L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Thouin, Louis-Charles,

Député de Rousseau

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 42e législature, 1re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport en commission

Adoption du principe

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 11 décembre 2019

Mode d'entrée en vigueur

le 11 décembre 2019