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Version finale

42nd Legislature, 2nd Session
(début : October 19, 2021)

Friday, June 3, 2022 - Vol. 46 N° 66

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Les Aidants naturels du Haut-Saint-Laurent

Mme Claire IsaBelle

Rendre hommage à Mme Alicia Despins, conseillère municipale de Vanier-Duberger

M. Mario Asselin

Rendre hommage à Mme Monique Brun pour son engagement au sein du Centre d'implication
libre de Laval

M. Saul Polo

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Film Laurentides

Mme Agnès Grondin

Souligner le 40e anniversaire du Centre de récupération Ré-Utîles inc.

M. Joël Arseneau

Souligner le 110e anniversaire du collège Saint-Alexandre de la Gatineau

M. Mathieu Lévesque

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Relance des loisirs Tout 9 inc. et le
cinquième anniversaire de l'organisme Foyer du monde

Mme Ruba Ghazal

Féliciter la Ferme Entre deux pays, médaillée d'or au concours de La Grande Sève

M. Eric Lefebvre

Rendre hommage à la harpiste Lucie Gascon

Mme Shirley Dorismond

Souligner le 35e anniversaire du club Les Aînés de LaSalle inc.

Mme Hélène David

Souligner la contribution de l'église portugaise Mission Santa Cruz aux rapprochements
interculturels et intergénérationnels

M. Carlos J. Leitão

Dépôt de documents

Rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice

Orientation et priorités 2021‑2022 du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 37 — Loi modifiant diverses dispositions
législatives principalement en matière d'habitation

Étude détaillée du projet de loi n° 29 — Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines
élections générales au Québec


Dépôt de pétitions

Mettre en place des ressources d'hébergement adaptées aux besoins des personnes vivant
avec une déficience intellectuelle


Questions et réponses orales

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

Intégration et francisation des immigrants

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Carlos J. Leitão

M. Simon Jolin-Barrette

M. André Fortin

M. Simon Jolin-Barrette

Position du premier ministre concernant le fédéralisme

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Lutte contre les violences armées

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Jean Rousselle

Mme Geneviève Guilbault

M. Saul Polo

Mme Geneviève Guilbault

Encadrement du travail des jeunes

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

Création de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Prolongement du Réseau express métropolitain

M. Marc Tanguay

Mme Chantal Rouleau

Projet de prolongement du Réseau express métropolitain

M. Marc Tanguay

Mme Chantal Rouleau

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 4 Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant
d'autres dispositions législatives

Adoption du projet de loi n° 35 — Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives
au statut professionnel de l'artiste

Adoption du projet de loi n° 32 — Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire

Motions sans préavis

Demander au gouvernement de faire des démarches auprès d'Héma-Québec afin d'accélérer la modification des critères de qualification permettant aux hommes ayant eu une relation
sexuelle avec un homme de donner du sang

Mise aux voix

Souligner l'importance de la langue française pour unir les Québécois

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Denis Lévesque, communicateur et animateur d'affaires publiques

Mme Christine St-Pierre

Mme Nathalie Roy

M. Vincent Marissal

M. Pascal Bérubé

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 2 — Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant
le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil

P rise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des
amendements transmis

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Jennifer Maccarone

M. Alexandre Leduc

Mme Kathleen Weil

Mise aux voix des amendements du ministre

Mise aux voix de l'amendement de la députée de Westmount—Saint-Louis

Mise aux voix de l'amendement de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 33 —  Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et
d'autres dispositions

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Samuel Poulin

M. Carlos J. Leitão

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

15 417 La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Bon vendredi. Donc, vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et je vais céder immédiatement la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Les Aidants
naturels du Haut-Saint-Laurent

Mme Claire IsaBelle

17 939 Mme IsaBelle :Bonjour, Mme la Présidente. C'est avec l'aide de plusieurs acteurs et membres de la communauté de la MRC Haut-St-Laurent qu'a vu le jour l'organisme Les Aidants naturels du Haut-Saint-Laurent, il y a déjà 25 ans.

Cet organisme très avant-gardiste vise principalement à améliorer la qualité de vie des personnes proches aidantes et des aînés. Grâce à une vingtaine d'employés et de bénévoles, l'organisme offre des services de soutien psychosocial, de formation ainsi que du répit. D'ores et déjà, l'organisme a permis de soutenir des centaines de proches aidants à maintenir des aînés à domicile, entourés de leurs familles.

Par leur respect, leur bienveillance, leur dynamisme et leur professionnalisme, Les Aidants naturels du Haut-Saint-Laurent favorisent la joie de vivre dans notre communauté. Merci d'être là.

15 417 La Vice-Présidente (Mme Soucy) :Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

Rendre hommage à Mme Alicia Despins, conseillère
municipale de Vanier-Duberger

M. Mario Asselin

17 905 M. Asselin :Merci, Mme la Présidente. Je voudrais aujourd'hui souligner le travail de Mme Alicia Despins, conseillère municipale du district Vanier-Duberger. En fait, je voudrais vous dire jusqu'à quel point tous les citoyens de Vanier-Les Rivières sont très fiers d'Alicia.

Élue pour la première fois en 2017, à l'âge de 23 ans, elle devient la plus jeune élue de l'histoire du conseil municipal de Québec. Rapidement, elle a fait sa place au sein du comité exécutif de la ville comme responsable de la culture, de la technoculture et des grands événements culturels, poste qu'elle occupe jusqu'aux élections de novembre 2021. Depuis cette date, elle agit comme présidente de l'arrondissement des Rivières.

À l'occasion des dernières assises de l'UMQ, la qualité du travail d'Alicia Despins a été remarquée, Mme la Présidente. Elle s'est vu remettre le prix Personnalité de l'année, qui vise à souligner la contribution d'un élu municipal de moins de 35 ans et qui s'est distingué par son engagement ou une réalisation qui a eu un impact la vie de ses citoyens.

Je veux vraiment féliciter Alicia pour son engagement et surtout pour la façon dont elle s'est fait remarquer : un service public de grande qualité et son sens du devoir. Alors, bravo, Alicia!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Laval-des-Rapides, vous pouvez... je vous cède de la parole.

Rendre hommage à Mme Monique Brun pour son engagement
au sein du Centre d'implication libre de Laval

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis heureux de souligner en cette Chambre les 25 années d'implication de Mme Monique Brun au Centre d'implication libre de Laval.

Mme Brun, votre apport à la communauté lavalloise est précieux et respectable. Vous avez su mettre à contribution, bénévolement, vos compétences et votre expertise professionnelle envers une cause qui vous tient à coeur, soit celle de favoriser la réhabilitation sociale des adultes vivant ou ayant connu un problème de santé mentale.

Au fil des années, à travers votre engagement sur divers dossiers et en tant que présidente du conseil d'administration, Mme Brun, vous avez fait une différence significative envers les personnes qui ont fréquenté le centre mais aussi auprès de vos collègues. Les membres ainsi que le Centre d'implication libre de Laval ont été choyés de vous compter parmi eux.

Je tiens à vous exprimer toute ma gratitude et ma reconnaissance, Mme Brun. Vous avez joué un rôle essentiel au sein du Centre d'implication libre de Laval. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée d'Argenteuil.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Film Laurentides

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci. Il y a 25 ans, deux jeunes rêveurs ont mis sur pied un organisme qui allait faire des paysages de ma région une matière première fructueuse.

Tant au Québec qu'à l'international, Film Laurentides promeut la splendeur du territoire auprès de l'industrie du cinéma et de la télévision en accompagnant des équipes de production dans leur recherche de lieux de tournage.

Le travail diligent de l'équipe se reflète aujourd'hui dans une impressionnante feuille de route. Avec plus de 650 tournages à leur actif, on peut dire que leur clairvoyance rapporte. Quelle fierté de voir des coins de chez nous, Mme la Présidente, au petit comme au grand écran!

Je salue donc l'audace et la détermination des rêveurs Marc Carrière et Dany Brassard. J'applaudis la vision et l'innovation de Marie-Josée Pilon et d'Élisabeth Dumouchel, qui assurent un avenir prospère à ce grand ambassadeur.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole... Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le 40e anniversaire du Centre de récupération Ré-Utîles inc.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 40 ans, le Centre de récupération Ré-Utîles trouve des alternatives au gaspillage et fait la promotion active de la valorisation des matières résiduelles aux Îles-de-la-Madeleine.

Bien avant la crise climatique, avant les 3RV, les artisans de Ré-Utîles se sont positionnés comme les précurseurs de la réduction, du recyclage, du réemploi et de la valorisation. Entreprise locale d'économie sociale et circulaire, Ré-Utîles a pour mission d'intervenir sur les défis environnementaux et sociaux de notre communauté insulaire en mettant en valeur des articles de seconde main et en offrant un milieu adapté à différentes réalités sociales. En plus de gérer une friperie et une matériauthèque, Ré-Utîles offre des expériences formatrices et valorisantes aux personnes inscrites à un parcours de réinsertion au travail.

Je crois sincèrement que tous les Madelinots et Madeliniennes ainsi que bon nombre de Québécoises et Québécois se reconnaissent dans ces valeurs : écoresponsabilité, recherche du bien commun, innovation, confiance mutuelle et courtoisie.

Je souhaite donc à toute l'équipe de Ré-Utîles un bon 40e anniversaire et au moins 40 autres années de succès.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Chapleau.

Souligner le 110e anniversaire du collège Saint-Alexandre de la Gatineau

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec grande fierté et émotion que je souligne aujourd'hui le 110e anniversaire du collège Saint-Alexandre de la Gatineau, mon alma mater, où j'ai fait mes études secondaires.

Il a d'abord été fondé en 1905 par les Pères spiritains, et sa mission éducative a débuté en 1912. Situé aux abords de la magnifique rivière Gatineau, le Collège Saint-Alexandre est un établissement secondaire mixte qui a pour mission de former des citoyens engagés et responsables tout en favorisant la réussite éducative des élèves. Ayant à coeur son devoir de citoyen, la communauté du collège mène différentes initiatives afin de lever des fonds au profit de plusieurs causes et organismes, autant au niveau local qu'international.

Au fil des années et avec sa tradition d'excellence, le Collège Saint-Alexandre a su se démarquer à Gatineau, en Outaouais, par le taux de réussite des élèves aux épreuves ministérielles, par son excellent taux de rétention et par son ratio de personnes-ressources disponibles pour les élèves. Le respect, l'autonomie, l'engagement, la persévérance, l'entraide et la promotion de la langue française sont des valeurs ancrées dans l'histoire du collège.

Mon collègue et député de Gatineau se joint à moi afin de remercier et de féliciter les élèves actuels et passés de même que les membres de la direction, les enseignants qui transmettent leur passion et l'ensemble du personnel du collège Saint-Alexandre. Merci, et bon 110e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je tiens à vous rappeler qu'on a une minute pour faire nos déclarations de députés. Essayez de respecter le temps qui vous est alloué.

Maintenant, Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Souligner le 35e anniversaire de l'organisme Relance des loisirs Tout 9 inc.
et le cinquième anniversaire de l'organisme Foyer du monde

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui l'anniversaire de deux organismes essentiels dans mon comté.

Bon 35e anniversaire à la Relance des loisirs Tout 9. Un gros merci à Dominic LeBlanc et à son équipe pour votre engagement auprès des jeunes et de leurs parents. Les deux ans de pandémie n'ont pas été faciles, mais vous êtes restés présents pour le bien-être de notre communauté. Vous êtes essentiels à la santé physique et à la santé mentale de nos jeunes, et je vous en remercie infiniment.

Depuis cinq ans, l'organisme Foyer du monde offre un milieu de vie accueillant aux demandeurs d'asile et à leurs enfants. Eva Gracia-Turgeon et son équipe leur ouvrent les bras dans une maison chaleureuse que j'ai eu l'occasion de visiter récemment. Merci de permettre une intégration douce à ces nouveaux arrivants qui ne l'ont pas eu facile. On a besoin de vous.

Longue vie à la Relance des loisirs Tout 9 et à Foyer du monde! Vous enchantez le comté de Mercier. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.

Féliciter la Ferme Entre deux pays, médaillée d'or
au concours de La Grande Sève

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Je désire rendre hommage, aujourd'hui, à des agriculteurs et acériculteurs passionnés, soit Mme Carole Durocher et M. François Tanguay, copropriétaires de la Ferme Entre deux pays, ainsi qu'à leur fils Lucas. Ces derniers viennent de réussir un tour de force en décrochant, en mai dernier, pour une deuxième année consécutive la médaille Grand Or, qui récompense le meilleur sirop d'érable, lors du 12e concours de La Grande Sève, c'est toute une fierté, naturellement, pour la famille propriétaire mais également pour l'ensemble de la région de L'Érable, alors qu'elle a également obtenu une médaille d'or pour un deuxième sirop soumis à ce concours.

Comme l'a précisé l'un des organisateurs, un sirop Grand Or, vous devez le déguster seul. Il s'agit d'un sirop d'exception, que nous goûtons très rarement.

Chers collègues, je suis désolé de vous le dire, mais c'est confirmé, le meilleur sirop d'érable se retrouve encore cette année dans Arthabaska-L'Érable. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à reconnaître une autre intervenante, Mme la députée de Marie-Victorin. La parole est à vous.

Rendre hommage à la harpiste Lucie Gascon

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage à Lucie Gascon et à sa feuille de route, commencée à Normandin et au Lac-Saint-Jean.

Citoyenne de Marie-Victorin, diplômée de l'Université Laval en soins infirmiers et célèbre harpiste, après plus de 15 ans d'études au Conservatoire de musique à Québec et à Montréal, mère monoparentale de deux enfants, cette musicienne enregistre, sans agent, six albums de harpe classique dont un lui vaut une nomination à l'ADISQ pour le meilleur album dans sa catégorie, en 1985. Elle mettra sur pied, dans des écoles canadiennes, des ateliers éducatifs. Elle fait participer les enfants avec des besoins particuliers.

Au sommet du G7, en 1981, Lucie Gascon se produit en spectacle devant les chefs d'État. Avec ses tournées sous l'égide du gouvernement du Québec et du Canada à l'étranger, Mme Gascon fera rayonner la nation québécoise à travers le monde.

Je suis fière de la voir vivre de son art tout en s'occupant des enfants handicapés et de nos aînés en CHSLD.

Mme Lucie Gascon, je vous remercie pour votre héritage immense pour notre patrimoine culturel québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Souligner le 35e anniversaire du club Les Aînés de LaSalle inc.

Mme Hélène David

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Alors, je désire souligner aujourd'hui le 35e anniversaire de fondation des Aînés de LaSalle.

C'est en 1987 que cet organisme de ma circonscription vit le jour à l'initiative d'un groupe d'aînés laSallois désireux de pratiquer des activités sportives.

Les Aînés de LaSalle contribuent à la promotion d'avoir une vie active auprès des aînés laSallois par le biais de différentes activités physiques. En effet, du début octobre à la fin d'avril, ces derniers pratiquent le patinage au rythme de deux fois par semaine. À cette activité saisonnière s'ajoutent des sorties en vélo et de la marche.

Nous savons maintenant l'importance que prend la pratique d'un sport pour le maintien d'une bonne santé chez nos aînés, et Les Aînés de LaSalle en sont des ambassadeurs au sein de leur communauté.

Je désire remercier son président, M. Henri Lalonde, et l'équipe qui l'accompagne dans l'organisation de toutes ces activités pour leur implication si importante auprès de nos aînés. Je vous souhaite encore de nombreuses années actives sous le signe de la santé. Bon 35e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée.

Est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre à M. le député de Robert-Baldwin de faire une 11e déclaration de députés? Vous pouvez y aller, M. le député.

Souligner la contribution de l'église portugaise Mission Santa Cruz
aux rapprochements interculturels et intergénérationnels

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, chers collègues.

Alors, Mme la Présidente, les conditions de vie difficiles des premiers immigrants portugais à Montréal dans les années 50 et 60 ont renforcé leur attachement historique à l'Église catholique.

À la fin des années 70, le rêve de construire une nouvelle église au coeur du quartier portugais de Montréal a pris forme. La communauté s'est mobilisée et engagée de corps et âme dans cette aventure.

La nouvelle Mission Santa Cruz a été inaugurée le 30 novembre 1986. C'est, bien sûr, un lieu de culte, mais, bien plus que ça, aussi un centre communautaire et culturel, une école et un foyer pour personnes âgées. En fait, c'est un bel exemple d'un véritable rapprochement interculturel et intergénérationnel.

36 ans plus tard, cette institution est toujours aussi pertinente et vivante qu'en 1986. Bravo! (S'exprime en portugais).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 4)

(Applaudissements)

Le Président : Mmes, MM. les députés, merci infiniment. Un peu sensible, et tout ça, mais ça va. On va bien mener la séance, ne vous inquiétez pas. Merci infiniment. Recueillons-nous quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je vous apprécie vraiment toutes et tous, je voulais vous le dire. J'aurai l'occasion de le répéter.

Mais on est à l'étape des affaires courantes. Alors, nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Président : Absolument. À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente le projet de loi n° 996, Loi favorisant l'accès public aux cours d'eau et aux lacs. Mme la députée.

Une voix : ...

Le Président : La semaine prochaine? Alors, je comprends... Sans aucun problème. Alors, on reviendra la semaine prochaine pour cette présentation.

Dépôt de documents

Nous passons donc à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice.

Rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je dépose le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2020‑2021.

Orientation et priorités 2021‑2022 du Comité consultatif
sur l'accessibilité à la justice

Je dépose également le rapport du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice pour l'exercice financier 2021‑2022. Merci.

Le Président : Et ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 28 avril 2022 par le député de Rimouski et le 3 mai 2022 par la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Merci.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

Nous sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de LaFontaine.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 37

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 2 juin 2022, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 29

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 12, 26, 31 mai ainsi que le 2 juin 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont le titre. Merci.

Le Président : Merci. Ce rapport est également déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Rosemont.

