(Neuf heures dix-sept minutes)
Mme Guilbault :Merci beaucoup. Bonjour, tout le monde. Alors, effectivement,
comme si bien introduit, je réagis ce matin, au nom de notre gouvernement, au
rapport qui a été déposé hier par notre Comité consultatif sur la réalité
policière, un rapport qui est volumineux, vous avez peut-être eu le temps de le
parcourir depuis 24 heures, qui est très volumineux, et surtout
138 recommandations qui portent sur un ensemble d'éléments qui reflètent,
je dirais, si vous vous souvenez, à l'époque où j'ai déposé le livre vert,
donc, le document qui a en quelque sorte orienté cette réflexion-là, au même
moment où je nommais, d'ailleurs, les cinq membres du comité qui ont fait le
travail. Et, dans ce document-là, il y avait déjà certaines pistes de
réflexion, et ces éléments-là se retrouvent dans les recommandations, dans le
rapport qui a été déposé hier.
Donc, un volumineux rapport, un travail
très, très consciencieux, manifestement, qui a été fait par les cinq membres du
comité. Donc, je veux commencer par les remercier et par saluer l'ampleur du
travail qu'ils ont fait tous les cinq. Et je l'ai dit, je l'avais déjà dit, je
voulais que ce soit un exercice sérieux, en profondeur. Ça faisait 20 ans
que la Loi sur la police ou la mission policière, la réalité policière n'avait
pas été repensée ou, du moins, requestionnée à la lumière de la réalité d'aujourd'hui,
et ça a été fait, là, très minutieusement par les cinq membres du comité. Donc,
merci à vous cinq, et bravo pour ce travail d'envergure.
Donc, je l'ai dit, ces
138 recommandations là reflètent en quelque sorte le contenu du document
que j'avais déposé, qui s'appelait la Réalité policière au Québec : modernité,
confiance et efficience. Et il y a, dans ces 138 recommandations...
Évidemment, c'est un rapport, justement, je l'ai dit, volumineux, très
substantiel, très étoffé. Il y a beaucoup de choses là-dedans. On va prendre le
temps de l'analyser, ça va de soi, et de documenter certains éléments, de
chiffrer certains éléments, entre autres, quand on pense à certaines
recommandations, là, qui touchent des éléments qui sous-entendent de vastes
réformes, des transformations en profondeur. Si on pense, par exemple, à la
modification du nombre de corps de police ou des choses comme ça, ce sont des
éléments qu'il faudra analyser et chiffrer beaucoup plus en détail.
Mais dans la série de sujets et d'éléments
qui sont abordés dans les 138 recommandations, il y a des choses là-dedans
qui sont possibles de faire à très court terme. Et il y a des choses,
d'ailleurs, sur lesquelles on est déjà engagés en termes d'actions, comme
gouvernement, depuis deux ans et demi.
Le premier élément auquel je pense, c'est
la police de concertation. Il y a, en quelque sorte, six grands thèmes, là,
dans le rapport et dans les recommandations, et le premier, c'est la police de
concertation, police de proximité, cette façon de voir l'action, l'intervention
policière dans une optique de proximité avec la communauté. On le sait, on en
parle beaucoup, beaucoup d'interventions en santé mentale, en particulier dans
les milieux urbains, mais pas seulement dans les milieux urbains. Donc, cette
volonté d'avoir un modèle policier axé sur le multidisciplinaire, axé sur le
travail d'équipe, avec des ressources qui ne sont pas forcément des agents de
la paix. Parce qu'il y a plusieurs interventions qui se font par les policiers
qui ne sont pas nécessairement des interventions de sécurité publique, mais qui
relèvent davantage de la Santé publique, etc.
Donc, cette idée d'aller vers une police
de concertation, elle est très bienvenue. On est déjà en travail là-dessus. Et
d'ailleurs, j'aurai des annonces bientôt à ce sujet-là, au moins une annonce à
laquelle je pense, entre autres, avec mes collègues. Parce que nos corps
policiers aussi, certains sont déjà très avancés sur ce front-là. Donc, ça,
c'est un exemple d'élément sur lequel on est déjà en action.
Il y a aussi un autre élément qui n'est
peut-être pas le premier, là, qui ressort le plus, mais que je trouve très,
très, très important, c'est le partage d'information, et en l'occurrence, on
parle entre les forces de l'ordre et, par exemple, des intervenants
communautaires, des intervenants du milieu de la santé. Et ça, le partage
d'information, au moment où on doit faire une intervention, ça revient souvent.
Ça revient dans le rapport de la commission Laurent, ça revient dans les
rapports aussi... l'ENFFADA, le rapport Viens sur la relation entre les
communautés autochtones et les services publics. Donc, c'est quelque chose qui
revient régulièrement, qui revient dans le rapport Rebâtir la confiance
aussi, sur la violence… les victimes de violence conjugale et d'agressions
sexuelles. Et donc ça préoccupe beaucoup, beaucoup d'intervenants, quel que
soit le type de problématique sociale auquel on est confrontés.
Donc, ça, c'est quelque chose sur lequel
aussi on travaillait déjà, entre autres dans mon autre mandat de violence
conjugale, donc qu'est-ce qu'il est possible de faire en termes de partage
d'information à des moments critiques à l'intérieur de ce qu'il est déjà
possible de faire dans le cadre législatif actuel. Sans même faire de
modification, là, on pense qu'il y a moyen de faire un petit peu mieux,
peut-être en vulgarisant davantage les possibilités, et tout ça. Donc, bref, le
partage d'information à des moments critiques entre des intervenants clés
autour d'une victime, autour d'un contrevenant, ça, c'est quelque chose de très
intéressant, et on est en action là-dessus avec mon collègue de la Justice
entre autres.
