(Neuf heures trente minutes)
Mme Anglade : Alors, bonjour.
Bonjour à tous. Alors, je suis accompagnée de mes collègues, Monsef Derraji et Paule
Robitaille, pour ce point de presse.
Alors, écoutez, il nous reste plus que
trois semaines, d'ici la fin de la session parlementaire, et il nous
apparaissait important de présenter la situation par rapport au projet de loi
n° 9, qui est le projet de loi qui transforme le système d'immigration.
Alors, d'entrée de jeu, ce que j'aimerais
vous dire, c'est qu'on estime que ce projet de loi là est important parce qu'il
permet d'assurer une plus grande régionalisation, une plus grande adéquation
entre le marché du travail et les besoins des gens qui arrivent, et qui
s'installent, et qui s'installent chez nous. Donc, nous voulons faire en sorte
qu'on puisse améliorer le système d'immigration tel qu'il est aujourd'hui.
Cela dit, la manière dont le projet de loi
a été présenté, il a été présenté de manière précipitée, il a été présenté...
En fait, ce qui est venu se confirmer par la suite, c'est que... précipité,
fait sur un coin de table. Et on se rend compte au fur et à mesure, maintenant
que nous sommes dans l'étude article par article, qu'il y a plusieurs éléments
auxquels ils auraient dû avoir des réponses, mais ils n'ont pas ces réponses-là
parce que le travail en amont n'a pas été fait. Puis je pourrai y revenir si
vous avez des questions spécifiques par rapport à ça.
Dans le contexte actuel, on estime qu'il y
a trois conditions qui sont essentielles pour que le projet de loi soit
acceptable. Première condition, qui nous apparaît essentielle, c'est le
traitement des 18 000 dossiers. La cour a exigé au gouvernement de
traiter ces 18 000 dossiers. Ils ont commencé à le faire au ralenti
avec des taux de rejet importants qui ne sont pas expliqués. On aimerait que
l'ensemble des 18 000 dossiers soient traités. Ça, c'est la première
des conditions.
La seconde des conditions, c'est que, tout
ce qui a trait à la résidence permanente, il n'y ait pas de condition associée
à la résidence permanente au Québec, donc qu'au Québec on ne soit pas
défavorisés par rapport au Nouveau-Brunswick, à la Colombie-Britannique ou à
l'Ontario, qu'on soit en mesure d'avoir des résidences permanentes qui soient
sans condition. Et ça, ça touche directement à la question du test des valeurs,
pour lequel on a posé plusieurs questions hier et auxquelles on n'a toujours
pas eu de réponses. Mais ça vient directement lié à ça parce qu'un éventuel
test des valeurs viendrait, justement, mettre une condition à la résidence
permanente.
Finalement, dans les propositions qui sont
présentées dans le projet de loi, on constate qu'il y a un poids, un fardeau
supplémentaire, administratif, qui est mis sur l'épaule des entreprises. On
aimerait que tout ce fardeau administratif puisse disparaître, et, si ces trois
conditions-là sont remplies, à ce moment-là, ça viendrait rendre le projet de
loi acceptable pour nous.
Alors, il était important, pour nous, de
présenter ces trois conditions-là ce matin. J'ajouterais également : Nous
sommes en étude détaillée, article par article, ça fait 26 heures. Lorsque
l'on compare à des projets comparables, des projets de loi qui ont été débattus
ici, à l'Assemblée nationale, il y en a qui ont pris 80 heures, il y en a
qui ont pris 120 heures, il y en a qui ont pris 150 heures. Je pense
que nous devons bien faire le travail. Jusqu'à présent, nous avons été
constructifs, nous voulons continuer de l'être et de clairement établir quelles
sont les conditions qui seront nécessaires pour l'atteinte d'un projet de loi
acceptable pour tous.
Alors, voilà ce que nous avions à vous
présenter aujourd'hui.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Donc,
le ministre doit rapporter son adoption du projet de loi à la prochaine session
parlementaire, c'est ce que vous dites?
Mme Anglade : Ce n'est pas ce
que je dis. Ce que je dis, c'est que nous avons trois conditions. Le ministre
pourrait d'ores et déjà dire, par rapport à ces trois conditions-là, qu'il est
en faveur et que conséquemment il va abroger certains éléments de son projet de
loi.
M. Pilon-Larose (Hugo) : S'il
n'est pas en faveur, allez-vous faire du temps, allez-vous faire de
l'obstruction pour que le projet de loi ne soit pas adopté ou que le
gouvernement l'adopte sous bâillon?
