(Neuf heures deux minutes)
M. Roy
: Bon matin à
tous. Écoutez, nous aimerions réagir, ou j'aimerais réagir plutôt, à la
nouvelle mouture de réglementation déposée par le ministre hier par rapport au
registre des armes à feu. Bon, M. Martin Perreault, président du syndicat des
agents de la faune, aurait aimé être ici, mais, bon, il a été dans
l'impossibilité de se déplacer à Québec. Je tiens à souligner que l'analyse que
nous faisons a été faite avec lui, quelqu'un de terrain, quelqu'un qui est
opérationnel, donc qui m'a amené des arguments pour essayer d'améliorer le
projet de réglementation.
Donc, ce n'est pas une critique que nous
faisons, c'est plutôt une proposition au gouvernement pour réfléchir d'entrée
de jeu à certains impacts que vont avoir les modifications proposées. Je souligne
quand même l'ouverture de la ministre à modifier certaines choses que nous
avions soulignées comme étant des irritants, entre autres la longueur du canon
qui était une variable qui était inutile dans le registre. La déclaration de
déplacement après deux semaines, pour les chasseurs aguerris, c'était quelque
chose qui n'était pas, bon, intéressant étant donné que certaines personnes se
déplacent plus que deux semaines pour aller à la chasse. Ils auraient été
obligés de sortir de la forêt pour déclarer le déplacement de l'arme.
Et le numéro de série, donc, en ce qui a
trait au numéro, bien, le modèle d'enregistrement de l'arme avait été fait sous
le modèle automobile qui impliquait d'avoir toujours dans ses poches un certificat
d'immatriculation, et ça amenait une pénalité de 50 $ à 100 $, si
nous n'avions pas le certificat en main. C'était comme un duplicata inutile,
étant donné qu'il existe un numéro sur l'arme qui peut faire office de numéro
d'enregistrement. Donc, l'article 8 a été éliminé dans le projet de
règlement parce qu'on a éliminé l'obligation d'avoir le certificat et que le
numéro de l'arme faisait office d'enregistrement.
Ceci étant dit, les agents de la faune se
posent quand même des questions sur le mode opérationnel proposé. Donc, ils ont
hérité de tout l'arsenal juridique que la SQ avait. D'entrée de jeu, nous
sommes intervenus pour leur donner l'accès à la base de données des
enregistrements, base de données auquel ils n'avaient pas accès. Donc, c'était
un peu particulier.
Maintenant, ils ont hérité des mêmes prérogatives
coercitives que la SQ et, plus, ils ont hérité aussi d'un sept jours de délai
de grâce qu'ils peuvent donner, un genre de formule 48 heures, mais sur
sept jours, comme la SQ le donnait à l'époque, pour permettre à l'individu
d'enregistrer son arme. Mais là on a un problème à ce niveau-là, même plusieurs
problèmes. C'est que le sept jours est une mesure bureaucratique administrative
qui vient alourdir le travail des agents de la faune. Donc, ces derniers vont
prendre à peu près 30 minutes pour remplir un constat et avec toutes les
modalités et les informations requises pour demander à l'individu d'enregistrer
son arme dans les sept jours qui suivent. Et ça, ça va impliquer — ce
sont des professionnels — donc d'avoir une traçabilité du processus
d'enregistrement, de voir si l'individu… Après huit, neuf jours, l'agent de la
faune devra aller vérifier si l'arme est enregistrée ou pas.
Bon, c'est une chose, qui plus est, qui
est arbitraire. C'est une problématique dans le sens où l'agent va être en
mesure ou non d'évaluer s'il donne un sept jours ou un 500 $ d'amende. Bon,
ce n'est pas rien. Donc, si l'individu n'a pas enregistré son arme, il va avoir
soit une pénalité de 500 $, s'il est vérifié, de manière arbitraire, selon
le bon jugement de l'agent de la faune, s'il est vérifié, ou il va avoir un
sept jours. Mais là on a un autre problème. Selon nos informations, il y aurait
un embouteillage au niveau des enregistrements de 165 000 armes
actuellement.
Donc, le registre peine à enregistrer des
armes, et là nous sommes dans une situation où, si un agent de la faune fait
une vérification auprès d'un individu qui lui dit : J'ai enregistré mon
arme, et l'individu n'a pas de preuve, bien, l'agent soit qu'il va lui donner
un 500 $ ou un sept jours. Et là l'individu qui va recevoir un 500 $
d'amende va sûrement contester l'amende étant donné qu'il va affirmer avoir
enregistré son arme qui est dans l'embouteillage informatique probable du
165 000 armes et qui n'aura pas de preuve comme quoi qu'elle est
enregistrée. Et ça, ça peut nous amener à ce que j'appelle un bourbier juridico-administratif
phénoménal. On va se ramasser avec des gens qui vont contester la pénalité de
500 $ parce qu'ils vont dire avoir enregistré leurs armes.
Et là je veux que les gens comprennent
bien que je ne suis absolument pas contre le registre, au contraire. Nous
voulons qu'il soit opérationnel, fonctionnel et ajusté à la réalité terrain.
Et, dans le cas présent, si on a un 165 000 armes en latence dans les
limbes informatiques, en attente d'enregistrement, comment l'agent de la faune
va être en mesure de prouver ou l'individu lui-même de prouver qu'il a
enregistré son arme? Donc, on a une problématique, et je demande au
gouvernement de réfléchir à ça, parce que ça va amener des mesures et un
embouteillage incroyable aussi au niveau juridique étant donné les
contestations qui vont se manifester.
Donc, ce qu'on demande, c'est que la loi
s'ajuste à partir du moment où le déficit d'enregistrement soit réduit à
quelques milliers d'armes et non pas à 165 000. Moi-même, j'ai enregistré
mes armes au début janvier et je n'ai eu aucune confirmation. Et la chasse à
l'ours ouvre sous peu, la chasse au dindon sauvage est ouverte. Donc, on a une
problématique au niveau, je dirais, au niveau informatique, ce qui fait en
sorte que le travail des agents de la faune va être fortement complexifié et
ils vont avoir énormément de problèmes à appliquer la loi dans un contexte où
la machine informatique ne suit pas les enregistrements. Voilà. Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 8)