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Point de presse de M. Eric Girard, ministre des Finances, et Mme Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

Version finale

Wednesday, October 2, 2019, 14 h 15

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Quatorze heures dix-sept minutes)

M. Girard (Groulx) : Alors, bonjour à tous.

Mme Roy : Bonjour, tout le monde. Allez-y, collègue.

M. Girard (Groulx) : O.K. Merci. C'est un plaisir de travailler avec vous. Ça fait déjà un an. Alors, merci d'être ici pour cette annonce importante en lien avec l'avenir des médias écrits du Québec.

Les médias écrits traversent actuellement une crise sans précédent. Leur modèle d'affaires est mis en péril par une baisse importante des revenus publicitaires.

Nous sommes très sensibles aux difficultés vécues par nos médias qui sont des acteurs de premier plan de la société québécoise.

Devant l'urgence de la situation, la Commission de la culture et de l'éducation a entrepris, il y a quelques semaines, une consultation sur l'avenir des médias en information. Elle a déjà reçu de nombreux mémoires, et plusieurs intervenants ont été entendus, ce qui a permis d'obtenir un portrait de la situation qui tient compte de la réalité dans les différentes régions du Québec. Ma collègue Nathalie Roy aura l'occasion de revenir sur cet aspect.

Nous annonçons aujourd'hui un plan d'aide visant à donner rapidement aux médias écrits du Québec une marge de manoeuvre financière qui leur permettra de traverser la crise à laquelle ils sont confrontés actuellement. Le plan d'aide aux médias écrits s'inscrit ainsi dans une approche équilibrée qui vise trois objectifs : le maintien de centaines d'emplois à travers les régions du Québec, le respect de la capacité de payer des contribuables et préserver la nécessaire indépendance de la presse écrite dans notre démocratie, et j'ajouterais personnellement l'urgence, la pérennité.

Nous voulons accompagner les médias écrits dans la transformation de leurs modèles d'affaires nécessaires à leur viabilité à long terme afin qu'ils puissent continuer à jouer leur rôle essentiel à notre vie démocratique. Concrètement, le plan représente un appui, un appui additionnel de près de 50 millions de dollars par année d'ici 2023‑2024 et comprend des initiatives touchant divers aspects, soit un nouveau crédit d'impôt remboursable de 35 %, rétroactif au 1er janvier 2019, pour soutenir les salaires des employés de la salle de rédaction et du personnel lié à l'exploitation des technologies de l'information des médias écrits; la prolongation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, du crédit d'impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite; la bonification et la prolongation de deux ans, jusqu'en 2023‑2024, de programmes d'aide budgétaire pour les entreprises de la presse d'information écrite offerts par le ministère de la Culture et des Communications. Je vous précise que le nouveau crédit d'impôt pour soutenir les salaires s'appliquera jusqu'à un salaire annuel maximum de 75 000 $ par année.

Les médias écrits qui démontreront des besoins de fonds de roulement pourront présenter à Investissement Québec une demande de soutien temporaire qui sera à la hauteur du montant attendu des crédits d'impôt. De plus, nous entendons nous harmoniser aux mesures fiscales fédérales pour reconnaître à certaines organisations journalistiques enregistrées le statut de donateur admissible et ainsi leur permettre d'émettre des reçus fiscaux pour dons. En terminant, je veux réitérer que notre gouvernement est très conscient de l'importance des médias pour le Québec et très sensible à la crise dans laquelle plusieurs se trouvent. Bien que nous ayons actuellement à répondre à des situations particulières, nous voulons cependant que les mesures que nous mettons en place soient justes pour l'ensemble de l'industrie. Ce n'est donc pas un chèque en blanc que nous donnons aujourd'hui au secteur de la presse écrite.

Notre gouvernement est également conscient de la volonté des Québécois que soient bien gérés les deniers publics, et, en ce sens, nous pensons que l'approche équilibrée que nous dévoilons est la bonne. Les entreprises de presse doivent faire leurs devoirs. Pour assurer leur survie et leur viabilité à long terme, elles doivent adapter leur modèle d'affaires aux réalités d'aujourd'hui et tenter de trouver de nouvelles sources de revenus.

Vous le savez, en cette ère numérique, les choses bougent très vite. Nous continuons donc de surveiller la situation de près et d'accompagner les entreprises médiatiques afin qu'elles puissent continuer de jouer leur rôle crucial pour l'avenir de la société québécoise.

Merci, et je cède maintenant la parole à Nathalie.

Mme Roy : Merci. Merci beaucoup, Eric. Écoutez, vous devinez que l'annonce d'aujourd'hui est excessivement importante pour notre gouvernement. Elle touche un monde auquel je suis profondément attachée en tant que ministre de la Culture et des Communications et profondément attachée personnellement, vous me connaissez.

