(Huit heures cinquante-deux minutes)
M. Leduc : Bonjour, tout le
monde. Content d'être de retour parmi vous à l'Assemblée nationale après un
congé profitable.
Je suis ici ce matin pour parler du projet
de loi sur le contrôle des armes à feu, le p.l. n° 25.
Depuis le début de cette histoire du nouveau registre québécois, depuis mon
élection entre autres, puis depuis l'arrivée du nouveau caucus de Québec
solidaire, j'interpelle ma vis-à-vis de manière périodique pour savoir où en
est rendu le taux d'inscription du nombre d'armes à feu au nouveau registre
québécois. Vous vous rappelez sûrement, au début de l'année, on partait de très
loin, on était quelque chose comme 35 %, 40 %, et là on
avançait tranquillement.
Et, en préparation donc de la commission qui
démarre ce matin, j'ai appelé, la semaine dernière, au cabinet de Mme Guilbault
pour mettre à jour ces chiffres-là, et ils m'ont informé de deux choses. La
première, c'est qu'il y avait eu quand même une augmentation assez importante
depuis les résultats qu'on avait, là, à la fin janvier, là, c'est-à-dire au
moment où le registre entrait en fonction. Mais la chose qui m'a inquiété,
c'est que j'ai appris, puis ils me l'ont dit de manière très ouverte, là, ce
n'était pas une cachette, qu'il y avait 150 000 demandes en attente de
traitement au ministère de la Sécurité publique. Donc, c'est des gens qui se
sont inscrits, des demandes individuelles de gens qui se sont inscrits sur le
registre, tel qu'il avait été demandé, tel que la loi le demande, et leur
demande n'est toujours pas traitée. Et ils estiment eux-mêmes d'ailleurs qu'il
y a souvent plus qu'une arme par personne, par demande. Alors, sur les
150 000 demandes, ils estiment qu'il y a à peu près deux armes par
demande, alors ça ferait un total de 300 000 armes qui ne sont toujours
pas inscrites au registre québécois des armes à feu, et ça, ça m'inquiète
profondément.
D'abord, ça m'inquiète sur la capacité de
gestion du ministère de la Sécurité publique, parce qu'en quelque part, ils
sont responsables de leur propre turpitude. Ils avaient eux-mêmes dit qu'ils
feraient une campagne de sensibilisation, qui a eu lieu, entre autres avec la
chasse, alentour de mars, avril, mai, ce qui a visiblement fonctionné. Alors,
il y a eu un flot de demandes, mais ils n'ont pas été capables de traiter ce
qu'ils ont eux-mêmes créé, c'est-à-dire une inscription massive de personnes.
Et l'autre chose qui m'inquiète, c'est,
vous le savez, on fait face à une espèce de défi ou, en tout cas, de campagne de
décrédibilisation du registre. Il y a des gens qui ont tenté de faire un
boycott. Puis, dans les nombreux mémoires qu'on a reçus, il y a encore beaucoup
de gens qui se prononcent contre l'existence de ce registre-là, qui le
dénoncent. Moi, ça m'inquiète beaucoup. Et tant et aussi longtemps que ce genre
d'histoire va être encore dans l'air, un manque d'inscriptions aussi massif que
celui qui est devant nous, bien, je pense qu'on fait toujours face à un défi de
manque de crédibilité du registre, et c'est ce qu'on veut éviter à tout prix.
Moi, j'en avais parlé à Mme Guilbault au
tout début de cette histoire-là, que je voulais qu'on arrive à un taux
d'inscription près de 100 % le plus rapidement possible. Elle partageait
mon objectif puis j'en étais ravi, mais là force est de constater qu'il y a un
problème. Et moi, ce que je lui demande, et ce que je vais lui demander en
ouverture de commission tantôt, c'est quel est son plan pour régler cet
arrérage de demandes, de 150 000 demandes dans les plus brefs délais.
Quand est-ce qu'elle pense que ça va être
possible d'avoir fini ces inscriptions-là? Est-ce que le registre est toujours
aussi crédible dans sa forme actuelle, considérant ces 150 000 demandes là?
Et s'il le faut, bien, j'irai avec elle demander peut-être des fonds
supplémentaires au Conseil du trésor, qu'il y ait des embauches particulières
sur un six mois, je ne sais pas, pour aller régler ce problème le plus
rapidement possible et redonner sa pleine crédibilité à cet important
instrument.
L'autre chose qui m'inquiète aussi, c'est...
là, on parle du nombre, du chiffre absolu, du nombre d'inscriptions d'armes. C'est
bien, ça progresse, on est contents. Il faut que la question des arrérages soit
réglée, mais c'est toujours un peu flou sur la question sur combien d'armes au
total on joue. Au début, on parlait de 1,2 million; aujourd'hui, il y a un article
qui parle de 1,6 million. Le 1,2 était basé sur le chiffre du registre
canadien, lorsqu'il a été fermé, ça fait déjà quelques années de ça.