Mettre en place des ressources d'hébergement adaptées aux besoins
des personnes vivant avec une déficience intellectuelle

M. Marissal : Merci, M. le Président. J'en profite d'abord pour saluer les représentants du Mouvement Personne d'abord, au nom de qui je dépose cette pétition, et c'est eux qui l'ont initiée.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 850 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le droit des personnes vivant avec une déficience intellectuelle de choisir l'endroit où elles vivent et avec qui elles vivent est reconnu [par] la Convention relative aux droits des personnes handicapées;

«Considérant que plusieurs personnes qui vivent en ressources d'hébergement n'ont pas eu la possibilité de choisir l'endroit où elles vivent, ni les personnes avec qui elles cohabitent;

«Considérant que le Protecteur du citoyen, qui a pour mission de veiller au respect des droits des personnes hébergées, reconnaît que les solutions d'hébergement ne conviennent pas aux besoins des personnes;

«Considérant que plusieurs personnes hébergées témoignent recevoir des services insuffisants concernant notamment la quantité et la qualité de la nourriture offerte ainsi que le respect de leurs préférences;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De mettre en place des normes et des standards de qualité pour les ressources d'hébergement afin de s'assurer que les services offerts sont adéquats et répondent à l'ensemble des besoins des personnes;

«D'augmenter et de diversifier l'offre de services en hébergement afin qu'elle corresponde mieux aux besoins des personnes, dont la possibilité de vivre en couple;

«Qu'il y ait une supervision accrue et un soutien adéquat des ressources d'hébergement afin de réduire les écarts de qualité entre les ressources et que les personnes puissent enfin considérer ces milieux comme de réels chez-soi;

«Que les concepts de "milieu de vie" et de "chez-soi" soient définis clairement et inclus dans l'approche des services sociaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

J'ai reçu une demande de M. le député de Rosemont pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Rosemont, à nouveau, à vous la parole.

M. Marissal : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 380 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les droits des personnes vivant avec une déficience intellectuelle de choisir l'endroit où elles vivent et avec qui elles vivent est reconnu dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées;

«Considérant que plusieurs personnes qui vivent en ressources d'hébergement n'ont pas eu la possibilité de choisir l'endroit où elles vivent, ni les personnes avec qui elles cohabitent;

«Considérant que le Protecteur du citoyen, qui a pour mission de veiller au respect des droits des personnes hébergées, reconnaît que les solutions d'hébergement ne conviennent pas aux besoins des personnes;

«Considérant que plusieurs personnes hébergées témoignent recevoir des services insuffisants, concernant notamment la quantité et la qualité de la nourriture offerte ainsi que le respect de leurs préférences;

«Et l'intervention se réclame ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement :

«De mettre en place des normes et des standards de qualité pour les ressources d'hébergement afin d'assurer que les services offerts sont adéquats et répondent à l'ensemble des besoins des personnes;

«D'augmenter et de diversifier l'offre de services en hébergement afin qu'elle corresponde mieux aux besoins des personnes, dont la possibilité de vivre en couple;

«Qu'il y ait une supervision accrue et un soutien adéquat des ressources d'hébergement afin de réduire les écarts de qualité entre les ressources et que les personnes puissent enfin considérer ces milieux comme de réels chez-soi;

«Que les concepts de "milieu de vie" et de "chez-soi" soient définis clairement et inclus dans l'approche des services sociaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 4, le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 35 et le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 32.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la hausse du coût de la vie, au Québec, est en train de devenir une véritable crise. Aujourd'hui, le prix de l'essence, en tout cas à Montréal, a atteint 2,18 $ le litre. L'économie, aussi vigoureuse a-t-elle été en début d'année... nous sommes en juin, présentement, et ça n'arrive pas à compenser les effets néfastes de cette crise, M. le Président.

Mais il y a pire que ça. D'un côté, ça va s'aggraver. Et c'est ce que le sous-gouverneur de la Banque du Canada nous a dit hier, M. Paul Beaudry. D'un autre côté, l'effet de l'inflation est cumulatif. Même quand l'inflation va commencer à ralentir, les prix augmentent toujours, là, les prix ne vont pas baisser, ils vont juste augmenter moins vite.

Alors, M. le Président, quel est le plan de match? Parce qu'à mon avis la fierté n'est pas un plan de match, la fierté ne réglera pas la hausse du coût de la vie. De l'action gouvernementale. Il le faut.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Alors, revenons sur l'inflation. Qu'est-ce qui provoque de l'inflation? Rebond synchronisé de l'économie mondiale. Force de plusieurs pays, notamment le Canada, le Québec. À cela s'est ajouté Omicron, la situation en Chine sur les chaînes d'approvisionnement, s'est ajoutée l'invasion de l'Ukraine par l'Europe, la hausse du prix de l'énergie. Et là on a eu une situation où l'inflation est beaucoup plus élevée que prévu.

Alors, au Canada, au Québec, on a touché 6,8 %. Ça va monter encore un peu, quelques mois, mai, juin, peut-être, on va toucher 7 %, mais après ça l'inflation va commencer à descendre. Et ce qui est important, c'est à quelle vitesse l'inflation va descendre, parce que les taux s'en vont... étaient à zéro, ils s'en vont à 2,5 %, qui est le taux neutre, et là l'inflation va descendre. Et ce qui est important, c'est que le comportement de l'inflation... que ça descende doucement, qu'on n'ait pas besoin de faire des hausses supplémentaires. Et les nouvelles que nous avons eues à Shanghai, avec la réouverture de l'économie, la hausse de la production des pays de l'OPEP, ça va aider.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, la réalité, c'est qu'il y a un nombre grandissant de familles, au Québec, familles de la classe moyenne, qui doivent payer l'épicerie avec la carte de crédit. Ça, ce n'est pas soutenable, M. le Président. Ça ne va pas bien aller comme ça, M. le Président. L'inquiétude de la classe moyenne, elle est réelle, elle est palpable.

Ça nous prend des politiques publiques appropriées. L'inflation va peut-être ralentir, mais les prix, les niveaux de prix restent élevés. Il faut aider la classe moyenne.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Alors, je reprends mon énumération : les finances publiques sont en ordre, nous avons une forte croissance économique, qui est plus forte que celle de nos voisins, le taux de chômage est au plus bas, la productivité est finalement en hausse, l'écart de richesse se rétrécit. Et, au Québec, parce que le taux de chômage est bas, bien, on a des hausses de salaire qui sont importantes. Et, le revenu disponible, le Québec, nous sommes privilégiés, parce que la hausse du revenu disponible, jusqu'ici, a excédé l'inflation, depuis le début de la pandémie. Alors, oui, il faut aider ceux qui sont en difficulté, puis c'est pour ça qu'on a donné plus à ceux qui...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...recevaient le crédit d'impôt solidarité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Mais voilà, M. le Président, voilà la question, voilà l'enjeu. La distribution de revenus est de plus en plus inégalitaire. Le revenu réel de la classe moyenne diminue, diminue, même si d'une façon globale, macroéconomique, ça a l'air d'augmenter. Mais, pour la classe moyenne, parce que la distribution est de plus en plus inégale, ça affecte la vie de tous les jours.

Les gens paient l'épicerie avec la carte de crédit. Ce n'est pas soutenable, il faut régler ça.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, je regrette, je vais devoir corriger vos chiffres. En moyenne, le revenu disponible, au Québec, depuis la pandémie, a augmenté plus que l'inflation, et on a une distribution de revenus, on a des gens à hauts revenus qui font beaucoup mieux, puis on a des gens à faibles revenus qui ont plus de difficultés, puis c'est pour ça qu'on les aide en bonifiant le crédit d'impôt pour aînés à faibles revenus et en ayant donné plus aux gens qui bénéficient du crédit d'impôt solidarité. Bref, on aide ponctuellement les gens qui en ont le plus besoin, et, dans l'ensemble, le revenu disponible des Québécois est plus élevé que l'inflation.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Saul Polo

M. Polo : En matière de pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président, il y a trois versions différentes, à la CAQ. Hier, le ministre des Finances nous disait qu'il n'y a aucun bienfait entre l'immigration et le combat à la pénurie de main-d'oeuvre. De l'autre côté, il y a le ministre de l'Emploi qui nous dit que l'immigration est une des options à considérer pour combattre la pénurie de main-d'oeuvre. Et le chef en titre de la CAQ nous dit, de son côté, qu'il considère l'immigration comme étant une menace à la nation du Québec et que, de toute façon...

Une voix : ...

Le Président : ...par le biais... Et je prendrai peut-être les devants. On s'appelle par son titre, bien sûr. Alors, aujourd'hui, je vais laisser passer, mais, quand même, c'est une notion que l'on connaît bien.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...35, il faut prendre la parole d'un député. Le député a tenu des propos blessants, injurieux et surtout faux, en cette Chambre, encore une fois. C'est la troisième fois cette semaine.

Le Président : Non, non, ça, je vais... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : ...ne sont pas faux. Propos du premier ministre, mardi : En 1996, 82 % des Québécois avaient comme langue principale à la maison le français. Ça va être à 76 %. Il y a une tendance. Il y a un risque qu'on se retrouve dans la même situation que la Louisiane. Risque...

Des voix : ...

Le Président : Non, mais, écoutez... Non, mais je vous invite... On ne reprend pas le fond sur une question de règlement. Je vous ai invités... On en a parlé beaucoup hier, je vous rappelle les mesures de prudence également, et je vous demande une collaboration étroite en ce qui concerne les questions qui sont soulevées.

M. le député de Laval-des-Rapides, je vais vous demander de poursuivre, s'il vous plaît, de collaborer et de faire attention.

M. Polo : Et, de toute façon, il considère que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est une mosus de bonne affaire.

L'intégration des personnes immigrantes est une réussite, l'Institut du Québec vient de le démontrer. Au cours des dernières années, le taux de chômage a fondu, a carrément presque disparu. L'immigration contribue à pallier à la pénurie de main-d'oeuvre. C'est un outil essentiel, c'est un outil incontournable.

Sont-ils conscients que, de par leur dogme et leurs politiques, ils sont en train de nuire au Québec et de passer la facture à tous les Québécois?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, si vous me permettez, je vais citer un article de Vincent Brousseau-Pouliot, de La Presse, le 21 novembre 2008 : «S'il y a un économiste qui devrait penser que l'immigration peut régler le problème de pénurie de main-d'oeuvre au Québec, c'est bien lui. Et pourtant, l'économiste en chef de la Banque Laurentienne ne croit pas à cette théorie.» Et là on cite notre collègue de Robert-Baldwin, pour qui j'ai beaucoup de respect, en passant, puis il le sait, et je cite mon collègue : «Il [ne] faut [pas] augmenter le nombre d'immigrants, mais pas pour régler la pénurie de main-d'oeuvre, dit Carlos Leitão. J'ai une vision plus humaniste de l'immigration. Pour la pénurie...»

Le Président : Simplement... M. le ministre du Travail, je m'excuse, je pense que vous n'avez peut-être pas remarqué, mais je vais vous demander simplement, une question de règlement également, de faire en sorte qu'on appelle les gens par leurs titres. Ici, c'est comme ça, hein, je vous rappelle simplement cette règle-là. Vous n'avez pas terminé, M. le ministre, vous avez encore du temps. Ce sera ensuite la complémentaire.

• (10 h 20) •

M. Boulet : Alors : «Pour la pénurie de main-d'oeuvre, la solution numéro un reste la formation de la main-d'oeuvre.» Et c'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président : Première...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire sur les réponses et sur les questions.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au député de Laval-des-Rapides, en complémentaire.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, si le ministre veut retourner dans les écrits de 2008, je l'invite à lire le budget de l'an 1 de son premier ministre, de son chef, de l'ancien membre du Parti québécois et toujours souverainiste aujourd'hui. M. le Président, on a un ministre de l'Emploi qui comprend qu'il faut augmenter les seuils d'immigration, mais, de l'autre côté, un premier ministre qui s'entête à ne pas prendre un immigrant de plus, peu importent les conditions économiques. Quand est-ce que quelqu'un au Conseil des ministres va faire entendre raison au premier ministre, M. le Président?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, ce que l'article met quand même en relief, c'est qu'en 2008 le Parti libéral reconnaissait la pénurie de main-d'oeuvre, le vieillissement de la population et n'a attendu qu'en 2018 pour déposer une stratégie nationale de main-d'oeuvre.

C'est important pour moi de redire que l'immigration, c'est une de nos options. Et on a régionalisé tous nos services d'immigration : neuf directions régionales, 74 bureaux avec des conseillers en intégration, des agents d'aide pour les personnes immigrantes. On a le français dans les régions. Ça va assurer la vitalité de nos régions...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...ça va permettre à nos entreprises de répondre à leurs besoins. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, ces lignes-là, on les a toutes déjà entendues. Cette cassette-là, on l'a entendue. Pendant ce temps-là, les entreprises se délocalisent. Pendant ce temps-là, nos services publics sont mis en péril. Pendant ce temps-là, tout cela n'arrive pas à déranger le premier ministre face à sa ligne et son dogme de conduite au niveau de ses politiques. L'immigration est une des solutions, mais la CAQ s'y refuse pour des raisons idéologiques. C'est choisir de lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre mais avec une main attachée dans le dos, M. le Président. Le ministre de l'Emploi le sait, il s'est fait rabrouer publiquement par son premier ministre.

La CAQ peut-elle se réveiller et...

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Ce qui est important pour moi, c'est d'y aller de manière ordonnée et rigoureuse. Les seuils ont été établis en 2019 et demeurent tels quels. Je n'ai jamais ouvert la porte à une augmentation des seuils. Ce qui est important pour la pénurie de main-d'oeuvre, conformément à ce qui a été annoncé lors de l'Opération main-d'oeuvre : formation, requalification, soutenir l'innovation, la recherche, accompagner les entreprises dans le virage numérique, accompagner de façon personnelle les immigrants dans nos régions en français. C'est ce qui va non seulement assurer la pérennité de notre langue, mais contribuer à répondre...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...au défi de la pénurie de main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Intégration et francisation des immigrants

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, la fin de semaine dernière, au congrès de la Coalition avenir Québec, un militant caquiste s'est exprimé de la façon suivante : «Le vrai antiracisme, le vrai vivre-ensemble, la vraie solidarité, c'est [notre] politique. C'est l'assimilation et le nationalisme.» Ce militant a été chaudement applaudi par tous les membres de la formation politique du gouvernement. L'assimilation, M. le Président, quel puissant message de fermeture de la CAQ.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous demander de ne pas... À ce moment-ci, on poursuit la période de questions. Toutes les questions sont légitimes et peuvent être posées. Si on parle de mensonge, un terme que je n'ai pas entendu, soyez très prudents, parce que je vais être obligé d'intervenir. Alors, je vous demande votre collaboration. On ne veut pas entendre ça. Alors, ça fait partie aussi de la collaboration que je vous demande.

M. le député de Laval-des-Rapides, il vous reste une trentaine de secondes.

M. Polo : Vous savez c'est quoi, l'assimilation, M. le Président? C'est qu'on demande à chaque immigrant de laisser son identité à l'aéroport dès qu'il atterrit au Québec. C'est qu'on leur demande d'oublier la langue d'origine parlée à la maison.

Le contrat moral de l'immigration et la Charte de la langue française n'a jamais tenu compte de la langue parlée à la maison. C'est ce que le premier ministre s'est fait dire par un journaliste hier. On a toujours laissé la liberté aux gens de parler la langue qu'ils veulent chez eux.

M. le Président, j'aimerais savoir qui a le courage, ici, au gouvernement, pour s'assumer et dire : J'ai applaudi les termes utilisés par ce militant de la CAQ face à l'assimilation des...

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'étais au congrès de la CAQ. Je n'ai pas entendu de tels propos. Je ne sais pas d'où vient cette déclaration et je ne sais pas si c'est cité de façon compatible avec la réalité.

Ceci dit, ce qui est important pour nous, c'est d'assurer une intégration humaine, digne et respectueuse de chaque personne qui vient de l'étranger. On est une société d'accueil qui a une réputation à l'échelle internationale. On en accueille, des personnes immigrantes, plus que la plupart des pays européens et les États-Unis. Ottawa nous confirmait, dimanche dernier, quand j'étais à l'accueil des ressortissants ukrainiens, qu'on avait le meilleur écosystème d'accueil et d'intégration des personnes immigrantes au Québec. On continue. L'Institut du Québec confirmait que nous avions amélioré nos structures d'intégration, au Québec.

On fait tout ce qu'il faut pour assurer la vitalité de nos régions. Et ça se fait en français. Et c'est au sein d'une société qui a véritablement tous les organismes pour répondre aux besoins des personnes immigrantes. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Robert-Baldwin, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, le premier ministre fait un lien direct entre la langue parlée à la maison et la survie de la langue française. De faire reposer la responsabilité de la survie de la langue sur les épaules d'une petite partie de la population, M. le Président, est tout simplement aberrant.

Aujourd'hui comme en 2008, nous, les immigrants, nous sommes beaucoup plus que des facteurs de production. Nous sommes des citoyens, des citoyens qui participent pleinement au développement...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Langue française.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Robert-Baldwin a raison, toutes les personnes qui sont au Québec contribuent à la société québécoise, et le gouvernement, la CAQ, M. le Président, a toujours reconnu ça. D'ailleurs, vous savez quoi? On a investi massivement en matière d'immigration.

M. le Président, quand je suis arrivé comme ministre de l'Immigration, là, l'ancien ministre des Finances ne transférait pas la totalité de l'enveloppe de l'entente Canada-Québec pour l'immigration pour la francisation des immigrants. Ce que vous faisiez, vous vous en serviez pour l'envoyer partout...

Le Président : À la présidence, à la présidence.

M. Jolin-Barrette : ...à travers le gouvernement, mais vous ne le concentriez pas pour les cours de francisation.

Le Président : S'il vous plaît, M. le leader, je vous demande de vous adresser à la présidence, M. le ministre de la Langue française. Vous avez encore du temps, mais simplement vous adresser à la présidence. Merci.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre des Finances dans l'histoire à avoir consacré l'argent pour l'accueil, la francisation, l'intégration des personnes immigrantes, il est assis à ma droite, ce n'est pas le député de Robert-Baldwin. S'il avait vraiment voulu faire une différence pour les personnes immigrantes, il aurait consacré l'argent pour bien les accueillir, les outiller.

Des voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire. Votre attention, toutes et tous. M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : ...trois jours, M. le Président, trois jours que le député de Laval-des-Rapides pose la même question. Il y a des militants au congrès de la CAQ qui ont dit que l'assimilation, c'était la façon caquiste de vivre ensemble. Y a-tu quelqu'un au gouvernement qui peut se lever puis dire le contraire? Ce militant-là a été chaudement applaudi par les délégués à la convention caquiste. Est-ce qu'ils peuvent nous dire le contraire? Est-ce qu'ils peuvent nous dire une fois pour toutes...

Des voix : ...

Le Président : Attendez, M. le leader. Vous savez, hein, je peux permettre... On est dans une joute. Je peux permettre des réactions, bien sûr, mais elles doivent être contenues. Et je vous demande de vous contenir, s'il vous plaît, de tous les côtés. Ne réagissez pas. Il y aura une question puis il y aura une réponse. Vous complétez, s'il vous plaît, votre question.

M. Fortin : Je leur demande une fois pour toutes, une fois pour toutes de nous dire que l'assimilation, ce n'est pas ça, leur visée. Dites juste ça.

