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Point de presse de M. Martin Ouellet, leader parlementaire du troisième groupe d’opposition

Version finale

Wednesday, September 23, 2020, 15 h

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quinze heures une minute)

M. Ouellet : Parfait. Merci. Bon après-midi, tout le monde. La réaction du Parti québécois sur le projet de loi n° 66… Bien, bonne nouvelle, hein, les oppositions, la population, les spécialistes avaient raison de lever la lumière rouge et de bloquer l'adoption de la première mouture du projet de loi, le n° 61. Et, on se rappelle, le gouvernement s'était abrogé plusieurs, plusieurs, plusieurs lois et voulait surtout se donner le plus de pouvoirs possible pour gouverner à sa guise pendant la pandémie, s'était donné des pouvoirs exorbitants, et même, dans certains, cas extraordinaires.

Donc, on le voit bien, dans la nouvelle mouture du projet de loi, n° 66, il n'y a plus de prolongation de l'urgence sanitaire. C'est laissé de côté. Il n'y a plus d'immunité de poursuite du gouvernement, des ministres et des organismes publics ou toute personne agissant dans le cadre du projet de loi. Ils ont fait sauter aussi le pouvoir de changer par règlement toutes les lois et tous les règlements du Québec. Le pouvoir de contourner la Loi sur les contrats des organismes publics est abandonné. Et ça, on l'avait décrié haut et fort la première fois. Et, même lorsque le gouvernement est arrivé avec un amendement pour dire : Bien, écoutez, on ne fera pas ça au sein du gouvernement du Québec… mais l'amendement que Christian Dubé nous avait proposé, bien, on pouvait le faire encore du côté des municipalités.

Donc, pour ce qui est du contournement des appels d'offres publics et le retour à la corruption, bien, la réponse est : On a mis ça de côté. Et donc on commence avec une nouvelle mouture de ce projet de loi là. Et c'est une bonne chose, puis, d'autant plus, on avait demandé, nous, que la Vérificatrice générale puisse se mettre le nez dans les différents contrats qui auraient pu être donnés suite à cette fameuse liste qui avait été déposée dans le premier projet de loi. Donc là, on croit comprendre que le gouvernement a entendu notre appel de faire : Oh! attention, il y a des risques. Il va confier des pouvoirs supplémentaires à l'AMP pour enquêter, contraindre et même procéder effectivement à des saisies de documents ou même arrêter des chantiers, s'il le désire, considérant qu'il y aurait apparence de corruption ou qu'il y aurait quelque chose de malveillant qui se soit produit.

La première question qu'on a, à la lecture de ces pouvoirs qui sont mis de côté, mais surtout ceux qui sont rajoutés : Pourquoi les garder juste pour cette liste-là de projets? Si c'est bon que l'Autorité des marchés publics puisse enquêter dorénavant sur plus de contrats et qu'elle ait plus de pouvoirs, pourquoi, dans le projet de loi en question, on ne met pas ces mesures-là de façon pérenne pour tous les contrats qui sont donnés au gouvernement du Québec? Alors, ça, c'est la première question que j'ai pour le gouvernement.

Évidemment, pour nous, c'est encore un projet de loi sur les infrastructures. C'est, encore une fois, une liste électorale des engagements de la CAQ. Et ce qui est encore pire et ce qui est encore même plus insidieux, je vous dirais, c'est que, suite à la publication de ce projet de loi là et suite aux annonces qui ont été faites et des conférences de presse qui vont suivre, bien, imaginez-vous donc que le gouvernement de la CAQ, surtout l'aile parlementaire caquiste, a fait apparaître un site Internet qui peut vous indiquer très concrètement, dans votre région du Québec, quels projets se trouvent sur votre territoire, mais on n'explique même pas de quelle façon le gouvernement du Québec va réussir à les accélérer. Donc, il n'y a aucune indication sur les mesures qu'on veut accélérer en environnement, aucune indication sur la façon dont les expropriations seront faites dorénavant. Mais on vous dit, site Web à l'appui : Cliquez sur votre région, cliquez voir votre projet, de cette façon-là, vous allez pouvoir voir que le gouvernement est actif dans votre région.

