(Dix-sept heures treize minutes)
M. Ouellet : Merci beaucoup.
Donc, à mon tour de réagir à la sortie de presse de M. Simon Jolin-Barette
et de M. Chrisitan Dubé. À la grande question : où sont les députés
du Parti québécois?, ils sont toujours au parlement. Je suis assis à mon bureau
et j'attends toujours les nouveaux amendements qu'on a demandés au président du
Conseil du trésor, encore ce matin, en période de questions et qu'on n'a toujours
pas reçus.
Je pense qu'il faut bien comprendre, là,
puis je regardais Simon Jolin-Barrette à la télévision tout à l'heure montrer
l'espèce de line-up qu'on avait envoyé, notre message était clair. Il y avait
les articles qu'on voulait voir retirés, il y avait des articles qu'on voulait
voir réécrits. M. Dubé a franchi un premier pas, comme je disais tout à
l'heure, en période de questions... pas en période de questions, pardon, mais
au salon bleu, on était à deux mètres. On est maintenant à 1,95 mètre de
se rapprocher.
Il y a des choses, puis je l'accorde, le
gouvernement a bougé, mais ce n'est pas suffisant. Notamment, l'urgence
sanitaire, on ne comprend pas, après avoir eu la représentation du Barreau du
Québec, pourquoi le gouvernement tient à décréter l'urgence sanitaire encore
pendant quatre mois. Pourquoi il tient encore à vouloir décréter, aujourd'hui
et jusqu'au mois d'octobre, l'urgence sanitaire, alors qu'il le peut, comme il
faisait habituellement pendant la crise, décréter à tous les 10 jours ou,
s'il veut plus longtemps, c'est à l'Assemblée nationale aux 30 jours qu'il
le demande. Ça, pour nous, il n'a pas bougé.
Les expropriations, ils nous ont mis des
amendements, ce n'est pas suffisant. Il manque encore certaines choses. Le
président du Conseil du trésor nous invite à discuter, mais je veux voir sa proposition.
Et sa proposition, pour nous, elle n'est pas finale. Alors, encore un cours de
négociation 101. Avant d'aller t'asseoir pour closer le deal, il faut
vraiment que tu obtiennes la proposition qui dit : Écoute, ça, c'est le
dernier bout que je peux avancer. Et je n'ai pas senti M. Dubé nous avoir
donné ce dernier bout là.
Cela étant dit, on a fait des
représentations sur l'article 50, l'article 50 qui permettait de
donner des contrats de gré à gré, de contourner la loi sur les contrats
publics. Et là on l'a retiré, mais on l'a remplacé par une nouvelle disposition
qui pourrait permettre aux municipalités d'avoir maintenant ce pouvoir-là.
Alors, on n'a pas trop compris, ce matin, la réponse du ministre à la question
que j'ai posée : Pourquoi c'est réapparu? Évidemment, si on a
l'opportunité d'avoir Mme Sonia LeBel, ministre de la Justice, en période
de questions demain, on aura des questions à lui poser à ce sujet-là.
Cela étant dit, on est là pour faire notre
travail. Et donc je suis à l'Assemblée nationale, ma boîte courriel est toujours
prête à recevoir des amendements, et on est là pour faire avancer le projet de
loi. Donc, si le gouvernement veut nous envoyer d'autres propositions, on va
les analyser, mais, comme on l'a dit au salon bleu, même les avancées que le premier
ministre... pas que le premier ministre, pardon, mais le président du Conseil
du trésor a faites ce matin nous semblent insuffisantes. Il y a encore un bout
de chemin à franchir. Alors, s'il veut son principe, il va falloir qu'on
s'entende sur un principe, et le principe d'une entente, c'est qu'on s'entende.
Merci.
M. Bellerose (Patrick) :
...problématique sur les expropriations parce que M. Dubé fait valoir que, dans
le fond, ça va aider souvent à lancer des projets plus rapidement, comme la
ligne bleue.
M. Ouellet : Bien, ce qu'on
s'est fait dire en consultation, c'est que l'expropriation, c'est une charge
lourde pour la personne qui est expropriée. On lui enlève de son bien. Il y a
des mécanismes qui permettent effectivement de les faire reconnaître, ces
droits-là.
Là, on veut tout simplement les enlever.
Ce que M. Dubé nous dit, c'est que : Non, non, on ne touche pas trop aux
expropriations, ils peuvent encore contester. Oui, ils peuvent contester le
montant, mais ne peuvent plus contester la raison de l'expropriation. Et on n'a
qu'à reculer dans le passé, les histoires du Québec dans le cas des
expropriations, il y a des fois que ça a été bien fait, mais des fois, ça a été
des erreurs.
