(Neuf heures vingt-huit minutes)
M. Dubé : Alors, peut-être
juste pour une petite mise en bouche, là, j'avais expliqué plusieurs fois, au
cours des derniers jours, que j'étais ouvert à des ajustements, que ce projet
de loi là était perfectible, puis je vous dirais particulièrement, puis je
pense que j'ai essayé d'être clair dans les derniers jours, qu'il y avait des
éléments là-dedans, je pense que je vous l'ai mentionné hier notamment avec l'environnement,
avec les marchés publics, qui sont des sujets très sensibles, qu'on a bien
réalisé avec surtout les consultations que l'on a eues — et j'ai beaucoup
apprécié notamment celle avec la Vérificatrice générale hier — qui
sont venues compléter un peu notre pensée, puis avec nos discussions avec l'opposition.
Je pense qu'à la lumière de toutes ces
discussions-là, là, des 10 derniers jours, on s'est rassis avec mes
collègues, parce qu'il y a plusieurs ministres qui sont impliqués dans ça au
niveau de l'environnement, au niveau des forêts, faune, parcs. Je pense au MAMH
avec Mme Laforest. On s'est assis avec Mme LeBel au niveau de la
Justice puis de dire : Bon, bien, comment on fait pour tenir compte de ce
qu'on a entendu des discussions avec l'opposition, mais sans perdre l'objectif
de notre projet de loi qui était de mettre en place des mesures qui vont
faciliter la relance?
Alors, je vous dirais, la bonne nouvelle, c'est
qu'on a trouvé la façon. On a travaillé très tard cette nuit avec toute
l'équipe de légistes qui supporte ces différents ministères là. Et je vous
dirais, j'ai beaucoup apprécié les demandes qui ont été faites par l'opposition
hier. Vous avez vu leur point de presse. Ils nous ont envoyé un courriel qui
disait : Bon, bien, vous modifiez, ou vous enlevez, ou... ce n'était peut-être
pas toujours clair lequel qu'on devait modifier ou enlever, mais, en tout cas,
il y avait une liste très claire de tous les articles sur lesquels on devait
travailler. Je vais vous avouer honnêtement qu'il n'y avait pas de surprise, là,
avec ce qu'on avait entendu depuis, disons, une dizaine de jours.
Donc, pour résumer, on s'est assis avec nos
légistes, on a travaillé très fort puis, ce matin, on va déposer, juste avant
la période de questions, là, pour les affaires courantes, on va déposer une
série d'amendements qui, à mon sens, répondent très bien à ce qui a été demandé
par l'opposition, et qui couvre, je le dis, les éléments essentiels en matière,
comme je le dis, d'environnement, de marchés publics et aussi ce que j'appelle
la période d'urgence sanitaire.
Donc, je dirais, non seulement on a fait
des modifications aux articles... Donc, ces amendements-là vont être déposés,
puis je vous dirais qu'on prend deux engagements en plus, pour des raisons qui
ne peuvent pas être dans le projet de loi, mais je pense que vous ne serez pas
surpris, et je le répète, ce qu'on a entendu hier avec la Vérificatrice
générale... Puis, pour moi, c'est une dame que j'apprécie beaucoup de mon
passé.
Je prends l'engagement, premièrement, que
nous allons aller plus rapidement dans un projet de loi pour modifier le statut
de l'AMP à l'automne. C'était prévu, parce qu'après deux ans, comme vous savez,
la loi de l'AMP qui a été faite... est toute jeune, on s'était dit... Habituellement,
on a attend deux à trois ans puis on fait une série de modifications. Mais avec
ce que j'ai entendu hier puis avec, justement, l'objectif de mettre les mesures
de contrôle en place, et particulièrement les présentations qu'on a eues du
BIG, qu'on a eues de l'AMP elle-même et de M. Duchesneau, je pense que c'est le
bon moment de prendre l'AMP et de l'amener à un deuxième niveau. Excusez
l'anglicisme, le timing est très bon, parce que, depuis le départ de M.