Donc, encore une fois, pour nous, c'est une fumisterie. Ce n'est pas un plan de relance économique. On est encore dans le béton. Et, quand je regarde la liste, parce qu'elle a bougé, des 212, on en a enlevé parce que la ministre du Conseil du trésor nous a avoué bien candidement, en conférence de presse… nous dire : Bien, écoutez, on n'avait pas besoin de les rajouter parce qu'ils avaient déjà commencé. Donc, ça vient renforcer la position que l'opposition péquiste avait, de dire : Bien, on n'a pas besoin de ce projet de loi là, la construction peut aller de l'avant quand même cet été, d'une part. Et je crois comprendre aussi qu'on en a ajouté un seul et on en a retiré d'autres et je crois comprendre aussi que cette liste semble fixe pour le moment. Mais, comme le projet de loi n'est pas encore adopté, peut-être que cette liste pourrait voir des projets de loi ajoutés. En tout cas, j'ai bien hâte de voir de quelle façon la ministre, et surtout la présidente du Conseil du trésor, va manoeuvrer à travers ce projet de loi là.

En terminant, bien, évidemment, pour nous, il y a des choses qui sont importantes à mettre de l'avant dans le projet de loi en question. Oui, on a tous... Les expropriations pour la ligne bleue, donc, évidemment, on est favorables à ça. Mais on a plusieurs questions, surtout pour les modifications apportées aux autorisations environnementales, tout ce qui touche l'environnement, de quelle façon on veut l'accélérer, parce que la grande question qu'on a, et c'est ce qu'on avait posé lors du premier projet de loi, n° 61, puis on n'avait pas eu de réponse, si on veut faire plus vite, est-ce que le gouvernement veut aussi mettre plus de ressources? Parce que c'est ce qui avait fonctionné à l'époque, avec le projet de loi du REM, pour les expropriations. On n'avait pas juste adopté des lois pour favoriser les expropriations, y aller un peu plus vite. On avait mis des hommes et des femmes pour travailler promptement à l'élaboration des dossiers pour les régler.

Donc, j'aurai une question, effectivement, à la présidente du Conseil du trésor, après le briefing technique que nous aurons cet après-midi, pour nous expliquer un peu les tenants et aboutissants des mesures environnementales dans le projet de loi. Mais ce que je veux savoir, c'est : au-delà des dispositions législatives, est-ce que le gouvernement va mettre des ressources supplémentaires au ministère de l'Environnement pour... Au-delà du fait qu'on a des délais qu'on veut raccourcir, est-ce que le travail sera fait de façon encore rigoureuse, et on aura des gens en quantité suffisante pour le faire?

Donc, c'était, je vous dirais, la première partie, la position du Parti québécois sur ce projet de loi là, n° 66. Évidemment, on va suivre ça de très près. Mais, pour nous, c'est un gros gain en commençant. Tout ce qu'on avait décrié comme étant des pouvoirs ahurissants et exorbitants que le gouvernement de la CAQ s'était donnés, ils ont mis ça de côté, et ça, c'est un grand gain pour la démocratie. Et merci aux citoyens et citoyennes qui nous ont supporté dans cette première mouture du 61, qui nous a permis de battre le gouvernement. Merci.

M. Bellerose (Patrick) : M. Ouellet, donc, je comprends que vous voulez prendre le temps d'étudier le projet de loi de façon plus approfondie. Mais, sur le principe, est-ce que je dois comprendre que vous êtes quand même assez d'accord avec l'idée de raccourcir les délais en matière environnementale… et d'expropriation aussi?

M. Ouellet : Bien, il y a des choses qu'on peut faire mieux. Et c'est pour ça que j'ai dit tout à l'heure qu'on peut adopter bien des mesures législatives. Mais j'ai une excellente question pour vous. On va jouer un peu au ping-pong. Pourquoi on accélérerait juste ces projets-là? Les autres projets du Québec sont aussi importants. Je vais vous donner un exemple.

On a plusieurs municipalités au Québec qui sont prises dans des délais administratifs pour faire leur projet d'assainissement des eaux ou mise aux normes de l'eau potable. Quand j'ai rencontré mes maires puis quand M. Legault a rencontré plusieurs maires au Québec, souvent, ils prenaient cet exemple-là, de certificats qui étaient longs, puis qu'on n'était pas capables d'avancer. J'aurais aimé ça voir ces projets-là à l'intérieur… et je ne les vois pas. Donc, je n'ai pas de projet d'assainissement des eaux. Je n'ai pas de projet plus environnemental que j'en avais dans la première mouture. Et, surtout, je n'ai pas de logements sociaux.

Et donc je ne vois pas de quelle façon ce projet de loi là peut être bénéfique pour l'ensemble de la communauté et l'ensemble des territoires du Québec, pour d'autres projets qui ne seraient pas ciblés. Donc, pourquoi c'est cette liste-là? Le site Internet nous le dit assurément, c'est la liste électorale de la CAQ. Votez pour nous, vos projets seront accélérés, c'est le message.

M. Bellerose (Patrick) : ...cet allégement-là, étendu à tous les projets, vous reconnaissez qu'il y a un problème, que les projets prennent trop de temps à se mettre en place au Québec?