Le Président : M. le ministre de la Langue française, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le modèle d'intégration, au Québec, c'est l'intégration en français, ce n'est pas l'assimilation. Il y a longtemps que ce débat-là a été fait, au Québec, M. le Président. On n'est pas dans une société d'assimilation. Chaque personne qui décide de venir enrichir la société québécoise le fait avec sa culture, ses origines, et on est heureux de ça. Mais il y a un liant commun, et ce liant commun là ici, au Québec, ce sont les valeurs démocratiques, ce sont les valeurs québécoises, M. le Président, et surtout, surtout, c'est le partage de la langue française. C'est ce qui doit nous unir.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et, manifestement, le Parti libéral est contre ça, parce qu'il n'appuie pas la réforme de la Charte de la langue française.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Position du premier ministre concernant le fédéralisme

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Hier, j'ai posé une question simple au premier ministre, à savoir s'il reconnaissait que la souveraineté et l'indépendance du Québec, c'est la seule façon d'aller chercher les pouvoirs à Ottawa non seulement en immigration, mais dans tous les domaines qui sont nécessaires pour l'existence de la nation québécoise. Refus après refus, le premier ministre se dit encore confiant d'aller chercher des gains. Trudeau dit non, le NPD dit non, ses amis conservateurs disent non.

Donc, les caquistes ont fait leur choix : accepter le fédéralisme, accepter le refus. Voici ce que représente le choix du premier ministre : l'impossibilité d'obtenir quoi que ce soit en matière d'immigration, mais également de culture, de santé et d'environnement, parce qu'il n'a aucun rapport de force.

Si le premier ministre veut sincèrement parler des questions existentielles, pourquoi ne pas élargir le débat? Nous, contrairement au premier ministre, ce qu'on veut, c'est que le Québec ait tous les pouvoirs. C'est ça que ça représente, l'indépendance du Québec. Le premier ministre, lui, vit dans le déni. Il rêve d'un Québec autonome dans un régime fédéraliste qui impose ses décisions, habituellement, dans 24 heures.

Alors, M. le Président, pourquoi choisir le fédéralisme? Pourquoi choisir la résignation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le chef du Parti québécois oublie que, dans l'histoire, le Québec a fait des gains sur des sujets qui touchent à notre identité.

Prenons l'exemple de l'immigration, il parle de l'immigration. Actuellement, le Québec choisit, en immigration économique, 53 % de son immigration. Est-ce que c'est assez? Non, ce n'est pas assez, il faut aller en chercher plus.

Maintenant, ma collègue la présidente du Conseil du trésor, responsable des relations avec Ottawa, a obtenu, lorsqu'on a choisi le dernier juge à la Cour suprême, que le Québec soit impliqué, puis en fait le choix qu'on avait a été le choix d'Ottawa.

M. le Président, je ne pense pas que la façon de faire des gains, c'est l'approche du Parti québécois, de faire un référendum sur la souveraineté dans le prochain mandat. Ce n'est pas l'objectif de la CAQ. Nous, on est clairs. Je sais que les libéraux sont découragés, mais on est un parti nationaliste qui défend la langue française, qui défend nos valeurs à l'intérieur du Canada. Ça, c'est très clair.

Maintenant, c'est un choix légitime, de dire : Moi, je veux faire un référendum sur la souveraineté du Québec. Il y a deux partis ici. Les gens qui veulent un référendum peuvent voter QS ou PQ, mais ici, là, notre parti, c'est, à l'intérieur du Canada, faire des gains. On en a fait, je suis convaincu qu'on va continuer d'en faire pour défendre nos valeurs...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis défendre notre langue.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Sans commentaire sur les réponses. La parole vous appartient, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : La CAQ avait 21 demandes. Zéro gain. C'est ça, le bilan de la CAQ en matière de relations avec le fédéral. Mais, plus tôt cette semaine, le premier ministre se cherchait des alliés à Ottawa, et hier on a appris qu'il y avait peut-être Jean Charest qui deviendrait un allié, parce qu'il a dit qu'il n'était pas fermé à offrir des pouvoirs en immigration. Mais ce qu'il veut surtout, là, attention, c'est réformer Immigration Canada. Malheureusement pour le premier ministre, Charest, ce qu'il veut aussi, c'est des pipelines au Québec puis contester les lois nos 21 et 96.

Et c'est ça, le pari du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a eu une élection en Ontario hier soir. Il y a un gars qui s'appelle Doug Ford qui a été réélu, puis Doug Ford veut qu'on respecte les champs de compétence des provinces, entre autres avec les transferts en santé. Doug Ford demande d'avoir plus de pouvoirs en matière d'immigration. M. le Président, on a des alliés pour avoir un Canada qui est plus décentralisé, avoir une confédération, à Ottawa, qui est au service des provinces, et pas le contraire.

M. le Président, le choix du Parti québécois, c'est un choix légitime. Eux, ils veulent faire un référendum sur la souveraineté dans le prochain mandat. Le problème...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...c'est qu'ils n'ont pas d'appui dans la population.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Le nouvel allié du premier ministre, maintenant, c'est Doug Ford. Mais ce qu'on essaie de voir, c'est vers où il va puis c'est quoi, exactement, là, le provincialisme incarné par la CAQ.

Hier, il y a des gens, dans les rangs de la CAQ, qui ont essayé de clarifier leur profession de foi. Je ne suis pas sûr d'avoir très bien saisi, mais, si je comprends bien, ça se résume à peu près comme ça : Moi, je suis un Canadien québécois, un Français, Canadien français, un Américain du nord français, un francophone québécois canadien, un Québécois d'expression canadienne-française, française. On est des Canadiens américains francophones d'Amérique du Nord et franco-québécois.

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.S'il vous plaît! Collaboration et attention à toutes et à tous. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Parti québécois peut bien se moquer en utilisant des citations d'Elvis Gratton, les Québécois, là, la majorité des Québécois ne sont pas derrière le projet de la souveraineté, ils sont derrière la CAQ, ils sont derrière un Québec plus fort, un Québec qui défend ses valeurs, qui défend sa langue.

Je n'en reviens pas que le PQ ait voté contre le projet de loi n° 96. Je n'en reviens pas, je n'en reviens pas. M. le Président, le PQ a été au pouvoir, ils n'ont rien fait pour nos valeurs, rien fait pour notre langue.

Nous, on fait avancer la nation québécoise à l'intérieur du Canada, puis on va continuer de le faire.

Le Président : Question...

Des voix : ...

Le Président : Sans commentaire. Merci. Je salue votre collaboration. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Mesures pour atténuer les effets de l'inflation

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Hier, j'ai demandé trois fois au premier ministre de dire franchement aux Québécois ça allait être quoi, le montant de leur récompense électorale s'ils votent du bon bord le 3 octobre prochain. Il m'a parlé du français, il nous a même parlé du prix du pot. Il a dit bien des affaires, c'était confus, mais il n'a jamais répondu à ma question.

À Québec solidaire, nous, on prend la crise du coût de la vie au sérieux. On a proposé un contrôle des loyers, on a proposé d'augmenter le salaire minimum, on a proposé de doubler le crédit d'impôt pour la solidarité. Ça, c'est des solutions pragmatiques pour aider le portefeuille des familles qui en arrachent.

Mais le premier ministre, lui, il est très loin des familles qui en arrachent. Le premier ministre, il est en voyage à la Louisiane. La CAQ, ce n'est plus le parti du portefeuille des Québécois, c'est devenu le parti de la croisade idéologique du premier ministre contre l'immigration. Ah! il a promis un chèque, peut-être, on ne sait pas combien, après l'élection, si tout le monde vote pour le «cheuf». Les Québécois ne peuvent pas attendre à Noël, ils ont besoin d'aide maintenant.

Alors, j'ai une question d'une simplicité totale pour le premier ministre : Entre aujourd'hui, le 3 juin, et le vote, le 3 octobre prochain, qu'est-ce qu'il va faire pour aider les familles qui en arrachent?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, pour une troisième journée, le chef de Québec solidaire revient sur la Louisiane, le supposé mensonge, la menace imaginaire. M. le Président, le chef de Québec solidaire, là, il habite à Montréal. Est-ce qu'il sait que le pourcentage de Québécois, à Montréal, qui parlent français au travail est passé de 59,5 % à 56,8 %? Est-ce que qu'il sait ça, là? Puis est-ce qu'il est en train de nous dire que ce n'est pas important?

M. le Président, on peut s'occuper de défendre notre langue puis en même temps s'occuper de défendre le portefeuille des Québécois. On était les seuls, en 2018, à faire des propositions pour le portefeuille. Maintenant, comme l'expliquait le ministre des Finances, à combien sera l'inflation pour l'année civile 2022? On sait que, quand on a fait le budget, c'était 4,7 %. On sait qu'actuellement c'est plus élevé. Donc, on va l'ajuster à l'automne puis on va aider financièrement les Québécois de la bonne façon, en les laissant choisir, pas en disant : Bien, voici où on va vous donner de l'argent. On va les laisser choisir. Est-ce que c'est pour l'épicerie? Est-ce que c'est pour l'essence? Est-ce que c'est pour le transport collectif? On va les laisser choisir. C'est ça, la différence entre QS et la CAQ, c'est que QS veut décider à la place des Québécois qu'est-ce qu'ils vont faire; nous, on va les laisser choisir. On leur a donné 200 $, 400 $, 500 $, selon le revenu, puis on va continuer de le faire.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Ça fait trois jours que je parle au premier ministre de l'explosion du coût de la vie au Québec, ça fait trois jours qu'il fait des réponses confuses, franchement confuses, et qu'il change de sujet en me parlant du français.

Je lui ai demandé qu'est-ce qu'il va faire entre aujourd'hui, le 3 juin, et le jour du vote, le 3 octobre, pour aider les familles qui en arrachent. Qu'est-ce que lui, comme premier ministre du Québec, va faire, avant les prochaines élections, pour aider les familles qui en arrachent?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Je réessaie d'expliquer. Lorsqu'on a déposé le budget, prévision d'inflation pour l'année 2022, 4,7 %. Le ministre des Finances a fait une évaluation d'un panier de consommation moyen, donc incluant le logement, incluant l'essence, incluant la nourriture, puis a jugé que, pour combler ce manque à gagner, à 4,7 %, ça prenait 500 $ en moyenne. On l'a donné à tout le monde, jusqu'à 100 000 $. Maintenant, ça va être quoi, le taux d'inflation d'ici la fin de 2022? Est-ce que le chef de Québec solidaire, qui a l'air à tout connaître, là... est-ce qu'il sait à combien va terminer l'inflation en 2022?

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Legault : Quand on va connaître ce chiffre-là, on va pouvoir répondre à sa question.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le plan du premier ministre pour lutter contre une crise historique — ça fait 30 ans que ça n'a pas été aussi grave — du coût de la vie, c'est quoi? C'est envoyer des chèques à répétition, pendant des années, s'il le faut, tant et aussi longtemps qu'il va y avoir une guerre en Ukraine. Ce n'est pas sérieux. Quel manque de vision! Il faut des solutions structurantes pour aider les gens où ils en ont besoin : le logement, le transport, leur salaire.

Nous, on a une vision, nous, on a un plan de match. Le premier ministre, il est coincé dans son idéologie et ses fabulations sur la Louisiane.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, Québec solidaire propose d'augmenter le salaire minimum. Est-ce que ça va régler le problème de tout le monde? Le problème... Il propose de geler les loyers. Est-ce qu'il pense qu'il va y avoir beaucoup de monde qui vont construire des logements si on propose de geler les loyers pour toujours? Je veux dire, ce que propose Québec solidaire, qui, supposément, propose des solutions à plus long terme que nos chèques ponctuels, ça ne tient pas debout, ça ne tient pas debout, comme tout le programme de Québec solidaire.

Des voix : ...

Le Président : Question principale, M. le député de Vimont. Vous êtes le seul à avoir la parole, on vous écoute.

Lutte contre les violences armées

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Mercredi soir dans un restaurant familial de Laval, un autre attentat par arme à feu a eu lieu. Une scène à faire frissonner, devant des familles alors calmement attablées pour souper. Comment peut-on expliquer à des enfants ce qui vient de se produire?

Cette violence doit cesser immédiatement. C'est rendu que des enfants sont témoins de telles scènes. Un citoyen a même déclaré : On en voit tellement, à Laval, on est désensibilisés, tout est banal. Ce raisonnement est loin d'être normal, M. le Président. Ce n'est pas banal que des enfants se cachent sous des tables pour éviter des coups de feu. Ce n'est pas banal que les gens restent chez eux par peur de sortir. Et ça, maintenant, la réalité à Laval.

Ça fait des semaines qu'on en parle à la ministre de la Sécurité publique. Est-ce que le premier ministre peut prendre le dossier en main?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, c'est insensé, ce qui est survenu à Laval cette semaine dans un restaurant de Laval, le député de Vimont a tout à fait raison, tout comme, d'ailleurs, c'est insensé, ce qui survient malheureusement régulièrement dans le Grand Montréal, à Laval, depuis maintenant presque un an.

M. le Président, le gouvernement du Québec a une responsabilité dans la lutte contre la violence armée qui sévit à certains endroits à Montréal, tout comme en a une le gouvernement fédéral. Je pense que le député de Vimont doit être content de voir que le gouvernement fédéral, dans les derniers jours, a fait des annonces par rapport aux armes de poing, notamment. Ça faisait des mois... des semaines, des mois qu'on demandait au gouvernement fédéral de prendre davantage ses responsabilités dans cette lutte contre la violence armée. C'est une bonne nouvelle.

Actuellement, il faut dire aussi qu'il y a de l'argent sur la table avec le gouvernement fédéral. J'ai une entente qui, je l'espère, est sur le point d'être signée avec le gouvernement fédéral, qui va nous donner de l'argent pour pouvoir lutter encore davantage contre la violence armée, notamment cet été, parce qu'on s'attend malheureusement à ce que ça continue pendant l'été. Et je réitère régulièrement mes demandes auprès du ministre fédéral de la Sécurité publique de signer au plus vite cette entente pour que nous puissions disposer de l'argent avec toute la latitude et le pouvoir d'intervention nécessaires de décider quel argent va aller où.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Je l'invite à faire pression avec nous.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : M. le Président, ça ne règle pas les armes illégales. Après des fusillades en plein jour dans les quartiers résidentiels, devant les écoles, dans des commerces, devant les garderies, ça prend quoi au gouvernement pour agir? Sincèrement, l'urgence d'agir est dépassée. Il faut maintenant stopper l'hémorragie et au plus vite. Il est temps que le premier ministre s'y intéresse personnellement.

Qu'est-ce qu'on va faire pour épauler correctement nos policiers, épauler nos groupes communautaires et mettre un frein à la violence dans nos quartiers qui en ont grandement besoin?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, cette responsabilité, elle est partagée entre le municipal, le gouvernement du Québec et le fédéral. Nous avons annoncé, comme le député le sait très bien, le 24 septembre dernier, l'opération CENTAURE, qui réunit tous nos corps de police au Québec, notamment la Sûreté, le SPVM, la police de Laval. Nous avons annoncé aussi les 90 millions pour aller avec, 52 millions en argent neuf en prévention, le 5 décembre dernier, parce que, oui, il faut lutter en répression, mais il faut aussi le faire en prévention pour que ces jeunes-là ne se retrouvent pas avec des armes dans les mains et ne se retrouvent pas dans des gangs criminalisés.

Néanmoins, les frontières par lesquelles entrent les armes, qu'elles soient légales ou non, d'ailleurs, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral. Donc, j'ai salué tout à l'heure les mesures qui ont été annoncées pour le contrôle des armes à feu. J'ai sollicité l'appui du Parti libéral...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...qui est proche de l'autre Parti libéral, pour qu'on ait de l'argent au plus vite pour continuer la lutte.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, la ministre utilise beaucoup de mots, mentionne et parle de beaucoup d'argent, mais, à la fin de la journée, qu'est-ce qui arrive vraiment sur le terrain? C'est presque zéro. Les gens de Laval-des-Rapides, les gens de Vimont, les gens de Laval en général... Ce n'est pas un quartier sud de Chicago. Les gens se réunissent, se mobilisent. Les gens vont marcher demain au parc Chopin à partir de 13 heures pour dénoncer la violence et marcher pour la paix.

Quand est-ce que les organismes communautaires, qui sont des partenaires, vont être proprement soutenus afin de faire de la vraie prévention à la criminalité?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, je l'ai dit, 52 millions en argent neuf en prévention pour les organismes dont parle le député de Laval-des-Rapides, dont 20 millions pour un tout nouveau programme de financement à la mission. Et, M. le Président, les revendications des organismes communautaires, notamment MAJL, à Laval, dans le coin du député de Laval-des-Rapides, ça fait des années qu'ils réclament du financement à la mission. Ça fait des années qu'ils réclament du financement à la mission. Le Parti libéral a toujours refusé de financer les organismes communautaires à la mission. Et nous, depuis quatre ans, on le fait graduellement, de plus en plus, dans tous les secteurs, notamment en prévention de la criminalité. Je sais que ça le choque, mais, qu'est-ce que vous voulez, M. le Président, c'est ça, la réalité. Donc, 52 millions, dont 20 millions en financement à la mission, qui va nous permettre d'outiller adéquatement nos organismes communautaires qui font un travail extraordinaire...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...notamment dans le secteur de Laval.

Le Président : Question principale. La parole appartient maintenant au député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Encadrement du travail des jeunes

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, je ne croyais pas, de mon vivant, me faire servir un Timatin par des enfants de 14 ans, 12 et 11 ans, même. Un ado qui apprend à faire un cappuccino glacé pendant l'été, ça peut paraître sympathique, mais, malheureusement, le travail des enfants et des adolescents, ça se termine trop souvent par de l'exploitation ou des accidents de travail.

Selon les chiffres de la CNESST, l'an dernier, il y a eu 36 % plus d'accidents de travail chez les moins de 16 ans. Faire une chute en déplaçant des objets trop lourds, se brûler la main dans une cuisine ou se fouler une cheville dans un champ, ce sont des blessures que certains porteront toute leur vie. Les 200 enfants accidentés rapportés par le gouvernement, ce serait juste la pointe de l'iceberg, selon les experts. Au Québec, nos règles sont visiblement trop permissives.

Avec la pénurie de main-d'oeuvre, le phénomène autrefois marginal devient presque à la mode. On voit même des chefs d'entreprise fiers de faire des selfies avec des enfants de 11 ans.