On le sait, nos médias traversent, depuis plusieurs années déjà, une crise qui a récemment atteint un point culminant avec la faillite du Groupe Capitales Médias. Nous avons entendu les témoignages des acteurs du milieu de l'information durant la commission parlementaire sur l'avenir des médias d'information, qui se poursuit, d'ailleurs, jusqu'au 11 octobre prochain avec des auditions à Rouyn-Noranda, et tous ceux et celles qui y ont participé nous ont aidés dans notre réflexion, et nous les en remercions.

Il est maintenant temps d'agir. Aujourd'hui, nous venons solidifier un pilier de notre démocratie qui est ébranlé depuis des années déjà, soit le droit à l'information. Nous posons un geste fort, qui résulte du travail rigoureux et concerté du Conseil des ministres et des ministères des Finances, de l'Économie et de la Culture. Nous avons tous saisi aussi l'importance de mettre en place rapidement un plan d'aide, tel que promis, équitable et qui s'applique à tous, petits et grands journaux.

Alors, en plus des nouveaux crédits d'impôt que mon collègue vient de vous annoncer, le ministère de la Culture et des Communications a révisé et bonifié, à ma demande, le Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite. Ce programme a été modifié pour s'appliquer au plus grand nombre possible de journaux. Il sera prolongé de deux ans, jusqu'en 2024, et sera bonifié de 1 million de dollars par année. Au total, ce seront 15 millions de plus qui seront disponibles pour la presse écrite avec ce programme.

Son but, le but de ce programme, c'est de stimuler la transformation des modèles d'affaires et de soutenir l'amorce ou la poursuite du virage numérique des entreprises de presse d'information écrite.

De plus, nous prolongerons de deux ans le Programme d'aide aux médias communautaires.

Nous allons également assumer les obligations de la presse écrite à l'égard de RECYC-QUÉBEC. Nous absorberons le coût de la collecte sélective du papier.

Alors, avant de conclure, je tiens à vous indiquer que, parallèlement à ce plan que nous annonçons aujourd'hui, le gouvernement annonce que le placement média publicitaire gouvernemental sera revu pour mieux soutenir nos médias en région. Des scénarios sont actuellement à l'étude, et l'option retenue sera dévoilée prochainement. Bien entendu, cette solution va s'inspirer des travaux de la commission et s'étendra à plus de médias qu'uniquement la presse écrite.

Nous avons le devoir collectivement de nous assurer d'avoir au Québec une presse écrite forte, publiant une information de qualité et une diversité d'opinions et une presse qui est essentielle au maintien de notre démocratie. Nous vous remercions et nous sommes prêts pour des questions maintenant.

La Modératrice : Merci, Mme la ministre. Alors, nous allons maintenant passer à la période des questions en alternant le micro, puis on va commencer avec le micro de... avec Mme Richer.

Mme Richer (Jocelyne) : Jocelyne Richer, LaPresse canadienne. Bonjour, monsieur. Bonjour, madame. J'aimerais savoir quels sont vos critères de sélection et d'exclusion quand vous parlez de médias écrits. On pense à qui, précisément?

M. Girard (Groulx) : Alors, bon, bien sûr, avec l'annonce, il y aura un bulletin fiscal qui va être publié, qui est extrêmement précis, puis ça, c'est important de le dire. Mais les médias admissibles ont comme fonction de produire et diffuser au moyen d'imprimés, sites Web, applications mobiles, un contenu d'information générale s'adressant à la population québécoise.

Mme Richer (Jocelyne) : Ça veut dire concrètement, par exemple, une agence de presse comme LaPresse canadienne serait admissible.

M. Girard (Groulx) : Non, les agences de presse ne sont pas admissibles.

Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce qu'on peut savoir pourquoi?

M. Girard (Groulx) : Simplement parce que les agences de presse ont comme clients les médias, bénéficieront de l'aide que nous amenons, mais nous... le critère est défini précisément, et les agences de presse ne les rencontrent pas.

Mme Richer (Jocelyne) : Mais les textes des agences de presse sont publiés dans les journaux, dans les médias.

Mme Roy : Permettez-moi de rajouter à cet égard-là, si vous voulez, le but ici de ce plan d'intervention est pour aider les journaux écrits qui subissent les contrecoups de l'exode de leurs revenus publicitaires qui, eux, s'en vont vers les plateformes numériques internationales que vous connaissez tous et toutes. Les agences de presse, tel que vous le mentionnez, n'ont pas comme revenus de faire de la publicité, alors que les journaux, la grande portion des revenus des journaux, c'est de la publicité.

