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A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the National Assembly and in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-02-01 Favreau, M. Bernard Commission parlementaire portant sur l'étude du projet de loi 125, Loi modifiant la Loi de la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 607 KB)  1 M
2006-02-01 Bockus, M. Terry et Mme Loretta Bockus Brief submitted by Terry et Loretta Bockus to the Commission permanente des affaires sociales on the projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 148 KB)  2 M
2006-02-01 Femmes Autochtones du Québec et Regroupement des Centres d’amitié autochtone du Québec Dans le passé, il y a eu les pensionnats indiens -- aujourd'hui, doit-on absolument répéter l'histoire? : mémoire conjoint concernant la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse : présenté au Ministère de la justice du Québec et au Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (PDF, 2 MB)  3 MA
2006-02-01 Association pour le respect des droits des grands-parents du Québec Mémoire sur le projet de loi 125 présenté à la Commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  4 MA
2006-01-01 Ordre des psychologues du Québec Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 420 KB)  5 M
2006-02-01 Centre d’information sur les Nouvelles Religions (C.I.N.R.) Mémoire concernant le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : présenté par le C.I.N.R. à la Commission des affaires sociales (PDF, 702 KB)  6 MRA
2006-01-01 Conseil de la famille et de l’enfance Mémoire sur le projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  7 M
2006-01-01 Mouvement Retrouvailles-Adopté(e)s-Non adopté(e)s-Parents Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des audiences publiques prévues à la commission parlementaire de janvier 2006 portant sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 1 MB)  8 MR
2006-02-01 Geltman, M. Harold Mémoire écrit de 9 pages en provenance de monsieur Harold Geltman, citoyen privé pour la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de Québec qui siègent en consultation générale sur la question de : projet de loi # 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 644 KB)  9 M
2006-01-01 Fédération des familles d’accueil du Québec Mémoire sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 349 KB)  10 M
2006-02-01 Mc Cauley, M. François Mémoire déposé par François Mc Cauley à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 211 KB)  11 M
2006-02-01 Fédération des ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec Le projet de loi 125 : une appréhension partielle de l'impact de la violence familiale : mémoire soumis à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  12 MR
2006-01-01 Julien, M. Gilles Consultation générale sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire (PDF, 840 KB)  13 MRA
2006-01-01 Mouvement SEM (Sensibilisation pour une enfance meilleure) Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté le 9 décembre 2005 par le Mouvement SEM (Sensibilisation pour une enfance meilleure) au Secrétariat des commissions dans le cadre de la consultation publique relative au projet de loi no 125 (PDF, 3 MB)  14 MA
2006-01-01 Directeurs et directrices de la protection de la jeunesse Mémoire des directeurs et directrices de la protection de la jeunesse à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 1 MB)  15 M
2006-02-01 Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine Projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  16 MA
2006-02-01 Clinique d’attachement à l’hôpital Sainte-Justine Mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 263 KB)  17 M
2006-02-01 Forum sur l’abandon des enfants et des jeunes de l’Association des centres jeunesse du Québec Mémoire du Forum sur l'abandon des enfants et des jeunes de l'Association des centres jeunesse du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi no 125 (PDF, 787 KB)  18 M
2006-01-01 Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire soumis au Secrétariat des commissions, Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  19 MR
2006-01-01 Instituts universitaires et équipes de recherche dans le domaine des services à la jeunesse en difficulté (IRDS, GRAVE-ARDEC, GRISE, GRIN, JEFAR et CJQ) Mémoire conjoint à la Commission parlementaire des affaires sociales : consultation générale sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 923 KB)  20 M
2006-02-01 Association des centres jeunesse du Québec Mémoire de l'Association des centres jeunesse du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 3 MB)  21 M
2006-02-01 Mouvement ATD Quart Monde Mémoire du Mouvement ATD quart monde présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  22 M
2006-01-01 Association des grands-parents du Québec Mémoire sur le projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : projet de loi no : 125 : préparé par l'Association des grands-parents du Québec (AGPQ) et présenté à madame Margaret F. Delisle, ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la réadaptation (PDF, 541 KB)  23 M
2006-01-01 Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux Mémoire sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 616 KB)  24 M
2006-02-01 Conseil permanent de la jeunesse Au-delà de la Loi... une pratique : mémoire du Conseil permanent de la jeunesse sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  25 MRA