Le 1,6 million que j'ai vu ce matin,
je ne sais pas il est basé sur quoi et donc je veux savoir auprès de la ministre
comment on fait pour savoir sur combien d'armes on se base pour savoir quand
est-ce qu'on va arriver à 100 %. C'est quoi, la méthodologie? Quels
instruments elle possède, elle, pour savoir combien d'armes il y a en
circulation au Québec et donc combien d'armes sont enregistrées ou pas? Parce
que, si on se félicite d'avoir, en ce moment, je pense, c'est 686 000
inscriptions et 150 000 demandes en attente, mais si on est sur... Là, on
dit que c'est sur 1,2 million en ce moment, mais si c'est, en réalité, 10 millions
d'armes, bien, on est très loin du compte. Alors, comment on fait pour savoir
sur quelle patinoire on joue?
Alors, c'est le nombre de... c'est les
choses que je vais lui demander en ouverture de séance aujourd'hui. Elle a
démontré une ouverture de collaboration en me permettant d'appeler son cabinet
et de me transmettre ces informations-là. Alors, je prends pour acquis qu'elle
aura aussi une ouverture pour collaborer à trouver des solutions pour
enregistrer les 150 000 demandes en arrérages le plus rapidement possible.
Merci.
M. Bellerose (Patrick) : Quel
danger est associé à ce retard-là dans l'inscription au registre?
M. Leduc : Je n'ai pas
compris.
M. Bellerose (Patrick) : Quel
est le danger associé dans le retard d'inscription au registre, le fait que les
armes ne sont pas enregistrées encore?
M. Leduc : C'est une bonne question,
puis le mémoire du syndicat des agents de la faune, qui va être en audience
demain matin, si je ne me trompe pas, donne une piste de réponse à votre question,
dans ce sens qu'il réclame une espèce d'attente pour l'application des
perquisitions et des amendes, parce que là, une des choses du projet de loi...
qui fait en sorte que les agents de la faune peuvent faire une vérification
auprès des chasseurs, ce qui n'était pas possible avant. C'était uniquement
réservé à la police et aux agents de la SQ.
Or, c'est une bonne chose que les agents
de la faune puissent le faire, mais là cette espèce de flou à l'entour des 150 000 demandes,
eux, ils disent : Bien là, nous, ça, nous met dans une drôle de situation
où on ne le sait pas, la personne dont on vérifie l'arme, est-ce qu'elle est
vraiment enregistrée ou pas. Elle va dire qu'elle est enregistrée, mais on ne
le sait pas parce qu'elle n'est pas encore disponible dans le registre. Le
ministère de la Sécurité publique répond ce matin en disant : Oui, mais
là, quand vous vous êtes enregistré à l'époque, vous auriez dû faire une
capture d'écran puis là la traîner dans votre poche, ce qui n'est pas
nécessairement une confirmation que votre arme est véritablement enregistrée.
Donc, c'est une réponse qui est, je trouve, assez insatisfaisante. Donc, cette
espèce de flou là qui est entretenu par les 150 000 demandes en
attente jette un peu d'ombre sur ce registre-là.
Et moi, je pense, puis c'est la thèse que,
je pense, est partagée par le groupe Poly se souvient, qu'il y a un grand défi
d'arriver rapidement à un taux d'inscription de près de 100 %, dans la
première année minimalement, pour éviter que la campagne de décrédibilisation
et de boycott puisse me donner... quasiment à avoir raison, en quelque sorte,
en disant : Bien, vous voyez, un an après sa mise en place, il n'y a
toujours pas un taux d'inscription satisfaisant. Et moi, c'est ce que je veux
éviter à tout prix et je pense que la ministre partage mon objectif.
Maintenant, je veux savoir qu'est-ce qu'elle va faire pour régler le dossier.
M. Bellerose (Patrick) :
Mais, somme toute, ça arrive environ à la moitié, là, d'inscription des armes,
là. On pense que c'est 600 000 sur 1,2, 1,6 million environ. Donc, il
n'y a pas d'amende associée au fait de ne pas s'inscrire, tant qu'on n'est pas
pris en infraction.
M. Leduc : Exact.
M. Bellerose (Patrick) :
Est-ce qu'on devrait, justement, imposer une amende aux gens qui n'ont toujours
pas inscrit leur arme d'ici six mois, un an, par exemple?
M. Leduc : C'est
intéressant. Je ne pense pas que personne le réclame, à ma connaissance, dans
les mémoires que j'ai lus, nous non plus.
La question du registre des armes à feu,
je pense qu'il faut se baser sur la bonne foi des gens. Il ne faut pas non plus
être plus catholique que le pape, mais il ne faut pas non plus regarder ça de
haut puis penser que ce n'est pas important. Ça reste une arme à feu, là. C'est
un instrument qui est pensé pour tuer quelque chose de vivant, un être humain
ou un animal, évidemment. Donc, moi, je pense que la loi, telle quelle, avec
les améliorations et les amendements qui sont faits, c'est un compromis
intéressant.
