(Huit heures deux minutes)
Mme Perry Mélançon : Bon matin
à tous. En fait, je veux réitérer, là, notre position concernant la filière des
hydrocarbures.
Plusieurs projets sont en Gaspésie,
notamment, et ça fait au-dessus de deux ans que je réclame du gouvernement une
position ferme et contre les projets en cours, là, notamment le projet Galt,
qui a fait l'objet de contestations en cour. Alors, quand le ministre de
l'Énergie me disait, à l'époque, qu'il avait confiance en son règlement, qu'il
était assez robuste pour assurer qu'il n'y ait pas de forage près des cours
d'eau, eh bien, là, on voit que la décision n'est pas rendue, et, si le juge
autorise le permis à Galt, eh bien, là, on crée un précédent très dangereux. Ça,
je l'ai dit à plusieurs reprises.
Mais on sait également qu'il y a des
investissements publics dans ce projet-là. On a appris, en étude de crédits
budgétaires, que maintenant, bon, il y avait environ 6 millions de dollars
encore, là, disponibles pour l'entreprise pétrolière. Alors, moi, j'ai demandé
un retrait complet de ces investissements-là. Les réponses sont encore très
floues de la part du ministre de l'Économie, qui dit qu'il n'y a pas d'intérêt mais
qui ne nous dit pas exactement comment il pourra aller négocier le retrait de
ces investissements-là.
Alors, je lui demande aujourd'hui,
vraiment, de nous donner les directives claires, les négociations qui vont
avoir lieu, ce sera quoi, sur quoi elles vont porter, et pour qu'on assure… Moi,
je veux pouvoir dire aujourd'hui à la population de Gaspé, les rassurer et leur
dire qu'il n'y aura pas d'activité de forage à Galt et dans aucun projet
pétrolier en Gaspésie.
Pour nous, au Parti québécois, c'est
clair. J'ai mon porte-parole en environnement qui est juste à côté. Donc, je
pense qu'on l'a dit de façon très claire depuis longtemps. Maintenant, c'est au
gouvernement de nous donner ces mêmes indications là, passer de la parole aux
actes et de retirer tout financement public dans le projet Galt. Ce serait la
première étape pour entamer le virage vert et protéger la Gaspésie et son
environnement.
Alors, voilà, je passe la parole à mon
collègue, collègue, et ami, et porte-parole de l'environnement.
M. Gaudreault : Alors, bonjour
à tous et à toutes. Ça me fait plaisir de vous rencontrer avec Méganne ce
matin.
Alors, nous avons appris qu'après deux ans
et demi de gestation il semble que le gouvernement va accoucher de son projet
de loi pour réformer la loi 101 dans les prochaines heures. En tout cas,
on va voir le résultat, mais je veux en profiter pour vous rappeler nos
attentes face à ce projet de loi sur la loi 101, d'abord, les trois axes
sur lesquels le gouvernement n'a pas le choix de se prononcer, c'est-à-dire
l'immigration, l'enseignement supérieur et le travail.
En matière d'enseignement supérieur, vous
le savez, il est essentiel d'appliquer la loi 101 dans les cégeps. En ce
qui concerne l'immigration, je vous rappelle qu'il y a 90 % d'échec en francisation,
50 % de transfert linguistique en anglais. Donc, il faut s'assurer que
100 % des nouveaux arrivants économiques maîtrisent le français quand ils
arrivent au Québec. En ce qui concerne la langue de travail, appliquer la
loi 101 aux petites et moyennes entreprises de 25 à 49 employés,
également aux entreprises à charte fédérale, et cesser d'exiger l'anglais à
l'embauche lorsque ce n'est pas nécessaire.
Également, toujours en ce qui concerne l'enseignement
supérieur, mais plus globalement sur les infrastructures, bien, on ne peut pas
accorder 750 millions de financement pour agrandir Dawson et McGill, alors
que, dans les cégeps en région puis dans les cégeps exclusivement francophones,
c'est quelques dizaines de millions pour l'ensemble des cégeps en région.
Alors, ce sont nos attentes, qu'on réitère
en vue de ce projet de loi que nous attendons, évidemment, avec beaucoup
d'attentes. On va voir comment le gouvernement va se positionner.
Mme Côté (Claudie) : ...qui n'a
pas déposé de plan. Pourquoi ne pas l'avoir fait? Et est-ce que vous vous êtes
fait prendre un peu de court? Vous avez dit : Ça fait deux ans et demi
qu'il est en gestation. Vous aviez quand même le temps de le déposer, là.
M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez,
je pense que, si on n'avait pas fait les pressions qu'on a faites depuis deux
ans et demi, pas sûr que le gouvernement serait à la veille de se positionner
demain.
