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Point de presse de M. Vincent Marissal, porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor

Version finale

Thursday, May 9, 2019, 14 h

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quatorze heures deux minutes)

M. Marissal : Alors, bonjour. Je suis très heureux d'être ici pour déposer un projet de loi de ma formation politique, donc le projet de loi n° 198, qui vise à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles. Dans le jargon, on appelle ça les lanceurs d'alerte. Donc, c'est une initiative parlementaire pour protéger davantage les lanceurs d'alerte.

Je suis accompagné de Richard Perron, qui est président du syndicat des professionnels du gouvernement du Québec. C'est M. Perron, notamment, vous l'aurez reconnu, qui se bat quotidiennement pour la réintégration de Louis Robert, qui est un agronome dont tout le monde connaît le nom maintenant, notamment parce qu'il a posé un geste courageux en dénonçant, à son employeur et aux médias, l'influence indue des lobbys des pesticides alors qu'il était à l'emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Mais on le connaît aussi, surtout, malheureusement, parce que M. Robert a été congédié. Et son syndicat se bat, nous sommes à leur côté, d'ailleurs, pour un traitement juste d'un homme qui a posé un geste courageux, qui devrait plutôt recevoir les plus hauts honneurs et les remerciements plutôt que son T4 de son employeur. Le moins qu'on puisse dire, c'est que M. Robert avait mis le doigt sur un gros bobo et qu'il a été puni pour ce faire.

C'est pour ça, en fait, qu'on a décidé, à Québec solidaire, et j'ai décidé de travailler à l'élaboration d'un projet de loi qui protégerait réellement les lanceurs d'alerte et non pas seulement qu'en théorie. Parce qu'actuellement, c'est vrai, il y a un projet de loi qui a été adopté dans la dernière législature par le précédent gouvernement libéral. Soyons bons joueurs. Ils ont fait le premier pas, mais ils ne se sont pas rendus à destination. Alors, nous voulons faire les derniers pas, nous rendre à destination. Le but ici est de protéger les lanceurs d'alerte. Et, en protégeant les lanceurs d'alerte, on se protège nous-mêmes, d'ailleurs, et on protège la démocratie. Une réelle loi forte, avec des dents, qui protège les lanceurs d'alerte, c'est un des remparts essentiels à une démocratie comme la nôtre.

Nous voulons ouvrir notamment une nouvelle voie pour les lanceurs d'alerte, c'est-à-dire la dénonciation publique, donc, évidemment, le passage vers les médias, ce que, de toute façon, généralement, les lanceurs d'alerte font. Cela dit, ils le font, et le cas de M. Robert est éloquent en ce sens, aux risques et périls de perdre leur emploi, de l'opprobre et de se faire ensuite même parfois poursuivre par leur employeur, alors que ces gens ne font que leur devoir de citoyen en démocratie, que de protéger la population.

Pensons aux grands scandales récents dans l'histoire internationale et ici, le Watergate, évidemment, qui est le cas le plus célèbre, ça va de soi, ici, au fédéral, le scandale des commandites, et ici, au Québec, plus récemment, le scandale de la corruption dans le milieu de la construction. Tous ces scandales ont éclaté grâce à des lanceurs d'alerte anonymes, souvent cachés, parfois cachés pendant des décennies, qui ont eu le courage d'aller voir des journalistes, et qui ont vidé leur sac, et qui ont donné des informations qui ont parfois eu des répercussions extraordinaires. Pensons évidemment au Watergate, avec la démission du président des États-Unis, mais pensons, ici aussi, à la commission Charbonneau, qui a quand même levé le voile sur des scandales épouvantables dans le milieu de la construction et qui impliquaient des fonds publics.

Alors, le projet de loi, je le disais, ouvre la porte à des dénonciations publiques. On ouvre aussi une couverture aux dénonciateurs du secteur privé. Et on souhaite la nomination et la création d'un commissaire à l'éthique qui serait, donc, habileté à recevoir les plaintes et à les traiter, mais aussi à protéger les lanceurs d'alerte.

