(Douze heures cinq minutes)
M. Boulet : Je serai bref,
mais je tenais quand même à vous saluer et vous dire à quel point j'étais fier
ce matin de recommencer en commission parlementaire pour le projet de loi n° 51, qui, comme vous le savez, vise à améliorer la flexibilité
du Régime québécois d'assurance parentale dans une perspective d'accroître les
mesures de conciliation travail-famille.
Vous savez que le marché du travail a évolué
de façon importante au fil des années. La pandémie a accentué certaines
réalités. Ce régime-là, il est extrêmement intéressant, de plus en plus utilisé
par les mères et par les pères. Donc, il y a des mesures qui sont bénéfiques
pour les employeurs et pour les familles pour leur permettre une sécurité
financière à une période qui est quand même assez fondamentale dans la vie de
chacune des familles et des parents qui sont concernés.
Donc, les consultations ont débuté ce
matin. On va poursuivre cet après-midi. Et j'anticipe que ce projet de loi
puisse connaître une sanction dans les meilleurs délais possible pour le
bénéfice de l'ensemble de la société québécoise.
Merci. S'il y en a qui ont des commentaires
ou des questions...
Mme Lajoie (Geneviève) :
...sensible à la demande du Conseil du patronat qui demande de
reporter la bonification du RQAP?
M. Boulet :
Je suis sensible à la situation financière du fonds. Comme j'expliquais au
Conseil du patronat, le 1er janvier 2019, il y a eu une baisse du taux de
cotisation. Le 1er janvier 2020, il y a eu une baisse de 6 %,
ce qui représente une injection de 141 millions dans l'économie et un
retour d'à peu près 79 millions dans les poches des entreprises. Donc,
quand le Conseil du patronat nous mentionne : On
pourrait peut-être continuer à baisser les cotisations, ce qui est important
pour moi, Mme Lajoie, c'est de trouver un bon équilibre, et je pense qu'on
l'atteint.
Notre régime avait besoin d'être
modernisé. Il avait besoin de répondre à des nouvelles réalités, d'être
beaucoup plus flexible. Et, par exemple, quand on augmente les exemptions pour
les revenus concurrents, c'est tout à fait à l'avantage des entreprises qui
sont, par exemple, dans des secteurs névralgiques où il y a de la pénurie de
main-d'oeuvre. Quand on augmente la période à l'intérieur de laquelle le congé
de maternité, les congés parentaux, d'adoption et de paternité peuvent être
pris, c'est aussi bénéfique pour les employeurs pour répondre à leurs besoins.
Mais c'est fondamentalement ce qui m'a toujours guidé dans ce projet de loi là,
c'est de répondre à la qualité de vie des familles et des parents.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Donc, est-ce que ça va entrer en vigueur... en janvier 2021 ou pas?
M. Boulet : Notre
intention, c'est que ça entre en vigueur. On s'est assurés d'avoir toutes les
provisions nécessaires. On a des marges de sécurité financière qui ont été
établies par les actuaires. On a pris une marge de crédit durant la pandémie parce
que, comme vous savez, il y a eu beaucoup de mises à pied, puis c'est un
régime, c'est un fonds qui est autogéré. Il y a des revenus qui sont des
cotisations puis il y a des dépenses qui sont des prestations. On appréhendait
de devoir emprunter. Ça n'a pas été le cas. Encore ce matin, on me confirmait
qu'on n'avait pas dû emprunter aucun dollar. Et on anticipe que ce régime-là
demeure sain financièrement et qu'il soit en mesure de répondre à toutes les
bonifications qui y apparaissent.
Maintenant, quant à l'entrée en vigueur de
ces mesures-là, est-ce qu'elles pourront être étalées dans le temps en fonction
de la capacité ou de la santé financière? Parce que je ne peux pas anticiper
non plus ou prédire quelle sera la santé financière du fonds dans un an, un an
et demi. On a des bonnes provisions, il est en excellente santé, et moi, je
prédis qu'on va être en mesure de mettre en vigueur nos bonifications en temps
opportun.
Mme Gamache (Valérie) : ...M.
Boulet, quelles mesures pourraient être échelonnées dans le temps?
M. Boulet : Ça, écoutez, je ne
peux pas anticiper ce que nous allons discuter en commission parlementaire. Il
va y avoir une étude détaillée article par article. Moi, je suis ouvert à
discuter en tenant compte des intérêts de tous et de toutes, mais, d'abord et
avant tout, en étant préoccupé par les familles, les parents. Et, si c'est à
entrer en vigueur à une date postérieure, en tenant compte de la situation
financière, ce sera analysé. Mais, pour l'instant, ce que je vous dis : le
conseil de gestion du fonds, le conseil d'administration, les actuaires, nos
conseillers nous confirment que la santé financière du fonds nous permet
d'aller de l'avant avec le projet de loi n° 51 et de l'améliorer, tel
qu'annoncé.
M. Lacroix (Louis) : …est-ce
que vous pourriez ultimement retarder l'entrée en vigueur des bonifications,
comme le demande le patronat?
M. Boulet : La conjoncture est
toujours favorable, la conjoncture financière est toujours favorable à ce qu'on
aille de l'avant. Ce que le conseil disait : Est-ce que ça ne devrait pas
être reporté dans le temps?, la réponse, c'est non. On va de l'avant pour le
bénéfice des parents et des familles du Québec.
M. Lacroix (Louis) : … en
même temps, vous n'êtes pas capables de dire si ça va entrer en vigueur le
1er janvier.
M. Boulet : Mon intention,
c'est que ça entre en vigueur au moment qui est prévu dans le projet de loi.
S'il y a des discussions à avoir en commission parlementaire, tout ce que je
dis, M. Lacroix, c'est que je serai ouvert à discuter, et à collaborer, et
à prendre les décisions qui s'imposent. Mais, si je gelais la situation
financière au moment présent, il n'y a rien qui nous empêche d'aller de l'avant
et de répondre aux dates d'entrée en vigueur qui sont dans le projet.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
…M. Boulet, concernant le travail au noir dans les CHSLD, à titre de
ministre du Travail, est-ce qu'il y a quelque chose que vous pouvez faire pour
prévenir ce genre de situations?
M. Boulet : Bien, il y a un
volet qui est important pour moi, hein, les agences de placement, par exemple,
ou les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Depuis le
1er janvier cette année, est entré en vigueur un règlement qui prévoit que
les agences de placement doivent obtenir un permis de la CNESST. Et il y a un
suivi, il y a une vigie qui est exercée par la CNESST quant aux pratiques de
ces agences de placement là.
Quant au travail au noir, vous avez
entendu les réponses de mes collègues, je me fierai à leurs secteurs d'activités.
Mais, en ce qui concerne le recrutement et le placement, nous, on a un règlement
qui est extrêmement sérieux et qui, dans son application, permet qu'il y ait de
saines pratiques de gestion autant au niveau du recrutement que de l'embauche
des personnes qui travaillent, notamment, dans les CHSLD.
La Modératrice
: Merci
beaucoup.
M. Boulet : Merci.
(Fin à 12 h 13)