Vous savez, nous, on a déjà annoncé qu'on
va déposer un projet de loi, justement, pour modifier la loi 101. On est
en train d'y travailler. On va voir ce que le gouvernement va proposer demain.
Mais, nous, je pense qu'il n'y a personne qui doute que le Parti québécois est
profondément engagé dans la protection du français.
Mme Lévesque (Fanny) : ...devancer
le projet de loi de la CAQ... Vous vouliez devancer la CAQ, là. C'était votre… Vous
avez affirmé ça par le passé. Là, vous placez-vous en réaction? Est-ce que
c'est parce qu'on n'est pas arrivé à s'entendre? Pourquoi ça a été si long? Ou
pourquoi, maintenant, on va le déposer plus tard?
M. Gaudreault : Bien, en fait,
on vous a annoncé déjà, il y a quelques semaines, qu'on va déposer un projet de
loi. Nous, on le travaille, ce projet de loi. Je veux vous rappeler qu'on est
la troisième opposition, puis on n'a pas les mêmes ressources que le
gouvernement du Québec, dont on attend le produit sur la langue française
depuis deux ans et demi, là. Ça, c'est la réalité, là.
Alors, nous, face à la stagnation du gouvernement
de M. Legault sur la langue française, bien, on a pris les devants puis on
a commencé à travailler. Alors, notre projet de loi, on va le déposer, mais, maintenant,
c'est le gouvernement qui est en place. Alors, moi, je peux vous rassurer et
vous dire certainement que, si le gouvernement s'apprête à bouger demain,
c'est, entre autres, parce que le Parti québécois a mis de la pression.
M. Lacroix (Louis) : ...c'est,
notamment, qu'on pourrait enlever le statut anglophone à certaines municipalités.
Est-ce que ça, vous êtes d'accord avec ça, au Parti québécois, le fait de dire
à une municipalité qui a plus de 50 % d'anglophones : Bon, vous avez
le droit d'offrir des services en français et en anglais? Là, les
municipalités, de ce que je comprends, là, qui auraient en bas de 50 %
d'anglophones perdraient leur statut bilingue. Alors, est-ce que vous êtes
d'accord avec ça?
M. Gaudreault : Bien, moi, je
ne suis pas capable d'accepter qu'une municipalité a un statut bilingue quand
il y a 12 % de la population qui parle anglais. Puis, je veux dire, si on
veut moderniser la loi 101 à partir du projet de 1977 ou des années 80,
bien, il faut le moderniser dans tous les sens. Et il y a eu des mouvements de
population, des changements démographiques, des villes qui ont pris de
l'expansion parce qu'elles sont devenues des banlieues, puis il y a plus de
francophones qui se sont établis là. Alors, on va jouer des deux bords. Puis,
s'il faut modifier le statut bilingue de certaines villes parce qu'il n'y a pas
de sens, il faut le faire.
Mme Gamache (Valérie) : Vous
l'avez dit, ça fait deux ans et demi qu'on attend cette réforme-là. Est-ce que
vous craignez d'être déçus, que ce ne soit pas, finalement, la... qu'il y ait
beaucoup d'attentes qui aient été créées puis que ça ne réponde pas
nécessairement à toutes les attentes?
M. Gaudreault : C'est une
drôle de question. Est-ce que vous vous attendez d'être déçus? Ça, c'est comme
quand on entend les pronostics dans les sports, là, puis qu'on nous dit :
On peut s'attendre à des surprises. Donc, si on s'attend à des surprises, par
définition, ce n'est plus une surprise.
Écoutez, on va attendre de voir le
résultat demain. Nous, ce qu'on vous dit, on réitère nos attentes. Nous, de
toute façon, avec l'équipe que nous avons à l'aile parlementaire, on travaille
un projet de loi que nous allons déposer et qui pourra compléter là où le
gouvernement n'agira pas.
M. Lacroix (Louis) : ...autre
élément qu'on entend ou qu'on décode, là, c'est que, bon, évidemment, on
n'irait pas jusqu'à votre position sur les cégeps, là, d'imposer la
loi 101 dans les cégeps. Par contre, dans les cégeps anglophones, on
limiterait... ou, en fait, on prioriserait les places aux anglophones,
c'est-à-dire ceux qui ont eu un cursus scolaire primaire, secondaire
anglophone, et ensuite les places qu'il reste seraient dévolues ou seraient
offertes aux allophones et aux francophones. Est-ce que ça, ça peut être une
espèce de moyen acceptable pour vous? Parce que, là, ça ferait en sorte de
contingenter, si on veut, les places dans les cégeps anglophones.
M. Gaudreault : Bien,
premièrement, on va attendre de voir, hein, parce qu'on est encore dans les
spéculations, là. On va attendre de voir ce qui sera dans le projet de loi
demain. Mais, pour nous, c'est clair, c'est la loi 101 au cégep. Alors...