2006-01-01 Comité aviseur sur les mauvais traitements psychologiques de l’Institut de recherche pour le développement social des jeunes Quand c'est à la tête et au coeur que ça frappe... : les mauvais traitements psychologiques et la protection de la jeunesse : mémoire du Comité aviseur sur les mauvais traitements psychologiques de l'Institut de recherche pour le développement social des jeunes à la Commission des affaires sociales : consultation générale sur le projet de loi no 125, projet de loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 892 KB)  26 MR
2006-02-01 Lajoie, M. Réal et Mme Louisiane Gauthier Des jeunes laissés à l'abandon par une société en quête de cohérence : la Loi de protection de la jeunesse, seulement un maillon de cette quête : mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales (PDF, 857 KB)  27 M
2006-02-01 Office des personnes handicapées du Québec Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 558 KB)  28 MR
2006-02-01 Regroupement des parents d’usagers de la DPJ Mémoire : projet de loi no 125 (PDF, 769 KB)  29 MR
2006-01-01 Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec Mémoire de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec : modifications législatives proposées à la Loi sur la protection de la jeunesse en vertu du projet de loi no 125 présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  30 MR
2006-02-01 Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) Mémoire concernant le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 958 KB)  31 MR
2006-02-01 Foucault, M. Pierre Mémoire sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  32 M
2006-02-01 Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés culturelles Avis sur le projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 131 KB)  33 M
2006-01-01 Regroupement des Auberges du coeur du Québec Renouveler le regard et repenser les pratiques en matière de protection de la jeunesse : un appel adressé à l'ensemble de la société québécoise : mémoire du Regroupement des Auberges du coeur du Québec adressé à la Commission des affaires sociales présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 951 KB)  34 M
2006-02-01 Fondation des Auberges du cœur du Québec Soutenir les milieux de vie des familles et des jeunes pour créer un environnement propice à la prévention des situations menant à l'intervention de l'État : mémoire de la Fondation des Auberges du coeur du Québec présenté dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 644 KB)  35 M
2006-02-01 Barreau du Québec Mémoire portant sur le projet de loi no 125 : « Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse » et d'autres dispositions législatives (PDF, 4 MB)  36 M
2006-02-01 Groupe de recherche et d’action sur la victimisation des enfants et Alliance de recherche en développement des enfants dans leur communauté (GRAVE-ARDEC) Mémoire : projet de loi no 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 857 KB)  37 MR
2006-02-01 Action Autonomie, le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal Mémoire sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 851 KB)  38 M
2006-02-01 Centre des femmes de Laval et L’R des centres de femmes du Québec Attention, des situations à examiner avant de prendre des décisions : danger : le sexisme et le néolibéralisme risquent de briser la vie des enfants : des lunettes féministes au secours des enfants! : mémoire sur le projet de loi 125 visant à modifier la Loi sur la protection de la jeunesse : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  39 M
2006-01-01 Confédération des organismes familiaux du Québec Mémoire sur le projet de réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse : projet de loi no : 125 : préparé par la Confédération des organismes familiaux du Québec et présenté à madame Margaret F. Delisle, ministre déléguée à la protection de la jeunesse et à la réadaptation (PDF, 1 MB)  40 MA
2006-02-01 Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale Mémoire sur le projet de loi no 125 intitulé : « Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives » présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 915 KB)  41 M
2006-02-01 Le Bon Dieu dans la rue Recommandations pour la consultation publique relative au projet de loi no 125 (PDF, 242 KB)  42 M
2006-01-01 Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec A-t-on oublié ce que les jeunes ont à dire? : mémoire du ROCAJQ sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 3 MB)  43 M
2006-02-01 Fédération québécoise des centres communautaires de loisir Parce que le bien-être des enfants exige la reconnaissance et la contribution de tous les acteurs : le plan de réussite des centres communautaires de loisir : mémoire présenté à madame Margaret F. Delisle, ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la réadaptation, Ministère de la santé et des services sociaux, dans le cadre des consultations portant sur la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, projet de loi 125 (adoption de principe le 2 novembre 2005), 1ère session, 37e législature, Québec (PDF, 601 KB)  44 MR
2006-02-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 3 MB)  45 M
2006-01-01 Association de parents pour l’adoption québécoise Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des audiences publiques prévues à la commission parlementaire à compter du 24 janvier 2006 portant sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 832 KB)  46 M