La diversité et l'inclusion, c'est un
autre des six grands thèmes du rapport qui nous est cher, parce que vous savez
qu'on est aussi en action sur la lutte contre le racisme, et un des… certaines
des recommandations du Groupe d'action contre le racisme. Et, de toute façon,
ça tombe sous le sens commun, là, de dire : Une des manières de lutter
contre le racisme, c'est de toujours faire plus en termes de diversité, de
représentativité et d'inclusion. Et les forces policières ne font pas
exception. Donc, tout ce qu'on peut faire pour avoir plus de policiers et de
policières issus des communautés culturelles, issus aussi des communautés autochtones,
bien, je pense que ça va exactement dans le sens des recommandations du rapport
qui a été déposé hier.
Et là aussi, en décembre dernier, avec mon
collègue ministre responsable des Affaires autochtones, on avait annoncé une
série de mesures qui touchaient les corps de police autochtones, dont une qui
visait à faire en sorte de favoriser le recrutement d'étudiants à l'école de
police, là, donc de futures recrues de l'école de police, de futurs policiers
issus des communautés autochtones. Donc, il y avait un système d'incitatif
financier qui avait été… qui a été proposé et qui existe, de fait. Et bientôt,
sous peu, là, au mois de juin, on lancera une campagne, d'ailleurs, de
promotion auprès des jeunes des communautés autochtones pour les inciter à
devenir agents de la paix.
Donc, on le fait déjà pour les communautés
autochtones et on est au travail pour aussi trouver le même genre de… avoir le
même genre de souci et d'action pour les autres communautés, parce que la
représentativité… Tu sais, tous les corps de police, d'ailleurs, eux-mêmes, les
grands corps de police font eux-mêmes des actions pour essayer de favoriser
l'embauche de gens issus des communautés culturelles, mais la problématique,
c'est que les corps de police doivent embaucher les gens qui sortent de l'école
de police.
Donc, pour avoir… pour aller à l'école de
police, il faut que tu aies choisi de faire l'A.E.C. ou la technique policière.
Et donc, avant ça, au secondaire, il faut que tu aies choisi cette
profession-là, autrement dit. Ça fait qu'un corps de police peut dire :
Moi, je voudrais en embaucher plus, mais s'il n'y en a pas plus, de jeunes, qui
choisissent de faire ce métier-là avant même les études postsecondaires, bien,
on n'en aura pas plus qui sortent de l'école de police. Donc, on est au travail
là-dessus aussi pour essayer d'inciter nos jeunes des communautés à devenir
agents de la paix.
Il y a une autre chose aussi qui est dans
les recommandations et que je trouve très, très intéressante, qu'on travaille,
j'ai eu plusieurs discussions, et c'est la recommandation qui touche le
regroupement d'expertise ou, en tout cas, le regroupement des services pour les
personnes disparues, parce que les disparitions, au Québec, ça peut être traité
un peu, tu sais, selon le service de police du territoire où ça survient.
Ultimement, la Sûreté du Québec est
régulièrement mise à profit et coordonne souvent l'affaire, parce que ce sont
des affaires complexes, mais ce n'est pas une structure formalisée. Bien que la
Sûreté coordonne, il n'y a pas de structure formalisée pour gérer les
disparitions. Et les disparitions, entre autres délits, là, parce qu'évidemment
tous les délits sont très affligeants pour ceux qui les vivent, mais les
disparitions, on connaît certaines histoires, là, du passé, d'hommes et de
femmes qui sont disparus et qui laissent derrière eux une famille qui ne vient
pas à bout de faire son deuil et qui désespère, avec raison, là, de cette
situation-là.
Donc, c'est quelque chose à laquelle je
pensais déjà. Et, quand je vois les recommandations de ce rapport-là, je dirais
que ça catalyse peut-être, en quelque sorte, ma réflexion sur la chose. Donc,
ça, je trouve ça très intéressant, et on est là-dessus.
Un autre avant-dernier petit point, les
caméras corporelles, ça aussi, c'est intéressant, parce que souvenez-vous qu'on
a lancé... J'ai mis en place un comité stratégique, puis on a lancé des projets
pilotes, avec la Sûreté du Québec, sur les caméras corporelles. Il y avait eu
un essai à Montréal. Il y a des enjeux qui ont été relevés. Donc là, on refait
des projets pilotes avec la Sûreté du Québec. Le premier, à Rimouski, a démarré
le 26 avril. Il y aura ensuite un à Val-d'Or, un à Beauharnois-Salaberry
et un à Drummondville. Donc, quatre projets pilotes. Et je devrais recevoir un
rapport d'avancement sur l'état des choses cet automne, qu'en est-il finalement
des retombées de l'utilisation de ces caméras-là.
Dernière chose, et là je pense que c'est
vrai que ça va être la dernière, parce que je ne veux pas vous assommer trop
longtemps avec ça, mais en même temps il y a tellement de choses intéressantes
dans ce rapport-là, la santé mentale et le bien-être de nos policiers, le
soutien psychologique à nos policiers.
La santé mentale, en général, au sein de
la population, est une très, très, très grande préoccupation pour notre
gouvernement. Il y a mon collègue Lionel Carmant qui travaille sur ce front-là
pour la population civile, appelons ça comme ça, là, donc essayer de favoriser
l'interdisciplinarité, essayer de recourir le plus possible au privé. Là, on
voyait ce matin que ça ne va peut-être pas aussi vite qu'on voulait. Mais donc
mettre de l'argent, mettre des ressources pour que les gens aient accès à des
soins en santé mentale, et, pour nos policiers, essayer aussi de nous assurer
que, quel que soit le corps de police dans lequel tu travailles...
