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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(début : November 27, 2018)

Tuesday, March 17, 2020 - Vol. 45 N° 108

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Dépôt d'une lettre du premier ministre demandant que l'Assemblée se réunisse en
séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures


Message du lieutenant-gouverneur

Addenda aux crédits supplémentaires n°  1 pour l'année financière 2019-2020

Dépôt du rapport de la commission qui a procédé à l'étude détaillée du projet
de loi n° 43 — Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers
et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé


Dépôt des amendements du ministre au rapport de la commission qui a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 41 — Loi concernant principalement la mise en oeuvre
de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016,
du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 


Dépôt de l'amendement du député de Pontiac au rapport de la commission qui a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 43 — Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les
infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé


Motion entérinant la convocation de l'Assemblée en séance ordinaire aujourd'hui,
à compter de 9 heures

Mise aux voix

Débat restreint sur la motion entérinant la convocation de l'Assemblée en séance
ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Martin Ouellet

Mise aux voix des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 2019‑2020

Mise aux voix du rapport de la commission plénière qui a étudié les crédits
supplémentaires n° 1 pour l'année financière 2019‑2020


Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 58 — Loi regroupant la
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
et la Régie des rentes du Québec


Mise aux voix de la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement


Mise aux voix des amendements du ministre au rapport de la commission qui a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 41 — Loi concernant principalement la mise
en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016,
du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019


Mise aux voix du rapport amendé de la commission qui a procédé à l'étude détaillée du
projet de loi n° 41 — Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017,
du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 


Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 41 — Loi concernant principalement
la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016,
du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 


Débat restreint sur la politique budgétaire du gouvernement et sur le projet de
loi n° 41
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines
dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017,
du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

Mme Manon Massé

M. Martin Ouellet

Mise aux voix du rapport de la commission plénière qui a procédé à l'étude détaillée du projet
de loi n° 31 — Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès
à certains services et autorisant la communication de renseignements personnels concernant
certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille


Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 31 — Loi modifiant principalement
la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services (titre modifié)


Mise aux voix de l'amendement du député de Pontiac au rapport de la commission qui a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 43 — Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les
infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé


Mise aux voix du rapport de la commission qui a procédé à l'étude détaillée du
projet de loi n° 43 — Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers
et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé


Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 43 — Loi modifiant la
Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser
l'accès aux services de santé


Débat restreint sur le projet de loi n° 31 — Loi modifiant principalement la Loi sur la
pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services (titre modifié), et sur le
projet de loi n° 43 — Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers
et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

M. Sol Zanetti

M. Joël Arseneau

Mise aux voix du rapport de la commission qui a procédé à l'étude détaillée du projet
de loi
n° — Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière
agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles


Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 48 — Loi visant principalement
à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes
foncières agricoles


Ajournement au 21 avril 2020

Journal des débats

(Neuf heures quatre minutes)

Affaires du jour

Le Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mardi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Dépôt d'une lettre du premier ministre demandant que l'Assemblée
se réunisse en séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures

Mmes et MM. les députés, je vous rappelle que nous sommes réunis à la suite de la lettre que m'a adressée M. le premier ministre me demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse à compter de 9 heures, ce mardi 17 mars 2020, selon l'horaire qui sera déterminé par l'Assemblée. Je dépose donc cette lettre.

Y a-t-il consentement pour procéder, à ce moment-ci, au dépôt de documents? Consentement. M. le président du Conseil du trésor.

Message du lieutenant-gouverneur

M. Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main. Merci, M. le Président.

Le Président : Mmes et MM. les députés, veuillez vous lever.

Message à l'Assemblée nationale, 17 mars 2020 :

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale une modification aux crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020.»

Signé : l'honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le président du Conseil du trésor.

Addenda aux crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2019-2020

M. Dubé : Alors, M. le Président, je vous présente un addenda au budget des dépenses 2019-2020, crédits supplémentaires. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la députée de Roberval et membre de la Commission de la santé et des services sociaux.

Dépôt du rapport de la commission qui a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 43

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 11, 12, 13 et 18 février, ainsi que les 10, 11 et 12 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt des amendements du ministre au rapport de la commission
qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41

Pour ma part, je dépose les amendements reçus du ministre des Finances au projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, 28 mars 2017, 27 mars 2018 et 21 mars 2019.

Dépôt de l'amendement du député de Pontiac au rapport
de la commission qui a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 43

Je dépose également l'amendement reçu du député de Pontiac au projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

Je comprends qu'il y a une entente entre les groupes pour suspendre la séance à ce moment-ci, pour une durée de 15 minutes.

Je suspends donc les travaux pour 15 minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 8)

(Reprise à 9 h 25)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous reprenons donc nos travaux. M. le leader du gouvernement.

Motion entérinant la convocation de l'Assemblée en
séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je fais motion pour :

«Que l'Assemblée entérine sa convocation en séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures;

«Qu'il ne soit procédé qu'aux affaires du jour prévues à la présente motion lors de cette séance;

«Que, dès l'adoption de la présente motion, les leaders des groupes parlementaires puissent prendre la parole pendant une durée de 2 minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement, le leader de l'opposition officielle, le leader du 2e groupe d'opposition, le leader du 3e groupe d'opposition;

«Que les crédits supplémentaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020 soient réputés étudiés en commission plénière puis mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que le rapport de la commission plénière soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que le projet de loi n° 58, Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020, soit réputé présenté et que son principe et son adoption soient mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que, malgré l'adoption de ces crédits supplémentaires, un débat de 3 heures ait lieu devant la Commission des finances publiques pour permettre aux députés de l'opposition d'échanger sur ceux-ci avec les ministres concernés, et que la répartition soit prévue comme suit : 1 heure 30 minutes est allouée au groupe parlementaire formant le gouvernement; 53 minutes 37 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 19 minutes 9 secondes sont allouées au deuxième groupe d'opposition et 17 minutes 14 secondes sont allouées au troisième groupe d'opposition;

«Que ce débat puisse avoir lieu une fois que les commissions parlementaires auront terminé l'étude des crédits annuels 2020-2021 et qu'il n'entraîne aucune décision ni de la commission, ni de l'Assemblée;

«Qu'une fois ce débat terminé, la Commission des finances publiques fasse rapport à l'Assemblée;

«Que la première partie du débat sur le discours du budget de 13 heures 30 minutes à l'Assemblée soit réputée terminée;

«Que la seconde partie du débat sur le discours du budget de 10 heures à la Commission des finances publiques soit réputée terminée, puis rapportée à l'Assemblée;

«Que l'intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et la réplique de 1 heure du ministre des Finances à l'issue du débat sur le discours du budget soient réputées avoir été faites;

«Que les motions de grief présentées par le député de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage et le député de Rimouski soient réputées rejetées;

«Que la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement soit mise aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que, dans l'éventualité où le gouvernement présente une mise à jour économique d'ici la présentation d'un prochain budget, celle-ci soit précédée d'un huis clos pour les députés de l'opposition;

«Que cette mise à jour économique donne lieu à un débat de 4 heures 21 minutes 15 secondes à l'Assemblée, réparties de la manière suivante : 1 heure est allouée au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 heure 56 minutes et 26 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 47 minutes 9 secondes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 37 minutes 40 secondes sont allouées au troisième groupe d'opposition;

«Que, sous réserve des dispositions de l'article 97 du règlement, ce débat soit réputé prioritaire et n'entraîne aucune décision de l'Assemblée;

«Qu'au plus tard à la séance suivant la fin du débat à l'Assemblée sur la mise à jour économique, la Commission des finances publiques entreprenne un débat de 5 heures à ce sujet, et que la répartition soit prévue comme suit : 2 heures 30 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 heure 40 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 25 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition et 25 minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition;

«Que le ministre des Finances soit membre de la commission pour la durée du mandat;

«Que ce débat n'entraîne aucune décision ni de la commission, ni de l'Assemblée;

«Qu'une fois ce débat terminé, la Commission des finances publiques fasse rapport à l'Assemblée;

«Que le rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017 [et] du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, soit réputé déposé;

«Que les amendements du ministre des Finances au rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017 [et] du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, déposés précédemment lors de la présente séance, soient réputés avoir été transmis selon la procédure prévue au règlement;

«Que les amendements du ministre des Finances au rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, soient mis aux voix en bloc sans lecture à la suite de l'adoption de la présente motion, que le rapport de la Commission des finances publiques soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

• (9 h 30) •

«Qu'à la suite de l'adoption de la présente motion, un premier débat restreint de 30 minutes soit tenu à la fois, sur la politique budgétaire du gouvernement et sur le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, que ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée et que, dans le cadre de ce débat restreint, la répartition des temps de parole soit prévue comme suit : 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 5 minutes sont allouées au 2e groupe d'opposition et 5 minutes sont allouées au 3e groupe d'opposition;

