(Onze heures trente-six minutes)
Mme Labrie : Bonjour. Alors,
on a décidé de déposer aujourd'hui un projet de loi pour abolir le délai de
prescription pour les victimes d'agression sexuelle parce que ça fait des mois,
en fait, qu'on attend que le gouvernement pose ce geste-là. On est à la
dernière semaine de la session et on attend encore. Et pourtant ça fait plusieurs
années que la CAQ promet aux victimes d'agression sexuelle qu'elle va changer
la loi pour lever les obstacles à un processus qui est déjà extrêmement lourd à
porter.
En 2016, Simon Jolin-Barrette, qui était
dans l'opposition à ce moment-là, avait déposé un projet de loi pour rendre
imprescriptibles les agressions sexuelles... pardon, rendre imprescriptibles
les... oui, c'est ça, donc, comme c'est le cas déjà dans plusieurs provinces à
travers le Canada. Depuis que la CAQ a été élue au gouvernement, on nous a
répété à plusieurs reprises qu'il y a un projet de loi qui serait déposé rapidement.
Le 28 février, on a voté unanimement ici, à l'Assemblée nationale, pour abolir
les délais de prescription. Donc, le consensus est clair, et depuis longtemps.
En avril, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a réitéré qu'elle comptait
agir rapidement. Mais on est aujourd'hui à la fin de la session, et il n'y a
toujours rien qui s'est passé.
Donc, nous, c'est pour ça qu'on a décidé
d'aller de l'avant, d'autant plus que, depuis l'élection, les groupes qui
étaient en contact avec la CAQ pour faire avancer ce dossier-là nous ont dit
que c'est le silence radio du côté du gouvernement depuis quelques semaines. Donc,
ça nous inquiète beaucoup.
Donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on a
repris le projet de loi que Simon Jolin-Barrette avait déposé lui-même en 2016.
On l'a bonifié pour tenir compte notamment de la recommandation de la
Protectrice du citoyen, qui avait, en 2017, émis un avis pour recommander que
cette disposition-là soit rétroactive. Donc, c'est un ajout qu'on a fait au
projet de loi. On a aussi bonifié le projet de loi pour faire en sorte que non
seulement les agressions à caractère sexuel, mais aussi les actes de violence
subis pendant l'enfance, ou par un conjoint, ou un ancien conjoint soient
également imprescriptibles.
Donc, on espère que le gouvernement va
appeler ce projet de loi là parce que la CAQ s'est engagée auprès des victimes.
Elle doit tenir sa parole. Nous, ce qu'on veut, en fait, c'est qu'on lève le
plus d'obstacles possible sur le chemin des victimes, qui ont déjà un parcours
du combattant en ce moment. Donc, d'abolir le délai de prescription, ce serait
un premier pas très facile à faire, d'autant plus que le consensus est clair
entre les partis.
Je vais céder la parole maintenant à M.
Roger Lessard, qui est le porte-parole des victimes.
M. Lessard (Roger) :
Alors, bonjour à tous. Je vous ai remis des documents qui vont un petit peu appuyer,
là, ce que l'on va dire.
En mars 2016, Shirley Christensen, Pierre
Bolduc et moi avons été invités par Simon Jolin-Barrette pour l'accompagner à
une conférence de presse relative à la présentation du projet de loi
n° 596, qui recommandait l'abolition du délai de prescription en matière
d'abus sexuel.
Le 12 avril 2018, quelques mois avant les
élections, Simon Jolin-Barrette nous recevait à l'Assemblée nationale quand il
a présenté une motion pour abolir le délai de prescription. Le vote a été
remporté par les libéraux, alors majoritaires. M. Simon Jolin-Barrette m'a dit
alors : Ça va aller au 1er octobre, M. Lessard. Depuis le 1er octobre,
aucun projet de loi n'a été présenté par le gouvernement Legault, qui en avait
fait pourtant une promesse électorale.