Gallant, nous étions à la recherche d'un nouveau président. Mme Proulx, qui est
là, a fait un travail extraordinaire à l'intérim. Elle était déjà là... On va
annoncer bientôt un nouveau président, une nouvelle présidente, et, à ce
moment-là, pour moi, c'est le bon moment d'arriver avec l'AMP et de mettre à
jour la loi pour tenir compte de ce qu'on s'est dit. Ça, c'est le premier engagement
que je prends.
Et le deuxième engagement, pour moi, il
est très clair. Suite à la présentation de la vérificatrice, on s'est parlé, et
je lui ai... l'engagement que je prends, c'est de travailler avec nous pour lui
donner un mandat très clair de faire des vérifications dans le cours de ce deux
ans-là, là, qui est... je vais l'appeler notre période intérimaire, où le
projet de loi serait en fonction, parce qu'il est en fonction seulement pour
deux ans, pour s'assurer que, pendant ces deux ans-là, la vérificatrice a un
pouvoir de vérification très clair sur chacun des projets. Alors, les
modalités, là, on les définira entre le Conseil du trésor et la vérificatrice
au cours des prochaines semaines, mais je vous dirais que c'est les deux
engagements supplémentaires que je prends pour être capable de faire... Même
s'ils ne sont pas dans le projet de loi, là, je pense que vous me connaissez,
si je vous dis qu'on va arriver avec un projet de loi à l'automne, bien, il y
aura un projet de loi à l'automne.
Alors, je pense qu'on a fait notre bout de
chemin. Je peux vous dire que ça a été une semaine assez occupée. Mais, en même
temps, c'est trop important pour ne pas le faire correctement. Alors, je salue
ce qu'a fait l'opposition hier, de faire des demandes très claires. J'avais dit
qu'on ferait des ajustements, ils vont être disponibles ce matin. Et, en
conclusion, moi, ce que je demande à l'opposition, pour...
Je le répète assez souvent, on est en
situation de crise puis là on a besoin de l'aide de l'opposition. J'ai vraiment
besoin de leur aide, j'ai vraiment besoin qu'ils s'assoient aujourd'hui... On
peut travailler jusqu'à 22 h 30 ce soir. Vous le savez, là, on est
ouverts. Et moi, ce que je trouve important, c'est qu'au minimum on s'entende
sur le principe du projet de loi pour que, si on a le principe du projet de
loi, que ce soit aujourd'hui ou demain, bien là, on rentrera comment on peut
définir les modalités pour faire l'article par article par la suite. Mais ce
que je voudrais, c'est qu'ils prennent connaissance de nos amendements, puis je
pense que la suite des choses est dans leur camp.
M. Dion (Mathieu) : Sur
l'urgence sanitaire, qu'est-ce que ça implique? Qu'est-ce que vous proposez,
dans l'amendement, pour que ce soit clair? C'est six mois, finalement?
M. Dubé : Bien, je veux faire
attention, là, parce que vous connaissez les susceptibilités sur ce que je peux
dire aujourd'hui avant... Comme je vous ai dit hier, j'ai... Je veux juste
faire attention parce que les articles vont être officiellement déposés à
9 h 30.
M. Laforest (Alain) : ...tu
sais, sans donner les détails.
M. Dubé : Alors, non, mais je
vais juste terminer, si vous permettez, là. J'ai dit que la période était trop
longue, indéfinie, on ne pouvait pas vivre avec. Je comprends très bien. On a
eu des suggestions très claires, on va raccourcir, mais je voudrais laisser l'opposition
en prendre connaissance ce matin.
M. Dion (Mathieu) : Êtes-vous d'accord
avec ce que le Barreau disait hier, que ça doit être inconfortable, pour vous,
l'urgence sanitaire?
M. Dubé : Bien, écoutez, toute
la crise sanitaire est inconfortable. Je pense que...
M. Dion (Mathieu) : Non, mais il
y a une raison pour laquelle on renouvelle ça aux 10 jours, c'est pour justement...