Alors, ce que nous faisons aujourd'hui, nous aidons à combler ce manque de revenus publicitaires pour les journaux. Les agences de presse sont les clients des journaux ou des sous-traitants des journaux. Dans cette optique, en aidant les journaux, nous allons aider les agences de presse puisque votre client, le journal, aura les moyens d'acheter des textes dans les agences de presse. Et vous avez aussi d'autres sources de revenus. Les agences de presse ont d'autres sources de revenus. Actuellement, les médias écrits ont pour principale source de revenus les publicités, et souffrent de cet exode des publicités vers les plateformes numériques. C'est la raison pour laquelle nous intervenons. Actuellement, ils ont perdu 65 % de leurs revenus publicitaires. Nous considérons qu'en aidant les médias écrits directement, ça leur permettra, un, d'avoir de l'oxygène pour poursuivre leurs opérations et ainsi payer leurs sous-traitants, les agences de presse.

Mme Richer (Jocelyne) : Dans quelle mesure croyez-vous que le crédit d'impôt va suffire comme mesure pour éviter d'éventuelles fermetures de journaux dans l'avenir, dans les prochaines années?

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, dans la mesure où nous fournissons une aide à la transformation, d'une part, à la transformation numérique, c'est très important, on les aide. En prenant le crédit d'impôt... la nouvelle mesure principale, le crédit d'impôt sur les salaires n'a pas de date d'échéance, donc il est permanent. Donc, cette aide-là est là pour le long terme.

La Modératrice : Prochaine question.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui. Bonjour. Marco Bélair-Cirino du Devoir. Pourquoi ne pas avoir attendu la publication du rapport de la commission parlementaire sur l'avenir des médias pour ensemble convenir de mesures d'aide et les dévoiler?

Mme Roy : Comme vous savez, la commission parlementaire qui est issue d'un mandat d'initiative, ses travaux sont gouvernés par le législatif, les députés. Nous faisons partie de l'exécutif, nous sommes réunis... et il y a un mur entre les deux, hein? Nous travaillons depuis des mois déjà, de façon triministérielle, je devrais dire, avec Finances, Économie et Culture, pour trouver des solutions à la problématique que vit la presse écrite qui est cet exode des revenus publicitaires.

Vous nous demandez : Pourquoi vous agissez maintenant, alors que les travaux de la commission ne sont pas terminés? De un, la commission porte un regard plus large sur les médias d'information. Aujourd'hui, nous agissons pour la presse écrite. Nous le faisons maintenant entre autres... Entre autres, comme vous le savez, il y a le Groupe Capitales Médias qui actuellement est en processus de liquidation, et les acheteurs potentiels, éventuels, parce qu'il y en a en liste, mais je ne vous parlerai pas de leur identité, de qui ils sont, ce qu'ils veulent, etc., mais ils ont besoin d'une chose, cependant, pour savoir dans quoi ils s'embarquent, ils ont besoin de prévisibilité.

Donc, nous annonçons les mesures qui serviront à la réflexion des futurs acheteurs, des repreneurs du Groupe Capitales Médias. Ils ont besoin de savoir dans quoi ils vont s'embarquer, et je pense que ce que mon collègue des Finances fait, entre autres avec ce crédit d'impôt sur la masse salariale des salles de nouvelles, des salles de rédaction et également des TI, c'est extrêmement important, c'est majeur, c'est du jamais-vu au Québec. Et, par surcroît, nous avons écouté les travaux de la commission parlementaire, et c'est pratiquement à l'unanimité que tous les groupes qui sont venus témoigner nous ont dit qu'ils avaient besoin de cet oxygène pour compenser la perte de revenus publicitaires qui s'en va sur les plateformes numériques.

Alors, je pense qu'on répond, en bonne partie, avec les différentes mesures qu'on vient de vous annoncer, à ce que tous les groupes, pratiquement tous les groupes, ont demandé.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Mais donc, si la commission fait de nouvelles recommandations, est-ce que vous allez les étudier, peut-être les mettre en oeuvre, sauf celles qui pourraient avoir une incidence fiscale ou financière dans la mesure où vous les avez annoncées aujourd'hui?

Mme Roy : Les réflexions, parce que nous allons attendre le rapport... comme vous le savez, le 11 octobre, la commission se déplace à Rouyn-Noranda, mais, pour nous, il y avait urgence d'agir parce qu'il y a des délais légaux. Le processus de liquidation est en cours actuellement avec des délais légaux d'ici la fin du mois d'octobre. Donc, les acquéreurs éventuels devaient savoir à quoi ils s'attendaient.

Pour ce qui est de la commission, moi, j'ai très hâte de voir les... ce ne sont pas des recommandations mais des observations qui seront faites par les députés. À la lumière de ces observations-là, nous irons naturellement plus loin dans la mesure où, comme je vous disais, la commission allait plus loin que l'aide exclusive aux médias de la presse écrite.

