(Treize heures trois minutes)
M. Leitão : Très bien. Alors,
bonjour, tout le monde. Merci beaucoup d'être là. Je vais vous parler du projet
de loi n° 44, projet de loi qui est présentement en étude détaillée, donc,
projet de loi qui vise principalement la gouvernance efficace de la lutte
contre les changements climatiques.
Ce projet de loi est à l'étude depuis déjà
un certain temps. Je dois vous dire d'abord que nous avons déjà passé à travers
une quarantaine d'articles, beaucoup de modifications, beaucoup d'amendements,
mais, quand même, c'était des choses qu'il fallait faire, on a une attitude
collaborative et constructive, et donc le projet de loi avance, peut-être pas aussi
rapidement que le gouvernement souhaiterait, mais il avance. On a déjà fait, je
vous dirais, à peu près deux tiers de ce travail.
Nous voilà maintenant arrivés à un point
extrêmement important dans le projet de loi qui parle de la gouvernance de la transition
énergétique. Essentiellement, le gouvernement propose d'abolir la société d'État
TEQ, Transition énergétique Québec, et de transférer sa mission à l'intérieur
du ministère de l'Énergie et Ressources naturelles. Or, depuis le début, depuis
le dépôt du projet de loi et encore ce matin, nous et la plupart des groupes
qui sont venus, la vaste majorité des groupes qui sont venus en commission
parlementaire demandons au gouvernement : Pourquoi, pourquoi est-ce qu'on
fait ça? Est-ce que TEQ, présentement, ne répond pas aux objectifs? Est-ce que
TEQ ne fonctionne pas bien? Quelle est la raison pour procéder à un tel
changement, surtout quand on sait que TEQ, en fin de compte, fonctionne très
bien, et j'aurai des exemples à vous donner si vous le souhaitez, mais
fonctionne très bien dans ce processus de financer la transition énergétique.
Alors, on n'a pas de réponse de la part du
gouvernement, de la part du ministre, autre que de nous dire : C'est une
question d'imputabilité ministérielle. Mais, mon Dieu! les ministres sont
imputables des résultats ou absences de résultats des sociétés d'État. Si
Investissement Québec fait des choses qui ne sont pas correctes, le ministre de
l'Économie est imputable. Si Hydro-Québec dérape, le ministre des Ressources
naturelles et de l'Énergie est imputable. Alors, je ne comprends pas cette
raison d'abolir une société d'État pour qu'elle soit… pour que le ministre soit
imputable, c'est une raison étrange et, en fin de compte, il n'y a pas eu
d'autre raison. Le gouvernement revient… le ministre revient toujours sur cette
question d'imputabilité, imputabilité, ce qui est extrêmement dommage parce que,
pour une fois que nous avons, au Québec, un organisme qui fonctionne bien, on
va le dissoudre et on va l'envoyer dans l'appareil gouvernemental.
Donc, on va continuer notre travail et on
va proposer des amendements à cet égard-là. On avait même demandé au gouvernement
s'il était prêt à faire une scission, donc à enlever cette partie-là, et nous
serions prêts à aller très, très, très rapidement avec le reste du projet de
loi si le gouvernement retirait sa prétention d'abolir TEQ. Il ne semble pas
vouloir donner suite à ça, alors on va faire nos propositions parce qu'il y a
beaucoup de choses à améliorer dans la version actuelle du projet de loi. Merci
beaucoup.
Mme Gamache (Valérie) : Ce
n'est pas la première fois, M. Leitão, qu'on évoque la possibilité de
scinder ce projet de loi là. Est-ce qu'on a l'impression que ça n'aboutira pas?
Parce que, là-dessus, c'est comme si, s'il n'était pas scindé, les oppositions,
vous n'arrivez pas à vous entendre.
M. Leitão : Vous avez raison,
cela avait été demandé au tout début du processus et le gouvernement n'avait
pas donné suite à ça. Mais, encore une fois, nous le demandons, et je pense que,
dans cette approche-là, les trois partis d'opposition sont d'accord. Si on
enlevait cette partie, et le gouvernement peut le faire sans faire une
scission, il peut tout simplement retirer le chapitre II de son projet de
loi, et s'il le faisait, de notre côté, le reste avancerait très, très
rapidement.
