(Dix-sept heures trente-neuf minutes)
M. Barrette : Alors, voici.
Alors, aujourd'hui, on arrive à la conclusion bientôt des travaux sur le projet
de loi n° 17. Et aujourd'hui, à cet instant-ci, mes pensées vont d'abord
et avant tout aux artisans du taxi partout au Québec ainsi qu'à leurs familles.
Ce n'est pas une belle journée aujourd'hui. Et je peux vous assurer que les
dernières heures que je viens de passer depuis qu'on a terminé nos travaux à la
salle Pauline-Marois, je les ai passées au téléphone avec les représentants de
l'industrie du taxi, qui sont inquiets.
Alors, commence une nouvelle ère, et, dans
cette nouvelle ère, il y a un vainqueur, et le vainqueur, évidemment, c'est
Uber et, éventuellement, Lyft. Et les autres, bien, ils sont entre les deux.
Ils savent ce qui va leur arriver, évidemment. Ils sont heureux. Ils sont
heureux des efforts que nous avons faits. Je tiens à rappeler évidemment que,
dès le dépôt de ce projet de loi là, je me suis levé en Chambre pour dire qu'il
était mal rédigé puisqu'il ne traitait pas du transport adapté. Et, dès le
début, nous avons fait les efforts nécessaires pour que deux éléments soient
pris en considération par le gouvernement, soit leur compensation, que l'on
sait aujourd'hui inéquitable... Et même le ministre admet qu'elle est
asymétrique. Le ministre le dit lui-même. Et, quand on va jusqu'à dire que, ah!
mais, vous savez, les gens qui recevront moins, c'est des cas particuliers puis
on va les aider, franchement, c'est démocratiquement gênant.
On a gagné des choses, hein? On a été les
premiers à forcer, par nos questions au salon bleu et nos débats en Chambre, le
gouvernement à payer d'un coup, comme on le fait dans une expropriation
puisqu'on parle ici d'expropriation, et ils l'on fait. On est très déçus, comme
l'est l'industrie du taxi, de ne pas avoir eu gain de cause. Et encore tout à
l'heure, au salon bleu, je suis allé voir le ministre Bonnardel pour lui dire :
Regarde, les contrats gouvernementaux, François, tu sais très bien que ça
comprend plus que ce qui est sur la table, vous avez refusé une fois, faites
amende honorable et garantissez-leur la totalité des contrats gouvernementaux,
et il refuse.
Alors, quant aux derniers événements qu'on
a eus aujourd'hui, bien, écoutez, ce sont essentiellement des bouts de papier,
là, qui n'ont pas vraiment beaucoup d'impact et qui déçoivent les gens. Vous
savez, à voir le rapport sur le projet pilote, on l'a regardé en diagonale, il
y a beaucoup de caviardage et il n'y a pas beaucoup de substance là-dedans.
La provision sur les agglomérations et les
quotas, écoutez, alors le mot important ici, c'est «peut». Il n'y a aucune
garantie. Il n'y a même pas d'obligation à ce qu'on s'adresse à ça de façon
spécifique. Alors, ce n'est pas beaucoup de choses.
Et l'électrification, bien, on s'entend,
là, elle est déjà en train de se faire. Moi, je peux vous nommer le
concessionnaire, je ne le ferai pas ici, là, qui actuellement est en train de
négocier l'arrivée d'une flotte de plus de 2 000 autos électriques.
En 2050, faites-vous-en pas, ça va être déjà fait.
Alors, ce qui m'importe aujourd'hui, c'est
qu'on est au jour 1 d'une nouvelle ère, et cette ère-là est pleine d'inconnus
pour les artisans du taxi, pleine d'inconnus. Je demeure convaincu que, compte
tenu de ce qui s'est passé dans le monde à date, cette loi sera une mécanique
pour générer des emplois au salaire minimum et même en bas du salaire minimum.
Et est-ce qu'on a prévu dans la loi de refaire des évaluations? Non, et ça, c'est
très, très, très décevant, et nous serons vigilants.
Je peux vous dire une chose, je suis très
heureux, très heureux d'avoir réussi à empêcher ce gouvernement de passer un
article qui allait empêcher ces artisans d'avoir gain de cause. Ça a été le
moment le plus honteux de l'étude, de la progression de ce projet de loi. Bien,
aujourd'hui, là, quand on regarde que tout un ou tout l'autre se cherche une
victoire à brandir, non, non, la victoire, elle est pour les artisans qui,
aussi, aujourd'hui, ont réussi à garder leur recours.
