Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Tuesday, August 18, 2020
-
Vol. 45 N° 69
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
Aller directement au contenu du Journal des débats
Intervenants par tranches d'heure
-
-
Thériault, Lise
-
Melançon, Isabelle
-
Roy, Nathalie
-
Perry Mélançon, Méganne
-
-
Roy, Nathalie
-
Perry Mélançon, Méganne
-
Thériault, Lise
-
Melançon, Isabelle
-
Ghazal, Ruba
-
-
Ghazal, Ruba
-
Thériault, Lise
-
Roy, Nathalie
-
Melançon, Isabelle
-
Fournier, Catherine
-
-
Roy, Nathalie
-
Thériault, Lise
-
Fournier, Catherine
-
Melançon, Isabelle
-
Poulin, Samuel
-
-
Melançon, Isabelle
-
Thériault, Lise
19 h 30 (version révisée)
(Dix-neuf heures trente minutes)
La Présidente (Mme Thériault) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous reprenons la séance de la Commission de
la culture et de l'éducation, et je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est maintenant réunie afin
de procéder à l'étude du volet Culture et communication des crédits budgétaires
du portefeuille Culture et communication pour l'exercice financier 2020‑2021.
Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements
pour ce volet?
Le Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Hébert
(Saint-François); M. Lemieux (Saint-Jean) est remplacé par Mme Blais
(Abitibi-Ouest); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Perry
Mélançon (Gaspé).
La Présidente (Mme Thériault) :
Parfait, merci.
Donc, nous allons procéder aux échanges
entre les groupes d'opposition et la ministre, par blocs d'environ 20 minutes,
et même, je vais être plus précise que ça, 16 min 43 s pour
chacun des groupes.
Donc, il y aura quatre blocs pour l'opposition
officielle, un bloc pour la deuxième opposition, un bloc pour la troisième
opposition, un bloc pour la députée indépendante, et ça se fera en alternance,
sauf que, cette fois-ci, au lieu de commencer par la deuxième opposition, après
le tour de l'opposition officielle, ça sera à la troisième opposition, et nous
reviendrons après, le temps que la collègue se joigne à nous.
Discussion générale
Donc, sans plus tarder, Mme la députée de Verdun,
la parole est à vous. Vous avez un bloc de 16 min 43 s, et je
vous rappelle que je note les temps de parole. Donc, une question courte
appelle une réponse courte, une question longue appelle une réponse longue.
Donc, allez-y, la parole est à vous, Mme la députée.
Mme Melançon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, très heureuse de vous retrouver toutes et
tous. Vous allez me permettre de saluer la ministre, au premier chef, ses
équipes qui l'accompagnent, bien sûr. Les gens de la fonction publique, merci
beaucoup, je sais que c'est une période qui est exigeante pour vous lors de
l'étude des crédits. Je veux saluer aussi les représentantes des sociétés
d'État qui sont avec nous. Je veux aussi saluer mes collègues, aussi, de la
banquette des oppositions, et vous, Mme la Présidente. Très heureuse de vous
retrouver.
Je vais débuter mon premier bloc en
parlant, bien sûr, de la COVID. Je pense que ça a bousculé bien des choses
cette année, dans le monde de la culture, notamment. Je pense que la ministre
sera d'accord avec moi pour dire que les créateurs, les interprètes ont été
durement touchés par cette crise qui sévit actuellement, et on ne sait pas à
quel moment tout ça va reprendre une normalité, je vais dire ça ainsi.
Le 13 mars, cependant, la journée où
on a déclenché le confinement au Québec, je sais que la ministre s'est
entretenue avec le milieu culturel par téléphone. Et je sais qu'à ce moment-là
la ministre avait souligné que tous les contrats signés par les artistes
affectés par les mesures d'urgence seraient honorés. J'aimerais en savoir un
peu plus. Moi, je n'étais pas sur <l'appel. J'ai lu...
Mme Melançon : ...je
sais que la
ministre s'est entretenue avec le milieu culturel par
téléphone. Et je sais qu'
à ce moment-là la
ministre avait
souligné que tous les contrats signés par les artistes affectés par les mesures
d'urgence seraient honorés. J'aimerais en savoir
un peu plus. Moi, je n'étais
pas sur >l'appel. J'ai lu dans les médias notamment... m'ont été
rapportés aussi de certains groupes qui étaient sur l'appel. Est-ce que la
ministre regrette cette déclaration? Parce que ça a créé beaucoup, beaucoup
d'attentes rapidement. Alors, je voudrais savoir ce qui en est.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, merci
pour la question. Vous allez me permettre également un court préambule, puisque
c'est la première fois qu'on se voit tous ici au retour des vacances, mais qui
ne sont pas vraiment des vacances puisque nous avons tous travaillé, tous
autant que nous sommes, très fort dans nos comtés respectifs. Je veux saluer
d'ailleurs les collègues, ma collègue de Verdun, ma collègue de Gaspé, ma
collègue de Marie-Victorin, qui sont ici actuellement, vous aussi, Mme la
Présidente, nos fonctionnaires qui sont avec nous, nos hauts fonctionnaires,
mon collègue de Beauce-Sud.
Je sais que le printemps et l'été qu'on a
passé — et je vais venir à votre question, inquiétez-vous pas — l'été
qu'on a passé nous a fait travailler autrement. Nous étions tous en
télétravail. Ces gens-là ont travaillé très, très fort, et les collègues de
tous les partis politiques ont travaillé extrêmement fort, de leur côté, pour
essayer d'apporter du support, du soutien, du réconfort, de l'aide aux
concitoyens pris avec cette pandémie, et nous sommes toujours en état d'urgence
sanitaire. Donc, je veux vous remercier pour le travail que vous avez tous
fait, collègues.
Par ailleurs, le travail n'est pas
terminé. On doit continuer à se protéger. Nous sommes toujours en état
d'urgence sanitaire, malheureusement. Heureusement, plus nous nous protégeons,
nous voyons qu'il y a peut-être de la lumière au bout du tunnel. Et dans le milieu
culturel... et je viens tout de suite à votre question, je ne veux pas perdre
de temps. Et je vous présenterai les intervenants qui sont là, en temps
opportun, lorsque ceux-ci prendront la parole, si vous acceptez de les entendre,
naturellement.
Pour répondre précisément à votre
question, le 13 mars, au lendemain de l'annonce de la pandémie, j'ai tout
de suite demandé à ce que nous fassions une rencontre téléphonique avec le plus
grand nombre d'intervenants du milieu de la culture. Et effectivement, Mme la
députée, peut-être que des précisions auraient dû être apportées dans la mesure
où, oui, nous allons respecter tous nos contrats, mais les contrats pour
lesquels... les contrats dont nous sommes tributaires. Et c'est la raison pour
laquelle le ministère de la Culture, le CALQ, la SODEC ont immédiatement ouvert
les livres, dénoué les cordons de la bourse pour envoyer des devancements. Il y
a près d'un millier d'organismes, 900 quelques organismes qui ont reçu des
sommes importantes. Ça, c'était en deux semaines, Mme la députée, avant,
naturellement, le 31 mars. On a envoyé pas moins de 110 millions de
dollars à près d'un millier d'organisations culturelles qui, sans quoi, bien,
ne seraient pas en vie aujourd'hui. Nous avons envoyé 50 % de l'aide au
fonctionnement d'un coup. Donc, nous leur avons envoyé pour six mois d'aide
financière.
Par ailleurs, les contrats que nous, nous
signons, nous les respectons. Alors, probablement que oui, effectivement, il y
aurait pu avoir plus de précisions sur la nature du signataire du contrat, mais
pour ce qui est de la portion du ministère et de ses sociétés d'État, nous <respectons
les...
Mme Roy
:
Donc,
nous leur avons envoyé pour six mois d'aide financière.
Par ailleurs, les contrats que nous,
nous signons, nous les respectons. Alors, probablement que oui, effectivement,
il y aurait pu avoir plus de précisions sur la nature du signataire du contrat,
mais pour ce qui est de la portion du ministère et de ses sociétés d'État, nous
>respectons les engagements que nous avons pris.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Melançon : Donc, je
comprends que probablement que l'Union des artistes a mal rapporté les propos
qui avaient été donnés, parce que ce n'est pas tellement ça qui était rapporté,
mais j'accepte, bien sûr, l'information qui m'est donnée actuellement.
Du 13 mars à aller au 22 mai, il
y a eu un long silence de votre part, et j'ai senti un milieu très inquiet, je
vais dire ça comme ça, mais avec raison, là. Ce n'était pas uniquement dû à
votre silence, je tiens à le dire, là, mais c'est avec tout ce qui se passait.
On sait que toutes les activités se sont arrêtées à un certain moment donné, on
ne sait pas comment ça va repartir. Bref, personne ne savait exactement ce dans
quoi on se dirigeait.
Et votre première sortie, ça a été le
22 mai, et cette sortie-là a été décriée par le milieu. Vous savez, il y a
eu une lettre avec 250 signataires, là, une lettre qui s'appelait Pour
les arts vivants, d'Olivier Kemeid, qui a été publiée avec, comme je
le dis, 250 signataires, pas les moindres : Robert Lepage,
Guy Nadon, Julie Le Breton, on pense à Guylaine Tremblay, Gilles Renaud,
Émile Proulx-Cloutier, Lorraine Pintal. Et les mots étaient très durs, je vais
en citer quelques-uns si vous me permettez, Mme la Présidente.
Alors : «Captations et blockbusters :
tel est le plan culturel du Québec proposé au monde du spectacle vivant vendredi
dernier.
«Nous avons été profondément consternés.
Le milieu des arts de la scène est unanime : cette conférence de presse a
été vécue comme un affront. Car c'est ce que nous sentons de la part de notre gouvernement :
que nous ne sommes pas pris au sérieux.»
On se rappelle que, donc, du 13 mars
au 22 mai, il y a eu silence radio complètement de votre part, et le
milieu était vraiment fâché. Il y a eu une conférence de presse qui a suivi peut-être
une semaine après. On a senti un peu d'improvisation pour cette conférence de
presse, et, à la suite de cette conférence de presse là, il y a le réalisateur
Luc Dionne, que vous connaissez bien, qui a dit les mots suivants :
C'est toujours bien plate, ces affaires-là, où on garroche de l'argent à
pleines portes puis on ne consulte pas le monde sur le terrain. Je fais de la
télé, j'en écris, j'en tourne, j'en réalise, j'en produis, mais personne ne m'a
appelé pour me demander mon avis. Là, on lance de l'argent et, après, on va
s'entendre et on va s'asseoir avec les gens. Ce serait peut-être intelligent de
s'asseoir avec des gens avant pour essayer de comprendre.
Comment réagit la <ministre à ces...
Mme Melançon : ...de la
télé, j'en écris, j'en tourne, j'en réalise, j'en produis, mais personne ne m'a
appelé pour me demander mon avis. Là, on lance de l'argent et, après, on va
s'entendre et on va s'asseoir avec les gens. Ce serait peut-être intelligent de
s'asseoir avec des gens avant pour essayer de comprendre.
Comment réagit la >ministre à
ces critiques, qui sont dures envers la gestion qu'elle a faite de cette crise?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui,
bien, écoutez, je comprends le sens de votre question. Cela dit, je ne suis pas
d'accord avec votre prémisse, lorsque vous dites que j'étais absente et que
c'était silence radio. On a travaillé très, très fort en télétravail. Nous
avons tenu plusieurs réunions sectorielles avec chacun des secteurs touchés par
cette crise et cet arrêt des productions, en fait, ce Québec sur pause, et nous
avons parlé à tout le milieu.
• (19 h 40) •
J'étais personnellement sur la ligne et
j'ai insisté, Mme la députée, pour que chaque groupe, et je vais vous faire la
nomenclature des groupes qui étaient là, chaque groupe, chaque comité sectoriel
puisse parler directement avec les gens de la Santé publique et également avec
les gens de la CNESST, parce qu'il n'y a personne qui connaît mieux les aléas,
et les obligations, et les exigences d'un domaine culturel que les gens qui en
font partie. Et j'ai demandé à ce qu'ils soient présents à toutes ces
rencontres téléphoniques pour pouvoir expliquer... Et je comprends que M. Dionne
n'était pas à une de ces rencontres, mais il y avait des représentants de
l'AQPM, entre autres, qui étaient là, des représentants qui représentent les
artisans du milieu. Donc, on a eu des dizaines de rencontres téléphoniques,
avec une liste très exhaustive. Je pourrais vous la faire, mais vous allez
m'interrompre.
Cependant, quand vous dites : On ne
vous a pas vue au début, oui, je suis d'accord avec vous, mais vous comprenez
que, lorsque le gouvernement a annoncé que nous tombions en état d'urgence
sanitaire, on a vu... nous sommes 26 ministres plus le premier ministre.
Qui a-t-on vu en ondes à la télévision tous les jours? Le premier ministre, au
premier chef, et les ministres responsables de la santé publique, puisque nous
sommes dans une crise, état d'urgence sanitaire. Les autres ministres que nous
avons vus par la suite, après la Santé, les trois ministres : de la Santé,
l'Éducation, le Travail. Et c'était voulu, il en est ainsi. Et vous connaissez
les communications, je pense, Mme la députée de Verdun, et c'est une stratégie
de communication de mettre chaque ministre, en temps et lieu, lorsque le
dossier sera prêt, parce que la priorité, c'était de sauver des vies. Alors,
c'est ce qui expliquait ma non-présence à l'écran, mais ma présence au téléphone,
tous les jours, avec tous ceux qui voulaient nous parler...
Et d'ailleurs, les annonces que nous avons
faites... L'état d'urgence sanitaire a été déclaré à la mi-mars. Le 26 mars,
j'ai annoncé, au téléphone, aux groupes, pas par communiqué, là, au
téléphone, que nous faisions ce devancement hâtif d'une première tranche d'aide
financière. Pour ma part, 423 organismes soutenus par le ministère de la
Culture et des Communications ont reçu 50 % de leur aide. Et du côté du
CALQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, c'était autant d'organismes,
plus de 400 organismes, qui ont également <reçu...
Mme Roy
: ...ce
devancement hâtif d'une première tranche d'aide financière. Pour ma part, 423 organismes
soutenus par le ministère de la Culture et des Communications ont reçu
50 % de leur aide. Et du côté du CALQ, du Conseil des arts et des lettres
du Québec, c'était autant d'organismes, plus de 400 organismes, qui ont
également >reçu de l'argent. Ça, ces annonces-là, on les a faites.
Et vous savez ce que j'ai dit aux gens qui
étaient sur la ligne, mais ils ne vous l'ont pas rapporté? J'ai dit :
Gardez ça pour vous, on vous envoie de l'argent, on sait que vous en avez
besoin pour le moment, c'est difficile. Je suis la première ministre qui envoie
de l'argent dans sa machine, dans ses organisations, pour ses clientèles, donc
on garde ça, on est discrets parce que tout le monde souffre actuellement, mais
le milieu de la culture est particulièrement fragile, il faut le soutenir
rapidement.
Mais je comprends que ça ne fasse pas l'unanimité,
que le ministre ne fasse pas l'unanimité dans les circonstances, parce que c'est
une situation qui est... et tous ensemble, bien, nous improvisons, oui, nous
essayons de trouver des façons d'aider les gens, les groupes, et nous les avons
tous écoutés, et continuons à les écouter, et à avoir des rencontres avec eux,
toutes les semaines, au téléphone.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Melançon : Alors,
quelques jours après la deuxième conférence de presse qui s'est avérée aussi un
peu surprenante, il y a eu un grand rassemblement au pied de votre bureau, où les
gens qui étaient les oubliés, là, ont tenté de se faire entendre, et, dans les
oubliés, il y a les diffuseurs pluridisciplinaires, les diffuseurs aussi qui
sont du théâtre. Et j'aimerais savoir... Je sais qu'il y a des mesures, là, du
CALQ, pour soutenir les pertes de revenus autonomes, là, je sais qu'il y a des
annonces qui s'en viennent, mais j'aimerais savoir s'il y a des mesures
spécifiques, dis-je, quant aux normes d'accueil restreint des publics. Est-ce
qu'il y a quelque chose qui s'en vient pour aider les pertes à la billetterie,
par exemple?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Je vais être
très franche avec vous, je suis actuellement... et depuis un bout déjà, depuis
le mois de juin, je parle à mon homologue, l'honorable ministre du Patrimoine
canadien, parce qu'on s'entend que les pertes de billetterie... enfin, les
pertes pour toute entreprise à travers le Québec, là, on comprend que lorsqu'on
met un Québec sur pause, plusieurs personnes en souffrent, et il y a des
revenus qui ne sont pas au rendez-vous, et le milieu de la culture n'y échappe
pas.
À cet égard-là, je suis en discussion
actuellement avec le gouvernement fédéral pour tenter de trouver une façon de
nous assurer... puisque, maintenant, nous pouvons avoir jusqu'à
250 spectateurs en salle, mais on sait très bien que ce n'est pas... on n'est
pas salle comble, là, parce que la Santé publique nous interdit de nous
regrouper à plus de 250 personnes. Donc, si nous voulons avoir de la
culture et avoir accès à ce lien que les artistes aiment tant, et ce lien que
les spectateurs et les artistes ont besoin, en personne, pour le moment, c'est
à 250 personnes. On comprend que les diffuseurs dont vous nous parlez, les
salles de spectacle le font et souvent à perte. Et, pour ces raisons, on est en
train de développer, je l'espère, un partenariat avec le fédéral pour nous
aider à combler un manque, parce qu'on dit aux gens de travailler de <façon...
Mme Roy
: ...en
personne, pour le moment, c'est à 250 personnes. On comprend que les
diffuseurs dont vous nous parlez, les salles de spectacle le font et souvent à
perte. Et, pour ces raisons, on est en train de développer, je l'espère, un
partenariat avec le fédéral pour nous aider à combler un manque, parce qu'on
dit aux gens de travailler de >façon déficitaire pour le moment.