M. Lacroix (Louis) : ...il
n'y a rien en bas de ça. C'est...
M. Gaudreault : C'est notre
position, on l'a adoptée. Vous le savez, comment on l'a travaillée. Et on va
voir ce qu'il y aura dans le projet de loi demain. Tu voulais ajouter quelque
chose, Méganne? Vas-y.
Mme Perry Mélançon : Bien,
rapidement, parce que... Pour nous, c'est là-dessus qu'on a statué, mais en se
disant qu'il y avait d'autres options, pour les francophones, d'aller apprendre
et d'être dans des immersions anglophones. Donc, nous, les propositions qu'on
veut faire, c'est de sortir cette option-là des cégeps.
Alors, je pense qu'il ne faut pas y aller
de demi-mesures. Il faut implanter cette mesure-là puis travailler sur des
offres complémentaires à ça parce que c'est ça qu'il faut changer un peu du
côté des jeunes qui croient que c'est la seule option qui existe pour eux. Alors,
je pense, c'est le seul complément que je veux faire, là, sur cette
question-là.
M. Bergeron (Patrice) : ...du
projet de loi, c'était le n° 14, je pense, sur la
réforme de la loi 101...
M. Gaudreault : ...
M. Bergeron (Patrice) : ...2012,
2014, là, c'est ça, la réforme de la loi 101 que vous aviez déposée, quand
vous étiez au gouvernement, la CAQ n'avait, en quelque sorte, pas fait
obstruction mais avait comme ralenti le processus. Ça n'avait jamais été
adopté, ce projet de loi là, il me semble.
M. Gaudreault : Oui. On était
un gouvernement minoritaire, puis la CAQ n'avait pas contribué.
M. Bergeron (Patrice) :
...dans ce cas-ci, puisque vous n'aurez probablement pas, donc, les
établissements collégials assujettis à la loi 101... collégiaux, pardon,
est-ce qu'il y aurait... est-ce que vous allez aussi tenir votre bout puis
ralentir au point où on va peut-être vous le concéder ou...
M. Gaudreault : Bien, on va
attendre de voir le projet de loi demain. Mais nous, on a toujours travaillé de
façon constructive à l'Assemblée nationale. On fera des amendements en
commission parlementaire, si jamais ce scénario se vérifie, et on va travailler
comme ça. Je pense qu'il est prématuré, à ce stade-ci, de dire autre chose que
ça.
Mme Lévesque (Fanny) : Vous
allez la déposer quand, votre proposition?
M. Gaudreault : Quand elle
sera prête.
Mme Lévesque (Fanny) : D'ici
la fin de la session ou...
M. Gaudreault : On travaille très,
très, très fort là-dessus et on va être en mesure de le déposer très
prochainement.
M. Bergeron (Patrice) :
...vous avez eu des réponses de M. Fitzgibbon. Vous dites, là, concernant
la valeur résiduelle du placement qui avait été fait dans l'entreprise Galt...
ou je ne m'en rappelle plus, là...
Mme Perry Mélançon : Oui. 8,4
qui avaient été investis. On est rendu maintenant à 6 millions encore
disponibles dans les coffres.
M. Bergeron (Patrice) : O.K.
Et le 6 millions, qu'est-ce qui fait que... Le ministère de l'Économie ne
peut pas retirer l'argent ou il faut qu'il vende les parts? C'est quoi, le
mécanisme, au juste, là?
Mme Perry Mélançon : Bien, il
dit que c'est vraiment déjà... ce n'est pas de l'argent qu'il peut toucher
rapidement, là, parce que ça a déjà été... c'est déjà dans les coffres de
l'entreprise.
Nous, ce qu'on demande, c'est :
Est-ce qu'il faut absolument indemniser une entreprise si on décide de retirer?
Parce qu'il doit exister des mécanismes. On nous dit : Le P.D.G.
d'Investissement Québec, lui, s'est beaucoup plus engagé à faire tout le
nécessaire pour aller rechercher, récupérer cet argent-là. Puis le ministre,
lui, il dit : Bien, c'est déjà de l'argent qui est investi, donc ils ont
toute la disponibilité de les dépenser si le juge autorise le permis comme tel
pour aller continuer l'exploration. Donc, il y a beaucoup encore de
conditionnel, là.
Mais ça reste que, pour moi, peu importe
la décision du juge, il faut que le gouvernement envoie déjà le signal qu'il va
fermement commencer des négociations, et pas qu'on soit encore dans les
réponses mi-figue, mi-raisin, parce que, présentement, le ministre de
l'Économie fait seulement parler en son nom, comme quoi il n'a pas d'intérêt
pour les hydrocarbures, mais ce que les gens veulent savoir à Gaspé
présentement, c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec les projets en cours?
Comment on les arrête? Comment on stoppe les activités pétrolières?