Maintenant, ce qu'il faut s'assurer, c'est
que le registre comme tel soit efficace. Est-ce que c'est... Visiblement, la
campagne de sensibilisation a fait quelques bons pas. Maintenant, il faut
peut-être que Mme Guilbault fasse attention aux déclarations quand elle
dit : On n'ira pas vérifier les armes chez vous. Quand elle avait dit ça,
là, en février, si je me rappelle bien, ça nous lance un drôle de message en
disant : Bien, ce n'est pas grave si vous ne vous dépêchez pas ou pas si
grave si vous ne l'avez pas fait. Les amendes sont là, elles doivent être
appliquées si un contrevenant est trouvé par un agent de la faune ou une
police, au même titre que, si quelqu'un roule avec une voiture qui n'est pas
immatriculée ou dont le permis n'est pas mis à jour, bien, s'il se fait pogner,
bien, il va payer l'amende. Alors, c'est un peu ça qu'il faut continuer à dire.
M. Lavallée (Hugo) :
Mais donc globalement, c'est quand même des bonnes nouvelles, si je comprends
bien. Au début, à l'entrée en vigueur du registre, on s'inquiétait que personne
n'enregistre son arme parce qu'il y avait tous ces mouvements-là dont vous
parlez, de boycott et autres. Puis là il y a tellement de gens qui veulent
inscrire leur arme que le ministère ne sait plus quoi faire. Donc, finalement,
ça ne va pas si mal que ça, là.
M. Leduc : Bien, la bonne
nouvelle, sur le nombre de personnes qui s'inscrivent, elle est là, et là je la
partage. On n'est pas rendus au plein 100 % de l'estimé de
1,2 million, et ça, il y a encore du travail à faire, mais ça a progressé
peut-être plus vite que je le pensais. Alors, là-dessus, oui, je suis rassuré.
Mais je suis très inquiet sur l'arrérage de 150 000 demandes, parce
que tant que ça, ça existe, ça génère un flou, ça génère une incertitude. Les agents
de la faune sont inquiets, ne savent pas trop comment jouer avec ça. Ça donne
une pogne aux opposants au registre pour continuer à faire du millage.
Alors, moi, je me dis : O.K., on a
progressé, mais là le 150 000 demandes va rapidement devenir, surtout s'il
grossit encore, là... je ne sais pas s'il y en a d'autres qui vont rentrer aussi
dans les futures semaines. Bien, il va falloir que ça soit réglé parce que ça
devient un irritant qui va prendre de l'espace à mesure qu'on va avancer dans
le temps.
Mme Senay
(Cathy) : Can I squeeze in two questions in
English? Because time is running and the Liberals are coming.
La Modératrice
: ...c'est terminé en français.
Mme Senay (Cathy) :OK. What is your worry
about the credibility of the registry, the gun registry?
M. Leduc : I'm worrying because in the end there is a lot of people... some
people opposing at the existence of the registry, and we think that, as long as
there is, in the registry, those 150,000 forms not registered formally,
processed, it might put a shade on the existence of the registry as itself, and
we need to move forward to reassure all the people, especially the people who
work for «protection de la faune», that the register is working well, all
people are registered, and you can use it ,and you can do your job as you're
supposed to do it.
Mme Senay (Cathy) : Because the more you go along, then you have the U.S... influence
in the U.S. So that's worrisome for you?
M. Leduc : Yes, and we are starting to see some politicians on the federal
level playing on those lines, especially from the Conservative Party and the
People's Party, I think, from Maxime Bernier. So this kind of discourse can, of
course, fall back in Québec,
and we want to reassure that the registry is operational as fast as possible.
There is no glitch, there is no shady part and it needs to be done very fast.
If she needs help, I can
go with her and ask for the Conseil du trésor Ministry to put some resources to treat those demands as fast as
possible.
Mme Senay (Cathy) : What do you think the provincial Government should do with this
Airbnb superhost that like clients did not know about it? It was... in silence.
What do you think the provincial Government should do with Airbnb?
M. Leduc : The provincial Government, as the precedent Government, are not doing enough for Airbnb. It's a multinational that doesn't
respect local laws. They don't want to trade information with law makers as we
are. They want to do their own things. They don't want to be checked by governments. So I think we need to be very
more... way more specific and way more... have more teeth in our laws.
Mme Senay (Cathy) : ...it's in Montréal...
M. Leduc : It's in Montréal.
When you look at reviews, it's all over the world. They have the same attitude
all over the world. So no surprise it's applying in Montréal this time. It must reapply again, I'm pretty sure, but we will move
forward and we will put some pressure, additional pressure on the Government to
have more teeth in our laws against Airbnb. Thanks. Merci beaucoup.
Bonne fin de journée.
(Fin à 9 h 3)