(Neuf heures trente minutes)
M. Carmant : Bon matin, tout
le monde. Hier, je vous annonçais avoir lancé trois enquêtes : celle de la
police, celle interne du CIUSSS de l'Estrie et celle qu'on a demandé à la commission
de la protection des droits de la personne et de la protection de la jeunesse.
Ce matin, en plus, j'ai demandé au sous-ministre de contacter le DPJ de
l'Estrie et lui demander de le relever de ses fonctions, ce qui a été accepté.
Et, en plus, nous voulons annoncer,
parallèlement avec la ministre de la Sécurité publique, une autre enquête, et
je lui cède la parole.
Mme Guilbault :
Merci, Lionel. Eh bien, à mon tour de faire le point sur cette situation qui
est tragique. Donc, je veux avoir mes premiers mots pour la famille, la famille
élargie de cette jeune fille. Cette histoire est aussi tragique qu'inexpliquée
à l'heure actuelle. Donc, Lionel et moi sommes évidemment extrêmement
bouleversés par cette histoire-là et souhaitons prendre les meilleurs moyens
pour avoir toute l'information entourant ce décès qui est, je le rappelle,
tragique.
Donc, mon collègue en a parlé, il y a déjà
diverses enquêtes qui ont été initiées par lui hier, et j'ajoute aujourd'hui ma
décision d'avoir demandé à la coroner en chef d'ordonner la tenue d'une enquête
publique sur le décès de la fillette à Granby, dont l'identité, pour le moment,
n'est pas connue. Donc, une enquête publique du coroner sur ce décès et les
enquêtes publiques du coroner, pour résumer, ont pour objet de déterminer les
causes probables et les circonstances d'un décès et, s'il est possible de le
faire pour le coroner, de formuler des recommandations pour éviter des décès
semblables.
Ça va donc exactement dans le sens de ce
que nous souhaitons pour faire la lumière sur justement les causes et les
circonstances de ce décès dont je disais qu'il est aussi tragique qu'inexpliqué
à l'heure actuelle.
Alors, s'ajoutera cette enquête publique
que j'ai demandée ce matin. Donc, nous avons parlé, bien sûr, avec le Bureau du
coroner. La coroner en chef est au courant de ma demande. La Loi sur la
recherche des causes et circonstances des décès prévoit explicitement que le
ministre de la Sécurité publique a la possibilité de demander au coroner en
chef d'ordonner des enquêtes publiques s'il le juge à propos, et je le juge à
propos aujourd'hui.
C'est important d'apporter une précision à
cet égard. Les enquêtes publiques ne peuvent se tenir... c'est-à-dire, quand
une enquête publique se tient, elle ne doit pas interférer avec des enquêtes
potentiellement criminelles en cours, ou avec des accusations, ou des
procédures judiciaires en cours.
Donc, comme vous le savez, il y a une
enquête de la Sûreté du Québec actuellement sur cet incident. Donc, évidemment,
le processus de préparation de l'enquête publique se fera en respect de
l'enquête policière qui est en cours, et, s'il devait y avoir des accusations,
une décision qui appartient évidemment au DPCP et qui se prendra en toute
indépendance, nous devrons respecter aussi ces processus. Mais, pour le moment,
moi, je demande au coroner en chef de s'assurer qu'une enquête publique pourra
être tenue sur ce tragique décès qui mérite qu'on s'y attarde et qu'on fasse
toute la lumière sur les causes et circonstances.
Et pour terminer, l'intérêt, bien sûr,
d'une enquête publique par rapport aux autres enquêtes qui sont aussi importantes
et dont on n'empêche pas la tenue par cette enquête publique, mais l'intérêt de
l'enquête publique, c'est bien sûr son caractère public. Donc, elle se tient
dans un palais de justice et tant le public que les gens intéressés en général,
les membres de la famille, les représentants des médias pourront se rendre à
cette enquête publique et entendre les témoignages des diverses personnes, des
divers intervenants qui viendront donner leur point de vue ou qui viendront
témoigner sur les circonstances de ce tragique décès.
