne cherchent pas la rémunération pour venir donner du
temps bénévole au niveau des sociétés d'État. Mais juste pour éviter cette
iniquité entre des C.A. qui rémunèrent à 1 000 $ le jeton et d'autres
qui rémunèrent, mais qui doivent être là 12 fois l'année et avoir
100 $ ou 200 $, je pense que nous sommes rendus ailleurs, surtout que
le décret date de 1989.
Donc, je prends pour acte que Mme la
ministre va mener le combat, va aller sensibiliser ses collègues au niveau du
gouvernement pour revoir cette rémunération, parce que le but ultime, Mme la
Présidente, c'est avoir un engagement sincère de l'ensemble des
administrateurs, et, sur ce point, je n'ai aucun doute. Et je remercie encore
une fois les membres de l'équipe de Mme la ministre pour les clarifications. Et
nous comptons sur eux pour améliorer le décret de 1989. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? S'il n'y a pas
d'autre intervention sur… Oui, député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Juste
une question, un petit suivi concernant l'exercice de leurs fonctions. C'est
déterminé par décret? Exactement, c'est… Comme, juste encore, c'est quoi, la
définition de leurs fonctions? Ils peuvent envoyer des factures de leur compte
Vidéotron, comme pour répondre à des courriels? Je veux juste bien comprendre
exactement. Est-ce que c'est déterminé dans les décrets comment quelqu'un peut
facturer le gouvernement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Au
cours des trois dernières années, aucune demande d'aucun membre de
remboursement n'a été faite, sauf la présidente du conseil d'administration,
Maya. Pour 2017‑2018, on a demandé une demande de remboursement de 12 $,
2016‑2017<… pardon…>, 238 $ et, 2018‑2019, peut-être que, M. Privé,
vous avez le détail, 742 $ et zéro, zéro cent.
Une voix
: …
Mme Proulx (Berthier) :
O.K. Donc, des déplacements entre Montréal et Québec. Oui, d'ailleurs, pour
initier le processus de consultation du projet de loi n° 15, Mme Maya
Raic est venue dans les consultations particulières, entre autres. Il y avait
des rencontres préparatoires à la rédaction du projet de loi. Donc, ça a été
les seules dépenses qui ont été remboursées à la présidente. Et aucun autre
membre du conseil d'administration n'a demandé des remboursements, quels qu'ils
soient.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci,
Mme la Présidente. Parce que je n'ai aucun problème, je comprends que des gens <sont…
>ont le droit d'envoyer des factures, comme nous, comme les députés, là.
Alors, c'est vraiment… c'est plus, là, de préciser, de mieux comprendre c'est
quoi… les limites, elles sont quoi, exactement. Est-ce que les gens sont
capables d'envoyer des factures pour des cafés, pour des jus <d'orange?
Je veux juste encore… Ou est-ce que…
M. Kelley
: ...que
des gens ont le droit d'envoyer des factures, comme nous, comme des députés,
là, alors c'est
vraiment... c'est plus de préciser, de mieux comprendre
c'est quoi... les limites sont quoi,
exactement.
Est-ce que des
gens sont capables d'envoyer des factures pour des cafés, pour des jus >d'orange?
Je veux juste encore... ou est-ce que, comme j'ai dit, c'est déterminé par
décret aussi, cette partie, cet aspect-là de... la définition de leurs
fonctions?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Me Privé.
M. Privé (Denis) : En
fait, ce qu'il faut comprendre, c'est que c'est des dépenses qui sont balisées.
C'est-à-dire que c'est au même titre que tous les employés de l'État. Il y a
des per diem qui sont prévus pour les repas, il y a des montants, au niveau du
kilométrage, qui sont prévus, et c'est sur la base de ces montants-là, déjà
fixés, que les membres du conseil d'administration peuvent faire des demandes
de remboursement, factures qui sont validées par l'équipe de gouvernance au
sein du Parc olympique, qui sont vérifiées par l'équipe des finances et
ultimement par le Vérificateur général aussi. Donc, on doit être capables
d'attacher une dépense à un rôle bien spécifique qu'un membre joue à titre de
membre du conseil d'administration du Parc olympique, et, après ça, ce n'est
pas n'importe quels montants qui peuvent être demandés, ils sont limités, exactement
de la même façon que tous les employés de l'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 18? S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 18
est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Merci. Article 19, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, article 19.