Je termine en vous disant que je suis particulièrement fier d'avoir obtenu l'appui de deux anciens collègues journalistes. Je dirais même deux mentors parce qu'ils sont un peu plus vieux que moi, et je les ai suivis dans leur carrière pour ensuite suivre leurs pas, deux journalistes d'enquête qui ont fait leurs preuves. Je parle ici d'Alain Saulnier, qui a été notamment directeur de l'information à Radio-Canada, qui a créé l'émission Enquête, qui est une sommité dans la matière de l'éthique en journalisme et qui est aujourd'hui professeur de journalisme à l'Université de Montréal, et mon ancien collègue de LaPresse, André Noël, qui n'a plus vraiment besoin de présentation dans le milieu, André qui a fait sa carrière à dénoncer justement des situations inacceptables dans la fonction publique et dans le secteur privé.

Alors, je veux juste simplement rappeler que protéger les lanceurs d'alerte, c'est aussi nous protéger et c'est protéger notre démocratie, notre société et aussi les deniers publics. Alors, sans plus tarder, je passe la parole à M. Perron.

M. Perron (Richard) :Merci beaucoup, M. Marissal. Nous, au syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, on apprécie beaucoup l'initiative de Québec solidaire pour faire bouger les choses. Ça fait depuis 2012‑2013 qu'on se bat pour avoir un vrai régime pour protéger les lanceurs d'alerte au SPGQ. On avait lancé un document de réflexion avec des recommandations ici même, à l'Assemblée nationale, en 2013, et tous les partis se disaient d'accord avec ça.

D'ailleurs, il a inspiré en grande partie le projet de loi qui a été adopté, il y a près de deux ans de ça, par l'ancien gouvernement. On a salué plusieurs des éléments qui ont été intégrés, qu'on avait proposés. Mais, en commission parlementaire, on disait : Il y a un grave problème parce que l'article 7 de la loi permet une divulgation publique lorsque la santé et la sécurité de la population est en danger ou l'environnement est menacé, mais il y a un deuxième alinéa, qu'on dénonçait, qui oblige les gens à aller à la police et qui rend cet article-là caduc, finalement.

Et est arrivé ce qui devait arriver. Bien, Louis Robert, qui a fait une dénonciation d'abord à l'interne, qu'on a voulu taire, et ensuite, dans l'intérêt public, à un journaliste pour que la chose sorte publiquement pour protéger la santé des Québécois, bien, il se retrouve à être réprimandé au point d'être sanctionné par un congédiement, ce qui lance un très mauvais message à tous les autres fonctionnaires du ministère de l'Environnement ou de n'importe quel ministère qui pourraient détenir des informations qu'ils doivent divulguer, qu'on doit divulguer à la population pour la protéger.

Il est maintenant temps de travailler à améliorer cette loi-là, à la changer, comme le propose Québec solidaire. Le nouveau gouvernement a dit qu'il voulait gouverner autrement, qu'il voulait gouverner différemment. Je pense que c'est une main tendue que lance Québec solidaire pour améliorer les choses. Dans la foulée de l'affaire de Louis Robert, le premier ministre a dit qu'il serait peut-être temps de revoir cette loi-là et il était ouvert à l'améliorer. Bien, il faudrait maintenant, comme on dit au Québec, que les bottines suivent les babines, et que le premier ministre fasse preuve de bonne volonté, et rejoigne cette main tendue de Québec solidaire, que je suis convaincu que tous les partis vont vouloir rejoindre.

L'OCDE a adopté des mesures pour mieux protéger les lanceurs d'alerte. L'Union européenne vient de le faire. L'Internationale des services publics m'a même déjà amené à Genève pour plaider pour une convention internationale à l'Organisation internationale du travail, et les employeurs étaient d'accord avec nous. C'est les gouvernements qui résistaient. Il y a un mouvement mondial vers la protection des lanceurs d'alerte pour protéger la démocratie, pour protéger la santé publique. Cette initiative va dans ce sens, et on l'appuie sans réserve.

Donc, M. le premier ministre, l'invitation est lancée. Joignez Québec solidaire dans son initiative. On sera là pour proposer même d'autres améliorations avec vous. Merci.

M. Marissal : Merci, M. Robert. M. Perron, excusez-moi. Oui, c'est confondant.

Alors, j'en profite, je ne l'ai pas dit tout à l'heure, pour vous dire que l'appui vidéo d'Alain Saulnier est sur ma page Facebook. Alors, c'est un appui ferme. Je tiens à préciser qu'ils ne sont pas membres de Québec solidaire et qu'ils ne le font pas, M. Noël et M. Saulnier, de façon partisane, mais ils le font pour le bien de la société et de la démocratie. Je vous remercie.

(Fin à 14 h 10)

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