«Que le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et autorisant la communication de renseignements concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille, soit réputé avoir été envoyé en commission plénière lors de son adoption, que la commission plénière soit réputée avoir retiré par amendements l'intitulé précédent l'article 5.1, les articles 5.1 à 5.6 et le paragraphe 2° de l'article 6 du projet de loi et avoir modifié le titre du projet de loi modifié pour qu'il se lise Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, que le rapport de la commission plénière soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que le gouvernement s'engage à présenter un projet de loi distinct prévoyant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille;

«Que l'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, déposé précédemment lors de la présente séance, soit réputé avoir été transmis selon la procédure prévue au règlement;

«Que l'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, soit mis aux voix sans lecture à la suite de l'adoption de la présente motion, que le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Qu'à la suite de l'adoption de la présente motion, un second débat restreint de 30 minutes soit tenu à la fois sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, que ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée et que, dans le cadre de ce débat restreint, la répartition des temps de parole soit prévue comme suit : 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 5 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition et 5 minutes sont allouées au 3e groupe d'opposition;

«Que le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion, et que le projet de loi n° 48 soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;

«Que les délais prévus par les articles 64.1, 64.8 et 176 du règlement soient suspendus dès l'adoption du présent ordre et jusqu'à la reprise des travaux parlementaires réguliers;

«Que, dans le but d'optimiser les communications, de mettre à contribution les 125 députés pour favoriser la diffusion d'information fiable provenant du gouvernement et de maximiser l'efficacité de la mise en place des mesures décrétées, le gouvernement mette en place des mesures favorisant la concertation régionale entre les membres du gouvernement et l'ensemble des élus de toutes les formations politiques;

«Que, pendant que les travaux de l'Assemblée sont ajournés, le premier ministre ou un représentant du gouvernement assure des communications fréquentes avec les chefs des autres groupes parlementaires afin de les informer de l'évolution de la situation;

«Que toute convocation des commissions parlementaires faite en vertu des articles 147 et 148 du règlement soit révoquée;

«Qu'à l'issue des débats qui se tiendront à la suite de l'adoption de la présente motion l'Assemblée ajourne ses travaux jusqu'au 21 avril 2020, 13 h 40;

«Que, si pendant la période où l'Assemblée est ajournée, le président reçoit des avis des leaders des quatre groupes parlementaires qu'il est dans l'intérêt public que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'à une date ultérieure ou jusqu'à ce qu'un nouvel avis soit donné au président par les leaders des quatre groupes parlementaires, l'Assemblée demeure ajournée en conséquence;

«Que le président prenne les mesures pour que l'Assemblée siège à la date ainsi déterminée;

«Que chaque vote prévu à la présente motion se fasse à main levée;

«Que la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du règlement.» Merci.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Débat restreint sur la motion entérinant la convocation de l'Assemblée
en séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures

Le Président : Adopté. Conformément à la motion adoptée, j'entendrai maintenant les leaders des groupes parlementaires pour une durée de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement, le leader de l'opposition officielle, le leader du deuxième groupe d'opposition et le leader du troisième groupe d'opposition. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je tiens à vous remercier, aujourd'hui, de la présence des parlementaires québécois dans ce contexte particulier. Et, vous pouvez le constater, dans la Chambre, présentement, on a limité le nombre de députés dans un souci de respecter les indications de la Santé publique.

Je tiens à remercier, M. le Président, les collègues leaders des autres formations politiques, du Parti libéral, de Québec solidaire et du Parti québécois, pour leur bonne collaboration et leur sens de l'État dans les négociations que nous avons tenues pour ajourner les travaux de l'Assemblée nationale.

Il est très clair que nous ajournons les travaux en guise d'exemplarité, pour faire en sorte que les Québécois saisissent bien le message qui a été lancé par le premier ministre, par le directeur de la santé publique, M. Arruda, ainsi que la ministre de la Santé, pour faire en sorte que les Québécois soient en mode prévention pour limiter la contagion le plus possible, M. le Président. Il en va d'une question sanitaire, pour s'assurer que les mesures que nous prenons présentement permettront de sauver des vies. Alors, nous demandons à tous les Québécois de respecter à la lettre les consignes qui sont données à tous les jours, et fréquemment, et qui sont relayées à la fois par les 125 élus.

C'est important, M. le Président, de dire que les élus de l'Assemblée nationale vont être disponibles dans chacune de leurs circonscriptions pour accompagner leurs concitoyens, leurs commettants, pour les renseigner, et qu'ils vont être des vecteurs de diffusion, M. le Président.

Ensemble, nous réussirons à vaincre cette pandémie. Il faut se serrer les coudes. C'est le moment de faire preuve de solidarité envers nous tous. Je remercie d'ailleurs les collègues de la partie gouvernementale, qui depuis le début font un travail exemplaire. Et c'est le cas de tous les députés ici, à cette Assemblée.

Alors, M. le Président, en conclusion, je tiens à remercier encore une fois les collègues des autres oppositions. Et surtout les mesures que nous mettons en place aujourd'hui permettront de débloquer à court terme 2,6 milliards pour financer l'aide d'urgence, et surtout d'adopter le budget, et surtout de donner aux pharmaciens ainsi qu'aux infirmières praticiennes des outils pour servir durant la pandémie. Et surtout, aussi, les mesures budgétaires que mon collègue le ministre des Finances avait mises en place vont pouvoir entrer en vigueur aujourd'hui. Alors, je vous remercie.

Le Président : La parole appartient maintenant à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à vous saluer, saluer les collègues qui sont ici présents dans un contexte tout à fait particulier, avec ce que l'on vit au Québec, dans le monde, dans les dernières semaines. Temps exceptionnels, mesures exceptionnelles.

Je tiens à saluer également l'ouverture, la responsabilité, l'exemplarité de l'Assemblée nationale, qui va statuer, va prendre des décisions extrêmement importantes, ce matin, des décisions budgétaires qui vont donner les marges de manoeuvre nécessaires au gouvernement pour pouvoir répondre, en ce temps de crise, aux impératifs, impératifs de, d'abord, santé publique, s'occuper de notre monde, faire en sorte qu'on se serre les coudes puis qu'on ait les moyens d'aider celles et ceux qui ont des questions et qui peuvent, évidemment, avoir besoin d'aide. Dans ce sens-là, de participer, nous, l'opposition officielle, à cet effort collectif là, il allait de soi, il coulait de source. Santé publique d'abord.

Et également on a déjà commencé... le premier ministre en a fait mention hier, dans son point de presse, à 16 heures, c'est le... ce qui sera le soubresaut, les contrecoups, après la santé publique, après le facteur humain, il y aura évidemment des impacts, que l'on commence déjà à avoir sur le terrain, des impacts économiques pour nos travailleurs, travailleuses, nos entrepreneurs, nos travailleurs autonomes, également les employés. En ce sens-là, nous voulons permettre au gouvernement de disposer de tous les outils nécessaires.

Devoir également, je vous dirais, M. le Président, pour les députés d'être sur le terrain, de répondre... Oui, on peut faire du télétravail, on peut répondre au téléphone, on peut faire des FaceTime, on peut être également présents sur le terrain pour donner la bonne information. Et je salue le fait que le gouvernement nous outillera en ce sens-là.

Évidemment, nous, ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que, point de vue parlementaire, nous mettons de côté beaucoup de débats. Mais nous avons un rendez-vous, rendez-vous qui est au 21 avril prochain, pour poursuivre l'analyse importante des décisions budgétaires qui seront prises. Donc, oui, nous mettons de côté des droits fondamentaux des oppositions, mais ce n'est que partie remise. Et c'était, M. le Président, en terminant, la bonne et la seule chose à faire, devoir d'exemplarité et de faire en sorte que l'on puisse se serrer les coudes et apporter, nous également, notre effort dans le contexte actuel. Voilà, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. D'abord, moi aussi, je veux remercier les trois collègues leaders parlementaires, qui dans les dernières heures ont travaillé... on s'est parlé plusieurs fois hier durant la journée, qui ont travaillé ensemble pour qu'on arrive à une entente unanime, une entente qui nous permet aujourd'hui, d'une part, de donner les moyens au gouvernement, dont il a besoin, pour affronter cette crise sans précédent, mais une entente qui nous permet aussi de suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'au 21 avril. On ne suspend pas l'Assemblée, aujourd'hui, pour faire peur au monde. On suspend l'Assemblée pour montrer l'exemple, pour faire la démonstration dans notre comportement que, quand la Santé publique émet des directives, ce n'est pas juste des conseils, ce n'est pas juste des suggestions, c'est des directives qu'il faut impérativement suivre. Tout le monde sait que le travail qu'on fait ici, il est important, oui, mais même ce travail-là n'est pas plus important que les directives qui sont données actuellement par la Santé publique, M. le Président. Et, en levant l'Assemblée, en suspendant ses travaux, c'est le message, je crois, qu'on souhaite envoyer, tous et toutes.

