(Quatorze heures dix-sept minutes)
M. Girard (Groulx) : Alors,
bonjour à tous.
Mme Roy
: Bonjour, tout
le monde. Allez-y, collègue.
M. Girard (Groulx) : O.K.
Merci. C'est un plaisir de travailler avec vous. Ça fait déjà un an. Alors,
merci d'être ici pour cette annonce importante en lien avec l'avenir des médias
écrits du Québec.
Les médias écrits traversent actuellement
une crise sans précédent. Leur modèle d'affaires est mis en péril par une
baisse importante des revenus publicitaires.
Nous sommes très sensibles aux difficultés
vécues par nos médias qui sont des acteurs de premier plan de la société
québécoise.
Devant l'urgence de la situation, la
Commission de la culture et de l'éducation a entrepris, il y a quelques
semaines, une consultation sur l'avenir des médias en information. Elle a déjà
reçu de nombreux mémoires, et plusieurs intervenants ont été entendus, ce qui a
permis d'obtenir un portrait de la situation qui tient compte de la réalité
dans les différentes régions du Québec. Ma collègue Nathalie Roy aura
l'occasion de revenir sur cet aspect.
Nous annonçons aujourd'hui un plan d'aide
visant à donner rapidement aux médias écrits du Québec une marge de manoeuvre
financière qui leur permettra de traverser la crise à laquelle ils sont
confrontés actuellement. Le plan d'aide aux médias écrits s'inscrit ainsi dans
une approche équilibrée qui vise trois objectifs : le maintien de
centaines d'emplois à travers les régions du Québec, le respect de la capacité
de payer des contribuables et préserver la nécessaire indépendance de la presse
écrite dans notre démocratie, et j'ajouterais personnellement l'urgence, la
pérennité.
Nous voulons accompagner les médias écrits
dans la transformation de leurs modèles d'affaires nécessaires à leur viabilité
à long terme afin qu'ils puissent continuer à jouer leur rôle essentiel à notre
vie démocratique. Concrètement, le plan représente un appui, un appui
additionnel de près de 50 millions de dollars par année d'ici 2023‑2024 et
comprend des initiatives touchant divers aspects, soit un nouveau crédit d'impôt
remboursable de 35 %, rétroactif au 1er janvier 2019, pour soutenir les
salaires des employés de la salle de rédaction et du personnel lié à
l'exploitation des technologies de l'information des médias écrits; la
prolongation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, du crédit d'impôt pour
appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d'information
écrite; la bonification et la prolongation de deux ans, jusqu'en 2023‑2024, de
programmes d'aide budgétaire pour les entreprises de la presse d'information
écrite offerts par le ministère de la Culture et des Communications. Je vous
précise que le nouveau crédit d'impôt pour soutenir les salaires s'appliquera
jusqu'à un salaire annuel maximum de 75 000 $ par année.
Les médias écrits qui démontreront des
besoins de fonds de roulement pourront présenter à Investissement Québec une
demande de soutien temporaire qui sera à la hauteur du montant attendu des
crédits d'impôt. De plus, nous entendons nous harmoniser aux mesures fiscales
fédérales pour reconnaître à certaines organisations journalistiques
enregistrées le statut de donateur admissible et ainsi leur permettre d'émettre
des reçus fiscaux pour dons. En terminant, je veux réitérer que notre
gouvernement est très conscient de l'importance des médias pour le Québec et
très sensible à la crise dans laquelle plusieurs se trouvent. Bien que nous
ayons actuellement à répondre à des situations particulières, nous voulons
cependant que les mesures que nous mettons en place soient justes pour
l'ensemble de l'industrie. Ce n'est donc pas un chèque en blanc que nous
donnons aujourd'hui au secteur de la presse écrite.
Notre gouvernement est également conscient
de la volonté des Québécois que soient bien gérés les deniers publics, et, en
ce sens, nous pensons que l'approche équilibrée que nous dévoilons est la
bonne. Les entreprises de presse doivent faire leurs devoirs. Pour assurer leur
survie et leur viabilité à long terme, elles doivent adapter leur modèle
d'affaires aux réalités d'aujourd'hui et tenter de trouver de nouvelles sources
de revenus.
Vous le savez, en cette ère numérique, les
choses bougent très vite. Nous continuons donc de surveiller la situation de
près et d'accompagner les entreprises médiatiques afin qu'elles puissent
continuer de jouer leur rôle crucial pour l'avenir de la société québécoise.
Merci, et je cède maintenant la parole à
Nathalie.
Mme Roy
: Merci. Merci
beaucoup, Eric. Écoutez, vous devinez que l'annonce d'aujourd'hui est
excessivement importante pour notre gouvernement. Elle touche un monde auquel
je suis profondément attachée en tant que ministre de la Culture et des
Communications et profondément attachée personnellement, vous me connaissez.
