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Point de presse de M. Sylvain Roy, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de forêts, de faune et de parcs

Version finale

Thursday, May 16, 2019, 9 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Neuf heures deux minutes)

M. Roy : Bon matin à tous. Écoutez, nous aimerions réagir, ou j'aimerais réagir plutôt, à la nouvelle mouture de réglementation déposée par le ministre hier par rapport au registre des armes à feu. Bon, M. Martin Perreault, président du syndicat des agents de la faune, aurait aimé être ici, mais, bon, il a été dans l'impossibilité de se déplacer à Québec. Je tiens à souligner que l'analyse que nous faisons a été faite avec lui, quelqu'un de terrain, quelqu'un qui est opérationnel, donc qui m'a amené des arguments pour essayer d'améliorer le projet de réglementation.

Donc, ce n'est pas une critique que nous faisons, c'est plutôt une proposition au gouvernement pour réfléchir d'entrée de jeu à certains impacts que vont avoir les modifications proposées. Je souligne quand même l'ouverture de la ministre à modifier certaines choses que nous avions soulignées comme étant des irritants, entre autres la longueur du canon qui était une variable qui était inutile dans le registre.  La déclaration de déplacement après deux semaines, pour les chasseurs aguerris, c'était quelque chose qui n'était pas, bon, intéressant étant donné que certaines personnes se déplacent plus que deux semaines pour aller à la chasse. Ils auraient été obligés de sortir de la forêt pour déclarer le déplacement de l'arme.

Et le numéro de série, donc, en ce qui a trait au numéro, bien, le modèle d'enregistrement de l'arme avait été fait sous le modèle automobile qui impliquait d'avoir toujours dans ses poches un certificat d'immatriculation, et ça amenait une pénalité de 50 $ à 100 $, si nous n'avions pas le certificat en main. C'était comme un duplicata inutile, étant donné qu'il existe un numéro sur l'arme qui peut faire office de numéro d'enregistrement. Donc, l'article 8 a été éliminé dans le projet de règlement parce qu'on a éliminé l'obligation d'avoir le certificat et que le numéro de l'arme faisait office d'enregistrement.

Ceci étant dit, les agents de la faune se posent quand même des questions sur le mode opérationnel proposé. Donc, ils ont hérité de tout l'arsenal juridique que la SQ avait. D'entrée de jeu, nous sommes intervenus pour leur donner l'accès à la base de données des enregistrements, base de données auquel ils n'avaient pas accès. Donc, c'était un peu particulier.

Maintenant, ils ont hérité des mêmes prérogatives coercitives que la SQ et, plus, ils ont hérité aussi d'un sept jours de délai de grâce qu'ils peuvent donner, un genre de formule 48 heures, mais sur sept jours, comme la SQ le donnait à l'époque, pour permettre à l'individu d'enregistrer son arme. Mais là on a un problème à ce niveau-là, même plusieurs problèmes. C'est que le sept jours est une mesure bureaucratique administrative qui vient alourdir le travail des agents de la faune. Donc, ces derniers vont prendre à peu près 30 minutes pour remplir un constat et avec toutes les modalités et les informations requises pour demander à l'individu d'enregistrer son arme dans les sept jours qui suivent. Et ça, ça va impliquer — ce sont des professionnels — donc d'avoir une traçabilité du processus d'enregistrement, de voir si l'individu… Après huit, neuf jours, l'agent de la faune devra aller vérifier si l'arme est enregistrée ou pas.

Bon, c'est une chose, qui plus est, qui est arbitraire. C'est une problématique dans le sens où l'agent va être en mesure ou non d'évaluer s'il donne un sept jours ou un 500 $ d'amende. Bon, ce n'est pas rien. Donc, si l'individu n'a pas enregistré son arme, il va avoir soit une pénalité de 500 $, s'il est vérifié, de manière arbitraire, selon le bon jugement de l'agent de la faune, s'il est vérifié, ou il va avoir un sept jours. Mais là on a un autre problème. Selon nos informations, il y aurait un embouteillage au niveau des enregistrements de 165 000 armes actuellement.

Donc, le registre peine à enregistrer des armes, et là nous sommes dans une situation où, si un agent de la faune fait une vérification auprès d'un individu qui lui dit : J'ai enregistré mon arme, et l'individu n'a pas de preuve, bien, l'agent soit qu'il va lui donner un 500 $ ou un sept jours. Et là l'individu qui va recevoir un 500 $ d'amende va sûrement contester l'amende étant donné qu'il va affirmer avoir enregistré son arme qui est dans l'embouteillage informatique probable du 165 000 armes et qui n'aura pas de preuve comme quoi qu'elle est enregistrée. Et ça, ça peut nous amener à ce que j'appelle un bourbier juridico-administratif phénoménal. On va se ramasser avec des gens qui vont contester la pénalité de 500 $ parce qu'ils vont dire avoir enregistré leurs armes.

Et là je veux que les gens comprennent bien que je ne suis absolument pas contre le registre, au contraire. Nous voulons qu'il soit opérationnel, fonctionnel et ajusté à la réalité terrain. Et, dans le cas présent, si on a un 165 000 armes en latence dans les limbes informatiques, en attente d'enregistrement, comment l'agent de la faune va être en mesure de prouver ou l'individu lui-même de prouver qu'il a enregistré son arme? Donc, on a une problématique, et je demande au gouvernement de réfléchir à ça, parce que ça va amener des mesures et un embouteillage incroyable aussi au niveau juridique étant donné les contestations qui vont se manifester.

Donc, ce qu'on demande, c'est que la loi s'ajuste à partir du moment où le déficit d'enregistrement soit réduit à quelques milliers d'armes et non pas à 165 000. Moi-même, j'ai enregistré mes armes au début janvier et je n'ai eu aucune confirmation. Et la chasse à l'ours ouvre sous peu, la chasse au dindon sauvage est ouverte. Donc, on a une problématique au niveau, je dirais, au niveau informatique, ce qui fait en sorte que le travail des agents de la faune va être fortement complexifié et ils vont avoir énormément de problèmes à appliquer la loi dans un contexte où la machine informatique ne suit pas les enregistrements. Voilà. Merci beaucoup.

(Fin à 9 h 8)

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