Alors, on en est là. J'ai eu plusieurs...
j'ai eu une discussion, même, c'était durant nos pseudovacances à tous, le
26 juillet, lors d'une conférence provinciale-fédérale avec les ministres
de la Culture. J'ai levé le drapeau à nouveau. Après avoir envoyé une lettre,
en juin dernier, au ministre Guilbeault, j'ai encore levé le drapeau, lui
disant qu'on aura besoin d'aide, parce qu'on parle de sommes significatives ici
et très importantes.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Melançon : Bien, ce
sera important, Mme la ministre, puis je vous invite vraiment à vous pencher
là-dessus, parce qu'on vous demandait à ce que les activités soient relancées,
mais encore faut-il qu'il y ait de l'aide et rapidement. Et moi, mon
inquiétude, c'est qu'on perde des joueurs, pas de petits joueurs, de grands
joueurs. Et si tel est le cas, bien, on va se retrouver avec une grande
problématique.
Rapidement, le 11 juin dernier, j'ai
présenté une motion qui a été adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée
nationale, pour apporter de l'aide à des services de décors et de costumes. Et
des entreprises comme Télé Ciné Montréal, Espace costume, S.O.S. Décor, F.M.R.
Costumes sont menacées de fermeture. Vous savez ce que ça représente, votre
formation politique a voté en accord, donc motion adoptée à l'unanimité. Moi,
j'ai besoin de savoir qu'est-ce que vous avez posé comme gestes depuis. Je sais
qu'ils attendent de vos nouvelles, je pense à elles, c'est surtout des filles,
là, à Isabelle-Eugénie, à Raquel, à Chantal et à Simon, à leurs nombreux
employés. Là, là, c'est sur le bord de fermer. C'est sur le bord de fermer
parce que ça ne va pas bien, parce qu'ils ont perdu plus de 90 % de leurs
revenus, et là on n'a rien fait. Moi, je veux savoir qu'est-ce que vous avez
fait. Et ça représente quoi, pour vous, une motion?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre, vous avez 55 secondes pour répondre, pour mettre fin au
premier bloc.
Mme Roy
: Oui,
merci. De un, je ne suis pas d'accord avec votre prémisse ou votre dernière
conclusion. On a fait beaucoup. Uniquement avec nos collègues de la SODEC, on a
mis en place une aide d'urgence. On a augmenté de façon substantielle des
sommes. Dès mars, déjà, on a additionné un 50 millions de dollars pour la
SODEC, pour la banque d'affaires de la SODEC, et on a rajouté un autre 50 millions
de dollars par la suite, lors de l'annonce du 1er juin dernier. Et ça, c'est
de l'aide...
Vous me parlez de personnes qui ont des
entreprises différentes. Vous savez, vous avez été cheffe de cabinet au ministère
de la Culture, vous savez que ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont
actuellement des clientèles et du ministère, et du CALQ, et de la SODEC. Et ce
que j'ai demandé aux équipes, c'est justement d'arriver avec des programmes qui
vont couvrir des clientèles qui ne... pardon, des entreprises qui ne sont pas
les clientèles habituelles. Et on l'a vu, entre autres, avec des <mesures
qui ont été...
Mme Roy
: ...qui
sont actuellement des clientèles et du ministère, et du CALQ, et de la SODEC.
Et ce que j'ai demandé aux équipes, c'est justement d'arriver avec des
programmes qui vont couvrir des clientèles qui ne... pardon, des entreprises
qui ne sont pas les clientèles habituelles. Et on l'a vu, entre autres, avec
des >mesures qui ont été mises de l'avant...
La Présidente (Mme Thériault) :
...malheureusement, Mme la ministre, vous interrompre, le premier bloc est
terminé. Donc, peut-être, vous pourrez poursuivre la réponse au prochain bloc,
mais je dois passer la parole à députée de Gaspé, qui représente le troisième
groupe d'opposition, puisque le premier bloc est déjà terminé. Mme la députée
de Gaspé, la parole est à vous, 16 min 43 s vous aussi.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. À mon tour de saluer l'ensemble des collègues autour de la
table, particulièrement Mme la ministre de la Culture et tous les collègues de l'ensemble
des oppositions. Bien sûr, c'est un exercice qu'on a seulement une fois par
année, donc c'est aussi un plaisir de voir tous les gens qui travaillent très
fort derrière ce ministère-là, parce qu'on n'a pas toujours la chance de se
voir en personne.
Alors, je vais... disons, je vais
commencer aussi, moi, dans l'aspect, la thématique COVID, parce qu'elle a énormément
impacté l'industrie qui nous concerne aujourd'hui, l'industrie de la culture. Alors,
c'est certain que, si je pense à des enjeux de la communication, par exemple,
l'avenir des médias, qui était déjà un... qui se faisait déjà, un travail en
branle depuis la commission qui a été mise sur pied et qu'on attend toujours
les résultats, les recommandations, qu'est-ce qui sera fait du côté du
gouvernement, bien là, je pense qu'on peut se dire qu'avec la pandémie, le
contexte qu'on a connu, ça a été fragilisé encore nos médias de communication,
en région notamment. Et c'est là qu'on voit toute l'importance de la qualité de
l'information au niveau local, parce qu'on a besoin d'avoir une information
hyperprécise sur ce qui se passe chez nous, et ça, ça passe par les médias de
communication.
<Leur baisse de revenus... > Il
y a eu une baisse importante de leurs revenus également. On sait que les bingos
sont le genre d'activité qui leur permettent d'aller chercher des sous. Ça, ça
a été mis de côté. La publicité de tous les événements, des festivals qui
paient pour la publicité, ce sont toutes des façons de faire de l'argent pour
des organismes communautaires, souvent, les radios communautaires, les
télévisions communautaires. Alors, ces médias-là ont mangé la claque, comme
bien d'autres dans l'industrie de la culture durant la pandémie, mais avaient
déjà des problèmes connus par la ministre de la Culture.
Alors, je veux savoir quelles actions
seront prises immédiatement par la ministre pour enfin s'attaquer à tout le
problème de la fragilisation des médias de communication qu'on connaît.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. Je
salue la collègue de Gaspé. Je la remercie pour sa question. Vous disez qu'on
attend toujours... Vous disiez, pardon, qu'on attend toujours les
recommandations des travaux de la commission sur le mandat d'initiative sur les
médias. Enfin, je les attends, moi aussi, puisque la commission n'a pas terminé
ses <travaux...
Mme Perry Mélançon :
...
de la fragilisation des médias de communication qu'on connaît.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui.
Je salue la collègue de Gaspé. Je la remercie pour sa question. Vous disez qu'on
attend toujours... Vous disiez, pardon, qu'on attend toujours les
recommandations des travaux de la commission sur le mandat d'initiative sur les
médias. Enfin, je les attends, moi aussi, puisque la commission n'a pas terminé
ses >travaux. Alors, j'attends toujours. Cela dit... Et je ne suis pas
membre de cette commission, c'est bien important de le souligner. Ce sont les
députés qui me feront part de leurs recommandations.
Par ailleurs, vous parliez des médias, et,
oui, vous avez raison, les médias sont extrêmement importants, et on a pu le
constater, surtout en cette période trouble de pandémie exceptionnelle mondiale
que nous vivons. Et, pour aider les médias, justement, nous avons décidé
d'augmenter de façon substantielle les sommes que le gouvernement alloue à la
publicité pour les médias, pas uniquement la presse écrite. Alors, autant la
presse écrite dans toutes les régions du Québec, 50 % va dans les régions,
l'autre 50 % dans les grands médias nationaux, et autant la presse écrite
que la radio, la télévision et les sites Internet, naturellement, québécois.
Et cet argent-là, Mme la députée, depuis
la mi-mars, nous avons commencé à mettre 10 millions de dollars par mois
en publicité pour informer la population des mesures sanitaires, de ce qui se
passe avec la COVID, et je vous annonce que nous avons augmenté récemment ce chiffre
à 13,5 millions de dollars par mois pour soutenir nos médias. Et vous
comprendrez que ce montant de publicité annuelle, faites le calcul, mars,
avril, mai, juin, juillet, août, nous sommes rendus à 13,5 millions par
mois, c'est une forme de subvention pour aider tous nos médias à passer à
travers cette crise, parce qu'on est très conscients également qu'ils manquent
de revenus publicitaires, parce que toutes les industries souffrent et n'ont
pas nécessairement les reins assez solides pour prendre de la publicité dans
les médias. Donc, ce sont des sommes très importantes que notre gouvernement a
mises de l'avant pour aider les médias, tous les médias, partout.
• (19 h 50) •
Et vous me parliez également des bingos,
puis on a réglé, déjà, la question des bingos, il y a... nous l'avons réglée, bien,
lorsqu'on a été mis au parfum. On a dit : Est-ce qu'on peut modifier ça?
Donc, c'est réglé, et ils peuvent maintenant en profiter, profiter des revenus
de ces bingos. Mais, vous savez, la pandémie nous apprend des choses de jour en
jour. On apprend des problèmes puis on tente de les régler. Alors, ce
problème-là a été réglé également.
La Présidente (Mme Thériault) :
Parfait, merci. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon :
Merci, Mme la Présidente. Donc, on balance bien, de ce que j'ai compris. Vous
tenez le temps?
La Présidente (Mme Thériault) :
Vous êtes encore en avance dans vos minutes.
Mme Perry Mélançon :
Excellent, merci. Merci, Mme la ministre, pour la réponse. Donc, je vois qu'il
y a des initiatives qui sont prises pour favoriser la publicité, bon, que
l'État devienne finalement un exemple à suivre. Parce que je vous dirais qu'en 2018‑2019
le gouvernement du Québec avait quand même une somme record en publicité sur
les plateformes des géants du Web, donc ce n'était clairement pas un exemple à
suivre, là, 3,7 millions de dollars.
Alors, avec tout ce qu'on vient de me
donner comme réponse, je me dis : Est-ce qu'on est capables, l'État, de
confirmer qu'on va cesser de financer les GAFAM au travers des dépenses? Est-ce
que c'est parce qu'on a eu des boycotts? Le Parti québécois, on s'en est
inspirés aussi, là, avec tout ce qui s'est... suivi de la mort de George Floyd,
et tout ça. Les dépenses <publicitaires...
Mme Perry Mélançon :
...
de me donner comme réponse, je me dis : Est-ce qu'on est
capables, l'État, de confirmer qu'on va cesser de financer les GAFAM au travers
des dépenses? Est-ce que c'est parce qu'on a eu des boycotts? Le Parti québécois,
on s'en est inspiré aussi, là, avec tout ce qui s'est... suivi de la mort de
George Floyd, et tout ça. Les dépenses >publicitaires sur les
plateformes, on a boycotté. Le gouvernement aussi l'a fait. Est-ce qu'on est
capable de dire : On n'en fera plus de dépenses sur les GAFAM?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Vous
avez raison, vous parlez entre autres du 4 juillet dernier. Il a été
important pour notre gouvernement d'emboîter le pas dans cette campagne de
boycott de Facebook, entre autres, relativement... après le décès de
M. Floyd aux États-Unis, le gouvernement du Québec a emboîté le pas à ce
boycott de Facebook, et on a suspendu nos placements publicitaires sur cette
plateforme numérique, naturellement, pour dénoncer le manque d'encadrement du
réseau à l'égard de tout ce qui est message haineux, message raciste, message
violent. Et ce que nous prônons... nous ne prônons pas l'abandon des
plateformes numériques, mais prônons les québécoises. Achetons de la publicité
sur les plateformes numériques de nos médias à nous ou de nos entreprises
également. Enfin, c'est cette direction que je souhaite que nous prenions tous,
personnellement.
Et vous avez dit : L'année 2018‑2019
a été une année record, le gouvernement a acheté de la publicité massivement.
Je vous rappellerai qu'en 2018‑2019, c'était votre première campagne
électorale, il s'agissait d'une année électorale, et qu'une bonne partie de ces
dépenses a été occasionnée par votre collègue de droite, le gouvernement de
votre collègue de droite, et nous devons rectifier le tir pour faire de moins
en moins d'achats sur ces plateformes numériques.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Oui,
donc, bien, pour revenir sur les mesures, les recommandations... parce que la ministre
a l'air de juste attendre, là, les recommandations qui vont venir de la
commission, alors que je pense qu'on peut déjà entamer certaines mesures, là.
Il y a des choses qui ont été recommandées par le milieu quand même. Le milieu
est capable de faire une partie du travail déjà en amont. Alors, il y la mise
en place d'un programme universel d'aide et de financement des médias, mettre
en place un crédit d'impôt sur la masse salariale des employés des entreprises
médiatiques. C'est toutes des choses qui sont connues, là, de la ministre.
Donc, je comprends qu'on veut attendre, là, les recommandations, mais il y a
des choses qui peuvent être faites déjà. Alors, je ne l'ai pas entendue
là-dessus, pour ce qui est de l'avenir des médias de communication. Alors, je
crois qu'on peut encore en faire davantage, Mme la Présidente, mais là je vois
le temps qui file, et la culture, bien, on sait à quel point il y a du stock et
on a beaucoup de choses à dire.
Alors, je vais parler du nationalisme en
culture, parce qu'il y a... on en a parlé, effleuré le sujet plus tôt avec
votre collègue ministre, président du Conseil du trésor, qui a réitéré que le
plan nationaliste de la CAQ existait encore, était encore, là, dans
l'actualité. Alors, vous avez, en plus, parlé avec la collègue de Verdun que
vous avez eu des discussions avec le ministre homologue fédéral, mais aucune
négociation pour rapatrier quelconque compétence, quelconque pouvoir. Parce que
je vous dirais que, depuis 2014, il n'y a eu aucune représentation vis-à-vis le
fédéral pour rapatrier des pouvoirs en <culture...
Mme Perry Mélançon :
...que vous avez eu des discussions avec le ministre homologue fédéral, mais
aucune négociation pour rapatrier quelconque compétence, quelconque pouvoir.
Parce que je vous dirais que, depuis 2014, il n'y a eu aucune représentation
vis-à-vis le fédéral pour rapatrier des pouvoirs en >culture, alors que
c'était un engagement qu'on a eu de la part de la CAQ lors d'un dépôt de
motion, le 9 avril 2019. On allait dans le sens du rapatriement de tous
les budgets en culture. Alors, après, il y a eu une motion rejetée par le gouvernement,
le 11 mars dernier.
Donc, c'est difficile de suivre la CAQ, présentement,
sur c'est quoi ses intentions d'aller rapatrier les pouvoirs. Parce qu'on a vu
que, pour ce qui est de taxer les GAFAM, il faut attendre sur Ottawa. Pour
régler la... pour changer la réglementation relative aux droits d'auteur, il
faut attendre sur Ottawa. Les quotas de musique francophone, les augmenter,
donc, à la radio, il faut attendre après Ottawa. Est-ce qu'on pourrait savoir,
présentement, là, où c'en est? Le gouvernement se targue d'être nationaliste.
Alors, la ministre, est-ce qu'elle s'engage à accéder à l'une des
revendications historiques du Québec, de rapatrier les pouvoirs en matière de
culture chez nous, ici, au Québec?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui,
merci. La souveraineté culturelle, pour nous, Mme la députée, c'est extrêmement
important. C'est un jalon important du nationalisme de la CAQ. Et, on va se le dire,
on veut l'entièreté de nos pouvoirs — ça, on ne se le cache
pas — et des budgets en matière de culture qui sont conséquents. Le
premier ministre l'a d'ailleurs indiqué ici même, sur le parquet, il nous a dit
qu'il s'agira de l'une de nos demandes auprès du gouvernement fédéral dans les
prochaines années.
Mais actuellement, le milieu de la
culture, ce dont il a besoin, c'est de se remettre au travail et c'est que nos
artistes, nos artisans puissent travailler, puissent gagner leur vie et
puissent à nouveau renouer avec leur public. On ne veut pas de vide culturel.
Et actuellement, je vous dis bien humblement que tous nos efforts sont dirigés
pour la reprise des activités culturelles, là, pour le moment. C'est
extrêmement important, toujours de façon sécuritaire, parce qu'on veut qu'autant
nos artistes que le public se sentent bien, se sentent en sécurité pour
retourner faire des activités culturelles.
D'ailleurs, j'étais un peu triste
d'entendre tout à l'heure la collègue. La première annonce que nous avons
faite, je comprends que certaines personnes étaient déçues, mais on ne pouvait
pas rouvrir les salles de spectacles. Et la première annonce touchait les
bibliothèques, les musées et, oui, des cinéparcs qui ont permis, cet été, de
faire des spectacles de façon très différente, mais, quand même, qui ont été
bien accueillis par le public. Et il faut faire les choses différemment en
attendant de pouvoir revenir à la normale.
Donc, notre priorité, pour le moment,
c'était de créer des programmes, d'avoir des appels de projets qui permettent à
nos artistes de continuer à vivre, de continuer à être payés pour ce qu'ils
font et de modifier ce qu'ils font en fonction de la nouvelle réalité. Donc,
oui, c'est une demande qui demeure importante pour nous, Mme la députée, et ça
se fera dans les prochaines années. Ce n'est pas du tout mis de côté.
• (20 heures) •
Par ailleurs, vous nous disiez : taxer
les GAFA. Vous mettez ça... vous dites qu'on a besoin du fédéral. Taxer les
GAFA, oui, <on a besoin du fédéral, parce que le faire...
>
20 h (version révisée)
<12187
Mme
Roy
: ...ce
qu'ils font
en fonction de la
nouvelle réalité. Donc, oui, c'est une demande qui demeure
importante
pour nous,
Mme la députée, et ça se fera dans les prochaines années. Ce
n'est pas du tout mis de
côté.