«Le gouvernement, sur la recommandation du
conseil d'administration, nomme le président-directeur général en tenant compte
du profil de compétence et d'expérience approuvé par le conseil.
«La durée du mandat du président-directeur
général est d'au plus cinq ans.
«Le P.D.G. — le président-directeur
général — exerce ses fonctions à temps plein.»
Juste une précision au sujet de l'article 19.
Il n'y a absolument aucun changement par rapport à la situation actuelle... qui
est donc détenu par Michel Labrecque, qui est le président-directeur général
jusqu'en février 2024 pour la RIO.
Ce qui est assez fantastique, avec Michel,
c'est qu'il y a trois gouvernements qui ont nommé le même P.D.G.. Donc, tant
les libéraux que le Parti québécois, que la Coalition avenir Québec ont
renouvelé le mandat de Michel Labrecque, qui... visiblement, c'est
transpartisan, ici, les compétences de M. Labrecque, qui s'amène à la tête
de la RIO. Donc, Michel est nommé jusqu'en février 2024.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, merci aussi à la ministre pour la présentation de
l'article 19. Il y a un mot, quand on regarde, Mme la Présidente, le texte
de référence et le texte que nous avons devant nous, du projet de loi, sur
l'article 19, qui a changé, et puis j'aimerais savoir... j'aimerais que
Mme la ministre nous explique pourquoi ce mot-là a changé et quelle est était
l'intention pour ce changement-là, c'est le mot «établi», remplacé par
«approuvé».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Il y a
consentement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On a le consentement? Est-ce qu'on sera obligés de le redemander à chaque fois?
M. Benjamin : Absolument,
Mme la Présidente. Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Parfait. C'est comme ça que ça fonctionne ici, pas de problème.
Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci,
Mme la Présidente. La raison — c'est un très bon commentaire, soit
dit en passant, très bien lu l'article — <la raison, >c'est
d'être plus en lien avec la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui
prévoit que le profil de compétence pour le P.D.G. est établi par le comité des
ressources humaines, mais approuvé par le C.A. Donc, ce qui était indiqué actuellement
dans la loi, en disant que c'était établi par le conseil, est plus ou moins
respectueux de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Donc, le
changement est vraiment en lien avec les dispositions de la Loi sur la gouvernance
des sociétés d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, à ce moment-là, Me Hudon, donc, est-ce que c'est
implicite? Pourquoi ne pas avoir... pourquoi l'article 19 n'a pas été...
ne pouvait pas être lu comme étant «en tenant compte du profil de compétence et
d'expérience établi par le comité des ressources humaines et approuvé par le
conseil»?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
• (21 h 40) •
M. Hudon (Alain) : Bien,
ça n'aurait ajouté absolument rien par rapport à ce que la loi sur la gouvernance
prévoit déjà. Donc, la loi sur la gouvernance prévoit que... On aurait répété
la disposition de la loi sur la gouvernance qui prévoit que les profils de
compétence sont établis par le comité des ressources humaines et approuvés par
le C.A., au même titre qu'on ne l'a pas fait pour les autres membres du conseil
d'administration. La loi sur la gouvernance, au niveau des profils de
compétence des autres membres du C.A., prévoit que les profils de compétence
sont établis par le comité de gouvernance et d'éthique et approuvés par le C.A.
Donc, c'est la décision finale, dans le fond, qui est considérée dans l'article
de loi, à savoir l'approbation des profils de compétence. Parce qu'ultimement,
excusez-moi, dernière remarque, <Mme la Présidente...
M. Hudon (Alain) :
...du
conseil d'administration... gouvernance au niveau des profils de
compétence des autres membres du C.A. prévoit que les profils de compétence
sont établis par le comité de gouvernance et d'éthique et approuvés par le C.A.
