National Assembly of Québec - Return to homepage

National Assembly of Québec - Return to homepage

To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Skip Navigation LinksJournal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

Version préliminaire

42nd Legislature, 2nd Session
(début : October 19, 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, June 9, 2022 - Vol. 46 N° 18

Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 207, An Act respecting Ville de Terrebonne


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

15 h 30 (version non révisée)

(Quinze heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente : M. Bussière (Gatineau) est remplacé par Mme Lachance (Bellechasse); M. Provençal (Beauce-Nord) est remplacé par Mme Grondin (Argenteuil).

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Et je comprends qu'il y a eu une entente entre les groupes parlementaires afin que le député de Mégantic fasse la lecture des articles et qu'il bénéficie d'un temps de parole de cinq minutes après chaque intervention en remplacement du député ayant présenté le projet de loi, est-ce que c'est exact?

M. Benjamin : C'est exact, Madame.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous allons débuter, dans un premier temps, en cédant la parole au député de Mégantic afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire des remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole aux oppositions et à la ministre, si elle a... Je vous inviterais à présenter le projet, M. le député de Mégantic.

• (16 heures) •

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Bien, j'interviens aujourd'hui pour présenter le projet de loi de la Ville de Terrebonne, un projet de loi d'intérêt privé, le numéro 207, en remplacement de mon collègue de Masson, qui est au Grand Défi Pierre Lavoie, là, depuis ce matin. Donc, je souligne la présence, là, de... bien, je veux remercier, là, les gens de la Ville de Terrebonne, monsieur Mathieu Traversy, M. le Maire, madame Carole Poirier, directrice du cabinet de la Ville de Terrebonne et Me Audrey...


 
 

16 h (version non révisée)

M. Jacques : ...avocate à la direction des greffes et des affaires juridiques. Donc, le projet de loi consiste, là, en fait, à mettre un article pour nommer un président de séance au conseil municipal. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. Je céderais maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, salutations renouvelées à mes collègues de la commission. M. le maire, madame Poirier, donc, très content de vous voir, donc, c'était dans une autre vie, donc. Madame Poirier, donc, on se côtoyait plus souvent, donc, mais maintenant que vous êtes à Terrebonne, donc... Alors, très content de vous voir.

Écoutez, ce projet de loi là, donc, nous allons y aller rondement, je souhaite que nous puissions passer rapidement à l'étude détaillée. J'aurai peut-être une ou deux questions à poser et puis... pour pouvoir avancer par rapport à ce projet de loi. Voilà. Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député de Viau. Est-ce que d'autres membres souhaiteraient s'exprimer? C'est bien parfait. J'inviterais maintenant les représentants de la ville de Terrebonne à se présenter et à nous exposer les grandes lignes du projet de loi. Comme vous le savez, là, vous disposez de cinq minutes pour nous présenter tout ça, et ensuite nous allons procéder à une brève période d'échange de cinq minutes avec les membres de la commission. Alors, je vous céderais la parole.

M. Traversy (Mathieu) : Merci beaucoup, Mme la Présidente, de ce temps privilégié que vous nous accordez. Bien, tout d'abord, salutations à l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale qui sont présents en ce jeudi d'après-midi de fin de session intensive à Québec pour recevoir les projets de loi des villes.

Alors, comme représentants de la Ville de Terrebonne, il me fait plaisir de vous présenter le projet de loi no 207 d'intérêt privé. Donc, la ville de Terrebonne est la première ville en importance de la région de Lanaudière, la dixième plus grande ville du Québec. Elle représente plus de 120 000 habitants, donc, cette année, un taux de croissance quand même assez important dans le cadre de notre municipalité.

Alors, le contexte du projet de loi est que la Loi sur les cités et villes prévoit que le maire doit présider les séances du conseil. Nous sommes un conseil quand même assez grand, à la ville de Terrebonne, 16 conseillers plus un maire, donc 17 personnes autour de la table, soit un petit peu plus que les gens, là, qui sont présentement dans la commission. Il y a six grandes villes au Québec qui ont présentement le privilège d'avoir un président de séance qui n'est pas le maire élu de la municipalité. On parle des villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke.