Parce que nos grands corps de police, la
Sûreté, le SPVM, ont déjà des programmes ou des ressources qui sont disponibles
pour aider les policiers. Ils font des choses très intéressantes à Montréal,
entre autres. Mais, quand tu es dans un plus petit corps de police, des fois,
ce n'est peut-être pas évident que tu as le même accès aux mêmes genres de
ressources, et, des fois aussi, les ressources ne sont pas nécessairement
spécialisées pour traiter les cas policiers, parce que ce sont des situations
spéciales. On peut penser... des gens qui font… qui regardent de la
pornographie juvénile à longueur de semaine pour essayer de traquer des
pédophiles, ou qui font de la filature, ou qui font des choses très inusitées
dans la vie, ça prend des ressources psychologiques capables de traiter ce type
de situations là. Donc, ça aussi, je travaille pour... Puis je ne veux pas trop
en dire parce que, bon, ce n'est pas finalisé, mais, ça aussi, je travaille
là-dessus pour la santé mentale de nos policiers.
Et on fait bien d'autres choses. Je
pourrais vous en parler longtemps, mais je vais tenter d'être aussi sommaire
que possible. Mais tout ça pour dire qu'il y a plusieurs éléments là-dedans sur
lesquels on est déjà en action ou on le sera à court terme.
Comme tous les rapports qui contiennent
énormément de recommandations, on le vit avec la violence conjugale, un autre
mandat où on a 190 recommandations, j'ai aussi le mandat de l'exploitation
sexuelle, on a 58 recommandations, l'idée, c'est d'arriver après ça avec
un plan de travail à court, moyen, long terme. Là, je vous ai parlé de tout ce
qui peut se faire à court terme. Il y a d'autres choses aussi qui peuvent se
faire à court terme. Il y aura du moyen terme, il y aura du long terme.
Et, quand je dis «long terme», je vous ai
donné l'exemple des recommandations qui touchent le nombre de corps de police
municipaux au Québec, la réorganisation de la carte policière, des niveaux de
service, etc., ou, en fait, le regroupement de certains corps versus
l'intégration à la Sûreté, parce qu'on nous propose les deux, en disant... la
dernière recommandation, la toute dernière étant : il faudrait l'analyser,
puis chiffrer chacune des deux options, puis voir la plus avantageuse en en
discutant, évidemment, avec les municipalités concernées.
Donc, simplement, juste ce sujet-là, ce
chantier-là, bien, c'est du très long terme, là. C'est quelque chose qui prend
des mois et qu'il faut discuter avec la communauté policière, avec les
représentants municipaux, les unions municipales. Donc, ça, c'est le genre, je
vous dirais... dans les divers thèmes qui sont abordés, là, c'est un de ceux
qui sont les plus complexes et qui nécessitent le plus de consultation, de
travail, de réflexion postrapport.
Et peut-être un petit mot sur l'UPAC,
parce que je sens que la question va venir aussi, là, pour ou contre l'UPAC,
intégrer l'UPAC, et tout ça. Il y a une recommandation là-dessus, d'intégrer
l'UPAC dans une plus grande unité pour la criminalité, la criminalité économique,
entre autres.
Et, sur le principe général, d'ailleurs,
ils ont ouvert comme ça hier : Est-ce que nos corps de police sont bien
équipés pour faire face à la criminalité d'aujourd'hui? Réponse : Non.
C'est comme ça, je pense, là... Je paraphrase, là, mais c'est comme ça qu'ils
se sont exprimés. Donc, favoriser le regroupement des expertises, ça aussi, on
en est. Il faut voir comment on le fait. Donc, sur la forme, on y réfléchira,
mais il y a, là aussi, des bonnes recommandations qui ont été faites. Je vous
ai parlé des personnes disparues. Ça, notre idée commence pas mal à se faire
là-dessus. Mais, il y a d'autres choses, là, dont il va falloir tenir compte.
L'UPAC, on a déjà fait beaucoup de choses.
Moi, en deux ans et demi, mon premier projet de loi, c'était pour nommer le
commissaire de l'UPAC aux deux tiers de l'Assemblée nationale. Et on a fait le projet
de loi n° 72 juste avant Noël pour permettre à l'UPAC d'embaucher ses
propres enquêteurs, parce qu'ils fonctionnent avec des prêts de service en ce
moment, ce qui altère significativement leur autonomie et leur indépendance.
Donc, on va leur laisser le temps de
mettre en place les outils qu'on leur a donnés dans deux projets de loi depuis
notre arrivée. Mais on souhaitait absolument lutter contre ce déficit de
confiance du public à l'endroit de l'UPAC. On est parfaitement conscients qu'il
y avait des problèmes, les passés, le précédent commissaire, etc. C'est pour ça
qu'on s'est mis en action sans même attendre, en quelque sorte, ce rapport-là.
Donc, on va voir ce qu'il advient. Alors, je terminerais là-dessus.
Le Modérateur
: Merci
beaucoup. Alors, la vice-première ministre va répondre aux questions sous la
forme d'une mêlée de presse. Donc, je ne donnerai pas de droit de parole, à
moins qu'il y ait de la cacophonie. Elle doit répondre aux questions en
français jusqu'à 9 h 47, après quoi elle va répondre aux questions
des journalistes anglophones. Elle va quitter la salle Evelyn-Dumas à
9 h 55 pour être dans le salon bleu à 10 heures pile. Première
question, Patrick Bellerose.
M. Bellerose (Patrick) :
Mme Guilbault, sur l'UPAC justement. Selon le rapport... je veux dire, le
rapport c'est un sondage disant que la population ne fait plus confiance à
l'UPAC. On dit même aussi que le nombre de signalements est en baisse
fortement. Donc, on se demande s'il va y avoir suffisamment de travail ou de
dénonciations, disons, là, dans les prochaines années pour maintenir l'UPAC
telle quelle. Est-ce que le constat ne fait pas en sorte que, forcément, on va
devoir revoir la structure de l'UPAC et l'intégrer à un plus grand groupe,
comme c'est proposé par le comité?