Donc, c'est la décision finale, dans le fond, qui est considérée dans l'article
de loi, à savoir l'approbation des profils de compétence.
Parce
qu'ultimement — excusez-moi, dernière remarque, >Mme la
Présidente, le profil de compétence pourrait être élaboré par un des comités
mais ne pas être approuvé par le C.A. Donc, ce qui est important, ce n'est pas
ce qui est élaboré, c'est ce qui est approuvé. Donc, c'est l'élément qui est
pris en compte ici.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, Me Hudon me confirme qu'en vertu de la Loi sur la
gouvernance, donc, que tous les profils de compétence et d'expérience sont
établis par le comité des ressources humaines?
M. Hudon (Alain) : Non<,
Mme la..>. Ce que j'ai mentionné, j'ai peut-être fait une erreur quand
je l'ai mentionné, il y a deux comités d'administrateurs qui sont responsables
d'établir des profils de compétence en vertu de la Loi sur la gouvernance des
sociétés d'État. Le comité des ressources humaines s'occupe du profil de
compétence du P.D.G. de la société, et, pour les autres membres du conseil
d'administration, à l'exception du président, c'est le comité d'éthique et de
gouvernance qui a cette responsabilité-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Me Hudon. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. La seule question que j'ai : Est-ce que le conseil
d'administration — parce que je sais que c'est le gouvernement qui
nomme au bout de la ligne — <le conseil d'administration >envoie
une seule candidature au gouvernement? Donc, le gouvernement n'a pas à choisir
entre un ou deux, mais une seule candidature qui, bien entendu, a suivi
l'ensemble du processus, rencontre avec le comité, il y a une grille. Tout ça,
je suis d'accord. Donc, le processus est bien respecté, mais le gouvernement, <il
juste... >il entérine la décision du conseil d'administration ou bien
est-ce que le gouvernement a le choix d'avoir deux noms pour choisir?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Privé.
M. Privé (Denis) : En
fait, le gouvernement a toujours le choix. Ultimement, ce pouvoir-là lui
appartient. Donc, il n'a pas d'obligation de suivre une recommandation. C'est
un pouvoir qui lui appartient.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan.
M. Derraji : C'est exactement
la réponse que j'attendais, et d'où ma question : Est-ce que vous ne
pensez pas que, quelque part, il vaut mieux spécifier... J'essaie de voir.
Est-ce que le conseil d'administration doit respecter un minimum de
candidatures à envoyer au gouvernement, et, par la suite, le gouvernement
dispose du choix? Genre, je vous donne un exemple, on veut remplacer le P.D.G.
dans... je ne sais pas, il reste quatre ans. Ce n'est pas le cas maintenant.
Mme la ministre va recevoir les propositions, mais est-ce qu'elle aimerait
recevoir une seule, deux, trois? Parce que, sinon, on va recommencer le
travail.
Je vous donne un cas hypothétique. Le
comité ressources humaines a fait son travail, a rencontré la personne, la
personne a été choisie. RH a approuvé, comité. Le C.A. a approuvé. Le nom monte
au cabinet de Mme la ministre. Mme la ministre, avec les vérifications
qu'elle va faire avec ses équipes, éventuellement avec le gouvernement :
Non, on recommence le travail.
Là, ce n'est pas le cas parce que les
trois gouvernements, les trois partis, ils ont presque renouvelé la même
personne. Mais, admettons, le cas... demain, nous avons ce cas. Est-ce qu'on
doit ne pas préciser... Je ne sais pas comment ça marche. Je n'ai pas de
réponse, hein? Pour moi, je réfléchis avec vous et je ne prétends pas avoir la
réponse. Donc, je vous soulève juste la problématique. Est-ce que Mme la
ministre sera beaucoup plus à l'aise d'avoir un choix qui a fait tout le
processus avec le RH ou avoir les mains liées, c'est ça, notre choix, approuvez-le?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, écoutez, moi, j'en suis à 13 mois dans l'habit de ministre du
Tourisme du Québec, encore en apprentissage de toute la fine mécanique des conseils
d'administration. Me Privé, vous êtes beaucoup plus habilité avec cinq
ans. Donc, déjà deux fois où Michel a été reconduit. Vous pouvez peut-être
apporter davantage de détails que ce que je maîtrise comme information sur ce à
quoi fait référence le député de Nelligan.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Privé.
