Petition:
Gestion écoresponsable des produits électroniques

Petition text

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a reconnu la situation actuelle d’urgence climatique et qu’il se doit de prendre des décisions politiques en accord avec cette déclaration;

CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises reconnaît le principe 3RV-E, guide son application et reconnaît que la réduction et le réemploi doivent, dans une logique d’économie circulaire et de lutte au gaspillage, être préférés à la récupération et que la responsabilité des produits électroniques devrait être attribuée aux entreprises du début à la fin de leur cycle de vie;

CONSIDÉRANT QUE l’ARPE-Québec ne privilégie pas le réemploi des produits électroniques et que la réglementation, dans sa forme actuelle, ne fixe aucune cible précise pour le réemploi des produits et que les consommateurs doivent assumer en totalité les écofrais exigés;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

• Qu’il instaure des mesures pour une gestion écoresponsable des produits électroniques visant à favoriser l’économie circulaire et la lutte au gaspillage;
• La mise en place d’incitatifs et la hausse des cibles obligatoires de réemploi des produits électroniques par les entreprises;
• Des sanctions plus sévères pour les manquements aux cibles réglementaires;
• Une plus grande transparence de la part des entreprises et de RECYC-QUÉBEC dans le processus de valorisation et de récupération des produits électroniques dans la province.

The signing period for this petition is over.

Signing deadline : April 15, 2020

Number of signatures : 179

Need help?

Telephone: 418 643-7239 or, toll free, 1 866 337-8837
Email: renseignements@assnat.qc.ca