Mme Guilbault :
La question est intéressante. Je vous ai répondu ma réponse dans l'immédiat,
dans le sens où on a fait deux projets de loi, ce n'est pas pour, après
ça, tout changer ça, défaire ça puis refaire ça. Ça serait un peu… il y aurait
quelque chose d'un peu absurde là-dedans, là. Ça fait que c'est pour ça… Puis
hier je lui parlais, d'ailleurs, à M. Gaudreau, à la suite du dépôt du
rapport, j'ai parlé à tous les corps de police, etc., et donc on va laisser…
Puis c'est quand même une organisation relativement jeune, et M. Gaudreau
est arrivé l'an dernier, donc... c'est-à-dire en 2019. Donc, il faut lui
laisser le temps, là, tu sais, il est là sept ans, il faut lui laisser le temps
de faire atterrir les outils qu'on lui a donnés et de redorer le blason de
l'UPAC pour avoir une meilleure confiance de la population.
Vous faites référence au nombre de
signalements, puis c'est intéressant parce qu'on pense à l'UPAC pour les
enquêtes sur la corruption, évidemment, mais ils ont tout le mandat prévention
aussi qui est méconnu. Puis d'ailleurs il y a des recommandations sur les
communications au sein des corps de police. Je fais une parenthèse, là. Moi, je
suis une partisane des communications. J'encourage tous les corps de police à
faire plus de communication, faire connaître ce qu'ils font, et tout ça, ça
fait que je trouvais ça intéressant qu'il y ait des recommandations là-dessus.
Bref, donc, tout ce mandat-là de prévention où l'UPAC fait beaucoup de
rencontres avec les élus municipaux, se promène d'une région à l'autre,
sensibilise. Parce qu'il y a eu tellement d'histoires, on le sait, vous-même,
votre journal fait souvent des unes, puis là tu as toutes sortes de petits
scandales municipaux un peu partout. Bon, ils font beaucoup, beaucoup, beaucoup
de sensibilisation de cette nature-là.
Ça fait que ça, c'est un peu l'exemple de
dire : Il y a une chose… il y a un rempart qui existe puis qui fait de la
prévention, donc ça fait diminuer, peut-être, les problèmes, mais, si tu le
retires, ça va reprendre. Ça fait que c'est pour ça, tu sais, dans l'ensemble,
moi, je pense que l'UPAC a son utilité. Est-ce que le mandat de l'UPAC pourrait
éventuellement être élargi? Est-ce qu'on intègre l'UPAC avec quelque chose de
plus gros, auquel on donne un autre nom, ou est-ce qu'on élargit l'UPAC d'une
manière telle où ça devient autre chose puis que ça finit par ressembler à ce
qui est proposé, tu sais? Un moment donné, c'est une question de nom, aussi,
puis de structure.
Mais l'objectif de dire : On va
ratisser plus large l'expertise au Québec puis vraiment la regrouper dans une
seule structure, je ne ferme pas la porte aujourd'hui. Ce que je dis, c'est que
l'UPAC va garder sa forme actuelle pour le moment, mais il ne faut jamais dire
jamais et on verra ce que l'avenir réserve.
M. Bergeron (Patrice) : Quel
message ça enverrait, Mme Guilbault, que de la dissoudre dans une plus grande
organisation ou de la dissoudre tout court, pour les corrupteurs ou pour la
population au Québec?
Mme Guilbault :
Bien, exactement. Vous résumez, là, ce que j'ai dit en plus de mots. Mais c'est
ça, si tu retires l'instance qui surveille la corruption, ça envoie un étrange
signal à ceux qui pourraient être tentés de refaire de la corruption. Ça nous
prend ce rempart-là pour lutter contre la corruption.
Tu sais, dans le temps des… avant qu'on
nomme le nouveau commissaire, qu'on disait : L'UPAC, telle enquête a
avorté, vous n'êtes pas tannés de voir que ça ne marche pas, et tout ça, puis
je disais : Moi, je pense qu'il faut une organisation qui a pour mandat de
lutter contre la corruption en permanence au Québec. On ne peut pas se passer
d'une telle instance.
Maintenant, il y avait des problèmes, ça,
c'est évident, là, puis là je trouve que, vraiment, ça semble aller mieux, là.
De toute façon, tous les députés ont voté pour M. Gaudreau, ça fait qu'on place
toute notre confiance en lui. Puis à date, vraiment, ça semble aller beaucoup
mieux à l'UPAC.
M. Laforest (Alain) : Là, ce
que vous dites, c'est que vous ouvrez carrément la porte à peut-être juste
donner plus de pouvoirs à l'UPAC pour s'occuper d'enquêtes économiques, ce
qu'ils font déjà, mais plus largement, et de cybercriminalité. Ça, ça serait la
solution idéale.
Mme Guilbault :
Ce que je dis, c'est qu'actuellement l'UPAC va demeurer telle quelle, va finir
sa réorganisation. Parce que mon projet de loi que j'ai adopté, vous voyez
aujourd'hui, je vais… Non, je pense que je ne peux pas en parler, il faut que
j'attende.
Enfin, il y a des choses qui sont en train
de se passer, qui doivent passer les étapes du Conseil des ministres, etc.,
mais pour terminer d'outiller l'UPAC à la suite du projet de loi en question,
qui font que M. Gaudreau, le commissaire, va pouvoir embaucher ses propres
enquêteurs. Et ces enquêteurs-là vont avoir un profil qui aura été déterminé
spécifiquement pour l'UPAC, avec des formations faites spécifiquement pour les
gens qui vont travailler à l'UPAC. Ça fait qu'il y a vraiment quelque chose de
plus formel, de plus rigoureux et de très innovant qu'on est en train de faire
avec l'UPAC.
Et est-ce que ça pourrait donner le ton
pour autre chose? Je n'ai pas parlé de la formation, mais il y a beaucoup de
choses sur la formation dans le rapport. Puis ça aussi, c'est transversal, la
formation. Tous les rapports parlent de formation sur tous les sujets. Est-ce
que ce qu'on fait avec l'UPAC pourrait inspirer la formalisation de la
formation chez d'autres corps de police, entre autres pour les superviseurs,
les gestionnaires? La question se pose.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : …sur le maintien des 31 corps de police,
est-ce que vous êtes pour ou contre la fusion puis le transfert de certains
corps vers la SQ?