On suspend aussi l'Assemblée pour nous permettre, les députés, de retrouver nos concitoyens et nos concitoyennes sur le terrain. On entre dans une période qui va être difficile, qui va être instable, les gens vont avoir des questions, des inquiétudes. Ce sera notre rôle d'être à leurs côtés pour répondre à leurs questions.

En terminant, M. le Président, je veux finir avec un souhait. Les crises sociales, elles sont difficiles, mais elles peuvent aussi être l'occasion de prendre conscience de certaines choses. Et le souhait avec lequel je veux terminer, il est tout simple : je souhaite qu'à travers cette crise il y ait aussi pour nous une prise de conscience, une prise de conscience que notre liberté individuelle, notre confort individuel, notre richesse individuelle, elle ne dépend pas que de nous, bien au contraire, elle dépend et elle repose sur la solidité de nos institutions, sur la force de nos liens sociaux, sur la vigueur de notre solidarité. Et j'espère que c'est ça qu'on va réaliser, malgré tout ce qui va nous arriver, tous ensemble dans les prochaines semaines. Bref, j'espère qu'on va réaliser que c'est ensemble qu'on est forts. Merci.

• (9 h 40) •

Le Président : Merci. La parole appartient maintenant à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Jamais je n'aurais cru, pensé, aujourd'hui, de prendre la parole dans ces temps si difficiles. La Chambre est presque vide, aucun citoyen n'assiste à nos débats, les journalistes sont pour la plupart cloîtrés. Bref, ce n'est pas l'Assemblée nationale que je connais et ce n'est pas l'Assemblée nationale que les citoyens et citoyennes du Québec veulent. Mais, comme mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure, situation d'exception, mesures exceptionnelles.

Je tiens à assurer la population, le premier ministre et tous les parlementaires de la pleine collaboration du Parti québécois à l'intérieur de cette crise sans précédent. Nous reconnaissons le caractère exceptionnel et universel de cet événement. Ça pourrait durer des semaines, des mois, mais nous sommes prêts, M. le Président, à y faire face. Lorsque nous avons été élus, nous avons accepté de servir nos citoyens sans condition et nous honorons encore aujourd'hui notre engagement avec dignité et détermination, avec humanisme et solidarité, à l'image de ce qu'il y a de meilleur pour le peuple québécois.

Les travaux de l'Assemblée nationale seront suspendus, mais chacun d'entre nous continuera ses efforts. À l'égard des citoyens qui nous font confiance, nous avons un rôle de sensibilisation, d'information et de support à l'action gouvernementale. Et, comme le leader parlementaire l'a fait tout à l'heure dans la lecture de la motion, nous saluons la volonté du gouvernement de mettre à contribution les 125 députés dans cet effort collectif par une concertation régionale. Et je pense que c'est de cette façon que tout le monde pourront diffuser de l'information juste, et fiable, et utile pour nos concitoyens.

Nous prenons cette situation très au sérieux, M. le Président. Nous ne laisserons tomber personne, nous serons responsables et proactifs. Notre objectif est qu'à l'issue de cette période de turbulence on n'ait aucun regret et nous avons tout tenté, il faut avoir la certitude d'avoir tout fait, après la situation que nous aurons traversée, et nous serons fiers de tout cela collectivement. Il faut que l'histoire retienne que l'ensemble de l'Assemblée nationale aura été à la hauteur, à la hauteur des attentes des citoyens et citoyennes du Québec.

Plus largement, je tiens quand même à souligner l'énorme travail déjà offert par nos citoyens et citoyennes dans le secteur de la santé, de l'éducation. Je veux leur donner tout mon support et toute mon écoute pour la suite. M. le Président, nous devons rester ensemble, unis, en solidarité pour le peuple du Québec et en humanité pour l'ensemble de la population. Merci, M. le Président.

Mise aux voix des crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2019‑2020

Le Président : Cela met fin aux interventions portant sur la motion du leader du gouvernement. Nous allons maintenant procéder à certaines mises aux voix prévues par la motion. Je mets d'abord aux voix les crédits supplémentaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020. Les crédits supplémentaires sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission plénière
qui a étudié les crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2019‑2020

Le Président : Le rapport de la commission plénière ayant étudié les crédits supplémentaires est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 58

Le Président : Adopté. Le projet de loi n° 58, Loi n° 3 sur les crédits, 2019‑2020, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

Le Président : Adopté. La motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Mise aux voix des amendements du ministre au rapport
de la commission qui a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 41

Le Président : Adopté sur division. Les amendements du ministre des Finances au rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Mise aux voix du rapport amendé de la commission qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41

Le Président : Adopté sur division. Le rapport, tel qu'amendé, de la Commission des finances publiques qui a étudié le projet de loi n° 41 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 41

Le Président : Adopté sur division. Le projet de loi n° 41 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Débat restreint sur la politique budgétaire du
gouvernement et sur le projet de loi n° 41

Le Président : Adopté sur division. Conformément à la motion adoptée, nous allons maintenant procéder au premier débat restreint de 30 minutes, qui portera sur la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019.

Je vous rappelle que la répartition du temps de parole est établie comme suit : 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cinq minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, cinq minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront pas soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole au ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Alors, merci, M. le Président. Je tiens à remercier les oppositions officielles pour leur excellente collaboration. Et je tiens à vous assurer que cette collaboration va continuer.

Nous avons, bien sûr, des circonstances exceptionnelles. Lors du dépôt du budget, nous avions la propagation de l'épidémie, mais la pandémie n'était pas déclarée. Et, bien sûr, après les enjeux de santé publique sont venus les impacts sur l'économie. Nous avons eu un arrêt de l'économie chinoise, qui représente plus de 20 % de l'économie mondiale, la propagation au reste de l'économie mondiale, la chute des marchés boursiers de plus de 30 % en un mois, et nous voici aujourd'hui.

Le projet de loi n° 41 comporte plus de 30 différents sujets, dont certains remontent au budget 2016‑2017 du précédent gouvernement. Il y a des dispositions qui touchent les citoyens, les événements sportifs et culturels, le transport actif, le rapport préélectoral, des activités qui sont confiées à Revenu Québec pour lutter contre le blanchiment d'argent. Et il est donc utile et nécessaire d'adopter ces sujets. Je tiens à mentionner que nous avons décidé de reporter l'abolition du timbrage parce que des travaux importants doivent toujours être faits. Alors, ça, c'était principalement pour le projet de loi n° 41.

Pour ce qui est du budget que nous avons déposé le 10 mars, le budget a été préparé avec les données en date du 14 février, mais nous étions bien conscients qu'il y avait des nuages à l'horizon et des difficultés, et c'est pourquoi, à la deuxième page du budget, la page A.4, nous avons tenu à dire aux Québécois que la position du Québec face à l'adversité n'avait jamais été aussi bonne. Nous avons intitulé cette deuxième page Une économie forte et des finances publiques saines. Et je tiens à mentionner que les dernières statistiques sur l'emploi que nous avons eues, en février, faisaient état d'un taux de chômage de 4,5 %. Donc, essentiellement, en février 2020, M. le Président, le Québec était au plein-emploi.

• (9 h 50) •

Et, lorsque je parle d'une économie forte, je faisais référence, bien sûr, au marché du travail mais, bien sûr, à la progression des salaires, au fait que les Québécois étaient moins endettés de plus de 20 % par rapport au reste du Canada, que la baisse des taux d'intérêt et la baisse des prix de l'énergie aidaient la demande, et que, bien sûr, le gouvernement continuait, pour une troisième année consécutive, le réinvestissement en santé et en éducation, et que, ces dépenses, la place du gouvernement dans l'économie allait les soutenir. Et à ça s'ajoutait quelque chose qui est très important pour le Québec, qui était quelque chose qui est important pour mon collègue le président du Conseil du trésor, c'est-à-dire tenter... amorcer la résorption du déficit de maintien d'actif avec plus 130 milliards d'infrastructures au cours des 10 prochaines années dans le Plan québécois des infrastructures.

Alors, au niveau des finances publiques, le Québec est nettement moins endetté aujourd'hui que face... qu'il l'était avant la dernière récession. Nous estimions que la dette brute par rapport au PIB atteignait 43 % et que ceci, notre cote de crédit qui a été rehaussée deux fois, nous permettait et nous permettra d'emprunter à des coûts avantageux. Pour l'année 2019‑2020, prévision d'un surplus budgétaire de 1,9 milliard, après contribution au Fonds des générations, et un cadre financier qui brille sur l'horizon. Bref, l'essence de cet encadré face à l'incertitude économique, c'est que le Québec, avec sa position économique enviable et ses finances publiques saines, était en position de force et est toujours en position de force pour faire face à l'adversité.