Par ailleurs, vous nous disiez :
taxer les GAFA... Vous mettez ça... Vous dites qu'on a besoin du fédéral. Taxer
les GAFA, oui, >on a besoin du fédéral, parce que le faire de façon
unilatérale, ce serait irresponsable. Actuellement, nous avons un voisin, au
sud de la frontière, qui est hyper protectionniste. Quand on touche aux GAFA, il
y a des sanctions qui s'ensuivent, et on n'a pas besoin de sanctions économiques
contre le Québec, actuellement, contre nos entreprises. On n'a qu'à voir ce qui
se passe avec l'aluminium. Vous avez vu ce qui se passe avec l'aluminium? C'est
la même chose avec les GAFA. Alors là, je m'arrête ici, je vois que vous voulez
poursuivre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme
la Présidente. Donc, oui, je vais poursuivre avec un dossier qui a fait couler beaucoup
d'encre depuis bien des années, mais qui a refait surface dans l'actualité avec
le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale, pour un sujet qui concerne
tous les Québécois, qui concerne l'héritage collectif de tout le Québec, c'est-à-dire
le patrimoine bâti, qu'on chérit.
Et puis là j'ai décidé de sortir le seul
répertoire auquel j'ai accès... parce que, là, vous me disiez que vous
travaillez sur un répertoire pour avoir toute la liste des bâtiments
patrimoniaux au Québec. Moi, le seul répertoire que j'ai, c'est la liste de
ceux qui sont à risque, tous en péril. On a ici l'Île-des-Moulins, le
Vieux-Terrebonne, on a ici Lionel-Groulx. Je pourrais vous en parler, faire la
liste pour chacun, là, qu'est-ce qui fait qu'ils sont en péril. Souvent, à
vocation... on en fait des condos ou on change carrément la vocation et on perd
toute la nature du bâtiment. Maison de Varennes, ici encore, maison Boileau...
Maison Boileau, elle a fait couler beaucoup d'encre aussi, donc la ministre
connaît très bien le dossier. La maison à Saguenay, ici aussi, que vous
connaissez très bien, la maison des aînés dans Lanaudière, hein, qui est plus
d'actualité encore. On a décidé de faire des projets de maison des aînés dans
des patrimoines bâtis du Québec, ce qui est une drôle de décision, très discutable.
Alors, je pourrais continuer comme ça, là, encore longtemps, moulin à
L'Isle-Verte.
Vous voyez, le patrimoine, présentement,
et on le sait, la vérificatrice l'a dit, c'est un échec monumental et c'est le
gouvernement qui est à blâmer. Je ne veux pas entendre parler de la
responsabilité des municipalités, parce qu'on ne leur a donné absolument aucune
ressource pour se débrouiller avec ce dossier-là. Alors, je veux savoir,
absolument, qu'est-ce que la ministre est en train de faire avec le rapport
qu'elle va nous déposer en octobre. C'est bien encore en octobre qu'il sera
déposé, ce fameux rapport? Où on en est et est-ce qu'on va appliquer les
recommandations du rapport de la VG?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre, il reste 2 min 10 s au bloc.
Mme Roy
: Alors, oui,
absolument, on va appliquer les recommandations. D'ailleurs, dès le début, Mme
la Vérificatrice générale du Québec est arrivée au ministère de la Culture, ça
faisait 100 jours que j'étais là. Et force est de constater que son
rapport porte sur des années antérieures, entre autres les années où le Parti québécois
était au pouvoir. Son rapport porte sur la période de novembre 2012 à
mars 2020. Et oui, ça <couvre...
Mme Roy
: ...
les
recommandations. D'ailleurs, dès le début, Mme la Vérificatrice générale du
Québec est arrivée au ministère de la Culture, ça faisait 100 jours que
j'étais là. Et force est de constater que son rapport porte sur des années
antérieures, entre autres les années où le Parti québécois était au pouvoir.
Son rapport porte sur la période de novembre 2012 à mars 2020. Et,
oui, ça >couvre notre période également. Cependant... qu'on peut
constater à la lecture de ce rapport — moi, j'ai appris beaucoup de
choses là-dedans que j'ignorais — qu'il y a actuellement une loi, la
Loi sur le patrimoine culturel, qui aurait avantage à être, probablement,
modernisée.
Vous me parlez de maisons qui sont à
risque d'inventaire. Dans ce rapport, on nous dit qu'il n'y a pas d'inventaire
consolidé, global, total de tout ce qui est patrimonial au Québec, entre
autres, c'est une des récriminations qu'elle fait. Elle fait plusieurs autres
récriminations, et, à un seul moment, il y a un adjectif, dans ce rapport,
c'est lorsque la VG écrit, et c'est le seul compliment que vous trouverez
dans le rapport, elle écrit que les efforts de notre gouvernement sont
louables pour sauver le patrimoine, entre autres, un programme que j'ai mis sur
pied avec ma collègue du ministère des Affaires municipales en décembre dernier
pour, justement, que nous puissions restaurer et rénover des maisons qui n'ont
pas nécessairement de sceau, c'est-à-dire des immeubles qui ne sont pas
nécessairement ni classés ni cités, et qui pourraient l'être, mais pour
lesquels il n'y a pas de mesure de protection.
Donc, nous avons mis beaucoup d'argent sur
la table et nous allons annoncer, d'ici quelques semaines, les projets qui ont
été retenus. Et, Mme la députée, j'ai tellement hâte de vous parler de ces
projets qui sont retenus, parce que, lorsqu'on a déposé ce nouveau programme,
il a eu tellement de succès et les villes ont voulu embarquer pour qu'on puisse
faire un inventaire, un vrai, là, unifié pour savoir ce qu'on a de
patrimonial, où, en quel état. Les gens ont tellement bien embarqué que j'ai
fait refaire le programme pour modifier les paramètres, pour ajouter plus
d'argent, pour que chaque municipalité et chaque ville qui a voulu embarquer,
chaque MRC qui a voulu embarquer, bien, pourra avoir les sommes qui lui sont
attribuées.
La Présidente (Mme Thériault) :
Et nous devons conclure parce qu'il ne reste plus de temps. Sans plus tarder,
je vais retourner à l'opposition officielle avec la collègue... la députée de
Verdun. Et, par la suite, ça sera le deuxième parti de l'opposition avec la
députée de Mercier. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Melançon : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je le disais tout à l'heure, là, on a terminé rapidement
puis je veux juste faire une invitation à la ministre. Les gens qui sont de
Télé Ciné Montréal, Espace Costume, S.O.S. Décor, F.M.R. Costumes, voulaient
vous lancer une invitation à aller les visiter. Je pense qu'il serait
intéressant que vous sachiez peut-être un peu plus ce qu'ils font puisque les
sociétés d'État ne connaissent pas nécessairement ces clientèles-là. Alors, je
pense qu'il serait intéressant que vous puissiez aller les rencontrer.
Cela étant dit, dans les dernières années,
les deux dernières années, on a lu certaines déclarations, parfois
surprenantes, parfois tristes, de votre part. Le 14 août 2019, donc, ça
fait un an, <vous...
Mme Melançon : Cela
étant dit, dans les dernières années, les deux dernières années, on a lu
certaines déclarations, parfois surprenantes, parfois tristes, de votre part.
Le 14 août 2019, donc ça fait un an, >vous disiez : «Il n'est
pas question de garrocher de l'argent de façon catastrophique, en urgence, pour
sauver un média. Nous voulons une solution globale, pérenne, intelligente pour
protéger le droit à l'information.» Là, on était dans Capitales Médias, on
était en pleine crise. Vous disiez aussi : «Il n'y aura pas d'intervention
à la pièce pour venir en aide au Groupe Capitales Médias, qui fait face à
d'importants défis financiers.»
Cinq minutes après votre passage devant
les médias, c'est le premier ministre qui a dû rectifier le tir en disant :
Bien, j'ouvre la porte à une aide d'urgence. Et, cinq jours plus tard, bien, c'est
le ministre de l'Économie qui annonçait 5 millions de dollars pour Groupe
Capitales Médias. Très honnêtement, on se serait attendus à la ministre
responsable de la Culture et des Communications... à ce qu'elle ait une oreille
dite attentive pour les communications. Il aura fallu, donc, ensuite six
semaines pour avoir un plan d'aide du gouvernement, pas parfait, mais un plan
d'aide, et je tiens à le souligner, qui, lui, ce plan d'aide, a été annoncé par
le ministre des Finances.
En décembre 2019, le premier ministre
s'est rendu en Californie, est allé discuter avec le gouverneur, donc, de
l'État, des producteurs dans les plus importants d'Hollywood, dit-on. Il a fait
sa tournée dans les grands studios. Il est allé rencontrer Netflix, Disney,
Sony, Universal. Qui n'était pas là? La ministre de la Culture. Le
12 février 2020, le premier ministre et le ministre de l'Économie ont
rencontré des dirigeants, NBCUniversalici, à Québec, pour discuter de quoi? De
films et de séries télé. Qui était absente à la rencontre? La ministre de la
Culture.
Est-ce que vous êtes en train d'abdiquer
de vos responsabilités, Mme la ministre?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais corriger les assertions de
la députée de Verdun.
De un, le plan d'aide pour les médias, qui
est un plan d'aide historique, 50 millions de dollars par année pour cinq
ans, ce plan d'aide là a été présenté, oui, par mon collègue le ministre des
Finances, Eric Girard, et moi-même, parce qu'il y a également des mesures qui
relèvent directement du ministère de la Culture et des Communications. Je
pense, vous connaissez un peu ce ministère-là.
Donc, on a fait des programmes pour aider,
entre autres, directement les journaux et des programmes qui sont au ministère
de la Culture et des Communications. Je viens d'ailleurs, pas plus tard que la
semaine dernière ou il y a deux semaines, de signer des chèques pour nos grands
quotidiens de Montréal, qui en ont besoin, parce que ça fait partie de ce
programme d'aide du ministère de la Culture. Entre autres, j'ai aussi signé un
chèque de 8 millions de dollars pour envoyer à nos <médias...
Mme Roy
: ...
et des programmes qui sont au ministère de la Culture et des Communications. Je
viens d'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière ou il y a deux
semaines, de signer des chèques pour nos grands quotidiens de Montréal, qui en
ont besoin, parce que ça fait partie de ce programme d'aide du ministère de la
Culture. Entre autres, j'ai aussi signé un chèque de 8 millions de dollars
pour envoyer à nos >médias, nos journaux, en ce qui a trait à leurs
obligations relativement au recyclage.
Vous parlez de différentes visites du
premier ministre ou de mes collègues ministres. Je pourrais vous parler d'une
foule d'autres visites où je suis et ils ne sont pas. Mais ce que nous faisons
au gouvernement de la CAQ, au gouvernement de François Legault, c'est qu'on se
parle, et on travaille ensemble, et on n'a pas besoin d'être tous ensemble,
mais l'information circule. Et on travaille dans un but commun, Mme la
Présidente, et c'est d'aider nos milieux, d'aider nos entreprises culturelles
partout au Québec et également à l'international. Donc, ce n'est pas une
question de ne pas être sur la photo, croyez-moi bien. Mes revendications et
mes demandes ont été entendues.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Melançon : Je vais aller
complètement sur autre chose. Cet été, le milieu de la culture a connu une
vague de dénonciation d'inconduites sexuelles, et j'aimerais savoir qu'est-ce
que la ministre a fait, parce que c'est le milieu de la culture qui a été... en
tout cas, on a lu plein de trucs, là, dans les médias. J'aimerais savoir si
elle a collaboré avec la ministre de la Condition féminine sur ce sujet.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: ...le son?
Voilà, merci. De un, ma collègue la ministre des Affaires... de la Condition
féminine, pardon, et je sais que vous l'aviez interpelée, d'ailleurs, a réagi
très rapidement. Et elle sait très bien que nous la supportons toutes et tous,
au Conseil des ministres, dans les démarches qu'elle a entreprises
actuellement. Et je ne peux que d'avoir énormément de sympathie pour toutes les
personnes qui souffrent, qui ont souffert.
• (20 h 10) •
Et, par ailleurs, vous parlez de cette
vague de dénonciation, puis ce n'est pas la première, il y en a eu plusieurs
autres. On se souviendra d'un épisode très malheureux qui a suivi certains
gestes qu'aurait posés l'ancien député de votre parti politique.
Mme Melançon : ...pas là, là.
Mme Roy
: Mais cela
dit, on se souvient de cet épisode, et il y a eu d'autres... Et par la suite de
ces épisodes-là, entre autres, la vérité, c'est qu'à l'égard du milieu culturel,
il y a des tables de réflexion qui ont été mises sur pied, des programmes qui
ont été mis sur pied pour aider, entre autres, dans le milieu culturel, pour
expliquer aux victimes les différentes mesures qui s'offrent à eux et à elles.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : On n'allait
tellement pas là, Mme la ministre. On n'allait tellement pas là, mais on
reconnaît votre inélégance. Le 2 mai 2019...
Une voix
: ...
La Présidente (Mme Thériault) :
Madame...
Mme Melançon : Le 2 mai
2019... Oui, c'est ça, donnant-donnant. Le 2 mai 2019, j'ai déposé, encore
une fois, à l'Assemblée nationale, une motion qui, encore une fois, a été
adoptée à l'unanimité par les parlementaires, qui demandait que les publicités
gouvernementales soient diffusées dans les médias québécois. Et la motion
demandait aussi au gouvernement de revoir rapidement les <politiques...
Mme Melançon :...
déposé,
encore une fois, à l'Assemblée nationale, une motion qui, encore une fois, a
été adoptée à l'unanimité par les parlementaires, qui demandait que les
publicités gouvernementales soient diffusées dans les médias québécois. Et la
motion demandait aussi au gouvernement de revoir rapidement les >politiques
gouvernementales, l'ensemble des politiques gouvernementales. Je sais que, tout
à l'heure, vous avez dit que 13,5 millions de dollars par mois étaient
investis en publicité. Pour vous, c'est une subvention, mais moi, ce que j'aimerais
savoir, c'est : On en est où pour la politique gouvernementale, là,
quelque chose qui est écrit, qui est envoyé partout, qui donne des exigences
avec un plafond, avec un plancher? Puis je vais reposer la question : Ça
veut dire quoi, pour vous, une motion?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, merci
beaucoup. À l'égard de la politique sur le placement publicitaire, j'ai déjà
mentionné que nous sommes en train de faire ce qui s'appelle une révision du
placement publicitaire à la grandeur du gouvernement. C'est ce que nous faisons
actuellement. Et vous savez très bien que le placement publicitaire, lorsqu'on
parle de tout le gouvernement, ce n'est pas uniquement nos ministères
respectifs, ce sont également des sociétés d'État, qui sont des sociétés
indépendantes, qui ont leur propre portefeuille. Alors, c'est une réalité avec
laquelle il faut composer et ce n'est pas une politique qui se décide sur un
coin de table à la vitesse grand V. Et c'est la raison pour laquelle notre
gouvernement a décidé de mettre des sommes substantielles en attendant d'avoir
cette politique et que nous avions commencé à octroyer 10 millions de
dollars par mois. Nous sommes maintenant à 13,5 millions de dollars par
mois, que nous acheminons aux médias québécois, petits et grands.
Par ailleurs, en ce qui a trait à l'aide
aux médias, donc, parallèlement, les deux fonctionnent. Et je parlais à un
éditeur de presse qui nous disait jusqu'à quel point, bien, ils le sentent, ne
serait-ce qu'à l'égard des retours pour l'impôt sur le revenu. Les mesures que
nous avons mises dans le budget, eh bien, ça fonctionne, ils ont reçu les sous.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Melançon : Ça veut dire
quoi, pour vous, une motion, Mme la ministre?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Une motion, c'est
un engagement que nous prenons.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Melançon : D'accord. Et
est-ce que vous croyez que votre réponse répond à ce que la motion exigeait,
Mme la ministre?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Tout est
relatif. Nous y travaillons.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Melançon : D'accord. Je
veux juste rappeler aux gens qui nous écoutent que cette motion-là a été
adoptée à l'unanimité le 2 mai 2019 et qu'il n'y a toujours pas de
politique gouvernementale, tel que l'exigeait la motion.
Est-ce que vous prévoyez faire une forme
de soutien auprès de LaPresse canadienne et la presse dite
électronique? Parce que, dans le plan qui a été déposé par le ministre Girard,
notamment... parce que, là, il s'agit de crédits <d'impôt...
Mme Melançon : ...motion.
Est-ce que vous prévoyez faire une
forme de soutien auprès de LaPresse canadienne et la presse
dite électronique? Parce que, dans le plan qui a été déposé par le ministre
Girard, notamment... parce que, là, il s'agit de crédits > 'impôt, il
n'y avait rien ni pour LaPresse canadienne ni même pour la
presse électronique. Est-ce que vous prévoyez quelque chose à court terme?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, il faut
comprendre que le plan d'aide aux médias, de 250 millions de dollars,
visait à aider la presse écrite qui, elle, ne recevait plus ou pas suffisamment
de revenus provenant de la vente de publicités. LaPresse
canadienne ne vit pas de revenus publicitaires. Alors, l'objet et
l'objectif du plan d'aide étaient d'aider à compenser pour les pertes de
revenus publicitaires, et c'est la raison pour laquelle LaPresse
canadienne ne s'y trouvait pas, parce que LaPresse
canadienne est un sous-traitant du journal. Et, en aidant le journal, le
journal peut se payer les services de LaPresse canadienne.
C'est la logique qui était derrière la décision qui a été faite.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Melançon : Bien, je pense — puis
là j'ai le député de Beauce-Sud qui est avec nous ce soir — on a quand
même rencontré, lors de la commission sur l'avenir des médias, de nombreux
groupes. Je vous dirais que le parallèle que vous venez de faire, là : s'il
y a plus d'argent à l'intérieur de la presse écrite, ils vont se payer les
services de LaPresse canadienne, ce n'est pas aussi clair
que ça, je veux juste vous le mentionner. Puis je pense que votre collègue,
là-dessus, pourra peut-être vous rapporter qu'est-ce qui a été dit, mais c'est
important, du côté de La Presse canadienne, d'avoir un soutien, sans
quoi on va perdre un organisme très, très, très important ici, au Québec, et
dans les régions aussi, je tiens à le mentionner.
Puis avec la situation des médias, où 80 %
des revenus ont chuté pour se diriger vers les GAFAM, je pense qu'on va
continuer, de notre côté, à travailler sur la commission. D'ailleurs, je
faisais... je blaguais un peu, tout à l'heure, avec le député de Beauce-Sud. On
veut bien travailler, encore faut-il que le leader du gouvernement puisse
appeler un peu de dates, et c'est ce que nous attendons. Donc, on a autant
d'appétit que vous pour pouvoir vous rendre un rapport le plus rapidement
possible, croyez-moi.