Mme Anglade : Je vous invite à
regarder la commission parlementaire, de la manière dont celle-ci s'est
déroulée jusqu'à présent, vous verrez que nous ne faisons pas de temps, on
essaie de bonifier. On a amené un certain nombre d'amendements, certains ont
été refusés, certains ont été acceptés, plus de trois amendements ont été
acceptés par le gouvernement. Donc, on essaie de le faire de manière la plus
constructive possible.
M. Authier (Philip)
:
Vous êtes rendus sur quel article?
Mme Anglade : On est rendus à
l'article 6, si je ne me trompe pas.
Mme Plante (Caroline) : Est-ce
que le gouvernement doit publier les détails de son fameux test des valeurs à
ce stade-ci?
Mme Anglade : Je pense que ce
serait très pertinent pour le gouvernement de le faire. Ou bien le travail a déjà
été fait, et il refuse de le présenter, et là c'est un manque de transparence,
ou bien le travail n'a pas encore été fait, ce qui est problématique. Nous
avons à plusieurs reprises posé des questions hier. Nous allons continuer à
poser des questions.
Mais, lorsque l'on parle de
l'apprentissage des valeurs qui vient avec un test, bien, venez nous expliquer
de quoi il s'agit. Quand est-ce que ça va être fait? Comment ça va être mesuré?
Est-ce qu'il y a des notes de passages? Est-ce que c'est un test qui va se
faire sur... pour les enfants, pour les adultes? Est-ce que c'est un test qui a
des... comme en français, on peut avoir un niveau 1, 2, 3, 4 à atteindre,
etc.? Est-ce qu'il y aura un niveau de gradation? On n'a pas ces réponses-là
aujourd'hui, et je pense que ce serait très pertinent pour nous,
parlementaires, de savoir de quoi il s'agit pour prendre des décisions.
Mme Cloutier (Patricia) :
...conditions sine qua non pour l'adoption du projet de loi, le dépôt du test
des valeurs?
Mme Anglade : Ce qui est très
clair pour nous, c'est que, lorsque l'on regarde la condition de résidence
permanente, on ne veut pas que la résidence permanente soit retardée ou soit
conditionnelle à un éventuel test. Donc, ça fait partie de la deuxième condition,
si vous voulez.
Mme Cloutier (Patricia) :
...condition.
Mme Anglade : Voilà.
M. Cormier (François) : Je ne
comprends pas quand vous dites : Nos trois conditions. Sinon, quoi?
Mme Anglade : Nous, ce que
l'on dit au ministre, c'est qu'on l'invite à regarder ces trois conditions-là
pour que l'on juge le projet acceptable. Donc, si lui, il souhaite aller de
l'avant avec l'appui de l'opposition officielle, ce sont ces trois
conditions-là qu'il devrait rencontrer.
M. Cormier (François) : Vous
vous battez contre ce projet de loi là depuis le début. Est-ce qu'il y a vraiment
des chances que vous le...
Mme Anglade : Ah! mais,
attention, attention. Non, non, mais, au début de ce que j'ai dit tout à
l'heure, c'est qu'au contraire on veut améliorer l'intégration des immigrants,
on veut favoriser la régionalisation, on veut favoriser un meilleur arrimage. Il
y a des éléments, dans le projet de loi, sur lesquels on est d'accord. Le problème,
c'est qu'il y a des éléments qui font en sorte que... Les 18 000 dossiers,
il n'y a aucune raison pour laquelle on devrait se retrouver dans cette
situation-là. Pourquoi ne pas simplement enlever cet élément-là? La condition à
la résidence permanente, pourquoi introduire cette notion-là quand ça
défavorise le Québec? Donc, il y a des éléments avec lesquels on est en accord,
il y a des éléments avec lesquels on est totalement en désaccord, et on veut
réitérer les éléments avec lesquels nous ne sommes pas en accord.
M. Lacroix (Louis) : Mais
c'est parce que, sous la forme que vous le présentez, ça ressemble à un
ultimatum parce que vous dites : Voici nos trois conditions. Mais les
trois conditions à quoi? C'est-à-dire, je comprends, là, vous les énumérez, là,
mais il arrive quoi...
Mme Anglade : À l'acceptation
du projet...
M. Lacroix (Louis) : Oui,
mais, s'ils disent non, il arrive quoi après? Vous faites quoi?