Qu'est-ce qu'il y avait dans le budget, M. le Président? Et je serai bref. Trois thèmes. La lutte aux changements climatiques, essentiellement, le gouvernement dit aux Québécois que la lutte aux changements climatiques est une priorité. Nous nous donnons collectivement les moyens pour atteindre nos cibles en augmentant les fonds pour le plan que mon collègue le ministre de l'Environnement déposera éventuellement en doublant les sommes qui étaient allouées dans... en doublant les sommes par rapport à ce qui était alloué dans le plan 2013‑2020. Il y avait là-dedans transport collectif, électrification des véhicules personnels, Chauffez vert pour les bâtiments industriels, personnels et, bien sûr, ÉcoPerformance pour aider nos entreprises.

Au niveau du deuxième volet, création de la richesse et augmenter le potentiel d'économie, bien, il y avait... le gouvernement a fait un choix éditorial parce que, dans la section créer de la richesse, il y avait la section éducation et enseignement supérieur, M. le Président, et parce que l'éducation, c'est la clé pour le Québec. Alors, réinvestissement, au niveau des études supérieures, de plus de 100 millions par année, un budget 2020‑2021 qui est prévu augmenter, en éducation et enseignement supérieur, de 4,5 %. Remettre de l'argent aux contribuables, une deuxième tranche de la baisse de taxe scolaire. Et, un sujet qui m'est particulièrement cher, augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises, alors une bonification du crédit d'impôt à l'investissement pour l'étendre à l'ensemble de l'économie, une différenciation, au niveau des régions, du taux et, bien sûr, un taux d'impôt préférentiel pour les innovations québécoises, les droits d'auteur, la propriété intellectuelle.

Les régions, les ressources naturelles étaient aussi, dans ce budget, une priorité. Et j'arrive au troisième volet de ce budget, qui était améliorer les services. Et là, ici, on parle évidemment des services en santé mais aussi prendre soin des citoyens en situation de vulnérabilité, parce que la dernière année a été une année particulière pour le Québec, et le Québec devait répondre présent à ces urgences. Donc, pour la santé, une hausse du budget de 5,3 %. Je vous rappelle que la santé, c'est 43 % du budget du Québec, santé et services sociaux, accès et qualité des services, bonifier les soins aux aînés, prendre soin des jeunes, la santé mentale, les services aux handicapés. Et, bien sûr, nous avons les moyens, les ressources... Toutes les ressources qui sont nécessaires pour faire face à la pandémie seront disponibles pour ma collègue la ministre de la Santé.

Au niveau des... Et je vais terminer avec ça. Je l'ai mentionné, la dernière année nous a appelés, tous, à répondre présent pour certains groupes de personnes en situation de vulnérabilité. Alors, nous bonifions le crédit d'impôt pour les proches aidants. Nous aidons... bonifions les sommes pour les enfants majeurs handicapés, les femmes victimes de violence conjugale. J'ai mentionné, dans le volet santé et services sociaux, que nous allions aider la DPJ, mettre de l'argent pour les jeunes.

Et, bien sûr, je peux conclure là-dessus, nous avons eu le rapport Viens, il y a eu un rapport du gouvernement fédéral sur les femmes et les filles autochtones disparues, et le gouvernement alloue aussi des sommes pour travailler avec les autochtones et pour les autochtones.

Alors, sur ce, M. le Président...

Le Président : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour aussi de me prononcer sur les affaires du jour, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Donc, nous sommes ici dans un grand esprit de collaboration. La situation est extraordinaire, et je pense que c'est le devoir de tous les parlementaires de contribuer à régler cette situation-là.

Deux choses que moi, je vais aborder dans le temps qui m'est imparti, donc : le budget lui-même — on en parlera un peu — mais aussi le projet de loi n° 41. Le projet de loi n° 41, comme vous avez mentionné, vous, M. le Président, c'est que... le leader du gouvernement, concerne plusieurs budgets précédents. C'est, bon, un projet de loi qui ne fait pas de... il n'y a pas d'enjeu particulier. Ça met en oeuvre, donc, ces quatre derniers budgets. Donc, c'est quelque chose qui, en temps normal, procéderait aussi relativement rapidement, et je pense que c'est tout à fait normal qu'on le fasse ici de cette façon.

Il y a plusieurs amendements; la plupart, des trucs de concordance, pas de problème. Il y a deux enjeux que j'aimerais soulever ici, rapidement, parce que ce n'est pas ni le moment ni le temps de faire ça, mais il y a deux enjeux qui nous préoccupent un peu.

D'abord, les 500 millions de dollars de crédits supplémentaires, c'est très bien. Moi, j'aurais mis plus. Comme je dis depuis déjà une semaine, j'aurais mis 1 milliard. Mais, écoutez, on parlera de ça une autre fois.

Deuxième élément qu'on trouve aussi un peu problématique, c'est la question du timbrage des bouteilles d'alcool. Encore une fois, ce n'est pas ici le moment ni le temps de parler de ces choses-là, mais ça nous cause aussi un certain problème. On en discutera, on en discutera dans quelques semaines, dans quelques jours, ces questions-là.

Maintenant, revenons au budget. C'est important et nécessaire qu'on vote le budget, qu'on approuve le budget. Nous allons voter contre, je ne pense pas que ça va vous surprendre, mais c'est nécessaire qu'on procède à cette étape. Ça veut dire aussi qu'on va quand même, par la suite, veiller au grain. Il y aura des discussions qui vont se faire par la suite. On va continuer de bien suivre l'action gouvernementale, les programmes, les mesures qui seront mises en place et on continuera de faire notre travail de chiens de garde, si on veut ainsi dire, des dépenses publiques.

Maintenant, le budget lui-même, M. le Président, nous l'avions dit avant même, donc, il y a une semaine... Il y a une semaine, ça semble comme si c'était il y a un siècle, presque, hein, c'est le vieux temps, le vieux temps du 10 mars. Mais à ce moment-là déjà on pensait que la situation commençait à tourner et que ça aurait été préférable d'être encore plus prudents. Le 3 mars, la banque centrale américaine avait baissé les taux d'intérêt de façon surprenante. Le 4 mars, la Banque du Canada avait fait la même chose. Donc, on voyait déjà qu'il y avait sur le terrain des changements importants qui commençaient à se manifester, et donc nous avions déjà dit, la semaine dernière, que ça aurait été préférable de soit mettre plus de provisions pour éventualité soit carrément reporter le budget. Mais, bon, on est là maintenant.

• (10 heures) •

Il y a beaucoup de mesures, dans ce budget, beaucoup de mesures sociales. C'est pour ça que c'est important qu'on le vote aujourd'hui, qu'on puisse mettre ces mesures en oeuvre. Mais ce n'est pas, à mon avis... Donc, c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant, et on y reviendra.

Et, si ça veut dire que l'année 2020‑2021, l'année fiscale qui va commencer le 1er avril... Si cette année-là finira par avoir un déficit, M. le Président, on ne va pas s'énerver avec ça. Nous sommes dans une situation de crise, et donc ce serait tout à fait normal de voir le budget de l'État tomber en déficit. Encore une fois, on ne va pas s'énerver avec ça. C'est d'ailleurs pour ça que je pense qu'on aurait pu aller un peu plus loin avec les dépenses additionnelles. Mais, encore là, on parlera de cela dans les jours et semaines à venir.

Et je remercie le ministre des Finances, nous avons un bon rapport, on s'échange de l'information, et nous allons continuer à collaborer de cette façon-là, M. le Président, et nous allons continuer à le faire parce que c'est bien de le faire, c'est toujours bien comme ça, mais surtout, surtout, la situation actuelle est vraiment préoccupante. C'est vraiment très préoccupant. Ce n'est pas une question de vouloir alerter... alerter les gens, oui, mais pas de faire paniquer. C'est vraiment préoccupant. Il y a l'urgence sanitaire, et ça, je laisse les experts travailler là-dessus. Et, comme on avait déjà dit, même la semaine dernière, je pense que les ressources financières à la disposition de la Santé publique doivent être illimitées. Donc, ce n'est pas une question... je ne voudrais pas que la Santé publique se prive de certaines mesures par manque de ressources financières. Donc, ça, je pense qu'on est tous d'accord là-dessus.

Donc, il y a l'urgence sanitaire, qu'il faut absolument contribuer à la limiter, mais il y a aussi ce qui commence maintenant à devenir très concret, l'urgence économique. Ce qu'on voit, c'est un soudain... l'économie s'arrête de façon abrupte, et on ne sait pas vraiment quand est-ce que ça va repartir, alors c'est vraiment préoccupant. Et puis en plus ce qu'on voit aussi, c'est que, dans les marchés financiers, on voit des développements, M. le Président, que moi, je n'avais pas vus depuis 2007‑2008. C'est extrêmement préoccupant. D'ailleurs, on a vu, encore une fois, les banques centrales, les différents ministères des Finances des pays du G7 mettre en place des mesures de liquidité extrêmement importantes pour nous assurer que les marchés financiers fonctionnent, que les banques puissent avoir du crédit. C'est des choses qu'on avait vues la dernière fois, en 2007‑2008, donc, ça, c'est préoccupant. Mais, comme M. le ministre des Finances a mentionné, le Québec entre dans cette situation. On pourrait avoir non seulement une contagion médicale où les personnes attrapent le virus, mais l'économie aussi peut avoir un processus de contagion, et un système financier en grande difficulté peut se répercuter sur l'économie réelle. Et donc on se retrouve dans un cercle vicieux extrêmement difficile, comme c'était le cas en 2007‑2008, donc prudence.