M. Dubé : Effectivement, il y
a un contrepoids là, et je pense que, dans ce contexte-là, c'était peut-être
mal perçu. Et, dans ce sens-là, moi, j'accepte les commentaires qui ont été
faits par le Barreau hier.
Des voix
: ...
M. Dubé : Je vais aller à M.
Laforest puis je vous reviens.
M. Laforest (Alain) : Juste
résumer, parce que, là, vous nous avez fait ça en six minutes, là, juste
résumer, là, les gros changements que vous voulez faire, là, et que vous pensez
qui va permettre... parce que, ce matin, vous mettez un genou au sol, vous
dites à l'opposition : J'ai besoin de vous pour aller plus loin, là. Mais
les gros changements que vous faites, là, si vous pouvez nous résumer ça, là,
ça consiste en quoi, sans donner les détails que vous allez dévoiler tout à
l'heure, là?
M. Dubé : Un joueur de
football, quand ça met un genou au sol, c'est pour mieux attaquer.
Alors, je vous dirais, M. Laforest,
que les grands éléments, les éléments au niveau de l'environnement, très clair qu'il
va y avoir une modification de certains articles, parce que les gens que j'ai
écoutés en commission ont été très clairs qu'on avait besoin de penser au
concept qu'on appelle le concept EMC, là, d'éviter, de minimiser et de faire un
compromis ou un arrangement monétaire, les trois. Il va y avoir des amendements
très clairs, à ce niveau-là, dans le concept d'environnement.
Il va y avoir des aménagements très clairs
au niveau des marchés publics. Il y a eu toute la discussion, là, ça, je
peux en parler, il y a eu toute la discussion du fameux article 50 qu'on
faisait pour répondre à la commission Charbonneau. On va le resserrer, c'est
très clair. Il y a eu... Je l'ai pris, le blâme, là-dessus. Est-ce qu'on a
voulu être trop large là-dessus pour des bonnes raisons, d'efficience. Ça a été
mal perçu, on corrige sur cette question des marchés publics là.
Troisième, toute la question de reddition
de comptes. On est dans une période temporaire de deux ans pour faire 200 projets.
J'ai entendu des suggestions excellentes, notamment en environnement, sur une
façon d'avoir de la reddition de comptes avec tel type... Donc, pour être très
clair, environnement, marchés publics et toute la question de la reddition de
comptes, pour moi, c'est les trois composantes importantes.
Ça ne dénature aucunement le projet de
loi, aucunement, mais c'est important de dire qu'il faut continuer d'être
capable de raccourcir les délais. Pourquoi qu'on fait ça? Je vous le dis, là,
la ligne bleue, ça fait 40 ans qu'on l'attend. Ça fait 40 ans qu'on
l'attend, puis, si on n'a pas ce projet de loi là, dans deux ans, dans trois
ans, dans quatre ans, on va en parler encore. On a des gros enjeux. Moi, je
vous l'ai dit, il faut que ce projet de loi là passe pour qu'on soit capable
d'être plus efficaces dans la façon qu'on gère des grands projets.
M. Bergeron (Patrice) :
M. Dubé, justement, le plan de match, c'est quoi? C'est adoption de
principe demain et, la semaine prochaine...
M. Dubé : Oh! je pense
qu'on peut même adopter le principe aujourd'hui.
M. Bergeron (Patrice) :
O.K. Et là, après ça, on fait l'article par article et puis adoption la semaine
prochaine, selon les voies naturelles, toujours?
M. Dubé : Bien, écoutez,
toujours les voies naturelles. On a été clairs. On a été clairs, pas de
bâillon. Puis pourquoi je trouve que c'est important? J'aime ça, les voies
naturelles, c'est une bonne expression. C'est vous qui l'avez dit, ce n'est pas
moi. Mais le plan de match, il est très clair. Avec les amendements qu'on a
déposés, là, on devrait être très proche, là. S'il y a la volonté de
l'opposition de régler, avec ce qu'on a déposé ce matin, on ne peut pas en
parler très, très longtemps, là. Alors, c'est pour ça que je dis un accord de
principe, puis après ça, bien, on passe à l'article par article.