Maintenant, sur le plan de la procédure,
je vais passer la parole à mon collègue rapidement.
M. Tanguay
: Oui, rapidement,
alors pour vous dire : Sur le plan de la procédure parlementaire, de la
façon de fonctionner, nous dénotons, c'est un constat très clair, une
improvisation complète du gouvernement, notamment en ce qui a trait au projet
de loi n° 17, le projet de loi qui nous préoccupe aujourd'hui,
mauvaise planification, mauvais choix. Ils savaient la date limite, butoir du
14 octobre depuis les tout débuts, et ce n'est encore une fois qu'après avoir
laissé passer... En juin, nous aurions pu siéger pendant plus de 30 heures
sur le projet de loi. Ça n'a pas été fait. On rentre ici en septembre et, à la
dernière minute... décide d'appeler le projet de loi.
D'ailleurs, il aurait pu être appelé avant
la semaine passée, et, en ce sens-là, mauvaise planification. C'est très
amateur en termes de gestion gouvernementale. Là, en toute bonne foi, nous
avons dû pallier à cela par une procédure, une entente extraordinaire parce que
c'était important de récupérer ce coup-là. Mais, chose certaine, à la fin de la
journée, improvisation, mauvaise planification, un délai qu'ils connaissent
depuis des mois, et ça, ça dénote réellement un gouvernement brouillon.
M. Dion (Mathieu) : Juste pour
qu'on vous ait «on the record», parce que vous ne l'avez pas dit, mais je sais
quelle est votre réponse, allez-vous voter pour?
M. Barrette : Non. Nous allons
voter contre parce que c'est un projet de loi qui a sa nécessité... Nous
étions, nous, à la case départ, d'accord avec un processus pour moderniser l'industrie.
On n'aurait jamais fait ça comme ça, jamais. Alors, compte tenu de là où on est
aujourd'hui... Et, encore aujourd'hui, là, mettons-nous tous et toutes un
instant dans les souliers, dans les maisons de ces familles-là, là, qui aujourd'hui
sont entre deux... avec pas de garantie, avec, dans certains cas, des pertes significatives
non compensées. C'est à eux qu'il faut penser aujourd'hui. Alors, ne serait-ce
que pour cet élément-là, on va voter contre. Il y a beaucoup d'autres raisons
pour lesquelles il faut voter contre.
M. Dion (Mathieu) :
Aujourd'hui, Québec solidaire donne l'impression d'être le parti ayant mis dans
le coin du mur le gouvernement. Vous, vous avez multiplié les amendements pour
bonifier le projet de loi. Avez-vous l'impression de vous faire damer le pion
par Québec solidaire aujourd'hui au plan politique?
M. Barrette : Bien, absolument
pas. Les gains de Québec solidaire aujourd'hui sont théâtraux, là. Regardez,
là, ce n'est pas parce qu'on a reçu un rapport aujourd'hui que c'est un gain.
Écoutez, moi, j'ai entendu Mme Ghazal et M. Nadeau-Dubois se vanter d'avoir un
rapport — pensez-vous que c'est quelque chose qui va changer quelque
chose demain, là? — et d'avoir un article qui dit que peut-être qu'on
pourrait s'adresser à la question des quotas. Et là je vais vous faire un
rappel. Le ministre s'est exprimé à répétition, avec intensité, contre les
quotas et il préside la table de concertation. Alors, vous pensez vraiment, là,
que ça, ça va donner un impact? Moi, je pense plutôt que le ministre a gagné
sur Québec solidaire en leur lançant comme ça, en pâture, trois pièces documentaires,
et ils ont accepté.
Je pense que les vrais gains, on les a
eus. Les vrais grains, là, c'est de passer de 250 millions à
814 millions, et ça demeure insuffisant. Le vrai gain, c'est d'avoir un
paiement d'un coup. Le vrai gain, c'est le transport adapté et,
malheureusement, seulement une partie des contrats gouvernementaux. Le vrai
gain, c'est d'avoir empêché le gouvernement de passer une loi qui empêche les
contestations et les compensations. Ça, c'est de la substance.
Maintenant, pour ce qui est des feuilles
de papier que Québec solidaire a gagnées aujourd'hui, bien, s'ils sont contents,
tant mieux. Vous avez vu que le ministre Bonnardel était content. Il n'y aura
pas de bâillon. Alors, voilà. Alors, moi, je pense que le parti politique qui a
gagné, là, sur son enjeu à lui, c'est la CAQ, et le parti politique qui a fait
les gains nécessaires pour les artisans du taxi, c'est le Parti libéral du
Québec.