On le sait, nos médias traversent, depuis
plusieurs années déjà, une crise qui a récemment atteint un point culminant
avec la faillite du Groupe Capitales Médias. Nous avons entendu les témoignages
des acteurs du milieu de l'information durant la commission parlementaire sur
l'avenir des médias d'information, qui se poursuit, d'ailleurs, jusqu'au
11 octobre prochain avec des auditions à Rouyn-Noranda, et tous ceux et
celles qui y ont participé nous ont aidés dans notre réflexion, et nous les en
remercions.
Il est maintenant temps d'agir.
Aujourd'hui, nous venons solidifier un pilier de notre démocratie qui est
ébranlé depuis des années déjà, soit le droit à l'information. Nous posons un
geste fort, qui résulte du travail rigoureux et concerté du Conseil des
ministres et des ministères des Finances, de l'Économie et de la Culture. Nous
avons tous saisi aussi l'importance de mettre en place rapidement un plan d'aide,
tel que promis, équitable et qui s'applique à tous, petits et grands journaux.
Alors, en plus des nouveaux crédits
d'impôt que mon collègue vient de vous annoncer, le ministère de la Culture et
des Communications a révisé et bonifié, à ma demande, le Programme d'aide à
l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite. Ce
programme a été modifié pour s'appliquer au plus grand nombre possible de
journaux. Il sera prolongé de deux ans, jusqu'en 2024, et sera bonifié de
1 million de dollars par année. Au total, ce seront 15 millions de
plus qui seront disponibles pour la presse écrite avec ce programme.
Son but, le but de ce programme, c'est de
stimuler la transformation des modèles d'affaires et de soutenir l'amorce ou la
poursuite du virage numérique des entreprises de presse d'information écrite.
De plus, nous prolongerons de deux ans le
Programme d'aide aux médias communautaires.
Nous allons également assumer les
obligations de la presse écrite à l'égard de RECYC-QUÉBEC. Nous absorberons le
coût de la collecte sélective du papier.
Alors, avant de conclure, je tiens à vous indiquer
que, parallèlement à ce plan que nous annonçons aujourd'hui, le gouvernement
annonce que le placement média publicitaire gouvernemental sera revu pour mieux
soutenir nos médias en région. Des scénarios sont actuellement à l'étude, et
l'option retenue sera dévoilée prochainement. Bien entendu, cette solution va
s'inspirer des travaux de la commission et s'étendra à plus de médias
qu'uniquement la presse écrite.
Nous avons le devoir collectivement de
nous assurer d'avoir au Québec une presse écrite forte, publiant une information
de qualité et une diversité d'opinions et une presse qui est essentielle au
maintien de notre démocratie. Nous vous remercions et nous sommes prêts pour des
questions maintenant.
La Modératrice
: Merci,
Mme la ministre. Alors, nous allons maintenant passer à la période des
questions en alternant le micro, puis on va commencer avec le micro de... avec
Mme Richer.
Mme Richer (Jocelyne) :
Jocelyne Richer, LaPresse canadienne. Bonjour, monsieur. Bonjour,
madame. J'aimerais savoir quels sont vos critères de sélection et d'exclusion
quand vous parlez de médias écrits. On pense à qui, précisément?
M. Girard (Groulx) : Alors,
bon, bien sûr, avec l'annonce, il y aura un bulletin fiscal qui va être publié,
qui est extrêmement précis, puis ça, c'est important de le dire. Mais les
médias admissibles ont comme fonction de produire et diffuser au moyen
d'imprimés, sites Web, applications mobiles, un contenu d'information générale
s'adressant à la population québécoise.
Mme Richer (Jocelyne) : Ça
veut dire concrètement, par exemple, une agence de presse comme LaPresse
canadienne serait admissible.
M. Girard (Groulx) : Non, les
agences de presse ne sont pas admissibles.
Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce
qu'on peut savoir pourquoi?
M. Girard (Groulx) :
Simplement parce que les agences de presse ont comme clients les médias,
bénéficieront de l'aide que nous amenons, mais nous... le critère est défini
précisément, et les agences de presse ne les rencontrent pas.
Mme Richer (Jocelyne) : Mais
les textes des agences de presse sont publiés dans les journaux, dans les
médias.
Mme Roy
: Permettez-moi
de rajouter à cet égard-là, si vous voulez, le but ici de ce plan
d'intervention est pour aider les journaux écrits qui subissent les contrecoups
de l'exode de leurs revenus publicitaires qui, eux, s'en vont vers les
plateformes numériques internationales que vous connaissez tous et toutes. Les
agences de presse, tel que vous le mentionnez, n'ont pas comme revenus de faire
de la publicité, alors que les journaux, la grande portion des revenus des
journaux, c'est de la publicité.