Donc, nous, on veut préserver ce droit-là,
et dans les amendements qui nous ont été amenés, il en manque encore. Est-ce
que les expropriations, dans le cas de la ligne bleue, pourraient être faites
différentes et d'être accélérées? Peut-être, mais on peut-u avoir ce débat-là?
Présentement, il n'y a rien qui a changé de ce côté-là.
Mme Crête (Mylène) :
Est-ce que vous craignez une réaction de la part des restaurateurs puis des
petits entrepreneurs, là, qui craignent de se faire évincer de leur local?
Est-ce qu'il y a eu des amendements...
M. Ouellet : Mme Crête, je dois
vous arrêter tout de suite, j'ai un arrêté... pardon, pas un arrêté, mais une
lettre de la Commissaire à l'éthique qui m'empêche de
discuter de cet amendement-là précis, puisque je suis en conflit d'intérêts.
J'ai moi-même une entreprise, donc je ne peux pas discuter de cet amendement.
Mais si vous voulez m'amener sur l'amendement des restaurateurs, parce que ça
peut être aussi une partie de votre question, la réponse, notre prétention,
c'est que le gouvernement aurait pu décréter ça quand même. C'était prévu dans
le projet de loi n° 170, de mémoire, qui devait
changer différentes façons de faire les permis et d'obtenir des permis. Et le
gouvernement pouvait décréter certaines choses ou même les réglementer autour
de juin 2020. Donc, ma prétention, c'est qu'il pouvait encore le faire, alors
pourquoi avoir besoin d'un projet de loi?
Écoutez, on peut s'entendre, là. Si,
effectivement, les restaurateurs ont... puis c'est ce qu'on a dit au
gouvernement, là. Cette partie-là, on peut s'entendre, on peut l'enlever du
projet de loi. On peut les adopter, un, deux, trois, demain, au salon bleu. On
est prêts à faire ça pour les restaurateurs. J'entendais le collègue de Québec
solidaire tout à l'heure, on a eu les mêmes prétentions pour les restaurateurs
aussi. On a plaidé auprès du ministère de l'Économie d'avoir de l'aide, d'avoir
du support, de donner du souffle. On était contents de voir cette disposition-là
apparaître, mais malheureusement elle est incluse dans un projet de loi qui est
un omnibus avec beaucoup trop de pouvoirs et beaucoup trop de volonté, au
gouvernement, à décréter tout ce qu'il peut faire.
Donc, si le gouvernement a choisi de
mettre les restaurateurs dans les mesures qui sont pour donner suite à la
crise, c'est sa décision, mais il aurait pu faire différent, et on peut faire
différent. On est capable de s'entendre en dehors de ce projet de loi là, oui.
M. Bellerose (Patrick) : Est-ce
que vous craignez que votre parti souffre dans l'opinion publique? Parce que le
gouvernement va sûrement dire : Bien, écoutez, ils s'opposent à la relance
de l'économie, forcément.
M. Ouellet : Non. Puis je
vais être honnête avec vous, j'ai discuté avec certains maires, avec certains
préfets, et, pour eux, le projet de loi n° 61 ne
remet pas en question... le fait qu'on n'a pas adopté ne remet pas en question
les projets qu'on a devant nous et la relance qu'on a devant nous.
Juste sur la Côte-Nord, là, moi, c'est
deux maisons des aînés. Je ne relance pas la Côte-Nord avec deux maisons des
aînés. L'industrie forestière a beaucoup de misère. L'industrie de l'aluminium
se pose de grandes questions pour son avenir. Le tourisme n'est pas relancé à
la hauteur et ne sera pas à la hauteur dont on a l'habitude de le connaître, notamment
du côté de Tadoussac. Donc, pour moi, là, ce n'est pas deux maisons des aînés,
dont une, du côté de Havre-Saint-Pierre, à 20 unités et une du côté de Baie-Comeau,
avec 48 unités, que je vais relancer mon économie.
Cela étant dit, je pense que les citoyens
nous suivent. Relancer l'économie, oui, mais pas à n'importe quel prix et à
n'importe quelle façon. Et, quand je lis les courriels que je reçois et les
messages que nous recevons, les gens nous disent : Non, non, n'adoptez pas
le projet de loi n° 61 tel qu'il est, ce n'est pas la
chose à faire. Mais est-ce qu'on doit relancer l'économie? Oui. Est-ce qu'on
peut aller plus vite dans les infrastructures? Oui. Mais, à date, même dans les
amendements déposés par M. Dubé ce matin, ça ne répond pas à nos attentes.
Je vous remercie.
(Fin à 17 h 20)