Point de presse de M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

(Treize heures trente-huit minutes)

M. Charette : Merci. Bon après-midi, tout le monde. Tout d'abord, cher Jonatan, merci d'être présent, mais merci pour cette belle collaboration dans ce beau défi qui nous attend. Vous savez, c'est une attente qui était élevée, un engagement précis de notre part, donc bien heureux d'avoir la possibilité de concrétiser ça aujourd'hui.

Vous allez me permettre de saluer également madame... — je ne veux pas faire de noms dans les acronymes pour les organismes — Mme Hélène Lauzon, au niveau du Conseil patronal de l'environnement, M. Alain Bourque, directeur général d'Ouranos, mais également M. Denis Leclerc, président et chef de la direction d'Écotech. Merci. Et c'est pour moi un plaisir de les avoir également. Cette présence, elle est précieuse. Ce sont trois personnes qui sont pleinement engagées dans la protection de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques au Québec, et ce, depuis plusieurs années. Notre gouvernement est heureux de pouvoir compter sur leur expertise dans leurs domaines de compétence respectifs pour poursuivre le développement durable au Québec.

Donc, aujourd'hui, notre gouvernement franchit une étape charnière dans sa réforme de la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques et de l'électrification de notre économie. Le premier ministre l'a promis, en mai dernier, et c'est aujourd'hui que nous donnons suite à cet engagement.

Donc, le 25 juin dernier, d'ailleurs, mon collègue, Jonatan Julien, et moi avons présenté les grandes lignes de la réforme que notre gouvernement souhaitait entreprendre pour améliorer la performance du Fonds vert. Nous nous étions engagés à déposer un projet de loi à cet effet à l'automne. Je peux maintenant dire : Promesse tenue. Avec cet outil législatif, nous faisons une nouvelle fois les choses dans l'ordre, et c'est important, et de façon pragmatique. Nous allons surtout pouvoir remettre de l'ordre dans la gouvernance du Fonds vert, qui a posé problème au cours des dernières années.

Notre projet de loi propose des changements majeurs qui positionnent la nouvelle gouvernance comme une mesure stratégique de l'action du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques et de transition énergétique. Ces changements, nous devions les apporter rapidement. Le Québec s'est fixé pour 2030 une cible ambitieuse, c'est-à-dire une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à l'année de référence de 1990, et notre gouvernement est résolument déterminé à livrer la marchandise.

Même si nous sommes aujourd'hui l'endroit en Amérique du Nord qui émet le moins de GES par habitant, le gouvernement précédent nous a mis à la traîne, et il faut maintenant rattraper le retard accumulé.

Quelques grandes lignes sur le projet de loi lui-même. Donc, c'est un projet de loi qui prévoit que l'actuel Fonds vert porte désormais le nom de Fonds d'électrification et de changements climatiques. Ce n'est pas un changement cosmétique, loin de là. C'est fini, les folles dépenses avec le Fonds vert. Nous voulons le recentrer entièrement sur la lutte contre les changements climatiques, l'électrification de notre économie et l'adaptation aux changements climatiques. Nous voulons en faire un véritable moteur du développement économique, résilient et sobre en carbone pour toutes les régions du Québec.

Avec ce projet de loi, le ministre de l'Environnement deviendra d'office le conseiller du gouvernement sur toute question qui concerne la lutte contre les changements climatiques, et il en assurera également la gouvernance intégrée à l'échelle gouvernementale. Le projet de loi accorde un rôle accru au ministre et au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au sein du gouvernement. C'est un puissant signal sur l'importance accordée à l'enjeu des changements climatiques par le premier ministre et par l'ensemble du gouvernement.

Le projet de loi prévoit toutefois un ensemble de mécanismes pour faire en sorte que les choix en matière de lutte aux changements climatiques que le gouvernement fera au nom de la population du Québec soient faits, et c'est très important, en toute transparence et qu'ils tiennent compte de l'évolution des connaissances à la fois environnementales, à la fois scientifiques et technologiques.

Ainsi, le gouvernement confiera un rôle indépendant de vérification au Commissaire au développement durable afin que ce dernier puisse examiner l'utilisation des sommes du Fonds d'électrification et de changements climatiques et proposer des ajustements au besoin. Il aura le mandat de produire un rapport annuel spécifique sur le fonds, qui sera, naturellement, rendu public.

Les décisions gouvernementales en matière de climat et d'énergie seront éclairées par la science. Le projet de loi prévoit en effet la mise sur pied d'un comité consultatif sur les changements climatiques composé principalement de scientifiques qui auront le mandat de conseiller le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ces avis seront naturellement rendus publics également.

Les ministères et organismes qui se verront confier des budgets tirés du nouveau Fonds vert afin de collaborer au futur plan d'action d'électrification et de changements climatiques devront pratiquer une gestion axée sur les résultats, ce qui faisait malheureusement défaut avec l'actuel Fonds vert, et cette règle sera assortie cependant d'une plus grande autonomie dans le choix des mesures à mettre en place pour atteindre leurs objectifs et de la flexibilité pour s'ajuster en fonction de l'évolution des connaissances à la fois scientifiques et technologiques.

Notre gouvernement est définitivement en action avec le dépôt de ce projet de loi en matière de climat et d'environnement. En plus de ce projet de loi, nous sommes en train d'élaborer le plan d'électrification et de changements climatiques avec l'aide et le concours des équipes de l'ensemble des ministères concernés, avec le concours de nombreux experts québécois et représentants de la société civile.