Mme Guilbault :
Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que, ça, c'est sans doute l'élément du
rapport qui va être le plus gros chantier de réflexion. La réflexion a été
faite par le comité. Ils nous proposent ça. Mais, quand on regarde les
recommandations, ils proposent deux options, en fait, soit de passer de 31 à 13
corps de police municipaux, puis réorganiser ces mêmes corps de police là en
moins de corps ou faire en sorte qu'il y en ait plus qui passent vers la
Sûreté, en faisant passer de 50 000 à 130 000 la population…
En tout cas, bref, il y a comme deux
options, et eux-mêmes disent : Bien, il faudrait le réfléchir, il faudrait
le documenter, il faudrait le chiffrer, parce qu'il n'y a rien de chiffré dans
le rapport. Et ça, c'est correct, c'est entendu comme ça, mais, à un moment
donné, des idées comme celles-là doivent être convenablement et rigoureusement
documentées et chiffrées avant même de les envisager.
Donc, pour l'instant, il n'y a rien qui va
bouger à court, moyen terme. On va garder les choses comme elles sont, mais on
va entreprendre des discussions avec la communauté policière et avec les
représentants municipaux sur toute cette question-là de l'organisation des
services policiers. Qu'est-ce qui, pour eux, serait la meilleure façon? Même
chose pour la gouvernance, un autre des thèmes du rapport, que je n'ai pas
abordé, là, mais il y a des choses qui touchent la gouvernance, là, avoir plus
de civils dans les instances de sécurité publique municipales, les MRC, les
commissions, et tout ça. Donc...
M. Pilon-Larose (Hugo) :
...quand même au coeur du rapport, la refonte de la carte policière, c'était au
coeur de la précédente réforme il y a 20 ans. Là, le comité vous dit, entre
autres : On doit passer de six niveaux à quatre niveaux. Je comprends que,
et d'ailleurs, avec la refonte de 31 à 13, c'est ce qui fait le plus réagir,
notamment, auprès des municipalités. Peut-être que vous ne voulez pas aller en
élections avec un enjeu comme celui-là. Est-ce qu'on doit penser qu'une telle
réforme pourrait attendre, justement, un éventuel deuxième mandat ou la
prochaine législature? Et comment vous allez faire pour rassembler tout ce monde-là,
les villes, les corps de police, pour en arriver à un consensus, si c'est
possible d'en avoir un?
Mme Guilbault :
Bien, c'est exactement la question. Votre question énonce ce que j'ai dit précédemment,
c'est que... puis les recommandations du rapport le disent d'ailleurs
elles-mêmes, c'est : entreprendre des discussions avec les municipalités
pour trouver ensemble la meillleure façon d'organiser les services policiers.
Ce n'est pas des décisions qu'on peut prendre comme ça rapidement sans l'avoir
documenté, chiffré, sans en avoir discuté. Il faut trouver un consensus, il
faut le faire avec les parties prenantes. Puis les parties prenantes, pour moi,
c'est évidemment les policiers et les municipalités, principalement celles qui
sont concernées par les 18 corps qui... Tu sais, entre le 31 et le 13, là, il y
a une différence de 18, ça fait que...
Puis c'est déjà des discussions qu'on
avait, tu sais? Ce n'est pas pour rien que c'était dans mon rapport à
l'origine, quand j'ai déposé le livre vert, cet élément-là, la carte policière
en faisait partie parce que c'est quelque chose qui revient souvent, quand tu
parles avec les fédérations des policiers municipaux, quand tu parles avec
certaines municipalités. Moi, j'en ai, des maires qui m'ont rencontré à plus
d'une reprise là-dessus. Ça fait que c'est un souci qui est là, et je pense que
c'est lucide de le nommer. Là, on a ces recommandations-là, c'est un comité
consultatif, donc il nous fait des propositions, et ensuite, il appartiendra de
voir ce qu'on retient là-dedans et quelles orientations on donne à la réforme.
Mais, chose certaine, je vais le faire avec les municipalités, et avec les
policiers. Et, à court terme, les services policiers vont demeurer tels qu'ils
sont à 31.
Mme Gamache (Valérie) :
Concenrant les escouades pour les personnes disparues, vous dites : Notre
idée se catalyse. Qu'est-ce que vous dites aux familles, justement de proches
qui sont disparus aujourd'hui? Est-ce qu'il y en aura une, escouade, ou pas?
Mme Guilbault :
Je dis que j'envisage qu'il y en ait une et que ma réflexion est à plus de
50 %. Je dirais ça comme ça, parce qu'il faut faire attention avant de
dire des choses qui ne sont pas terminées. Comme je le dis tout le temps, il
faut attacher nos affaires, il faut annoncer les choses quand elles sont
prêtes. Mais j'ai eu plusieurs discussions et je pense que ça pourrait être une
bonne idée, sous réserve de certaines dernières petites choses que je dois
valider.
Mais, comme je vous dis, c'est quelque
chose qui se fait déjà, la coordination par la Sûreté, la collaboration entre
les corps de police. Mais, des fois, le fait de formaliser quelque chose, qu'on
appelle ça une escouade, une équipe ou, peu importe, une unité, un SWAT, ça
envoie comme un signal. Tu sais, on a l'ENRCO, l'escouade… l'équipe nationale
de répression du crime organisé, avec des ERM, des escouades régionales mixtes.
Ça fait que ça envoie un message. Le crime organisé, c'est quelque chose qu'on
prend au sérieux. Ça fait que, quand tu as une équipe formalisée qui n'est pas…
avec un mandat précis, je trouve que ça envoie un certain message et que ça
peut juste aider.
M. Laforest (Alain) : La fin
des interpellations discriminatoires, particulièrement à Montréal, ça vous dit
quoi, ça, compte tenu qu'on est en plein débat sur — le mot qu'on ne
peut pas utiliser dans votre gouvernement — le racisme systémique?