Très rapidement, en terminant pour ce
bloc-ci, il y a de belles initiatives qui ont été faites au Québec. On a vu Le
Panier bleu. Et je vous suis sur les réseaux sociaux, vous tweetez souvent, là,
qu'il faut manger québécois, puis... mais c'est aussi la même chose pour les
médias. Il y a deux belles initiatives qui ont été faites : un Panier bleu
média, là, je vais dire ça comme ça; nosmediaslocaux.org sont des groupes,
hein, qui sont regroupés. Je pense à Cogeco, LaPresse, Le Devoir,
Québecor, Radio-Canada. Bref, ils sont nombreux pour faire la promotion,
justement, de nos médias québécois puis de dire aux publicitaires, là :
Venez <mettre de la...
Mme Melançon : ...
nosmediaslocaux.org
sont des groupes, hein, qui sont regroupés. Je pense à Cogeco, LaPresse,
Le Devoir, Québecor, Radio-Canada. Bref, ils sont nombreux pour
faire la promotion, justement, de nos médias québécois puis de dire aux
publicitaires, là : Venez >mettre de la publicité chez nous, c'est
important que vous puissiez le faire, puis vous allez en avoir pour votre argent.
Grosso modo, là, c'est un peu ce que disent ces initiatives-là.
J'étais tellement déçue de voir que la
ministre était absente puis que le gouvernement du Québec était absent de ces
initiatives-là, des initiatives quand on parle de nationalisme... tout à
l'heure, je vais reprendre ce que la députée de Gaspé disait. C'est bien de
faire la promotion du Panier bleu, là, puis que le gouvernement soit... mais ça
aurait été chouette de voir le gouvernement, pour les médias du Québec, dire :
Oui, nous sommes présents.
Encore une fois, on le voit, la ministre
est absente de quelque chose qui est chouette puis qui a été créé par le
milieu, pour le milieu, pour les médias, mais aussi pour les publicitaires,
pour tenter de les ramener vers la maison.
Est-ce que la ministre regrette de ne pas
avoir dit présente à ces initiatives?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Alors, vous
allez me permettre ici de dire que nous sommes présents. Nous avons dit présent
à plusieurs initiatives et nous avons pris les devants avec, le 1er juin
dernier, le plan de relance en culture que nous avons déposé. Ce n'est pas
banal, madame, 400 millions de dollars pour toucher tous les milieux
culturels, et ce n'est pas plus banal, le 13 millions de dollars que nous
donnons à tous les médias du Québec depuis le début de la pandémie. Par
ailleurs, dans ce 400 millions de dollars, Mme la députée, il y a aussi de
l'argent pour faire la promotion de la culture québécoise.
Et vous avez vu, sûrement, dans les
cahiers que nous avons créés, au ministère de la Culture, et c'est une
première, personne n'en a parlé, mais je pense être questionnée là-dessus... et
je salue la sous-ministre, Mme Chamberland, ici, qui est la sous-ministre
en charge du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise. Et des sommes
y sont consacrées, justement, pour répondre à l'objectif que nous avons tous, Mme
la députée de Verdun, qui est d'aider nos entreprises, nos entreprises
culturelles, notre culture, les acteurs du milieu, les artistes et les artisans,
et il y a des sommes pour la publicité également.
• (20 h 20) •
Et nous soutenons différentes initiatives.
La semaine... quoi, c'était la semaine dernière, Le 12 août, j'achète un
livre québécois dans une librairie agréée. Alors, ça, c'est le genre
d'initiative que nous soutenons, entre autres. Il y en a énormément et, dans le
plan de relance de 400 millions de dollars, il y a beaucoup d'argent pour
la promotion de la culture québécoise. Et on en a d'ailleurs déjà vu... je ne
sais pas si vous avez remarqué, si vous écoutez la télévision ou encore sur des
plateformes numériques québécoises, il y a une campagne actuellement pour la
promotion pour le retour dans les salles de cinéma. Alors, ça, c'est une
initiative, entre autres, de la SODEC — je salue Mme Lantagne,
la directrice générale de la SODEC, qui est avec nous — et également
notre secrétariat qui supervise la promotion à la culture québécoise.
Et, Mme la députée, je suis avec vous,
toutes les initiatives sont les bienvenues. Il y en a, il y en a plusieurs, et
nous serons là, et nous répondons présent.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il reste 40 secondes au bloc.
Mme Melançon : Bon, je vous
dirais, <Mme la ministre...
Mme Roy
: ... la
SODEC, qui est avec nous
— et également notre secrétariat qui
supervise la promotion à la culture
québécoise.
Et,
Mme la députée, je suis avec
vous, toutes les initiatives sont les bienvenues. Il y en a, il y en a plusieurs,
et nous serons là, et nous répondons présents.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci,
Mme la ministre.
Mme la députée, il reste 40 secondes
au bloc.
Mme Melançon : Bon, je vous
dirais, >Mme la ministre, c'est certain qu'il y a plein d'initiatives,
puis il y a des choix, quand même, qui peuvent être faits. Et, du côté des
médias, après ce que vous étiez allée mentionner... puis je peux vous rappeler,
encore une fois, ce que vous avez dit le 14 août : Quand on parle de
garrocher de l'argent, quand c'est pour sauver des médias, je pense que d'avoir
été présente pour des initiatives lorsqu'on parle des médias... Ça aurait été
une super bonne idée. C'est deux initiatives où le gouvernement du Québec est
absent.
Puis je tiens à vous rappeler aussi que
votre collègue, qui est ministre de l'Éducation, vient...
La Présidente (Mme Thériault) :
Je dois... Oui, je dois mettre fin au bloc. Donc, Mme la députée de Mercier, la
parole est à vous pour votre bloc de 16 min 43 s.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Mes salutations à Mme la ministre, aux membres de la commission ici
présents, à toutes les personnes, l'équipe qui travaille avec la ministre pour
faire rayonner notre culture. Moi, je suis très contente, aujourd'hui, de
remplacer ma collègue la députée de Taschereau. Elle n'a pas encore accouché,
mais ça va arriver d'un jour à l'autre. Et je suis contente aussi de prendre ce
dossier pendant son remplacement, parce que j'habite aussi... En fait, je suis
la députée de Mercier, j'habite dans Mercier, c'est le plateau Mile End, et
c'est l'endroit où il y a la plus grande concentration d'artistes au Québec, si
ce n'est pas au Canada. Il y en a à tous les coins de rue, des artistes, et on
les aime.
Justement, moi, j'ai une question. Ma
première question, c'est par rapport aux ateliers d'artistes. Moi, je suis en
contact très souvent avec Ateliers créatifs, et là il y a une autre
association, Nos ateliers, qui est extrêmement, extrêmement préoccupée des
artistes qui sont obligés de déménager continuellement et aller de plus en plus
loin du centre-ville à cause de la spéculation immobilière. Au dernier budget,
la ministre a annoncé un 25 millions. La ville de Montréal, parce que
c'est surtout là que ça se passe, a ajouté un 5 millions. Et moi, j'ai
salué cette annonce-là, mais malheureusement, l'argent n'a pas encore été
distribué. Je le sais que la ville a travaillé sur un programme, il est prêt,
et tout ça, et je comprends qu'il ait pu y avoir des retards à cause de la
COVID, donc je ne veux pas entendre que c'est à cause de ça que ce n'est pas
encore... que la ministre n'a pas encore émis un décret. On est rendus au mois
d'août. J'aimerais savoir quand est-ce que la ministre a l'intention d'émettre
un décret, et les artistes nous écoutent, en ce moment.
Mme Roy
: Et je suis
très contente d'avoir la question. Bonjour, je veux vous saluer d'abord, merci
d'être là ce soir avec nous. Et je me souviens, vous m'aviez même posé la
question sur le parquet au salon bleu, et j'étais très contente de pouvoir vous
dire qu'on a mis de l'argent, on a mis 25 millions pour des ateliers
d'artistes à Montréal. C'est écrit, puis ça, c'était dans notre budget en 2019‑2020,
écrit noir sur blanc, à Montréal. Me croiriez-vous si je vous dis que, depuis
cette date, depuis mars 2019, je demande : Il se passe quoi à <Montréal...
Mme Roy
: ...
vous m'aviez même posé la question sur le parquet au salon bleu, et j'étais
très contente de pouvoir vous dire qu'on a mis de l'argent, on a mis
25 millions pour des ateliers d'artistes à Montréal. C'est écrit, puis ça,
c'était dans notre budget en 2019‑2020, écrit noir sur blanc, à Montréal. Me
croiriez-vous si je vous dis que depuis cette date, depuis mars 2019, je
demande : Il se passe quoi à >Montréal? Il se passe quoi avec les
ateliers d'artiste? Qu'est-ce que Montréal veut faire? Est-ce qu'on sait...
Moi, je pose ces questions-là, madame, et c'est très, très vrai. Et on m'est
arrivé récemment en me disant : Bien là, on a abouti, on a trouvé quelque
chose. Mais moi, j'ai posé des questions. J'ai dit : Parfait. J'ai dit :
Est-ce que je peux savoir combien d'artistes vont en bénéficier? C'est où? À
qui appartient l'immeuble? Qu'est-ce qu'on veut faire? Parce qu'avant de
décaisser 25 millions, là, je veux savoir à qui on le donne et je veux
surtout m'assurer, Mme la députée, puis j'ai la même, même, même préoccupation
que vous, qu'un maximum d'artistes va pouvoir en jouir. Parce que j'ai entendu
toutes sortes de choses, et ce n'est pas vrai qu'on va donner des sous pour
construire des condominiums en quelque part, là. On veut des ateliers d'artiste
et au plus...
Une voix
: ...
Mme Roy
: Bien, on
m'a déjà dit ça, madame. Alors, c'est la raison pour laquelle je veux voir.
Alors, actuellement, il y a toujours eu des pourparlers, et moi, j'attends d'avoir
des réponses. Précisément, quel est le projet qui est retenu par la ville de
Montréal? Combien d'artistes pourront y vivre, y travailler? Ça va coûter
combien? Qui est derrière ça? Qui est le propriétaire? Ce sont des questions
que j'ai posées et que j'attends de la part de la ville de Montréal.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Ghazal : ...savoir,
la ministre les a posées à qui exactement? Je peux peut-être faire le téléphone
arabe, là, ou la médiation, ou quelque chose, parce qu'il y a quelque chose qui
n'arrive pas. Je ne comprends pas. Les questions ont été posées à qui? Parce
que moi, ce que j'ai compris, c'est qu'à Montréal il y a eu un programme, tout
est prêt. J'ai parlé avec des gens d'Ateliers créatifs, et on m'a dit qu'on
attend juste... il y a eu des discussions avec le cabinet, peut-être. Il y a
peut-être, quelque part... En fait, ce que je veux savoir, c'est : La
ministre adresse ses questions à qui pour ne pas avoir de réponse?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Ghazal : Je vais
aller l'appeler cette personne-là. Je vais lui dire : Répondez à la
ministre.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mais, par contre, je vais juste vous aviser d'attendre un peu que je vous
identifie pour qu'on puisse ouvrir les micros. Je laisse aller les discussions,
ça va bien, mais juste donner une petite pause, qu'on puisse ouvrir les bons
micros. Mme la ministre.
Mme Roy
: Merci,
Mme la Présidente, de nous rappeler à l'ordre. On est emballées parce que c'est
vraiment un projet qui nous tient à coeur, et à vous, et à moi. De la façon
dont ça fonctionne lorsque vous êtes ministre, les discussions se font de
cabinet à cabinet. Alors, il y a des discussions avec mon équipe qui communique
avec la ville, avec le cabinet de la ville, et les questions que je pose sont
très précises. Je veux savoir ils seront où, ces ateliers d'artistes, on parle
de combien d'artistes, combien pourront en jouir et puis qui est derrière ça.
Parce que c'est important, c'est l'argent des contribuables, c'est
25 millions de dollars qui s'en vont dans la construction.
Alors, moi, je veux m'assurer que les
artistes aient accès et qu'il y a un plus... le plus grand nombre possible
puisse jouir des infrastructures qui seront construites pour eux. Voilà.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Ghazal : Oui, désolée,
Mme la Présidente. Donc, au moins, les gens savent où est-ce que ça... Ils ont
la réponse où est-ce que ça achoppe, puis moi-même, personnellement, puis on
pourra en parler aussi à l'extérieur, là, pour faire le suivi, parce que les
artistes sont extrêmement exténués par cette situation.
Il y a ma collègue ici qui a posé la
question sur le harcèlement en culture, donc toute la vague, la troisième vague
de dénonciations qui a beaucoup fait mal au milieu artistique. Et je voulais
savoir si elle avait pensé, pour permettre aux gens qui travaillent dans le
milieu <culturel...
Mme Ghazal : ...
sont
extrêmement exténués par cette situation.
Il y a ma collègue ici qui a posé la
question sur le harcèlement en culture, donc toute la vague, la troisième vague
de dénonciation qui a beaucoup fait mal au milieu artistique. Et je voulais
savoir si elle avait pensé, pour permettre aux gens qui travaillent dans le
milieu >culturel, pour qu'ils se sentent le plus en sécurité, etc., est-ce
qu'elle a déjà pensé faire la même chose, ou avec les organisations, là,
la SODEC, le CALQ, faire la même chose que ce qui a été fait, lors de la
deuxième vague de dénonciations, dans les universités, où le précédent
gouvernement, je me rappelle, qui avait mis en place une... en fait, une
politique ou, en fait, ou une loi pour exiger que partout, que ce soit dans les
universités, dans les cégeps, il y ait une politique pour que ces milieux-là
soient sains et sécuritaires? Donc, je voulais savoir si elle a... parce qu'au
lieu de poser juste une question, qu'est-ce qu'elle en pense? Est-ce que ça, ça
serait une solution ou une avenue possible que la ministre trouverait
intéressante, par exemple?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien,
écoutez, actuellement, le ministère de la Culture et des Communications est
membre d'un comité de gouverne du programme qui vise justement la lutte contre
le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux du travail, et ça,
c'est un comité, entre autres, chapeauté par la CNESST. On participe à ce
processus-là.
Je pense que tout est sur la table, tout
est possible. En fait, ce qui est important, c'est que cette espèce de culture
de l'impunité ou de... où tout est permis, on n'est plus là, là. Non, c'est
non, et puis ce n'est pas vrai que tout est permis. Il y a un discours qui doit
changer également entre les individus.
Et moi, je suis très ouverte à tout type
de mesure qui pourrait être pertinente. Et l'Union des artistes avait... Il y
avait des sommes qui avaient été consacrées, entre autres, à l'Union des
artistes, pour élaborer un protocole pour que nous puissions aider les victimes
qui demandent de l'aide, qui veulent savoir quoi faire, quelles sont les
ressources, et ça, on est déjà là à cet égard-là. Et je salue le précédent
gouvernement, parce que ça avait commencé sous le précédent gouvernement, et ça
se poursuit, cette initiative-là.
Donc, moi, je vous dis : Je n'exclus
rien. Je travaille de concert, au Conseil des ministres, avec ma collègue la
ministre de la Condition féminine — je ne peux pas mentionner son nom,
mais je travaille avec elle — eton rame tous dans la même
direction. Alors, si on peut trouver des mesures pour aider davantage dans le
milieu de la culture, nous serons partenaires.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Donc, je
comprends que la ministre sera en communication ou est en communication déjà
avec les organismes du milieu culturel pour mettre en place ce genre... exiger
qu'il y ait des politiques contre le harcèlement, et tout ça, juste que ce soit
plus concret que juste dire qu'on est contre, puis il faut que ça change, là.
• (20 h 30) •
J'avais une question sur le patrimoine. Je
sais que ma collègue avait déjà posé la question... parce qu'évidemment je ne
veux pas répéter, je ne sais pas si ça a déjà été dit. Le rapport dévastateur
de la Vérificatrice générale où, dans le fond, on voit... notre coeur saigne
quand on voit des bâtiments comme l'église Saint-Coeur-de-Marie ici, à Québec,
ou ailleurs, puis des bâtiments magnifiques, merveilleux, qui sont pleins
d'histoire, pleins de culture, être détruits. Il y en a d'autres qu'on ne le
sait pas, un peu, qu'est-ce qui se passe. Les municipalités sont laissées à
elles-mêmes. Il y a un <manque de connaissances, de...
>
20 h 30 (version révisée)
<17933
Mme
Ghazal : ...où, dans le fond, on voit... notre coeur saigne quand on
voit des bâtiments comme l'église Saint-Coeur-de-Marie ici, à Québec, ou
ailleurs, puis des bâtiments magnifiques, merveilleux, qui sont pleins
d'histoire, pleins de culture, être détruits. Il y en a d'autres qu'on ne sait
pas un peu qu'est-ce qui se passe. Les municipalités sont laissées à
elles-mêmes. Il y a un >manque de connaissances, de formation, etc.
Je sais qu'il y a eu des initiatives qui
ont été faites par la ministre, mais c'est sûr qu'il va falloir donner un vrai
coup de barre, et des moyens financiers, et aller beaucoup plus loin. Donc, ma
question est très, très simple. Est-ce que la ministre s'engage à réviser la
Loi sur le patrimoine culturel en 2020?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Première
chose, on va suivre les recommandations de la Vérificatrice générale. Ça, j'ai
donné ma parole dès qu'elle est arrivée au ministère de la Culture. Et, de
deux, je suis en train de regarder dans quelle mesure on peut moderniser la Loi
sur le patrimoine culturel. Vous me dites... En 2020, légalement parlant, c'est
serré, là, parce que ça doit... parce qu'il y a des délais à respecter. Il nous
reste quelques mois à l'année, pas sûre que ça peut être faisable en 2020.