Cela fait maintenant quelques semaines que cette tournée se poursuit, là. Elle a été complétée il y a quelques jours. Nous avons fait 13 villes au total, couvrant les 17 régions. Un merci encore tout particulier à mes collègues Jonatan Julien, Pierre Fitzgibbon et Marie-Eve Proulx.

J'assurerai donc la coordination gouvernementale de la conception de ce plan que nous dévoilerons au début de 2020. J'assumerai également la responsabilité de sa mise en oeuvre en concordance avec les orientations du gouvernement.

Enfin, avec l'important projet de loi que nous avons présenté aujourd'hui, nous posons le premier jalon d'une série de nouvelles mesures par lesquelles le gouvernement du Québec entend relever le défi climatique et protéger l'environnement à la hauteur des attentes de la communauté internationale et de la population québécoise.

Au cours des prochaines semaines, j'aurai le privilège d'annoncer plusieurs autres mesures concrètes, notamment, dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.

Je cède maintenant la parole à mon collègue le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui va nous préciser en quoi le projet de loi concerne plus particulièrement son champ d'action.

Le Modérateur : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Jonatan Julien, à prendre la parole.

M. Julien : Alors, merci. Merci beaucoup, Benoit. Alors, bonjour, tout le monde. Comme vous le savez, l'approche des années 2000, les changements climatiques nous placent devant des défis on ne peut plus sérieux, d'envergure, d'envergure mondiale, qui demandent des solutions, des solutions collectives, des actions immédiates.

Je crois qu'il faut utiliser le plus intelligemment possible notre énergie propre, notre énergie renouvelable afin, justement, de réduire l'utilisation d'énergies fossiles. Dans ce contexte, l'efficacité énergétique et l'électrification de notre économie prennent une importance cruciale.

Notre gouvernement a attendu les préoccupations de la population quant à l'atteinte des résultats concrets. Nous souhaitons agir pour simplifier la gouvernance des actions gouvernementales en matière d'électrification, en matière de transition, en matière d'innovation et d'efficacité énergétique, et surtout rendre le tout plus efficient. Vous l'aurez compris, nous devons rapidement nous assurer de mettre nos ressources financières et notre énergie aux bons endroits.

En tant que ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, et peut-être aussi un peu avec mon profil comptable, j'ai vraiment à coeur de pouvoir mesurer les résultats, les «outcome», la performance des programmes afin, justement, de maximiser les retombées de chaque dollar investi. Des sommes importantes sont investies. On augmente les sommes qui sont investies, mais on veut s'assurer que ces sommes-là donnent le plus de résultats possible.

C'est pourquoi le projet de loi déposé aujourd'hui prévoit que Transition énergétique Québec sera intégrée au sein du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Nous voulons améliorer notre synergie et permettre aux équipes de travailler en complémentarité, en collaboration. Cette mise en commun des ressources nous donnera une meilleure force, une meilleure force de frappe pour atteindre nos objectifs, comme mentionnait Benoit, des objectifs somme toute audacieux, et de trouver de nouvelles solutions aux défis énergétiques.

Il va de soi que toutes les fonctions et les ressources de tech seront conservées. Nous maintenons également tous les programmes qui étaient pilotés par Transition énergétique Québec. Ainsi, nos programmes phares en électrification des transports, comme Rouler vert, continueront d'être au coeur de la mission du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et pour la transition énergétique.

Nous ne devons pas non plus oublier d'autres programmes, comme Novoclimat, Rénoclimat, qui sont des programmes porteurs pour les Québécois désirant rendre leurs résidences plus écoénergétiques.

Enfin, pensons au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec, qui appuie nos entreprises et nos concitoyens dans leurs efforts pour réduire leur bilan de carbone.

Comme l'indiquait mon collègue Benoît, nos actions seront harmonisées et s'inscriront dans le futur plan d'électrification et des changements climatiques 2020-2030.

La tournée a été fort révélatrice. On convient tous qu'on doit additionner l'ensemble des gestes qui peuvent être posés, de proximité, des gestes gouvernementaux, des gestes industriels pour atteindre ces cibles-là. Cette nouvelle gouvernance me donnera plus de moyens pour accélérer le mouvement et répondre à l'urgence climatique en lien avec les objectifs du futur plan.

Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour remercier sincèrement le personnel de Transition énergétique pour le travail accompli. C'est une équipe exceptionnelle. Et ce travail accompli jette des bases solides sur lesquelles nous pourrons construire ensemble. Je sais que je peux compter sur vous pour que nous poursuivions ensemble nos efforts avec le personnel du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour aller plus vite, pour aller plus loin, pour être plus efficients.

Cette révision de la gouvernance de la lutte aux changements climatiques, dans laquelle nous sommes fortement engagés, représente une opportunité importante, une opportunité importante de propulser notre développement économique vert. Et c'est un dossier que je suis très fier de travailler avec mon collègue Benoît Charrette, de l'Environnement. Nous visons le succès de la transition énergétique vers une économie verte, vers une économie prospère, et je crois que ce jalon-là que nous posons aujourd'hui est d'une importance capitale. Merci.

Le Modérateur : Messieurs, merci. Je remercie également et je salue les gens qui ont suivi le point de presse sur Facebook Live.

Donc, on va maintenant amorcer la période des questions pour les médias. Je tiens à souligner qu'après la période des questions il va y avoir une période d'entrevues individuelles, et les ministres et les invités seront disponibles pour répondre à vos demandes.

Je tiens à souligner que la période des questions, pour en assurer le bon développement, sera limitée à une question principale et une question complémentaire, puis par la suite on pourra retourner en ligne si vous souhaitez poser d'autres questions.

