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Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de fiscalité

Version finale

Wednesday, June 3, 2020, 12 h 15

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine (RC.184), hôtel du Parlement

(Douze heures seize minutes)

M. Marissal : Merci. Bonjour. Bien, d'abord, je suis ici pour vous parler du rapport de la Vérificatrice générale, évidemment, qui nous a appris, encore une fois, ce matin quelques horreurs qui ont toujours cours dans l'appareil de l'État, des choses dont on parle pourtant depuis très longtemps.

Mais avant, je ne peux pas m'empêcher de dire un mot sur la rémunération indécente des grands dirigeants de la Caisse de dépôt. Encore une fois, on a appris ça hier dans le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec. C'est quelque chose qui a cours depuis trop longtemps, puis on se rend compte qu'au lieu de fléchir cette courbe à la hausse, au contraire, le nouveau P.D.G., M. Émond, ne se prive pas de gratifications salariales, même en temps de crise. Je vous dirais qu'il paraît que la COVID-19 peut affecter l'odorat, mais, de toute évidence, ça n'affecte pas l'appétit gargantuesque de certains dirigeants d'entreprise qui sont payés, rappelons-le, avec des fonds publics.

Alors, il n'est pas trop tard pour bien faire. On est dans une relance pour probablement quelque temps, mois, années. Alors, j'en appelle à M. Émond, qui ne m'a toujours pas répondu, d'ailleurs, à ma lettre ouverte d'il y a quelques jours. J'en appelle à son sens de l'éthique et du bien commun pour revoir le modèle et la hauteur de la rémunération à la Caisse de dépôt.

Alors, parlons de la Vérificatrice générale. Il y a beaucoup à dire, évidemment, sur le rapport de la Vérificatrice générale. Comme d'habitude, je vais me concentrer sur trois points, rapidement.

D'abord, le manque d'expertise criant et chronique au ministère des Transports du Québec. Je dis «chronique», parce que la Vérificatrice générale nous a rappelé que déjà, en 2011, donc ça fait neuf ans, il y avait un premier rapport qui était sorti et qui faisait état de la dégradation de l'expertise interne au ministère des Transports. On se rend compte aujourd'hui que c'est encore pire qu'avant. Beaucoup trop de contrats représentant des centaines de milliers de dollars... des centaines de millions de dollars, pardon, sont soit sous-évalués, soit surévalués. Non, on ne peut pas faire la moyenne des deux pour arriver à un meilleur chiffre, c'est ce que la Vérificatrice générale a rappelé aux gens du ministère des Transports. C'est très inquiétant. C'est très inquiétant, surtout qu'on sait qu'on se dirige vers une accélération des grands chantiers publics et des grands travaux d'infrastructures. Alors, si on n'a pas l'expertise à l'interne, il y a évidemment un nouveau risque de dérapage et qu'on retombe, évidemment, dans les travers qui ont malheureusement marqué le Québec au fer rouge.

Un autre chapitre, ma foi, troublant sur le laxisme de certaines organisations gouvernementales et non les moindres, je parle, par exemple, de la RAMQ ou de Retraite Québec, quant à la protection des données personnelles, ça aussi, c'est très inquiétant. Si vous avez frémi en lisant les histoires de Desjardins, vous ne vous sentirez pas beaucoup mieux en lisant les histoires sur la RAMQ. Il semblerait que, notamment à la RAMQ, on ne juge pas nécessaire de bloquer l'accès aux fichiers informatiques aux employés qui quittent ou qui sont remerciés. Alors, dans 44 % des cas, ça prend plus de 10 jours. Ça, c'est un peu comme si vous mettiez un post sur Facebook en donnant votre adresse, en disant que la clé est cachée telle place, puis quant à elle, vous pourriez aussi laisser votre code de système d'alarme.

C'est à peu près ça qu'on fait à la RAMQ. Inutile de dire qu'il s'agit de données hypersensibles, qui ont une valeur sur le marché, pensez notamment au marché des assurances, si vous êtes capables de mettre la main sur le dossier de santé des individus. Alors, la Vérificatrice générale a frappé fort là-dessus en demandant qu'on s'amende et qu'on se gouverne selon les bonnes pratiques et rapidement.

