(Quinze heures douze minutes)
Mme LeBel : Alors,
bonjour. Je suis vraiment très heureuse d'être ici aujourd'hui pour cette belle
annonce qui concerne plusieurs dispositions du service professionnel, mais
surtout des dispositions qui vont affecter les gens en matière de santé,
affecter positivement les gens en matière de santé.
Alors, c'est pour ça que ma collègue ministre
de la Santé et des Services sociaux, Mme McCann, m'accompagne aujourd'hui
pour vous parler du projet de loi n° 29 que j'ai
présenté ce matin à l'Assemblée nationale, projet de loi qui va modifier le
Code des professions et d'autres dispositions, notamment dans le domaine
buccodentaire, et ma collègue pourra vous en parler un peu plus précisément,
mais celui aussi des sciences appliquées, dans le domaine des sciences
appliquées.
Nous sommes donc accompagnées de
Mme Diane Duval, qui est présidente de l'Ordre des hygiénistes dentaires
du Québec, de Mme Kathy Baig, présidente de l'Ordre ingénieurs du Québec,
ainsi que de… Désolée, on m'a...
M. Dumont
(Jean-Pierre) :Jean-Pierre Dumont.
Mme LeBel : Directeur
général de l'Ordre des architectes. Je m'excuse, M. Dumont. C'est mon
erreur. Merci.
Alors, c'est important pour moi de
présenter ce projet de loi dans le but de rehausser la confiance du public dans
notre système professionnel. Je pense que c'est très important. Le projet de
loi qu'on présente donc aujourd'hui va nous permettre d'atteindre ces
objectifs.
Donc, en ma qualité de ministre
responsable de l'application des lois professionnelles, il est important pour
moi que le système québécois réponde aux attentes de notre société, mais aussi
qu'il soit adapté aux nouvelles réalités propres à l'exercice des
professionnels, le tout, naturellement, toujours dans l'objectif de regarder
l'intérêt des citoyens.
Notre première victoire dans ce sens-là,
de façon plus large, c'est ma collègue la ministre de la Santé qui l'a obtenue
avec l'entente que nous avons conclue pour les superinfirmières et le Collège
des médecins. Ma collègue va, par ce fait même, aider à moderniser la pratique
des infirmières et encore plus assurer le service de première ligne et l'accès
des citoyens à nos services de santé de qualité.
Vous comprenez donc que, sur cette belle
lancée-là, on ne voulait pas s'arrêter là. Donc, on a continué à travailler
ensemble et aujourd'hui on vous annonce une deuxième victoire avec
l'autonomisation de la profession d'hygiéniste dentaire. Comme je l'ai
mentionné, je vais laisser ma collègue vous entretenir plus précisément de nos
mesures dans le domaine buccodentaire dans quelques instants. Mais sachez que
l'objectif, encore une fois, est de permettre aux clientèles les plus
vulnérables, entre autres, d'avoir des soins d'hygiène et de prévention
adéquats.
Dans le projet de loi, également, que j'ai
déposé aujourd'hui, il y a tout un aspect qui touche au développement des
connaissances et à l'impact grandissant des nouvelles technologies. Les
avancées technologiques d'aujourd'hui rendent nécessaire une modernisation de
plusieurs de nos lois et règlements, notamment dans le secteur
des sciences appliquées. Le volet des sciences appliquées de ce projet de loi
modifiera la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs et fera en
sorte que les technologues professionnels joueront un rôle accru. Les
changements présentés mèneront à une meilleure reconnaissance des compétences
des architectes et des ingénieurs. Ils favoriseront également une meilleure
protection du public, ce qui est toujours l'objectif du service d'ordre
professionnel, par l'ajout d'activités réservées qui étaient considérées à
risque fort de préjudice.
Une autre des mesures du
projet de loi est moderne et en phase avec notre époque. Elle donne la latitude
aux ordres professionnels de tenir une assemblée générale entièrement virtuelle.
Je pense qu'en 2019 on était rendus là. Et, grâce au développement des
technologies des communications, cette mesure permettra donc, entre autres, aux
ordres de rejoindre leurs membres plus aisément tout en favorisant la
participation la plus large possible à leurs assemblées et à leurs
communications.
Ce projet de loi permettra
de faire progresser le système professionnel et de l'actualiser à plusieurs
égards. Il touche à ce stade-ci une quinzaine d'ordres professionnels.
Je sais que la modernisation
du secteur buccodentaire tient à coeur à ma collègue qui est ici présente avec
moi. Je la remercie. Et c'est pour cette raison que je l'ai invitée à être avec
nous aujourd'hui pour cette belle annonce. Avant de vous céder la parole, chère
collègue, j'aimerais prendre le temps de vous remercier pour votre
collaboration dans ce dossier. On travaille bien ensemble. Je pense qu'on est
une excellente équipe. Et aujourd'hui, entre autres, dans une portion de ce projet
de loi que j'ai présenté ce matin, vous en avez un exemple flagrant, du réel
plaisir qu'on a à travailler ensemble.
Alors, je vous passe la
parole, Mme la ministre.