Donc, sans plus tarder, je vais commencer avec M. Lacroix.

M. Lacroix (Louis) : Bonjour, M. Charrette, M. Julien. Première des choses, sur le Fonds vert, il reste combien dans le Fonds vert, en ce moment, là? Faites-nous le bilan financier, si on veut, du Fonds vert en ce moment.

M. Charette : Il ne reste plus de sommes disponibles, en ce sens qu'on a fait les réallocations lors du dernier budget, donc, les sommes qui n'avaient pas été utilisées, engagées parce que dédiées à des mesures particulières qui n'ont pas suscité autant d'intérêt, elles ont été réallouées. Et ça représentait à l'époque, là, plus ou moins 1,2 milliard de dollars, mais c'est des sommes qui ont été réallouées. Donc, si on parle de disponibilité financière, aujourd'hui il n'y en a plus.

M. Lacroix (Louis) : Non, mais juste pour préciser, parce qu'on nous a dit tout à l'heure qu'il y avait des... ces sommes-là... bien, en fait, il y a une partie de ces sommes-là qui était engagée dans des programmes qui n'aboutiront jamais, finalement, là. Alors, éventuellement, le FECC va recevoir une partie de cet argent-là. Combien d'argent va revenir au FECC?

M. Charette : En fait, les argents qui n'étaient pas utilisés ou qui n'avaient pas de potentiel d'utilisation ont été réaffectés lors du dernier budget. C'est plus ou moins 1,2 milliard. Mais, si, à la fin de la période, il devait rester des sommes — montant que je ne peux pas mentionner aujourd'hui, ne le connaissant pas — ces sommes-là seront réaffectées au nouveau FECC. Mais actuellement il n'y a pas de disponibilité pour de nouveaux programmes, en quelque sorte. Les réallocations ont été faites lors du dernier budget.

Le Modérateur : Merci, M. le ministre. On va...

M. Lacroix (Louis) : ...comme il faut, quand même. Alors, ma deuxième question, c'est : En fait, ce que vous dites, maintenant, de la lutte aux changements climatiques, c'est que ce n'est pas seulement la réduction des gaz à effet de serre, mais c'est aussi l'adaptation aux changements climatiques, n'est-ce pas? Donc, qu'est-ce qui vous empêcherait, comme ministre... Je prends un exemple. Il y a eu des inondations le printemps dernier. Prenons l'exemple du Lac-des-Deux-Montagnes. Vous pourriez dire, comme ministre : Bien, moi, je pense que, si le Lac-des-Deux-Montagnes a monté comme ça, c'est en raison des changements climatiques. Donc, qu'est-ce qui vous empêcherait de prendre l'argent du FECC, du Fonds vert, et de l'affecter au programme, par exemple, d'aide aux sinistrés, de payer des maisons, par exemple, avec ça? Dans le projet de loi, qu'est-ce qui vous empêche de faire ça?

M. Charette : La question est très pertinente. Merci, d'ailleurs, de la...

Une voix : ...

M. Charette : Oui. Merci de la poser. Mais, dans les faits, lorsqu'on parle d'une plus grande place à accorder au niveau de l'adaptation, c'est qu'on en est conscients. On devra faire face à des événements avec une récurrence plus importante, avec une force plus importante. Mais le but n'est pas de financer, que ce soit de la... comment je vous dirais, une compensation pour un propriétaire sinistré, par exemple. C'est davantage au niveau... je donne l'exemple au niveau de la santé publique. On a parlé beaucoup de l'importance des îlots de chaleur, à quel point il est important de les réduire. Donc, c'est des mesures qui pourraient être financées sous cet aspect-là. On parle de santé publique, on parle de la qualité de l'air, par exemple. On sait qu'avec le réchauffement climatique on peut avoir davantage d'épisodes de smog, on peut avoir une qualité de l'air qui est affectée. Donc, c'est là où l'adaptation aux changements climatiques prend toute sa place. Et c'est là, on n'y échappe pas, au cours des années, où on devra aussi investir davantage d'argent.

M. Lacroix (Louis) : Mais ça relève du ministre, ça relève d'une décision du gouvernement, du ministre. Il n'y a rien dans le projet de loi qui dit : On ne pourrait pas faire ça.

M. Charette : En fait, ce n'est pas l'intention. Parce que, si on regarde les objectifs, qui sont clairement déterminés, eux, dans le projet de loi, on aura un comité consultatif composé d'experts, on aura un rôle confié au Commissaire au développement durable. Donc, il y a un cadre qui viendra préciser l'orientation gouvernementale, en quelque sorte, nos actions. Et ça, c'est important, et c'est malheureusement ce qui faisait défaut, un des éléments qui faisaient défaut. Les anciennes décisions n'étaient pas toujours, sinon pas suffisamment souvent supportées par un cadre scientifique. Et c'est résolument l'orientation du projet de loi pour corriger cette situation-là.

Le Modérateur : Merci beaucoup, M. le ministre. On va passer à la prochaine question.

M. Bergeron (Patrice) : Bonjour. Patrice Bergeron, LaPresse canadienne. Bonjour, M. Charette. Bonjour, M. Julien. Puisqu'on parle de l'affectation des sommes, on sait qu'actuellement 90 % des sommes étaient réservées aux changements climatiques, 10 % à l'adaptation. On sait aussi qu'il y a deux tiers des sommes, je crois, qui allaient pour les transports, un tiers, à peu près... bon. Est-ce que ces proportions-là sont susceptibles, donc, de changer, dans les prochaines années, étant donné les orientations que vous allez vouloir donner au fonds?

