L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Nouvelles > Séance extraordinaire

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Séance extraordinaire

Jeudi 5 décembre 2019

À la demande du premier ministre, François Legault, l'Assemblée nationale est convoquée en séances extraordinaires à compter de 9 h, le samedi 7 décembre 2019, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de compléter le processus d’étude du projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité.

Suivez les travaux de l'Assemblée nationale