M. Ouellet : On est d'accord que, dans certains cas, là, oui, effectivement, il y a des délais qui doivent recommencer. J'ai un 30 jours, je reçois une réponse du gouvernement, et on recommence un autre délai de 30 jours. Je pense qu'on peut être plus efficaces.

Mais, au-delà de la législation qu'on peut adopter, il faut qu'on ait des ressources supplémentaires pour que, quand c'est sérieux et nécessaire de faire des études plus poussées, si on veut aller plus vite, ça prend juste plus de monde. Ce n'est pas moins de temps, c'est juste plus de monde pour en faire un petit peu plus, et c'est la même chose pour les expropriations. Je vous le dis, lorsqu'on a rencontré le syndicat, ils nous ont dit : Martin, ce qui a fonctionné pour le REM, ce n'est pas tant le projet de loi, c'est qu'on a mis le monde à temps plein là-dessus pour s'assurer qu'on soit capables de le livrer dans les échéances de la caisse.

Donc, si on veut faire ça avec le métro... pas le métro, pardon, mais la ligne bleue, le métro de Montréal, bien, ça nous prend des ressources supplémentaires pour le faire. Alors, c'est ça que je veux que la présidente du Conseil du trésor me dise : Oui, j'ai le projet de loi, mais soyez assurés qu'on va mettre les ressources nécessaires pour y arriver.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que vous allez demander à ce qu'il y ait des projets qui soient ajoutés à la liste? Vous avez mentionné les projets d'assainissement des eaux.

M. Ouellet : Bien, évidemment, dans la première mouture, on n'a pas fait le débat, qu'est-ce qui était ou pas dans la liste. On s'est fait casser les oreilles pendant tout l'été, à savoir que le Parti québécois, qui n'avait pas appuyé le projet de loi en question, était contre tel ou tel projet, le but étant… C'est que, si on est capables d'accélérer certaines choses selon la liste du gouvernement du Québec, pourquoi on ne peut pas accélérer toute autre qui n'est pas sur cette liste?

Mme Crête (Mylène) :…c'était un problème que l'ancienne mouture soit trop ouverte, puis qu'on puisse ajouter n'importe quel projet.

M. Ouellet : Oui, mais là on a l'AMP qui va permettre d'enquêter et qui aura des pouvoirs d'enquête, encore une fois, juste sur les projets qui sont identifiés. Alors, moi, là… Puis je vais être très clair avec la présidente du Conseil du trésor, si c'est bon pour ces projets-là, pourquoi ça ne serait pas bon pour les autres projets? Pourquoi on ne peut pas aller plus loin? Pourquoi c'est les maisons des aînés? Pourquoi c'est les CHSLD? Pourquoi c'est certaines écoles? Pourquoi? Bien, parce que, ce n'est pas compliqué, c'est ce qu'ils avaient promis puis c'est ce qu'ils ne sont pas capables de livrer à cause que l'économie est au ralenti pour la pandémie. Et on se dit qu'on est tout à fait légitimes de déposer une deuxième mouture pour accélérer certains projets d'infrastructure, je rajouterais, caquistes, parce que c'est passablement ce qu'il y a d'indiqué à l'intérieur.

Et j'aurais aimé effectivement que le gouvernement nous questionne et nous interpelle, et ça n'a pas eu lieu. Tu sais, le premier ministre dit : Ah! les oppositions n'ont pas voulu, on va travailler avec eux autres. Je n'ai jamais eu d'appel pour travailler. On ne m'a jamais questionné sur : est-ce qu'on devrait mettre autre chose que les projets d'infrastructure tels qu'on les connaît? Je comprends que les écoles, ce n'est pas dans le PQI proprement dit, même chose du côté des logements sociaux. Mais, tu sais, on aurait été capables d'en mettre un petit peu plus pour répondre à des besoins criants de la pandémie, et présentement ce n'est pas à l'intérieur. Donc, ils l'ont fait seuls et ils ont fait un beau site Web pour nous dire : Trouvez votre projet, c'est le gouvernement de la CAQ qui va les livrer pour vous.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que vous êtes satisfait des balises qui ont été ajoutées aux quatre mesures d'accélération? Mme LeBel a présenté son projet de loi en disant qu'il était beaucoup plus ciblé que l'ancienne mouture. C'est assez clair, là, les mesures d'accélération, ça s'accompagne d'obligations aussi.