Est-ce que c'est le genre de fierté que la CAQ aime voir dans le marché du travail?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. C'est un sujet qui nous préoccupe énormément. La place des enfants, c'est à l'école. La place des enfants, ce n'est pas dans les milieux de travail, particulièrement à risque. Vous savez que c'est réglementé, on en a déjà parlé. En bas de 14 ans, ça requiert le consentement des parents, et, jusqu'à 16 ans, ça ne peut pas empêcher un enfant d'aller à l'école.

C'est important aussi de rappeler que tous les employeurs ont une obligation de faire de la prévention, et ça passe par une identification des risques à la santé, sécurité, intégrité physique et psychologique des enfants. Il ne faut pas que les employeurs embauchent des enfants, sauf de manière exceptionnelle. Il y a des emplois pour moins d'heures et dans des contextes de famille ou pour faire des travaux qui n'impliquent pas de risques pour leur santé, sécurité.

La CNESST a eu instruction de faire une vaste campagne de sensibilisation, qui est actuellement en cours, et j'ai demandé qu'on documente les accidents de travail survenus récemment. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, le ministre dit que ce n'est pas normal, ça me préoccupe. Mais ce n'est pas suffisant. C'est pourtant une évidence, les enfants sont moins attentifs que les adultes, ils se fatiguent plus rapidement, n'ont pas encore tout leur jugement et ignorent les dangers liés à leur travail. Si le travail des enfants, c'est rendu la solution des patrons à la pénurie de main-d'oeuvre, bien, c'est le signal qu'il faut changer la loi au plus vite.

Est-ce que le ministre a l'intention d'agir pour protéger les enfants du Québec?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je le répète, il y a une vaste campagne de sensibilisation des employeurs aux risques pouvant affecter le développement social ou moral des enfants. J'ai demandé au Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, où sont les associations patronales et syndicats, de se pencher sérieusement et, la semaine prochaine, de me faire un avis. Moi, je ne trouve pas ça normal qu'un enfant en bas de 14 ans travaille, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Je le répète, il y a des vendeurs, vendeuses de fruits et légumes, il y a des enfants qui font du gardiennage ou qui font du travail de camelot ou autres.

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Il faut s'adapter et prévenir. Merci...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député, d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Les conventions internationales sur le droit de l'enfant stipulent que les lois spécifient un âge minimal et établissent des limites claires au temps de travail qu'ils peuvent effectuer. Pourtant, ici, au Québec, un enfant de n'importe quel âge peut travailler s'il a l'accord de ses parents. Aucune limite claire n'est prévue sur la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail des enfants.

M. le Président, on est en 2022. Le ministre ne croit-il pas qu'il est temps que le Québec respecte les plus hauts standards internationaux en matière de travail des enfants?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, je viens de parler de l'encadrement légal et réglementaire, et, indépendamment de l'âge, un employeur ne peut demander à une personne de travailler si ça dépasse ses capacités ou si ça peut affecter sa santé, sécurité, intégrité physique ou psychique. Il y a déjà une obligation légale, que vous connaissez, collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, à l'article 51 de la loi, santé et sécurité. La Loi sur les normes du travail le réglemente. Mais c'est important, actuellement, de faire la promotion et de sensibiliser les employeurs à la prévention. Il faut éliminer les risques au travail des enfants. Il faut diminuer...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...le nombre d'accidents de travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Création de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, il y a un an jour pour jour, le ministre de la Famille a annoncé son plan pour relancer la garde en milieu familial et offrir des places rapidement aux familles. L'un des moyens pour y arriver, c'était d'offrir une prime de 3 000 $ pendant deux ans pour les responsables de services de garde éducatifs en milieu familial qui ont offert au moins six places pendant l'année. Fier, le ministre disait : «Je veux dire aux milliers de femmes et aux hommes qui accueillent des enfants dans leur maison : Je vous ai entendus.» Un an plus tard, rien, le ministre n'a pas versé la prime promise. Pire encore, le ministre ne la versera jamais. Il renie sa parole et tourne le dos à ces milliers de femmes qui l'ont cru, le 3 juin 2021.

M. le Président, je prédis déjà la réponse du ministre : c'est à cause de l'entente qu'il a signée l'automne dernier.

Alors, pourquoi il a fait le choix de garder certaines primes, mais pas celle-là? Que vaut la parole du ministre?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Bien, vous savez, dire des choses, c'est bien; en réaliser, c'est encore mieux. Et, quand la députée de Westmount—Saint-Louis se demande ce que vaut notre parole : 6 milliards de dollars sur cinq ans dans le Grand chantier pour les familles. On a dit aux Québécois qu'on allait compléter ce qui a été commencé il y a 25 ans. On est le premier gouvernement à le faire et on va aller de l'avant.

Vous savez, les dernières négociations en milieu familial ont été historiques. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le syndicat. Au terme de ces négos-là, le syndicat, la présidente elle-même a dit : On ne croyait plus au père Noël, maintenant on y croit, tellement on a fait une avancée majeure. Bonification de 30 % des subventions, parce que, depuis 2014, on perdait des places en milieu familial, en moyenne plus de 4 000 places au net, chaque année, qui disparaissaient du réseau. On a réglé ce problème-là, la tendance s'est inversée. Au début des négociations, voyant l'urgence, on a mis en place ces primes-là pour deux ans. On pensait que le comité prendrait du temps, mais on a réglé ça rapidement parce qu'on était de bonne foi. On n'a pas eu besoin de cette prime à la deuxième année. Plutôt que de verser de 3 000 $, on est dans des sommes beaucoup plus substantielles qui font en sorte qu'à la fin de l'année, bien sûr, ces responsables de services de garde sont gagnants, puis on est fiers de ça.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, juste l'an dernier, on a perdu des milliers de places parce que 1 200 femmes ont fermé leurs services de garde. Et là on apprend que 6 000 femmes vont prendre moins d'enfants parce que le ministre ne respecte pas sa parole. Ça, c'est plus de la moitié des éducatrices en milieu familial. Les éducatrices sont fâchées, les parents sont inquiets, les enfants vont encore écoper.

Si le ministre veut vraiment arrêter de perdre des places en milieu familial, je lui donne un conseil pro bono : qu'il respecte sa parole.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Bien, vous savez, encore une fois, M. le Président, les faits sont têtus. Depuis 2014‑2015, au net, 4 400 places disparaissaient en moyenne par année dans notre réseau en milieu familial. En raison du travail qu'on a fait, grâce aux primes qu'on a mises en place, à la bonification de 30 % des subventions, pour la première fois depuis sept ans non seulement on a stabilisé la situation, mais on recommence à gagner des places chaque année, au net, en milieu familial.

Donc, je pense que, si le Parti libéral avait voulu régler ce problème-là, il aurait dû le régler entre 2014 et 2018, plutôt que d'y faire des compressions. De notre côté, on a bien vu que c'est structurant pour l'économie québécoise, d'investir en petite enfance.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : On en est non seulement persuadés, mais on est aussi au travail pour le faire.

Le Président : Question principale, M. le député de Lafontaine.

Prolongement du Réseau express métropolitain

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, je vais vous parler du REM de l'Est et du cafouillage qu'il représente pour la Coalition avenir Québec. La CAQ a vu, donc, la caisse se retirer du projet. Le projet n'avance pas. Le trajet, on ne le sait pas, est-ce qu'il va aller à Longueuil, Laval, Lanaudière. On ne le sait pas. Le mode, souterrain, sol, surélevé, on ne le sait pas. Le budget, 10 milliards, ce ne sera sûrement pas ça, ça va être bien plus que ça. On ne le sait pas. Le calendrier, semble-t-il, il va y avoir une phase... semble-t-il, il va y avoir une phase II, M. le Président.

Donc, à la ministre responsable de ce dossier, de ce cafouillage, à présent que tout est à refaire, peut-elle nous confirmer que, pour les résidentes et les résidents de Rivière-des-Prairies, ce ne sera pas du rabattage, ce ne sera pas : Prenez l'autobus pour aller au REM? Peut-elle nous confirmer que le REM va passer par Rivière-des-Prairies, pas juste arrêter à l'extrémité ouest, au cégep, mais va passer à Rivière-des-Prairies?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis heureuse de la question de mon collègue le député de Lafontaine, qui s'intéresse à ce dossier, j'en suis fort heureuse.

Alors, vous savez que c'est un mode de transport extrêmement important pour l'est de Montréal, pour le développement de l'est de Montréal, pour aller desservir des populations qui ne le sont pas, bien desservies. Le REM de l'Est, et qui prendra peut-être un autre nom, c'est un mode de transport structurant. 85 % du tracé est actuellement en analyse par l'ARTM avec le MTQ, la ville de Montréal, la STM pour s'assurer de la meilleure desserte possible, qui pourra se prolonger vers Lanaudière, qui pourrait se prolonger vers Laval, qui doit s'assurer de la meilleure intégration dans Mercier-Est, qui doit être bien intégrée au réseau de transport collectif, là, du métro. Et l'analyse est faite par ce groupe de travail.

Est-ce qu'il y a une prolongation qui pourra se faire vers Rivière-des-Prairies? C'est une entente que nous avons avec la ville de Montréal, un mandat qui est donné à l'ARTM.

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : Alors, le résultat des courses sera fait d'ici six mois.

Le Président : Question principale, M. le député de Lafontaine.

Projet de prolongement du Réseau express métropolitain

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, même à ce stade-ci, où tout est à refaire, là, il faudrait que ce soit beaucoup plus clair dans la tête de la ministre. Pourquoi? Parce que le premier ministre a dit, le 7 mai dernier, parlant du train de l'Est qui va à Mascouche, qui passe, celui-là, à Rivière-des-Prairies, il a dit, et je le cite : «Je sais que ce n'est pas l'idéal, le Train de l'Est, en raison des horaires. Il [y] a [...] beaucoup de fréquences, c'est long. [Et] il nous faut un nouveau projet, et de prolonger le REM de l'est dans Lanaudière...» Fin de la citation. Le premier ministre le dit, le train de Mascouche, il passe dans Rivière-des-Prairies. Le premier ministre dit : Il va falloir se rendre à Lanaudière. Il va falloir, désolé de vous l'apprendre, passer par Rivière-des-Prairies.

Même à ce stade-ci, où tout est à faire, qu'on n'a pas le nombre de phases, qu'on n'a pas le calendrier, qu'on n'a pas le budget, il faudrait que ce soit clair et que ce soit affirmé. Oui, nécessairement, on ne va pas contourner Rivière-des-Prairies. Il passe, le Train de l'Est, à Rivière-des-Prairies. Le REM va passer à Rivière-des-Prairies parce que c'est une bonne idée. Il ne devrait y avoir aucune ambiguïté. Et qu'elle cesse donc de dire qu'on ne reviendra pas au rabattage en autobus pour Rivière-des-Prairies.

Le Président : Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Il n'y a rien de plus clair que la nécessité du REM de l'Est, de ce mode de transport structurant qui va desservir l'est de Montréal. L'ARTM est mandatée, dûment mandatée par le gouvernement et la ville de Montréal pour s'assurer du meilleur tracé. 85 % de ce qui avait été proposé initialement est conservé, fait consensus et doit servir à desservir le mieux possible la population. C'est le meilleur projet que nous voulons, un mode de transport structurant, le train léger tel que le REM. Et, M. le Président, nous évaluons toutes les possibilités pour bien desservir Rivière-des-Prairies aussi.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Cela met fin, donc, à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 4

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons poursuivre. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. LeBel (Rimouski).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  88

                      Contre :            8

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, est adopté.

Adoption du projet de loi n° 35

Nous allons maintenant poursuivre au vote reporté sur la motion de Mme la ministre de la Culture et des Communications proposant que le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. LeBel (Rimouski).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  96

                      Contre :            0

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste, est adopté.

Adoption du projet de loi n° 32

Donc, nous poursuivons à notre dernier vote reporté, sur la motion de Mme la ministre de l'Enseignement supérieur proposant que le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

M. LeBel (Rimouski).

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire adjointe : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  88

                      Contre :            0

                      Abstentions :   8

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, est adopté.

Ceux qui ont à sortir du salon bleu, faites-le en silence, s'il vous plaît.

Motions sans préavis

Maintenant, nous poursuivons nos travaux à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Demander au gouvernement de faire des démarches auprès d'Héma-Québec
afin d'accélérer la modification des critères de qualification permettant aux
hommes ayant eu une relation sexuelle avec un homme de donner du sang

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Westmount—Saint-Louis, le chef parlementaire du troisième groupe d'opposition et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la décision [de] Santé Canada de permettre le don de sang aux hommes actifs sexuellement avec d'autres hommes;

«Qu'elle s'inquiète de la baisse d'achalandage cyclique pour les dons de sang; et

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'accélérer ses démarches auprès d'Héma-Québec afin d'accélérer la modification des critères de qualification permettant aux hommes ayant eu une relation sexuelle avec un homme de donner du sang.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, M. le député.

M. Leduc : Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à Héma-Québec, à l'organisme Portail VIH/sida et à l'organisme Réseau. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Je suis prête, maintenant, à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. Un membre du troisième groupe d'opposition. Je crois que, M. le député de Jonquière, vous aviez une intervention.

M. Gaudreault : J'étais sous l'émotion de la motion de ma collègue de...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Non, mais c'est important. O.K.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Maurice-Richard et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des faits troublants relayés dans les médias dernièrement, selon lesquels des enfants travailleraient au Québec;

«Qu'elle constate également l'augmentation du nombre d'accidents du travail les impliquant ces dernières années;

«Qu'elle condamne sévèrement que la pénurie de main-d'oeuvre mène à une hausse de l'emploi des enfants de 11 à 14 ans dans les entreprises du Québec;

«Qu'elle affirme que la pénurie de main-d'oeuvre ne constitue en aucun cas une justification valable pour l'embauche d'enfants;

«Qu'elle rappelle que des milieux de travail peuvent placer des enfants dans des situations dangereuses;

«Qu'elle réaffirme que la place de ces enfants se trouve à l'école et qu'un trop grand nombre d'heures travaillées a un effet sur la réussite scolaire et l'anxiété chez les élèves;

«Qu'elle demande au gouvernement d'agir pour empêcher le travail des enfants.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis présentement prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. M. le ministre de la Langue française, la parole est à vous.

Souligner l'importance de la langue française
pour unir les Québécois

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la langue française est le fil conducteur qui nous unit tous comme un peuple;

«Qu'elle affirme qu'il s'agit d'un moyen par lequel les Québécois peuvent discuter ensemble, vivre ensemble et travailler ensemble.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Maintenant, nous allons poursuivre. Un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Denis Lévesque, communicateur
et animateur d'affaires publiques

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer la présence parmi nous de M. Denis Lévesque et aussi de sa conjointe, Pascale Wilhelmy, et, bien sûr, les membres de sa famille.

Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, le député de Rosemont et le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. Denis Lévesque, prolifique communicateur et animateur d'affaires publiques;

«Qu'elle souligne le succès de son émission éponyme, un élément phare de la programmation de la chaîne LCN, qui s'est échelonnée sur 16 années et plus de 3 000 émissions quotidiennes;

«Qu'elle souligne avec admiration ses talents de vulgarisateur, sa grande versatilité, sa capacité à susciter l'intérêt pour tous les sujets et à les rendre accessibles à tous les publics;

«Qu'enfin, elle remercie M. Lévesque pour sa contribution à notre vie démocratique et qu'elle lui souhaite un grand succès dans les prochaines étapes de sa carrière.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : la députée de l'Acadie, la ministre de la Culture et des Communications, le député de Rosemont et le député de Matane-Matapédia.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de l'Acadie. La parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. C'est un immense plaisir pour moi de me lever aujourd'hui afin de rendre hommage à M. Denis Lévesque, journaliste, animateur et prolifique communicateur.

C'est à 17 ans que Denis Lévesque a entrepris sa carrière fascinante au sein de la station CHVD Lac-Saint-Jean. S'est ensuite enchaîné un passage à CJMT à Chicoutimi, CKRS à Jonquière. Et, dès 1995, les téléspectateurs pouvaient le suivre à RDI, puis, quatre ans plus tard, à TQS, à la barre du Grand journal. Puis enfin, en 2005, a débuté la grande aventure de l'émission Denis Lévesque sur les ondes de LCN. Le 19 mai dernier, les projecteurs se sont éteints à la suite de la 3 000e et toute dernière émission, couronnant ainsi une épopée journalistique qui s'est échelonnée sur 16 années.

Une telle longévité dans le milieu télévisuel est synonyme de grand succès mais aussi de grands sacrifices. Les fidèles téléspectateurs ne voient malheureusement qu'une infime portion de ce qu'implique la préparation d'une émission d'affaires publiques. La discipline, la recherche sur les enjeux, la préparation des entrevues, voilà un travail colossal. Voilà aussi un travail que vous avez répété jour après jour. C'est un travail passionnant, mais aussi un travail qui pèse lourd sur les épaules, un fardeau porté fièrement, mais aussi porté par ses proches, car toutes les grandes réalisations ne sont jamais le fruit que d'une seule personne.

• (11 h 20) •

Mais la longévité de l'émission de Denis Lévesque et la profonde affection que lui portent les Québécois, elle est aussi due à ses grandes qualités, ses qualités humaines évidentes, son entregent et sa capacité... sa perspicacité, dis-je, et sa capacité à susciter l'intérêt pour une foule de dossiers variés.

Ce qui m'a toujours frappée, ce qui, je crois, est au coeur du succès de Denis Lévesque, c'est son désir de rendre l'information et les affaires publiques abordables et accessibles pour tous les Québécois. Je dois vous avouer que j'ai toujours grandement apprécié la diversité des invités et des sujets traités d'une main de maître par Denis Lévesque. Oui, à la fin d'une journée chargée... Qui, dis-je, à la fin d'une journée chargée, ne s'est pas arrêté sur l'émission de Denis Lévesque avec l'intention d'en écouter un extrait, pour finalement se retrouver à écouter l'émission en entier? C'est un peu la magie de Denis Lévesque, une magie qui s'explique par ses talents de vulgarisateur et par le fait que, sur son plateau, tous les invités — et j'ai déjà eu le plaisir d'être invitée à son plateau — tous les sujets étaient traités avec la même importance.

Denis Lévesque a toujours su démontrer un profond respect de l'autre. Son regard pétillant a toujours laissé présager un esprit empreint d'une profonde affection pour les gens, sincère et sans jugement. Et, cette affection, les Québécois la lui ont toujours rendue, comme en témoignent notamment les six trophées Artis qui ont couronné son succès.

Au fil de plus de 40 années de carrière dans le milieu journalistique, Denis Lévesque a su faire sa marque, développer un style bien à lui, sa signature. Je sais pertinemment que nous reverrons M. Lévesque dans notre téléviseur très bientôt, car sa contribution à notre démocratie et notre société par le moyen de l'information, du journalisme et du débat est loin d'être terminée.