M. Charette : En fait, c'est aussi une autre très bonne question, je dois le mentionner. Actuellement, on était avec un cadre qui manquait de souplesse, qui ne nous permettait pas de nous adapter à une réalité particulière.

Le premier ministre a réitéré, mes collègues aux Transports aussi, l'importance que l'on compte accorder au transport collectif. Il y a plusieurs annonces majeures, en fait, du jamais vu au Québec, au cours des prochains mois, qui viendront confirmer des engagements phares au niveau du transport collectif. Mais ces engagements-là n'ont pas à être financés uniquement par le futur Fonds d'électrification et des changements climatiques. Ils vont avoir, ces projets-là, oui, une portion financée par le FECC, une portion, on peut le penser, par des crédits budgétaires réguliers, et aussi, par exemple, avec des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral. Donc, le FECC ne devient pas le seul moyen de financer notre plan d'action, mais ça devient effectivement un levier très important.

Pour ce qui est des proportions dont vous parliez, on avait trop peu de place réservée à l'adaptation aux changements climatiques. On avait, vous vous souvenez, également quelques points de pourcentage réservés pour l'eau, la gestion des matières résiduelles. Ce sont des éléments maintenant qui seront financés par d'autres mesures parce qu'on veut réellement qu'il n'y ait plus de confusion à l'égard de ce fonds-là.

C'est un fonds qui est dédié aux changements climatiques et c'est un fonds qui, pour chacun des projets qui sera financé, devra engendrer des résultats concrets et précis, ce qui n'était pas le cas, d'où le manque ou la perte de confiance de la population, et je la comprends tout à fait, à l'égard du Fonds vert tel qu'il a été administré au cours des dernières années.

M. Bergeron (Patrice) : On comprend également que, dans ce projet de loi là, vous allez devoir donner votre avis sur des projets qui sont susceptibles d'avoir un impact sur le bilan GES du Québec et que vous devrez ainsi cosigner des avis, des projets avec le ministre responsable, le ministre titulaire. Est-ce que, donc, de le cosigner, ce sera que vous cautionnerez ainsi des projets qui pourraient avoir un impact significatif sur le bilan GES?

M. Charette : Comment résumer le projet de loi? Ça m'amusait, là, un petit peu plus tôt, de voir un petit peu les critiques des oppositions qui reprochent en quelque sorte la nouvelle concentration des pouvoirs entre les mains du ministre de l'Environnement. C'est très, très ironique, parce qu'on reconnaît l'urgence climatique, qu'on reproche au ministre d'obtenir des pouvoirs comme il n'en a jamais eu jusqu'à présent. C'est franchement inexplicable.

Vous avez raison, c'est un projet de loi qui confère des pouvoirs jamais égalés au ministre de l'Environnement, et, oui, que ce soit moi, ou mon successeur, ou ma successeure, il y a un rôle de coordination de l'action gouvernementale qui est maintenant dûment reconnu, dans le projet de loi, sur les questions de changement climatique, donc, des projets. Et ça, on a déjà amorcé, par contre, cette transformation-là. Vous connaissez la composition des comités ministériels. On a maintenant un comité ministériel économie et environnement.

Donc, c'est déjà une démarche qu'on avait initiée avant même le dépôt du projet de loi, c'est-à-dire faire évoluer des projets autant avec une perspective économique qu'environnementale. Mais, oui, à travers le projet de loi, il y a des nouveaux pouvoirs, clairement, là, qui sont reconnus au ministre de l'Environnement.

Le Modérateur : Merci, M. le ministre. On va passer à M. Laforest.

M. Laforest (Alain) : Bonjour, messieurs. M. le ministre, vous venez de le dire, vous devenez tout-puissant.

M. Charette : Je ne sais pas si c'est l'expression à retenir, mais je pense que, dans une situation où on reconnaît l'urgence d'agir, dans une situation où on reconnaît la nécessité de changer d'orientation en matière de changements climatiques, il fallait se donner un coordonnateur, en quelque sorte, de l'action gouvernementale, et c'est ce que fait le projet de loi. Autant le Fonds vert que la gestion gouvernementale passée laissaient place à beaucoup de confusion. On ne savait pas qui était responsable de ceci...

M. Laforest (Alain) : Ça, on le sait, vous l'avez dénoncé pendant tout le temps que vous avez été dans l'opposition.

M. Charette : Effectivement. Donc, on vient corriger cet état-là...

M. Laforest (Alain) : Vous n'avez pas besoin de m'en refaire... Moi, ce que je vous dis, là, c'est qu'actuellement vous êtes tout-puissant, vous avez tous les pouvoirs, et, quand quelqu'un a tous les pouvoirs, il y a beaucoup de risques de dérapage.

M. Charette : En fait, vous avez raison, quand on ne met pas les bonnes mesures de protection en place, et c'est là où on vient innover de façon remarquable. Pour moi, c'est des acquis excessivement importants. On confère un rôle au Commissaire au développement durable, qui relève directement de la Vérificatrice générale. Donc, à chaque année, on aura notre bulletin en quelque sorte. On peut parler de rapport. Moi, je parle de bulletin. À chaque année, on aura un bulletin tout à fait indépendant sur les orientations convenues.