M. Privé (Denis) : Oui.
En fait, c'est tout à fait pertinent. Je dirais que l'article le permet.
C'est-à-dire que la ministre ou le ministre pourrait demander à la société
d'État de recommander plus qu'une personne. Je dirais que c'est vraiment le
processus.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a un
travail de collaboration qui se fait de façon presque quotidienne, là, avec...
Une voix
: ...
M. Privé (Denis) :
...continue, effectivement, avec ces équipes-là, que ça soit par l'adoption du
plan stratégique... C'est-à-dire que c'est vraiment du travail parallèle qui se
fait.
Donc, il n'y a pas d'avantage, de part et
d'autre, à arriver avec une recommandation d'un candidat qui pourrait
ultimement ne pas être la bonne personne pour toutes les parties pour pouvoir
remplir ce rôle et se retrouver en <porte-à-faux tant au niveau politique
qu'au niveau de l'équipe de direction. Je dirais qu'on a un article,
actuellement...
M. Privé (Denis) :
...c'est
vraiment du travail parallèle qui se fait, donc il n'y a pas
davantage
de part et d'autre à arriver avec une
recommandation d'un candidat qui
pourrait
ultimement ne pas être la bonne personne pour toutes les
parties pour pouvoir remplir ce rôle et se retrouver à >porte-à-faux
tant au niveau politique qu'au niveau d'équipe de direction. Je dirais qu'on a
un article actuellement qui laisse la porte ouverte, qui permet la recommandation
de plus qu'un candidat comme un seul candidat. Ça devient une volonté de la ministre
ou du gouvernement qui est en place, là, de donner des directives à l'organisme
ou à la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
Mme Proulx (Berthier) :
Je dirais que, Mme la Présidente, dans le cas de M. Labrecque au fil des
ans, je veux dire, c'est vraiment transpartisan, là. Tout le monde a reconnu la
grande, grande qualité du travail accompli par M. Labrecque de 2014, quand
vous, les gens du Parti libéral, l'avez reconduit dans son mandat, et nous
aussi, c'était au mois de septembre dernier qu'on a reconduit le mandat de
Michel, jusqu'en février 2024.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Mme la
Présidente, si on a que des gens comme M. Labrecque, je pense tout le
Québec serait... bien, tout le monde serait content, mais, malheureusement, ce
n'est pas le cas. Donc, moi, ce que je vous suggère, moi, je pense qu'au
minimum une candidature pour ne pas avoir les mains liées de la personne qui
est disposée de prendre la décision. Je ne pense pas, lors du renouvellement,
que c'est le nom de M. Labrecque qui va monter au cabinet de Mme la
ministre. Moi, à mon avis, moi, à mon avis, il vaut mieux se donner de la
latitude dans cet article et dire quelque part : Au moins une candidature.
S'il y en a une, bien, on n'est pas limité, s'il y a en plus, on n'est pas
limité. Le pourquoi est très simple.
Au lieu de refaire l'exercice, surtout
que, parfois, on doit agir rapidement… et nous avons déjà vu ça dans des cas où
la personne fait tout le processus, mais, parfois, on peut l'échapper. Le
risque, il est là, Mme la Présidente. Moi, ce que je ne veux pas, c'est que,
quand la candidature ait fait tout le processus, rendu au cabinet de Mme la
ministre, on trouve quelque chose. Ça ne veut pas dire que les gens n'ont pas
fait leur travail. On peut l'échapper, le risque, il est là.