Je lui souhaite néanmoins de pouvoir prendre du temps avec sa famille, du repos bien mérité, et surtout d'avoir la possibilité de se consacrer à sa passion pour la musique. Parce que, oui, Denis Lévesque est aussi un auteur-compositeur-interprète ayant publié deux albums.

M. Lévesque, merci pour toutes ces années. Nous avons bien, bien hâte de vous revoir. Merci. Nous allons suivre vos prochains défis. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, nous poursuivons avec Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et vous allez me permettre à mon tour de saluer M. Denis Lévesque, sa conjointe, Mme Pascale Wilhelmy, des gens avec lesquels j'ai travaillé, que je connais, que j'aime beaucoup. Et d'ailleurs vous avez constaté et vous pouvez constater que, dans le milieu de l'information, à un moment ou l'autre, on a tous été ou compétiteurs ou collègues, et je vous dirais que ça ressemble un peu à la politique.

Cela dit, M. Lévesque, j'ai eu le grand plaisir et le privilège de travailler avec vous durant plusieurs années. Vous avez choisi de quitter la barre de votre émission alors même que les cotes d'écoute étaient encore très élevées et que votre personnalité... Vous savez, vous êtes un de ces journalistes animateurs qui demeure un des préférés des téléspectateurs.

Originaire de Roberval, M. Lévesque a démarré sa carrière dans son Saguenay—Lac-Saint-Jean natal. Puis, on l'a mieux connu à RDI. Mais, au début des années 2000, il a traversé la frontière invisible entre un réseau d'État public et le réseau privé. Je m'en souviens très, très bien, Mme la Présidente, très bien, de son arrivée, au début des années 2000, à TQS, à l'animation du Grand journal, de TQS — et c'est là que je l'ai connu personnellement, tout comme Mme Wilhelmy, d'ailleurs — ce fameux Grand journal. Et vous vous souvenez, par la suite, il y avait une demi-heure qui suivait sa populaire émission de débats, qui suivait Le grand journal, ces fameux débats qui ont tant marqué sa carrière mais aussi l'imaginaire des téléspectateurs. Ce n'est pas compliqué, le style Denis Lévesque était né, et il a fait école.

Ses passages à la télévision étaient très suivis, et cet homme proche des gens générait des cotes d'écoute impressionnantes, tellement que vint son passage à TVA. Après TQS, vers les années 2005-2006, Denis Lévesque a pris la barre de l'émission dont il a fait un très grand succès au réseau TVA, LCN, et c'est la même qu'il quitte maintenant, après des années, au grand dam de ses admirateurs. Alors, pendant 16 ans, il s'est présenté à l'heure exacte à son rendez-vous en soirée avec des dizaines et des dizaines de milliers de fidèles téléspectateurs.

M. Lévesque, il explique son succès, le succès qu'il a obtenu toutes ces années, par le fait qu'il a toujours défendu le principe d'offrir du temps d'antenne aux femmes et aux hommes de tous les milieux et de toutes les strates de la société. Une très petite équipe, je pense ici à son acolyte de toujours, Bruno Genest, que je salue, quelques caméras et des invités interrogés avec sincérité et avec une réelle empathie, telle est la recette simple à laquelle il s'est tenu toutes ces années. Une recette qui devait cependant comporter un ingrédient essentiel. Qu'est-ce que c'est? Bien, naturellement, c'est sa personnalité attachante, celle d'un homme sans prétention qui sait écouter sans juger, s'intéresser réellement aux histoires qui lui sont contées et respecte l'intelligence de ses auditeurs.

M. Lévesque a confié avoir un pincement au coeur à l'idée de quitter son émission, mais on ne saurait lui reprocher de vouloir consacrer plus de temps à divers projets personnels et à sa famille. Heureusement pour ses admirateurs, il a promis d'animer des spéciaux télévisés et de présenter des productions de son cru.

Et je vais vous dire ce que je pense vraiment de ce grand communicateur. Le succès de Denis Lévesque, ce n'est pas compliqué, c'est sa simplicité, son franc-parler et surtout le fait qu'il ne regarde personne de haut. Et ça, c'est tout à son honneur et c'est ce qui a fait que les téléspectateurs l'aiment.

Alors, bon succès dans vos futurs projets, M. Denis Lévesque.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. On salue aujourd'hui le Denis Lévesque de Denis Lévesque, à LCN, et les 3 000 émissions de Denis Lévesque. Déjà ça, c'est énorme, c'est un accomplissement comme il n'y en a pas eu beaucoup. Mais j'y reviens dans deux minutes.

Laissez-moi parler d'abord de Denis Lévesque avant LCN, et notamment Denis Lévesque que j'ai connu, ça ne nous rajeunira pas personne, à TQS, la ministre de la Culture vient d'en parler, à la tête et à la barre du Grand journal. C'était à une époque assez exaltante, à TQS, où on rencontrait toute sorte de monde sur les plateaux, y compris chez Denis Lévesque, l'époque où, au maquillage, on pouvait discuter de hockey avec Jean Pagé, Michel Bergeron, puis qu'il y avait une Julie Snyder qui débarquait, puis Denis qui dirigeait son plateau comme ça. Je ne veux pas être nostalgique puis dire que, dans mon temps, c'était mieux, mais c'était une époque assez exaltante. Et Denis naviguait là-dedans comme un poisson dans l'eau.

Il faut que je vous raconte une anecdote, d'ailleurs. Un jour, il y a un remaniement à Ottawa, et un autre Denis, Coderre, disons, n'est pas promu, je vais le dire comme ça, et il se retrouve notamment président du Conseil privé, c'est son titre. Et moi, dans mon analyse sagace, je dis à Denis Lévesque : Vous savez, M. Lévesque, le président du Conseil privé, c'est un titre, c'est symbolique. Et dans la seconde qui suit arrive Denis Coderre sur le plateau, à qui Denis Lévesque dit : M. Coderre, ce n'est pas bien le fun, hein, M. Marissal vient de dire que vous êtes ministre de rien. Un ange passe. Bonjour l'ambiance. Mais c'était Denis Lévesque qui avait déjà du Denis Lévesque dans le nez, qui savait poser les questions. Et je pense que c'est le gars de télé que j'ai vu qui avait le moins de plan quand il arrivait mais qui savait toujours où il s'en allait pareil puis qui finissait toujours par nous y mener pareil. C'est une qualité assez exceptionnelle, qu'on voit très peu à la télé. Peut-être y a-t-il un peu de Larry King là-dedans, parce que je sais que c'était une de vos grandes idoles, avec raison.

Un jour, Mme la Présidente, il y a eu un divorce avec TQS, pas sûr que ça a été aussi «cute» que dans les tounes de Joe Dassin, et Denis Lévesque s'est mis en danger, ce jour-là. Ça nous a donné Denis Lévesque, un show unique à la télé au Québec, à LCN. Moi qui est un produit pur de l'UQAM, radio‑canadien dans l'âme, j'y ai été invité, et, à chaque fois, j'avais un peu le syndrome de l'imposteur, et toujours Denis m'a fait sentir comme l'invité le plus important de la semaine. Chez Denis Lévesque, c'est l'endroit où on slaquait la cravate, on loussait nos lacets de chaussures puis on jasait, mais on jasait pour dire des choses importantes, et on parlait de politique, notamment.

• (11 h 30) •

On a retenu certaines interviews pittoresques, des 3 000 émissions de Denis Lévesque. Ce serait assez réducteur de s'en tenir à ça. Chez Denis Lévesque, parce que ça aurait pu s'appeler Chez Denis, en passant, ça aurait très bien pu s'appeler comme ça, c'était un lieu d'échange unique, basé sur le respect des individus invités, mais surtout sur le respect des gens qui écoutaient et qui voulaient savoir. C'est un peu ça, la base du journalisme, finalement, on l'oublie malheureusement trop souvent.

Denis, je sais par ailleurs que tu as passé des moments difficiles dans ta vie. Tu t'en es déjà ouvert. Ça t'honore. Ce n'est pas facile de parler de ça. Mais sache aussi que tu as aidé des gens, ce faisant, parce que, justement, ce n'est pas facile de parler de ça. Tu sembles avoir trouvé une sérénité qui te va bien, comme la barbe, d'ailleurs, ça te va bien. Je ne sais pas quelle est la suite pour toi, mais dis-toi, dis-toi qu'il y a une vie après les médias. Il y a peut-être même une vie en politique, qui sait? Qui sait? Mais je ne connais pas la suite, sinon que tu as des projets. Je te les souhaite bons. Je souhaite te revoir, comme tous les gens qui t'ont suivi pendant des années. J'ai lu quelque part que tu t'en vas en Espagne, aussi, avec ton amoureuse. Prenez une sangria à notre santé, mais surtout à la vôtre. Puis bonne suite, Denis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente. D'abord, bienvenue à l'Assemblée nationale, M. Lévesque, Mme Wilhelmy.

Il y a des gens qui passent leur vie à se chercher et d'autres qui trouvent clairement leur voie. Denis Lévesque fait assurément partie de cette seconde catégorie. Il est incontestablement l'un des meilleurs intervieweurs du Québec. Ils sont très peu nombreux, ceux-là. De la même façon qu'il y a beaucoup de bons interprètes, mais moins de bons auteurs, il y a beaucoup de bons journalistes, beaucoup de bons animateurs, mais peu d'entre eux sont des as de l'entrevue, de la conversation, de l'échange et du partage comme l'est Denis Lévesque.

Cet homme fait invariablement ressortir le meilleur de ses invités. Il les amène à se confier simplement mais efficacement. Avec lui, c'est intime et personnel, malgré des dizaines de milliers de téléspectateurs. Jamais Denis Lévesque n'a cherché à être la star de l'entrevue. C'est rare. Ce sont les autres qu'il met en lumière, peu importe ce qu'ils ont à dire, à présenter ou à dénoncer, il les laisse se raconter librement, il les guide tout simplement. Parfois, il les contient aussi, sans jamais juger, toutefois, en essayant sincèrement de comprendre. Et tous les sujets y passent : la politique, les luttes syndicales, la culture, la mode, les expériences personnelles, les affaires judiciaires, nommez-les. Il a parlé de tout. Il a reçu tout le monde, sans discrimination.

C'est un art, d'interviewer. C'est un art, aussi, de durer. 16 ans, Denis Lévesque a retenu la barre de 3 000 émissions, avec tout ce que ça comporte comme exigences, comme dévouement, préparation en temps et en énergie. Il faut être professionnel jusqu'au bout des ongles, rester humble et vouloir avant tout informer, présenter, expliquer, posséder un sens de la répartie hors norme — qui fait notre envie, bien sûr — s'attendre à tout et ne présumer de rien et avoir un immense respect pour son public. Denis Lévesque, c'est tout ça. C'est l'amour du métier, l'amour des gens, de ses débuts à la radio, au Lac-Saint-Jean... Mon collègue de droite me raconte qu'il se souvient très bien de son passage à CJMT-AM et à CKRS. Ça ne le rajeunit pas non plus.

Je vous souhaite, Denis, une suite haute en couleur, qu'elle soit faite de musique ou de grands rendez-vous. Notre profonde affection vous est acquise, vos projets seront les nôtres. Nous vous sommes reconnaissants pour tous ces beaux moments. Unanimement, ici, nous vous souhaitons santé, bonheur avec vos proches et tout le Québec, car vous êtes chez vous dans toutes les chaumières québécoises.

Hier, un autre Jeannois a osé pousser un peu la chansonnette. Je ne vous le demande pas formellement, mais je vous dis merci.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous poursuivons aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que mardi le 7 juin 2022, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, le lundi 6 juin 2022, de 14 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 7 juin 2022, de 10 heures à midi, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l'accès à la justice en bonifiant l'offre de services juridiques gratuits ou à coût modique, le mardi 7 juin 2022, de 10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et de l'éducation entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan, puis le projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville, le mardi 7 juin 2022, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le leader.

Aujourd'hui, il n'y a pas d'avis de la présidence.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura sanction des projets de loi suivants aujourd'hui, à midi, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur : le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, et le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, M. le leader du gouvernement, vous allez nous indiquer la suite des travaux.

M. Caire : Oui. Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article 13 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 2

Prise en considération du rapport de la commission qui en
a fait l'étude détaillée et des amendements transmis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien sûr. L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le ministre de la Justice, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Ces amendements sont déclarés recevables.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur ces amendements? M. le ministre de la Justice, la parole est à vous.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Certainement. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, ça me fait plaisir d'intervenir sur la prise en considération du rapport de la commission relativement au projet de loi n° 2, Mme la Présidente. Et, vous le savez, la dernière réforme majeure du droit de la famille a été réalisée il y a 40 ans, sous l'impulsion de l'ancien ministre de la Justice, M. Marc-André Bédard, que nous avons honoré récemment. Dans le cadre de cette réforme-là, nous avons pu définir le principe de l'intérêt de l'enfant et nous avons mis fin à l'inégalité entre les enfants dits légitimes, à l'époque, et les enfants nés hors mariage. Et c'était une des avancées majeures qui méritait d'être soulignée dans le cadre de cette réforme-là.

Toutefois, le modèle québécois familial a beaucoup évolué depuis les années 80. Le droit n'était plus nécessairement adapté aux besoins et aux réalités des familles et des enfants québécois. Au cours des 20 dernières années, les gouvernements se sont succédé, reconnaissant tous l'importance de moderniser le droit de la famille. Le comité consultatif en droit de la famille, sous la présidence du Pr Alain Roy, a remis un rapport exhaustif en 2015, Mme la Présidente, mais qu'est-il advenu de ce rapport, Mme la Présidente? Rien. Rien pour les enfants, rien pour les parents, rien pour les familles.

Or, à notre arrivée au gouvernement, Mme la Présidente, en 2018, on s'est engagés à ne pas faire comme tous les autres gouvernements qui nous ont précédés et à entreprendre ce grand chantier. C'est ce que nous avons fait, et nous avons respecté notre engagement.

Le projet de loi n° 2 aborde des sujets qui sont sensibles, souvent émotifs, et quoi de plus normal lorsqu'on parle de nos enfants. Il y a une phrase qui est revenue souvent dans les derniers mois, que ce soit par mon collègue le ministre délégué à la Santé ou le ministre de la Famille, c'est : Les enfants d'abord, Mme la Présidente. C'est ce qui a guidé notre action pour le projet de loi n° 2 et c'est ce qui le guide encore aujourd'hui.

Des gains importants, attendus sont faits pour les enfants et les familles grâce au projet de loi n° 2, notamment l'obligation de considérer la violence familiale, incluant la violence conjugale, dans toutes les décisions concernant l'enfant — beaucoup pensaient que c'était déjà le cas, nous sommes tous d'accord pour dire que ça allait de soi, et ce sera bientôt officiel lorsque le projet de loi sera sanctionné — l'admissibilité universelle à l'aide juridique pour tous les enfants lorsque la DPJ intervient; la reconnaissance d'un droit à la connaissance des origines pour les enfants adoptés ou issus de procréation, dans la Charte des droits et libertés de la personne, assistée.

Tout enfant a le droit de savoir d'où il vient, Mme la Présidente. C'est un besoin intrinsèque, un besoin fondamental, et durant trop longtemps nous n'y avons pas répondu. Nous venons enfin corriger cela, et c'est notamment pour les oubliés de la loi n° 113, pour Mme Diane Poitras qui a assisté à nos travaux et pour toutes les personnes qui ont été confiées à l'adoption. La modernisation d'environ 30 lois afin que puissent s'y reconnaître et s'y retrouver les familles LGBTQ, la reconnaissance des personnes non binaires dans nos textes de loi, la présomption de paternité pour les conjoints de fait pour une égalité entre tous les enfants, peu importe le contexte de leur naissance, ça, Mme la Présidente, c'est important, parce qu'à chaque année, et sûrement que vous l'avez constaté dans votre bureau de comté également, on a des situations malheureuses où un conjoint décède durant la grossesse de sa conjointe, et, parce qu'ils n'étaient pas mariés, il n'avait pas accès à la présomption de paternité, et on vient changer ça. On vient régler un enjeu concret, Mme la Présidente.

L'intérêt de l'enfant sera désormais considéré comme critère cardinal de toute décision qui le concerne. La protection des comptes conjoints en cas de décès pour que chacun ait accès à son argent, ça, également, c'est une réalité concrète en matière de succession qu'on vient régler, Mme la Présidente. Alors, on peut être fier du travail qui a été accompli, Mme la Présidente, dans le cadre de cette commission-là, dans le cadre du projet de loi.

• (11 h 40) •

Vous savez, depuis le mois de décembre dernier, les collègues des oppositions demandaient qu'on scinde le projet de loi. Ils étaient déjà convaincus que ça ne serait pas possible d'étudier le projet de loi dans son entièreté. Or, durant le temps que nous avons eu en commission parlementaire, Mme la Présidente, on a adopté 318 articles sur 360 en étude détaillée, Mme la Présidente. À partir de ce moment-là, on avait deux options, Mme la Présidente : soit qu'on continuait à étudier le projet de loi sans le scinder, avec le risque de ne pas le faire adopter, soit nous nous assurions de conserver les gains réalisés pour les enfants, les parents et les familles. Le gouvernement a fait le choix responsable, Mme la Présidente, de scinder le projet de loi rendu à ce stade-ci. Bien entendu, nous aurions souhaité l'adopter en intégralité, en totalité, mais on a eu le signal que ça ne serait pas possible d'ici la fin de la session. Alors, on a fait le choix responsable d'adopter là où on était rendus, Mme la Présidente, parce que, de notre côté, on était convaincus de la totalité de la réforme, qu'elle pouvait être adoptée.

J'ai essayé de convaincre mes collègues. Malheureusement, je n'ai pas réussi. Alors, je dirai, Mme la Présidente, que ce sera au cours des prochains mois. À la suite du retour du gouvernement, on redéposera les articles, notamment sur la gestation pour autrui, parce que, Mme la Présidente, il y a beaucoup d'enfants qui naissent de la gestation pour autrui. On doit protéger les femmes qui décident de faire ce choix, on doit aussi protéger les enfants qui sont issus de la gestation pour autrui. Je pense, c'est fondamental, tous les enfants au Québec doivent pouvoir bénéficier de la même protection juridique. Mais une chose est sûre, c'est que nous allons y revenir.