Mme Anglade : Bien, on ne sera
pas... Écoutez, ce n'est pas une histoire de faire du temps ou pas. Les trois
conditions, si ces trois conditions sont remplies, on jugera le projet de loi
acceptable à nos yeux.
M. Lacroix (Louis) : Oui, ça,
c'est correct. Mais s'ils disent non? Parce qu'ils pourraient aussi bien
regarder ça puis dire : Bien, non, tu sais, nous autres, on ne veut pas
ça. Alors, vous allez faire quoi?
Mme Anglade : Bien, s'ils
disent non, on va continuer à faire ce qu'on a fait jusqu'à présent et on va
continuer à essayer de bonifier, d'être constructifs comme opposition, comme on
l'a fait jusqu'à présent. S'ils souhaitent avoir...
M. Lacroix (Louis) : Il y a
un ultimatum, mais il n'a pas de bâton au bout, c'est ça? Vous êtes mieux de
faire ça, sinon rien.
Mme Anglade : Bien, vous êtes
mieux de faire ça dans la mesure où vous voulez avoir l'approbation de l'opposition
par rapport au projet de loi. Si vous ne voulez pas avoir l'approbation de l'opposition,
bien, vous faites... Ils décideront ce qu'ils veulent bien décider.
M. Pilon-Larose (Hugo) :
...que vous faites depuis le début, comme vous dites, là, donc, vous tentez de
bonifier le projet de loi, je reviens à une question que j'ai posée tantôt :
Est-il faisable d'adopter le projet de loi sans bâillon cette session-ci, si
vous continuez à le faire de la même façon que vous travaillez?
Mme Anglade : Ça dépend quand
est-ce que nous serons convoqués, le nombre d'heures qui va être assigné. Cette
semaine, nous siégeons toute la semaine sur ce projet de loi là, ce qui va nous
permettre de certainement avancer sur le projet. Je ne peux pas vous dire
l'horaire de la semaine prochaine et je ne peux pas vous dire l'horaire de la
semaine après parce que je l'ai pas. Je vais sûrement l'avoir seulement jeudi
ou vendredi, et là je vais savoir si même on siège lundi. Ça a été comme ça
depuis le début. Alors, ce n'est pas entre nos mains, hein, le nombre d'heures
qu'il nous reste à siéger sur ce projet de loi, ce n'est pas entre nos mains. Et
on a un ministre qui a deux projets de loi qu'il mène de front. Ce sera à lui à
faire les choix.
M. Lacroix (Louis) : Mais, Mme
Anglade, vous êtes une parlementaire expérimentée, là, est-ce que vous n'avez
pas l'impression qu'on se dirige vers un bâillon, et sur ce projet de loi là,
et sur le projet de loi n° 21? Parce que, vraisemblablement, ça semble
assez difficile, dans le temps imparti, d'arriver à faire adopter ces deux
projets de loi là...
Mme Anglade : Ce sont des
choix que le ministre va devoir faire. Ça, ce sont des choix gouvernementaux. Mais,
écoutez...
M. Lacroix (Louis) : Oui,
oui, je comprends, mais je demande votre impression parce que vous êtes
expérimentée, vous savez comment ça marche, là, les commissions parlementaires.
Mme Anglade : Ce que je peux
vous dire, c'est qu'il reste encore trois semaines, puis c'est la raison pour
laquelle on veut être constructifs puis dire au gouvernement... S'il souhaite
adopter le projet tel qu'il est présentement, s'il fait les modifications
auxquelles nous, on s'attend, bien, à ce moment-là, ça va aller plus rondement,
c'est sûr, parce qu'il va... on n'aura pas à aller s'obstiner sur les
18 000 dossiers, on n'aura pas à aller s'obstiner sur la résidence
permanente. Ça va aller plus vite, ça va favoriser une adoption plus rapide, c'est
certain.
Mme Plante (Caroline) :
Est-ce que c'est dans son intérêt de se plier à vos demandes?
Mme Anglade : Je pense
que c'est dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois. C'est dans l'intérêt du
Québec parce que, comme je le disais, dans ce projet de loi là, il y a des
éléments qui sont acceptables, qui sont bien, qui nous amènent à encore
améliorer le système d'immigration pour lequel on a vu un progrès dans les
dernières années. Maintenant, il s'agit pour le ministre de voir de quelle
manière il est prêt... Il ne faut pas s'entêter. Il ne faut pas s'entêter. On a
vu un entêtement jusqu'à présent à vouloir garder certaines positions, alors
que ce n'est pas dans l'intérêt supérieur des Québécois. Je pense que les propositions
qu'on amène et les conditions qu'on amène seraient acceptables pour l'ensemble
des Québécois.