Mme Guilbault :
C'est-à-dire que notre gouvernement lutte très concrètement contre le racisme.
Et, sur les interpellations, je travaille avec Benoit Charette, mon collègue
ministre, parce que c'est une des principales recommandations de son rapport à
lui, du Groupe d'action contre le racisme. Mais, là encore, il y a des choses
intéressantes dans le rapport d'hier. Ça, on en convient tous, mais, là encore,
on a agi très tôt à notre arrivée au gouvernement.
Moi, comme ministre de la Sécurité
publique, j'en ai souvent parlé, là, mais, tu sais, il y avait un vieux comité
un peu empoussiéré, là, qui se penchait sur le profilage racial au ministère de
la Sécurité publique, qui s'était réuni, genre, trois fois en 13 ans, là,
ça fait que j'ai réactivé ça. Et, depuis ce temps-là, on a accouché d'un guide
pour tous les gestionnaires policiers, un guide qui dit : Il faut prendre
en compte cette réalité-là, il faut que ça transparaisse dans vos orientations,
dans vos politiques, dans votre façon de travailler, que…
Le 16 juin dernier, le 16 juin 2020,
j'ai présenté ça à tous les gestionnaires, et, au mois d'août 2020, j'ai
présenté une pratique policière sur les interpellations policières. Ça, c'est
la première fois qu'on avait ça, là. On a le Guide des pratiques policières,
au Québec, avec des pratiques sur toutes sortes de choses qui se font dans les
corps de police, et il n'y en avait pas sur les interpellations, et on en a
fait une.
Donc, tu sais, il y a quand même vraiment
des choses très, très concrètes qui se sont faites. Ça fait que, là, bien,
c'est de faire évoluer… Puis, tu sais, des fois, tu fais quelque chose, tu ne
peux pas, du jour au lendemain, dire : Tiens, voici, puis là, bien, une
semaine après, là, tout va avoir changé, tout va être installé, tout le monde
va être habitué de travailler différemment. Il faut laisser le temps aux choses
d'atterrir, de se placer. Mais le signal est très clair, au sein des corps de
police, que nous souhaitons que le profilage racial soit quelque chose de pris
en compte au quotidien dans le fonctionnement de nos organisations policières.
Et, pour leur parler régulièrement, ils sont extrêmement collaborateurs et
ouverts.
M. Laforest (Alain) : Parlons
du gym. On laisse entendre que le Mega Gym de Québec pourrait être responsable
de 700 éclosions, avec des décès, 70 éclosions secondaires… va ouvrir
au cours des prochains jours. Est-ce que ça vous inquiète de savoir, là, que,
un, on s'en va vers le déconfinement, qu'il y a des gens qui vont probablement
prendre à la légère les mesures? Et qu'est-ce que vous pensez de cette
situation-là, là, du Mega Gym, là, ce que ça a créé pour la ville de Québec?
Mme Guilbault :
Bon, bien, l'ordonnance de fermeture finit le 31 mai. Donc, ça, c'est lundi.
Alors, c'est ça, à la suite de ça, lui, il a le droit d'opérer. Même si, des
fois, ses propos ne sont peut-être pas rassurants, mais j'ose croire qu'il a
appris de ses erreurs, et que le gym va opérer en conformité avec les règles de
la Santé publique. Disons que ce n'est pas ce qui nous rend le plus fiers dans
la Capitale-Nationale, cet épisode-là, et c'était connu de longue date que ce
gym-là était en infraction. Ça a pris un certain temps avant qu'on le ferme.
Donc là, je pense qu'il va y avoir probablement une certaine surveillance à la
suite de la réouverture.
Mme
Sioui (Marie-Michèle) : …les policiers le savaient, mais
n'intervenaient pas?
Mme Guilbault :
Non, mais moi, j'en entendais parler. Moi personnellement, je n'y allais pas,
évidemment, là, physiquement, là, mais j'entendais des ouï-dire, à Québec, tu
sais, comme quoi... Puis, entre autres, c'est dans la circonscription de mon
collègue de Chauveau, des fois, il me disait : Des gens me rapportent… il y
a l'air d'avoir du monde... Puis, tu sais, bon, ce n'était pas clair, parce
qu'évidemment, nous autres, on n'y allait pas, là, mais je pense que ça faisait
un certain temps que c'était plus ou moins légalement ouvert ou, en tout cas… Je
ne le sais pas, là. Tu sais, je ne le sais pas. Il y avait-u beaucoup de
clients? C'était-u ouvert à tous les jours? Je ne le sais pas, mais il y avait
des ouï-dire à l'effet qu'il était peut-être en infraction avec les règles de
Santé publique, le propriétaire…
M. Laforest (Alain) : …que ça
a eu, là, 700 cas, plusieurs personnes hospitalisées, un potentiel de 10 morts,
ça vous fait réagir comment, tout ça?
Mme Guilbault :
Comme je vous dis, ce n'est vraiment, vraiment pas une fierté. Moi, je pense
toujours aux gens… bien, aux gens qui sont décédés, aux gens qui ont attrapé la
COVID à cause de cette transmission-là, cette éclosion-là, littéralement, qu'il
y a eu dans le gym, les familles des gens qui ont... les familles qui ont perdu
quelqu'un avec la COVID, les gens qui se battent contre la COVID, qui n'ont
rien fait d'illégal, puis qui l'ont attrapée quand même, puis qui sont à
l'hôpital, tu sais, des mères de 24 ans à l'hôpital, aux soins intensifs, là,
qui ont trois enfants chez elles, là.
Ça fait qu'on puisse, comme ça, être en
infraction aussi manifeste avec les règles de Santé publique à un moment
critique de la pandémie, ça me désole. Et je ne suis vraiment pas fière,
disons, de ce gym-là à Québec, mais j'espère qu'il aura appris de ses erreurs,
on peut juste espérer pour le mieux, et qu'à partir du 31 ou du 1er, je ne sais
pas c'est quel jour qu'il va ouvrir comme tel, là, mais qu'il va respecter les
règles de la Santé publique.