Donc, ce que je vous suggère, d'au moins
une candidature. Si on s'entend que ça soit les gens qui s'occupent... au
niveau du RH, le comité RH, ou le C.A., et tout est vert et tout est beau, et
Mme la ministre accepte ou le ministre accepte, «fine», mais ne fermons pas la
porte d'avoir, dans un processus ouvert, qu'on peut suggérer — hein,
c'est ça, le rôle du C.A., on suggère des noms, et la ministre choisie à la
fin. On peut, si vous voulez, on peut travailler un amendement si l'idée vous
plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Bien,
peut-être juste un commentaire pour voir si j'ai bien...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...autorisation?
M. Benjamin : ...
M. Hudon (Alain) : Oui,
excusez.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je m'en excuse. Il est tard. Avons-nous le consentement pour que Me Hudon...
Alors, allez-y, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci,
Mme la Présidente. Juste une précision. Il me semble que, si j'ai bien compris
vos propos, vous voulez qu'on prévoie dans l'article qu'il va y avoir au moins
une candidature qui va être présentée au gouvernement ici. Mais d'emblée
l'article nécessite qu'il y ait au moins une candidature parce que la
nomination se fait sur la recommandation du conseil d'administration. Donc, nécessairement,
la recommandation du conseil d'administration va recommander au minimum une
candidature, sinon il n'y aura pas de recommandation du tout, là. Donc, on peut
mettre au moins une candidature. D'emblée, l'article prévoit que c'est sûr
qu'il va y avoir au moins une candidature, sinon il n'y aura pas de
recommandation du tout.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan.
M. Derraji : Bon, j'ai
compris le raisonnement. Bien, dans ce cas, une ou plus, parce que je ne veux
pas que... Le point final, là, ce n'est pas le C.A. qui choisit, c'est le
bureau de Mme la ministre, c'est le gouvernement qui est là. Donc, le processus
de sélection, au niveau du RH, est respecté, au niveau du conseil
d'administration, est respecté, mais la décision finale revient à la ministre.
Donc, si je lui envoie juste une seule candidature, c'est comme… elle est
obligée de la suivre. Donc, minimum une ou plus, probablement deux. On a deux,
trois candidats.
Mme la ministre a une vision autre par
rapport à la présence du C.A. Donnons-lui trois profils, trois bons profils, et
que c'est elle qui choisi. À la fin, c'est elle qui a le dernier mot parce
qu'elle représente le gouvernement. Oui, le C.A. fait son travail, oui, le
comité des RH fait son travail, mais je ne veux pas que la décision soit déjà
prise au C.A. : C'est <ce... >cette personne autre que P.D.G.,
parce que le responsable, c'est le gouvernement. Donc, si au moins on
sous-entend qu'au moins il y a une, bien, faisons une ou plusieurs.
Mme Proulx (Berthier) : …suspendre
un moment…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 21 h 50)
<
M. Derraji :
...plusieurs.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons suspendre
quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à
21 h 50)
>
22 h (version révisée)
(Reprise à 22 h 6)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous reprenons. J'ai cru comprendre qu'il y avait eu des échanges, et
vous suggérez de suspendre l'article 19. Est-ce que nous avons le
consentement?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement. Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui,
juste... je précise, oui, nous avons eu un échange par rapport à l'article 19.
Donc, juste pour mettre le tout dans le contexte, c'est que le but de mon
intervention c'est par rapport à ce que le gouvernement, la ministre ait le
choix de nommer le P.D.G. suite à la recommandation de minimum une ou deux ou
plusieurs personnes. Donc, sur ce point que nous avons eu l'échange avec Mme la
ministre et son équipe, et donc on demande de suspendre en attendant quelques
vérifications de l'autre côté, donc de la partie gouvernementale.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci, merci de la précision. Alors, nous allons à l'article 20.
Mme la ministre
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Article 20.
«Le gouvernement détermine la
rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du
président-directeur général.»
L'article 20 du projet de loi
n'apporte aucun changement à la situation actuelle. Le P.D.G. de... la
rémunération, pardon, du P.D.G. de la société s'explique par le fait que
celui-ci, contrairement aux autres membres du conseil d'administration, exerce
ses fonctions à temps plein. C'est ce à quoi on faisait référence justement
dans l'article qui est suspendu, l'article 19, le troisième alinéa. Donc,
je vous rappelle que le mandat du P.D.G. a été renouvelé jusqu'au... février
2024.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions sur l'article 20?