Je vous disais par ailleurs que nous allons faire une révision en profondeur du placement publicitaire gouvernemental. Alors, ce placement publicitaire gouvernemental là, ils en ont parlé lors de la commission, nous les avons entendus. Donc, il y a des choses importantes qui s'en viennent à cet égard et qui feront suite aux réflexions qui ont eu cours lors des auditions.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Une précision, M. le ministre des Finances. Là, je comprends que c'est le communiqué de presse, donc ce n'est pas le fascicule de votre ministère...

M. Girard (Groulx) : Non, ce n'est pas le bulletin fiscal, je vous le garantis.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Exact. Donc, la définition que vous faites pour ceux qui pourront bénéficier du crédit d'impôt, employés de la salle de rédaction, personnel lié à l'exploitation des technologies de l'information des médias écrits, est-ce que vous allez en faire une interprétation large ou restrictive? Et combien, selon vos évaluations, de personnes pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt là?

M. Girard (Groulx) : L'admissibilité, les certificats d'admissibilité, c'est émis par Investissement Québec pour chaque entreprise et les deux crédits d'impôt que nous avons, mais l'esprit, là, je pense qu'aujourd'hui, c'est important de parler de l'esprit, c'est que le crédit d'impôt pour le fédéral était restreint, on peut dire, aux journalistes, et nous incluons le personnel d'opération de technologies de l'information.

Donc, notre définition est plus large. Alors, en fait, la définition est plus large, le crédit d'impôt... le pourcentage est plus élevé et le salaire maximum est plus élevé, ce qui fait une aide plus généreuse.

La Modératrice : Prochaine question.

Mme Lajoie (Geneviève) : Oui. Geneviève Lajoie, Journal de Québec, Journal de Montréal. Quand on calcule, là, maintenant, le crédit d'impôt de 35 %, donc, du Québec, 25 % du fédéral, ça fait quand même pas mal de fonds publics pour les médias. Les médias sont totalement en concurrence tout le temps. Qu'est-ce qui se passe avec la télévision? Elle ne sera pas aidée du tout.

M. Girard (Groulx) : En fait, c'est important de dire que ce que nous faisons aujourd'hui, c'est un équilibre entre les contribuables, la survie, la pérennité des médias écrits et la nécessaire transformation de cette industrie. Ce que nous avons voulu faire, c'est aujourd'hui, immédiatement, puisque le crédit d'impôt est rétroactif au 1er janvier 2019, aider immédiatement les médias écrits.

Mme Lajoie (Geneviève) : Donc, vous n'excluez pas une aide pour les médias télévisés électroniques éventuellement. C'est ce que je comprends.

M. Girard (Groulx) : Bien, ce qui est... puisqu'un des critères, c'est la diversité de l'information, la qualité de l'information, nous reconnaissons l'importance des médias écrits primordiale dans ce rôle.

Mme Lajoie (Geneviève) : Peut-être une précision, justement, sur qui est admissible ou pas. Un site comme Le Huffington Post Québec, par exemple, Vice, est-ce que ces médias-là sont admissibles au crédit d'impôt, là?

M. Girard (Groulx) : Tout le monde qui va rencontrer les critères sont admissibles, et les critères sont très précis. Et d'ailleurs les critères du crédit d'impôt à la transformation numérique que nous avions ont inspiré les critères du fédéral et là nous raffinons les critères. Alors, nous connaissons la longue liste de tous les journaux, médias qui sont éligibles, mais mon but aujourd'hui, ce n'est pas de nommer un ou l'autre. Chaque média qui produit de l'information générale sera éligible, là.

La Modératrice : Prochaine question.

Mme Lajoie (Geneviève) : Générale, de l'information générale.

M. Girard (Groulx) : Oui, définitivement.

Mme Roy : Si je peux me permettre.

M. Girard (Groulx) : Oui, bien sûr.

Mme Roy : Peut-être pour clarifier un peu, si je peux me permettre, l'aide d'aujourd'hui est pour les médias écrits. Et naturellement, vous parlez du Huffington, quand on parle d'écrit, on parle aussi d'Internet. Alors, peut-être ça peut vous aiguiller.

Mais pour vous donner une idée, l'aide que nous annonçons aujourd'hui et les programmes du ministère de la Culture, entre autres, sont disponibles pour, et là je vais vous donner le nombre, 188 journaux privés provenant de 69 éditeurs. Ça couvre tout le monde au Québec. Tout le monde pourra y souscrire, souscrire à ces programmes, autant les petits journaux que les moyens et que les plus grands. Donc, on veut être équitable.

Pour ce qui est des critères, il y a des pages de critères. Juste nommer le nombre de journaux, déjà il y en a 188, on serait ici jusqu'à la fin de la journée.