Mme McCann :
Merci, Mme la ministre. Alors, oui, je suis très heureuse d'être ici dans cette
nouvelle belle avancée pour la population du Québec. Alors, toujours très
heureuse d'être avec ma collègue Mme Sonia LeBel, ministre de la Justice
et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, évidemment,
pour vous parler du projet de loi n° 29. C'est sûr, vous le comprendrez,
qu'à titre de ministre de la Santé et des Services sociaux c'est effectivement
la dimension buccodentaire du projet de loi qui me réjouit le plus.
Alors, avec cette annonce,
notre gouvernement réaffirme aujourd'hui qu'en matière de santé buccodentaire
le bon service doit être fourni au bon moment, à l'endroit souhaité, pour la
durée requise, par le professionnel compétent, et au meilleur coût possible. Il
s'inscrit également dans ma volonté bien affirmée de décloisonner les pratiques
pour améliorer l'accès à des services de qualité et de proximité. Nous sommes
confiants qu'une plus grande autonomie des hygiénistes dentaires va permettre
de rejoindre plus facilement les clientèles à risque de développer des problèmes :
les enfants d'âge scolaire, les aînés en hébergement, les personnes à faibles
revenus.
Alors, le projet de loi rend possibles de
nouvelles pratiques de prestation des soins préventifs à meilleur coût. C'est
une excellente nouvelle pour le Québec, où seulement 39 % des personnes de
45 ans et plus détiennent une assurance couvrant les soins dentaires et où
les taux de fréquentation annuelle des cabinets dentaires de la population québécoise
sont inférieurs à la moyenne canadienne. C'est aussi, ce projet de loi, une
excellente nouvelle également lorsqu'on sait que le Québec, c'est la province canadienne
qui détient malheureusement le plus haut taux de carie dentaire. Avec ce projet
de loi, notre gouvernement fera faire un grand bond en avant au Québec en
matière de santé buccodentaire.
Concrètement, les changements que l'on va
apporter feront en sorte que davantage de jeunes pourront bénéficier des soins
des hygiénistes dentaires en milieu scolaire. Ces soins vont avoir un impact
préventif important pour la protection des dents des enfants et des adolescents
contre la carie.
De la même façon, les aînés pourront
profiter des soins dentaires de proximité. La nouveauté, c'est qu'ils pourront
recevoir des soins en CHSLD, ce qui vient d'ailleurs compléter le programme
annoncé récemment par la ministre responsable des Aînés. Ces soins vont
permettre de freiner et de prévenir les problèmes buccodentaires cumulatifs et
évolutifs comme les caries de racines, la gingivite et la parodontite. Les
soins dentaires, c'est un axe important pour la santé de la population. Pour
les personnes âgées, qui voient souvent leur mobilité réduite en vieillissant,
c'est un gain significatif qui facilitera pour eux l'accès aux soins dentaires.
Nous croyons que cette nouvelle approche aura sans aucun doute un impact
positif sur leur qualité de vie. En fait, à long terme, c'est la santé
buccodentaire générale des Québécois qui va s'améliorer de façon notoire grâce
à ces soins.
Alors, je redonne la parole à ma collègue.
Mme LeBel : Alors, je vais
peut-être inviter ici chacune des personnes présentes dans leur secteur
respectif à nous adresser un peu la parole quelques minutes. Alors,
Mme Duval, si vous voulez commencer.
M. Duval (Diane) : Oui. Alors,
bonjour. Merci, mesdames. L'annonce d'aujourd'hui est un moment très attendu,
vous le devinerez bien, par les hygiénistes dentaires du Québec, mais aussi et
surtout de la part des Québécoises et des Québécois qui présentent des besoins
immenses, qui ne sont pas rencontrés, en santé buccodentaire pour plusieurs
segments de la population.
Le manque d'accès aux services de
prévention et de maintien d'une bonne santé buccodentaire engendre des coûts
substantiels de santé en hospitalisation d'un jour pour les enfants afin de
traiter des caries sous anesthésie générale — c'est la première cause — en
maux de dents, en urgences dentaires, sans compter le coût des médicaments
reliés aux nombreuses infections et autres conséquences sur la santé, et on
passe. L'absentéisme au travail en fait partie aussi.
Alors, à l'aube des années 2020, une loi
actualisée et des conditions d'exercice modernisées à la hauteur des
compétences contemporaines des hygiénistes dentaires du Québec, comme leurs
collègues dans le reste du Canada, sont primordiales à la profession pour jouer
pleinement son rôle de professionnel de la santé là où le service doit être
rendu, et en temps opportun. L'annonce gouvernementale d'aujourd'hui a de quoi
réjouir la population. L'ordre s'en réjouit également dans sa mission de
protection de l'intérêt public des soins dentaires. La prestation directe de
services de prévention et de maintien d'une bonne santé buccodentaire par les
hygiénistes dentaires, sans intermédiaire ni diagnostic médical préalable,
profitera à toute la société québécoise, particulièrement aux plus vulnérables
de notre société.
Mme LeBel : Mme la présidente.