Mme Crête (Mylène) :
Pourquoi vous n'ajoutez pas vos changements pour donner plus de pouvoirs à
l'AMP puis vos changements pour la reddition de comptes auprès de la Vérificatrice
générale dans ce projet de loi là...
M. Dubé : Écoutez, lorsqu'on
rentre dans une loi comme l'AMP, avec l'intégration avec la LCOP... Puis je
vous le dis, là, je vais être très clair, ce n'est pas que je ne veux pas le
faire, mais je ne veux pas faire quelque chose de tout croche. Puis ça, c'est
évident que, là-dessus, on a besoin de temps pour le faire. Moi, ce que je
veux, là, si j'ai l'accord de faire ça, à partir de la semaine prochaine, nos
légistes vont commencer à préparer le projet de loi sur l'AMP. Pour moi, ça,
c'est très clair, mais il faut qu'on soit capable de le faire comme il faut.
D'ailleurs, je vous rappelle... puis vous
me connaissez, là, je ne veux pas faire de la partisanerie, mais d'augmenter la
portée de l'AMP, il y a deux ans, ça avait été demandé par l'opposition au Parti
libéral, qui l'avait refusé. Alors là, c'est le Parti libéral qui me demande de
l'inclure. Je suis d'accord avec le principe, mais je vous dis juste : Faisons
les choses comme il faut. Je m'engage à le faire. Voilà.
M. Bellerose (Patrick) : ...l'article 50
semblait être un peu au coeur du projet de loi, là, ce qui permettait d'aller
plus rapidement. Si on le modifie, on verra la...
M. Dubé : Lequel? Je n'ai
pas...
M. Bergeron (Patrice) : L'article 50
semblait être au coeur du projet de loi pour vous permettre d'aller rapidement.
Si on le modifie, qu'est-ce qui reste pour vous, dans le projet de loi, qui
vous permet d'accélérer les projets?
M. Dubé : Bien, beaucoup les
délais dans les différents ministères. C'est pour ça que je suis retourné,
depuis hier, avec mes collègues. Si, par exemple, en environnement, on avait
besoin, pour être prêts pour le BAPE... Vous vous souvenez de la commission
qu'on a eue. Bien, si on peut faire passer des délais qui étaient de
20 mois pour une analyse, à les faire passer à 10 mois, bien, on
vient de sauver 10 mois.
M. Charette va expliquer aussi qu'il y a
de ces analyses-là qu'on faisait une en arrière de l'autre, alors qu'on
pourrait les faire en parallèle. Ça fait qu'imaginez-vous, si vous sauvez des
délais à chacune des étapes puis, en plus, vous les faites en parallèle.
Puis, je vous le dis, je fais souvent la
comparaison avec le REM, les mesures que l'on demande, c'est les mêmes mesures
que le Parti libéral a données à la Caisse de dépôt, il y a cinq ans, pour
pouvoir faire le REM plus rapidement. Alors, c'est drôle, aujourd'hui, que le
Parti libéral nous refuse des mesures qu'ils ont déjà données.
M. Bergeron (Patrice) :
Parlant de REM, justement, vous, vous étiez à la caisse à l'époque, donc, de la
réalisation du REM, en partie?
M. Dubé : À la conception, en
tout cas.
M. Bergeron (Patrice) : Dans
ce projet de loi là, il inclut aussi des... dans les projets, il n'y a pas
aussi l'extension du REM?
M. Dubé : Il n'est pas dans
ça, parce qu'il est en train d'être étudié en ce moment par la Caisse de dépôt
puis il n'est pas encore assez avancé pour nécessiter des mesures
d'accélération.
M. Bergeron (Patrice) : Dans
les projets qui ont été discutés... Est-ce que ces projets-là ont été discutés
dans le caucus, au sein du caucus, pour la liste?