Il y a une chose, Mme la Présidente... parce que je suis convaincu que mes collègues d'en face diront, Mme la Présidente : On n'a pas pu adopter le projet de loi n° 2 à cause de l'organisation de l'agenda parlementaire du leader du gouvernement, Mme la Présidente. Je présume, Mme la Présidente, mais, Mme la Présidente, non, non, non, ce n'est pas à cause de ça, Mme la Présidente. Il faut, lorsqu'on affirme une telle chose, pouvoir se regarder dans le miroir, Mme la Présidente. Et de la façon, Mme la Présidente, dont on a agi sur les autres différents projets de loi, alors, Mme la Présidente, je laisse le tout à votre appréciation, mais, lorsqu'on fait un choix de pouvoir... de maintenir un ministre dans une salle de commission parlementaire, avec le projet de loi n° 96, durant des centaines d'heures, Mme la Présidente, ça fait en sorte qu'on ne peut pas se dédoubler et être sur d'autres projets de loi. Et on a agi avec célérité, déposé le projet de loi le 21 octobre. On a mené les consultations avant Noël, on a fait le principe en février, mais on ne peut pas se dédoubler, Mme la Présidente. Mais j'ai un message pour les familles du Québec : ne vous inquiétez pas, on va aller avec la suite de la réforme dès notre retour, Mme la Présidente.

Alors, un grand pas est franchi, aujourd'hui, et c'est non négligeable. Ne perdons pas de vue que ce projet de loi changera pour le mieux la vie de milliers de personnes. Malgré tout le travail, il reste du travail à faire. Et je tiens à remercier l'ensemble des collègues qui ont participé à la commission parlementaire, notamment le député de Chapleau, le député de Saint-Jean, la députée de Labelle, la députée de Bellechasse, le député d'Ungava, le député de Nicolet-Bécancour également, saluer les collègues des oppositions également, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de LaFontaine, député de La Pinière, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Joliette, le député d'Hochelaga-Maisonneuve également et le député d'Ungava, Mme la Présidente.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Députée de Saint-Laurent, effectivement, vous faites bien de le dire.

Je pense qu'aujourd'hui on fait oeuvre utile, on avance, Mme la Présidente. C'est un dossier qui est complexe, le droit de la famille. On est dans la phase I. Elle a été scindée, en partie. On va revenir avec la phase I, également la phase II à travailler, Mme la Présidente, et, je vous dis, ce n'est que partie remise. Nous y reviendrons. Mais on a des gains concrets, aujourd'hui, en lien avec la prise en considération du rapport de la commission. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, monsieur. Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. À mon tour à intervenir sur le projet de loi n° 2. Moi aussi, je veux offrir mes sincères remerciements aux collègues avec qui, dans le fond, la teneur des débats s'était élevée, le ton était très bon. Mais je veux principalement remercier mes collègues qui ont siégé avec moi, le député de La Pinière, le député de LaFontaine, qui était là au début, Mme la Présidente, même avant, quand on a fait les consultations particulières, et il est revenu à la charge dans ce dossier; la députée de Notre-Dame-de-Grâce, qui nous a quand même beaucoup épaulés en ce qui concerne le cas des enfants de la DPJ comme ancienne ministre de la Justice, ça a été une aide très précieuse; ainsi que la députée de Saint-Laurent qui, elle aussi, elle est avocate puis elle nous a aidés non seulement avec son expérience, mais aussi son expérience personnelle en termes d'une femme présentement enceinte, qui a vécu cette belle grossesse par la procréation assistée, qui est quand même un sujet qui a été traité à l'intérieur du projet de loi n° 2.

Je veux aussi sincèrement remercier les groupes qui sont venus témoigner en commission parlementaire, Mme la Présidente, très peu de groupes, malheureusement. C'est une déception de notre part, à peu près 30 groupes qui sont venus témoigner. Je veux les remercier, parce que je sais qu'ils ont eu très peu de temps, entre autres, pour préparer tous leurs mémoires. Et il y en avait plein, de mémoires qui ont été déposés par la suite, pendant qu'on était en consultations particulières, et il y avait quand même un temps limite. Ça fait qu'il y a beaucoup de mémoires qui ont été déposés.

Et je veux aussi remercier tous les citoyens et tous les groupes pour les courriels qu'ils nous ont envoyés, que ce soit directement dans nos bureaux de comté. Moi, je les lis. Alors, je vous remercie sincèrement pour toutes vos opinions, vos recommandations, vos prises de position, vos déceptions, et aussi vos encouragements, et aussi remarquer les bons coups. Je veux vous remercier sincèrement et aussi remercier tous les citoyens puis tous les groupes qui n'ont pas envoyé des messages au bureau de comté, mais qui ont envoyé leurs courriels et leurs messages, leurs souhaits directement au secrétaire de la Commission des institutions. Sachez que je les lis, parce que je pense que votre voix est très importante, et je prends ça en considération.

Pourquoi? Parce que le projet de loi n° 2, dans le fond, le coeur du projet de loi, c'est les enfants d'abord. C'est ça que je comprends qu'on voulait traiter et, dans le fond, c'est un bon coup parce que c'est vrai que ça fait longtemps depuis que nous sommes en attente en ce qui concerne la réforme du droit de la famille. Alors, c'est vrai, ce que dit le ministre, on a quand même accompli beaucoup de choses. Puis je veux juste sensibiliser les gens qui nous écoutent, parce que vraiment, là, il y a eu 460 articles, avec tous les articles qui sont transitoires, tous les articles dont nous avons eu à traiter à l'intérieur de ce projet de loi qui était quand même mammouth, on a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'enjeux.

Alors, en plus des questions de genre, où je vais quand même traiter, Mme la Présidente, étant donné la porte-parole pour la communauté LGBTQ2 pour ma formation politique, on a parlé de l'encadrement, dans la loi, l'encadrement de la procréation pour autrui. Le projet de loi n° 2 intervient sur des foules d'autres sujets, dont le nombre de prénoms sur les documents officiels, les règles de filiation, incluant la présomption de paternité pour les conjoints de fait, les renseignements divulgués aux enfants adoptés, les droits de l'enfant grandissant dans un foyer marqué par la violence, les questions d'autorité parentale en cas de violence et la déchéance de cette autorité, de même que le droit d'un enfant né par la gestation pour autrui à la connaissance de ses origines.

Just so that it's clear for everybody that's listening to us, Bill 2 is a mammoth bill with 460 articles that it was impossible to study within a period of four weeks, and we'll get to all of that in the remarks that I'd like to share. But I just want people to understand just how many elements there were in this bill for the reform of Family Law, because there were many, many issues that required not a «check, it's done», but make sure that we did a proper debate, and that we had conversation, and that we had discussions about it, because it's a bill that requires improvement, it's a bill that requires discussion. It's a bill that is going to change many things for Quebeckers, and so it's very important that people understand what it is that we're treating in that bill.

So, in addition to gender issues, which, as I said earlier, we're going to be talking... I'm going to be talking about later, there was the regulation of surrogacy. Bill 2 addresses a range of issues such as the number of first names that you can now have on official documents — it's four — the rules of filiation, including the presumption of paternity for common-law partners, information disclosed to adopted children and vice versa, the rights of children growing up in abusive homes, issues of parental authority in case of abuse and termination of that parental authority, the rights of grandparents versus the rights of the child... qui est un élément que j'ai négligé de mentionner dans la liste quand j'ai fait l'énumération en français, les droits des grands-parents ainsi que les droits des enfants, juste dans ce... and the rights of the child born of the surrogate to know their origins.

• (11 h 50) •

Four weeks. Quatre semaines pour tous ces sujets que je viens d'énumérer, Mme la Présidente, des sujets qui sont très sensibles, des sujets dont, quand nous faisions le débat, ça prend beaucoup d'humanité et beaucoup d'humilité parce qu'il y a... plusieurs, entre nous, on n'a pas vécu toutes ces expériences-là. Ça fait que c'est très important de porter la voix de la communauté. C'est très important d'avoir une écoute précieuse des gens qui nous ont informés, qui nous ont épaulés en ce qui concerne le débat et la construction de cette loi.

C'est important pourquoi? Parce que c'est un débat de société. Puis, tu sais, ça m'amène aux remarques du ministre qui a dit... il a quand même fait le choix responsable de scinder le projet de loi à la fin de l'étude détaillée. Mais c'est faux, Mme la Présidente, parce que la vérité, c'est que le choix responsable aurait été de déposer et faire le débat de ce projet de loi plus tôt. C'est faux, parce que, s'il était un gouvernement responsable, le choix responsable aurait été de scinder le projet de loi, comme nous avons déposé, le Parti libéral du Québec, en décembre, de scinder le projet de loi pour s'assurer que tous les articles en ce qui concerne le jugement Moore auraient été mis à côté.

On aurait pu avoir deux projets de loi pour ne pas avoir de nécessité de travailler avec un fusil à la tempe, pour ne pas avoir de nécessité de travailler à la vitesse grand V pour des sujets qui sont, encore une fois, je répète, hypersensibles, qui représentent une réforme, pour notre société, monumentale. Important de prendre le temps. Important. Ça fait que c'est un manque de responsabilité de penser que nous pouvons faire notre job comme parlementaires en moins de quatre semaines pour adopter un projet de loi de cette grandeur, avec tous ces sujets que je viens d'énumérer, Mme la Présidente.

Alors, le choix responsable, encore une fois, aurait été de nous donner du temps pour le faire et ne pas blâmer les autres. Le gouvernement est responsable du calendrier du Parlement. Ils ont fait le choix, pas une erreur, ils ont fait des choix. Le ministre de la Justice a quand même fait un choix en ce qui concerne le jugement de juge Moore, qui a été déposé fin janvier 2021. Il a pris même plus qu'un an. Il avait jusqu'au 31 décembre pour répondre au jugement de la Cour supérieure, il ne l'a pas fait. Il a eu le devoir de demander une extension jusqu'au 17 juin.

Ça fait qu'encore une fois on a dû travailler à la vitesse à grand V pour adopter les articles en ce qui concerne la mention de sexe, identité et genre et l'introduction de la notion de «parent» dans le Code civil. Pourquoi? Parce qu'on a eu très peu de temps. Puis on aurait pu le faire autrement. Ça fait que c'est une déception. Pourquoi? Parce qu'on aurait dû... eu un débat, un débat sain. On aurait dû avoir plus de temps pour écouter les groupes, pour écouter les personnes concernées. Ça fait que ça, c'est vraiment décevant.

Surtout que la loi, quand ça été déposé dans sa première mouture, avant d'avoir tous les amendements, il faut le dire, Mme la Présidente, il y avait beaucoup d'articles discriminatoires en ce qui concerne la communauté LGBTQ2, beaucoup d'articles discriminatoires en ce qui concerne particulièrement la communauté des personnes trans, la communauté des personnes intersexes et non binaires. C'est corrigé maintenant dans la loi, mais, entre le moment où le gouvernement a déposé leur loi et le moment où la communauté a pu voir les amendements, qui fait juste à peine quelques semaines, ça a été un stress. Ça a été quand même beaucoup de déception, des gens qui disaient : Mon Dieu! Est-ce qu'il faut que j'aille m'assurer que je suis sur une liste d'attente pour avoir une chirurgie pour avoir accès à changer la mention de sexe sur mes documents de l'état civil? C'est grave, Mme la Présidente.

Cette détresse psychologique, ça laisse des traces. Les groupes qui sont là pour épauler toutes ces personnes concernées sont épuisés, ils ne sont pas bien financés puis ils ont eu une tonne de travail supplémentaire à cause du dépôt du projet de loi n° 2 et à cause du retard du gouvernement de l'étudier. Il aurait pu ouvrir une session d'un jour juste pour déposer ces amendements plus tôt. Comme ça, on aura, au moins, le temps d'étudier les dispositions puis les amendements, qu'il disait : Il s'en vient, il s'en vient, il s'en vient. Mais, entre-temps, il y a quand même des cicatrices qui ont formé puis des gens qui ne font plus confiance quand un gouvernement veut déposer des lois. Ils vont dire : Mon Dieu! Est-ce qu'il y a un vice caché? Mon Dieu! Est-ce qu'il y a quelque chose qui s'en vient? On ne fait plus confiance. Pourquoi? Parce qu'on a appris, avec le temps, qu'il faut se méfier. Il faut se méfier.

Mais la bonne nouvelle, Mme la Présidente, malgré ces mauvais choix, malgré le manque de responsabilités, c'est, à l'intérieur de nos débats, avec tous les amendements qui ont été abordés, on a actualisé le corpus, mesure 17, et les mesures d'état civil en ce qui concerne le jugement Moore. Beaucoup de correctifs, parce qu'on se souvient, encore une fois, Mme la Présidente, des articles discriminatoires. Mais la mention d'identité de genre comme séparé de la mention de sexe, ça a été aboli du projet de loi, qui est une très bonne affaire, parce que ce n'est pas parce qu'on est né biologiquement femme... puis on sait que notre identité de genre, puis qui nous sommes, notre esprit, ainsi que dans la façon que nous avons fait la transition, que nous sommes maintenant homme... On ne devrait pas avoir la mention d'identité de genre séparé de la mention de sexe. C'était un coming out forcé. Ça, ça a été réglé, et je remercie le ministre et son équipe d'être à l'écoute de la communauté, finalement, avoir eu une consultation avec eux pour comprendre l'impact majeur de la première mouture de la loi.

Alors, maintenant que ceci est corrigé, bravo, parce que c'est bien. Puis la communauté a dit : Ce n'est pas parfait, mais c'est quand même un bon pas vers le futur, parce que ça répond quand même au jugement du juge Moore. Alors, ça veut dire maintenant, pour tous les gens qui nous écoutent, vous pourriez toujours avoir accès, sur vos documents du Directeur de l'état civil, la mention de M, la mention de F, et maintenant vous auriez aussi accès aux mentions de X pour les personnes qui ne s'identifient pas comme mâle, femelle, mais ça peut être une personne transgenre ou une personne non binaire. C'est une avancée, c'est une bonne chose, alors nous sommes contents de ceci.

Mais qu'est-ce qu'on a fait dans le projet de loi n° 2? On a adressé l'identité de genre, le changement de mention de sexe, la désignation de «parent», qui est maintenant disponible pour tous les Québécois. Alors, encore une fois, pour être clair, les personnes qui donnent naissance à des enfants, sur les documents de l'état civil, alors les actes de naissance, par exemple, on va pouvoir voir maintenant «mère», «père» ou «parent».

Ça fait que... For everybody, so that it's clear, you still have access to «mother» and «father», but you'll also now have access to «parent». And this is a disposition that's available to everybody. So, it's a real advancement for the Québec society, because what we're doing is we're opening the doors and we're going beyond gender identity and talking more about who we are as a society, and that's a wonderful thing. And so, I'm grateful that we have these changes within the bill, because now it means that people will have access to M, F or X, and «mother», «father», «parent». So, there's more of a representativity of who we are as a society, and that's good, that's great news. So, we're very happy about those changes.

Ça fait que, dans le fond, on a adressé l'acte de naissance et attestation détaillée, ça fait qu'il y a plusieurs articles en ce qui concerne ceci. Puis, comme je l'ai mentionné, c'est un gain pour les personnes trans, et surtout qu'il n'y aura plus de frais associés avec une personne trans auprès du Directeur de l'état civil en ce qui concerne ce changement, qui représente quand même pas loin de 150 $. Puis, pour ceux ici qui pensent que ce n'est pas beaucoup d'argent, imaginez-vous en situation de vulnérabilité, en situation de pauvreté, en situation d'itinérance et être cette personne... qui ne se sentent pas bien dans leur peau, parce que c'est important pour eux de faire face au monde pour qui ils sont actuellement, très important, mais de ne pas avoir les moyens de faire ceci. Alors, maintenant... Puis ça, c'était un amendement qui était proposé par les oppositions, et je remercie le ministre de son ouverture en ce qui concerne ceci. Parce que c'est vrai, c'est pour le bien-être de la communauté trans, non binaire, qui sont en transition, qui n'ont pas les moyens pour payer ceci. Ça fait que ça, c'est une bonne chose.

On a aussi posé la question au ministre : Oui, mais, tu sais, la mention de X, pour les personnes qui souhaitaient avoir accès aux mentions de X, qui sont non binaires, ou intersexes. Ça se peut que c'est cette personne aussi. Eux, ils ont déjà fait un transit, ça fait qu'ils ont déjà fait les demandes en ce qui concerne leurs documents, ça fait qu'ils ont déjà payé le 150 $. Mais eux, ils auront deux ans. Ça fait que, écoutez bien, vous aurez deux ans, maintenant. Encore une fois, c'est un amendement qui a été abordé au sein du projet de loi n° 2. Si vous voulez faire une transition du M ou du F, que vous avez déjà faite, mais vous aimeriez avoir un X, vous avez deux ans pour le faire sans frais. Ça fait qu'au moins, pour un premier changement de mention de sexe, ce serait gratuit pour tout le monde. Puis, en ce qui concerne cette communauté en particulier, ce serait aussi gratuit pour faire la transition. Vous avez deux ans.

• (12 heures) •

So, just to make sure it's clear for everybody, it's now going to be without any cost for you, if you want to change your documents from the Directeur de l'État civil — sorry, I don't know how to say that in English — but, if you want to get your new birth certificate because you want to have the mention of sex changed and you're a person who is transitioning, it's now going to be at no cost to you. And that's a very important advancement as it pertains to these individuals that are often finding themselves in situations of vulnerability, that are often in situations of poverty, that are also often in situations of homelessness. So, they're no longer going to have to subsidise that $150 to do the transition on their documents, with the civil documents that we have here. So, for your birth certificates, for example... And, in the case of somebody who's already transitioned but didn't have access to the mention of X, because it didn't exist until now, you have two years to put in your request to do the transition and also have it without any cost. So, it's going to be subsidised for that period of time. So, anybody who's transitioning the first time and anybody who didn't have access to the X will be able to have that at no cost. So, that's a really good advancement.

C'est un gain pour la communauté. Alors, nous sommes quand même très contents de ceci. L'autre chose que nous avons débattue, à l'intérieur du projet de loi n° 2, c'est que la loi établit des nouvelles règles en matière de publicité du registre de l'état civil, qui prévoit de nouvelles mesures relatives à l'attribution du nom. Parce que maintenant, pour ceux qui ne sont pas au courant, on a maintenant un nom usuel. Ça fait que si, mettons, vous avez deux, trois noms... et le nom que vous utilisez régulièrement, plus commun, bien, ça, ce serait un nom usuel, puis il va falloir que ce soit identifié maintenant. En plus qu'on va restreindre le nombre de noms qu'on peut donner à un enfant naissant, pas plus que quatre. Ça fait que pour ceux qui sont Jean-Jacques-André-Simon, etc., là, on est limités à quatre. Ça fait que prenez note de ceci.