Et donc, pour moi, une entreprise
pétrolière qui poursuit un gouvernement avec de l'argent qu'il a reçu de ce
même gouvernement là... Le gouvernement ne peut pas rester partenaire financier
de ce genre de projet là. C'est absolument inacceptable, là. Donc, le ministre
de l'Économie doit être beaucoup plus clair dans les négociations qu'il va
entreprendre si un permis est autorisé à l'entreprise. Il faut qu'il se retire
carrément du projet. Donc...
La Modératrice
:
Dernière question en français.
M. Larin (Vincent) :
...concernant le prix du bois. Je ne sais pas si c'est vos dossiers. Les deux,
vous venez de régions... industrie forestière. Le ministre Dufour dit vouloir
agir, mais, du même souffle, il admet qu'il n'a pas vraiment d'emprise sur la
flambée. Est-ce que vous… Comment est-ce que vous pensez qu'il pourrait faire? Peut-être...
Auriez-vous des idées pour lui?
Mme Perry Mélançon : Bien, un
peu comme dans d'autres domaines, il faut avoir une politique d'achat local,
d'achat québécois, d'abord et avant tout, qu'on s'assure que les Québécois
puissent eux-mêmes toucher à leurs matériaux avant de les exporter en grande
pompe aux États-Unis. Je ne sais pas si tu as quelque chose à rajouter,
Sylvain.
Mais il faut, bon, un peu comme… le terme
exact m'échappe, là, ce n'est pas le PATRIOT Act, là, ce n'est pas ça qu'on
souhaite exactement, mais une…
Journaliste
: Clause
priorité...
Mme Perry Mélançon : ...une
clause priorité, effectivement, pour qu'on puisse avoir accès à notre bois
avant qu'il soit exporté. Donc, c'est l'offre qui a été faite, là, au ministre
Dufour. Donc, quand il dit qu'il n'y a aucune solution, on lui en a déjà offert
quelques-unes. Donc, il doit s'y pencher, les étudier, puis, pour nous, ça
reste la meilleure option.
M. Larin (Vincent) : ...que ça
aiderait à diminuer la flambée du prix du bois pour les consommateurs.
Mme Perry Mélançon : Bien, il
y a les phénomènes de rareté présentement. Il faut commencer quelque part. Donc,
c'est certain que, si la ressource était plus accessible, forcément, ça aurait
un effet sur le prix du bois ici, sur le marché local. Il y a certainement
d'autres mesures qui ont été apportées par mon collègue, mais je laisserai le
soin à Sylvain Roy de répondre s'il y a des compléments.
La Modératrice
: On va
passer en anglais.
Mme Senay
(Cathy) : Good morning. Mr. Gaudreault…
Des voix
: …
Mme Senay (Cathy) : Whatever. Both of you are… I would like to go back to bilingual municipalities.
This measure was in place to protect municipalities with a great proportion of
English-speaking Quebeckers.
Now, you feel that we have… if we want to modernize Bill 101, let's go
through that list. It's an explosive topic. How do you want this to happen?
M. Gaudreault : If we modernize Bill 101, because it's not adapted with the
actuality, with the reality, I think we have to address this issue. And we
can't accept that 12% of the people, in a municipality, speak English, and this
municipality has a bilingual status. So, we have to modernize the Bill 101
about that. And we will see, yes.
Mme Senay (Cathy) : We will see.
M. Gaudreault :
We will see. But I think it's absolutely important to modernize Bill 101
with the demographic realities about today, yes.
Mme Senay (Cathy) : …expectations for tomorrow if Bill 101 is finally…
M. Gaudreault : We have three pillars, three preoccupations about immigration,
superior education and workforce language. So, we are very preoccupied by the
three pillars and we have some hopes about these issues.
M. Grillo (Matthew) : With regards to the bilingual status of municipalities, how strict
do you want the Government to
be? I mean, are we talking about… It has to be 50% or is there some… you know,
in your mind?
M. Gaudreault : Yes. We will see the bill tomorrow, but I think… I repeat, when I
see a municipality with 12% of the people speaking English with a bilingual
status, I think it's not appropriate with the reality, yes.
M.
Grillo (Matthew) : And you guys are going to
bring forward a bill of your own or…
M.
Gaudreault : Pardon me?
M.
Grillo (Matthew) : …you're
going to table a bill of your own or…
M. Gaudreault : Yes, yes.
M.
Grillo (Matthew) : …a
proposition?
M. Gaudreault : Yes. We are working on our bill and we deposit soon. As soon as
possible.
M. Grillo (Matthew) : You guys are working on that. What if you… satisfied tomorrow? Will
you still go forward with your bill?
M. Gaudreault : Yes. And we hope that our bill will help and will bonify the future
bill from the Government.
La Modératrice
:
Merci beaucoup. Bonne journée.
(Fin à 8 h 20)