M. Dubé : Non, pas du tout.
Parce qu'on est partis du PQI, on a demandé aux quatre ministères dont j'ai
fait référence tout à l'heure, de dire : Quelles sont les mesures d'allègement,
pour des projets qui étaient déjà au PQI, qui permettraient d'aller plus rapidement?
Mais il n'y a pas eu de discussion.
Journaliste
: Est-ce
que vous avez bougé sur l'immunité, dans le projet de loi n° 61,
qui est offerte au gouvernement et aux ministres...
M. Dubé : Là, je vais faire
attention, là. C'était une demande, puis je vous ai dit que j'ai bougé sur
toutes les demandes, alors voilà.
La Modératrice
: Il ne
reste que quelques minutes avant le prochain point de presse.
M. Bossé (Olivier) :
Avez-vous été surpris par la réaction négative, au-delà des partis d'opposition?
M. Dubé : Bien, écoutez, si
c'était à refaire, c'est comme les séries de la Coupe Stanley, là, je pense que...
puis je vous l'ai dit hier puis je vais vous le répéter, ce que j'avais moins
réalisé, parce que... moi, je suis le coordonnateur de ce projet-là, puis je
l'ai dit hier, j'en prends le blâme, là, si j'ai échappé quelques morceaux,
mais ce que j'avais moins réalisé, c'est que, lorsqu'on parle d'environnement,
lorsqu'on parle de marchés publics et tout ça, que c'étaient des sujets très
sensibles.
Alors, on peut... puis là je ne vous dis
pas que c'est la faute de l'opposition, là, je prends mon tort, si je touche à
un article de l'environnement, même si c'est pour les bonnes raisons, c'est
pour changer un délai, il y a une perception qu'on touche à l'environnement.
Bon, alors, l'opposition a fait une bonne job de montrer qu'on enlevait
l'environnement puis qu'on enlevait la protection des marchés publics. Écoutez,
vous me connaissez, là, ce n'est pas ça, mais...
M. Laforest (Alain) : ...par
manque d'expérience politique, vous n'avez pas vu venir...
M. Dubé : Bien, peut-être. Peut-être.
Je vous dirais surtout, M. Laforest, il y a le facteur temps. Nous, là, on
travaille, là... puis je ne me plains pas, vous me connaissez, là, ça fait
trois mois qu'on travaille 18 heures par jour, sept jours par semaine.
Moi, ce projet-là m'arrive, puis on me dit : Il est important pour la
relance, veux-tu t'en occuper? La réponse, c'est : Oui, on va le livrer.
M. Bellerose (Patrick) : Vous
avez commencé en disant : Si c'était à refaire... Si c'était à refaire,
vous auriez plus consulté?
M. Dubé : Bien, premièrement,
j'essaierais de visualiser cette rencontre-là avec vous aujourd'hui puis je me
dirais : Ils sont où, mes angles morts? Ce serait ça, ma question. Alors,
je vous dis juste que «monday morning quarterback»...
La Modératrice
: O.K.
Dernière question en français.
M. Dion (Mathieu) : ...ne
devrait-on pas entendre Sonia LeBel dans tout ça, qui est quand même l'ex-procureure
en chef. M. Legault n'arrête pas de dire : On l'a dans notre équipe, mais
on ne l'entend pas.
M. Dubé : Bien, écoutez, c'est
une bonne chose que vous parliez de Mme LeBel. Sonia, là, moi, je l'ai
consultée à toutes les étapes de ça. Puis je vous l'ai dit, tantôt, j'avais mes
quatre ministères, mais j'avais aussi la Justice. Quand on allait voir pour
l'article 50, bien, on disait : Comment vous êtes confortable avec
ça? Bien, la réponse... C'est correct, mais c'est quoi que tu peux faire si jamais
tu as besoin d'un amendement?