Alors, le projet de loi actuel prévoit la modification du décret constitutif de la ville de Terrebonne afin que le conseil puisse désigner par lui-même l'un de ses pairs pour présider les séances du conseil de ville, ainsi que la nomination d'un vice-président ou d'une vice-présidente pour remplacer cette personne en cas d'absence. On souhaite vous le demander évidemment pour une question de démocratie. Donc, on souhaite favoriser les échanges entre les membres du conseil de ville. Parfois, et... Mme la Présidente, vous êtes dans un siège bien placé pour comprendre cette situation où on doit défendre le droit de parole de l'ensemble des parlementaires ou des représentants élus qui sont autour de la table, veiller aussi au respect du temps, donc vous êtes en train de vérifier probablement le chronomètre que j'utilise pour faire ce plaidoyer, d'avoir également le décorum, favoriser, donc, les échanges et maintenir l'ordre du conseil. Et donc cette fonction est distincte de celui qui, nécessairement, répond aux questions et est souvent interpellé par les citoyens et par les membres du conseil. Donc, pour favoriser cet échange démocratique, on propose donc de joindre notre voix à celles des six autres grandes villes du Québec que je vous ai mentionnées afin d'avoir notre propre présidence au sein du conseil de ville.

Je sais que, depuis longtemps, les gens de la ville de Terrebonne travaillent sur ce projet de loi. Je suis accompagné de madame Carole Poirier, comme vous l'avez dit, qui est directrice du cabinet du maire, mais aussi madame Audrey Chevrette, qui travaille aux affaires juridiques et au greffe de la ville et qui a travaillé très fort depuis le début, donc, sur ce dossier qui date de quelques années. C'est un projet de loi qui fait consensus dans la municipalité de Terrebonne, peu importe les partis politiques municipaux, et on pense que ça pourra augmenter grandement la qualité des échanges à l'intérieur de notre conseil pour les prochaines années. Alors, Mesdames et Messieurs les parlementaires, on compte sur vous pour nous donner les moyens d'améliorer notre démocratie municipale à Terrebonne. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci infiniment. Je céderais la parole au député de Mégantic. Vous disposez de 2 minutes 30 pour vos questions.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je vais prendre quelques... Juste une question, parce que je sais que mon collègue de Viau, là, a exercé les fonctions de président dans un arrondissement, je crois...

M. Benjamin : À la ville de Montréal.

M. Jacques : À la ville de Montréal. Donc, il aura probablement des questions plus pertinentes que les miennes. Je vais juste... Vous aviez déjà présenté un projet, là, pour faire un changement législatif, pour pouvoir avoir un président et un vice-président. C'est quoi la différence entre les deux, là, qui fait que la demande d'aujourd'hui, là, est plus applicable, là?

M. Traversy (Mathieu) : Excellente...

M. Traversy (Mathieu) : ...pour répondre à cette réponse plus technique, parce que c'est des dossiers qui ont commencé il y a déjà plusieurs années, je vais laisser à notre responsable, Mme Chevrette, vous expliquer les technicalités qui ont évolué dans le cadre de ce projet de loi.

Mme Chevrette (Audrey) : Le premier... Bonjour, M. le député de Mégantic. Donc, le premier projet de loi qui avait été présenté, si je ne m'abuse, dans l'année 2019, prévoyait beaucoup plus de changements législatifs qu'il y en a aujourd'hui. Donc, la Ville de Terrebonne s'est concentrée uniquement sur... en 2022, je veux dire, uniquement sur l'objectif de nommer un président pour présider les séances du conseil, donc un objectif simple qui est présenté devant vous cet après-midi.

M. Jacques : Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. Je vous demanderais le consentement pour donner le temps de deuxième, troisième opposition. À l'opposition officielle, ça donne deux minutes 30, total. Merci. M. le député de Viau, vous disposez de deux minutes 30.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, mon collègue de Mégantic l'a mentionné, donc pour ce projet de loi là vous prêchez `un converti puisque j'ai été moi-même président du conseil municipal de la Ville de Montréal de 2013 à 2017. Donc, c'est une fonction dans laquelle je crois beaucoup. Ma première question pour vous, M. le Maire, concernant le mode de désignation, est-ce que vous avez déjà pensé au mode de mode de désignation?

M. Traversy (Mathieu) : Oui, tout à fait. On souhaitait que ce soient les membres du conseil municipal qui puissent donc choisir leur représentant à la présidence du conseil de ville. Donc, évidemment, la composition du conseil peut être des fois très diversifiée, donc avec des partis majoritaires, d'autres formations politiques minoritaires. Donc on souhaite vraiment avoir une personne qui gagne la confiance de l'ensemble des élus autour de la table pour être capables d'avoir le leadership de gérer le décorum et l'ordre pour la suite des débats. Alors, c'est dans l'optique selon laquelle on souhaite y aller. Présentement, la Ville de Terrebonne a un modérateur, donc on ne peut pas appeler ça une présidence. C'est le doyen, actuellement, de nos élus qui occupe cette fonction et ça a été, donc, à l'unanimité par l'ensemble des membres du conseil.