Alors, ce que nous faisons aujourd'hui,
nous aidons à combler ce manque de revenus publicitaires pour les journaux. Les
agences de presse sont les clients des journaux ou des sous-traitants des
journaux. Dans cette optique, en aidant les journaux, nous allons aider les
agences de presse puisque votre client, le journal, aura les moyens d'acheter
des textes dans les agences de presse. Et vous avez aussi d'autres sources de
revenus. Les agences de presse ont d'autres sources de revenus. Actuellement,
les médias écrits ont pour principale source de revenus les publicités, et
souffrent de cet exode des publicités vers les plateformes numériques. C'est la
raison pour laquelle nous intervenons. Actuellement, ils ont perdu 65 % de
leurs revenus publicitaires. Nous considérons qu'en aidant les médias écrits directement,
ça leur permettra, un, d'avoir de l'oxygène pour poursuivre leurs opérations et
ainsi payer leurs sous-traitants, les agences de presse.
Mme Richer (Jocelyne) : Dans
quelle mesure croyez-vous que le crédit d'impôt va suffire comme mesure pour
éviter d'éventuelles fermetures de journaux dans l'avenir, dans les prochaines
années?
M. Girard (Groulx) : Bien, en
fait, dans la mesure où nous fournissons une aide à la transformation, d'une
part, à la transformation numérique, c'est très important, on les aide. En
prenant le crédit d'impôt... la nouvelle mesure principale, le crédit d'impôt
sur les salaires n'a pas de date d'échéance, donc il est permanent. Donc, cette
aide-là est là pour le long terme.
La Modératrice
:
Prochaine question.
M. Bélair-Cirino (Marco) : Oui.
Bonjour. Marco Bélair-Cirino du Devoir. Pourquoi ne pas avoir attendu la
publication du rapport de la commission parlementaire sur l'avenir des médias
pour ensemble convenir de mesures d'aide et les dévoiler?
Mme Roy
: Comme vous
savez, la commission parlementaire qui est issue d'un mandat d'initiative, ses
travaux sont gouvernés par le législatif, les députés. Nous faisons partie de
l'exécutif, nous sommes réunis... et il y a un mur entre les deux, hein? Nous
travaillons depuis des mois déjà, de façon triministérielle, je devrais dire,
avec Finances, Économie et Culture, pour trouver des solutions à la problématique
que vit la presse écrite qui est cet exode des revenus publicitaires.
Vous nous demandez : Pourquoi vous
agissez maintenant, alors que les travaux de la commission ne sont pas
terminés? De un, la commission porte un regard plus large sur les médias d'information.
Aujourd'hui, nous agissons pour la presse écrite. Nous le faisons maintenant entre
autres... Entre autres, comme vous le savez, il y a le Groupe Capitales Médias
qui actuellement est en processus de liquidation, et les acheteurs potentiels,
éventuels, parce qu'il y en a en liste, mais je ne vous parlerai pas de leur
identité, de qui ils sont, ce qu'ils veulent, etc., mais ils ont besoin d'une
chose, cependant, pour savoir dans quoi ils s'embarquent, ils ont besoin de
prévisibilité.
Donc, nous annonçons les mesures qui
serviront à la réflexion des futurs acheteurs, des repreneurs du Groupe
Capitales Médias. Ils ont besoin de savoir dans quoi ils vont s'embarquer, et
je pense que ce que mon collègue des Finances fait, entre autres avec ce crédit
d'impôt sur la masse salariale des salles de nouvelles, des salles de rédaction
et également des TI, c'est extrêmement important, c'est majeur, c'est du
jamais-vu au Québec. Et, par surcroît, nous avons écouté les travaux de la commission
parlementaire, et c'est pratiquement à l'unanimité que tous les groupes qui
sont venus témoigner nous ont dit qu'ils avaient besoin de cet oxygène pour
compenser la perte de revenus publicitaires qui s'en va sur les plateformes
numériques.
Alors, je pense qu'on répond, en bonne
partie, avec les différentes mesures qu'on vient de vous annoncer, à ce que
tous les groupes, pratiquement tous les groupes, ont demandé.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais donc, si la commission fait de nouvelles recommandations, est-ce que vous
allez les étudier, peut-être les mettre en oeuvre, sauf celles qui pourraient
avoir une incidence fiscale ou financière dans la mesure où vous les avez
annoncées aujourd'hui?
Mme Roy
: Les
réflexions, parce que nous allons attendre le rapport... comme vous le savez,
le 11 octobre, la commission se déplace à Rouyn-Noranda, mais, pour nous,
il y avait urgence d'agir parce qu'il y a des délais légaux. Le processus de
liquidation est en cours actuellement avec des délais légaux d'ici la fin du
mois d'octobre. Donc, les acquéreurs éventuels devaient savoir à quoi ils
s'attendaient.
Pour ce qui est de la commission, moi,
j'ai très hâte de voir les... ce ne sont pas des recommandations mais des observations
qui seront faites par les députés. À la lumière de ces observations-là, nous
irons naturellement plus loin dans la mesure où, comme je vous disais, la
commission allait plus loin que l'aide exclusive aux médias de la presse
écrite.