Mais, chose certaine, je regarde de très,
très près les façons de moderniser cette loi, parce que force est de constater
que cette loi, qui a été adoptée par la députée de l'Acadie, entrée en vigueur
en... adoptée en 2011, entrée en vigueur en 2012, bien, pourrait être améliorée,
et la Vérificatrice générale nous le dit également. Et on regarde les façons de
faire pour nous assurer que la ministre n'apprend pas à 15 minutes d'avis
qu'il y a une pelle mécanique devant un bâtiment qui va s'effondrer. Et c'est
ça, ma réalité, Mme la députée. C'est ma réalité.
Et, vous savez, depuis notre arrivée au
pouvoir, j'ai classé ou demandé des avis de classement à au moins
15 bâtiments, ce qui est plus que ce qui a été fait au cours des
15 dernières années. Alors, je veux bien, mais c'est un processus
rigoureux, c'est un processus légal qui est long, parce que des ordonnances
pour cesser une démolition ou des avis d'intention de classement sont des
documents légaux qui doivent être rédigés par des avocats, etc., qui doivent
être, entre autres, produits par huissiers et signifiés, etc. Donc, on est vraiment
dans du droit solide, et je regarde sérieusement la possibilité de la
moderniser.
Donc, vous me dites la date... Cette
année, la moderniser en 2020, je ne pense pas que c'est possible à cause du
temps qui nous est imparti avec les commissions parlementaires, mais de la
réviser, oui, je souhaite fortement l'améliorer. Mais je ne peux pas vous
mettre de délai parce que ce serait irréaliste de vous donner un délai.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Ghazal : Oui, merci, Mme
la Présidente. Donc, avant la fin de votre... bien, j'allais dire 2021, mais là
la ministre ne veut pas s'engager à une date. Mais, si je comprends bien, c'est
un engagement, elle va réviser la loi avant la fin du mandat?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Merci. Le
plus rapidement possible. Je ne vous donnerai pas de date, mais je pense que c'est
une loi qui doit être modernisée pour que nous puissions répondre aux affres
qui ont été découvertes ou mises au grand jour par la Vérificatrice générale du
Québec puis pour aider aussi à plus de transparence pour que les citoyens
comprennent mieux cette loi-là. Je pense qu'il y a beaucoup de mésentendus,
même à l'égard des municipalités. Et je parle à des maires, je parle à des gens
dans les villes qui ignorent la différence entre citer, classer, déclarer, et
le commun des mortels ignore... et je le comprends, c'est très complexe. On va
essayer de simplifier pour qu'on puisse protéger les bâtiments <ou...
Mme Roy
: ...du
Québec
puis pour aider aussi à plus de transparence pour que les
citoyens
comprennent mieux cette loi-là. Je pense qu'il y a
beaucoup de
mésentendus, même à l'égard des
municipalités. Et je parle à des maires,
je parle à des gens dans les villes qui ignorent la différence entre citer,
classer, déclarer, et le commun des mortels ignore... et je le comprends, c'est
très complexe. On va essayer de simplifier pour qu'on puisse protéger les
bâtiments
>ou, du moins, être avertis s'il y a quelque chose qui
s'en vient. On n'en est pas là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Ghazal : Il me reste juste...
combien de temps?
La Présidente (Mme Thériault) :
5 min 30 s.
Mme Ghazal : O.K. Bien, c'est
ça, je veux dire, tout le monde... si on dit : Est-ce que vous voulez
protéger le patrimoine?, bien, tout le monde, là, est pour ça maintenant. Je
pense que la clé, là, pour protéger ces bâtiments-là, puis que la ministre ne
soit pas tout le temps surprise, puis c'est très choquant de voir ces
bâtiments-là être détruits pour tout le monde, y compris la ministre, bien, la
clé est entre les mains de la ministre. Je vais dire ça comme ça. Donc, c'est
une grosse responsabilité pour Mme la ministre.
L'autre sujet, c'est sur les GAFAM. En
fait, il y a eu... Je sais que c'est un dossier qu'on peut dire : Ah! mais
nous, on est au Québec, on ne peut pas tout changer, on ne peut pas... il faut
attendre l'OCDE, etc., puis c'est à l'international. Mais il y a des pays qui
n'ont pas eu cette même réflexion là puis qui ont dit... quitte à se mettre
Trump sur le dos, ils ont dit : Ce n'est pas grave, tant pis, nous, on va
agir quand même parce qu'on trouve que c'est beaucoup trop important de contrer
cette concurrence déloyale et qui fait extrêmement mal aux cultures des pays.
Et notamment, je pense, par exemple, à la France, à l'Australie, des gouvernements
qui ont décidé d'agir, de ne pas attendre. Il y a eu aussi un regroupement dans
plusieurs pays, Australie, Suède, France, Grande-Bretagne, etc., qui a demandé
aux politiciens d'agir contre les GAFAM, de leur imposer une taxation, etc.
Ici, il y a eu les médias locaux.
Donc, j'aimerais entendre la ministre... autre
que de me dire : Non, je ne peux pas agir toute seule, l'OCDE... Comment
qu'elle est prête à faire... à avoir du leadership sans attendre cette
organisation-là et elle-même s'en occuper, sans dire : Bien, c'est juste
le ministre des Finances... parce que, oui, c'est de la fiscalité, mais ça
touche la culture et les communications. Donc, j'aimerais entendre la ministre
de quelle façon, là, sauf ses réponses... exclut cette réponse-là de l'OCDE, comment
est-ce qu'elle a l'intention d'agir puis de démontrer le leadership du Québec
pour cette question qui est encore plus importante pour le Québec qu'ailleurs,
même, au Canada?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Merci, Mme la
Présidente. Eh bien, je le fais à chaque fois que j'en ai l'occasion, surtout
en présence de mes homologues du fédéral. La réalité, c'est que c'est une
problématique qui nous touche toutes et tous, d'un océan à l'autre, et c'est
une problématique mondiale. Et je réitère à chaque fois, comment pourrions-nous
tous nous mettre ensemble pour nous assurer que nous puissions avoir des... des
redevances, je ne sais pas si c'est le bon terme, mais pour nous assurer que
nos médias se battent à armes égales avec ces entreprises médiatiques qui, ici,
ne sont pas considérées comme des entreprises médiatiques, qui ne collaborent
pas ou qui ne donnent pas d'argent au Fonds des médias, entre autres, et qui ne
paient pas pour les articles de journaux, entre autres?
Alors, à cet égard-là, et j'en ai parlé la
dernière fois, même, je pense que c'était lors d'une rencontre à l'UNESCO, avec
tous les ministres de la Culture de la planète qui étaient... enfin, ceux qui <sont...
Mme Roy
: ...
qui
ne donnent pas d'argent au Fonds des médias, entre autres, et qui ne paient pas
pour les articles de journaux, entre autres?
Alors, à cet égard-là, et j'en ai parlé
la dernière fois, même, je pense que c'était lors d'une rencontre à l'UNESCO,
avec tous les ministres de la Culture de la planète qui étaient... enfin, ceux
qui >sont membres de l'UNESCO... Nous devons agir, mais nous devons agir
ensemble.
Et vous nous dites : Il y a des pays
qui ont réussi, mais vous me parlez de la France, mais elle a dû reculer, la France.
Et, pour ce problème de protectionnisme, bien, vous me dites : Il y en a
qui n'ont pas peur, quitte à se mettre Trump sur le dos. Bien, moi, je ne suis
pas quelqu'un qui veut que le Québec se mette Trump sur le dos, mais pas dans
les conditions actuelles, avec la pandémie, avec le fait que nous sommes un gouvernement
qui, actuellement, comme les autres gouvernements de la terre également, tombera
en déficit de 15 milliards de dollars.
Alors là, il y a une problématique. La
maudite pandémie vient rendre les choses encore plus difficiles dans la mesure
où on ne veut pas se mettre le gouvernement américain à dos, mais il faut
trouver une façon de nous assurer... Je pense que c'est par la négociation
aussi, peut-être, avec ces plateformes-là, avec la discussion, avec des
rencontres à l'international avec les propriétaires de ces entreprises de
Silicon Valley qu'on pourrait arriver à quelque chose, mais une personne seule...
Les États doivent s'unir pour arriver à avoir une rétribution, et je suis de
toutes les discussions.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. 1 min 30 s.
Mme Ghazal : Oui, bien, merci,
Mme la Présidente. Mais la pandémie... Oui, la ministre dit qu'elle a peur que,
dans le contexte de la pandémie, qu'on ait Trump sur le dos. Je veux dire, en
ce moment, il agit de toute façon contre les intérêts du Québec, là, avec qu'est-ce
qu'il a fait avec l'aluminium. Donc, qu'on lui fasse attention ou pas, ça ne
change rien.
Mais la pandémie, ce qu'elle vient faire,
assurément, c'est mettre la situation des médias, qui était extrêmement fragile
et problématique... d'être encore pire, et pire, et pire. Et moi, ce que je
vois, c'est qu'à travers les années... L'année passée, même, mon collègue... Ce
n'était pas juste pour les... C'était pour les GAFAM. Il y avait le député... L'ancien
député de Mercier avait déposé un projet de loi pour taxer et contrer cette
concurrence déloyale. Il y a eu beaucoup, beaucoup de passivité dans le passé, et
moi, ce que j'entends, c'est qu'il y a de la passivité. On ne peut rien faire.
Il faut qu'on attende que la planète entière soit sur la même longueur d'onde.
Moi, je pense qu'on peut faire preuve de beaucoup
plus de leadership au Québec. On l'a déjà fait dans le passé. Le nationalisme
de la CAQ doit être plus fort que ça et être démontré par des actions et non
pas uniquement par des aspirations, ou de la bonne volonté, ou juste des
paroles, des bonnes intentions. C'était ça que je voulais dire.
La Présidente (Mme Thériault) :
10 secondes, Mme la ministre.
Mme Roy
: Merci.
Les actions d'un gouvernement doivent être responsables, et travailler de façon
unilatérale et seul serait irresponsable. Il faut travailler en équipe là-dessus.
Vraiment, c'est un dossier où il faut travailler en équipe.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Ceci met fin à votre bloc d'échange, Mme la députée de Mercier.
Sans plus tarder, nous retournons à l'opposition officielle, Mme la députée de Verdun,
pour encore un 16 min 43 s, votre troisième bloc.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vais continuer un peu dans la même veine. Je ne
vais pas tout <répéter...
La Présidente (Mme Thériault) :
...
Mme la ministre. Ceci met fin à votre
bloc d'échange,
Mme
la députée de
Mercier.
Sans plus tarder, nous retournons à
l'opposition
officielle,
Mme la députée de
Verdun, pour encore un
16 min 43 s, votre troisième bloc.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vais continuer un peu dans la même veine. Je ne
vais pas tout >répéter, parce que, là, je comprends que le gouvernement
a décidé de ne vraiment pas bouger puis d'aller... d'arrêter là où les intérêts
des multinationales commencent.
J'ai fait... Pendant une question... Je me
rappelle, en octobre dernier, à l'ADISQ, lorsque Pierre Lapointe a fait une
sortie assez virulente, là, justement, pour exprimer et pour expliquer à quel
point les plateformes ne payaient pas nos interprètes, mais aussi nos
auteurs-compositeurs, à juste niveau, et je me rappelle que vous vous êtes
levée et vous avez applaudi haut et fort. J'aimerais savoir... Vous avez
applaudi, mais qu'est-ce que vous avez fait d'autre?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
• (20 h 40) •
Mme Roy
: Oui, merci.
On parle ici des redevances. On parle, entre autres, de la SOCAN, des sommes
qui ont été négociées pour que les artistes puissent être rétribués, les sommes
négociées. Nous faisons des pressions. Nous parlons avec nos homologues. Nous
demandons à ce que nos gens soient rétribués à juste titre et à leur juste
valeur.
Et c'est pour ça, entre autres, que, dans
notre plan de relance culturelle, il y a des choses très intéressantes qui s'en
viennent à l'égard de la musique, et ça, j'aurai l'occasion de l'annoncer
ultérieurement, au cours des prochaines semaines, mais pour que nos artistes
québécois, nos musiciens, nos chanteurs, nos compositeurs de tous styles de
musique puissent avoir des revenus supplémentaires. J'y travaille actuellement
avec ma sous-ministre responsable du Secrétariat à la promotion de la culture
québécoise. Eh oui, il faut qu'ils soient payés à leur juste valeur, et ça,
encore, ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire de façon unilatérale, mais
nous faisons des représentations.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Melançon : Alors, je vais
déposer, si vous le permettez, on le fera de façon électronique, là, auprès de
la commission... J'ai des adresses à vous référer, si vous voulez aller
rencontrer, par exemple, Amazon Canada — ils sont à Toronto — Google
Canada. Bref, les géants du Web, là, il y en a au Canada, puis je vous
inviterais peut-être à aller les rencontrer. Je comprends qu'on veuille
peut-être applaudir quand ça fait bien... mais il faudrait faire des représentations
là où se prennent les vraies décisions. Alors, un petit voyage, là, en Ontario,
je pense, puis je vous le dis, là, l'année prochaine, aux crédits, lorsqu'on
verra «voyage en Ontario», j'applaudirai à mon tour. Alors, on va déposer cette
liste-là à la commission.
J'y vais avec une proposition, Mme la
ministre, concernant l'inventaire des lieux de culte. Je sais que la dernière
fois qu'il y a eu un inventaire au Québec, c'est en 2003. Et je pense qu'il est
grandement temps de lancer un nouvel inventaire au Québec, parce qu'il y a des
lieux qui ont malheureusement été détruits. Il y a des <lieux...
Mme Melançon : ...
concernant
l'inventaire des lieux de culte. Je sais que la dernière fois qu'il y a eu un
inventaire au Québec, c'est en 2003. Et je pense qu'il est grandement temps de
lancer un nouvel inventaire au Québec, parce qu'il y a des lieux qui ont
malheureusement été détruits. Il y a des >lieux qu'on a complètement
perdus. Et je suis d'accord avec vous, Mme la ministre, c'est compliqué lorsqu'on
parle ou de patrimoine culturel ou encore de patrimoine religieux. Les gens s'y
perdent. Et, en ce sens-là, on va vous appuyer pour que ce soit plus simple,
mieux compris. Je pense que tout le monde qui est autour de la table va en ce
sens-là. Et, si jamais vous souhaitiez aller vers un nouvel inventaire, je
pense que de réviser les critères serait aussi à-propos, là, après 17 ans.
Je pense qu'on est rendus là, et donc c'est une proposition que je vous fais
tout gentiment.
Et j'en viens à une question. Vous avez vu
probablement, comme moi, là, pour la basilique Notre-Dame qui crie au secours...
on l'a vu, dans LaPresse, dans les derniers jours, ca va
mal. Puis c'est tout près de votre ancien cabinet, lorsque le cabinet était...
Non, parce que vous n'avez pas... Je suis désolée, à l'époque, le cabinet de la
Culture et des Communications était... Vous voyez très bien où se situait
l'ancien cabinet. Donc, la basilique Notre-Dame est tout près. Et, pour ceux et
celles qui ont souvent été dans ces locaux ou tout près de la SODEC aussi, je
vois Mme Lantagne qui est là, actuellement, c'est le désert à cause de la
COVID, bien entendu. Et j'ai eu le privilège d'aller visiter la basilique, il y
a de ça plusieurs jours, et il y a eu un appel, donc, à l'aide. Est-ce que la
ministre entend aller visiter la basilique, aller rencontrer les gens de la
fabrique et peut-être venir en aide à la basilique?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Merci
beaucoup. Vous allez me permettre quelques secondes, vous me parliez tout
à l'heure de M. Lapointe qui avait fait une sortie au gala de l'ADISQ, juste
pour souligner que, dans notre plan d'aide de 400 millions de dollars, il
y a quand même 33,5 millions de dollars qui ont été mis pour la musique,
pour nos gens de la musique, pour nos artistes. Et ça, Mme la députée, ces
sommes-là allouées à l'industrie musicale, cette année, là, en 2020‑2021, elles
ont triplé comparativement à notre premier budget en 2019‑2020, qui était déjà
historique.
Alors, on travaille de notre côté pour
aider les gens en musique. Je voulais le souligner, parce que la députée nous
laissait sur... me laissait un goût amer. Alors, voilà, je voulais rajouter le
fait que nous y croyons, à nos artisans, à nos musiciens, et on a mis de
l'argent pour eux dans ce plan d'aide là. Et, entre autres, il y a une centaine
d'entreprises qui pourront concrétiser près d'un millier de projets en musique
avec ça.
Cela dit, vous me parlez du patrimoine et
de l'inventaire. Ce que la Vérificatrice générale a constaté aussi, c'est que
l'inventaire était parcellaire, morcelé, non uniforme, qu'il avait été fait en
2003 et puis, après, rien. Il n'avait pas été mis à jour... des années, oui;
des années, non; des années où peut-être étiez-vous au ministère de la Culture?
Chose certaine, on a pris, et j'ai pris l'initiative d'avoir un <programme...
Mme Roy
: ...
Vérificatrice
générale a constaté aussi, c'est que l'inventaire était parcellaire, morcelé,
non uniforme, qu'il avait été fait en 2003 et puis, après, rien. Il n'avait pas
été mis à jour... des années, oui; des années, non; des années où peut-être
étiez-vous au ministère de la Culture? Chose certaine, on a pris, et j'ai pris
l'initiative d'avoir un >programme pour les municipalités pour protéger
le patrimoine bâti, une annonce qui a été faite en décembre dernier.
Et les villes vont vous dire : Bien
là, on n'a pas encore eu les sous. Mais, Mme la députée, savez-vous pourquoi?
On a mis, de façon exceptionnelle, 30 millions de dollars sur la table
pour restaurer des bâtiments, autant des bâtiments qui appartiennent aux citoyens
que des bâtiments institutionnels qui appartiennent aux villes. Et, de cet
argent-là, on a mis 30 millions de dollars sur la table par année sur
trois ans avec ma collègue du ministère des Affaires municipales. Et ça a
tellement bien répondu, Mme la députée, et, oui, il y a tellement un appétit
pour la restauration de bâtiments, que j'ai dit : On va refaire le programme,
parce ce que ce n'est pas vrai que je n'accorderai pas les sommes que j'ai dit
que j'accorderais. Ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de demandes qu'on va
couper les sommes qu'on a dit qu'on allouerait. Au contraire, on en a rajouté.