Pour ma part, à l'égard du ministère de la Culture et des Communications, moi, j'invite les propriétaires de presse, puis je pense que c'est important de l'expliquer, à communiquer avec leur direction régionale des communications — dans chaque région administrative, il y a une direction régionale du ministère des Communications — pour connaître tous les détails, tous les critères pour avoir droit à ces programmes, aux programmes d'aide, entre autres, du ministère de la Culture.

Et je vous dis ça, ce n'est pas pour rien, parce que c'est un programme... Entre autres, nous ajoutons un 15 millions pour ma part. C'est un programme qui est né en 2017‑2018 et dont personne n'a joui parce que tout le monde ignorait son existence, même chose en 2018‑2019. Et quand je suis arrivée, je me suis rendue compte : Bien, ça sert à quoi cet argent-là? Et j'ai demandé que l'on refasse les programmes pour nous assurer que le plus grand nombre de journaux possible puisse avoir droit à cette aide.

Et aux derniers chiffres, pour cette année... J'ai fait sortir les chiffres parce que je pense que c'est éloquent. Ça témoigne du fait que souvent les propriétaires de presse, ce ne sont pas des gens qui sont habitués d'aller demander des subventions ou de l'aide au gouvernement. Ils font leurs choses. C'est des entrepreneurs.

Et, pour vous donner une idée de grandeur, quand le programme a été mis sur pied en 2017‑2018, il y a seulement 21 médias qui y ont souscrit sur une capacité de 188. En 2018‑2019, 24 médias. Quand j'ai pris en charge le ministère, je me suis mis à regarder ce qu'il y avait là-dedans. Nous sommes rendus à 76 médias en 2019‑2020 qui ont souscrit pour avoir de l'aide, et là, naturellement, il y a l'arrimage qui se fait avec les fonctionnaires du ministère pour répondre aux critères, pour bénéficier de cette aide-là, pour qu'ils puissent faire avancer leur entreprise, mais avoir de l'aide, avoir de la formation, faire cette transition vers le numérique.

Donc, il y avait beaucoup... il y avait un manque d'information. Alors, moi, j'invite les gens, j'invite les propriétaires de presse à communiquer avec leur direction régionale du ministère de la Culture et des Communications pour ce qui est de la portion qui relève directement du MCC, mais les critères sont les mêmes, là. Ça se ressemble étrangement, M. le ministre, n'est-ce-pas?

La Modératrice : Prochaine question.

M. Croteau (Martin) : Bonjour, Mme la ministre, M. le ministre. Ça me fait un peu violence de vous poser la question, mais pourquoi est-ce que l'ensemble des contribuables devraient payer pour aider les médias?

M. Girard (Groulx) : Je vais prendre celle-là. Parce que la diversité de l'information, c'est important. Une information de qualité, nous considérons que c'est essentiel à notre démocratie. Et, bien sûr, l'aide a été quantifiée dans le respect de la capacité de payer des contribuables.

M. Croteau (Martin) : Ces programmes durent jusqu'à 2023‑2024...

M. Girard (Groulx) : Le crédit d'impôt sur les salaires des journalistes et le personnel de TI est permanent.

M. Croteau (Martin) : D'accord, Qu'est-ce que vous espérez voir se produire dans les prochaines années? Quelle est la finalité recherchée, au-delà de la survie des médias?

M. Girard (Groulx) : Bien, la première chose, j'ai parlé tantôt du sentiment d'urgence. Alors, la première chose que nous désirons voir, c'est beaucoup d'intérêt pour acquérir les quotidiens du Groupe Capitales Médias. Et il y a une date du 17 octobre pour déclarer, alors, cette déclaration d'intérêt et les offres finales doivent être déposées au 25 octobre. Alors, c'est normal qu'un acquéreur d'un quotidien ou une acquéreure veulent connaître les paramètres avec lesquels ils travailleront dans le futur.

M. Croteau (Martin) : Mais à terme, dans trois, quatre ans, cinq ans, 10 ans, est-ce que finalement, c'est une industrie qui est appelée à, excusez-moi de le dire à nouveau, mais vivre au crochet de l'État de manière permanente?

M. Girard (Groulx) : Bien, je pense que la seule certitude que nous avons, c'est le changement dans tous les domaines de l'économie. Ce n'est pas particulier aux médias écrits. Il y a eu l'érosion de la base publicitaire, mais le numérique a un impact dans l'ensemble de l'économie. Là, il y a une partie de l'aide pour les aider à se transformer et il y a une partie de l'aide qui est un support à la production d'une qualité d'information et une diversité.

Mme Gamache (Valérie) : Vous dites, bon, la plupart, quand même... les crédits d'impôt, là, pour les travailleurs, ça va se poursuivre, mais les deux autres programmes se terminent en 2024. Est-ce que c'est une opération de séduction pour un éventuel acheteur du Groupe Capitales Médias, ce programme-là?