Mme Gamache (Valérie) : Et
sinon, est-ce qu'on est dans un cul-de-sac?
M. Leitão : Sinon, écoutez, on
va continuer de faire notre travail. Il y a beaucoup de propositions à faire,
beaucoup d'amendements à proposer. Si vous regardez l'article 44, c'est un
article énorme, là, il y a plein, plein, plein de choses là-dedans. Dans ce
transfert de responsabilités de TEQ au ministère de l'Énergie et Ressources
naturelles, il y a plusieurs éléments qui ont disparu, qui ne sont plus… qui ne
se retrouvent plus dans la mission du ministère de l'Énergie. Alors, on va
poser beaucoup de questions.
Mme Crête (Mylène) :
Comment est-ce que le ministre Charette pourrait vous rassurer? Parce
qu'il a déjà dit que la présidente de TEQ est maintenant sous-ministre au
ministère des Ressources naturelles. Alors, qu'est-ce qu'il pourrait vous dire
de plus pour vous rassurer sur cette transition-là?
M. Leitão : Vous avez raison,
et il a même dit que les employés vont migrer vers le ministère. Deux choses
là-dessus : la première, je ne suis pas certain que tous les employés de
TEQ vont vouloir devenir fonctionnaires, c'est un changement important. Ils
sont dans une société d'État présentement, beaucoup de professionnels, des
spécialistes. Je ne suis pas certain qu'ils vont tous vouloir retourner au
ministère, donc il y a un risque de perte d'expertise. C'est la première des choses.
Deuxième chose, c'est qu'en rendant ça
dans l'appareil gouvernemental, le processus d'octroi de subventions est nécessairement
beaucoup plus lent. Ça va passer par le Conseil du trésor, ça va être analysé
par le Conseil du trésor, et, écoutez, c'est ce qu'il faut faire, là, mais TEQ
est agile et rapide présentement. En transférant tout ça au ministère, de façon
structurelle, tout ça va ralentir, c'est inévitable. Et le ministre nous dit :
Non, non, vous allez voir, tout va bien se passer. Bien là, tout va bien se
passer, je ne peux pas le croire juste sur parole. Et je ne doute pas de ses
intentions, mais structurellement son histoire ne marche pas.
Mme Gamache (Valérie) : C'est
beaucoup trop de pouvoirs, ça encore, au sein d'un même ministre?
M. Leitão : C'est ça.
Mais, plus que ça, c'est un non-sens parce qu'on transfère cette mission-là au
ministère de l'Énergie, mais c'est le ministère de l'Environnement qui est en
charge de tout coordonner. Alors, à la rigueur, là, à la limite, s'il voulait
faire ça, alors, transférez TEQ à l'intérieur du ministère de l'Environnement,
et pas au ministère de l'Énergie.
Et ce qui est encore plus
incompréhensible, c'est qu'en fin de compte le gouvernement veut revenir à la
situation qu'il décriait à grands cris, qui existait avant 2016. En 2016, le gouvernement
de l'époque, je me rappelle un peu, avait créé justement TEQ suite à toute une série
de problèmes soulevés par bien des observateurs, incluant le Vérificateur
général. Donc, le gouvernement de l'époque avait changé toute la structure de
son approche à la lutte aux changements climatiques et à la transition
énergétique en créant une société d'État avec un modèle de gouvernance très
robuste pour s'occuper de ça.
Là, maintenant, on veut revenir à ce qui
existait avant? Est-ce que le gouvernement ne fait que dire que c'était
mauvais? Alors, encore une fois, c'est incompréhensible.
Mme Crête (Mylène) :
J'avais une question sur les données de la RAMQ. Est-ce que le Parti libéral
est pour ou contre que le gouvernement remette des données anonymisées?