Mais le Québec entre dans cette zone-là, dans cette zone de grandes turbulences, en position de force. Oui, notre économie était au plein-emploi au mois de février, nos finances publiques sont très saines, nous avons beaucoup de marge de manoeuvre. Nous avons baissé la dette au cours des dernières années, nous avons maintenant la capacité d'y revenir et de l'augmenter un peu s'il le fallait, et je pense qu'il va falloir le faire. Donc, nous entrons dans cette situation avec... et je pense qu'on doit avoir confiance dans l'avenir parce que nous sommes capables de régler cette situation-là.

Aussi, il va falloir bien s'harmoniser avec le gouvernement fédéral pour que les mesures des deux gouvernements soient complémentaires et que ça puisse, les deux ensemble, contribuer à bien passer à travers toute cette situation.

En conclusion, M. le Président, je pense que nous sommes ici pour collaborer. Nous sommes, ici, tous intéressés au bien-être de nos citoyens, au bien-être de notre économie. Il va falloir garder un oeil particulier sur les plus vulnérables de notre société, et, encore une fois, nous avons les moyens d'adresser ça.

Je dirais seulement que... comme objectifs de politique publique, je vous dirais qu'il y a cinq objectifs qui devraient toujours guider la politique publique, mais qui s'appliquent plus particulièrement maintenant. Le premier objectif, c'est de rétablir la confiance et de contribuer à garder cette confiance-là. Et je pense que les mesures qu'on prend ici et dans les jours précédents vont dans la direction de rétablir et maintenir la confiance.

Deuxièmement, il faut que l'État soit souple et agile, qu'on soit pragmatiques, des choses... qu'on soit capables de mettre en place les nouveaux programmes rapidement, quitte à les ajuster un peu plus tard.

Troisièmement, se concentrer sur le moment présent et ne pas se laisser beaucoup perdre de vue que l'avenir est incertain. Ah! on ne peut rien faire, là. Il y a des problèmes à régler aujourd'hui, on va régler ces problèmes aujourd'hui.

Quatrièmement, comme dirait un président américain, «yes, we can». Oui, nous avons les moyens, nous sommes capables de passer à travers.

Et finalement, finalement, miser beaucoup sur la solidarité, la solidarité du peuple québécois, et l'État du Québec peut aussi contribuer à maintenir et augmenter cette solidarité-là. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. La parole appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Madame.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. La semaine dernière, quand le ministre des Finances a livré son discours du budget, on est allés au front puis on lui a dit ses quatre vérités, mais c'était la semaine dernière. Aujourd'hui, le front a changé de place. Il se déroule dans nos hôpitaux, dans nos cliniques, sur nos lieux de travail, dans les maisons des gens. Aujourd'hui, on est tous et toutes dans la même équipe. On a tous un rôle à jouer pour combattre le même terrible adversaire.

Les Québécois doivent respecter — doivent respecter — les consignes de la Santé publique pour eux-mêmes et pour les autres. Les employeurs doivent tout faire pour aider les gens à rester chez eux, laisser faire les billets de médecin, ça engorge le système, et de continuer à émettre les chèques de paie aussi longtemps que possible. Pour les banques, les fournisseurs de services, c'est le moment de donner un break aux gens. Même en politique, le temps est à la collaboration, et c'est ce qu'on voit. Le gouvernement joue son rôle pour coordonner l'effort collectif des Québécoises et des Québécois pour freiner la propagation de la COVID-19, et on les remercie.

Notre job à nous, à Québec solidaire, c'est de nous assurer que personne ne tombe dans les craques du sofa. Même les gens qui n'attraperont pas le virus vont vivre des pertes de revenus, des pertes d'emploi, des conséquences humaines d'une économie qui tourne à vide. Tout le monde est vulnérable, tout le monde a besoin de soutien, et je veux prendre un moment pour ceux qui en ont le plus besoin.

À l'heure où on se parle, la population est à pied d'oeuvre pour venir en aide à leur entourage, aux plus jeunes, aux plus vieux. C'est vraiment beau à voir. Il y a des gens qui n'ont pas d'entourage, des gens pour qui la fermeture des restaurants, ça ne change rien, mais qui dépendent des banques alimentaires. Il y a des gens qui n'ont pas besoin d'un lit d'hôpital, mais d'un lit dans une maison d'hébergement ou dans un centre de crise. Ils comptent sur nous ici, dans cette pièce, pour ne pas les oublier. On doit être au rendez-vous, M. le Président, c'est notre devoir.

Quand on voit ce qui se passe de l'autre bord de la frontière, on a de quoi être fiers de suivre une autre philosophie ici, au Québec, le «un pour tous, tous pour un», et vous pouvez le féminiser, bien sûr. C'est vrai, des fois, l'État québécois a l'air d'un éléphant un peu lourd et encombrant, mais, lorsqu'on en a besoin, lorsqu'on a besoin de lui, il révèle un autre visage, son vrai visage, un visage profondément humain. Je veux parler des médecins, des infirmières, des préposés, des techniciens et techniciennes en laboratoire, qui sont en première ligne actuellement de la lutte contre la COVID-19. Je veux parler des milliers de professionnels de la santé qui ont envoyé leurs C.V. au ministère dans les derniers jours. Quand je pense à ces héros et ces héroïnes du quotidien, M. le Président, ce qui m'habite, ce n'est pas la peur, c'est la chance que j'ai, la chance que j'ai d'être en bonne santé, d'être entourée des gens que j'aime, mais surtout la chance de savoir que, si je tombe malade ou si les gens qui m'entourent tombent malades, ils vont pouvoir compter sur un système de santé qui n'est pas à l'argent. On va pouvoir compter sur les autorités de Santé publique compétentes. On va pouvoir compter les uns sur les autres parce qu'ici, au Québec, quand ça va mal, on se serre les coudes.

Je veux, bien sûr, souhaiter la meilleure des chances au premier ministre, à la ministre de la Santé, à tous mes collègues du gouvernement, que je vois comment ils travaillent à pied d'oeuvre depuis les derniers jours pour nous amener où nous sommes aujourd'hui. Vous jouez un rôle de chef d'orchestre, et nous, on joue un rôle de musiciens, musiciennes, premiers violons, probablement, mais on est là parce qu'il faut le faire ensemble. Et aujourd'hui ce qui est beau, ce n'est pas seulement notre population, c'est ici aussi, où on est solidaires parce que c'est ce que ça prend, et je vous en remercie, tout le monde.

• (10 h 10) •

Le Président : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Je cède la parole au leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour, à titre de porte-parole des finances, de donner une réplique au projet de loi n° 41. Vous ne serez pas surpris, nous allons voter contre. Nous l'avions déjà dit par le passé. Le projet de loi n° 41, on parle de mesures budgétaires de l'ancien gouvernement pour ce qui est de mars 2016, aussi de 2017, mais aussi du nouveau gouvernement. Mais là je suis dans la partisanerie, mais là je veux faire un peu un trait sur cette situation parce que je pense que la situation le commande.

Une fois qu'on a dit qu'on voterait contre les mesures du projet de loi n° 41, notre intention, c'est de discuter de ce qui s'en vient, et c'est ça, la préoccupation des gens. Le signal qu'on a donné ce matin, les quatre leaders, en point de presse, et le signal que les 125 députés ont donné aujourd'hui en ajournant les travaux pour permettre au gouvernement d'avoir les moyens et pour permettre aux 125 députés d'être dans leurs circonscriptions, c'est que le gouvernement du Québec travaille d'arrache-pied et les 125 députés du Québec travaillent dans la même direction. Dans ces moments-là, évidemment, la partisanerie est laissée de côté, et on n'est pas dans un esprit de camaraderie, mais c'est tout comme.

J'échange avec les collègues de l'opposition officielle sur les stratégies à mettre de l'avant pour aider nos petites et très petites entreprises. Le ministre des Finances a placé un appel hier soir, que j'ai apprécié, sur sa vision de l'état de situation et, assurément, la suite des mesures qui pourraient être mises en place par le gouvernement pour faire face à la crise. C'est important, M. le Président, parce qu'en matière de finances publiques il y a un pilier qui est important, et la plupart des collègues en ont fait mention, ce sont les entreprises du Québec. Et ma préoccupation est présentement pour les petites et très petites entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante titrait ce matin que 25 % des PME et des très petites PME ne survivront pas à la baisse de leur chiffre d'affaires d'ici un mois. C'est alarmant, c'est important, et je pense que le gouvernement doit s'assurer, dans ses mesures, d'avoir de l'aide pour l'ensemble des entreprises du Québec.

