(Neuf heures vingt-trois minutes)
Mme Proulx (Berthier) :
Bonjour à tous. Notre gouvernement a toujours dit qu'on serait là pour appuyer
nos entreprises et qu'on ajusterait nos programmes selon l'évolution de leurs
besoins. Il y a deux semaines, mon confrère le ministre de l'Économie annonçait
des ajustements à l'AERAM. Aujourd'hui, c'est à mon tour d'annoncer des bonifications
qui sont très importantes au PACTE, volet Tourisme.
Le PACTE Tourisme, c'est une des mesures
que j'ai annoncées en juin dernier pour soutenir les entreprises touristiques
qui doivent faire face à la pandémie. Donc, on se souviendra que c'est un programme
qui donnait accès rapide à des liquidités en fonction des besoins des entreprises
pour une période de 18 mois, à des conditions, donc, très avantageuses. On se
souviendra qu'on parlait de moratoire sur le capital et les intérêts pour 24
mois, un pardon équivalant à 40 % du prêt, pour un maximum pardonnable de
100 000 $, et une période de remboursement qui pouvait aller jusqu'à
huit ans, suivant le moratoire.
Je suis donc très heureuse aujourd'hui
d'annoncer deux bonifications majeures au PACTE Tourisme. Premièrement, on fait
passer le plafond de la partie pardonnable de 100 000 $ à
250 000 $. Ça signifie que toutes les entreprises qui disposent d'un
prêt au PACTE Tourisme de plus de 250 000 $ vont voir un allègement
sur leur endettement, et c'est plus de 70 % des dossiers actifs qui vont
donc bénéficier de cette première bonification.
La deuxième, on le sait que l'Énergie,
c'est un frais fixe qui est important pour les entreprises, notamment pour les
stations de ski, évidemment, pour les spas et pour des hôtels de grande taille.
J'annonce donc aujourd'hui : le programme prévoit dorénavant une radiation
additionnelle correspondant à 100 % des dépenses en énergie défrayées
entre janvier et juin 2021, pour un maximum de 35 000 $ par mois, par
établissement, pour les grandes entreprises. Donc, ça peut représenter une aide
directe de 210 000$. Donc, en additionnant le pardon sur le montant du
prêt et le pardon sur les coûts d'énergie, une entreprise pourrait
potentiellement aller chercher jusqu'à 460 000 $ de pardon.
Je souligne aussi qu'aujourd'hui, que les
hôtels de 300 chambres et plus, les entreprises qui possèdent quatre résidences
de tourisme et plus, ainsi que les gites de quatre chambres et plus sont...
désormais, pardon, accessibles et admissibles au PACTE Tourisme.
Comme vous pouvez le constater, le gouvernement
tient compte des effets de la réalité sanitaire et des perspectives de reprise
pour les entreprises touristiques pour tous les secteurs touristiques et pour
toutes les tailles d'entreprise. Avec les bonifications annoncées aujourd'hui,
on a un des programmes les plus généreux, qui tient compte de la réalité des
grandes entreprises touristiques, dont les grands hôtels de 300 chambres et
plus. Merci.
La Modératrice
: Merci.
Mme Gamache (Valérie) : Vous avez
parlé des stations de ski en parlant des dépenses en énergie, mais le programme,
si je comprends, c'est de juin à janvier. Qu'en est-il pour la...
Mme Proulx (Berthier) : De
janvier à juin.
Mme Gamache (Valérie) : O.K...
Mme Proulx (Berthier) : Donc,
du 1er janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2021. Donc, 35 000 $ par mois,
100 % des coûts en énergie, pour un maximum de 210 000 $.
M. Lacroix (Louis) : Oui, en
fait, vous majorez, vous augmentez le plafond pardonnable...
Mme Proulx (Berthier) : Oui.
M. Lacroix (Louis) : ...mais
ce qu'on entend des entreprises touristiques, c'est que, pour elles, même si
c'est un prêt pardonnable, il y a une démarche de prêt qui doit quand même être
faite pour aller chercher l'argent au départ. Et les entreprises touristiques
trouvent que c'est lourd, cette procédure-là.
Pourquoi ne pas y aller avec une aide
directe, en disant : Écoutez, vous n'avez pas besoin de faire une démarche
de prêt, voici l'argent. Ça reviendrait à la même chose, dans le fond, parce
qu'il y a une partie de cet argent-là qu'on ne rembourse pas.
Mme Proulx (Berthier) : Oui,
mais la radiation, entre autres, pour les frais en énergie qui est un poste
très important pour les grandes entreprises, que ce soit les hôtels, les spas
ou les stations de ski, cette radiation-là va arriver dès le mois de juin 2021.
Donc, c'est de l'aide directe, dès le mois de juin, qui va retourner dans la
poche des grandes entreprises.
M. Lacroix (Louis) : Oui,
mais pour le PACTE-T, là... C'est drôle, quand même, le PACTE-T...
Mme Proulx (Berthier) : Le
PACTE Tourisme.
M. Lacroix (Louis) : Le PACTE
Tourisme, le PACTE-T. Le plafond, lui, passe de 100 000 $ à
250 000 $.
Mme Proulx (Berthier) : Exact.
M. Lacroix (Louis) : C'est ce
que vous avez annoncé. Pourquoi ne pas y aller avec une aide directe, plutôt
que de dire...
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
c'en est, une forme d'aide directe, d'augmenter la proportion du pardon...
M. Lacroix (Louis) : ... il y
a une procédure qui est complexe, selon ce qu'on nous dit.