Député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, merci,
Mme la Présidente. Une question pour Mme la ministre. Oui, une question très
simple par rapport à la rémunération, juste pour ma propre... pour moi-même,
j'imagine que le salaire du P.D.G. suit les règles de la fonction publique,
emplois supérieurs, et que ça, ça suit une logique annuelle par rapport aux
augmentations, donc il est rattaché aux emplois supérieurs.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui. Oui, il l'est.
(Consultation)
Mme Proulx (Berthier) : …d'autres
questions?
M. Derraji : Je préfère
attendre, je ne peux pas faire deux choses...
Mme Proulx (Berthier) :
Non, je vous ai répondu oui à votre question et j'attends les subséquentes.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Y a-t-il d'autres interventions< ou...>? Alors, je pense... Député
de Nelligan, voulez-vous reposer la question? Parce que je pense que vous
n'êtes pas satisfait. C'est ce que je vois, là<, ou..>.
M. Derraji : Non, non,
non, ce n'est pas question que je ne suis pas satisfait, je veux juste...
Mme Proulx (Berthier) :
...
M. Derraji : C'est ça, je
peux attendre, aucun problème.
Mme Proulx (Berthier) :
Donc, dans la Gazette officielle, là, du 27 février 2009, donc :
«À compterde la date de son engagement, M. Labrecque reçoit un traitement
annuel de 193 434 $. Les règles concernant la rémunération et les
autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein
adoptées par le gouvernement par le décret 450-2007 du 20 juin 2007 et des
modifications qui ont été ou qui pourront être apportées, ci-après appelé le
décret 450-2007, s'appliqueront à M. Labrecque comme le premier dirigeant
d'un organisme du gouvernement de niveau 6 au niveau de sa rémunération.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
• (22 h 10) •
M. Derraji :
<Je
peux vous dire, Mme la Présidente, que je suis très satisfait de la réponse
parce qu'elle me mentionne le premier décret...
Mme Proulx (Berthier) :
...ci-après, appelé le décret
n° 450-2007
s'appliqueront à M. Labrecque comme le premier dirigeant d'un organisme du
gouvernement de niveau six, au niveau de sa rémunération.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji :
>Je peux vous dire, Mme la Présidente, que je suis
très satisfait de la réponse parce qu'elle me mentionne le premier décret, elle
mentionne le deuxième décret, et c'est très rassurant. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions sur l'article 20? Député de
Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, en lisant l'article, je voulais savoir,
peut-être... c'est probablement un des deux avocats qui pourrait me répondre,
est-ce qu'il y a à une nuance à comprendre entre le fait qu'on parlait, dans le
précédent article, de fixer, et là on parle de déterminer?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous le consentement?
M. Benjamin :
Consentement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Me Hudon.
M. Hudon (Alain) :
Il n'y a aucun impact au niveau de l'effet de l'article. «Déterminer», «fixer»,
ça veut dire que c'est le gouvernement qui va tout simplement établir les
conditions de travail du P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 20? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 20 est adopté?
Des voix
:
Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
L'article 21.
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Nous allons suspendre également le 21. Vous êtes d'accord? Est-ce que j'ai
le consentement pour suspendre l'article 21?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement. Parfait. Alors, nous allons à l'article 22.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Article 22.
«En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur
général, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la
société pour exercer [ses] fonctions.»