M. Girard (Groulx) : Pas du tout, mais on ne peut pas faire fi de ce qui se passe dans le... Bien, je pense que l'aspect urgence vient de la situation de Groupe Capitales Médias, parce que, dans un monde idéal, nous aurions attendu la fin du mandat d'initiative, la conclusion... pas seulement la conclusion des consultations, mais le dépôt du rapport. Une annonce comme celle-là, une annonce fiscale, normalement, nous faisons ça deux fois par année au Point. Alors, ça aurait plus usuel de faire ça le 7 novembre...

Mme Gamache (Valérie) :Mais ce n'est pas ça que je vous dis. On a l'impression que, oui, le...

M. Girard (Groulx) : Mais je vous ai donné les dates. Je vais être très transparent, les expressions d'intérêt — le sentiment d'urgence est important — doivent être données pour le 17 octobre, les offres finales pour le 25, et ça, c'est pertinent à la situation dont on se parle.

Mme Gamache (Valérie) : Et puis je veux revenir sur le placement média gouvernemental. Ça, c'est le nerf de la guerre dans les quotidiens en région. Vous n'êtes pas plus précise sur ce qui va être fait exactement. Qu'est-ce que le gouvernement va se remettre à publier dans ces journaux-là? Et pour quelle somme? Quelle somme vous vouliez engager là-dedans?

Mme Roy : Le placement publicitaire, on est en train de le réviser à la grandeur de l'appareil gouvernemental actuellement. Ça fait partie, entre autres, des témoignages que nous avons entendus lors de la commission parlementaire. Et nous allons vous arriver prochainement avec des mesures qui vont dépasser les mesures d'aide à la presse écrite, mais qui, pour nous, et c'est très important, vont aider la presse régionale. Alors là, comprenez qu'on parle ici de radio, télévision, pour le placement publicitaire. On va plus large que la presse écrite.

On est en train de faire la révision du programme à cet égard-là. Cependant, les sommes qui sont dépensées, on vous arrivera clairement avec un tableau, de façon très transparente, parce que c'est l'argent des contribuables qui est dépensé. Nous, ce que nous disons, c'est que l'État doit faire preuve d'exemplarité et doit annoncer dans les médias, les médias régionaux, les médias locaux, les médias québécois parce qu'ils ont droit à leur part de publicité.

Mme Gamache (Valérie) : Donc, on peut s'attendre à quelques millions de plus ou... Avez-vous un ordre d'idées?

Mme Roy : En temps et lieu.

La Modératrice : Prochaine question.

Mme Cloutier (Patricia) : Bonjour, Mme la ministre, M. le ministre. Ce que j'aimerais savoir, c'est : Et si vous décidez que ça va être Investissement Québec, avec une liste de critères, qui va décider de quels journaux sont admissibles, vous avez dit 188, au fédéral, on avait plutôt décidé que ce sera un comité, bon, qui comprend des médias, des journalistes, qui allait décider, si on veut. Dans ce sens-là, comment vous allez assurer l'indépendance de la presse vis-à-vis le gouvernement dans la structure que vous proposez?

M. Girard (Groulx) : Je vais prendre ça. Je pense que la mesure du fédéral dans le budget était, et je vais choisir mes mots, là, puis je travaille très bien avec le ministre actuel, mais elle était imprécise. Alors, ils ont utilisé ce comité pour la préciser. Nous, là, le programme, là, il est effectif. Il y a un bulletin fiscal, il y a des critères, et les critères, c'est Investissement Québec qui aide les entreprises à se qualifier, et c'est évidemment Revenu Québec qui administre les déclarations d'impôt de ces entreprises-là.

Mme Cloutier (Patricia) : Donc, ce que le fédéral a fait, ce n'était pas assez... c'était trop compliqué ou ça n'amenait pas... ça a créé des insatisfactions aussi au niveau des médias, et vous avez voulu faire autrement, j'imagine. Comment vous le...

M. Girard (Groulx) : Non. Le fédéral a utilisé un comité consultatif pour préciser ce qu'il devait faire. Nous agissons aujourd'hui, et les critères sont définis.

Mme Cloutier (Patricia) : Sauf que, si c'est vous qui définissez les critères comme gouvernement, comment s'assurer qu'il y a une indépendance, qu'il n'y aurait pas, par exemple, des joueurs, dans le marché, qui ne seraient pas choisis, là, pour obtenir de l'aide, là, du gouvernement?

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est-à-dire que l'aide est disponible pour tous les joueurs. Alors, ça, c'est très important. La pluralité, la diversité, c'est un des critères que nous avons utilisé. Et c'est vraiment... ces programmes-là sont disponibles pour tous. Les programmes ne visent pas un groupe de presse en particulier.