Je vous disais par ailleurs que nous
allons faire une révision en profondeur du placement publicitaire gouvernemental.
Alors, ce placement publicitaire gouvernemental là, ils en ont parlé lors de la
commission, nous les avons entendus. Donc, il y a des choses importantes qui
s'en viennent à cet égard et qui feront suite aux réflexions qui ont eu cours
lors des auditions.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Une précision, M. le ministre des Finances. Là, je comprends que c'est le
communiqué de presse, donc ce n'est pas le fascicule de votre ministère...
M. Girard (Groulx) : Non, ce n'est
pas le bulletin fiscal, je vous le garantis.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Exact. Donc, la définition que vous faites pour ceux qui pourront bénéficier du
crédit d'impôt, employés de la salle de rédaction, personnel lié à
l'exploitation des technologies de l'information des médias écrits, est-ce que
vous allez en faire une interprétation large ou restrictive? Et combien, selon
vos évaluations, de personnes pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt là?
M. Girard (Groulx) :
L'admissibilité, les certificats d'admissibilité, c'est émis par Investissement
Québec pour chaque entreprise et les deux crédits d'impôt que nous avons, mais
l'esprit, là, je pense qu'aujourd'hui, c'est important de parler de l'esprit, c'est
que le crédit d'impôt pour le fédéral était restreint, on peut dire, aux
journalistes, et nous incluons le personnel d'opération de technologies de
l'information.
Donc, notre définition est plus large.
Alors, en fait, la définition est plus large, le crédit d'impôt... le
pourcentage est plus élevé et le salaire maximum est plus élevé, ce qui fait
une aide plus généreuse.
La Modératrice
:
Prochaine question.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Oui. Geneviève Lajoie, Journal de Québec, Journal de Montréal.
Quand on calcule, là, maintenant, le crédit d'impôt de 35 %, donc, du
Québec, 25 % du fédéral, ça fait quand même pas mal de fonds publics pour
les médias. Les médias sont totalement en concurrence tout le temps. Qu'est-ce
qui se passe avec la télévision? Elle ne sera pas aidée du tout.
M. Girard (Groulx) : En
fait, c'est important de dire que ce que nous faisons aujourd'hui, c'est un
équilibre entre les contribuables, la survie, la pérennité des médias écrits et
la nécessaire transformation de cette industrie. Ce que nous avons voulu faire,
c'est aujourd'hui, immédiatement, puisque le crédit d'impôt est rétroactif au
1er janvier 2019, aider immédiatement les médias écrits.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Donc, vous n'excluez pas une aide pour les médias télévisés électroniques
éventuellement. C'est ce que je comprends.
M. Girard (Groulx) :
Bien, ce qui est... puisqu'un des critères, c'est la diversité de
l'information, la qualité de l'information, nous reconnaissons l'importance des
médias écrits primordiale dans ce rôle.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Peut-être une précision, justement, sur qui est admissible ou pas. Un site
comme Le Huffington Post Québec, par exemple, Vice, est-ce que ces
médias-là sont admissibles au crédit d'impôt, là?
M. Girard (Groulx) : Tout
le monde qui va rencontrer les critères sont admissibles, et les critères sont
très précis. Et d'ailleurs les critères du crédit d'impôt à la transformation
numérique que nous avions ont inspiré les critères du fédéral et là nous raffinons
les critères. Alors, nous connaissons la longue liste de tous les journaux,
médias qui sont éligibles, mais mon but aujourd'hui, ce n'est pas de nommer un
ou l'autre. Chaque média qui produit de l'information générale sera éligible,
là.
La Modératrice
:
Prochaine question.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Générale, de l'information générale.
M. Girard (Groulx) : Oui,
définitivement.
Mme Roy
: Si je
peux me permettre.
M. Girard (Groulx) : Oui,
bien sûr.
Mme Roy
:
Peut-être pour clarifier un peu, si je peux me permettre, l'aide d'aujourd'hui
est pour les médias écrits. Et naturellement, vous parlez du Huffington, quand
on parle d'écrit, on parle aussi d'Internet. Alors, peut-être ça peut vous
aiguiller.
Mais pour vous donner une idée, l'aide que
nous annonçons aujourd'hui et les programmes du ministère de la Culture, entre
autres, sont disponibles pour, et là je vais vous donner le nombre,
188 journaux privés provenant de 69 éditeurs. Ça couvre tout le monde
au Québec. Tout le monde pourra y souscrire, souscrire à ces programmes, autant
les petits journaux que les moyens et que les plus grands. Donc, on veut être
équitable.
Pour ce qui est des critères, il y a des
pages de critères. Juste nommer le nombre de journaux, déjà il y en a 188, on
serait ici jusqu'à la fin de la journée.