L'article 22 du projet de loi établit
la règle à suivre en cas d'absence du président-directeur général ou dans le
cas où celui-ci est empêché d'agir. L'article ne comporte aucun changement avec
la situation actuelle.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur l'article 22? S'il n'y a pas... Oui,
député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, on me dit que... En fait, dans le commentaire de Mme la
ministre, il n'y a pas de changement à la situation actuelle. Maintenant,
l'article nous dit : «…peut désigner un membre du personnel de la société
pour en exercer les fonctions.» Est-ce que c'est... est-ce qu'on pense... de
manière implicite, est-ce que ce serait la présidente du conseil
d'administration, le président du conseil d'administration ou du moins est-ce
que... Comment ça se passe dans les faits?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Donc, le conseil d'administration peut désigner un membre du personnel de la société
pour exercer les fonctions de M. Labrecque dans le cas qui nous intéresse
ici. Ça pourrait être, par exemple, pour des raisons médicales où il y aura une
absence prolongée de M. Labrecque. On devra… évidemment, on ne peut pas
laisser une société sans président-directeur général. Donc, un cas d'absence,
un cas d'absence prolongée du P.D.G., comme, par exemple, des raisons
médicales, le conseil d'administration va pouvoir désigner un membre du
personnel de la société pour continuer d'exercer les fonctions du P.D.G.. Ça ne
peut pas être un autre membre du conseil d'administration qui, par intérim ou
pour une certaine période de temps, pourrait remplacer le président-directeur
général. Il faudrait que ce soit quelqu'un... une autre personne... un autre
membre du personnel de la société d'État.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Dans ce cas-là, dans ce contexte-là, donc, quand on parle de
remplacer le président-directeur général, est-ce que, <comme c'est la ministre
qui nomme... >comme c'est la ministre qui nomme le président-directeur
général, qu'est-ce qui est prévu comme mécanique, quel rôle que joue la
ministre, à ce moment-là, dans le tout, dans le fait que...
(Interruption)
M. Benjamin : On va
convenir que c'est de la bonne musique, quand même.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, oui. Ça nous a réveillés un peu, oui.
Une voix
:
Consentement.
Des voix
: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui. Je vais demander l'autorisation au député de Viau de pouvoir donner la
parole à Me Privé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Avons-nous le consentement? Alors, Me Privé.
M. Privé (Denis) :
<Alors,
il n'y a pas d'implication de la ministre pour l'application de l'article 22.
C'est vraiment le conseil d'administration, dans le cadre ou par...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…alors, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Oui. Je vais demander l'autorisation au député de Viau de pouvoir donner la
parole à Me Privé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Avons-nous le consentement? Alors, Me Privé.
M. Privé (Denis) : >Alors,
il n'y a pas d'implication de la ministre pour l'application de l'article 22.
C'est vraiment le conseil d'administration, dans le cadre ou par le biais d'une
résolution, qui va désigner. Et ce qui a été fait au cours des dernières
années, c'est un des vice-présidents qui est désigné de façon automatique pour
remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement. La ministre va
intervenir seulement si on avait une démission ou une absence vraiment
prolongée de façon importante pour peut-être nommer quelqu'un par intérim. Mais,
au niveau de l'article 22, c'est vraiment le conseil d'administration, par
résolution, qui va désigner un vice-président pour pouvoir occuper les
fonctions de président-directeur général dans le cas d'incapacité de sa part.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Est-ce que vous voulez continuer sur la même question< ou…>?
Sinon, je… Alors, allez-y, député de Viau.
M. Benjamin : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, allez-y, député de Viau.
M. Benjamin : Donc, j'avais
une ou deux questions. En fait… Et cette absence, quand vous dites absence
prolongée, c'est une absence de combien de temps? Est-ce qu'il y a un certain
nombre de temps?
Mme Proulx (Berthier) : …
M. Benjamin : Pardon?
Mme Proulx (Berthier) :
Ça pourrait être des vacances, par exemple. Les vacances du P.D.G.
M. Benjamin : Les
vacances du P.D.G.?
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, parce que…
M. Benjamin : Ah!
d'accord. Mais il n'y a pas un certain nombre de temps. Il n'y a pas… Ce n'est
pas 90 jours ou ce n'est pas 60 jours<, ce n'est pas…>.
Non?