M. Ouellet : Oui, c'est plus circonscrit. Vous avez raison là-dessus. Il était très vague, et on tirait dans tous les sens. Et, quand on n'était pas sûrs, on se donnait un pouvoir de faire un règlement ou, si jamais on s'était trompés, on se donnait le pouvoir de ne pas se faire poursuivre. Donc, évidemment, c'est plus circonscrit, c'est plus certain en matière d'accélération des projets et des procédures. Mais, encore une fois, j'ai quelques questions à poser à la présidente du Conseil du trésor, notamment pour cette fameuse variante d'autorisation environnementale qui serait différente si on est dans un secteur ou l'autre. Et ça, c'est très technique. Et, pour avoir échangé déjà avec la présidente du Conseil du trésor, même elle nous avouait bien candidement que, bien, ça lui a pris un ou deux briefings pour bien comprendre la teneur et l'aboutissement de toutes ces modifications-là.

Donc, je suis à peu près à la même page qu'elle. Il y a des choses que je dois comprendre pour me faire convaincre que c'est la bonne chose à faire. Le briefing technique, avec lequel on était d'accord, va nous servir un peu d'aiguillage là-dessus. Donc, c'est pour ça que, pour le moment… Est-ce que c'est un bon projet? Je ne suis pas capable de vous le dire. Mais, déjà là, d'avoir coupé, hachuré ce projet de loi là en enlevant tous les pouvoirs qu'ils s'étaient donnés auparavant, évidemment, ça nous donne raison d'avoir bloqué son adoption, au projet de loi n° 61. Et on ne méritait assurément pas de manger une volée de bois vert pendant tout l'été, lorsque M. Legault faisait la tournée des régions, pour nous dire qu'on avait bloqué la relance économique partout au Québec.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce qu'il devrait être ajouté les dispositions qui avaient été ajoutées par amendement, là, concernant les restaurants, les bars, le service d'alcool?

M. Ouellet : Oui, ça, ça m'a un peu surpris. Effectivement, on ne les retrouve pas à l'intérieur et... Puis je vous donne une analyse politique, là, qui est peut-être erronée, mais c'est peut-être ça qui s'est passé. Considérant ce qui se passe aussi dans les différents débits de boisson présentement, dans les bars, la gestion de la pandémie, le gouvernement n'est pas satisfait de la façon dont ça se passe. On resserre un peu les règles. Donc, peut-être que le gouvernement s'est gardé une petite gêne en disant : On va regarder ce qui se passe puis on va voir si c'est encore opportun de rajouter ces dispositions-là pour rendre possible ou disponible plus de vente d'alcool. Peut-être qu'il pourrait les réintroduire en matière d'amendements. Mais, pour l'instant, vous avez raison, Mylène, ils ne sont pas présents, ces amendements-là, et c'est un peu une surprise pour nous.

Mme Crête (Mylène) : Donc, vous voudriez que ça soit présent?

M. Ouellet : Bien, je voudrais comprendre. Puis je vais poser la question : Pourquoi est-ce que vous les avez enlevés? C'était voulu par l'industrie. C'était une aide qui était d'ailleurs demandée. Et c'est la première chose qu'on a dite aussi à M. Dubé aussi lorsqu'il les a introduits : Tu sais, on pourrait le scinder, le projet de loi, enlèves cette partie-là et gardes la partie pour les restaurateurs, puis on peut s'entendre rapidement pour les passer. Or, ils ne sont pas de retour. Donc, je présume qu'ils ont leurs raisons. J'imagine que la présidente du Conseil du trésor pourra m'expliquer pourquoi ils n'ont pas retourné avec ces amendements-là.

M. Pouliot (Samuel) : Would you say you're satisfied by the bill, by the changes that were made, since last spring, with Bill 61?

M. Ouellet : I'm satisfied because Premier Legault made a huge step behind, and that is why we were… agree, at the first time, that the first bill was not enough for the population of Québec. He put a lot... He wanted, in the first bill, to have a lot of power and he wanted to do that power because we were in a «pandémie». So, with that bill, they erased all these dispositions to be sure that he will not have to do it. So it's a huge difference, but, at the bottom line, it's still a special bill because it's the same projects. We saw the same projects, «maisons des aînés» or other projects, CAQ's promises in electoral campaign. So we're not surprised that it's the same things. The big issues that we were… attempt to this new bill, that we really want to have more projects that… they have a real change in some territories, in some communities, like kindergarten construction or social... I don't know in English, social «logement»?

Mme Crête (Mylène) : Housing?

M. Ouellet : Social housing. So that is the big difference. So, at the end, they made a huge mistake the first time. I think they learned about that mistake, so they made a small bill. But, at the end, it's the same projects that they want to accelerate, and these projects are in the platform of the CAQ, and it's electoralist at the end. Thanks. Merci.

(Fin à 15 h 16)

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