Alors, j'ai fait modifier le programme et
je vous annonce, par ailleurs, qu'à l'égard des municipalités... puisqu'on
parle d'appariement ici, hein, vous savez comment ça fonctionne. Je mets 50 %,
la ville met 50 % pour un bâtiment municipal, par exemple, pour de la
restauration et/ou pour les citoyens, 33%-33%-33%. Eh bien, je vous annonce que
je vais augmenter la part que le ministère de la Culture va mettre, parce que
les municipalités sont durement touchées avec la COVID, eux aussi ont des
manques de revenus. Alors, ce programme-là fonctionne tellement bien, la
demande est tellement grande que je vais répondre à tous ceux qui nous ont fait
des demandes. J'ai dit : Ce n'est pas vrai que, la première année de ce
programme-là, on ne répondra pas aux demandes.
Par ailleurs, vous me parlez de la
magnifique cathédrale Notre-Dame... pardon, la basilique, et non la cathédrale.
On a rencontré les représentants de la basilique le 29 juillet dernier. On
a entendu leurs demandes. On a présenté différentes pistes de solution. Il ne
faut pas oublier que, l'année dernière, nous leur avons versé plus de
1 million de dollars pour entreprendre des travaux de restauration.
Notre gouvernement a bonifié, depuis son
arrivée, une enveloppe pour la restauration du patrimoine religieux. Votre
gouvernement l'avait descendue à 10 millions dans les années 2014,
2015, 2016 et l'a montée en 2018. Nous avons monté à 20 millions de
dollars pour la restauration du patrimoine religieux. J'ai fait, il y a quelques
semaines, une annonce de 15 millions de dollars pour des bâtiments à la
grandeur du Québec, et il y aura bientôt une annonce d'un
autre 5 millions de dollars pour des bâtiments, pour leur
requalification, leur trouver une autre vie, à ces bâtiments.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Melançon : Vous avez
rencontré, donc, les gens de la basilique vous-même?
Mme Roy
: Mon cabinet a
parlé aux gens, les a rencontrés.
Mme Melançon : Ah! d'accord,
d'accord, d'accord. Est-ce que vous, vous allez les rencontrer?
Mme Roy
: C'est une
possibilité parmi le nombre de demandes de rencontre que nous avons, là, si
nous pouvons le faire.
Mme Melançon : D'accord. Il y
a aussi une paroisse, la paroisse Saint-Laurent, qui est la cinquième à avoir
été créée à Montréal. Ça va <faire...
Mme Roy
: ...une
possibilité parmi le nombre de demandes de rencontres que nous avons, là, si
nous pouvons le faire.
Mme Melançon : D'accord.
Il
y a aussi une paroisse, la paroisse Saint-Laurent, qui est la cinquième à avoir
été créée à
Montréal. Ça va >faire 300 ans... C'est le 300e
anniversaire de cette paroisse à Montréal, et actuellement l'église a des
travaux à réaliser. C'est ma collègue d'Acadie qui est donc la députée là-bas.
Avec une valeur historique de l'institution, bref, ils ont des besoins. Je sais
qu'on vous a écrit sur ce sujet-là. Est-ce que la ministre compte intervenir à
la paroisse Saint-Laurent?
Mme Roy
: Merci pour la
question. Le ministère s'est doté d'une enveloppe de 15 millions de
dollars, une augmentation par rapport au précédent gouvernement, pour la
restauration du patrimoine religieux. Il y a une sélection qui est faite par ce
qui s'appelle le Conseil du patrimoine religieux, que vous devez connaître,
d'ailleurs, j'imagine, et ce conseil-là, bien, ouvre le programme et demande
aux fabriques : Si vous avez des besoins, faites-nous-les connaître et
nous ferons une sélection. Nous avons une enveloppe de 15 millions de
dollars.
Alors, j'invite cette fabrique à faire cette
demande, parce que l'argent, il est là pour la restauration des bâtiments à
caractère religieux. Je l'invite à faire cette demande. Et cette sélection-là
est faite par le Conseil du patrimoine religieux qui, lui, est un organisme
indépendant, qui fait cette sélection. Voilà.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Allez-y, Mme la députée.
Mme Melançon : Pardon, Mme la
Présidente. Je voulais simplement attirer votre attention, parce que c'est des
travaux qui sont urgents là aussi, et je sais que ma collègue vous a écrit à ce
sujet.
J'ai quelques questions en rafale, sur
lesquelles j'aimerais qu'on puisse se pencher, et on va y aller doucement, mais
quand même, j'essaierai de ne pas prendre trop de temps pour la mise en place.
Donc, on va essayer d'y aller avec le temps.
Vous savez que les cours de musique sont
en péril pour la rentrée dans les classes, et je voulais savoir... parce que,
là, il y a des musiciens qui non seulement ne peuvent plus vivre nécessairement
de leur art, ils ne pourront non plus enseigner, des directions d'école ont
pris certaines décisions. Je voulais savoir s'il y avait eu des discussions en
ce sens-là avec le ministre de l'Éducation.
• (20 h 50) •
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, merci. Oui,
tout à fait, Mme la députée, moi aussi, quand j'ai vu ça, j'ai été surprise.
J'ignorais qu'il y avait des cours qui pourraient ne pas être donnés. J'en ai
parlé avec mon collègue le ministre de l'Éducation, et, pour nous, il est très
important que les enfants, les élèves aient accès à des cours d'art, à des
cours de musique, à des cours de chant. Pour nous, c'est extrêmement important.
D'ailleurs, ce n'est pas pour rien, entre
autres, qu'on a mis, l'année dernière, dans notre budget, plus de 112 millions
de dollars pour que les enfants aient accès à des sorties culturelles
gratuites, à ces deux fameuses sorties culturelles gratuites là, sur une
période de cinq ans. C'est parce qu'on y croit, à l'art, à la culture à l'école.
Alors, oui, j'en ai parlé avec mon
collègue le ministre de l'Éducation. Vous dites, à juste titre, que ce sont les
directions d'école... Actuellement, nous sommes toujours en gestion d'une <pandémie...
Mme Roy
: ...p
our
que les enfants aient accès à des sorties culturelles gratuites, à ces deux fameuses
sorties culturelles gratuites là, sur une période de cinq ans. C'est parce
qu'on y croit, à l'art, à la culture à l'école.
Alors, oui, j'en ai parlé avec mon
collègue le ministre de l'Éducation. Vous dites, à juste titre, que ce sont les
directions d'école... Actuellement, nous sommes toujours en gestion d'une >pandémie,
et les directeurs, les directions d'école ont aussi une autonomie dans la
sélection, le choix de ce qu'ils offriront, la façon dont ils l'offriront. Mais
ce qui est important, c'est que les cours doivent se donner de façon
sécuritaire, et moi, je pense qu'il y a des façons de donner des cours de
musique et des cours de chant de façon sécuritaire et en suivant les guides qui
sont élaborés par la CNESST et la Santé publique.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Melançon : ...et j'en
suis persuadée, vous savez, que ça va être complètement inégal actuellement,
là, sur le territoire. Est-ce qu'on va prendre des décisions? Est-ce qu'il y a
des décisions qui vont être rendues par votre gouvernement pour l'obliger
auprès des directions?
Mme Roy
: Nous
encourageons fortement les directions d'école à offrir tout le cursus aux
enfants. Et par ailleurs, ici, c'est une question de santé publique. Et dans
quelle mesure les établissements sont capables de rendre les services en
respectant les règles de la Santé publique, ça, ce sont les administrateurs eux-mêmes,
les directeurs d'école qui sont à même de le justifier et de l'expliquer. Mais
nous, nous souhaitons qu'il y ait des cours, des cours de musique, des cours de
chant, des cours... Tout ce qui touche à la culture, c'est tellement important,
surtout chez les tout-petits.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Melançon : Je vais
faire ce que tout bon député, quand même, parfois, on fait, là. Je voudrais
vous parler de Verdun, et vous allez comprendre. J'ai une école, L'École de
cirque, qui est à Verdun, qui est formidable, et ils sont... bon, ils sont en
attente, là. Je sais qu'ils ont déposé au programme d'aide au fonctionnement
des organismes en formation en art, c'est un programme qui est chez vous, et c'est
57 000 $ ou autour de... là, l'aide qu'ils reçoivent depuis plusieurs
années. Alors, je sais qu'actuellement ils souhaitent voir cette enveloppe être
bonifiée, ce que nous souhaitons tous lorsqu'il y a des bonifications, et je
voulais voir avec vous... Là, ils sont en attente du deuxième versement. Donc,
je voulais savoir... parce que, là, avec les frais COVID et tout ce qui va
avec, là, c'est un peu difficile.
Et ma deuxième question, parce que je vais
y aller d'un trait pour laisser du temps par la suite à la ministre pour
répondre, c'est sur le répertoire des ressources culture-éducation, justement.
Vous savez que l'école de Verdun est en attente depuis longtemps des nouveaux
critères d'admission. Et, lorsqu'on peut être dans ce répertoire-là, bien, ça
peut nous amener des sorties scolaires. Je comprends que les sorties scolaires,
au mois de septembre, sont peu nombreuses, mais on espère que tout ça va
revenir à la normale bientôt. Et je voulais voir avec vous à quand les nouveaux
critères d'admission, et surtout pourquoi est-ce qu'on <attend...
Mme Melançon : ...
ça
peut nous amener des sorties scolaires. Je comprends que les sorties scolaires,
au mois de septembre, sont peu nombreuses, mais on espère que tout ça va
revenir à la normale bientôt. Et je voulais voir avec vous à quand les nouveaux
critères d'admission, et surtout pourquoi est-ce qu'on >attend, parce
que j'espère que le moratoire va être levé pour ce répertoire-là pour
accueillir de nouvelles écoles. Alors, je voulais juste vous entendre sur ce
sujet-là, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Thériault) :
Vous avez 1 min 30 s, Mme la ministre, pour répondre, et ça
complétera le bloc.
Mme Roy
: Parfait. De
un, pour ce qui est de l'aide au fonctionnement, moi, comme je vous disais d'entrée
de jeu, on a envoyé déjà six mois d'un coup, tout de suite, rapidement. Et je
souhaite et je demande à ma sous-ministre de me dire à quel moment ça s'en
vient, mais le plus rapidement possible, puisqu'on sait que des organismes en
ont besoin, donc, et je crois que ce sera l'autre 50 % qu'ils recevront
cet automne. Alors, la balance sera là.
Mme Melançon : D'ici
l'automne, ça va venir?
Mme Roy
: Oui, oui. Bien,
en fait, c'est parce qu'on en a envoyé pour six mois. Alors, comprenez-moi
bien, là, qu'ils vont avoir l'autre six mois à temps, là. C'est mon souhait,
hein, si on veut être logique, là. Par ailleurs, pour ce qui est du programme
dont vous faites état, je pense que... à l'égard d'y participer, je me suis
fait dire qu'il serait rouvert assez rapidement également à l'automne, pour le
début de l'année prochaine. Je ne veux pas vous dire... Là, je pourrais
peut-être demander à un sous-ministre responsable des programmes qui est ici,
M. Dany Gilbert, qui est directeur des programmes au ministère de la Culture et
des Communications... peut-être pourrait-il, avec votre consentement, répondre
à cette question-là.
La Présidente (Mme Thériault) :
Il nous reste 10 secondes. Il y a consentement? Allez-y, M. le sous-ministre.
M. Gilbert (Dany) : ...des
programmes, merci.
La Présidente (Mme Thériault) :
Directeur des programmes, désolée.
M. Gilbert (Dany) : Pour les
versements à l'école de Verdun, normalement, je vous dirais, probablement d'ici
fin septembre, début octobre, là, les versements, et des bonifications aussi,
liées au plan d'action de la COVID-19... aussi, il y aura des bonifications qui
seront accordées aux écoles de formation.
La Présidente (Mme Thériault) :
Parfait. Ceci met fin au bloc. Nous allons maintenant aller du côté de la
députée indépendante. Mme la députée de Marie-Victorin, vous avez 1 min 43 s.
La parole est à vous.
Mme Fournier
: Merci,
Mme la Présidente. À mon tour de saluer tardivement l'ensemble des collègues.
Ça fait toujours plaisir de vous retrouver, Mme la ministre, ainsi que
l'ensemble de l'équipe ministérielle. On sait qu'on traverse présentement une
période qui n'est pas facile pour personne, je crois. Donc, je vous lève mon
chapeau pour tout le travail qui a été accompli jusqu'ici, mais on a encore
beaucoup de pain sur la planche.
Justement, moi, je ne voulais pas faire
compétition avec la collègue de Mercier, mais on a aussi beaucoup d'artisans du
milieu culturel dans ma circonscription de Marie-Victorin. Et donc il y a
beaucoup de préoccupations, quand même, qu'on entend toujours, là, malgré les
investissements qui ont été réalisés, parce que, bon, le 400 millions de
dollars qui a été annoncé, notamment, là, pour soutenir la création, soutenir,
dans le fond, le renouvellement, si on veut, là, du milieu culturel en contexte
de COVID, certains artisans se sentent laissés-pour-compte.
Puis d'ailleurs, Mme la ministre, vous y
avez fait référence tout à l'heure, là, en réponse à la collègue de Verdun,
comme quoi, par exemple, via la SODEC et le CALQ, ce n'était pas nécessairement
<possible...
Mme Fournier
: ...
soutenir,
dans le fond, le renouvellement, si on veut, là, du milieu culturel en contexte
de COVID, certains artisans se sentent laissés-pour-compte.
Puis d'ailleurs, Mme la ministre, vous
y avez fait référence tout à l'heure, là, en réponse à la collègue de Verdun,
comme quoi, par exemple, via la SODEC et le CALQ, ce n'était pas nécessairement
>possible d'avoir une subvention pour certains membres du milieu
culturel, des gens qui étaient laissés-pour-compte. Donc, je voulais savoir si
vous aviez prévu... parce qu'il y en a qui ne sont pas admissibles, en fait,
aux subventions, là, de la SODEC et du CALQ, ce à quoi je fais référence. Donc,
est-ce qu'il y a quelque chose de prévu pour ces gens-là?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Notre plan de
relance, je pense qu'on va commencer à voir les effets, parce que, c'est sûr,
quand on annonce un plan de relance un 1er juin, alors que tout le monde
est barricadé chez eux et les gens regardent ça à la maison... Mais ça mange
quoi en hiver, il y a quoi là-dedans... Et là je pense qu'on voit se décliner
les offres qui sont faites à tout le milieu culturel, et il n'y aura pas de
laissés-pour-compte, Mme la députée. Il n'y en a pas. Il faut faire les choses
différemment, il faut faire autrement.
Et il y a des sommes magistrales qui sont
déployées pour permettre à nos artistes... Entre autres, je pense aux artistes
des arts de la scène, parce que la collègue de Verdun en faisait état tout à
l'heure. On a bonifié les bourses qui s'adressent, entre autres, aux écrivains.
Ces gens-là qui sont des gens qui ont besoin de ces sommes-là pour vivre
également, et les artistes... Les bourses ont été bonifiées.
Pour ce qui est de la musique, je vous
disais tout à l'heure, 33,5 millions pour des projets en musique pour que
les artistes puissent vivre de leur art. Moi, c'est bien la dernière chose que
je veux... c'est que les gens ne travaillent pas. Il n'y a rien de plus triste
pour l'être humain que de ne pas se sentir utile puis de ne pas faire ce que
l'on aime. Et je ne voulais surtout pas qu'il y ait de désert culturel au
Québec pendant un an, un an et demi, jusqu'à tant qu'on ait un vaccin. Ça
aurait été impensable. On a besoin de culture.
Donc, vous me parlez des artistes, ou des
entreprises, ou des artisans qui ne sont pas couverts. Bien, vous mettez le
doigt sur quelque chose d'important, parce que je me suis rendu compte assez
tôt dans la pandémie que des gens venaient cogner à notre porte et qu'ils ne
sont pas couverts par le CALQ, par la SODEC, par le ministère de la Culture, et
j'ai dit : Il faut trouver des programmes pour les aider, et il y en a
plusieurs qui ont été mis de l'avant.
Pas plus tard que — attendez un
petit peu — ce matin, encore, le CALQ... Je salue ici
Mme Anne-Marie Jean, la directrice générale. On a annoncé un
20,3 millions de dollars, oui, pour des gens qui sont soutenus au CALQ,
mais pour d'autres qui ne le sont pas actuellement. Entre autres, on parle de
diffuseurs qui ne le sont pas, et ça, c'est quelque chose d'important.
Même chose à l'égard des salles. Par
exemple, on a annoncé, le 17 août dernier — non, ça, c'est le
numérique, pardon — les salles de spectacle, un 6 millions de
dollars pour aider à maintenir des conditions d'accès viables et durables dans
les lieux de diffusion de musique ou de variétés en lien avec les mesures de
déconfinement, par exemple, parce que les salles privées, entre autres, nous
disaient : Bien, c'est bien beau, mais nous, on n'est pas soutenus par
vous autres, puis ça nous coûte excessivement cher, puis on n'a rien pour nous
aider. Et, pour accompagner ces salles-là, bien, c'est un 6 millions
supplémentaire qu'on a mis sur... qu'on leur offre, là.
• (21 heures) •
Alors, on offre de l'argent pour des
clientèles qui ne sont pas là. Certaines, on les <réfère, par exemple...
>
21 h (version révisée)
<12187
Mme
Roy
: ...les salles privées,
entre autres, nous disaient :
Bien, c'est bien beau, mais nous, on n'est pas soutenus par
vous autres,
puis ça nous coûte excessivement cher, puis on n'a rien pour nous aider. Et
pour accompagner ces salles-là, bien, c'est un 6 millions supplémentaire
qu'on a mis sur... qu'on leur offre, là.