Pour ma part, à l'égard du ministère de la
Culture et des Communications, moi, j'invite les propriétaires de presse, puis je
pense que c'est important de l'expliquer, à communiquer avec leur direction
régionale des communications — dans chaque région administrative, il
y a une direction régionale du ministère des Communications — pour
connaître tous les détails, tous les critères pour avoir droit à ces
programmes, aux programmes d'aide, entre autres, du ministère de la Culture.
Et je vous dis ça, ce n'est pas pour rien,
parce que c'est un programme... Entre autres, nous ajoutons un 15 millions
pour ma part. C'est un programme qui est né en 2017‑2018 et dont personne n'a
joui parce que tout le monde ignorait son existence, même chose en 2018‑2019.
Et quand je suis arrivée, je me suis rendue compte : Bien, ça sert à quoi
cet argent-là? Et j'ai demandé que l'on refasse les programmes pour nous
assurer que le plus grand nombre de journaux possible puisse avoir droit à
cette aide.
Et aux derniers chiffres, pour cette
année... J'ai fait sortir les chiffres parce que je pense que c'est éloquent.
Ça témoigne du fait que souvent les propriétaires de presse, ce ne sont pas des
gens qui sont habitués d'aller demander des subventions ou de l'aide au
gouvernement. Ils font leurs choses. C'est des entrepreneurs.
Et, pour vous donner une idée de grandeur,
quand le programme a été mis sur pied en 2017‑2018, il y a seulement
21 médias qui y ont souscrit sur une capacité de 188. En 2018‑2019, 24
médias. Quand j'ai pris en charge le ministère, je me suis mis à regarder ce
qu'il y avait là-dedans. Nous sommes rendus à 76 médias en 2019‑2020 qui
ont souscrit pour avoir de l'aide, et là, naturellement, il y a l'arrimage qui
se fait avec les fonctionnaires du ministère pour répondre aux critères, pour
bénéficier de cette aide-là, pour qu'ils puissent faire avancer leur
entreprise, mais avoir de l'aide, avoir de la formation, faire cette transition
vers le numérique.
Donc, il y avait beaucoup... il y avait un
manque d'information. Alors, moi, j'invite les gens, j'invite les propriétaires
de presse à communiquer avec leur direction régionale du ministère de la
Culture et des Communications pour ce qui est de la portion qui relève
directement du MCC, mais les critères sont les mêmes, là. Ça se ressemble
étrangement, M. le ministre, n'est-ce-pas?
La Modératrice
:
Prochaine question.
M. Croteau (Martin) :
Bonjour, Mme la ministre, M. le ministre. Ça me fait un peu violence de vous
poser la question, mais pourquoi est-ce que l'ensemble des contribuables devraient
payer pour aider les médias?
M. Girard (Groulx) : Je vais
prendre celle-là. Parce que la diversité de l'information, c'est important. Une
information de qualité, nous considérons que c'est essentiel à notre
démocratie. Et, bien sûr, l'aide a été quantifiée dans le respect de la
capacité de payer des contribuables.
M. Croteau (Martin) : Ces
programmes durent jusqu'à 2023‑2024...
M. Girard (Groulx) : Le crédit
d'impôt sur les salaires des journalistes et le personnel de TI est permanent.
M. Croteau (Martin) :
D'accord, Qu'est-ce que vous espérez voir se produire dans les prochaines
années? Quelle est la finalité recherchée, au-delà de la survie des médias?
M. Girard (Groulx) : Bien, la
première chose, j'ai parlé tantôt du sentiment d'urgence. Alors, la première
chose que nous désirons voir, c'est beaucoup d'intérêt pour acquérir les
quotidiens du Groupe Capitales Médias. Et il
y a une date du 17 octobre pour déclarer, alors, cette déclaration d'intérêt et les offres finales
doivent être déposées au 25 octobre. Alors, c'est normal qu'un acquéreur d'un
quotidien ou une acquéreure veulent connaître les paramètres avec lesquels ils travailleront dans le futur.
M. Croteau (Martin) : Mais à terme, dans trois, quatre ans, cinq ans, 10 ans, est-ce que finalement, c'est une industrie qui est appelée à,
excusez-moi de le dire à nouveau, mais vivre au crochet de l'État de manière
permanente?
M. Girard (Groulx) : Bien, je
pense que la seule certitude que nous avons, c'est le changement dans tous les
domaines de l'économie. Ce n'est pas particulier aux médias écrits. Il y a eu
l'érosion de la base publicitaire, mais le numérique a un impact dans
l'ensemble de l'économie. Là, il y a une partie de l'aide pour les aider à se
transformer et il y a une partie de l'aide qui est un support à la production
d'une qualité d'information et une diversité.
Mme Gamache (Valérie) : Vous
dites, bon, la plupart, quand même... les crédits d'impôt, là, pour les
travailleurs, ça va se poursuivre, mais les deux autres programmes se terminent
en 2024. Est-ce que c'est une opération de séduction pour un éventuel acheteur
du Groupe Capitales Médias, ce programme-là?