M. Laforest (Alain) : Pendant un an, vous allez faire ce que vous voulez...

M. Charette : Autre mesure... Non, attendez, j'allais vous parler de l'autre mesure, la mise en place de ce comité d'experts, de scientifiques. Eux n'ont pas à respecter un calendrier aux années. C'est-à-dire, à tout moment, ils ont la possibilité d'émettre des avis, des avis qui sont publics. Par le passé, une des lacunes, le conseil de gestion pouvait faire un avis. Si le ministre ou la ministre ne l'aimait pas, personne n'en entendait parler. Donc, cette courroie ou cette ceinture de sécurité supplémentaire fait en sorte que ce comité... et, encore là, ce sont des scientifiques, donc des gens avec un regard très, très aiguisé sur ces questions, auront à tout moment le loisir de déposer et de rendre publics des rapports.

Le Modérateur : Parfait. Merci. M. le ministre. M. Dutrisac.

M. Dutrisac (Robert) : Oui, Robert Dutrisac, Le Devoir. Bonjour, messieurs. Une question sur Transition énergétique Québec, qui revient. Je voulais savoir... Bon, dans plusieurs juridictions, plusieurs pays, c'est une agence indépendante qui s'occupe de ça. Et, en plus, elle s'en va à un ministère qui s'occupe d'Hydro-Québec, qui s'occupe de Gaz Métro, qui s'occupe essentiellement de gens qui vendent de l'énergie, d'une part. D'autre part, je sais que, du côté du Fonds vert, il y a des mesures de surveillance, notamment le Commissaire au développement durable qui va devoir faire rapport annuellement. De votre côté, vous acquérez des responsabilités de cet organisme-là, mais il n'y a pas d'élément de surveillance, comme c'est le cas pour votre confrère. Alors, expliquez-moi pourquoi vous faites ce changement-là et pourquoi ça va surtout au ministère de l'Énergie, cette responsabilité-là.

M. Julien : Alors, Transition énergétique Québec était une entité déjà sous la responsabilité... sous ma responsabilité. Donc, on a cherché à avoir plus d'agilité. Et effectivement il y a des liens à faire, soit avec la sous-ministre adjointe à l'Énergie, qui était toujours en relation avec Johanne Gélinas de Transition énergétique Québec, avec Hydro-Québec quand on fait le programme Roulez vert puis on fait le déploiement des bornes électriques. Donc, pour nous, il devient bien placé pour améliorer son efficience. Donc, à la fois, en fin de compte, il y a une collaboration avec l'ensemble du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui sont des liens importants, et naturellement une meilleure efficience dans la prise de décision.

Pour ce qui est, en réalité, du rôle de coordonnateur du ministre de l'Environnement, c'est le chapeau, en fin de compte, coordination avec suivi, en fin de compte, des résultats, suivi des cibles, avec avis sur les mesures qui seront entreprises. Donc, dans un premier temps, on transfère à Transition énergétique Québec. Elle maintient ses fonctions, ses responsabilités, ses programmes, son personnel. Et alors c'est la volonté qu'on a : plus d'agilité, plus d'efficience. On revient sur cette notion-là. On a des montants importants qu'on veut investir dans ce défi-là puis on veut que chaque dollar investi en réalité donne les meilleurs résultats en termes d'«outcome» sur les cibles qu'on s'est données. Alors, on pense que c'est la meilleure façon de faire avec l'agilité.

M. Dutrisac (Robert) : Une question à M. Charette. Bon, traditionnellement, le ministre de l'Environnement, ce n'était pas le ministre le plus fort au sein du Conseil des ministres. Là, vous allez devoir donner votre aval pour des projets spécifiques qui vont provenir de vos collègues ministres, notamment, ou d'organismes publics. Est-ce que, justement, vous pensez pouvoir vous opposer à vos collègues le cas échéant?

M. Charette : J'aime mieux le mot «collaborer». Je vous donne un exemple d'un projet fictif, là, sans le nommer ou sans le définir davantage : un projet qui pourrait être intéressant d'un point de vue économique mais qui pourrait engendrer des augmentations de nos émissions de gaz à effet de serre. Mon rôle, plus que jamais, ce sera d'accompagner le promoteur, si les évaluations environnementales sont concluantes, on s'entend, pour s'assurer de minimiser l'impact de ce projet-là. Donc, il n'y a pas d'affrontement, il n'y a pas d'opposition, au contraire, on va solliciter l'appui du ministère de l'Environnement ou du ou de la ministre de l'Environnement comme jamais par le passé, et ça aussi, c'est une avancée majeure.

M. Dutrisac (Robert) : Et sur ces projets-là, notamment, vous allez pouvoir maintenant donner votre avis formellement. Est-ce que vous allez rendre publics ces avis-là?

M. Charette : En fait, c'est un projet de loi qui repose sur la transparence. Donc, que ce soit un avis émis par le comité d'experts indépendants, que ce soit un avis émis par le Commissaire au développement durable, c'est l'engagement qu'on prend et c'est nommément inscrit...

M. Dutrisac (Robert) : ...

M. Charette : Bien, c'est-à-dire, c'est l'action gouvernementale qui est jugée par ces deux comités, en quelque sorte, donc ce sont tous des avis qui seront publics. Et, si jamais l'action gouvernementale devait être en contradiction avec les avis, ce sera au gouvernement de justifier le pourquoi de son action. Ce qui était problématique avec la formule actuelle : beaucoup d'éléments qui accrochaient, plusieurs rapports, d'ailleurs, de la Vérificatrice générale, et on n'avait aucun responsable. Maintenant, bien, le responsable va être drôlement plus facile à identifier.

Le Modérateur : Merci beaucoup. On va passer à M. Lecavalier.