Et rapidement, pour terminer, un chapitre qui est très peu réjouissant, aussi, sur la dégradation, la détérioration et le peu d'intérêt du gouvernement pour le patrimoine, patrimoine bâti, mais les sites aussi, mais surtout le patrimoine bâti. Bien, on apprend essentiellement, dans ce chapitre de la Vérificatrice générale, que le gouvernement n'a pas vraiment d'idée du parc de son patrimoine bâti, que certains monuments historiques, comme la basilique Notre-Dame à Montréal, ne sont toujours pas classés, que d'autres le sont, mais ils sont bafoués.

La Vérificatrice générale, et je termine là-dessus, nous dit notamment qu'il y a certains ministères qui font des travaux sur leurs édifices en sachant ou en ne sachant pas qu'ils sont classés patrimoniaux et sans d'abord vérifier et obtenir les autorisations nécessaires auprès du ministère de la Culture et des Communications. Alors, là aussi, il y a un important coup de barre à donner. Le règne des pics et démolisseurs n'est pas près de finir, malheureusement, au Québec. Il serait temps, vraiment temps qu'on se souvienne du patrimoine bâti au Québec. Merci.

Mme Crête (Mylène) : Qu'est-ce que vous pensez de la performance de la ministre Nathalie Roy dans le dossier du patrimoine, là, à la lumière de ce qu'on apprend aujourd'hui?

M. Marissal : Bien, la dernière fois qu'on l'a entendue parler de ça, c'était un autre geste timide de la part de la ministre Roy qui, essentiellement, disait aux MRC : On va vous donner un petit budget, si vous voulez engager une personne ou deux pour faire l'inventaire de votre patrimoine bâti. C'est largement insuffisant, ça va de soi. Les MRC n'ont pas d'expertise là-dedans, peut-être pas non plus assez d'intérêt, et puis l'exemple vient de haut puisque le gouvernement lui-même n'en a pas d'intérêt.

Le patrimoine bâti, c'est une responsabilité nationale. C'est notre patrimoine national. Alors, il serait plus que temps, je le répète, de un, qu'on soit capable d'avoir un inventaire parce que, pour le moment, on a un inventaire incomplet, on ne le sait pas trop ce qui est patrimonial, ce qui ne l'est pas; et qu'on fasse respecter les règlements aussi, notamment avant de faire des rénovations sur un gouvernement qui est occupé par le gouvernement ou qui appartient au gouvernement. Est-ce qu'on pourrait minimalement faire une petite recherche, s'assurer que les rénovations soient faites en respect du patrimoine?

Alors, je sais qu'il y a beaucoup de marrons au feu en ce moment, là, à cause de la pandémie puis de la relance, mais ce n'est pas une raison pour continuer de regarder notre patrimoine bâti s'écrouler sous les pics. Il y a urgence, là. Sans mauvais jeu de mots, il y a péril en la demeure ici.

Mme Crête (Mylène) : Je sais que c'est un avant-midi chargé, je ne sais pas si vous avez eu le temps de consulter le projet de loi du ministre Christian Dubé. J'aurais aimé avoir vos premiers commentaires là-dessus.

M. Marissal : Oui. Bien, évidemment, sans grande surprise, je ne l'ai pas épluché dans le menu détail. On a quand même fait une analyse préliminaire. Nous aurons un briefing ce soir à 17 heures. C'est important parce que c'est un projet de loi...

À première vue, là, ce que je peux dire, c'est qu'il ratisse large, très large. On a offert notre collaboration. Évidemment, elle tient toujours. Nous allons proposer des groupes et des individus, parce que ça ratisse très, très large. Je prends, par exemple... on parle d'état d'urgence, de normes environnementales et de contrôles environnementaux, de contrats publics, d'expropriation, de droits de contestation et j'en passe. C'est quand même un très, très gros morceau qui se présente sous l'urgence de relancer l'économie. Nous en sommes, sauf qu'à chaque fois qu'un gouvernement va de l'avant avec des projets de loi d'exception, c'est le gouvernement qui a le fardeau de la preuve, de démontrer que nous devions, nous devrions, nous devons aller de l'avant.