Mme Cloutier (Patricia) :
J'aimerais vous entendre sur une proposition des jeunes libéraux, qui demandent
que le PLQ retrouve sa fibre nationaliste, qu'il soit plus... fierté d'être
québécois. Qu'est-ce que vous pensez, Mme Anglade?
Mme Anglade : Si ça ne
vous dérange pas, je vais terminer sur ce point-là, puis, si vous voulez qu'on
en parle par la suite, ça me fera plaisir d'en parler. On pourrait le faire en
scrum si vous voulez. Mais c'est parce que je n'ai pas répondu encore aux
questions en anglais par rapport à ce...
Mme Senay
(Cathy) : ...can I go on with questions in
English? You have three conditions, basically, on Bill 9. The most important
for you, which one is it? Because you're speaking about the conditions for the
selection certificate or... What's the most important thing you want to get out
of this bill before the end of the session, before it is adopted?
Mme Anglade :
I put three conditions because those are the three conditions that we believe
are essential. If you're asking me to choose, I don't know that I can choose
one and let the other go, all three are critical and they're critical for different
reasons.
The first one is critical
because it was a commitment from the Government of Québec to really go through
the 18,000 files. So, that's an engagement, a commitment from the Government of
Québec. The second one is critical for the competitiveness of Québec compared
to the other provinces. We don't want to be in a situation where Québec is...
it takes a lot more time to get the permanent residency in Québec, or that it's
conditional to maintain your permanent residency in Québec. So, this one is
critical for the competitiveness of Québec. And the third one is critical for
the economy because it has an impact, a negative impact on employers.
So, all three are
critical elements. We're not making three for the sake of it, we believe that
those three are critical elements.
Mme Senay (Cathy) : But you don't want to block the bill to be adopted? You're not
going to do, like, an obstruction...
Mme Anglade :
No. We've been very constructive, so far, and I invite you to look at all the
sessions that we had in commission. We've been constructive, we brought
amendments. We believe that there are elements that are positive in the bill.
It's just that there are elements that are very detrimental, and we would like
to get rid of them.
M. Authier (Philip)
:Do you have any
indication of how many of the 18,000 files... Because the judge ordered them to
proceed. Do we have an idea of how many they've got through? Any progress that
you've heard of...
Mme Anglade : Well, the last time we had a number... They go in the rate of about
600 a month. It's been two months. But the problem is the reject rate is
significant. It was at about 50%, traditionally, in the last years, and now
it's at 85%. And when asked the question, the Minister did
not have any answer to explain why the reject levels are so high.
M. Authier (Philip)
: ...80%?
Mme Anglade : 85%.
M. Authier (Philip)
: 85%. OK. Thanks.
Mme Anglade : Yes, 85%. It's significant. It's unheard of. It's unheard of with
no explanation why they're being rejected. So, when we say that we want them to
go through the 18,000 files, we also hope that they realize that it's going to
be... It should be treated fairly compared to what we've seen in the past.
Mme Johnson (Maya) : You've said that you've been constructive throughout this process,
but the Government has been
accusing you of obstruction, saying that, throughout the process, is was going
very slowly, the pace of going through the articles. So, you obviously have a different perspective on that.
Mme Anglade : Completely.
Mme Johnson (Maya) : How did you...
Mme Anglade : Completely different here. Here is why. Today... Do you know how
many hours we've done so far in «article par article»? We've done 26 hours. If you look at any project... And I took them
out, like, I looked at «le projet de loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et
l'emploi», which is a comparable bill, it was 130 hours. If you look at
the «projet sur le cannabis», it was 150 hours. If you look at any project that
is comparable, it's at least 80 hours.
So, when people say that
we're obstructing, when and where? The 26 hours we've been there, we've been
present, we've been proposing amendments, we've been constructive. So, I think the
Government is lacking time. They are realizing that we
have a Minister that is facing
two different projects at the same time, they don't know how they can fit in.
It's easy to say it's the obstruction of the Opposition, but, in reality, 26
hours doesn't even compare to what we've seen in any other project of this magnitude.
Mme Johnson (Maya) : So, do you think that the Minister will have to invoke closure to get these two bills passed?
Mme Anglade : He will have to decide what he wants to do. If he wants to go...
One way of going faster is to definitely consider the proposals that we have on
the table today and consider there conditions because they will eliminate a
number of conversations that we will have in commission. So, that's one way of accelerating the process.