M. Benjamin : ...votre préambule, vous avez souligné, M. le Maire, que ce projet-là est un projet qui était en gestation chez vous depuis quand même quelque temps, au niveau de la municipalité, donc qui fait consensus. Est-ce que vous avez eu, au-delà du rôle de la présidence du Conseil et j'aimerais vous entendre sur la vision que vous voyez d'un président de votre conseil municipal. Quel rôle pourra-t-il jouer éventuellement?

M. Traversy (Mathieu) : Bien, évidemment gardien des droits et de la parole, dans le fond, des élus autour de la table du conseil. Donc, on a pu, dans le cadre des dernières années, notamment avec la pandémie, que la gestion des micros, et là je ne vois pas la présidente de notre commission à l'heure actuelle, mais, donc, peut devenir tout un exercice dans le cadre d'échanges un peu plus musclés, notamment à distance. Alors là-dessus, je pense que d'avoir une personne neutre qui gère, dans le fond, l'ensemble des débats va nous être avantageux.

Je pense aussi que ça donne un garde-fou entre les personnes qui veulent interpeller directement nos élus autour de la table et des fois les citoyens ou les groupes qui souhaitent intervenir. Donc, ça dépersonnalise beaucoup les interventions, ce qui rend les échanges plus respectueux et beaucoup plus cordial. Et c'est, évidemment, un objectif qu'on souhaite avoir à la Ville pour favoriser l'échange démocratique avec nos citoyens, puis assurer un respect sur l'ensemble des débats qui peuvent y avoir cours à l'intérieur d'une municipalité.

La Présidente (Mme Boutin) : C'est tout le temps qu'on avait pour cette section, mais vous aurez plus de temps puisque nous entamons dès maintenant l'étude détaillée du projet de loi.

J'inviterais M. le député de Mégantic... bien, juste avant de commencer, étant donné que je ne voudrais pas vous couper, j'aurais besoin, c'est vraiment une mesure parlementaire, là, une règle parlementaire, le consentement pour entendre les requérants de la Ville de Terrebonne lors de l'étude détaillée.

M. Jacques : Consentement.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Alors, M. le député de Mégantic, je vous inviterais à nous présenter l'article1, s'il vous plaît.

M. Jacques : Le décret numéro 736-2001 est modifié par l'insertion après l'article 27 du suivant. 27.1. Le Conseil désigne l'un de ses membres pour présider les séances du conseil. Il désigne également l'un de ses membres comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci est absent.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article un?

M. Jacques : Les explications.

La Présidente (Mme Boutin) : Oui, oui, oui. Allez-y. Excusez-moi.

• (16 h 10) •

M. Jacques : Excusez-moi, Mme la Présidente, j'aurais pu continuer. La ville de Terrebonne demande cette modification de son décret constitutif en argumentant que cela permettra de dépolitiser les séances du conseil municipal et de faciliter son fonctionnement lorsqu'il y a des conflits, notamment avec les partis d'opposition. C'est une demande qui fait l'unanimité du conseil municipal. C'est également une demande qui avait été faite par l'ancienne administration de la Ville de Terrebonne et qui avait été refusée à l'époque. Il est important de préciser que la demande déposée en 2019 comporte de nombreuses autres dispositions, comme l'a expliqué Maître, plus tôt, portant sur les méthodes de convocation aux...

M. Jacques : ...sur la présidence du conseil exécutif ne sont pas reprises dans le présent PLIP. Il y avait également une crainte que cette demande en inspire d'autres, ce qui aurait mobilisé des ressources à l'Assemblée nationale. Et, depuis, le MAMH a consulté les 10 plus grandes villes du Québec, il ne semble pas y avoir d'intérêt de leur côté pour demander de telles modifications. Ainsi, les raisons justifiant les... de 2019 ne sont plus d'actualité, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article 1? Oui, allez-y, M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Une question, peut-être, qui s'adresserait peut-être davantage à Me Chevrette, donc, et, dans la mesure que M. le maire veut y répondre aussi, il est le bienvenu. En fait, ça concerne la dernière phrase de l'article de... «pour remplacer le président lorsque celui-ci est absent». Et qu'en est-il des cas d'empêchement? Par exemple, le président, il se pourrait qu'il soit présent, mais qu'il soit empêché, donc, de présider une séance pour une raison quelconque. Est-ce que c'est quelque chose à laquelle... auquel vous avez pensé?