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
en fait, au PACTE-Tourisme, les procédures sont quand même assez simplifiées,
là. Jusqu'à maintenant, M. Lacroix, il y a 237 dossiers qui sont au
PACTE-Tourisme et où on leur annonce aujourd'hui, malgré le fait, là, que leurs
dossiers sont déjà en traitement, ça va être rétroactif. Donc, le
100 000 $ pourront bonifier de la hausse et de la bonification à 250 000 $,
en plus de la rétroactivité pour les frais d'énergie. Ceux qui sont déjà, là, au
PACTE-Tourisme vont pouvoir profiter de cette aide directe là jusqu'à la
hauteur de 210 000 $ pour les frais en énergie.
M. Bergeron (Patrice) : Sur
le PACTE-Tourisme, pour revenir... rebondir sur la question de mon collègue,
vous aviez d'abord fixé plafond à 100 000 $. Là, vous êtes rendu à
250 000 $. Est-ce que c'est parce que vous aviez sous-estimé les
besoins puis l'état très, très, très difficile de l'industrie touristique ou...?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
c'est-à-dire qu'on a dit qu'on ajusterait en temps réel les besoins liés aux
entreprises touristiques. On a agi en avril, on a agi en juin, en août, en
novembre et, aujourd'hui, on ajoute une mesure additionnelle parce qu'on sait
que c'est très difficile pour l'industrie touristique, là. La crise est longue
et notre... mon engagement, c'était de continuer à accompagner les entreprises
touristiques, raisons pour lesquelles aujourd'hui, on arrive avec deux
bonifications majeures.
M. Larin (Vincent) : Ça coûte combien,
en tout et pour tout, là, ça représente combien de dépenses pour le...
Mme Proulx (Berthier) : Donc,
l'addition des pardons de 100 000 $ à 250 000 $, en additionnant
la hausse du plafond, ça représente 19 millions de dollars, le pardon en
énergie, c'est 17 millions de dollars. Donc, le coût estimé pour les
bonifications aujourd'hui, on est à 36 millions de dollars, les pardons
qui étaient déjà en vigueur, pour un total de 73 millions de dollars.
Donc, les pardons qui étaient déjà en vigueur, c'est à 37 millions, nous,
on ajoute 36 millions aujourd'hui, pour un total de 73 millions de
dollars. Donc, les pardons qui étaient déjà en vigueur, c'est à 37; nous, on
ajoute 36 aujourd'hui, pour un total de 73,2 millions.
M. Larin (Vincent) : Juste
comprendre, vous avez dit : Il y a 237 dossiers au PACTE T.
Mme Proulx (Berthier) : Oui.
M. Larin (Vincent) : ...237
entreprises du domaine touristique à la grandeur de la province qui se sont
prévalues de ce programme-là?
Mme Proulx (Berthier) : En
fait, c'est pour donner des liquidités à des entreprises qui vivent des
difficultés. Il y a des activités touristiques qui ont été moins impactées au
cours du printemps, de l'été et de l'automne dernier. Le but du PACTE de
tourisme, c'est de donner une aide, de permettre une aide à des entreprises
touristiques qui ont des difficultés.
M. Larin (Vincent) : Savez-vous
il y a combien d'entreprises qui se qualifiaient pour ce programme-là, en tout
et pour tout?
Mme Proulx (Berthier) : Le
nombre total d'entreprises, tous secteurs confondus? Je pourrais vous revenir
avec le détail. Mais, tous secteurs confondus, il y a presque 50 secteurs
d'activité, là, dans l'industrie touristique.
M. Larin (Vincent) : J'aurais
une autre question pour la ministre du Tourisme. Ça s'en vient, là, la semaine
de relâche. Qu'est-ce que vous nous suggérez comme activité dans le temps de la
pandémie?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
en temps de pandémie, moi, j'ai redécouvert le ski de fond. Vous allez
dire : C'est un peu ordinaire comme réponse. Mais il y a beaucoup de
sentiers qui sont disponibles sur l'ensemble du territoire québécois, chez
nous, dans Lanaudière, pour zéro dollar. Il y en a où on est vraiment à
5 $ du bonheur d'aller faire des sentiers de ski de fond. À Saint-Donat,
là, vous avez 26 kilomètres de sentiers de ski de fond avec accès
gratuit — je suis de Saint-Jean-de-Matha — évidemment, les
glissades, le patin, la marche extérieure, toujours en respectant évidemment
les mesures édictées par la Santé publique.
M. Bossé (Olivier) : Puis
l'été prochain, est-ce que vous le voyez comme l'été dernier, à peu près?
Comment vous envisagez ça?
Mme Proulx (Berthier) : Bien,
moi, je ne crois pas que l'été va être moins achalandé que l'été dernier,
j'espère qu'il va l'être davantage. Évidemment, on va s'assurer de bien
planifier nos déplacements. On est déjà à préparer l'été touristique 2021.
M. Bossé (Olivier) : Merci.
Mme Proulx (Berthier) : Merci
à vous.
La Modératrice
: C'est
bon? Les journalistes en anglais sont...
Mme Proulx (Berthier) : Il n'y
en a pas.
La Modératrice
:
...disparus.
Journaliste
:
...combien de...
Mme Proulx (Berthier) : 19.
Journaliste
: O.K.
Mme Proulx (Berthier) : C'est
19 hôtels de 300 chambres et plus au Québec, total. Il y a 1 700 hôtels au
Québec, il y en a 19 qui sont de 300 chambres et plus.
Journaliste
: Merci
beaucoup.
Mme Proulx (Berthier) : Merci
à vous.
(Fin à 9 h 32)