(Onze heures quarante-six minutes)
Mme Lessard-Therrien : Donc,
bon matin. On aimerait revenir sur la question que j'ai posée en Chambre ce
matin par rapport au dépôt du rapport de la Protectrice du citoyen dans
l'affaire Louis Robert. Dans le fond, ce qu'on a appris, c'est qu'on avait
raison de tirer la sonnette d'alarme. Ce qui s'est passé au MAPAQ, ça ne devait
pas se passer comme ça. Sur toute la ligne, le MAPAQ a bafoué les droits, a
brisé la confiance de M. Robert. Les recommandations de la Protectrice du
citoyen sont claires : on demande des correctifs au sein du MAPAQ dans des
délais assez serrés.
Quand j'ai posé la question au ministre de
l'Agriculture par rapport au fait de suivre la totalité de ces recommandations-là
et dans les délais exigés, on a eu une réponse très décevante, comme quoi le rapport
n'était pas public encore, qu'il allait répondre à ça plus tard. Bon, il faut
savoir que le rapport était déjà public. Le ministre n'a pas voulu répondre à
ma question. Maintenant, on veut savoir aussi qu'est-ce qu'il compte faire de
M. Robert. Est-ce qu'on va le réengager, est-ce qu'on va le compenser pour
les pertes encourues? Donc, ça demeure des questions qu'on a.
Et si on élargit un peu plus, là, la
situation, c'est de s'assurer que cette situation-là ne se reproduise plus
jamais au sein du MAPAQ, mais au sein de tous les ministères. C'est impératif
qu'on protège nos lanceurs d'alerte. Et d'ailleurs on avait déposé un projet de
loi en ce sens-là, pour réparer le projet de loi troué que les libéraux nous
ont présenté en 2017; donc, Vincent, député de Rosemont, qui était l'auteur du
projet de loi.
M. Marissal : Oui, merci,
Émilise. Je vais poursuivre en disant que le rapport que la Protectrice du
citoyen dépose ce matin concernant précisément le cas de Louis Robert au
MAPAQ est assez affligeant. Mais ce qui l'est encore plus, et Émilise en a fait
mention tout à l'heure, c'est que ça semble être une situation assez
généralisée au gouvernement. La Protectrice du citoyen note que les gens qui
sont responsables du suivi des dénonciations n'ont pas la distance nécessaire,
donc sont en conflit de loyauté. C'est d'ailleurs ce qu'on dénonçait de la
précédente loi du gouvernement libéral, le précédent gouvernement libéral.
Cette loi est incomplète parce qu'évidemment un haut fonctionnaire qui est en
charge du dossier des dénonciations aura le premier réflexe de protéger son
employeur. Alors, c'est là qu'il y a un conflit de loyauté, qui a été
d'ailleurs dénoncé et documenté par la Protectrice du citoyen.
Alors, on prend bonne note de l'engagement
du président du Conseil du trésor, qui nous a dit aujourd'hui qu'il recevait positivement
les recommandations et les conclusions de la Protectrice du citoyen, qu'il
s'engage à accélérer le processus de révision de la loi avant juin 2020,
comme c'est demandé. On en prend acte, mais on va rester sur nos gardes parce
que, pour le moment, il n'y a pas eu l'engagement notamment d'ouvrir la porte
aux dénonciateurs vers les médias. Parce que c'est ce qui s'est passé avec
Louis Robert : il est allé vers les médias. C'est interdit en ce moment.
Ça lui a coûté son poste. Or, il est allé vers les médias parce qu'il avait
perdu toute confiance, il avait été complètement largué et bafoué par son
propre employeur, donc le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation du Québec.
Alors, on demande, et on l'a déposé dans
le projet de loi, que cette porte vers les médias soit maintenant permise,
parce que les médias, historiquement, sont la courroie de transmission
privilégiée dans les cas de lanceurs d'alerte. On a des cas très, très
célèbres, notamment le Watergate, mais ici aussi, toute la commission
Charbonneau. Et ce qui a mené à la commission Charbonneau a été largement
alimenté par les médias qui recevaient justement des dénonciations.
On demande aussi, et je termine là-dessus,
on le demandait dans le projet de loi, la création d'un poste distinct, un
poste distinct de commissaire à ...l'intégrité, oui, pardon, à l'intégrité qui
serait responsable de recevoir ces plaintes, ce qui donnerait évidemment la
distance nécessaire, cette distance qui n'est pas présente en ce moment et qui
est dénoncée par la Protectrice du citoyen. Merci.
Mme Lessard-Therrien : Merci.
(Fin à 11 h 50)