M. Traversy (Mathieu) : Je vais laisser compléter Mme Chevrette pour la réponse. Mais, effectivement, la venue d'une vice-présidence pour justement pallier à ces situations qui pourraient arriver... Évidemment, il y a certaines situations où les membres du conseil peuvent se retirer. Donc, effectivement, vous avez raison, M. le député, en des cas très exceptionnels, il se pourrait que, pour des points qui concernent peut-être certains éléments qui touchent à un élu, on puisse demander à ce que ce soit quelqu'un d'autre qui préside et qui siège pour l'occasion. Donc, à cet effet, je pense que d'avoir une personne pour remplacer est un peu l'objectif. Je laisserai aussi Mme Chevrette peut-être compléter en termes plus juridiques.

Mme Chevrette (Audrey) : Donc, bonjour, M. le député de Viau. Pour compléter la réponse de M. Traversy, je dirais que la nomination d'un vice-président dès le début permettra justement une meilleure flexibilité en cas d'empêchement du président, plutôt que le conseil doive en désigner un séance tenante. Donc, je crois que c'est facilitant de nommer dès le départ, là, un vice-président pour remplacer le président en cas d'absence ou en cas d'empêchement. Bien que ça ne soit pas nommément prévu dans le projet de loi, je crois que ça s'appliquera d'office.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 1? Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. M. le député de Mégantic, je vous inviterais à faire la lecture de l'article 2, s'il vous plaît.

M. Jacques : «La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de sanction de la présente loi).» Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Je vous inviterais à nous lire le préambule, M. le député de Mégantic.

M. Jacques : «Attendu que la ville de Terrebonne est la 10e plus grande ville de la province de Québec en termes de population;

«Que le conseil municipal de la ville de Terrebonne souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances du conseil et ainsi assurer leur bon déroulement;

«Que cette désignation nécessite une modification au décret constitutif de la ville;».

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Est-ce que je... Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Nous en sommes maintenant à... déjà à l'étape des remarques finales. J'inviterais M. le député de Viau, qui représente l'opposition officielle, à nous les présenter.

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Donc, mes remerciements vont à M. le maire, M. Traversy, à Mme Poirier ainsi qu'à Mme Chevrette. Merci de votre présence au sein de cette commission. Je pense que ce projet de loi qu'on a devant nous, que nous venons d'adopter, c'est un projet de loi qui va dans le sens de la démocratie municipale, donc, et, comme instance, la présidence, par expérience, je peux en parler comme ancien président du conseil municipal de Montréal, comme non seulement j'ai été un président de séance, mais aussi j'ai eu à agir sur différents enjeux qui concernent la démocratie municipale. Donc, je souhaite, je formule le vœu que cette nouvelle instance que vous venez de vous doter puisse agir de concert avec le conseil municipal, avec le maire sur l'ensemble des enjeux qui concernent la démocratie municipale. Donc, vous avez une belle municipalité que j'ai la chance de pouvoir traverser, des fois, mais... et rester quelques heures pour voir la famille. Donc, bravo pour votre travail, donc, à la mairie de Terrebonne. Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. J'inviterais maintenant le député de Mégantic à nous faire ses remarques finales.

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. M. Traversy, Mme Poirier, Me Chevrette, c'est un plaisir d'avoir... de vous avoir accompagnés dans le projet de loi n° 207 de la ville de Terrebonne pour mon collègue de Masson, député de votre secteur. Donc, je remercie sincèrement les collègues... le collègue de l'opposition, les collègues de la banquette gouvernementale, Mme la Présidente, les employés et les membres des cabinets et du ministère...

M. Jacques : ...merci beaucoup. C'est une réussite maintenant, aujourd'hui, quelques ans plus tard, mais c'est fait, et vous allez pouvoir bénéficier de la présidence à vos conseils municipaux. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, M. le maire, Mme Poirier, Mme Chevrette, je vous remercie infiniment pour votre collaboration. Ça s'est fait bien rondement, comme on aime ça.

La commission ayant accompli son mandat suspend ses travaux quelques instants, après quoi nous allons entreprendre un autre mandat. Alors, je vous remercie infiniment.

(Fin de la séance à 16 h 16)


 
 

Document(s) related to the sitting