M. Girard (Groulx) : Pas du tout, mais on ne peut pas faire fi de ce qui se passe dans
le... Bien, je pense que l'aspect urgence vient de la situation de Groupe Capitales Médias, parce que, dans un monde idéal, nous aurions attendu la fin du mandat
d'initiative, la conclusion... pas seulement la conclusion des consultations, mais le dépôt du rapport. Une annonce
comme celle-là, une annonce fiscale, normalement, nous faisons ça deux fois par année au Point. Alors, ça aurait
plus usuel de faire ça le 7 novembre...
Mme Gamache (Valérie) :Mais ce n'est pas ça que je vous dis. On a
l'impression que, oui, le...
M. Girard (Groulx) : Mais je vous ai donné les dates. Je vais être très transparent, les expressions d'intérêt — le sentiment d'urgence est important — doivent être
données pour le 17 octobre, les offres finales pour le 25, et ça, c'est
pertinent à la situation dont on se parle.
Mme Gamache (Valérie) : Et
puis je veux revenir sur le placement média gouvernemental. Ça, c'est le nerf
de la guerre dans les quotidiens en région. Vous n'êtes pas plus précise sur ce
qui va être fait exactement. Qu'est-ce que le gouvernement va se remettre à
publier dans ces journaux-là? Et pour quelle somme? Quelle somme vous vouliez
engager là-dedans?
Mme Roy
: Le placement
publicitaire, on est en train de le réviser à la grandeur de l'appareil gouvernemental
actuellement. Ça fait partie, entre autres, des témoignages que nous avons
entendus lors de la commission parlementaire. Et nous allons vous arriver
prochainement avec des mesures qui vont dépasser les mesures d'aide à la presse
écrite, mais qui, pour nous, et c'est très important, vont aider la presse
régionale. Alors là, comprenez qu'on parle ici de radio, télévision, pour le
placement publicitaire. On va plus large que la presse écrite.
On est en train de faire la révision du programme
à cet égard-là. Cependant, les sommes qui sont dépensées, on vous arrivera clairement
avec un tableau, de façon très transparente, parce que c'est l'argent des
contribuables qui est dépensé. Nous, ce que nous disons, c'est que l'État doit
faire preuve d'exemplarité et doit annoncer dans les médias, les médias
régionaux, les médias locaux, les médias québécois parce qu'ils ont droit à
leur part de publicité.
Mme Gamache (Valérie) : Donc,
on peut s'attendre à quelques millions de plus ou... Avez-vous un ordre
d'idées?
Mme Roy
: En temps
et lieu.
La Modératrice
:
Prochaine question.
Mme Cloutier (Patricia) :
Bonjour, Mme la ministre, M. le ministre. Ce que j'aimerais savoir, c'est :
Et si vous décidez que ça va être Investissement Québec, avec une liste de
critères, qui va décider de quels journaux sont admissibles, vous avez dit 188,
au fédéral, on avait plutôt décidé que ce sera un comité, bon, qui comprend des
médias, des journalistes, qui allait décider, si on veut. Dans ce sens-là,
comment vous allez assurer l'indépendance de la presse vis-à-vis le
gouvernement dans la structure que vous proposez?
M. Girard (Groulx) : Je
vais prendre ça. Je pense que la mesure du fédéral dans le budget était, et
je vais choisir mes mots, là, puis je travaille très bien avec le ministre
actuel, mais elle était imprécise. Alors, ils ont utilisé ce comité pour
la préciser. Nous, là, le programme, là, il est effectif. Il y a un bulletin
fiscal, il y a des critères, et les critères, c'est Investissement Québec qui
aide les entreprises à se qualifier, et c'est évidemment Revenu Québec qui
administre les déclarations d'impôt de ces entreprises-là.
Mme Cloutier (Patricia) :
Donc, ce que le fédéral a fait, ce n'était pas assez... c'était trop compliqué
ou ça n'amenait pas... ça a créé des insatisfactions aussi au niveau des
médias, et vous avez voulu faire autrement, j'imagine. Comment vous le...
M. Girard (Groulx) : Non.
Le fédéral a utilisé un comité consultatif pour préciser ce qu'il devait faire.
Nous agissons aujourd'hui, et les critères sont définis.
Mme Cloutier (Patricia) :
Sauf que, si c'est vous qui définissez les critères comme gouvernement, comment
s'assurer qu'il y a une indépendance, qu'il n'y aurait pas, par exemple, des
joueurs, dans le marché, qui ne seraient pas choisis, là, pour obtenir de
l'aide, là, du gouvernement?
M. Girard (Groulx) :
Bien, c'est-à-dire que l'aide est disponible pour tous les joueurs. Alors, ça,
c'est très important. La pluralité, la diversité, c'est un des critères que
nous avons utilisé. Et c'est vraiment... ces programmes-là sont disponibles
pour tous. Les programmes ne visent pas un groupe de presse en particulier.