Alors, on offre de l'argent pour des
clientèles qui ne sont pas là. Certaines, on les >réfère... par exemple,
des clientèles qu'on n'aide pas, mais on les réfère à la SODEC, qui a une
banque d'affaires et qui est là pour... Oui, vous me direz, c'est un prêt. Un
prêt, c'est beaucoup d'argent, et avec des mesures de remboursement
hyperflexibles, sur une longue période, avec des taux d'intérêt dérisoires,
pour aider les gens à se sortir la tête de l'eau. Donc, on a mis plusieurs
mesures sur la table qui ne correspondent pas à ce qu'on fait d'habitude et
pour ces personnes qui ne sont pas couverts d'habitude... couvertes, personnes
couvertes.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier
: Il y a
une chose que vous avez dite... En fait, il y a deux trucs qui retiennent
davantage mon attention. Sur le 6 millions de dollars, c'est vrai que vous
l'avez ajouté, donc, pour les diffuseurs privés. Par contre, on se rend compte
que les très grandes structures vont pouvoir s'accaparer une grosse partie du
budget. Du moins, c'est la crainte dans le milieu, donc, si vous pouvez y répondre...
parce qu'il y a beaucoup de petits diffuseurs qui craignent, donc, que ce
montant-là soit accaparé par les plus gros joueurs, qui ont les reins plus
solides. Donc, si vous pouviez prendre un engagement à cet égard-là.
Puis il y en a aussi qui commencent à se
rendre compte qu'avec l'ensemble des reports de spectacles, que ça devient
difficile, en fait, d'honorer les engagements. Puis il y a beaucoup de gens qui
se demandent si on ne va pas pouvoir avoir des politiques d'annulation, parce
qu'il y a des spectacles qui ne pourront pas être tenus, là, justement, en
fonction des horaires, parce qu'aussi ça ne devient pas rentable, là, dans
certains cas, de faire des spectacles avec le 1,5 mètre de distance, et
tout ça. Donc, est-ce qu'il va y avoir également des sommes de dégagées pour ce
faire?
La Présidente (Mme Thériault) :
Et je vais vous demander juste d'être un petit peu plus concise dans votre
réponse, Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, je vais
aller plus rapidement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci.
Mme Roy
: Merci, Mme la
Présidente. De un, je veux vous réconforter pour les craintes que vous
mentionniez, que les plus grands s'accaparent de la majorité des sous. Ce ne
sera pas le cas parce que c'est quand même des programmes normés, et toutes les
équipes, que je salue, ont travaillé hyperfort parce qu'il faut mettre des
normes, il faut l'écrire, le programme. On a dit qu'on avait l'argent le 1er juin.
Il a fallu écrire tous ces programmes-là en écoutant ce que le milieu nous
demandait, là. C'est ça qu'on a fait aussi, et ces programmes-là sont tous
prêts maintenant. Il pourrait y en avoir d'autres par la suite.
Et pour ce qui est des places pour aider,
sur ce 6 millions là, les salles, le maximum... il y a une capacité
maximale, capacité maximale de 2 500 places. Donc, une salle à
plusieurs milliers ou dizaines de milliers de personnes ne pourrait pas souscrire
à ce programme-là, là. Il y a une capacité maximale. On veut vraiment aider des
joueurs intermédiaires et des petits joueurs.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier
: Oui. Et
la question sur la politique d'annulation? Est-ce que ce sera possible? Puis
est-ce qu'il y a des sommes qui vont y être consacrées?
Mme Roy
: Pour le
moment, il n'y a pas de politique d'annulation. Pour le moment, ce qu'on veut
faire, c'est faire travailler le monde. Et vous savez comme moi que... Y
aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de seconde vague? Moi, je souhaite qu'il n'y ait
pas de seconde vague puis qu'on puisse augmenter le nombre de personnes qui
pourront se retrouver dans une salle fermée en même temps pendant une certaine
période de temps, et c'est ça que le milieu nous demandait. Alors, pour le
moment, bien, les mesures sont pour <faire...
Mme Roy
:
Et
vous savez comme moi que... Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de seconde vague?
Moi, je souhaite qu'il n'y ait pas de seconde vague puis qu'on puisse augmenter
le nombre de personnes qui pourront se retrouver dans une salle fermée en même
temps, pendant une certaine période de temps, et c'est ça que le milieu nous
demandait. Alors, pour le moment, bien, les mesures sont pour >faire travailler
les gens.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Fournier
: Je
comprends très bien ce que dit Mme la ministre. Par contre, la réalité du
terrain, c'est quand même qu'il y a comme un goulot d'étranglement, puis ça ne
sera pas nécessairement tous les spectacles qui pourront être tenus. Donc, je
vous invite à prendre ça quand même en considération.
Maintenant, j'aimerais, moi aussi, aborder
la question de l'avenir des médias. Je me souviens, j'étais avec la députée de Verdun,
le député de Beauce-Sud aussi, je dirais, à pareille date l'année dernière,
pratiquement, pour entendre les nombreux intervenants à la commission sur l'avenir
des médias, des interventions très importantes, très intéressantes aussi, puis
le milieu nous disait déjà à quel point il vivait une crise importante. Puis là
on se retrouve, un an plus tard, dans des conditions qui ont, comme les
collègues l'ont déjà mentionné, fragilisé durement l'industrie médiatique au Québec.
Je sais que vous en avez fait beaucoup
durant la pandémie, je salue vos investissements, pratiquement le record en
matière de publicité. C'est sûr que ça a aidé, mais on ne se cachera pas que c'est
quand même un pansement, là, sur une blessure qui est beaucoup plus profonde,
puis ça ne corrige pas le fond du problème, qui est, en fait, la dépendance aux
revenus publicitaires. Puis donc il faut qu'on réussisse à penser en dehors du
cadre, si on veut avoir une solution qui soit pérenne, là, pour nos médias.
Justement, pour le milieu des arts, vous
avez souvent dit qu'il fallait mettre les gens au travail, qu'il fallait
soutenir la création. Puis je me souviens très bien qu'il y avait eu un
plaidoyer, justement, lors de la commission, à laquelle vous ne participez
pas directement, mais que je suis certaine que vous suivez avec grand intérêt,une
proposition qui avait été soumise de la création, en fait, d'un fonds des
médias. Donc, l'intervenant suggérait qu'on puisse calculer combien
représentait la taxe de vente du Québec sur l'ensemble des services numériques,
alors la câblodistribution, l'accès à l'Internet, la téléphonie mobile, la
fameuse taxe Netflix et les autres, puis qu'on puisse déterminer, peut-être, un
pourcentage de ce montant-là qui pourrait être dédié à un fonds qui financerait
directement la création de contenu par des entreprises médiatiques québécoises.
Je pense que ce serait vraiment
intéressant, surtout dans un contexte où, veux veux pas, le Québec, on est une société
francophone unique en Amérique du Nord, donc on est bombardés de contenu aussi
anglophone. Puis c'est vrai que ça pose une menace pour notre culture, puis je
pense qu'il faut qu'on ait une attention particulière aussi dans la période
qu'on est en train de vivre en ce moment.
Donc, je me demandais si c'était une proposition
que vous aviez déjà étudiée, parce que je pense qu'il n'est pas trop tôt, en fait,
pour aller de l'avant avec quelque chose comme ça, étant donné, bon, que la
commission a été mise sur pause. Je pense que ça prend... Vous l'avez montré
durant la pandémie, vous avez eu du leadership d'investissement publicitaire,
mais comme je le disais, maintenant, il faut qu'on penche vers des solutions
plus pérennes. Donc, est-ce que c'est quelque chose que vous considérez?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Moi, je me
pose la question à l'égard des sommes qui <seraient...
Mme Fournier
: ...
quelque chose comme ça, étant donné, bon, que la commission a été mise sur
pause. Je pense que ça prend... Vous l'avez montré durant la pandémie, vous
avez eu du leadership d'investissement publicitaire, mais comme je le disais,
maintenant, il faut qu'on penche vers des solutions plus pérennes. Donc, est-ce
que c'est quelque chose que vous considérez?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Moi, je me
pose la question à l'égard des sommes qui >seraient ainsi récupérées, parce
que, selon le calcul que vous me proposez, je pense que ce serait moins
d'argent que ce qui a déjà été investi par notre gouvernement, avec ce 10 millions
par mois et là, maintenant, ce 13,5 millions. Faites le calcul, jusqu'à
présent, je pense qu'on n'arriverait même pas. Alors, la réalité des médias,
des médias d'information, elle est complexe, et toute initiative ou toute idée
est bonne, mais la question est de savoir combien cela nous rapporterait et
combien aurions-nous besoin aussi pour arriver.
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Mme la députée.
Mme Fournier
: Oui, bien,
justement, moi, je ne parlais pas seulement de la période de la pandémie, parce
que j'imagine que le gouvernement du Québec... En fait, c'est très bien si vous
vous engagez à investir 10 à 13 millions de dollars par mois dans les
médias traditionnels. Je pense que tout le monde en sera ravi, mais je pense
qu'on peut aussi tous un peu douter que ça va nécessairement suivre la même
cadence dans les mois et dans les années à venir. Comme je disais, ça ne
corrige pas le fond du problème. Les GAFAM sont là pour rester, sous cette
forme-là ou sous une autre, donc il faut absolument qu'on pense à des nouvelles
façons de financer nos créateurs de contenu médiatique, notamment. Donc, je
vous invite quand même à considérer fortement cette proposition.
Il y a une autre proposition très
intéressante qui nous est venue, dans les dernières semaines, de l'Australie.
Tout à l'heure, la collègue de Mercier l'a très rapidement abordée. En fait, on
a vu qu'ils ont déposé un projet de loi, en fait, qui va être présenté au
Parlement, dans quelques semaines, pour forcer Google et Facebook, précisément,
à verser des redevances aux médias pour l'utilisation de leur contenu sur leurs
plateformes. Puis c'est très intéressant parce que c'était une suggestion que
nous avaient faite également plusieurs intervenants, l'année dernière, à la
commission sur les médias. Donc là, je comprends qu'on est dans un contexte de
politique étrangère aussi avec les États-Unis qui est complexe, mais, qui sait,
on pourrait peut-être avoir des surprises au mois de novembre. Je ne vais pas
vous dire quels seraient mes souhaits les plus chers, mais admettons, tu sais,
on jase, si on avait un contexte plus favorable après les prochaines élections
américaines, est-ce que c'est le genre de proposition que vous seriez
intéressée d'analyser?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: À cet égard,
je vous dirais, c'est un peu la même réponse, dans la mesure où tout est
intéressant, mais pouvons-nous l'appliquer? Parce que c'est beau avoir des
propositions, mais il faut qu'elles soient applicables. Et la question est là :
Pourrions-nous l'appliquer sans avoir de représailles de l'étranger? Et c'est
la grosse question, parce que, si c'était facile, ce serait fait depuis
longtemps. Mais on en est là, et c'est une problématique qui est mondiale.
Mme Fournier
: ...la
ministre, mais je pense que plus de pays vont avoir le leadership d'aller vers
ce genre de proposition là, et plus nous serons nombreux, bien, <plus ça
va...
Mme Roy
: ...
si
c'était facile, ce serait fait depuis longtemps. Mais on en est là, et c'est
une problématique qui est mondiale.
Mme Fournier
: ...
la
ministre, mais je pense que plus de pays vont avoir le leadership d'aller vers
ce genre de proposition là, et plus nous serons nombreux, bien, >plus ça
va avoir de l'influence. Puis je pense que le Québec, on est en bonne posture
pour se poser en tant que leader. Je pense qu'étant donné notre position, aussi,
culturelle, c'est d'autant plus important pour nous. Donc, je pense qu'on
pourrait faire bonne figure à ce chapitre-là. Je vous le soumets, du moins.
• (21 h 10) •
Le temps file, et j'ai une question peut-être
plus précise, là. Tantôt, vous y avez même fait référence à la fameuse journée,
Le 12 août, j'achète un livre québécois. C'était la sixième édition cette
année, puis on me disait à quel point, là, les libraires avaient été débordés,
puis ça a été le cas également des ventes en ligne. Durant la pandémie, je
pense que leslibraires.ca ont eu une augmentation de 1 200 % de leurs
ventes, donc c'est très intéressant, évidemment. Mais vous n'êtes pas sans
savoir, Mme la ministre, qu'il y a une grande incohérence au niveau de l'achat
de livres au Québec. Quand on achète un livre en papier, on ne paie pas de taxe
de vente du Québec. Par contre, lorsqu'on l'achète en format numérique, la TVQ
s'applique, ce qui est un peu... en fait, ce qui est très dommage, parce que ça
devient intéressant d'acheter le livre en format numérique parce que c'est
moins cher, mais là, étant donné que la TVQ est appliquée, ça vient enlever,
là, une bonne portion du rabais. Donc, est-ce que c'est dans votre intention de
demander à votre collègue, là, des Finances de corriger cette incohérence?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Bien, je vais
lui soumettre la proposition. Voilà.
Mme Fournier
:
...beaucoup de gens qui...
Mme Roy
: Je vais lui
soumettre la proposition, mais c'est... On parle ici de fiscalité, et de
fiscalité avec des biens immatériels, et là encore, c'est compliqué, mais je
suis d'accord avec vous qu'il y a une forme d'incohérence. Je suis tout à fait
d'accord avec vous.
Mme Fournier
: Parfait.
Bien, je suis sûre qu'il y a bien des gens qui seront ravis d'entendre ça.
Maintenant, j'aurais une dernière question
sur le volet du patrimoine, qui a été aussi abordé par les collègues, mais qui
est vraiment important. Vous vous êtes engagée, pas nécessairement de plan
précis... puis, bon, on y reviendra sans doute, mais à réviser la loi sur le
patrimoine. Il y avait toute la question des municipalités là-dedans. Je pense
que c'est important de leur donner... Avec les responsabilités conséquentes, il
y a des obligations, évidemment, puis ça a été relevé à de nombreuses reprises,
mais ce serait important également de ne pas oublier les moyens liés. Parce que
souvent, ce qui arrive avec les municipalités du Québec, on leur donne beaucoup
de responsabilités, mais on oublie, de l'autre côté, de leur donner les moyens
qui sont associés. Alors, je me demandais si c'était dans votre intention, là,
de corriger le tir lorsque vous procéderez à la révision de la loi.
La Présidente (Mme Thériault) :
Et il vous reste une minute pour répondre au bloc et à la question, Mme la
ministre.
Mme Roy
: Merci. De un,
ce n'est pas un engagement, la révision, là, mais on est en train de songer à
la moderniser, là, pour être bien certain, pour ne pas...
Mme Fournier
: ...
Mme Roy
: Non, non...
Oui, mais je le suis également. Je vous comprends. Par ailleurs, pour ce qui
est des sommes, c'est l'argent des citoyens. On parlait des églises tout à
l'heure. Il y a actuellement 2 200 églises au <Québec...
Mme Roy
: ...
Merci. De un, ce n'est pas un engagement, la révision, là, mais on est en train
de songer à la moderniser, là, pour être bien certain, pour ne pas...
Mme Fournier
: ...
Mme Roy
: Non,
non... Oui, mais je le suis également. Je vous comprends. Par ailleurs, pour ce
qui est des sommes, c'est l'argent des citoyens. On parlait des églises tout à
l'heure. Il y a actuellement 2 200 églises au >Québec qui sont
encore debout, puis là-dedans il y en a beaucoup qui manquent d'amour. Alors, il
y aura une question qu'il faudra se poser, je pense, tous collectivement :
Jusqu'où? Combien voulons-nous investir pour sauver notre patrimoine bâti?
Jusqu'à concurrence de quoi? Uniquement dans la ville de Lévis, il y a des
centaines et des centaines de bâtiments qui sont d'époque et qui sont
patrimoniaux. Allez dans toutes les petites villes du Québec, il y en a.
Alors, lesquels allons-nous sauver?
Lesquels allons-nous protéger? Il y a cette question-là aussi, et ce sera fait
en fonction de la capacité de payer des citoyens, parce que c'est l'argent de
nous tous qui va servir à restaurer. Mais il faut mettre de l'ordre là-dedans,
j'en conviens avec vous, et c'est pour ça que, moi, j'ai mis un
30 millions supplémentaire pour aider les villes, et ce sera bonifié avec
notre programme qu'on va annoncer au cours des quelques jours qui s'en
viennent... semaines.
Document déposé
La Présidente (Mme Thériault) :
Merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Avant de passer la parole à ma collègue
la députée de Verdun, nous avons reçu la liste des GAFAM au Québec et au Canada.
Donc, oui, c'est conforme, donc ça sera transmis sur le site Greffier. Mme la
députée de Verdun, la parole est à vous, dernier bloc,
16 min 43 s.
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Encore quelques questions, Mme la ministre, avant
de mettre fin à cette soirée et à cette étude des crédits. J'ai eu le grand
bonheur d'aller rencontrer Anik Bissonnette à l'École supérieure de ballet.
J'ignore si vous avez eu la chance, l'occasion d'aller à l'École supérieure de
ballet. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à aller les rencontrer là-bas. C'est
une école qui a fait de grandes choses et parfois avec peu de moyens,
disons-le. Je sais qu'ils ont actuellement un projet d'agrandissement au PQI. Je
voulais simplement savoir où est-ce qu'ils en sont. Où est-ce qu'on en est avec
ce projet?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Merci, Mme la
Présidente. J'ai également eu l'occasion de rencontrer Mme Bissonnette, des
gens de son organisation. Elle fait des choses remarquables, et, oui, ils ont
déposé au PQI, il y a une demande qui est en analyse pour l'agrandissement,
mais, en fait, c'est de la restauration surtout, parce qu'ils ont besoin
d'amour, eux également. Alors, c'est sous analyse actuellement.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Melançon : Et habituellement,
là, dans le PQI — parce que je ne sais pas où ils se situent — on
sait l'année où ça rentre puis on sait à peu près à quel moment on pourrait
être en réalisation. Moi, je voulais savoir : Ils sont où? Ils sont en
mode attente? Ils sont où exactement dans le plan de PQI actuellement?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: J'irais de mémoire,
à moins que... je pourrais demander à la sous-ministre.
Une voix
: ...