M. Leitão : Écoutez, c'est
une question qui est… Je ne pense pas qu'à cette étape-ci ce soit de dire qu'on
est pour ou qu'on est contre. On a beaucoup travaillé sur cet enjeu quand on
était au gouvernement justement, et on comprenait très bien, comme je l'ai dit
en commission parlementaire, on comprend très bien le potentiel de cela, en
termes de bénéfices pour la population du Québec. Je ne parle pas de bénéfices
pour des entreprises, mais pour la population du Québec, pour la recherche, il
y a énormément de bénéfices. On comprend ça. Mais on comprenait très bien aussi
que, pour y aller, il faut des changements législatifs importants. On avait d'ailleurs
à l'époque proposé le projet de loi n° 179 — je pense, c'était
ça, le numéro — et ce qui serait la première étape, le premier pas
dans un processus long et complexe qui pourrait nous amener à ça.
Alors, ce que le ministre Fitzgibbon
a proposé en commission parlementaire n'a aucun sens. Il veut aller beaucoup
trop vite sans aucune balise. Ça, ça ne marche pas. On est totalement en
désaccord avec cette approche-là. Mais il faut y aller, mais il faut y aller de
façon graduelle, ordonnée, avec les changements législatifs qui s'imposent, et
ça, pour le bien-être de la société.
Mme Crête (Mylène) :
M. Fitzgibbon avait parlé d'une mine d'or. Vous avez déjà été ministre des
Finances, est-ce que vous savez ça représenterait combien en revenus pour
l'État québécois?
M. Leitão : Non, mais
justement, je pense que… il s'est… il a dit des choses que je suis sûr qu'il
regrette maintenant parce que ce n'est pas dans ce sens-là qu'on peut dire que
c'est une… bon, ce n'est pas une mine de rien, là, ce n'est pas ça. Quand je
parle de potentiel, c'est le potentiel pour faire évoluer la recherche en santé
publique au bénéfice de la collectivité. C'est à cet égard. Parce que la quantité
de données que la RAMQ dispose peut permettre aux chercheurs de suivre une
population pendant un certain nombre d'années, donc ce qui, aujourd'hui,
prendrait des années de recherche peut se faire rapidement si les chercheurs
ont accès à ces données-là. Mais pour pouvoir… accès à ces données-là, avant
d'y arriver, il y a plein d'étapes à franchir.
Mme Crête (Mylène) :
Vous, avez-vous déjà vu passer une analyse sur soit les retombées économiques
ou les revenus que ça pourrait générer pour l'État?
M. Leitão : Sur les bienfaits
économiques, écoutez, non, on n'a pas regardé ça. Nous, on regardait vraiment
les aspects un peu plus mécaniques, comment on peut faire ça, comment on peut
rendre cette information-là disponible aux chercheurs. Et je me rappelle qu'à
l'époque on travaillait beaucoup avec l'Institut de la statistique du Québec.
Donc les chercheurs auraient accès à l'ISQ, personne n'aurait accès directement
à la RAMQ, là. Ça ne se fait pas, ça.
Mme Gamache (Valérie) : Mais,
pour être bien clair, vous avez… vous regardez ça en termes de recherche et de
santé publique, et pas en termes d'attirer des pharmaceutiques au Québec.
M. Leitão : Si ça peut
arriver, ça arrivera, mais ce n'est pas ça, à notre avis, en tous les cas, à
mon avis, ce n'était pas ça la motivation primordiale dans ce processus. Si
après ils veulent venir, bon, on verra, là.
Mme Gamache (Valérie) : Donc,
vous, ce n'était pas pour attirer nécessairement…
M. Leitão : Pas nécessairement,
pas nécessairement. C'était pour mieux… pour donner beaucoup plus d'outils à la
recherche scientifique qui se développerait alors au Québec plus rapidement
qu'ailleurs. Et cela pourrait éventuellement attirer des entreprises, mais ce n'est
pas ça qui était la motivation initiale.
Une voix
: Merci
beaucoup.
La Modératrice
: Merci.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup.
(Fin à 13 h 15)