Mme Crête (Mylène) :
Bien, vous avez dit qu'il n'y aurait pas d'évaluation du projet de loi. Ma
compréhension d'hier, c'est qu'il y aurait un rapport d'étape, là, en 2022.
M. Barrette : Bien oui. Oui,
mais le rapport sur l'effet, là, que ça aura eu sur les gens des taxis... Moi,
je leur ai dit, les gens des taxis : À partir de maintenant, vous devez
documenter tous les torts ou les travers que cette loi-là va vous imposer.
Alors là, après ça, vous allez devoir... Comprenons-nous bien, là...
Mme Crête (Mylène) :
...dans le rapport de 2022?
M. Barrette : Oui, ça
pourrait, mais, dans le rapport de 2022, on va faire quoi, là? On va dire :
Il y a eu tant de véhicules sur place, il y a eu tant de... D'ailleurs, quand
on entend parler le ministre Bonnardel, de quoi il parle? 40 millions de
courses pour les taxis, 10 millions pour les applications, on va se rendre
à 50 millions, 60 millions. C'est ça qu'il va y avoir dans le
rapport. Ça va être un rapport très factuel, un rapport très paramétré, mais
qui ne dira rien de ce qu'auront vécu les gens, qui ne dira rien sur les
pertes, qui n'analysera pas ce genre d'impacts-là, sociaux, qui ne dira rien sur...
J'en suis convaincu, il n'y a pas un rapport qui va dire : Oui,
finalement, en entrant de nouveaux joueurs qui ont été là le
soir, le samedi soir, le vendredi soir, mais qui n'étaient plus là les jours de
semaine de 9 heures à midi et de 14 heures à 18 heures... Parce
que c'est ce qui va arriver. Le principe, là, des nouvelles applications, on entre
quand ça paie puis on n'est pas là quand ça ne paie pas. Les gens qui en font
une profession vont en pâtir parce que ça va être une compétition à la baisse
pour les prix.
Alors, au bout de la ligne,
pensez-vous vraiment que M. Bonnardel, si c'est encore lui qui est là, va
faire un rapport sur ces travers-là? Bien non. Alors, moi, je vous le dis, là,
ça ne m'excite pas beaucoup, là, moi, ce cinq ans-là.
Une voix
: Merci.
M. Barrette : Ça va? Merci.
M. Tanguay
: Merci à
vous.
La Modératrice
: Nothing
in English?
M. Dion (Mathieu) : Ah! ça ne vous
dérange pas?
M. Barrette : Ça ne me dérange
jamais, voyons!
M. Tanguay
: Ça me fait
plaisir.
M. Dion (Mathieu) :So will you vote against this bill today?
M. Barrette : Absolutely.
M. Dion (Mathieu) : You made some gains in the…
M. Barrette : Yes, we made gains, significant gains, but we will not vote for
this bill, by all means. There's no way, even tonight… well, maybe tonight, if
they were coming back on certain issues, but, tonight, there's absolutely no
chance for us to vote for this bill.
M. Dion (Mathieu) : What are you scared of in the next months, years?
M. Barrette : Look, today, as we speak, my thoughts go to all those people
working in that industry, their families, because, as we speak today, they are
suffering from a number of issues, monetary, budgetary issues on their part,
that are not taken into consideration properly in the future. Everybody knows
that everywhere that has been put in place, especially when Uber comes in… When
Uber comes in, everywhere, salaries and wages go down. Salaries and wages, when
they're low, they will be getting more lower than they are today. And I
strongly feel that, at the end of the process, we will have a high number of
drivers earning less than minimum wage. And this is something that we should
not be happy about.
I understand that the
minister is happy, and he said that. He said: I don't care about those people,
what I care about is users. I want users to have access immediately to
transport no matter what. That's what he wants. And, time after time, we came
after him and said: Look, you have to consider what's happening with those
drivers for whom it is... They make a living out of that, and this has never
been an issue for him to tackle. The issue for him to tackle is to have access
Friday night at 10:00 o'clock downtown. That will be a success. I guarantee you
it will be a success, but what about those who are left behind, those who are
there today and are looking at us for answers, and guarantees, and compensations?
Well, that will be insufficient.
M. Dion (Mathieu) : Merci.
M. Barrette : Il n'y a pas de
quoi.
(Fin de la séance à 17 h 51)