Mme Roy
: Ils sont en
analyse actuellement.
Mme Melançon : Ils sont en
analyse?
Mme Roy
: Voilà.
Mme Melançon : Parfait. D'accord,
merci, merci, merci. Je sais que, le 9 décembre dernier, vous avez annoncé
le début des travaux de révision de la loi sur le statut de l'artiste. Et, bon,
j'ai vu que vous aviez nommé Mme Frulla, <Mme Beaudoin...
Mme Roy
: ...
actuellement.
Mme Melançon : Ils sont en
analyse?
Mme Roy
: Voilà.
Mme Melançon : Parfait.
D'accord,
merci, merci, merci. Je sais que, le 9 décembre dernier, vous avez annoncé
le début des travaux de révision de la loi sur le statut de l'artiste. Et, bon,
j'ai vu que vous aviez nommé Mme Frulla, >Mme Beaudoin,
pour mener l'exercice de consultation. J'imagine que la COVID a peut-être freiné un peu les ardeurs, là.
Ce que je voulais savoir,
c'est, bon, on en est où dans les travaux... puis surtout parce
que, la dernière fois, je vous ai posé la question puis je n'arrivais pas à saisir exactement votre vision ou, en tout cas, où vous
souhaitiez atterrir. Je veux savoir, dans le fond, qu'est-ce que vous visez à
améliorer dans le statut de ces deux lois.
La Présidente (Mme
Thériault) :Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui. De un, c'était une demande du milieu de modifier ces lois-là, de
les rafraîchir, parce que ça fait un
petit bout qu'elles ne l'avaient pas été et, par ailleurs, c'était également une demande du milieu de cesser les
travaux.
Tout juste le
13 mars... Vous parlez de la rencontre téléphonique du 13 mars. Les
gens sur la ligne, les partenaires nous ont dit : Est-ce
qu'on peut, s'il vous plaît... on ne veut pas s'occuper de ça pour le moment, là, on a d'autres
chats à fouetter, et je les comprends. Et donc ça a été mis sur la glace, et on
attend des moments plus propices pour recommencer les travaux.
Et je veux saluer, d'ailleurs, les deux coprésidentes, si je peux
dire, de ce groupe de réflexion sur la modernisation de ces deux lois que vous
avez sûrement lues. Et, si vous les avez lues, vous avez constaté que ces
lois-là sont comme des codes de procédure, sont la forme et non le fond des
contrats, et le milieu voulait modifier ces lois. Alors, nous modifierons les
codes de procédure qui sont associés à ces lois-là. C'est le cadre législatif
qu'est la forme, qui dicte ces lois, et c'est ce qu'on nous a demandé de
modifier.
La Présidente (Mme
Thériault) : Merci. Mme la
députée.
Mme Melançon : Parfait. Savez-vous à quel moment vous allez redémarrer, dans le fond,
les consultations ou vous êtes toujours en échange avec le milieu là-dessus?
La Présidente (Mme Thériault) :Mme la ministre.
Mme Roy
: Pour le moment, la priorité, c'est toujours la reprise des activités culturelles. Ça recommence lentement mais
sûrement, avec 250 personnes à l'intérieur et de l'innovation, des
spectacles différents, mais toujours,
toujours, toujours en ayant le souci de sécurité, de la sécurité des artistes, des
artisans et des spectateurs en tête.
Pour ce qui est de la
reprise des travaux, je pense que, quand nous reviendrons à la normale, on
pourra revenir à des activités normales, mais, pour le moment, on gère une
crise.
La Présidente (Mme
Thériault) :Mme la députée.
Mme Melançon : Parfait, merci. Même chose, il y a la Stratégie québécoise de l'architecture, même chose, qui a été lancée...
bien, en tout cas, les travaux, lancés le 5 avril 2019. Je sais que ça
découle de la politique culturelle,
ça aussi, là, comme pour le statut de l'artiste. On en est où dans ces
travaux-là? Est-ce qu'au ministère on a continué tout de
même? Je suis curieuse.
La Présidente (Mme
Thériault) : Mme la ministre.
Mme Roy
:
Alors, pour répondre à votre question, on a continué les travaux à cet
égard-là, et je devais avoir, justement, une réunion jeudi, qui est annulée
parce qu'une personne est en vacances, donc on l'a déplacée. Donc, ça se
poursuit. Les travaux se <poursuivent...
Mme Melançon : ...
au ministère on a continué tout de même? Je suis curieuse.
La Présidente (Mme
Thériault) : Mme la ministre.
Mme Roy
:
Alors, pour répondre à votre question, on a continué les travaux à cet
égard-là, et je devais avoir, justement, une réunion jeudi, qui est annulée
parce qu'une personne est en vacances, donc on l'a déplacée. Donc, ça se
poursuit. Les travaux se >poursuivent.
Mme Melançon : Mais j'imagine
que je peux en apprendre un peu plus, comme ça a été lancé quand même en avril
2019, là. Ça fait plus qu'un an. Qu'est-ce qui a été fait? Est-ce que vous
pouvez peut-être me donner un avant-goût de ce qui a été fait?
Mme Roy
: Non,
j'attendrai d'avoir la présentation complète pour vous faire une présentation
complète. J'ai des bribes d'information. Je n'ai pas toute l'information pour
le moment, et c'est prévu à mon agenda incessamment, parce que je me souviens
très bien d'avoir fait cette annonce lors d'un gala de l'Ordre des architectes
du Québec, d'ailleurs, en avril 2019. Voilà. Et j'ai hâte de voir les
résultats, tout comme vous, là, des travaux.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la députée.
Mme Melançon : Parce que la
différence, c'est que, là, je vous pose la question... puis là je comprends que
vous avez des membres de votre personnel qui sont en vacances. Moi, je
comprends que... La prochaine fois où je vais pouvoir avoir peut-être un peu
d'information, c'est quand alors? Parce que... Ça va être, quoi, en période de
questions, au salon bleu, où vous allez nous déposer, peut-être, aux membres de
la commission, un peu d'information? Parce qu'on n'a pas beaucoup d'échanges,
disons, avec votre cabinet. Donc, je voulais juste voir à quel moment est-ce
qu'on pourrait avoir peut-être un peu d'information en ce sens-là.
Mme Roy
: ...vous
fournir, quand j'en aurai davantage à vous fournir. Je n'ai pas de date, je
n'ai pas de...
Mme Melançon : Est-ce que vous
vous engagez à nous donner de l'information à nous, les oppositions?
Mme Roy
: Si vous me
posez des questions, ça me fera plaisir de vous en donner. On paie pour ça, on
paie pour cette politique-là. Il y a des comités qui ont été formés, et
j'attends de voir le résultat.
Mme Melançon : D'accord,
d'accord.
La Présidente (Mme Thériault) :
La parole est à vous, Mme la députée de Verdun.
• (21 h 20) •
Mme Melançon : Oui, bien sûr.
Il y a eu une annonce, lorsque vous êtes arrivée en poste le 6 novembre 2018,
des remparts palissadés de Beaucours. Et je sais qu'actuellement, là, il y a
encore... Ça a été annoncé, en tout cas, en grande pompe, là, avec le premier
ministre, avec vous-même, avec des gens de Québec aussi. Et là, actuellement,
il semble y avoir un peu d'eau dans le gaz, à savoir... on n'est pas certains
s'il s'agit bel et bien de remparts palissadés. Est-ce que vous en avez appris
un peu plus?
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme
Roy
: Oui. Et là je vais vous répondre d'une façon très
théorique. Nous, on a pris l'information que la science nous a donnée. Donc :
«Le rempart que nous avons reçu tient compte d'un ensemble d'analyses,
concluant que tout porte à croire qu'il s'agit bel et bien d'une portion de
l'ouvrage de Beaucours. L'analyse dendrochronologique réalisée par l'Université
Laval a été prise en considération dans le rapport de la firme archéologique,
mais ne peut à elle seule justifier qu'il ne s'agit pas du rempart palissadé de
[Beausecours]...» de Beaucours, <pardon...
Mme Roy
: ...
bel et bien d'une portion de l'ouvrage de Beaucours. L'analyse
dendrochronologique réalisée par l'Université Laval a été prise en
considération dans le rapport de la firme archéologique, mais ne peut à elle
seule justifier qu'il ne s'agit pas du rempart palissadé de [Beausecours]...» de
Beaucours, >pardon.
Écoutez, on a des spécialistes qui nous
ont dit : C'est ça. Alors, nous, c'est une... comment dirais-je, ce sont
des archéologues qui, entre eux, discutent de la datation du rempart.
Mme Melançon : Et j'imagine
que vos spécialistes sont en train de parler aussi avec le Pr Martin Simard
qui, lui, doute que ça peut être la même chose. Est-ce qu'à un moment donné...
je ne sais pas, là, mais j'imagine qu'il y a des spécialistes au ministère qui
sont en train de se pencher là-dessus, parce qu'il serait dommage qu'on ait
sorti tambours et trompettes... finalement, que ça ne soit pas ce qu'on
espérait que ce soit.
La Présidente (Mme Thériault) :
Mme la ministre.
Mme Roy
: Oui, bien,
écoutez, nous, on se fie à la science. On a dit que c'est ça puis c'est ça.
Alors, les scientifiques sont en train de discuter de datation. On les laisse
travailler.
Mme Melançon : Ça aurait peut-être
été sage d'attendre la fin du travail avant d'annoncer.
Mme Roy
: Est-ce que
vous nous dites que les scientifiques qui étaient là n'ont pas été sages de
nous dire qu'il s'agissait de cette palissade?
Mme Melançon : Je ne parle pas
des scientifiques, je parle du politique. D'accord, à voir votre sourire, je
pense qu'il est temps que la soirée se termine. J'aimerais savoir, Mme la
ministre...
M. Poulin : ...nous prête des
intentions. Tout allait bien, là.
Mme Melançon : Oui, oui, tout
à fait. Moi, ça va très, très, bien. Toi aussi, Samuel.
La Présidente (Mme Thériault) :
Continuez, Mme la députée.
Mme Melançon : Il reste donc
encore beaucoup d'oubliés, on en a parlé ce soir. Il y a des créateurs, qui ont
écrit des lettres, qui sont mécontents. On ne comprend pas encore tout à fait
la vision de la ministre, même après deux ans. Là, il y a les salles de
spectacle, puis ça, j'ai vraiment une préoccupation, puis je me tourne un peu
vers la SODEC, là, où j'espère qu'on va pouvoir... Puis je sais, là, je discute
quand même avec les gens comme RIDEAU, mais je discute aussi avec certains
théâtres. Et j'entendais ce matin, justement, Lorraine Pintal qui disait :
Bien, on veut... tu sais, tout le monde nous demande de relancer, on va relancer
des spectacles, on va être 120 personnes dans notre salle — ils
sont environ à quoi, 30 %, 35 % maximum de la salle — et là
j'ai peur qu'on perde des joueurs.
Je vous l'ai dit tout à l'heure... Vous
m'avez dit que, bon, il y a des discussions qui ont cours. Cependant, là, je
veux juste vous dire, là, mars, avril, mai, juin, juillet, août, ça va faire
six mois bientôt que ces salles-là tentent de survivre. J'ai peur qu'on perde
de gros joueurs, je vous le répète aujourd'hui, et j'espère qu'il y aura des
annonces rapidement qui vont venir, et pour les membres de RIDEAU, et pour les
théâtres qui présentent des spectacles et qui tentent d'arriver cet automne,
là, avec des propositions <pour...
Mme Melançon : ...
répète
aujourd'hui, et j'espère qu'il y aura des annonces rapidement qui vont venir,
et pour les membres de RIDEAU, et pour les théâtres qui présentent des
spectacles et qui tentent d'arriver cet automne, là, avec des propositions >pour
répondre à la demande, pour répondre à ceux et à celles qui aiment la culture,
qui ont hâte de revoir, justement, des interprètes, qui ont hâte de revoir
aussi, bien sûr, de l'art vivant sur scène. Alors, j'espère que la ministre
sera attentive à cela.
Tout à l'heure, j'entendais la ministre
parler du 10 millions, ou 13 millions, là, selon les mois, en publicité.
Je veux juste rappeler à la ministre que ça, ce n'est pas un plan. Ça, c'est
une mesure, et c'est une mesure que je salue, très honnêtement, je le dis avec
plaisir, mais c'est une mesure. Moi, j'ai hâte de voir un plan, un plan pour
les médias qui va inclure tout ce qu'on... tous les médias et pas seulement
qu'un groupe de médias. Alors, ça, c'est dans mes souhaits, que je dirais, Mme
la Présidente.
Et ce matin, j'étais à l'étude des crédits
en tourisme. Ça s'est vraiment bien passé, la ministre a été d'une grande collaboration.
J'ai cependant dû dire à la ministre que c'est bien de faire des communiqués de
presse, mais quand on parle... dans le cas du tourisme, ils prétendaient que
c'était 753 millions de dollars en argent sonnant. On a fait la
démonstration que c'est 58,8 millions de dollars, donc, en argent, le
reste était en prêts. Là, je sais que... j'ai vu vos communications sortir
aussi en argent neuf. Ce n'est pas tout à fait le montant que vous avez proposé.
Je nous invite vraiment à essayer de
donner l'heure juste pour que, justement, les clientèles puissent bien
comprendre là où on s'en va, pour qu'ils puissent continuer à dire : Ah oui...
parce que quand on lit des chiffres, c'est comme si : Oui, oui, il y a de
l'argent vraiment pour tout le monde, puis c'est ce qui créée, à un certain
moment donné, de la frustration, de dire : Et puis moi, là-dedans? Je pense
à des créateurs, je pense à des interprètes, puis il faut faire aussi la
différence entre un interprète, un créateur, un technicien. Des fois, il y a
des fourre-tout et je nous invite à plus de prudence en ce sens-là.
Et, pour la suite, ce que j'espère, c'est
que la ministre va être présente dans ces grandes tables, où c'est important
qu'elle soit, c'est-à-dire avec le premier ministre, lorsqu'il est question de
culture. Je vais lui demander de ne pas laisser nécessairement sa place à
certains grands ténors du gouvernement, et il faut entendre la ministre de la
Culture plus souvent. On vous a <trouvée...
Mme Melançon : ...
c'est-à-dire
avec le
premier ministre, lorsqu'il est
question de culture. Je
vais lui demander de ne pas laisser
nécessairement sa place à certains
grands ténors du
gouvernement, et il faut entendre la
ministre de
la Culture plus souvent. On vous a >trouvée un peu absente lors de la
COVID. Et je comprends qu'il y avait du travail qui était fait en parallèle,
mais c'est bon d'entendre une ministre de la Culture lorsqu'on est en pleine
crise, lorsqu'on a besoin aussi de se faire rassurer, et ça, bien, oui, c'est
moi qui vous le dis, comme députée, mais c'est aussi le milieu avec qui, moi
aussi, de mon côté, je suis en relation.
Et aujourd'hui, c'était avec beaucoup
d'espoir que je venais faire cette étude des crédits là. J'aurais souhaité... puis
je vais vous le redire, là, lorsque je vous ai demandé, tout simplement, la
Stratégie québécoise de l'architecture, là où on est rendus, c'est sur une
certaine base de collaboration que je souhaiterais quand même qu'on puisse
établir... parce que rares sont les moments où on peut s'adresser directement à
la ministre, et, à chaque fois, on le fait lors de l'étude des crédits, puis, à
chaque fois, il y a... Le côté partisan ne doit pas l'emporter. J'essaie
d'arriver avec de véritables questions au nom de véritables gens du milieu puis
malheureusement, parfois, je repars avec peu de réponses, malheureusement, avec
beaucoup de mots, mais peu de réponses. Et ce que je souhaiterais, pour
l'avenir, puis c'est un souhait, vraiment, qui est sincère, c'est qu'on puisse
avoir des relations autres qu'au salon rouge, comme ça, à l'étude des crédits,
pour essayer de faire le tour et... parce qu'on veut tous contribuer, surtout
en temps de crise.
J'entendais, tout à l'heure, la députée
dire : En temps de crise comme ça, tout le monde a mis l'épaule à la roue.
On a voulu, tout le monde, contribuer, bien qu'on ne soit pas au gouvernement,
puis on l'a fait dans nos comtés, comme vous le disiez un peu plus tôt. On a
été présents. Moi, j'ai été présente auprès de mes organismes, dans les CHSLD,
à l'hôpital, mais on a envie aussi de contribuer autrement qu'au salon bleu ou
au salon rouge pour l'étude des crédits, le faire sur une base beaucoup plus
conviviale, je dirais ça ainsi, et c'est un souhait que je lance aujourd'hui,
parce que le milieu en a besoin, c'est tous unis derrière une ministre de la
Culture. En l'occurrence, c'est vous, la ministre de la Culture, et ce que je
souhaite, c'est de pouvoir aussi vous aider pour essayer d'aller faire des
combats qu'on doit faire auprès parfois du ministre des Finances, auprès du
bureau du premier ministre, et je pense qu'on est tous là pour ça.
• (21 h 30) •
La Présidente (Mme Thériault) :
<Et je dois vous arrêter, Mme la députée, il n'y a plus...
>
21 h 30 (version révisée)
<16779
Mme
Melançon : ...vous, la ministre de la Culture, et ce que je souhaite,
c'est de pouvoir aussi vous aider pour essayer d'aller faire des combats qu'on
doit faire auprès parfois du ministre des Finances, auprès du bureau du premier
ministre, et je pense qu'on est tous là pour ça.
La Présidente (Mme Thériault) :
>Et je dois vous arrêter, Mme la députée, il n'y a plus de temps.
Mme Melançon : Il ne reste pas
deux minutes?
La Présidente (Mme Thériault) :
Non, je suis désolée, il ne vous reste plus de temps, et la ministre ne peut
pas non plus répondre. Désolée.
Documents déposés
Donc, je dois... Maintenant, en terminant,
je vais déposer les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux jusqu'à demain, à 19 h 30, où elle entreprendra
l'étude du volet Enseignement supérieur, du portefeuille Éducation et Enseignement
supérieur. Merci.
(Fin de la séance à 21 h 31)