Alors, on offre notre collaboration, mais on a évidemment beaucoup de questions. Est-ce qu'on n'ouvre pas trop large? Est-ce qu'on ne met pas trop de choses dans ce projet-là? Je crois bien que, de ce que j'ai entendu ce matin, le gouvernement est ouvert aussi à collaborer avec nous.

Mme Crête (Mylène) : Est-ce que ça vous apparaît possible d'adopter un projet de loi aussi volumineux en une semaine et demie?

M. Marissal : Vous savez, ici, hein, ce qu'on dit à l'Assemblée nationale, qu'avec le consentement on peut tout faire. C'est vrai que c'est un gros morceau à avaler en peu de temps, mais avec la bonne collaboration de tout le monde, il reste du temps, on est capable. On l'a démontré, là, on est capable de travailler même en mode virtuel. On veut entendre certaines personnes. La liste sera soumise. Je pense que c'est possible de le faire avec beaucoup de bonne volonté de la part de tout le monde. Nous avons offert de collaborer en bonne volonté.

Mme Crête (Mylène) : Merci.

M. Marissal : De rien.

M. Pouliot (Samuel) : Can you just summarize your statement in English about, well, first, the Caisse de dépôt, Charles Émond, and then about the Auditor General's report.

M. Marissal : OK, sure. First of all, about la Caisse de dépôt, I was somehow not surprised, but still horrified to see the salary and the bonuses for the new CEO of the Caisse de dépôt, Charles Émond, and high ranking officers of the Caisse de dépôt. It seems that it's always more of the same. And no matter what, no matter the pandemic, no matter the rough times for everybody, some people at the highest level of our organizations, governmental organizations, are still not getting the fact that they should discipline themselves and give themselves the right salary but stop this explosion of salary. This is true for the Caisse de dépôt, and I'm calling on Mr. Émond to do the right thing and to correct the scale of his remuneration.

About the Auditor General, three points, briefly. Ministère des Transports du Québec, Transportation Québec, again and again we are seeing, and this is the first conclusion of the Auditor General, that we are still lacking expertise at Transportation Québec, and this is an old problem that is going on. The first report on this is almost 10 years-old. So the Auditor General is calling on the MTQ to correct the situation, and it's really important and urgent, I should say, because we're entering a phase of new big public contracts in Québec.

Second of all, the second thing, personal data. This is really, really troubling also to learn in this report that some of the biggest public organizations and departments in Québec, namely the RAMQ, for example, or Retraite Québec are not paying attention and are not serious enough about the control of the information on personal data. Specifically, one case that is in the report is that apparently, at the RAMQ, people who are fired, who are quitting still can have access to personal data, so to the main computers of the RAMQ and, in many cases, they still can access for the next 10 days and more after they are gone. This is totally inacceptable, and the Auditor General rightly so is asking for a big change in this kind of... procedure, sorry.

And the last but not least, we're not paying attention, in Québec, about our «patrimoine bâti», our patrimonial constructions. This is something that has been going on for too long as well, and the Auditor General is asking the Government to correct that situation as well. Thank you.

M. Pouliot (Samuel) : And, after seeing the data breach at Desjardins, do you think the Government is vulnerable for that kind of incident too?

M. Marissal : Yes. Well, it's a basic step in every organization, if you fire someone or if someone is quitting your organization, to take back his access to your computers. I mean, that's just common sense. So yes, of course, the Government and, in this case, the RAMQ and Retraite Québec are putting our personal data at risk. This is totally inacceptable. The day, the hour after someone is leaving your organization, you should cut any access for this person to your personal data system.

La Modératrice : Merci.

(Fin à 12 h 30)

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