42^nd Legislature, 1^st Session (November 27, 2018 - )

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Current Orders

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Current Orders

Title	Participate
Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public »
Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant »
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2018-2019 et sur ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en suivi de la recommandation 3.2 du 40e rapport sur l'imputabilité de la Commission de l’administration publique Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de l’audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Séance de travail - Préparer l’audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire » Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de l’audition de la Régie de l’assurance maladie du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux Séance de travail - Préparer l’audition de la Régie de l’assurance maladie du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux
Audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur sa gestion administrative et audition de la Société d’habitation du Québec sur sa gestion administrative et sur le chapitre 2 du rapport de mai 2019 du Vérificateur général intitulé « Programme AccèsLogis Québec : exploitation des immeubles » Séance de travail - Préparer l'audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société d’habitation du Québec Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de l’audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société d’habitation du Québec

Past Orders

Past Orders

Title
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Hearing of the Ministère de la Santé et des Services sociaux on its administrative management and financial commitments
Hearing of the Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur on its administrative management and financial commitments
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Rencontrer le Vérificateur général du Québec dans le cadre de son processus de planification stratégique
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Hearing on chapter 3 entitled “Contaminated Sites Under the Responsibility of the State” of the Auditor General of Québec’s June 2018 report
Hearing on chapter 3 entitled “End-of-Life Tire Management” of the Auditor General of Québec’s November 2018 report
Hearing on chapter 5 entitled “Computer Recovery” and chapter 7 entitled “Information Technology Contracts – Follow-Up on a Special Audit” of the Auditor General of Québec’s May 2018 report
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Hearing of the Auditor General on her 2017−2018 annual management report and financial commitments
Election of the Committee chair and vice-chairs

Reports and discussion papers

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 40e rapport sur l'imputabilité – Novembre 2019 (PDF, 5 MB) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 MB) 

Members

Coalition avenir Québec

Quebec Liberal Party

Québec solidaire

Parti québécois

Contact information for the committee

Clerk : Mr. Marc-Olivier Bédard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
Fax: 418-643-0248
cap@assnat.qc.ca