La Modératrice
:
Prochaine question.
M. Cormier (François) :
Bonjour. François Cormier, TVA. J'ai de la difficulté à saisir les critères moi
aussi, c'est-à-dire que vous avez nommé Le Huffington Post comme média
écrit...
M. Girard (Groulx) : C'était
une question, oui?
M. Cormier (François) :
Non, mais Mme Roy l'a confirmé. Or, tvanouvelles.ca, radiocanada.ca fait de
plus en plus d'écrit. Il y a beaucoup de médias électroniques qui maintenant...
on en fait tous, de l'écrit.
Alors, comment pouvez-vous faire une distinction
entre l'écrit traditionnel et l'écrit nouveau? Et aussi... Bien, en fait, d'abord
là-dessus, là, allez-y.
Mme Roy
: Ce qui
est important, c'est qu'à la base même de ce plan d'aide, ce sont les journaux,
les journaux écrits. Alors, ce sont les dérivés des journaux écrits et non nécessairement
les dérivés des téléjournaux. Vous voyez la nuance ici?
M. Cormier (François) :
Donc, pas d'Huffington Post.
Mme Roy
: Il n'y a
pas de téléjournal. Le Huffington Post n'est pas une station de
télévision ni une station de radio, c'est un site Internet. Parce qu'il y a des
sites Internet... il y a des journaux sur les sites Internet qui pourront être
couverts parce qu'ils ne font que ça, de la production d'information, le
journal est déjà numérisé.
Alors, elle est là... La base du travail,
c'était d'aider la presse écrite et, si je pourrais dire, entre parenthèses,
ses dérivés, parce qu'il y en a qui sont en train... on est vraiment en
processus de transformation vers le numérique. Il y aura de moins en moins de
papier. Une des mesures que nous mettons de l'avant, par exemple, c'est
d'absorber l'obligation qu'avaient les journaux à l'égard de RECYC-QUÉBEC. Ça,
c'est une somme importante également qui est mise de l'avant pour aider les
journaux, mais on sait et on... Vous disiez que c'était l'argent des
contribuables, soit, on en est très conscients, mais on sait aussi que, dans
cette transformation numérique, il y en aura de moins en moins, du papier. Le
journal est appelé à disparaître. Certains ont déjà converti carrément leurs
publications, il n'y a plus de papier. Et donc, à cet égard-là... mais l'idée
de base, c'était aider les journaux écrits à s'en aller vers cette
transformation numérique parce que c'est un monde qui est en constante
mutation.
M. Cormier (François) :
J'aurais envie de dire : comme la télé et la radio. Mais donc vous estimez
qu'il y a plus urgence d'agir pour l'écrit que pour les radios dans... les
salles de nouvelles sont décimées dans les radios, que dans les médias télé?
Mme Roy
: Vous
avez bien saisi, dans la mesure où on sait qu'il y a d'autres problèmes
ailleurs. On est très conscients qu'il y a d'autres problèmes ailleurs. Pour le
moment, l'urgence, le péril à la demeure, c'étaient les journaux écrits. Et on
sait, vous êtes journaliste, vous savez jusqu'à quel point la presse écrite
alimente aussi les salles de nouvelles électroniques. Et c'est la raison pour
laquelle, entre autres, on a vu avec les déboires du Groupe Capitales Médias,
on a vu cet élan de sympathie à l'égard de la population à la grandeur du
Québec, qui ne voulait pas perdre ses quotidiens au Saguenay, en Outaouais, un
peu partout.
Je pense que c'est l'occasion à saisir et
que les citoyens ont compris jusqu'à quel point l'information n'était pas une
simple valeur marchande. L'information, c'est un des piliers de notre
démocratie, et ce pilier, il est affaibli... il est affaibli, il est ébranlé
depuis des années, et personne n'y a rien fait. Et nous, ce qu'on dit, c'est...
on dit : Attention, il faut le solidifier, ce pilier de notre démocratie,
il faut l'aider. C'est comme ça qu'on a une démocratie forte, lorsqu'on a des
salles de nouvelles, avec des journalistes d'expérience, qui puissent nous
rapporter les faits. Et c'est pour ça qu'on investit d'abord... et à la
grandeur du Québec, parce qu'il y a cette réalité-là aussi, à la grandeur du
Québec, pour plusieurs régions plus excentrées des grands centres. Savoir ce
qui se passe sur le pont Champlain, c'est peut-être intéressant, mais ce n'est
pas nécessairement ça qui va leur dire ce qui se passe chez eux.
M. Cormier (François) : Juste
une petite dernière, Mme Roy. D'abord, j'espère que vous n'avez plus cette
vision que l'écrit alimente la télé. On n'est plus dans les années 90, là. La
télé alimente aussi l'écrit. Cela dit, dans la mesure où, depuis 2018, on sait
qu'on perd de 30 à 50 millions à LaPresse... C'est ce
qui avait été rendu public à l'époque, donc 30 à 50 millions de pertes
juste pour LaPresse. Il y en a plein d'autres qui éprouvent
des difficultés. Dans quelle mesure est-ce que 50 millions seront
suffisants?