En matière de filiation, le projet de loi étend la présomption de paternité au conjoint de fait, permet à un conjoint de fait de déclarer la filiation d'un enfant à la garde de l'autre conjoint. Ça fait que, ça aussi, c'est une avancée. C'est une manière pour nous de protéger les droits de l'enfant. Ça aussi, c'est une bonne chose, Mme la Présidente. Nous sommes contents de cet article. Pourquoi? Parce qu'en ce qui concerne, mettons, la demande d'un conjoint, s'ils ne sont plus ensemble, d'avoir de l'argent pour le bien-être de leur enfant, bien, ça va être très important, parce que ça veut dire... The Child Support payment that they would otherwise not have accessibility to, now they will, because the rights of the children have been protected. So, that's a wonderful thing.

On a parlé aussi du RQAP pour les adoptions hors Québec. On a parlé du jugement d'adoption caviardée. On a parlé, en matière d'adoption, le projet de loi revoit les règles relatives à l'échange de renseignements ou au maintien des relations personnelles entre l'adopté et les membres de sa famille d'origine. Alors là, on parle de connaissance des origines, et ça, ça a engendré, quand même, beaucoup de débats. Pourquoi? Parce qu'encore une fois c'est un sujet très sensible. Et nous sommes très au courant que c'est souhaité par la communauté, surtout des personnes qui représentent les groupes des enfants adoptés, et maintenant des adultes adoptés, d'avoir accès à ses connaissances d'origine. Ça fait qu'on va avoir des renseignements qui vont être divulgués maintenant aux enfants adoptés et des membres de leur famille biologique. Puis ça, ça va les deux sens. Ça fait qu'après 18 ans il n'y aura plus de «ban» ou de bloc en ce qui concerne cette information. On ne peut plus dire non, à part dans les cas très extrêmes. Il va y avoir des exceptions. Mais, dans la majorité de cas, si vous êtes une personne adoptée ou si vous êtes un parent biologique qui a donné votre enfant en adoption, mais ça veut dire qu'il y a des renseignements qui vont pouvoir être demandés, souhaités, s'il veut. Puis c'est une première demande pour savoir au moins le nom. Ça fait que le nom sera divulgué, et il y aura des informations qui pourront faire suite de ceci pour ceux qui sont intéressés à avoir un contact. Ça fait que vous allez avoir accès à un droit de refus si vous ne souhaitez pas avoir un contact avec cette personne et vice versa, mais ça reste qu'au moins le nom sera divulgué et les informations par la suite. Ça fait que ça, c'est une avancée en ce qui concerne les connaissances des origines.

Mais la connaissance des origines, Mme la Présidente, c'est beaucoup plus grand que ceci. Là, le droit à la connaissance des origines, c'est aussi pour la fraternité... oui, c'est ça, fraternité, et les grands-parents. Ça fait que ce n'est pas limité uniquement juste dans un sens le plus près enfants-parents biologiques, ça vaut aussi pour la fraternité. Ça fait que, si vous souhaitez savoir le nom de vos frères et soeurs biologiques, vos grands-parents biologiques, ça aussi, les gens auront accès. Ça fait que c'est quand même très large comme changement, mais je pense que, si c'est bien géré pour le bien-être des personnes concernées, c'est aussi une avancée, parce que, comme j'ai mentionné, encore une fois, Mme la Présidente, c'était souhaité par les citoyens. Alors, nous sommes contents que nous allons faire des avancements en ce qui concerne cette information.

Aussi, quand on parle des enfants adoptés, Mme la Présidente, on a beaucoup entendu en ce qui concerne les renseignements médicaux nécessaires quand on parle de matière d'adoption, parce que, si, mettons, on parle d'un enfant mineur, un enfant de moins de 14 ans, par exemple, qui ne peut pas consentir à donner leurs informations, ce sera aussi maintenant disponible plus facilement pour nos professionnels de la santé. Les informations nécessaires, c'est la façon que c'est écrit. Pourquoi? Parce qu'on veut s'assurer qu'on protège les personnes qui ont besoin d'avoir des soins de santé en s'assurant que l'on connaît leurs origines, parce que nous savons tous, quand on parle en matière de santé, qu'il peut y avoir un impact parce que la filiation, en ce qui concerne ceci, c'est fondamental. Alors, ça aussi, c'est une avancée dont nous avons fait le débat dans le projet de loi n° 2.

On a parlé des relations personnelles incluant, comme je l'ai mentionné, le droit des grands-parents versus le droit des enfants. Pourquoi? Parce que, dans le projet de loi, l'article 611 qui sera modifié dans le Code civil... au début, dans le fond, ce qu'on faisait dans le Code civil, c'est on donnait plus de droits aux grands-parents pour avoir accès à leurs enfants, dans la mesure où c'était contesté, dans la mesure où... Puis on comprend que c'est plutôt rare, ces situations, parce qu'on compte beaucoup sur nos grands-parents, entre autres, moi aussi. Thanks mom. I don't know what I would do without you as a grandparent in my life. It's hyper, hyper necessary. Thank you for all that you do. Mais ça reste qu'il y a des cas, ça reste qu'il y a des cas où on a des gens qui, malheureusement, posent des problèmes, des difficultés au sein de la famille.

Mais, maintenant, le projet de loi a évolué dans la première mouture, parce que, maintenant, ce qu'on dit, c'est qu'on met les enfants d'abord au centre de cette discussion. Alors, si c'est pour le bien-être des enfants, les personnes, les relations proches, les relations significatives dans la vie de ces enfants vont toujours être privilégiés, incluant les droits des grands-parents. Mais ça reste qu'on va toujours privilégier les enfants d'abord, mais les grands-parents sont quand même dans un cas à l'extérieur de ceci, ils vont avoir des droits particuliers. Pourquoi? Parce que l'impact de nos grands-parents dans la vie de nos enfants, nous le savons tous, c'est important. Mais ça reste que les enfants sont mieux protégés. Les parents, on va avoir un recours. Puis toutes les personnes qui vont avoir un recours au sens juridique, ils pourront aller devant le tribunal s'il y a quelqu'un qui veut contester, mais on va aussi consulter l'enfant. Puis ça, c'est important. Ça fait que l'enfant va avoir son mot à dire en ce qui concerne si je souhaite avoir des relations ou non. Alors, ça, je trouve que c'est très important.

Alors, en ce qui concerne ceci, on a aussi parlé de l'aide juridique pour les enfants. On a parlé de la notion des enfants conçus. On a parlé de tutelle supplétive. Alors, c'est qui qui peut prendre la charge dans un cas d'abus, par exemple, pour représenter le droit de cet enfant qui est mineur encore? Ça fait que, tu sais, il y avait beaucoup de débats puis beaucoup de discussions en ce qui concerne les droits de ces enfants.

Concernant l'autorité parentale, Mme la Présidente, le projet de loi prévoit que cette autorité doit s'exercer sans violence aucune. Ça fait que ça, c'est une nouvelle notion qui est introduite dans le projet de loi n° 2. Pourquoi? Encore une fois, pour protéger les enfants sans violence aucune. C'est une interprétation qui est très large. Alors, il y aura vraiment sans violence, aucune violence. La définition de violence peut être large, mais il n'y aura aucune violence qui sera tolérée en ce qui concerne les enfants. Alors, encore une fois, nous sommes en train de mieux protéger les enfants.

• (12 h 10) •

C'est une bonne chose. Pourquoi? Parce que la loi met en place un mécanisme permettant à un parent de se requérir seul aussi les soins pour son enfant mineur. Parce qu'auparavant ça prenait l'approbation des deux, par exemple dans le cas des parents qui sont séparés, surtout, ça, ça peut être très difficile quand on parle de situations de violence familiale, violence conjugale, violence sexuelle causée par l'autre parent. Alors, il précise aussi maintenant la présence de violence familiale, qui fait partie des éléments à considérer par le tribunal, ainsi que violence conjugale, ce qui était souhaité surtout par les maisons d'hébergement qui protègent les femmes qui sont victimes de violence.

Nous avons entendu beaucoup de groupes en ce qui concerne cette avancée majeure. Je regrette que, actuellement, la définition des violences conjugales, le ministre a refusé d'y mettre... puis de faire suite à la demande, parce qu'on peut très bien prendre la définition qui existe déjà dans la loi sur le divorce, mais malheureusement il a refusé. Je sais qu'il y a des amendements qui s'en viennent à cet égard, Mme la Présidente, parce que, c'est sûr, la définition est très importante, parce que, souvent, les femmes qui sont victimes de violences, qui veulent quitter leur situation et leur domicile, même, ils reçoivent des recommandations de leurs propres avocats, de ne pas quitter. De ne pas quitter pourquoi? Parce qu'il y a comme un manque de compréhension sur le terrain en ce qui concerne les juges. Et, ça, il faut s'assurer qu'il y a une bonne formation pour mieux protéger les femmes en question. Pourquoi? Parce que, si on protège les femmes, on protège les enfants. Puis c'est toujours les enfants d'abord, alors c'est encore une situation très sensible. Il faut s'assurer qu'on protège ces femmes en ce qui concerne les ex-conjoints, les conjoints. Puis il faut parler aussi beaucoup de consentement du mineur en ce qui concerne cette situation.

Le projet de loi prévoit aussi des règles visant à empêcher une partie non représentée d'interroger ou de contre-interroger une victime de violence familiale, ou sexuelle, ou en matière de protection de la jeunesse d'un enfant. Parce que vous pouvez imaginer, Mme la Présidente, ça arrive, où... le cas d'une femme qui décide d'aller devant le tribunal pour protéger ses droits, pour protéger la garde de ses enfants, parce qu'elle sait qu'elle se retrouve dans une situation précaire et dangereuse... Elle, elle va aller devant le tribunal, puis elle va être là à se défendre. Puis c'est qui qui va l'interroger ou la contre-interroger? Bien, ça va être son ex. Ça va être le père ou le parent de ses enfants qui la met dans une situation de vulnérabilité extrême. Alors, ça, ça ne sera plus permis. C'est une façon de protéger la femme. Et, je répète, quand on protège les femmes, on protège les enfants. Alors, ça, c'est très important.

On a parlé aussi de l'aide juridique, qui est accordée gratuitement à tout enfant mineur pour tous les services couverts. Et la dernière chose que nous avons fait le débat, c'est la loi sur la remise des dépôts d'argent aux cotitulaires d'un compte qui sont conjoints ou des ex-conjoints, qui vise, notamment, après le décès d'un cotitulaire d'un compte, à obliger les institutions financières à remettre au cotitulaire survivant, qui était son conjoint ou son ex-conjoint, sa part du solde du compte. Pourquoi? Parce que, on peut imaginer, c'était le cas de ma mère, mon père est décédé, puis elle n'avait pas accès au compte de banque. Ça fait que ça, c'est grave quand on a des comptes à payer, quand on a une hypothèque à payer. Il faut s'assurer qu'on accompagne les personnes qui sont en situation de deuil. On accompagne des personnes qui ont perdu leur conjoint, leur moitié. We have to find a better way to protect them. And so, this is also a good measure, and we're very supportive of this.

Je reviens, juste pour clore mon discours, Mme la Présidente, que je désole encore une fois que nous n'avons pas eu assez de temps pour avoir un débat, pour avoir le débat en ce qui concerne la matière de filiation et la gestation pour autrui. Ce n'est pas parce qu'il n'y avait pas un désir de faire, c'est parce qu'on n'a pas eu assez de temps de le faire. Vous avez vu tous, tous, tous les éléments que je viens d'énumérer par rapport au débat puis le travail que nous avons fait comme parlementaire à l'intérieur d'à peu près moins de trois semaines. Même en session intensive, on n'avait, justement, pas le temps. Pourquoi? Parce que, comme j'ai dit, on n'a pas pris la responsabilité, comme gouvernement, de nous donner assez de temps. Même quatre semaines de plus, on aura pu le faire. Ce n'est pas parce qu'on avait un manque de désir ou de vouloir prendre acte, en ce qui concerne ces notions qui sont très importantes et très attendues, je sais, entre autres par la communauté LGBTQ2. Je suis là pour vous, je sais que c'est important. Vous pouvez compter sur nous d'en faire suite, de ces débats essentiels pour protéger les droits de la communauté LGBT, pour aussi leur donner accès à ces services que je sais qu'ils sont très importants.

C'est malheureux qu'on n'ait pas eu le temps de le faire. On aurait pu faire différent. C'est grave, on était face à des choix gouvernementaux qui ne respectaient pas un cadre législatif qui nous donnait le temps de faire notre travail comme parlementaires. Mais vous pouvez compter sur nous de poursuivre le débat, de poursuivre cette loi pour s'assurer que vos droits sont protégés et qu'on avance comme société, Mme la Présidente.

So, you can count on us. I'm sorry we didn't get the time to do the debate. It is not our responsibility. Regretfully, the Government made bad choices and did not give us enough time to do this debate. But we're going to come back to it. It is not forgotten, it's just «partie remise».

Et, sur ce, Mme la Présidente, je vous remercie de votre attention précieuse.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. On arrive à cette étape importante, la prise en considération du rapport du projet de loi n° 2, cette immense réforme du droit de la famille qui était déjà prévue en deux grands morceaux, hein? La pièce qui nous était présentée, il y a quelques mois déjà, était la première partie de deux. La deuxième sera vraiment, entre autres, là, sur les relations, là, la suite d'Éric contre Lola, notamment.

Et je dois, tout comme ma collègue précédemment, souligner à quel point il est dommage, mais vraiment dommage que nous n'ayons pas été en mesure de compléter l'étude détaillée en raison de la mauvaise priorisation qui a été faite par la ministre de la Justice. Il a ouvert la présente session parlementaire en ayant deux immenses réformes à gérer, soit celle de la réforme de la Charte de langue française, le projet de loi n° 96, et la réforme du droit de la famille. Moi, je n'ai pas vu ça souvent, des ministres qui en avaient deux, aussi grosses réformes, puis qui ont réussi à traverser les deux dans la même session. On connaît la volonté de travail du ministre de la Justice, mais il reste un homme, il reste un humain, puis il n'y est pas arrivé. Il n'y est pas arrivé. C'est un échec. On n'a pas été capable de compléter la réforme du droit de la famille. C'est sur ses épaules, et ses épaules uniquement, que repose ce fait-là.

Il avait mal travaillé, à mon avis, en particulier sur la question des enjeux LGBTQ. On a vu toutes les... l'encre que ça a fait couler dans les mois alentour de janvier, janvier-février. Les gens étaient inquiets, abasourdis, anxieux alentour de sa façon de traiter cet enjeu-là. Il a malheureusement pris beaucoup trop de temps avant de déposer ses amendements. Il a rapidement entendu le tollé qu'il avait généré, mais il a pris trop de temps à y répondre. Il a dit : Vous allez voir, vous allez voir, là, mes amendements, vous allez aimer ça. Sauf qu'il avait dit, quelques semaines avant : Vous allez voir, vous allez voir, mon projet de loi, vous allez aimer ça. Alors, c'est sûr que, sa version originale, on n'avait pas trouvé ça terrible, le plan b, on était en mesure de se poser des questions. Et, malgré notre volonté, on est allés le voir en privé, on l'a... en public. On lui a dit : M. le ministre, pour calmer l'anxiété dans le milieu LGBTQ+, vous devez déposer, tout de suite, vos amendements. Soit vous les rendez publics vous-même ou soit vous convoquez une journée, une demi-journée, même, d'étude détaillée. Faites une pause, là, sur le 96. Vous convoquez une demi-journée d'étude détaillée et vous déposez vos amendements. Mais il n'a pas voulu faire ça. Il a fait un choix, un choix délibéré d'attendre, d'attendre, d'attendre. Pourquoi? C'est un mystère pour moi, Mme la Présidente.

Sa deuxième version, finalement, a été plutôt bien reçue. Elle a été travaillée quand même dans ses plus fins détails par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, notamment. Mais pourquoi avoir attendu aussi longtemps? Ça, je ne me l'expliquerai jamais, Mme la Présidente. Ça reste un grand mystère pour moi d'avoir volontairement laissé cette période d'anxiété qui était manifestée par les gens du milieu et avoir attendu plusieurs mois avant de déposer les fameux amendements, c'est regrettable.

L'incapacité du ministre de compléter sa réforme, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on a laissé derrière deux grands morceaux du projet original, la grande section sur la filiation et l'autre section, qui était peut-être moins grosse en termes d'articles, mais qui était plus lourde en termes de débats, c'est la question de la gestation pour autrui, la fameuse GPA, sujet sensible, sujet délicat, sujet qu'on a tenté de nous faire, à la limite, rentrer rapidement dans la gorge en fin de session. Il a fallu qu'on fasse un point de presse des trois oppositions pour dire : Un instant, ce n'est pas vrai qu'on va renoncer à notre rôle d'opposition, de poser des questions, de faire l'étude minutieuse des changements législatifs, en particulier dans une loi aussi fondamentale que le droit de la famille, que le Code civil. Bien, ça a fait en sorte qu'on n'y est pas arrivés, on s'y est pris trop tard, on a commencé trop tard, Mme la Présidente, et on a fait les frais, donc, de la mauvaise priorisation du ministre.

• (12 h 20) •

Il y a une seule bonne nouvelle dans cette mauvaise nouvelle-là, Mme la Présidente, c'est que, de manière unanime, les quatre partis, la CAQ, QS, PLQ, Parti québécois, se sont tous et toutes engagés à reprendre ces deux chapitres, soit la filiation et la GPA, dans la deuxième mouture. Je le disais en ouverture, il y avait déjà deux morceaux de prévus. La prochaine mouture, elle va revenir, on le souhaite, très tôt dans le prochain mandat, peu importe la couleur du parti au pouvoir. Et, là-dessus, tous les partis se sont prononcés, tous les partis ont dit : Oui, nous compléterons la réforme, oui, nous mettrons au jeu rapidement la partie II, et, oui, elle comprendra, cette partie II, ces deux chapitres que nous avons dû, malheureusement, laisser derrière nous en raison de la mauvaise priorisation du gouvernement. Donc, filiation, gestation pour autrui, ce n'est pas pour aujourd'hui, malheureusement, c'est reporté à l'année prochaine, on le souhaite. On nous avait promis en début de législature, hein, que le droit de la famille, que ça se réglerait rapidement, on nous l'a mis à la toute fin. J'espère qu'on aura, donc, la leçon la prochaine fois, et que ce genre de grosse pièce là, on la déposera beaucoup plus tôt dans le mandat, et qu'on aura l'occasion de prendre le temps nécessaire, le temps sérieux pour bien décortiquer l'ensemble de son contenu.

Mme la Présidente, il y a un amendement que nous allons déposer. Parce que je ne traverserai pas l'ensemble du contenu, je réserverai ça pour l'adoption finale. Ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques viendra également à cette occasion-là. Un ou deux, peut-être, derniers commentaires avant de passer la parole.