La Modératrice : Prochaine question.

M. Cormier (François) : Bonjour. François Cormier, TVA. J'ai de la difficulté à saisir les critères moi aussi, c'est-à-dire que vous avez nommé Le Huffington Post comme média écrit...

M. Girard (Groulx) : C'était une question, oui?

M. Cormier (François) : Non, mais Mme Roy l'a confirmé. Or, tvanouvelles.ca, radiocanada.ca fait de plus en plus d'écrit. Il y a beaucoup de médias électroniques qui maintenant... on en fait tous, de l'écrit.

Alors, comment pouvez-vous faire une distinction entre l'écrit traditionnel et l'écrit nouveau? Et aussi... Bien, en fait, d'abord là-dessus, là, allez-y.

Mme Roy : Ce qui est important, c'est qu'à la base même de ce plan d'aide, ce sont les journaux, les journaux écrits. Alors, ce sont les dérivés des journaux écrits et non nécessairement les dérivés des téléjournaux. Vous voyez la nuance ici?

M. Cormier (François) : Donc, pas d'Huffington Post.

Mme Roy : Il n'y a pas de téléjournal. Le Huffington Post n'est pas une station de télévision ni une station de radio, c'est un site Internet. Parce qu'il y a des sites Internet... il y a des journaux sur les sites Internet qui pourront être couverts parce qu'ils ne font que ça, de la production d'information, le journal est déjà numérisé.

Alors, elle est là... La base du travail, c'était d'aider la presse écrite et, si je pourrais dire, entre parenthèses, ses dérivés, parce qu'il y en a qui sont en train... on est vraiment en processus de transformation vers le numérique. Il y aura de moins en moins de papier. Une des mesures que nous mettons de l'avant, par exemple, c'est d'absorber l'obligation qu'avaient les journaux à l'égard de RECYC-QUÉBEC. Ça, c'est une somme importante également qui est mise de l'avant pour aider les journaux, mais on sait et on... Vous disiez que c'était l'argent des contribuables, soit, on en est très conscients, mais on sait aussi que, dans cette transformation numérique, il y en aura de moins en moins, du papier. Le journal est appelé à disparaître. Certains ont déjà converti carrément leurs publications, il n'y a plus de papier. Et donc, à cet égard-là... mais l'idée de base, c'était aider les journaux écrits à s'en aller vers cette transformation numérique parce que c'est un monde qui est en constante mutation.

M. Cormier (François) : J'aurais envie de dire : comme la télé et la radio. Mais donc vous estimez qu'il y a plus urgence d'agir pour l'écrit que pour les radios dans... les salles de nouvelles sont décimées dans les radios, que dans les médias télé?

Mme Roy : Vous avez bien saisi, dans la mesure où on sait qu'il y a d'autres problèmes ailleurs. On est très conscients qu'il y a d'autres problèmes ailleurs. Pour le moment, l'urgence, le péril à la demeure, c'étaient les journaux écrits. Et on sait, vous êtes journaliste, vous savez jusqu'à quel point la presse écrite alimente aussi les salles de nouvelles électroniques. Et c'est la raison pour laquelle, entre autres, on a vu avec les déboires du Groupe Capitales Médias, on a vu cet élan de sympathie à l'égard de la population à la grandeur du Québec, qui ne voulait pas perdre ses quotidiens au Saguenay, en Outaouais, un peu partout.

Je pense que c'est l'occasion à saisir et que les citoyens ont compris jusqu'à quel point l'information n'était pas une simple valeur marchande. L'information, c'est un des piliers de notre démocratie, et ce pilier, il est affaibli... il est affaibli, il est ébranlé depuis des années, et personne n'y a rien fait. Et nous, ce qu'on dit, c'est... on dit : Attention, il faut le solidifier, ce pilier de notre démocratie, il faut l'aider. C'est comme ça qu'on a une démocratie forte, lorsqu'on a des salles de nouvelles, avec des journalistes d'expérience, qui puissent nous rapporter les faits. Et c'est pour ça qu'on investit d'abord... et à la grandeur du Québec, parce qu'il y a cette réalité-là aussi, à la grandeur du Québec, pour plusieurs régions plus excentrées des grands centres. Savoir ce qui se passe sur le pont Champlain, c'est peut-être intéressant, mais ce n'est pas nécessairement ça qui va leur dire ce qui se passe chez eux.

M. Cormier (François) : Juste une petite dernière, Mme Roy. D'abord, j'espère que vous n'avez plus cette vision que l'écrit alimente la télé. On n'est plus dans les années 90, là. La télé alimente aussi l'écrit. Cela dit, dans la mesure où, depuis 2018, on sait qu'on perd de 30 à 50 millions à LaPresse... C'est ce qui avait été rendu public à l'époque, donc 30 à 50 millions de pertes juste pour LaPresse. Il y en a plein d'autres qui éprouvent des difficultés. Dans quelle mesure est-ce que 50 millions seront suffisants?

