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Point de presse de Mme Émilise Lessard-Therrien, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de développement régional, et M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de fiscalité

Version finale

Thursday, June 13, 2019, 11 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Onze heures quarante-six minutes)

Mme Lessard-Therrien : Donc, bon matin. On aimerait revenir sur la question que j'ai posée en Chambre ce matin par rapport au dépôt du rapport de la Protectrice du citoyen dans l'affaire Louis Robert. Dans le fond, ce qu'on a appris, c'est qu'on avait raison de tirer la sonnette d'alarme. Ce qui s'est passé au MAPAQ, ça ne devait pas se passer comme ça. Sur toute la ligne, le MAPAQ a bafoué les droits, a brisé la confiance de M. Robert. Les recommandations de la Protectrice du citoyen sont claires : on demande des correctifs au sein du MAPAQ dans des délais assez serrés.

Quand j'ai posé la question au ministre de l'Agriculture par rapport au fait de suivre la totalité de ces recommandations-là et dans les délais exigés, on a eu une réponse très décevante, comme quoi le rapport n'était pas public encore, qu'il allait répondre à ça plus tard. Bon, il faut savoir que le rapport était déjà public. Le ministre n'a pas voulu répondre à ma question. Maintenant, on veut savoir aussi qu'est-ce qu'il compte faire de M. Robert. Est-ce qu'on va le réengager, est-ce qu'on va le compenser pour les pertes encourues? Donc, ça demeure des questions qu'on a.

Et si on élargit un peu plus, là, la situation, c'est de s'assurer que cette situation-là ne se reproduise plus jamais au sein du MAPAQ, mais au sein de tous les ministères. C'est impératif qu'on protège nos lanceurs d'alerte. Et d'ailleurs on avait déposé un projet de loi en ce sens-là, pour réparer le projet de loi troué que les libéraux nous ont présenté en 2017; donc, Vincent, député de Rosemont, qui était l'auteur du projet de loi.

M. Marissal : Oui, merci, Émilise. Je vais poursuivre en disant que le rapport que la Protectrice du citoyen dépose ce matin concernant précisément le cas de Louis Robert au MAPAQ est assez affligeant. Mais ce qui l'est encore plus, et Émilise en a fait mention tout à l'heure, c'est que ça semble être une situation assez généralisée au gouvernement. La Protectrice du citoyen note que les gens qui sont responsables du suivi des dénonciations n'ont pas la distance nécessaire, donc sont en conflit de loyauté. C'est d'ailleurs ce qu'on dénonçait de la précédente loi du gouvernement libéral, le précédent gouvernement libéral. Cette loi est incomplète parce qu'évidemment un haut fonctionnaire qui est en charge du dossier des dénonciations aura le premier réflexe de protéger son employeur. Alors, c'est là qu'il y a un conflit de loyauté, qui a été d'ailleurs dénoncé et documenté par la Protectrice du citoyen.

Alors, on prend bonne note de l'engagement du président du Conseil du trésor, qui nous a dit aujourd'hui qu'il recevait positivement les recommandations et les conclusions de la Protectrice du citoyen, qu'il s'engage à accélérer le processus de révision de la loi avant juin 2020, comme c'est demandé. On en prend acte, mais on va rester sur nos gardes parce que, pour le moment, il n'y a pas eu l'engagement notamment d'ouvrir la porte aux dénonciateurs vers les médias. Parce que c'est ce qui s'est passé avec Louis Robert : il est allé vers les médias. C'est interdit en ce moment. Ça lui a coûté son poste. Or, il est allé vers les médias parce qu'il avait perdu toute confiance, il avait été complètement largué et bafoué par son propre employeur, donc le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec.

Alors, on demande, et on l'a déposé dans le projet de loi, que cette porte vers les médias soit maintenant permise, parce que les médias, historiquement, sont la courroie de transmission privilégiée dans les cas de lanceurs d'alerte. On a des cas très, très célèbres, notamment le Watergate, mais ici aussi, toute la commission Charbonneau. Et ce qui a mené à la commission Charbonneau a été largement alimenté par les médias qui recevaient justement des dénonciations.

On demande aussi, et je termine là-dessus, on le demandait dans le projet de loi, la création d'un poste distinct, un poste distinct de commissaire à ...l'intégrité, oui, pardon, à l'intégrité qui serait responsable de recevoir ces plaintes, ce qui donnerait évidemment la distance nécessaire, cette distance qui n'est pas présente en ce moment et qui est dénoncée par la Protectrice du citoyen. Merci.

Mme Lessard-Therrien : Merci.

(Fin à 11 h 50)