Le 18 mars dernier, la ministre de la
Justice, Sonia LeBel, a déclaré aux médias qu'il fallait accueillir les
victimes avec humanité. Le 26 février dernier, Pierre Bolduc et moi lui avons
fait parvenir une lettre lui demandant une rencontre. Aucune réponse de Mme
LeBel, même pas un accusé de réception. C'est ça, l'humanité de Mme LeBel? Elle
ajoute qu'elle souhaite que les victimes reprennent confiance en la justice. La
ministre de la Justice ne répond pas à Pierre Bolduc, qui se bat depuis plus de
huit ans pour faire abolir le délai de prescription et qui a déposé une plainte
au Protecteur du citoyen, qui a donné raison aux victimes. C'est inacceptable,
Mme LeBel. Nous avons refusé de rencontrer votre attaché politique parce que
c'est vous que nous voulions voir, comme nous avions déjà rencontré Mme
Stéphanie Vallée, Mme Véronique Hivon, Mme Manon Massé et M. Simon
Jolin-Barrette.
Je m'adresse à M. Legault. À plusieurs
reprises, vous avez affirmé que vous alliez réaliser tous les engagements pris
lors de la dernière campagne électorale. S'il vous plaît, prenez le dossier en
main afin que les victimes aient enfin accès à la justice.
Pour terminer, un immense merci à Mme
Labrie et à Québec solidaire. Mme Labrie a le courage de ses convictions et
toute l'humanité et la compassion requise pour les victimes d'une grave injustice.
Merci.
Mme Labrie : Je vous remercie.
Est-ce que vous souhaitez prendre la parole?
M. Bolduc (Pierre) : Oui.
Bonjour à tous. Mon nom est Pierre Bolduc.
Le viol d'un enfant de 12 ans par un
pédophile est une chose tout à fait atroce, qui brise une vie. Tout d'abord,
c'est l'innocence, la confiance et l'estime de soi qui s'envolent. Ce fut mon
cas, comme beaucoup d'autres au Québec. Moi, c'était un prêtre, mais je n'étais
pas le seul. Pour d'autres, ça pouvait être un père, un oncle, un frère, un
entraîneur, peu importe. Les études démontrent que la moyenne de temps pour
dénoncer est de 43 ans. Pourquoi? Parce que c'est la honte et la culpabilité
ainsi que la peur qu'on ne nous croie pas. Dans mon cas, il y aura bientôt neuf
ans que je l'ai dit à mon ami Roger en travaillant chez lui. Je me suis dit :
Mais qu'est-ce que je viens de faire là? Trop tard, c'est fait. Il a fallu que
j'aille en thérapie pour m'aider.
Pour demander réparation pour les gestes
posés, nous avons commencé à s'informer des procédures. Bref, au Québec, le délai
de prescription nous empêche d'avoir accès à la justice. Nous avons demandé de
l'aide partout : médias, journalistes, le Barreau du Québec. Et, pour
finir, j'ai fait une plainte au Protecteur du citoyen en novembre 2016. Le
rapport est sorti au mois de décembre 2017. Dans ce rapport de 17 pages, en
faveur de l'abolition rétroactive du délai de prescription, quatre recommandations
y sont écrites, toutes en faveur des victimes.
M. Simon Jolin-Barrette a déposé le projet
de loi n° 596 en mars 2016, et nous étions à ses
côtés lors de la conférence de presse. Ensuite, la CAQ est élue le 1er octobre,
et, depuis, plus rien. Avons-nous été utilisés pour se faire du capital
politique? On se pose la question. J'en suis à me demander qui dirige le ministère
de la Justice au Québec : les sous-ministres, les hauts fonctionnaires? Qui?
Je veux le savoir. Tout a été fait. Je ne comprends pas. Que fait Mme LeBel? Je
le répète encore, qui dirige le ministère de la Justice? Qu'est-ce qui se passe
au Québec, ici? Il ne faut pas oublier qu'on parle d'agressions d'enfants ici.
C'est des enfants. C'est le petit gars de 12 ans qui vous parle, là, icitte,
là. On nous a promis que les victimes allaient être traitées avec humanité et
compassion. Je n'en vois aucune preuve.
Pour finir, j'en appelle à vous, M.
Legault, de prendre ça en main et de régler ce dossier rapidement. Il y a des
victimes qui meurent sans avoir eu accès à la justice. C'est vous, M. le
premier ministre, qui pouvez régler le dossier une fois pour toutes. Merci.
Mme Labrie : Merci. Alors, on
espère que vous serez entendus et puis qu'on va assister les victimes dans
leurs démarches.
M. Bolduc (Pierre) : Merci
beaucoup.
(Fin de la séance à 11 h 44)