M. Bossé (Olivier) : Est-ce
que vous pensez qu'il devrait avoir le droit de rouvrir ou pas? Est-ce que vous,
vous dites : Il serait aussi bien de rester fermé, si c'était vous qui décidiez?
Mme Guilbault :
Oui, bien, on ne vit pas dans un monde où je décide de tout comme je veux.
M. Bossé (Olivier) : Non, je
comprends.
Mme Guilbault :
Donc, il faut fonctionner avec les lois, les règlements. Et il a le droit
d'opérer, là, après… je ne sais pas si c'est le 31 ou le 1er, là. Ça finit le
31, son ordonnance. Ça fait que moi, je lui suggère de respecter les règles de
la... Je lui demande de respecter les règles de la Santé publique et j'ose
croire que tout l'épisode… La saga qu'il a lui-même vécue, là, je ne peux pas
croire qu'il n'est pas tanné, lui, de toute cette saga-là, là, et de la
renommée que ça lui a faite. Donc, pour toutes ces raisons-là, j'ose croire
qu'il va respecter les règles par la suite.
M. Bellerose (Patrick) : J'aimerais
vous entendre sur les réactions au troisième lien. Là, on voit que les partis
d'opposition, justement, s'y opposent. Au fédéral, il n'y a pas nécessairement
un grand appétit, on a l'impression, dans la réaction initiale, en tout cas.
Avez-vous l'impression de devenir plus isolée politiquement sur ce projet-là? Et
allez-vous devoir vendre le projet de 10 milliards à l'ensemble des
Québécois, qui n'en bénéficieront pas nécessairement, dans les prochaines
années?
Mme Guilbault :
Moi, ce projet-là, que ce soit le TQL, là, le troisième lien ou les trois
autres qu'on a présentés lundi dernier, les voies réservées, le tramway, évidemment,
puis la partie à Lévis, je suis très, très fière de ce qu'on a présenté. Je
suis très fière. Tu sais, moi, je viens de Québec. J'ai grandi, moi, sur la
Rive-Sud et en banlieue ouest de Québec. Ça fait que le trafic, là, Rive-Sud, Rive-Nord,
là, toute ma vie, je l'ai vécu, tous les jours de la semaine, matin, midi,
soir, en autobus, en auto, à tous les âges.
Ça fait que, tu sais, je sais à quel point
ça va améliorer la vie des gens, sur la Rive-Sud, sur la Rive-Nord, de pouvoir
avoir moins de congestion sur les deux liens actuels, et, pour ceux qui sont
plutôt vers le centre-ville et l'est, de pouvoir utiliser le TQL éventuellement.
Et là je ne parle même pas de tout le transport en commun que ça va amener.
Moi, quand je vous disais : J'ai grandi... Je prenais l'Autocar des Chutes.
Il n'y en avait même pas la fin de semaine. Imaginez, je ne pouvais même pas
sortir de la Rive-Sud, la fin de semaine, en transport en commun. On est
complètement ailleurs, là, tu sais.
Ça fait que je suis extrêmement fière
d'avoir présenté ça aux gens de la Capitale-Nationale et de
Chaudière-Appalaches. Que les partis d'opposition soient contre, bon, je veux
dire, à quel point ils sont représentés dans ces régions-là, la question se
pose. Ça explique peut-être en partie leur désintérêt pour la chose. Mais
comment peut-on être contre des beaux gros projets de transport dans la
Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, qui en ont été privés depuis des
années et des années?
Tu sais, le Parti libéral a été là
15 ans puis qu'est-ce qu'il faisait? Il se disait pour un troisième lien,
mais en ne faisant rien pour que ça arrive. Ça fait que, tu sais, il ménageait
la chèvre et le chou. Il ne s'était jamais vraiment commis. À un moment donné,
un monorail, un «hyperloop», toutes sortes d'espèces d'affaires qui ne menaient
finalement à rien, puis là, aujourd'hui, ils sont pris pour se commettre et ils
se positionnent contre… Mais moi, je serais curieuse de savoir si c'est unanime.
Et surtout, de toute façon, comment tu
peux ne pas être conscient qu'il y a un problème de trafic entre la Rive-Nord
et la Rive-Sud de Québec? Même si tu habites à Montréal, je veux dire, coudon,
ils viennent siéger à Québec, la semaine, eux autres. Peut-être qu'ils n'ont
pas assez traversé le fleuve dans la vie. Je ne le sais pas. Peut-être qu'ils
manquent un peu d'expérientiel dans leurs décisions. Mais tout ça pour dire que
moi, je suis très fière de ce qu'on a présenté.
Le Modérateur
: En
anglais, s'il vous plaît.
M. Authier (Philip)
: You seem to be suggesting… You said, on UPAC, you
want to leave UPAC more or less as it is even though Sévigny's committee
suggests you integrate it into a larger cybercrime… economic crime unit. But
you also suggested that you seem to think that… leave it as it is, but give it
more powers on economic crime. But isn't that going to overlap with the AMF?
Mme Guilbault :
The AMF?
M. Authier (Philip)
:
The Autorité des marchés financiers. Are they not in
charge of finding economic crime? How will that work?
Mme Guilbault : Yes, well, on the UPAC, what I said is that, since I've been the
Minister of Public Safety, since we've been in the Government, we have tabled two bills for the UPAC, the first one to name the «commissaire
à la lutte contre la corruption» at two-thirds of the National Assembly, which
was done, and Mr. Gaudreau is now the «commissaire», unanimously voted here, and
bill 72, that gives the possibility, the power, to the UPAC, to hire its
own police officers, because they functioned with a loan of policemen and women
from other police forces, which compromises the law, the independence and the autonomy
of the UPAC.