Nous allons faire un amendement à ce moment-ci, hein — c'est ce qui est prévu à la prise en considération du rapport — sur un enjeu bien pointu, c'est la question de la violence conjugale. Le ministre a démontré quand même un peu de flexibilité sur la question de la violence conjugale, donc de référer clairement et explicitement à l'enjeu conjugal, et non juste violence familiale. Il y avait toutes sortes d'enjeux, que je vous expliciterai peut-être plus la semaine prochaine, mais il a rajouté à plusieurs endroits le mot «conjugal». C'était la revendication, c'était ce qu'on demandait, dans les oppositions, tant mieux. Mais il y a un aspect qu'il a refusé de faire, et ses arguments ne nous ont pas convaincus, donc on le retente une dernière fois avec un amendement à ce moment-ci, Mme la Présidente, c'est de rajouter une définition de la violence conjugale pour, clairement, aider l'interprétation de cette loi et, donc, l'interprétation du rajout du mot «conjugal» qu'on a fait à plusieurs endroits. C'est notre seul amendement, Mme la Présidente, le rajout d'une définition de «violence conjugale», que nous espérons voir adopter comme dernière tentative à ce moment-ci.

Je termine, Mme la Présidente, en saluant, bien sûr, les groupes qui se sont présentés. Comme d'habitude, des études... des audiences beaucoup trop courtes, en considération de l'importance du sujet, mais ça a été l'habitude de ce gouvernement durant toute la législature. Mais bon, passons. Salutations à tout le personnel, le personnel de l'Assemblée, le personnel aux services audiovisuels, le personnel qui transcrit nos paroles dans le papier, dans l'électronique, les gens de la table, etc., tous les gens qui font qu'on est capables de faire ce merveilleux travail qui est celui de législateur. Évidemment, une pensée particulière, une salutation particulière à mon complice, Guillaume, et Cybèle, qui travaillent au service de recherche de l'aile parlementaire de Québec solidaire, et à ma complice la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, avec qui j'ai partagé ce projet de loi. C'était une expérience particulière. On s'échangeait les sièges un peu comme un duo de lutte qui monte sur le ring, qui se fait une petite tape dans les mains et qui fait la deuxième ronde quand c'est rendu notre tour. Donc, salutations à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui viendra, donc, s'exprimer la semaine prochaine sur le fond des enjeux LGBTQ, comme c'est elle qui les a travaillés. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un prochain intervenant. Ce sera Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, dans le cadre de la prise en considération du rapport de la commission.

Dans un premier temps, je voudrais vraiment féliciter ma collègue la députée de Westmount, qui a vraiment fait un travail extraordinaire et de profondeur toujours en lien avec la communauté, pour être sûrs qu'on a apporté les meilleurs amendements, qu'on était bien informés de leurs besoins, et c'est dans le cadre de ce qui s'est passé avec ce projet de loi, mais aussi mes autres collègues qui ont été présents à tour de rôle dans cette commission, le député de La Pinière, le député de LaFontaine et la députée de Saint-Laurent, évidemment la députée de Westmount.

Alors, quel est le contexte dans lequel ce projet de loi s'inscrit? D'une part, le ministre avait promis une vaste réforme du droit de la famille au tout début de ce mandat, de cette législature. Et, d'autre part, le jugement du juge Gregory Moore, de la Cour supérieure, du 28 janvier 2021, a déclaré plusieurs articles du Code civil discriminatoires envers les personnes non binaires et les rendaient ainsi caduques.

Le gouvernement du Québec devait alors procéder nécessairement à une réforme du Code civil afin d'éliminer toute forme de discrimination portant sur la désignation du genre dans les documents émis par le Directeur de l'état civil. Les personnes n'auront plus, notamment, à s'identifier comme homme ou femme et pourront faire inscrire la mention de «parent» au lieu de «père» ou «mère» dans l'acte de naissance d'un enfant.

Aussi, le ministre s'était engagé à mener une grande... Ça, c'est l'autre élément du contexte de ce projet de loi. Le ministre, au tout début, comme je l'ai dit, du mandat, s'était engagé à mener une grande réforme du Code civil du Québec en matière de droit de la famille. Alors, le projet de loi n° 2 vient donc modifier le Code civil et vise à moderniser le droit de la famille.

À l'origine, le projet de loi ratissait très, très large et portait sur plusieurs sujets, allant de la reconnaissance des personnes et parents non binaires, l'encadrement des contrats de mère porteuse, les règles de filiation, la présomption de paternité pour les conjoints de fait, l'importance de tenir en compte de la présence de la violence familiale, y compris conjugale — c'est l'expression qu'on a consacrée suite à un amendement — lorsqu'une décision doit être prise dans l'intérêt de l'enfant, les renseignements à divulguer aux enfants adoptés et la reconnaissance des droits de l'enfant né d'une mère porteuse de connaître ses origines.

Alors, dans un premier temps, le ministre avait déposé le projet de loi n° 21 en octobre dernier, et les consultations particulières ont eu lieu le 29 novembre au 3 décembre 2021. Tous, tous, tous les groupes LGBTQ2+ sont venus en commission et ont partagé leur profond désaccord et désarroi face à plusieurs éléments du projet de loi.

Ils se sont prononcés, évidemment, on l'a beaucoup entendu et on l'a vu dans les médias, contre les chirurgies pour justifier un changement de mention de sexe, contre une distinction entre la mention de genre et de sexe, contre les éléments qui peuvent générer un «coming out» forcé, contre la mention de sexe indéterminé et le recours à des chirurgies sur des nouveau-nés sans leur consentement, évidemment, et ont exigé la mention non binaire, NB. Ils ont aussi exigé qu'il n'y ait plus de frais pour le changement de nom. Ils se sont prononcés en faveur de retirer les mentions de genre et de sexe sur les pièces d'identité.

Le ministre n'avait pas d'autre choix que d'apporter un grand nombre d'amendements pour répondre aux critiques très vives des groupes. Par ailleurs, étant donné l'ampleur du projet de loi, en décembre 2021, nous avions proposé une motion de scission au ministre afin d'adopter les modifications au Code civil à la suite du jugement Moore, donc, pour vraiment répondre aux obligations que l'État avait en vertu des recommandations, bien, recommandations et décisions, je vous dirais, du jugement Moore pour les personnes trans et intersexes avant l'échéance ordonnée par le jugement, soit le 31 décembre 2021. Alors, notre proposition de scission a été rejetée, ce qui a forcé le ministre à demander une extension à la Cour supérieure.

Alors, ce n'est que le 10 mai dernier que l'étude détaillée a débuté. Il faut comprendre, Mme la Présidente, que le projet de loi, comprenant 360 articles, a été appelé en commission alors qu'il ne restait que quatre semaines de travaux avant la fin de la législature. Comment, dans ce contexte, peut-on faire un travail sérieux, en tant que parlementaires, de modernisation du Code civil du Québec? Une loi, il faut le préciser, fondamentale du Québec qui n'avait pas été modernisée depuis des années. Alors, nous étions tous... bien, je parle pour notre formation, mais on l'a partagé, évidemment, avec les autres formations politiques, tous mal à l'aise, comme parlementaires, d'être forcés d'aller aussi vite parce qu'évidemment le projet de loi devait avancer, il y avait des attentes par rapport à ce projet de loi, et ma collègue la députée de Westmount l'a bien souligné. Et donc on s'est... face à cette obligation... Westmount—Saint-Louis, excusez-moi. C'est un grand territoire, je tiens à le souligner, pour ceux qui ne connaissent pas ce territoire, et très peuplé en plus. Donc, il fallait qu'on se retrousse les manches avec le souci en même temps d'étudier sérieusement une réforme importante qui, de surcroît, aborde de nombreux enjeux sociaux délicats et qui méritait beaucoup de réflexion et d'attention.

• (12 h 30) •

Le ministre de la Justice s'est finalement rendu à l'évidence qu'il fallait scinder en deux le projet de loi après avoir prétendu à maintes reprises qu'il avait tout le temps nécessaire pour adopter son projet de loi n° 2. Alors, il a annoncé qu'il retirait deux pans importants de son projet de loi, soit le volet sur la filiation, celui sur la procréation pour autrui, et, avec des mesures jugées transphobes, c'est environ 80 articles qui ont été retirés.

Finalement, nous avons étudié et adopté, notamment, les articles pour répondre au jugement Moore concernant les personnes trans et intersexes, pour inclure des éléments du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 et les articles concernant la connaissance des origines et communication des renseignements médicaux en cas d'adoption, l'intérêt de l'enfant, la violence familiale et conjugale et qu'on ne gèlerait plus les comptes bancaires conjoints lors du décès du conjoint. Ça, c'est notamment parmi les changements qui ont été apportés.

Et je vous dirais, et je le répète encore, vis-à-vis ma collègue de Westmount—Saint-Louis, c'est ses connaissances profondes, mais aussi une communication de tous les instants avec le milieu LGBTQ+ qu'elle a pu éclairer, je vous dirais, nous, les parlementaires pour être sûre qu'on était toujours sur la bonne voie. On avait vu... Moi, j'avais lu tout ça dans les journaux, la réaction, mais je ne suis pas experte dans le domaine. C'est un domaine qui est compliqué, techniquement extrêmement compliqué. Mais on savait que la... On sait, comme parlementaires, quand la société évolue puis qu'il faut répondre à cette évolution... Mais elle était là pour vraiment nous guider. On pouvait lui poser toutes les questions. Et j'ai tellement apprécié travailler... et c'est la première fois, je pense, qu'on travaille ensemble, ça fait 14 ans que je suis ici, mais je comprends que c'est juste cette dernière législature. Mais c'est la première fois qu'on a pu travailler ensemble, et je veux le dire ici, publiquement, à quel point elle est géniale et brillante.

Alors, les principaux amendements apportés, donc, en ce qui concerne les personnes trans, notre formation a déposé un amendement qui fut repris par la suite par le ministre afin d'éviter que les personnes ayant déjà fait un changement de sexe puissent profiter de la nouvelle mention «non binaire» sans pour autant être obligées de débourser des frais de 148 $ ni d'obtenir des documents signés par des professionnels de la santé. Le ministre a donné un délai de deux ans pour la mise en vigueur de ce nouvel article.

Par ailleurs, on a supprimé la nécessité d'être citoyen canadien pour changer de sexe. Ça, c'est très... Ça, honnêtement, c'est très positif. On sait qu'il y a beaucoup de gens qui se retrouvent sur notre territoire, moi, je suis de Montréal, il y a beaucoup de gens et... Il reste combien de temps? Une minute? O.K. J'irai plus vite. Mais c'est très important, cet élément. Ça peut sembler anodin, mais on est une société ouverte. Il y a des gens qui sont ici, il faut qu'ils aient... pendant une période de temps, sans être canadiens, et il faut répondre à ces besoins.

Alors, la majorité des articles problématiques ont été retirés, concernant, donc, notamment la chirurgie, nécessité d'une chirurgie pour procéder à un changement de sexe, différenciation entre genre et sexe, la divulgation forcée de l'identité de genre.

Un sujet bien important : les grands-parents, aussi. Le ministre, je vous dirais, a apporté quelque chose d'intéressant, c'est qu'aussi les grands-parents et petits-enfants qui n'auraient pas eu de contact, mais plus tard dans la vie avaient contact, on privilégie aussi ces grands-parents.

Je n'aurai pas le temps de dire tout ce que j'avais à dire. Finalement, on a réussi à trouver notre rythme de croisière ensemble, tout le monde, on a mis beaucoup de bonne volonté et on a fait des progrès, je vous dirais, mais qu'une prochaine législature devra...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ou sur les amendements?

Comme il n'y a pas d'autre intervention, je vais mettre aux voix, en premier, les amendements, ensuite le rapport.

Mise aux voix des amendements du ministre

Donc, les amendements proposés par M. le ministre de la Justice sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. J'ai été informée qu'il y aurait consentement pour faire la lecture des amendements proposés par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques avant de procéder à leur mise aux voix. Est-ce que... C'est bien votre consentement? Consentement.

Mise aux voix de l'amendement de la députée
de Westmount
—Saint-Louis

Je mets donc aux voix l'amendement proposé par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, introduisant l'article 47.1, qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 47, l'article suivant :

47.1. L'article 152 de ce code est modifié par le remplacement, dans son deuxième alinéa, des mots «communauté mohawk» par les mots «communauté issue des Premières Nations ou inuite».

Cet amendement est-il adopté?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais de garder le silence, s'il vous plaît, au salon bleu, pendant nos travaux, particulièrement pendant la mise aux voix.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Rejeté? Donc, l'amendement est rejeté.

Mise aux voix de l'amendement de la députée
de Sainte-Marie
—Saint-Jacques

Je suis maintenant... Mise aux voix de l'amendement proposé par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, introduisant l'article 2.1, et qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 2 du projet de loi, le suivant :

2.1. Ce code est modifié par l'insertion, après l'article 33, du suivant :

«33.1. Peuvent être notamment considérés comme de la violence familiale ou conjugale, toute conduite, constituant une infraction criminelle ou non, d'un conjoint, d'un ex-conjoint ou d'un membre de la famille envers un autre membre de la famille, qui est violente ou menaçante, qui dénote, par son aspect cumulatif, un comportement coercitif et dominant ou qui porte cet autre membre de la famille à craindre pour sa sécurité ou celle d'une autre personne, et du fait, pour un enfant, d'être exposé directement ou indirectement à une telle conduite, y compris :

«a) les mauvais traitements corporels, notamment l'isolement forcé, à l'exclusion de l'usage d'une force raisonnable pour se protéger ou [pour] protéger quelqu'un;

«b) les abus sexuels;

«c) les menaces de tuer quelqu'un ou de causer des lésions corporelles à quelqu'un;

«d) le harcèlement, y compris la traque;

«e) le défaut de fournir les choses nécessaires à l'existence;

«f) les mauvais traitements psychologiques;

«g) l'exploitation financière;

«h) les menaces de tuer ou de blesser un animal ou d'endommager un bien;

«i) le fait de tuer un animal, de causer des blessures à un animal ou d'endommager un bien.»

Cet amendement est-il adopté?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Rejeté. Alors, l'amendement est rejeté.

Mise aux voix du rapport amendé

Le rapport, tel qu'amendé, de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Donc, M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux, s'il vous plaît?

M. Caire : Oui. Pouvez-vous appeler l'article 14, Mme la Présidente?

Projet de loi n° 33

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 14 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci, Mme la Présidente. Alors, je soumets à cette Assemblée en vue de la prise en considération le rapport de la Commission des finances publiques concernant... — excusez-moi, c'est l'émotion — concernant le projet de loi n° 33, intitulé Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions.

Alors, je poursuis. Le projet loi n° 33 a été présenté le 12 mai 2022, et le principe a été adopté le 31 mai. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée le 1er juin et en a adopté les 222 articles. Tout de même! Un amendement a également été adopté. Le rapport de la commission a été déposé conformément à nos règles parlementaires.

Mme la Présidente, ce projet de loi modifie huit lois, dont la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec ainsi que deux règlements et donne suite à des mesures fiscales annoncées dans divers bulletins d'information publiés en 2020, 2021 et 2022. Il donne également suite à des mesures annoncées dans le discours du budget du 22 mars.

Ce projet loi contient plusieurs mesures. Dans ce contexte, Mme la Présidente, et par souci de concision, un thème que nous recherchons, je ne traiterai que des mesures principales.

Ce projet de loi prévoit des dispositions nécessaires pour le versement, en 2022, des crédits d'impôt remboursables pour pallier à la hausse du coût de la vie, un sujet qui préoccupe nos gens, nous le savons. Il modifie également la Loi sur les impôts afin de notamment bonifier le crédit d'impôt remboursable sur les frais de garde pour enfant, de bonifier le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés, d'élargir la portée du crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité, d'assouplir les règles régissant l'interruption de la prescription d'une dette fiscale.

De plus, dans ce projet de loi... il modifie la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de hausser le montant des exemptions servant au calcul de la prime exigible d'une personne assujettie au régime public d'assurance médicaments, très attendu.

Par ailleurs, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la législation fédérale.

Et enfin ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie.

J'invite donc, Mme la Présidente, les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 33. Merci beaucoup.

• (12 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Je dispose de combien de temps?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous disposez de 30 minutes.

M. Leitão : 30 minutes? Ah! c'est merveilleux, Mme la Présidente, tout le monde va m'écouter pendant 30 minutes, Mme la Présidente.

Donc, à mon tour à me prononcer sur le projet de loi n° 33. Le collègue vient de faire un court résumé de ce projet de loi, je ne serai pas plus long que lui. Donc, un projet de loi de nature fiscale, toujours un de nos projets de loi favoris, des projets de loi de nature fiscale, et qui met en oeuvre les différentes... les diverses mesures des budgets. Par mesure... par cohérence avec nous-mêmes, puisque nous étions contre le budget, donc, ça ne vous surprendra pas, Mme la Présidente, nous allons être aussi contre le projet de loi n° 33.

Juste une question... pas une question mais un commentaire. Un des sujets de ce projet de loi, c'est justement la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour l'aide à la hausse du coût de la vie, les fameux 500 $. Une question que nous avons et que nous adressons, d'ailleurs, à Revenu Québec, peut-être qu'ils pourraient nous répondre la semaine prochaine, mais une question que nous aimerions avoir la réponse, c'est si Revenu Québec peut nous dire si, en date d'aujourd'hui... qui a déjà reçu ce fameux chèque et de faire de la ventilation en fonction du revenu. Et je dis ça parce qu'il semblerait qu'à peu près... il y a déjà 66 personnes... 66 %, excusez-moi, 66 % des citoyens éligibles ont déjà reçu les 500 $, et ce qu'on aimerait savoir : Est-ce que ces 66 % sont les personnes à plus hauts revenus ou est-ce que ce sont les personnes moins nanties? Parce qu'il nous semble que les personnes qui ont le plus besoin, les moins nanties, sont peut-être ceux et celles qui n'ont pas encore rempli leur déclaration d'impôt et donc peut-être qu'ils sont encore un peu en retard pour le recevoir, ce paiement, que je trouve qu'il est très important. Donc, c'est un peu une information qu'on aimerait avoir.

Mais, voilà, Mme la Présidente, donc, je ne prendrai pas 30 minutes, je réserverai mes commentaires pour la phase suivante de ce projet de loi, probablement la semaine prochaine. C'est tout, Mme la Présidente. Merci.

Mise aux voix du rapport

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions, est-il adopté?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté sur division. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux, s'il y a...

Ajournement

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Donc, je fais motion afin d'ajourner nos travaux à mardi le 7 juin, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

En conséquence, nous ajourons nos travaux au mardi 7 juin 2022, à 13 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 44)