Mme Baig (Kathy) : Donc,
bonjour. Avec le projet de loi n° 29, le gouvernement du Québec pose aujourd'hui
un geste important pour le génie québécois. En effet, la Loi sur les ingénieurs
date essentiellement de 1964. Pour qu'elle reflète la réalité actuelle de la profession
et pour qu'elle réponde au besoin de protection du public, elle doit être
modernisée et elle doit tenir compte de l'évolution technologique des dernières
années.
En effet, plusieurs nouveaux domaines de
pratique de génie ont émergé dans les 50 dernières années. On parle ici du
génie informatique logiciel, le génie biomédical ou encore le génie
environnement, pour ne nommer que ceux-ci. D'autres domaines de pratique
pourraient voir le jour avec l'évolution de la science dans les prochaines
années également.
Dans le cadre du système professionnel
québécois, pour que l'ordre puisse jouer pleinement son rôle d'encadrement de
la profession, les génies émergents doivent être reflétés dans la loi qui
encadre la profession, et c'est ce que vient faire ce projet de loi là actuel.
Afin d'assurer la protection du public, un certain nombre de nouveaux actes
réservés aux ingénieurs sont également prévus. Mais le coeur de ce projet de
loi, en ce qui nous concerne, touche le champ de pratique des ingénieurs,
indépendamment des actes réservés.
En déposant le projet de loi dès la
première année de son mandat, le gouvernement permet aux parlementaires
d'adopter le texte final au cours de la présente législature. D'ailleurs, nous
allons tenir une consultation auprès des membres de la profession, et vous
pouvez compter sur notre pleine collaboration pour la suite du processus.
En terminant, si j'avais un message à la ministre,
au gouvernement et à l'Office des professions, ce serait très certainement pour
les remercier de leur écoute et de leur collaboration, et ce, depuis votre
arrivée en fonction. Merci.
Mme LeBel : M. le directeur général.
M. Dumont (Jean-Pierre) :
Oui. Merci pour l'invitation. Il me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.
L'Ordre des architectes du Québec accueille certainement avec ouverture et
grand intérêt le projet de loi n° 29, longtemps
attendu, qui propose une définition plus complète de la pratique de
l'architecture, qui comprend, en plus de la préparation des plans et devis,
tout le travail lié à la surveillance des travaux de construction et à la
coordination du travail des personnes qui contribuent à la construction de
bâtiments fonctionnels, durables et harmonieux. Il s'agit pour nous d'une
amélioration importante par rapport au texte actuel.
Pour la suite, nous allons bien sûr
prendre le temps d'analyser en détail le projet de loi en fonction de l'intérêt
public et des objectifs de qualité en architecture, qui seront déterminés dans
la future stratégie québécoise de l'architecture, annoncée par le ministère de
la Culture et le ministère des Affaires municipales un peu plus tôt cette année
et pour laquelle, bien entendu, l'Ordre des architectes du Québec contribue
activement.
Nous tenons enfin et surtout à remercier
la ministre LeBel et toute son équipe pour le dépôt de ce projet de loi longtemps
attendu et nous tenons à l'assurer de notre entière collaboration pour les
prochaines étapes.
Mme LeBel : Alors, merci. Je
pense que ça met fin à notre belle présentation et belle annonce. Alors, je
vous remercie tous de votre présence.
Mme Morin (Véronique) : En
fait, j'ai peut-être une petite question. Je m'excuse si ça arrive comme ça, mais
je me demandais si ça allait réduire les coûts pour les familles, l'accès aux professionnels
de soins buccodentaires, particulièrement. Est-ce que ça veut dire que ça va
coûter moins cher pour une famille avec des enfants d'avoir accès aux soins?
Mme McCann : Dans un premier
temps, davantage d'enfants vont avoir accès à des services d'hygiénistes
dentaires. Il y a des hygiénistes dentaires actuellement dans les écoles.
Alors, elles vont déployer davantage de temps et de compétences, là, au niveau
de tout ce qui est préventif. Alors, on va pouvoir rejoindre davantage les
enfants.
Dans le futur, on va voir si on déploie
d'autres choses. Pour le moment, on a parlé également au niveau des personnes
âgées, hein, ce qui n'est vraiment pas banal parce qu'on a un ensemble de
personnes âgées dans les CHSLD qui ont besoin de soins buccodentaires. Dans le
futur, peut-être que des hygiénistes dentaires pourraient aller à domicile
donner des soins, pourraient également donner des soins à la petite enfance.
Vous savez, ce sont des perspectives qui s'ouvrent à nous grâce à ce projet de
loi. Elles n'auront plus à se référer de façon continue à des dentistes. Elles
pourront le faire de façon autonome.
Donc, on pourra rejoindre davantage les
familles pour les soins d'hygiène dentaire. Et il faut vraiment souligner l'importance
de ces soins. Et le fait qu'on ait une santé dentaire prévient énormément de
maladies autant au niveau des enfants, que des adultes, que des personnes
âgées.
Mme LeBel : Merci.
(Fin à 15 h 28)