On le voit déjà présentement, les restaurants ferment, les bars sont fermés, le commerce au détail est au ralenti. Et, si on réussit à contenir quand même la pandémie, il y aura peut-être, ultérieurement, d'autres mesures qui auront un impact sur l'économie québécoise. Mais, je pense, il ne faut pas être dupes, l'ensemble de l'économie mondiale est touchée, et, comme nous sommes interreliés avec le monde, peu importe ce qu'on fait au Québec, ce qui se passe ailleurs a directement un impact ici.

Donc, je tends la main au ministre des Finances d'avoir des discussions, des propositions, d'être en mode ouverture pour s'assurer que ce que le gouvernement adoptera ne laissera personne de côté et que, si jamais un programme qui est présenté, sans dire qu'il est mal adapté, mais cause une zone d'ombre pour des gens qui en auront bien besoin, évidemment, avec la motion qu'on va adopter plus tard sur l'implantation de mécanismes de concertation régionale, bien, ça va nous permettre, nous, dans nos circonscriptions, de relayer ces situations-là à l'appareil gouvernemental pour que, rapidement, on puisse paramétrer des mesures adéquates pour ceux et celles qui en ont extrêmement besoin.

Dans mon ancienne vie, M. le Président, je travaillais en gestion de changement. On avait l'habitude d'appeler ces gestions de changement là... on passait ce qu'on appelait une zone de turbulences et, dans cette zone de turbulences là... on sait qu'elle existe, et le but, en gestion de changement, c'est de raccourcir cette zone de turbulences en donnant le plus d'information possible et en ne laissant aucune question sans réponse.

Alors, c'est l'engagement, je pense, que les 125 députés ont pris ce matin et qu'ils vont prendre encore pour les prochains jours, à savoir d'être le relais d'informations fiables et vérifiées pour être certains que la population du Québec ait entre les mains les choses bonnes à faire, et les obligations, et les devoirs qu'ils auront aussi à faire et à respecter.

Dans une zone de turbulences apparaissent des menaces. Mais en gestion de changement, on dit souvent que, dans la menace, appartiennent aussi des opportunités. Et là j'en appelle à tous ceux et celles qui sont créatifs et qui sont en train de tester de nouvelles façons de faire leur travail, de faire leur métier. Le télétravail est le meilleur exemple. Souvent, les entreprises ont été réfractaires à utiliser ou mettre en place le télétravail. Présentement, on le teste. Est-ce que c'est efficace? Peut-être pas totalement. Il y a des entreprises, au lendemain de la crise, qui vont se réveiller et qui vont dire : Oui, au final, je pense que je peux offrir du télétravail pour améliorer la qualité de vie de mes salariés, minimiser mes déplacements sur le territoire et assurer une production efficiente et efficace.

Donc, j'invite les Québécois, dans cette zone de turbulences, dans ces nuages gris, de voir toute menace, mais surtout de saisir toute opportunité, parce que le Québec, il est vivant, il est créatif. Soyons solidaires. Je suis Parti québécois. Merci.

Le Président : Merci, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Cela met fin au débat sur la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur le projet de loi n° 41.

Nous allons maintenant procéder à certaines mises aux voix prévues par la motion.

Mise aux voix du rapport de la commission plénière qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 31

Je mets d'abord aux voix le rapport de la commission plénière ayant étudié le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille. Le rapport est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 31

Le Président : Adopté. Le projet de loi n° 31 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix de l'amendement du député de Pontiac
au rapport de la commission qui a procédé à
l'étude détaillée du projet de loi n° 43

Le Président : Adopté. L'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et des services sociaux ayant procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, est-il adopté?

Des voix : Rejeté.

Le Président : Adopté.

Des voix : Rejeté.

Le Président : Rejeté. Excusez-moi, rejeté.

Mise aux voix du rapport de la commission qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux ayant procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 43

Le Président : Adopté. Le projet de loi n° 43 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Débat restreint sur le projet de loi n° 31
et sur le projet de loi n° 43

Conformément à la motion adoptée plus tôt, nous allons maintenant procéder au deuxième débat restreint de 30 minutes, qui portera sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

Je vous rappelle que la répartition du temps de parole est établie comme suit : à nouveau, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cinq minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition et cinq minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, les Québécois nous regardent. Nous sommes à un moment charnière. Les décisions qu'on prend aujourd'hui vont avoir un impact sur notre population. Chaque jour, on prend des décisions pour protéger la santé de la population. Chaque jour, nous donnons de l'information à la population sur les meilleures mesures à prendre pour éviter la propagation du virus. D'abord, ne pas nuire, ne pas nuire aux autres, ne pas nuire à nous-mêmes. Chaque geste posé pour éviter la propagation du virus compte, évite des hospitalisations et sauve des vies. Le réseau de la santé et des services sociaux est et sera très sollicité. On a besoin des talents de tout le monde. La situation est sous contrôle.

Alors, aujourd'hui, nous procédons à l'adoption du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

D'abord, le projet de loi n° 31. Le projet de loi prévoit notamment que les pharmaciens pourront prescrire des médicaments en vente libre, administrer un médicament par voie intranasale, ajuster ou prolonger les ordonnances de tous les prescripteurs, non seulement celles des médecins, et prescrire et administrer des vaccins et, en situation d'urgence, certains autres médicaments. Ces nouveaux actes s'ajoutent aux actes cliniques qui pourront être appliqués lorsque les règlements seront adoptés. Pensons, par exemple, à l'action que les pharmaciens pourraient jouer contre le zona ou même la grippe. Cette possibilité d'agir sur ces conditions courantes favorisera l'accès aux soins. Ces nouveaux actes sont importants et auront pour effet de favoriser un accès plus rapide aux soins et services de santé.

Comme vous le savez, les besoins sont grands en santé, et y répondre représente un défi de taille. Actuellement, il n'y a pas de vaccin pour prévenir la COVID-19, mais plusieurs laboratoires y travaillent. Il pourrait donc y en avoir un éventuellement. Dans un contexte de pandémie, la possibilité de pouvoir potentiellement compter sur près de 1 900 pharmacies communautaires pour supporter la vaccination, c'est primordial.

• (10 h 20) •

Enfin, je tiens à souligner la collaboration exceptionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec ainsi que celle du Collège des médecins du Québec à l'élaboration du projet de loi. Je souligne également et je remercie la participation de l'association des pharmaciens propriétaires pour, aussi, leur grande collaboration.

M. le Président, en ce qui a trait au projet de loi n° 43, il s'agit d'une avancée majeure. Je tiens d'entrée de jeu à souligner la collaboration exceptionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, du Collège des médecins du Québec ainsi que de l'Office des professions du Québec dans cette démarche, et de l'association des infirmières et infirmiers praticiens du Québec.

Ce projet de loi autorise les infirmières praticiennes spécialisées à exercer trois nouvelles activités cliniques, soit diagnostiquer des maladies en fonction de sa classe de spécialité, déterminer les traitements médicaux et effectuer le suivi de certaines grossesses. Une fois en application, ces changements majeurs vont contribuer à améliorer l'accès aux services de première ligne.

Enfin, le projet de loi modifie également plusieurs lois et règlements pour, entre autres, permettre aux infirmières et infirmiers praticiens spécialisés d'effectuer certains examens ou d'accomplir certains actes réservés jusqu'à maintenant aux médecins, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, d'aide aux personnes et aux familles, d'assurance automobile, de santé et de services sociaux et de services de garde éducatifs à l'enfance. Ce sont les Québécoises et les Québécois qui vont en sortir gagnants.

En terminant, je veux remercier tous mes collègues, particulièrement les députés du gouvernement, en fait les députés de la Commission de la santé et des services sociaux et les députés du gouvernement, le député de Pontiac, la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jean-Lesage et le député des Îles-de-la-Madeleine pour leur excellente collaboration, et ils ont contribué tous à enrichir ce projet de loi.

Et je vais terminer, M. le Président, en saluant et en remerciant l'ensemble du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Comme l'a dit notre premier ministre, et nous le disons tous, ce sont nos anges gardiens, et je veux les assurer que nous allons prendre soin de vous, d'eux, du personnel. Nous sommes là pour vous, nous sommes là avec vous. À la population, je remercie tous ceux... et toute la population pour votre solidarité, votre mobilisation. Nous allons tout faire pour prendre soin de vous, tous ensemble. Merci.