M. Lecavalier (Charles) : Bonjour, messieurs. Politiquement, bon, ça vous confère beaucoup de pouvoir. Vous l'avez dit vous-même, vous allez pouvoir donner des avis sur des projets menés par d'autres collègues, vos collègues ministres. Vous allez aussi pouvoir donner des mandats aux autres ministères. Alors, qu'est-ce que ça vient changer, si vous permettez l'image, dans la constellation politique des ministres? Qu'est-ce que ça vient changer au statut du ministre de l'Environnement?

M. Charette : En fait, ce n'est pas... moi, je ne présume pas de qui me succédera dans cette fonction-là, ce n'est pas tant pour un individu que pour une responsabilité.

M. Lecavalier (Charles) : Je parle du ministre de l'Environnement.

M. Charette : Ce que ça vient confirmer, effectivement, c'est l'importance qu'accorde le gouvernement au dossier environnemental. On a souvent parlé de nos priorités en matière d'économie, en matière de santé, en matière d'éducation. On dit ouvertement qu'on ajoute cette quatrième priorité qui est l'environnement. Donc, on vient se donner des moyens pour atteindre nos objectifs.

M. Lecavalier (Charles) : Disons, est-ce que ça rehausse le statut du ministre de l'Environnement?

M. Charette : Bien, c'est-à-dire, ça rehausse l'importance que le gouvernement du Québec, par le passé, a accordée à l'environnement, clairement.

M. Lecavalier (Charles) : Peut-être une question plus concrète, puis je la pose à vous deux. M. le ministre, vous avez déjà dit que le troisième lien est un projet vert. Vous défendez aussi, M. le ministre, le projet Gazoduc Québec, en disant que le gaz naturel, c'est une énergie de transition qui permet de réduire les GES. Est-ce que ce projet de loi là va vous permettre de financer ces deux projets-là?

M. Charette : Peut-être juste pour faire une petite rectification, puis je ne veux pas jouer avec les mots, ce que j'ai dit, je le maintiens : C'est un projet qui peut très, très bien s'inscrire dans une perspective de développement durable. Je n'ai pas dit que le troisième lien était un projet vert et je réitère que ça peut s'inscrire dans une perspective de développement durable.

Ceci dit, pour répondre clairement à la question, d'aucune façon le FECC va servir à financer l'ouvrage lui-même. On a parlé de transport collectif, on a parlé d'électrification du transport, mais pas financer une infrastructure comme celle-là. Peut-être des infrastructures de transport collectif, mais pas un pont, un tunnel, peu importe. Ce n'est pas dans le mandat du tout que l'on confère au FECC.

M. Lecavalier (Charles) : Puis, dans le cas de Gazoduc Québec, je sais que le Fonds vert a déjà servi à des prolongements de Gaz Métro dans le gaz naturel. Est-ce que Gazoduc Québec pourrait avoir un appui financier du FECC?

Une voix : ...

M. Charette : Ah! peut-être, oui. Et on réitère des principes. L'importance, c'est la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ceux qui ne veulent pas entendre parler de transition énergétique seront assurément déçus. Nous, à partir du moment où un projet est alimenté par une source x qui est combustible, qui est une forte émettrice de gaz à effet de serre mais qu'on lui permet une alimentation à travers une source qui est moins polluante, c'est de la transition énergétique.

Mais pour ce qui est du financement des projets... lui-même, aujourd'hui, on ne peut pas vous donner ce détail-là. Notre plan d'action va être, lui, déposé dans les prochaines semaines en début d'année. Donc là, aujourd'hui, on présente en partie le moyen pour le financer, mais ce qui sera financé, ce qui sera priorisé... C'est davantage en début d'année que l'information sera transmise, avec, justement, la présentation du plan d'action en question.

M. Julien : Et pour ce qui est du volet transition énergétique, naturellement, les actions gouvernementales, par exemple, en ce qui a trait au gaz naturel, par exemple, si on souhaite que certaines industries sur la Côte-Nord, qui actuellement sont au mazout, passent au gaz naturel parce qu'il y a un besoin de flamme, donc que l'électrification est impossible, ça s'inscrit dans la transition énergétique avec une réduction de GES et c'est financé, le cas échéant, avec différentes mesures. Donc, c'est la transition énergétique qui peut comporter l'utilisation du gaz naturel dans certains cas de figure.

Le Modérateur : Merci beaucoup.

M. Charette : Un complément d'information. Jonatan a introduit des mesures très, très importantes au niveau du pourcentage de gaz naturel renouvelable. Ça, c'est l'intention. Mais il y a des infrastructures qui sont nécessaires pour aller chercher du gaz naturel renouvelable, que ce soient des usines de biométhanisation, que ce soit une meilleure utilisation des lisiers au niveau agricole. Donc, ce sont des mesures comme ça qui permettent, oui, la transition, mais surtout qui nous permettent d'augmenter un caractère renouvelable à une ressource qui autrement ne le serait pas.

Le Modérateur : Je vais passer maintenant la parole à Mme Crête.

Mme Crête (Mylène) : Bonjour, M. Charette. Je voudrais savoir, pourquoi retourner de l'argent aux émetteurs de gaz à effet de serre? Il y a une disposition, dans votre projet de loi, qui...

M. Charette : En fait, non, ça, juste une petite correction, c'est un cadre qui sera permis par le projet de loi. On a eu l'occasion, il y a quelques semaines, de parler d'une consultation, qui, d'ailleurs, a cours présentement, auprès des grands émetteurs, voir comment leur contribution pourrait être davantage mise à profit, c'est-à-dire utiliser une certaine consigne, c'est le terme qui avait été employé, pour réduire non pas les émissions d'une entreprise étrangère, mais ses propres émissions. Donc, le cadre législatif permettra ce genre de scénario là. Mais le scénario, lui, n'est pas arrêté parce que la consultation actuellement se poursuit.