So we gave them those two
bills in order for them to be able to regain public confidence towards the
organization, because we agree on the fact that there is a lack of confidence
from the population because of all previous, ancient stories that we heard on
their previous Governments,
with previous «commissaires». So, now, we are in a new era for the UPAC. So
let's give Mr. Gaudreau, the new «commissaire», the time to put in place all
the tools that we gave him, and we'll see what comes out of it. I am confident
that the UPAC will know better days in the future.
M. Authier (Philip)
:
…more power to fight economic crime?
Mme Guilbault :
What I said is, for now, the UPAC will remain as it is, but we are not closing
the door on the possibility of having someday this kind of big unit for
fighting cybercriminality, economic criminality. And will it be the UPAC…
bigger? Will it be another structure that integrates UPAC? I am not there yet. I'm
just saying that we can't never say never, but, for
now, the UPAC will remain as it is.
Mme Senay (Cathy) : The Assembly of First Nations criticized the report yesterday for
not understanding the realities of Indigenous police services. This morning,
you're talking about promotion campaigns to attract future Indigenous police
officers and also future police officers from cultural communities. Do you
think this is… that can be sufficient, having promotion campaigns? You need to
do way more than this to attract future Indigenous police officers and police
officers coming from cultural communities. That's nothing, promotion campaigns.
Mme Guilbault : Well, I wouldn't say that it's nothing. We have to begin somewhere.
And we don't only have a campaign for Indigenous young people. We also pay for
their studies at the École nationale de police. We pay for it. So, basically,
it is free for them to go study at the «école de police», and then being a
rookie, and being hired in the… whether Indigenous police force or another one.
But we have to begin somewhere.
And what I said earlier
in French is that we have to convince young people to choose this profession at
a young age because they have to, after high school, choose to go in the A.E.C.,
or the «technique» in the CEGEP, and then to the École nationale de police. So
a police force that wants to hire more people from communities, Indigenous or
cultural, has to deal with the rookies that come out of the «école de police».
So the challenge is to
convince young people during high school. So I'm working with my colleague
«ministre de l'Éducation» to find ways to make them interested and maybe have
another look on the profession of police officer, because we know that there is
sometimes tensed situations. But I think one of the best ways for people to
connect with their police forces is to be able to relate to them. So we have to
have more diversity in our police forces.
Le Modérateur
:
Angela MacKenzie, s'il vous plaît.
Mme MacKenzie (Angela) : The committee recommended reducing police forces in Québec and
merging some of the municipal forces with the SQ. How complex would that be? How
complicated would be… to carry that out?
Mme Guilbault : Yes, this is probably the more complex element of the report, this
huge change in the organization of police forces in the territory of the nation
of Québec. And, as you say, there are two options that are being tabled by the
committee, whether you come… you go from 31 to 13, but keeping the same numbers
of municipal police officers, or you integrate more people to the Sûreté du Québec. And the committee itself
recommends to reflect on both options to see what would come out of those
options, how much would it cost, and to find the better way to reorganize
police services with the municipalities, and that's the important part.
So what I'm saying is
that, in a short-term period, everything will remain as it is because this is a
really complex and vast «chantier» — I don't
know the term in English — that we have to
address with the municipalities, with the UMQ, with the FQM and with the police
community, of course. They are an important part of all this. We want to do
this reform and those changes with the police officers, because we do that for
the people that we serve, but we also do it for police officers, for them to be
able to work in more comfortable and actual contexts and circumstances.
Mme MacKenzie (Angela) : And, in French, you touched on this idea of sharing, police sharing
more information with community organizations. In what context? Can you give
some examples of how that would work?
Mme Guilbault :
Yes. I think the best example would be in domestic violence, which is another
mandate on which I am working, and sometimes they are critic situations. Like,
for example, there is a violent man that might be risky or a high danger for a
potential victim or for an… victim, and it is not clear, for all the «intervenants»,
what information can be shared, what can you say, what can the doctor or
someone from the «santé» can tell the police officer, what can the police
officer tell someone else. And so, because of this carefulness, which is
normal, because those are sensible informations, you cannot give personal
information on anyone in any circumstance… But there are more possibilities in
the actual laws on sharing this sensible, but necessary, information at a
critic moment, and we are working on that to make sure that all «intervenants»
are fully aware of those possibilities to help the victims, of course.
Le Modérateur
:
Dernière question, rapidement, Raquel Fletcher, dans les haut-parleurs.
Mme Fletcher
(Raquel) : Good morning, Minister.
Mme Guilbault : Good morning.
Mme Fletcher (Raquel) : Yesterday, the committee said that it was just a coincidence that
they were tabling the bill… I'm sorry, the report on the one-year anniversary
on the death of George Floyd. However, they did say that their report
addressed many of the issues that came up after the murder of George Floyd. In
particular police stops or racial profiling, they say that that should be
completely prohibited. And there are a number of other measures that were
brought up. How did you review this report with that in mind? How did you look
at this report, regarding racism and regarding how to modernize the police
force, in terms of dealing with, you know, people from other cultures or other
races, and the very real concerns that were brought up last summer and since then?
Mme Guilbault :
Yes, racial and social profiling is an issue that we take very seriously, on
which we have been very active since our arrival at the Government. I put in
place a guide for all police forces in Québec, for directors of all police
forces in Québec, which was given to them in June 2020, so they can… it can
orientate their work in the police forces. We made a police practice on
«interpellations policières» which was a first in Québec. We put it in place
last August. And we are making a lot of… We are putting in place a lot of
measures to make sure that we have more people coming from cultural communities
and Indigenous communities that become police officers in our police forces,
because, as I said earlier, I think one of the best ways to make sure that all
the population can connect to their police forces is for them to recognize
themselves in those police forces. And so we have to have more representativity
and we are working on that.
Le Modérateur
: Merci beaucoup.
Bonne journée à tous et à toutes.
(Fin à 9 h 59)