Le Président : Merci, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Je reconnais le député de Pontiac. M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Entre les quatre murs de l'Assemblée, on croirait presque, M. le Président, que c'est une journée bien ordinaire. Il y a, quoi, une trentaine de députés sur le parquet en ce moment pour tenir le quorum, comme à l'habitude. Les tribunes sont vides, mais ça, ce n'est pas inhabituel, M. le Président, ça arrive souvent. Officiellement, au feuilleton, on débat des deux projets de loi santé, comme on le fait depuis toujours à l'Assemblée nationale. Sauf que, comme tout le Québec, M. le Président, on ne fonctionne pas comme à l'habitude ici. Il n'y a pas juste 30 députés sur le parquet, il y a 30 députés à l'Assemblée nationale, tous les autres sont dans leurs circonscriptions. Il n'y a pas personne dans les tribunes parce qu'on est entre deux séances de visites de l'Assemblée nationale, il n'y a personne dans les tribunes parce que les visiteurs ne sont pas admis à l'Assemblée nationale, dans le lieu de la démocratie québécoise. Et on ne débat pas juste d'un projet de loi santé comme à l'habitude, on clôt le débat sur deux projets de loi à la fois et sur les mesures budgétaires en accéléré, tout ça en un peu plus d'une heure, M. le Président. Pas de période de questions, pas de travaux en commissions, et ensuite on retourne à la maison, du moins dans nos circonscriptions.

Mais les circonstances, M. le Président, justifient qu'on adopte les deux projets de loi. Elles l'exigent, même. Des circonstances dont, vous le savez, on se serait bien passé. Des circonstances qui ont fait des milliers de décès à travers le monde, des dizaines chez nos voisins du Sud, quatre déjà au Canada, M. le Président. Des circonstances qui, malheureusement, vont en faire plusieurs autres.

Pour ce qui est des projets de loi, M. le Président, il n'y a pas à en douter, ce sont des projets de loi qui peuvent aider le gouvernement à gérer la crise actuelle. Le projet de loi n° 31, dont on a terminé l'étude il y a un certain temps déjà, M. le Président, c'est un tout petit projet de loi, quelques pages à peine, une dizaine d'articles, mais qui va permettre aux pharmaciens d'en faire beaucoup plus, comme l'expliquait la ministre de la Santé, qui va permettre aux pharmaciens de prescrire, d'administrer des vaccins, de prescrire les médicaments en vente libre, d'administrer un médicament par voie intranasale, d'ajuster et de prolonger des ordonnances de tous les prescripteurs, de substituer un médicament, et beaucoup plus, M. le Président. De notre côté, on était déjà d'accord avec le projet de loi et on avait déjà demandé au gouvernement de l'adopter rapidement.

Mais aujourd'hui, M. le Président, dans le contexte où, comme État, comme société, on se doit d'alléger la tâche de nos professionnels de la santé, des médecins, des infirmières, dans le contexte où plusieurs pharmaciens ont déjà suivi toutes les formations nécessaires, bien, la nécessité de ce projet de loi là, elle est encore plus évidente qu'elle ne l'était il y a quelques semaines, quelques jours, M. le Président, alors on collabore. On collabore aux procédures extraordinaires de la journée d'aujourd'hui avec la certitude que le projet de loi, bien, il va avoir des impacts, oui, à long terme, c'est inévitable, sur le système de santé, mais avec l'espoir surtout, M. le Président, qu'il va aider les professionnels de la santé à passer au travers de la crise actuelle. Enfin, M. le Président, on espère, on a bon espoir qu'il va permettre à des Québécois, des Québécois qui souffrent, des Québécois qui ne savent pas où se tourner d'avoir un accès plus rapide.

M. le Président, ce matin, on nous demande également d'adopter le projet de loi n° 43. Le projet de loi n° 43, on vient tout juste de terminer l'étude article par article jeudi dernier. Le projet de loi n° 43, comme l'expliquait la ministre, c'est pour donner des pouvoirs supplémentaires aux infirmières praticiennes spécialisées. Le projet de loi permet aux infirmières praticiennes spécialisées de faire ce qu'elles sont formées pour faire, c'est-à-dire diagnostiquer, déterminer les traitements médicaux, permettre des suivis de grossesse, et encore plus, M. le Président.

C'est clair, et je pense que ça a été clair depuis le début, on aurait aimé que le projet de loi aille plus loin. On aurait aimé profiter de l'ouverture de plusieurs groupes qui sont venus s'exprimer en commission parlementaire pour permettre aux psychologues d'effectuer un diagnostic de santé mentale. Plusieurs collègues ici, de tous les partis politiques représentés, ont affirmé qu'on est en crise de santé mentale, et on l'est depuis un certain temps, M. le Président, au Québec. Alors, il nous apparaissait utile de permettre aux psychologues de contribuer à leur façon, c'est pour ça qu'on a déposé l'amendement qui a été voté il y a quelques instants.

Mais à part cette question-là, M. le Président, où le gouvernement et nous, on avait une différence d'opinions, à part cette question-là, vous aurez noté, j'en suis certain, M. le Président, que nous avons voté, comme formation politique, pour 100 % des articles du projet de loi qui ont été présentés par le gouvernement et 100 % des amendements qui ont été présentés par le gouvernement. Si on veut réellement améliorer l'accès au réseau de la santé, bien, ce projet de loi là, c'est un incontournable. Si on veut, en temps de crise, donner plus de flexibilité au réseau de la santé, bien, effectivement, on se doit de cesser le débat habituel et de l'adopter aujourd'hui. Collaborer avec le gouvernement en ce sens-là, M. le Président, en temps de crise, c'est une évidence même.

Alors, voilà pour les deux projets de loi, M. le Président. Mais notre collaboration, je vous l'assure, elle ne s'arrêtera pas là, et je tiens à le dire à la ministre de la Santé, je tiens à le dire aux membres du gouvernement qui sont ici présents en tant que porte-parole en matière de santé, mais en tant que député qui a beaucoup de citoyens, comme tout le monde ici, préoccupés par la situation actuelle.

• (10 h 30) •

Le Québec, comme le reste du monde, vit une crise. Nous sommes aujourd'hui, au Québec, en état d'urgence sanitaire. Il y a plus de 50 Québécois qui ont été diagnostiqués pour un virus qui, souvent, a des conséquences mortelles. Des milliers de Québécois ont été testés. Les frontières canadiennes sont fermées. Le gouvernement canadien demande à tout le monde de revenir au pays. Nos écoles sont fermées, nos garderies sont fermées, tous les enfants du Québec sont à la maison. Nos occupations les plus normales, celles qui occupent le quotidien des Québécois, le gym, la bibliothèque, la ligue de hockey du mardi soir, sont toutes interdites, M. le Président. Les cabanes à sucre, emblème du printemps québécois depuis toujours, sont fermées, comme des milliers d'entreprises. Nos aînés sont seuls, sont isolés, nous ne pouvons pas les visiter, M. le Président. Les résidences de personnes âgées sont fermées aux visiteurs. Notre Assemblée nationale, ici, fermera ses portes dans une trentaine de minutes.

M. le Président, dans ces moments qui sont inquiétants pour beaucoup de Québécois, ils doivent savoir qu'ils peuvent compter sur un gouvernement accessible, un gouvernement transparent. Ils doivent aussi savoir qu'ils peuvent compter non pas seulement sur une, mais sur des oppositions qui sont solidaires de l'action gouvernementale, solidaires des efforts des Québécois, mais qui demeurent également présentes et constructives. Parce que les citoyens ont encore des questions, on sera leur porte-voix. Quand les citoyens seront inquiets par rapport à leur santé, à leur sécurité tant pour leur bien-être, pour le bien-être de leurs proches, ils questionneront l'approche du gouvernement, bien, on posera ces questions pour eux. Quand le citoyen n'aura pas le service requis, on le soulèvera, on demandera, de la façon la plus constructive possible, au gouvernement de s'adapter là où c'est nécessaire.

Déjà, M. le Président, on a soulevé certaines de ces questions, on a demandé des améliorations et, aujourd'hui, l'enjeu, c'est l'accès aux tests de dépistage, la ligne téléphonique centrale. C'est ce qu'on entend des citoyens. Et demain, demain, on le souhaite, demain, on le sait, on l'espère, le gouvernement va s'ajuster, puis on entendra des préoccupations autres de la part des citoyens et on portera ce message-là pour eux.

Mais à ce moment-ci, M. le Président, à ce moment-ci, je tiens à saluer l'action gouvernementale. Je tiens à saluer le gouvernement pour sa présence, présence qui est constante, présence qui est rassurante, sa volonté d'informer la population. En temps de crise, M. le Président, le nerf de la guerre, c'est l'information. Et justement, M. le Président, plusieurs diront qu'en ce moment on est en temps de guerre, et, en temps de guerre, bien, on s'épaule les uns les autres, on épaule nos travailleurs de la santé, on tente, comme avec les projets de loi qu'on adopte en ce moment, de leur offrir tout ce dont ils ont besoin comme ressources, mais surtout on les remercie, on les porte dans notre coeur, M. le Président. Comme à tous les jours, ils portent dans leurs coeurs leurs patients.