Otherwise, I don't know
what he's going to do next week. And I can't tell you whether we're going to be
talking about «projet de loi n° 9» next week in the National Assembly. We don't have the schedule. So, it's for them to tell us what the
schedule is. But, 26 hours so far is very normal to any other project that you could compare it to.
Mme Senay (Cathy) : You've been saying to us you've been constructive for the whole
exercise, and your three points are the same than you had in the last few
weeks. I'm not sure why it was so important to speak to the news media today. What's
new in your own process?
Mme Anglade :
Well, in our own process, we were trying to understand better what the plan was
for the bill and we didn't get any of those answers. I mean, had they come back
and said, you know : Permanent residents, no, there's not going to be any
impact, we wouldn't be bringing this condition today. But, right now, we
haven't had any answer to the questions that we've had, so that's why we think
it's important to bring them forward.
Mme Senay (Cathy) : So, like, your patience has some limits.
Mme Anglade :
Well, we've been patient, we've been constructive, we've been saying all along
that we need answers to the questions that we have. We have received a limited
number of answers. If I look back at, for example, the... Just an example. They
decided that immigration should be responsible for prospection internationally
for immigrants. They're introducing this element. That should be a positive
element. But, when you ask the question : Who is doing prospection today?,
how many companies are doing this?, how many people in Québec are impacted by
that?, they have no answer. We asked the question and we asked them to do their
homework and come back to the commission with these answers. We don't get any
answers. So, I think the homework that had to be done before presenting the
bill has not been done at all, and it's quite apparent.
Mme Senay (Cathy) : And you said that you are now at the 6th article. How many articles
do we have in...
Mme Anglade :
21.
Mme Senay (Cathy) : 21? OK. Thank you.
M. Pilon-Larose
(Hugo) : Il y a une question qui a été posée en français tantôt, là,
et j'aimerais avoir la réponse aussi. Patricia, peut-être, je ne sais pas si tu
veux la reposer...
Mme Cloutier (Patricia) : Oui.
Bien, en fait...
La Modératrice
: ...ça
va être la dernière question...
M. Lacroix (Louis) : Non,
non. Là, là, c'est parce que, normalement, on finit le français, puis après on
fait l'anglais. Là, vous avez complètement travesti la façon de travailler.
Mme Cloutier (Patricia) :
Alors, Mme Anglade...
Des voix
: Ha, ha, ha!
Mme Cloutier (Patricia) : Je
repose ma question...
Mme Anglade : Comment puis-je
répondre à votre question, M. Lacroix...
Mme Cloutier (Patricia) : Je
repose ma question. Je voulais savoir... Les Jeunes libéraux demandent à ce
qu'il y ait un courant un peu plus nationaliste, qu'on retrouve la fibre
nationaliste au PLQ. Qu'est-ce que vous en pensez, vous, Mme Anglade?
Mme Anglade : Bien, écoutez,
il est clair que le message a été très bien entendu de la part du Parti libéral
et que, dans le message de la Commission-Jeunesse, ils disent clairement la
volonté de dire : Le Parti libéral, c'est le parti des Québécois. Et je
pense que c'est un message qui est très fort. Et je suis très à l'aise avec ce
que les Jeunes libéraux ont tenu comme discours jusqu'à présent.
Mme Cloutier (Patricia) : Même
avec le mot «nationalisme», aller rechercher, si on veut, le nationalisme...
Mme Anglade : Absolument,
absolument. Je veux dire, je n'ai aucun problème avec le mot qui est utilisé.
Il faut que ce soit de manière ouverte, de manière inclusive. Mais absolument.
Et il faut absolument que ce discours-là aussi soit plus présent au sein du Parti
libéral. J'en suis, puis je pense que les Jeunes libéraux en sont.
M. Cormier (François) :
Qu'est-ce que vous pensez d'une députée qui utilise sa notoriété et son
aisselle pour promouvoir les poils?
Mme Anglade : Je ne sais pas
si je vais commenter sur la capillarité aujourd'hui. Je vais vous laisser le
soin de le faire.
M. Cormier (François) : Non,
mais sur le fait d'utiliser son rôle de députée pour le faire, est-ce que c'est
une bonne cause?
Mme Anglade : Écoutez, je vais
laisser à Mme Dorion le soin d'utiliser la tribune qu'elle souhaite pour faire
ce genre de chose là. Je n'ai pas de commentaire à formuler à ce sujet.
Des voix
: Merci.
(Fin à 9 h 49)