D'ailleurs, nous, l'engagement qu'on a pris, c'est de pouvoir, dans le premier tiers de l'année 2020, indiquer justement les modalités qui vont s'appliquer aux grands émetteurs, parce qu'eux doivent se préparer en conséquence, étant donné que ça va s'appliquer pour la période 2023‑2030. Donc, on ouvre la possibilité à, mais il n'y a pas d'obligation de spécifier dans le projet de loi. C'est pour permettre ce scénario-là.

Mme Crête (Mylène) : Et en quoi est-ce que votre comité d'experts sera un bon outil de reddition de comptes si vous nommez les gens qui y siègent?

M. Charette : En fait, on sera jugés sur la qualification de ces experts-là. C'est certain que, si on nommait des gens aux compétences discutées, ou discutables, ou non reconnues, là, on pourrait se faire questionner. Mais moi, je regarde, par exemple, les comités qui ont été mis en place sur le côté de la France, sur le côté de l'Angleterre, ce sont réellement des experts, des scientifiques dont l'expertise, dont la crédibilité ne sont pas remises en question. Donc, l'exercice, vous avez raison, sera jugé sur le profil de ces gens-là, mais je n'ai aucune inquiétude. On veut être accompagnés, donc on s'assurera de nommer les personnes avec la plus grande expertise possible.

Mme Crête (Mylène) :Est-ce que vous vous engagez à rendre publics vos avis ministériels? Vous avez parlé des avis du Commissaire au développement...

M. Charette : L'avis ministériel, c'est un...

Mme Crête (Mylène) : Les avis que vous avez donnés à vos collègues au Conseil des ministres.

M. Charette : Bien, en fait, ça, vous comprendrez, tout ce qui est Conseil des ministres, c'est des documents qui ne sont pas rendus publics. Le projet de loi ne change rien à ce niveau-là. Mais les avis des comités, aussi critiques soient-ils, aussi défavorables soient-ils au gouvernement, oui, seront systématiquement rendus publics. Et c'est là où on fait un pas de géant aussi en matière de transparence.

Le Modérateur : Merci. M. Croteau.

M. Croteau (Martin) : Bonjour, MM. les ministres. M. Charette, vous avez dit que... d'abord, vous n'avez pas exclu que Gazoduc puisse obtenir une subvention avec le nouveau Fonds vert. Vous avez aussi parlé de réduire les dépenses de lutte ou... en fait, de réduction des GES et d'augmenter celles en adaptation. L'impression que ça me donne, puis corrigez-moi si j'ai tort, c'est que vous avez l'air de vouloir transformer le Fonds vert en une espèce d'outil de développement économique. Est-ce que c'est un peu ce que vous souhaitez faire?

M. Charette : Sur la première partie de votre question, oui, vous vous trompez, en tout respect, parce que je n'ai jamais dit qu'on va financer le gazoduc.

M. Croteau (Martin) : ...

M. Charette : Bien, en fait, ce que j'ai dit, c'est que les projets qui seront admissibles ou les orientations qui seront priorisées seront présentées en début d'année, donc il n'y a pas... Mais, au niveau de la transition énergétique, pour favoriser, par exemple, une plus grande présence du gaz naturel renouvelable, et je ne faisais pas référence à GNL du tout, oui, s'il y a de l'intérêt, compte tenu du potentiel de réduction de gaz à effet de serre. Mais les mesures elles-mêmes, le fin détail ou la nature des projets, en début d'année seulement.

Mais pour ce qui est du volet que vous... le deuxième volet que vous avez présenté à travers votre question, tout à fait, et c'est ce que la tournée nous a permis de réaliser. Ce fonds-là, somme toute important, on parle de milliards de dollars, ce sera aussi, et c'est notre intention, et on ne s'en cache pas, un formidable outil de développement économique, cependant, avec la condition que chacun des projets engendre une réduction notable des émissions de gaz à effet de serre.

Et moi, je reprends tout le temps la même expression et j'y tiens, les spécialistes du monde entier nous répètent : 2030, c'est demain, c'est dans 10 ans à peine. Mais les grands spécialistes de ces questions-là nous disent : Nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre seront rendus possibles à travers une technologie qui n'existe pas en 2019. Donc, c'est dire à quel point la technologie, à quel point l'innovation prendront énormément de place au cours des prochaines années. Et, ce qui est réconfortant pour nous, on a de superbes grappes industrielles, au Québec, on a des gens innovants qui exportent beaucoup leur expertise, qui est reconnue à l'international.

Donc, oui, pour nous, c'est certain que ça devient une belle occasion de mettre de l'avant des technologies québécoises, mais toujours avec l'objectif de diminution précise et concrète d'émissions de gaz à effet de serre.

M. Croteau (Martin) : Et je reviens à l'échange que vous avez eu avec mon collègue Patrice, un peu plus tôt, vous avez dit : On avait peut-être un peu trop investi dans la réduction des GES, puis il faudrait peut-être investir un peu davantage dans l'adaptation aux changements climatiques. Donc, c'est...

M. Charette : Encore là, peut-être au niveau de la formulation, on n'a pas beaucoup trop investi, puisque les résultats, malheureusement, n'étaient

pas au rendez-vous. Quand on regarde le bilan du Fonds vert, le bilan du Fonds vert du Parti québécois, du Parti libéral, au fil des ans, on reconnaît une chose : plusieurs milliards d'investis, mais avec très, très peu de résultats au niveau de la diminution des gaz à effet de serre.