2006-02-01 Desrosiers, Mme Julie L'encadrement législatif des mesures restrictives de liberté utilisées dans les centres de réadaptation pour jeunes : une occasion à saisir : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi 125 (PDF, 875 KB)  47 MR
2006-02-01 Présidents et présidentes des conseils multidisciplinaires des centres jeunesse du Québec Mémoire des présidents des conseils multidisciplinaires des centres jeunesse à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 530 KB)  48 M
2006-02-01 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador CSSSPNQL Mémoire sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  50 M
2006-02-01 Commission des services juridiques Mémoire de la Commission des services juridiques sur le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  51 MR
2006-02-01 Directeurs de santé publique des agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux du Québec Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le contexte des consultations sur le projet de loi no 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 678 KB)  52 M
2006-02-01 Ligue des noirs du Québec Mémoire présenté par la Ligue des Noirs du Québec sur le projet de loi no 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 89 KB)  53 M
2006-02-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Pauvreté et préjugés : les premiers voleurs d'enfance! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 1 MB)  54 M
2006-01-01 Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) La Loi 125 : les enfants et les parents vivent-ils sur des planètes différentes? : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  55 M
2006-02-01 Grand-Maison, Mme Roseline Les petits enfants ont besoin d'aide (PDF, 165 KB)  56 M
2006-02-01 Association carrefour famille Montcalm et la Maison de la famille La Parenthèse Mémoire de l'Association Carrefour famille Montcalm et de la Maison de la famille Parenthèse sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 7 MB)  57 M
2006-02-01 FCADEQ – Carrefour des 50 ans et plus de l’Est du Québec « Les grands-parents, racine de la famille élargie » : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 193 KB)  58 M
2006-01-01 Comités des usagers des centres jeunesse de la Montérégie, de Montréal et de Québec et le Regroupement provincial des comités des usagers Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives : mémoire (PDF, 614 KB)  59 M
2006-02-01 Bureau jeunesse du Centre communautaire juridique de Montréal Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse L.R.Q. c. P-34.1 (PDF, 11 MB)  60 M
2006-02-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) La protection de la jeunesse au Québec : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 963 KB)  61 M
2006-01-01 Protecteur du citoyen Mémoire du Protecteur du citoyen sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  62 MR
2006-02-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Une révision qui devra disposer de moyens pour valoriser l'intervention sociale : mémoire de la CSN sur le projet de loi no 125 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 899 KB)  63 M
2006-02-01 Concertation jeunesse Hochelaga-Maisonneuve Mémoire de la Concertation jeunesse Hochelaga-Maisonneuve (CJHM) : consultation générale et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 125, modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 513 KB)  64 M
2006-02-01 Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux Mémoire sur le projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  65 M
2006-02-01 Desaulniers, M. André Des droits à conquérir, une lutte à finir : violation des droits et libertés de la personne et confidentialité des dossiers d'adoption au Québec (PDF, 2 MB)  66 MRA
2006-02-01 Stamatis, M. George et Mme Pamela Berardi Mémoire de George Stamatis ... avec la collaboration de Pamela Berardi ... à la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 713 KB)  67 M
2006-02-01 Lamonde, Mme Stéphanie Mémoire déposé par Stéphanie Lamonde à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 362 KB)  68 MA
2006-02-01 Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale Comment protéger les enfants exposés à la violence conjugale? : mémoire concernant le projet de loi 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 10 MB)  69 M
2006-02-01 Mercier, Mme Jacinthe Mémoire déposé par Jacinthe Mercier à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 92 KB)  70 M
2006-02-01 Roy, M. Pierre Commission des affaires sociales : « consultation sur le projet de la loi 125 » (PDF, 65 KB)  71 M
2006-02-01 Kovacs, Mme Julie Mémoire déposé par Julie Kovacs à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 125 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (PDF, 336 KB)  72 M
2006-02-01 Desponts, M. Steves Commission des affaires sociales (PDF, 66 KB)  73 M
2006-02-01 Fournelle, Mme Sylvie Mémoire présenté aux membres de la Commission des affaires sociales en regard du projet de loi 125 visant la modification de la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 248 KB)  74 M
2006-02-01 National Parents Association (NPA) Submission to Quebec's Bill 125 : an Act to amend the Youth Protection Act and other legislative provisions (PDF, 4 MB)  75 M
2006-03-01 Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) Mémoire déposé à l'Assemblée nationale le 28 février 2006 : Commission parlementaire portant sur l'étude du projet de loi 125 « Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives » (PDF, 1 MB)  76 M