Mme Proulx (Berthier) :
Ça m'étonnerait que le P.D.G. prenne 90 jours de suite, parce que je pense
qu'on lui dirait, mais…
M. Benjamin : Mais,
absence, ça peut être… Nous ne le souhaitons pas, mais, par exemple, Mme la
Présidente, on aurait un président, un P.D.G., qui serait malade, absence
prolongée, donc ça pourrait arriver, donc, que le P.D.G. ait à s'absenter pour
plus de 60 jours. Donc, c'est pour cette raison… Donc, ma question :
Est-ce qu'il y a un nombre de jours qui est prévu, donc, au niveau de
l'absence?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, qui répond?
M. Privé (Denis) : Non,
il n'y a pas de délai prévu.
M. Benjamin : Pas de
délai prévu.
M. Privé (Denis) : Non.
M. Benjamin : O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. Je comprends le libellé au niveau de l'absence et de l'empêchement.
La seule chose où je suis un peu mal à l'aise, c'est qu'on doit mentionner «par
intérim». Le conseil… par intérim, par intérim, parce que, comme l'a dit mon
collègue député de Viau, le conseil d'administration ne peut pas nommer un
remplaçant pour une permanence, ça, c'est… on le sait, c'était déjà dit dans
les articles précédents, mais je pense que, quelque part, on doit sous-amender,
si l'expression, elle est bonne : «Le conseil d'administration peut, par
résolution — bien, on peut ne pas dire par résolution, mais — le
conseil d'administration peut designer un membre <par… >du
personnel, par intérim, de la société pour en exercer les fonctions.» Le
conseil d'administration, techniquement, n'a pas le droit de nommer un
permanent, ça, on le sait, mais je pense que, dans le cas précis, il faut
absolument préciser que c'est pour l'intérim.
Mme Proulx (Berthier) :
On va demander une suspension, Mme la Présidente, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 22 h 18)
<
>
(Reprise à 22
h 28
)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, à l'article 22, nous avons un amendement qui a été déposé par le
député de Nelligan. Je vous invite à le lire, s'il vous plaît.
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. Donc, l'article 22 : Ajouter, à la fin de l'article 22,
ce qui suit : «par intérim». Ça veut dire… l'article va devenir : «En
cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le conseil
d'administration peut désigner un membre du personnel de la société pour en
exercer les fonctions par intérim.»
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement à l'article 22 est
adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Maintenant, est-ce que l'article 22, tel... Y a-t-il
d'autres interventions sur l'article 22? Pardon. Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Donc, sur l'article 22, une question, je pense que peut-être
ça irait à Me Privé, donc, avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, Mme la
ministre pourrait toujours choisir de demander à Me Privé de répondre : Comment
est-ce que dans les procédures, dans les règles administratives, actuellement,
de la Régie des installations olympiques, qu'est-ce qui est prévu advenant un
empêchement, donc, ou l'absence du P.D.G.? Donc, il y a un membre du conseil
qui remplace M. Labrecque par intérim. Est-ce qu'il est prévu... il y a un
mécanisme d'information systématique de Mme la ministre, puisqu'après tout c'est
elle qui nomme... Est-ce que...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien, je vais vous laisser... Oui. Député... Oui, Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Avec votre consentement, Mme la Présidente, il est 21 h 30...
Une voix
: 22.
Mme Proulx (Berthier) :
22 h 30.
Une voix
: Il nous
reste encore une heure.
Mme Proulx (Berthier) :
Il nous reste encore une heure. Avec la permission de tous, on a de grosses
journées, tout le monde, demain, donc on arrive au terme de ce qui avait été
prévu à cette séance. Je suis convaincue que M. Privé aura un infini
plaisir de répondre à tout ça demain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, effectivement, je vous remercie de votre belle <collaboration.
Compte tenu...
>
22 h 30 (version révisée)
<17837
Mme
Proulx (Berthier) : ...il nous reste encore une heure, avec la
permission de tous, on a de grosses journées
tout le monde demain. Donc,
on arrive au terme de ce qui avait été prévu à cette séance. Je suis convaincue
que M. Privé aura un infini plaisir de répondre à tout ça demain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors effectivement, je vous remercie de votre belle >collaboration.
Compte tenu de l'heure, nous ajournons nos
travaux. Merci.
(Fin de la séance à 22 h 30)<
>