M. Girard (Groulx) : Le but ici, c'est d'avoir un programme général qui va contribuer à la santé de l'ensemble de l'industrie. Le programme n'est pas fait pour LaPresse, et je ne confirme pas vos chiffres, je ne donne pas de chiffres sur aucun groupe. Le 50 millions additionnel que nous donnons — en passant, c'est un total de 60 millions que nous donnons — est disponible pour l'ensemble de l'industrie, et tous les groupes en bénéficieront. M. Lessard...

M. Lessard (Denis) : Denis Lessard, LaPresse. J'imagine que vous fonctionnez avec des simulations assez précises. Mme Roy a parlé de 188 médias pour ses programmes à elle, mais, au point de vue du crédit d'impôt, est-ce qu'on peut penser que 188 médias vont se qualifier aussi?

M. Girard (Groulx) : Il y a les hebdos régionaux, bien sûr, alors ça fait beaucoup de monde, mais tous les... En fait, je pourrais rappeler, là...

M. Lessard (Denis) : Simplement, combien de médias se qualifient, dans les prévisions du ministère, pour le crédit d'impôt?

M. Girard (Groulx) : Combien de médias se qualifient? Est-ce qu'on a ce chiffre-là?

Mme Roy : Moi, je peux vous... Tu me permets?

M. Girard (Groulx) : Vas-y.

M. Lessard (Denis) : Pas pour les programmes de la culture, là. On a compris que c'était 188...

M. Girard (Groulx) : Pour le crédit d'impôt?

Une voix : 200.

M. Girard (Groulx) : Combien? 200? On me signale 200.

M. Lessard (Denis) : Puis combien d'employés sont susceptibles d'être couverts par ça, là? Un ordre de grandeur, là.

M. Girard (Groulx) : C'est 1 200 employés.

M. Lessard (Denis) : On sait que dans Capitales Médias, un élément important du passif, c'est les fonds de pension des employés. Est-ce qu'il y a quelques mesures qui sont envisagées par Québec pour alléger, si on veut, ce fardeau-là pour un éventuel repreneur?

M. Girard (Groulx) : Je vous remercie pour cette question. Je l'attendais en Chambre depuis à peu près trois semaines, elle n'est pas venue. Alors, merci.

Les caisses de retraite associées à Groupe Capitales Médias avaient, au 31 décembre 2018, une capitalisation qui avoisine entre 75 % et 80 %. O.K.? Alors, je tiens à dire que ces taux de capitalisation là ne sont pas alarmants. Ils sont cohérents avec ce qu'on voit dans l'ensemble des caisses de retraite qui sont gérées au Québec. Et d'ailleurs la situation, normalement, avec ce que j'ai observé dans les marchés financiers en 2019, la situation devrait être légèrement améliorée, alors... puis là je ne veux pas donner un cours d'actuariat, mais il y a deux tests de solvabilité dans une caisse de retraite. Vous avez le test de solvabilité et le test de continuité, et le chiffre qu'on donne, c'est le test de solvabilité si la caisse de retraite était terminée. Et là on parle de 75 %, 80 % de capitalisation, mais ce n'est pas anormal, ce genre de capitalisation. En continuité, si l'acquéreur maintient le programme, les caisses de retraite sont amplement capitalisées.

M. Lessard (Denis) : Le 65 millions de Claude Gagnon en commission parlementaire, c'était la photo à la fin de 2018, mais quel est le passif actuellement avec les mois de bourse qu'on a connus?

M. Girard (Groulx) : D'une part, je n'ai pas le chiffre et, si je l'avais, je ne le donnerais pas.

La Modératrice : Une dernière petite question, puis, après ça, on va terminer.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui, une précision sur les critères d'admissibilité du crédit d'impôt. Est-ce que le personnel cadre va pouvoir se qualifier?

M. Girard (Groulx) : Le personnel qui a comme fonction de produire et diffuser va se qualifier.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, un membre de la direction cadre qui produit, par exemple, des éditoriaux va pouvoir se qualifier.

M. Girard (Groulx) : C'est-à-dire que 75 % de son temps doit être alloué à la production de contenu.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Donc, s'il écrit lentement, il va pouvoir...

M. Girard (Groulx) : Pardon?

M. Bélair-Cirino (Marco) : S'il écrit lentement...

M. Girard (Groulx) : C'est intéressant, c'est une belle conclusion. Merci beaucoup.

La Modératrice : Parfait. Merci, tout le monde.

(Fin à 14 h 54)

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