M. Girard (Groulx) : Le but
ici, c'est d'avoir un programme général qui va contribuer à la santé de
l'ensemble de l'industrie. Le programme n'est pas fait pour LaPresse,
et je ne confirme pas vos chiffres, je ne donne pas de chiffres sur aucun
groupe. Le 50 millions additionnel que nous donnons — en
passant, c'est un total de 60 millions que nous donnons — est
disponible pour l'ensemble de l'industrie, et tous les groupes en
bénéficieront. M. Lessard...
M. Lessard (Denis) : Denis
Lessard, LaPresse. J'imagine que vous fonctionnez avec des
simulations assez précises. Mme Roy a parlé de 188 médias pour ses programmes à
elle, mais, au point de vue du crédit d'impôt, est-ce qu'on peut penser que 188
médias vont se qualifier aussi?
M. Girard (Groulx) : Il y a
les hebdos régionaux, bien sûr, alors ça fait beaucoup de monde, mais tous
les... En fait, je pourrais rappeler, là...
M. Lessard (Denis) :
Simplement, combien de médias se qualifient, dans les prévisions du ministère,
pour le crédit d'impôt?
M. Girard (Groulx) : Combien
de médias se qualifient? Est-ce qu'on a ce chiffre-là?
Mme Roy
: Moi, je peux
vous... Tu me permets?
M. Girard (Groulx) : Vas-y.
M. Lessard (Denis) : Pas pour
les programmes de la culture, là. On a compris que c'était 188...
M. Girard (Groulx) : Pour le
crédit d'impôt?
Une voix
: 200.
M. Girard (Groulx) : Combien?
200? On me signale 200.
M. Lessard (Denis) : Puis
combien d'employés sont susceptibles d'être couverts par ça, là? Un ordre de
grandeur, là.
M. Girard (Groulx) : C'est
1 200 employés.
M. Lessard (Denis) : On sait que
dans Capitales Médias, un élément important du passif, c'est les fonds de
pension des employés. Est-ce qu'il y a quelques mesures qui sont envisagées par
Québec pour alléger, si on veut, ce fardeau-là pour un éventuel repreneur?
M. Girard (Groulx) : Je vous
remercie pour cette question. Je l'attendais en Chambre depuis à peu près trois
semaines, elle n'est pas venue. Alors, merci.
Les caisses de retraite associées à Groupe
Capitales Médias avaient, au 31 décembre 2018, une capitalisation qui avoisine
entre 75 % et 80 %. O.K.? Alors, je tiens à dire que ces taux de
capitalisation là ne sont pas alarmants. Ils sont cohérents avec ce qu'on voit
dans l'ensemble des caisses de retraite qui sont gérées au Québec. Et
d'ailleurs la situation, normalement, avec ce que j'ai observé dans les marchés
financiers en 2019, la situation devrait être légèrement améliorée, alors...
puis là je ne veux pas donner un cours d'actuariat, mais il y a deux tests de
solvabilité dans une caisse de retraite. Vous avez le test de solvabilité et le
test de continuité, et le chiffre qu'on donne, c'est le test de solvabilité si
la caisse de retraite était terminée. Et là on parle de 75 %, 80 % de
capitalisation, mais ce n'est pas anormal, ce genre de capitalisation. En
continuité, si l'acquéreur maintient le programme, les caisses de retraite sont
amplement capitalisées.
M. Lessard (Denis) : Le 65 millions
de Claude Gagnon en commission parlementaire, c'était la photo à la fin de
2018, mais quel est le passif actuellement avec les mois de bourse qu'on a
connus?
M. Girard (Groulx) : D'une
part, je n'ai pas le chiffre et, si je l'avais, je ne le donnerais pas.
La Modératrice
: Une
dernière petite question, puis, après ça, on va terminer.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Oui, une précision sur les critères d'admissibilité du crédit d'impôt. Est-ce
que le personnel cadre va pouvoir se qualifier?
M. Girard (Groulx) : Le
personnel qui a comme fonction de produire et diffuser va se qualifier.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, un membre de la direction cadre qui produit, par exemple, des éditoriaux
va pouvoir se qualifier.
M. Girard (Groulx) : C'est-à-dire
que 75 % de son temps doit être alloué à la production de contenu.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, s'il écrit lentement, il va pouvoir...
M. Girard (Groulx) : Pardon?
M. Bélair-Cirino (Marco) :
S'il écrit lentement...
M. Girard (Groulx) : C'est intéressant,
c'est une belle conclusion. Merci beaucoup.
La Modératrice
:
Parfait. Merci, tout le monde.
(Fin à 14 h 54)