M. le Président, je tiens à dire à la ministre de la Santé : elle aura notre pleine collaboration, la mienne, celle de mon chef, celle des 28 élus de notre formation politique et des milliers de citoyens qui nous appuient. Nous voulons, et je le répète, nous voulons que le gouvernement réussisse face à la grande tâche qui l'attend.

Et, M. le Président, pour que la ministre de la Santé comprenne bien tout notre appui et tout notre engagement envers la réussite des efforts du gouvernement pour limiter la crise, et bien que, disons, les règles de distanciation sociale m'empêchent de le faire physiquement, M. le Président, je dis à la ministre de la Santé : Considérez que nous occupons les chaises qui sont à votre côté en ce moment. Nous sommes avec vous, Mme la ministre de la Santé, nous sommes à vos côtés lors de cette crise. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. M. le député, à vous la parole.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. La situation, le défi extraordinaire auquel on fait face aujourd'hui au Québec, on n'y fait pas face seuls. C'est l'humanité tout entière qui fait face à ça ensemble. On voit des images sur les réseaux sociaux, dans plein de pays, les gens qui font preuve de solidarité ou qui inventent de nouvelles façons d'être ensemble de par leurs... hein, sur leurs balcons et qui chantent des chants que tout le monde connaît, qui sont internationaux, même, parfois. Tout ça est touchant. Et il y a plusieurs pays qui mettent des mesures extraordinaires en place, et je suis content qu'on en fasse partie. Je me réjouis des mesures de santé publique qui ont été mises, au Québec, sur pied dans d'excellents délais en écoutant les conseils de la science. Et ça, c'est quelque chose, je pense, qu'il faut souligner.

Et j'aimerais aussi remercier, un peu à l'avance puis un peu pour maintenant, beaucoup de monde. Alors, à l'infirmière retraitée qui reprend du service, au préposé aux bénéficiaires qui devra redoubler de précautions sanitaires dans les prochaines semaines, les prochains mois, au médecin qui verra ses semaines s'allonger, à tous les gens qui travaillent dans le milieu de la santé, à l'éducatrice qui prendra soin de ses enfants, à celle qui les fera rire, jouer, apprendre pendant que leurs parents gèrent la crise, au travailleur du communautaire qui nous prouvera à nouveau à quel point notre système dépend de sa générosité et de son professionnalisme et à la bénévole qui rendra notre sortie de crise possible, à tout ce monde-là je veux dire merci à tous et à toutes. On est vraiment conscients ici des sacrifices que vous allez faire pour nous, pour nous tous, et c'est quelque chose dont on se souviendra.

Maintenant, à toutes les personnes qui sont ou qui seront infectées par le virus, à leurs proches, aux petites entreprises qui ont peur de ne pas passer au travers, aux organismes communautaires, aussi précieux que fragiles, qui ne savent comment ils vont boucler leurs budgets, aux travailleurs et travailleuses autonomes qui vont perdre tous leurs contrats et qui se demandent en ce moment comment ils vont payer leur loyer, on est avec vous, on ne vous laissera pas seuls, vous allez avoir notre solidarité.

Les défis collectifs auxquels on fait face en ce moment révèlent nos vulnérabilités collectives, c'est sûr, mais ils révèlent aussi nos forces. Et, lorsqu'il s'agit de prendre soin les uns les autres, de prendre soin de celles et ceux qu'on aime, qu'on les connaisse ou pas, hein, qu'on aime nos proches ou simplement notre prochain, on voit de quoi, collectivement, on est capables. Il y a des choses qu'on va être capables d'accomplir ensemble, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, qu'on n'aurait pas cru possibles avant. On va, ensemble, je pense, repousser les limites de certains possibles, et ça, c'est une bonne chose. Ça nous servira aussi pour la suite, à voir comment, qu'importent les défis auxquels on va pouvoir faire face, s'en sortir toujours.

Et je souhaite vivement que cette période difficile soit, pour nous, l'occasion de repousser, donc, les limites de notre solidarité. Je souhaite qu'on s'aide les uns les autres. Je souhaite qu'on se rende service, qu'on prenne des nouvelles, qu'on s'appelle, qu'on brise la solitude et, par-dessus tout, qu'on suive de manière exemplaire les consignes de la santé publique. C'est bien parti. Félicitations au gouvernement pour les mesures prises! Ils ont notre entière collaboration. Merci beaucoup.

Le Président : Merci, M. le député. Je reconnais à ce moment-ci le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, ce que nous vivons aujourd'hui au Québec et dans le monde est évidemment exceptionnel et inédit, une situation sans précédent qui commande des actions sans précédent. Je crois que le gouvernement a bien agi depuis le début de la crise. Je crois que ce que nous faisons, notre manière d'agir, est fait de façon responsable et rationnelle devant l'inconnu. On doit gérer l'inconnu, mais en même temps ne rien laisser au hasard, ne pas laisser personne pour compte ou abandonner qui que ce soit à son sort, peu importe l'âge, le statut social, la région où ils habitent. Aucun secteur ne doit être laissé à lui-même. Je pense évidemment aux pêches, aux touristes, mais également à la culture, aux commerces au détail, au milieu communautaire, aux PME également. L'information, la concertation, la transparence sont de rigueur et doivent le demeurer.

En tant que députés, nous serons tous à pied d'oeuvre, chacun dans nos circonscriptions à partir de cet après-midi, pour soutenir, accompagner les nôtres, répondre à leurs demandes, à leurs attentes dans la mesure de nos capacités. En l'absence de travaux réguliers à la Chambre, je ne saurais trop insister sur l'importance de l'information et de la communication à tout point de vue, et en particulier dans notre rôle de représentants de la population, dans ce contexte d'urgence sanitaire.

Parlons des deux projets de loi en santé que nous avons devant nous aujourd'hui. Ce sont des projets de loi importants, on l'a dit à plusieurs reprises. Ils ont en commun l'ouverture, le décloisonnement des pratiques traditionnelles des professionnels de la santé. Il est ici question des infirmières praticiennes spécialisées et des pharmaciens, à qui l'on veut permettre d'aller au bout de leurs compétences pour servir la population. Nous aurions pu en faire davantage, je crois, on l'a également mentionné, et nous devrons en faire davantage dans les mois et les années à venir. Mais, pour l'heure, nous devons saluer les progrès effectués.

Je remercie la ministre, son équipe, les collègues députés de tous les partis pour la richesse des échanges que nous avons eus en commission parlementaire, leur esprit de collaboration et surtout leur engagement sincère pour l'amélioration de notre système de santé.

• (10 h 40) •

Les pharmaciens pourront agir encore davantage comme consultants, supporter les efforts de vaccination, prescrire certains médicaments, prolonger et ajuster des ordonnances. Du côté des IPS, on pourra enfin diagnostiquer des maladies, déterminer des traitements et effectuer certains suivis, des suivis de grossesse, notamment.

Ces deux projets de loi visent en clair à accroître l'efficacité de notre système de santé, améliorer l'accès aux soins de santé de première ligne. Ce qu'on veut, c'est mieux soigner les gens au Québec. Qui plus est, on souhaite permettre aux professionnels de donner le meilleur d'eux-mêmes en matière de santé, de mettre toute l'étendue de leurs compétences au service de la population du Québec. Est-ce que ce n'est pas exactement ce qu'on essaie de faire aujourd'hui, dans cette période de pandémie?

J'en profite pour remercier tous les professionnels de la santé qui sont, plus que jamais, sur la ligne de front pour prendre soin des Québécois, et je les remercie du fond du coeur.

En terminant, j'invite les Québécoises et les Québécois, et plus particulièrement les gens de chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, à suivre les consignes, à faire preuve de solidarité, de patience aussi, mais également de résilience. On a toujours misé, au Québec et dans nos régions, sur l'entraide, l'esprit de communauté et la coopération à travers les épreuves. Il faudra rester attentionné envers nos proches, nos voisins, les personnes âgées les plus vulnérables d'entre nous. Plus que jamais, serrons-nous les coudes, restons unis, gardons le contact tout en conservant, évidemment, une saine et nécessaire distance entre nous. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin au débat sur le projet de loi n° 31 et sur le projet de loi n° 43.

Nous allons maintenant procéder aux mises aux voix prévues par la motion.

Mise aux voix du rapport de la commission qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 48

Je mets d'abord aux voix le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles. Le rapport est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 48

Le projet de loi n° 48 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Mmes et MM. les députés, quelques secondes pour vous dire merci pour votre collaboration. Je sais que vous serez présentes et présents partout pour appuyer nos concitoyennes et concitoyens. Merci pour votre attitude, vos échanges, vos messages. Je pense qu'on a ici un grand mouvement de responsabilité collective. Je vous en remercie aussi au nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Ajournement au 21 avril 2020

Conformément à la motion adoptée plus tôt, nous ajournons nos travaux au mardi 21 avril 2020, à 13 h 40. Merci à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 10 h 43)