Juste une petite anecdote, et c'est dire à quel point il y a foncièrement, actuellement, un problème de gouvernance avec le Fonds vert. J'ai été nommé en janvier, vous le savez. Quelque part en février, je recevais un avis juridique du conseil de gestion du Fonds vert, qui remettait en question ma compétence pour évaluer leur travail. Donc, c'est dire à quel point... puis un avis juridique de quelques pages. C'est donc dire à quel point la problématique de gouvernance, elle était importante.

Lorsque je dis : Les projets qui seront financés au niveau des gaz à effet de serre... on n'en finançait pas trop, avant, ou on les finançait mal puis on ne finançait pas les bons. Mais ceux qui seront financés dorénavant devront avoir des impacts plus importants et, oui, accorder une plus grande place à l'adaptation aux changements climatiques. On n'y échappe pas.

Et, lorsqu'on parle d'adaptation aux changements climatiques, on ne baisse pas les bras. Ce n'est pas un constat d'échec. C'est dire que, peu importe, même si on a le plan d'action le plus solide, le plus costaud, il faudra composer avec des changements climatiques et, oui, il faudra s'adapter à ces changements climatiques là.

M. Croteau (Martin) : Mais diriez-vous, donc, que s'adapter aux changements climatiques est un meilleur outil de développement économique que de lutter ou, en tout cas, d'essayer de réduire les GES?

M. Charette : Ça, à ce niveau-là, il n'y a pas de... ce n'est pas une corrélation. On ne pense pas que la technologie ou le développement économique se passe plus par l'adaptation aux changements climatiques qu'au niveau de la lutte aux émissions de gaz à effet de serre. Ça, il n'y a pas de corrélation à ce niveau-là. Mais, au niveau des proportions investies, il y aura davantage d'argent au niveau de l'adaptation aux changements climatiques.

Tout à l'heure, je vous donnais l'exemple au niveau de la santé publique. C'est vraisemblablement le meilleur exemple pour combattre les îlots de chaleur. C'est proprement une mesure d'adaptation aux changements climatiques. Mais, à chaque année, quand on regarde les chiffres, et on a un certain nombre de décès directement liés à la présence de ces îlots de chaleur là, il faut y accorder une importance véritable.

Le Modérateur : Merci, M. le ministre. Mme Gamache.

Mme Gamache (Valérie) : Je comprends, là, que c'est parce que ça a mal été investi, cet argent-là, dans le Fonds vert. Mais est-ce qu'en réduisant la part versée à la réduction des GES on ne risque pas de manquer la cible de 2030?

M. Charette : Pas du tout. Ce que je mentionnais, tout à l'heure, c'est que le futur Fonds vert — maintenant, il faut prendre la bonne habitude de l'appeler le Fonds de l'électrification et des changements climatiques — est un moyen important de notre futur plan d'action, mais ça ne sera pas la seule source de financement de ces mesures-là.

On vous le disait, et il y a des confirmations qui vont nous parvenir encore, très, très prochainement, jamais un gouvernement du Québec n'aura investi autant en transport collectif que ne le fera ce premier gouvernement de la Coalition avenir Québec. Donc, on parle de sommes colossales. Mais ce ne sont pas des sommes qui seront uniquement puisées à travers le FECC. Il y a d'autres mesures de financement possibles : les crédits budgétaires, on aura une indication à ce niveau-là lors du prochain budget, notamment, mais également les programmes fédéraux.

Donc, le fait qu'il ne faut pas confondre : c'est un outil parmi tant d'autres, mais ce n'est pas le seul outil de financement de nos mesures. Le plan d'action qui sera présenté en début d'année va présenter plusieurs mesures, et elles ne seront pas toutes financées par le FECC, au contraire, elles le seront par les différentes possibilités, là, que je viens de vous présenter.

Mme Gamache (Valérie) : Et, dans les cas de figure, là, quand on parlait du troisième lien, tout à l'heure, et vous avez un pouvoir, donc, de donner des mandats au ministère dans le cadre, par exemple, du troisième lien, est-ce que le ministre de l'Environnement pourrait dire à son collègue des Transports : Bien, le troisième lien, ça te prend, par exemple, une voie réservée, et c'est le FECC qui va, par exemple, le financer? Est-ce que c'est ce genre de rôle que vous pourriez avoir au sein d'un projet comme ça?

M. Charette : En fait, il n'y a rien de nouveau à ce niveau-là. Autant mon collègue aux Transports que moi avons eu l'occasion de les répéter à plusieurs reprises, le troisième lien, peu importe son emplacement, peu importe sa composition ou sa structure, laissera place à une infrastructure de transport collectif. Mais ce n'est pas le FECC qui va financer, d'aucune façon, le troisième lien.

Mme Gamache (Valérie) : ...ne pourrait pas venir de ce fonds-là, par exemple?

M. Charette : Financer le troisième lien? Non, ce n'est pas du tout...

Mme Gamache (Valérie) : Non, pas... mais financer une partie de.

M. Charette : Bien, c'est-à-dire, le transport collectif sera financé par le gouvernement, mais le troisième lien, ce n'est pas du tout une possibilité, de le financer à travers le FECC. On n'est pas du tout dans ces modalités-là.

Le Modérateur : Merci, messieurs. Donc, c'est ce qui met fin à cette conférence de presse. Bonne journée à tous.

(Fin à 14 h 21)