On a eu ces discussions-là. Pourquoi vous
pensez qu'à l'intérieur d'une semaine on est capable de faire les ajustements
qu'on fait? C'est parce qu'on s'était préparés. Alors donc, Sonia, elle a
été... pardon. Mme LeBel, elle a été impliquée à toutes les étapes, puis on se
parlait encore hier soir, très tard, là. Alors, je peux vous dire qu'elle est
très impliquée.
La Modératrice
: Questions
en anglais.
M. Dion (Mathieu) : ...ne
devrait-on pas l'entendre à ce sujet-là pour défendre votre projet de loi? Ça
vous aiderait peut-être...
M. Dubé : Bien, si vous
l'invitez, je vais la... Mais elle viendra avec moi peut-être à la prochaine
présentation, quand on fera le point, demain matin, pour voir où on est rendus.
Je vais l'inviter de votre part.
Mme Senay (Cathy) :The amendments that you proposed, Mr. Dubé, is basically for
environmental assessments, immunity, backing about public contracts.
M. Dubé : Public contracts, yes.
Mme Senay (Cathy) : And then you want to have a separate bill to give more power to the
«marché public».
M. Dubé : Yes. That's a commitment that I made, very firm, for next fall.
Mme Senay (Cathy) : How prudent for you it is, this morning, to send this message to Opposition
parties that you need them and you're proving that you take a step back to
better bounce back?
M. Dubé : The Québec need
them. If you think about how important it is to solve the blue line, to make... to be able to construct schools
and hospitals in shorter time, to make sure that we have the agility for all infrastructure projects, we need the Opposition
to work with us over the next few days. That's what we need for Québec right now.
Mme Senay (Cathy) : And what's the insurance you're giving us that we'll see
accountability in Bill 61?
M. Dubé : Well, it's very clear that «imputabilité» was a... accountability,
accountability was a question, the way the article was written. I think we
found a solution so there will be no question about that.
M. Authier (Philip)
: What are the chances of getting a deal with the Opposition by
Friday?
M. Dubé : With me? 100%. With the opposition, I'll let them tell you that
over the next few hours. But I think we made all... we took all the measures to
make sure that they give us a positive answer to work. Because, if you take the
list of all the articles they said in their email between the leaders
yesterday, I took them one by one with my red pen and I'm asking all the legal
advisors : How do we solve this one, this one, this one? And then we sat
down with all the Ministers, and we said : Are you still OK with the project? They said : Yes,
yes. So I think they will tell you that we are answering all the questions that
they asked yesterday.
M. Verville
(Jean-Vincent) : Opposition were calling for
an extreme makeover. Is this an extreme makeover that you make today?
M. Dubé : I didn't hear the word. Maybe...
M. Verville
(Jean-Vincent) : An extreme makeover. That
means you're really changing your...
M. Dubé : That's a good question. We're not changing the principle. We're
making... like, we still have environmental clauses, we still have «marchés publics», we still have, you know,
«reddition de comptes», I don't
know...
Une voix
: Accountability.
M. Dubé : Accountability. All the key elements of the projects are there.
What we need is to tweak certain things to make sure that, as I said before,
the perception that we were destroying environment... they're not there. But we
need to tweak a couple of articles.
So I think, when you see
the type of adjustments that we've made, I think you'll see that we still have
a good project.
M. Verville
(Jean-Vincent) : Do you regret that Bill 61
wasn't better written before it was tabled? What would you have done
differently?
M. Dubé : As I said, it's easy to be a monday morning quarterback and say
that... Would I do thing differently on certain articles? The answer is yes.
But I think the important... Maybe I'll put myself in problem here, but I don't
want to see how the baby was born, I want to see a picture of the baby. So I'm
forgetting the part, but I'm saying : What I need is a result right now. I
want to see... I've made those compromises, I've made those adjustments. It's
for the Opposition now to
say... We need this bill. We need this bill for putting the Québec back on track for those infrastructures. We cannot wait another
four years for the blue line. We cannot.
La Modératrice
: Merci beaucoup.
M. Dubé : Merci beaucoup.
Bonne journée, tout le monde.
(Fin à 9 h 49)