M. Cormier (François) : Tant
et aussi longtemps qu'il y a donc une enquête policière en cours ou tant et
aussi longtemps qu'il y a des procédures devant un juge, on ne peut pas tenir
cette enquête publique là, c'est ce qu'on comprend?
Mme Guilbault :
Effectivement, il en va de la décision de la coroner en chef, donc elle doit
s'administrer à l'intérieur de la loi et des paramètres de sa loi constitutive.
Mais, oui, il est prévu qu'une enquête publique du coroner ne peut, en aucun
cas, interférer avec des procédures judiciaires en cours.
M. Cormier (François) : Avec
les délais judiciaires qu'on connaît, à l'heure actuelle, dans le système de
justice, est-ce qu'on peut faire en sorte d'accélérer ce cas-là justement pour
que l'enquête publique puisse aller plus rapidement?
Mme Guilbault :
Nous souhaitons, bien sûr, que le tout se passe le plus prestement possible.
Évidemment, moi, je ne peux pas présumer de la durée ni de l'issue de l'enquête
policière, encore moins de la décision de porter ou non des accusations,
décision qui reviendra au DPCP. Mais, chose certaine, je peux prendre la
décision de demander au coroner en chef de se préparer au fait qu'elle devra
tenir cette enquête publique. C'est maintenant chose faite, elle est au
courant, Me Descary, la coroner en chef, et ça ne l'empêche pas d'amorcer le
travail de préparation de cette enquête et d'aller aussi loin que possible,
entre autres, nommer un coroner et commencer à constituer une liste de
personnes qui pourraient être intéressantes d'entendre. Mais, encore là, je
vais loin dans l'éventuelle préparation qui va relever du coroner qui sera
désigné, bien sûr.
M. Croteau (Martin) :
Pourquoi n'avez-vous pas attendu la conclusion des enquêtes avant de relever le
directeur de la DPJ, M. Trudel, de ses fonctions?
M. Carmant : Écoutez, tous les
signes montraient qu'il y avait eu un problème dans la gestion de ce qui s'est
passé hier. Nous avions... J'avais décidé initialement de le rencontrer avec la
direction du CIUSSS. Ça semblait être une procédure compliquée, donc nous avons
décidé ce matin de le suspendre et, par la suite, on l'a retiré de ses
fonctions tout simplement.
M. Croteau (Martin) : Comment
qualifiez-vous sa gestion de ce dossier?
M. Carmant : Je crois que... a
été insatisfaisante. C'est ce que je dirais.
M. Dugas Bourdon (Pascal) : Qu'est-ce
que vous lui reprochez exactement à cet homme?
M. Carmant : Écoutez, pour le
moment, il faut vraiment attendre les résultats pour savoir tout ce qui s'est
passé avant de mettre un point précis.
M. Croteau (Martin) : Mais
vous le forcez à démissionner, mais vous n'êtes pas capable de nous dire qu'est-ce
qu'il a fait d'incorrect?
M. Carmant : Mais ce qui s'est
passé, c'est... quand même, il y a un enfant qui est décédé sous sa
responsabilité. Il est imputable, et c'est un signe de son imputabilité, ce que
je vous apprends ce matin.
M. Cormier (François) : Est-ce
qu'il est relevé de ses fonctions avec salaire, M. Carmant? Est-ce qu'il s'en
va à la maison avec son salaire? Est-ce qu'il a été forcé de démissionner? Pouvez-vous
nous dire... ou il s'en va sur un autre poste ailleurs dans la fonction
publique? Que va-t-il arriver à cet homme?
M. Carmant : Il a démissionné.
M. Cormier (François) : Il a
démissionné, donc...
M. Lacroix (Louis) : Donc, il
n'aura pas... Il s'est retiré lui-même ou vous lui avez demandé de se retirer?
M. Carmant : Nous avons
demandé de se retirer, puis il a acquiescé ce matin.
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce qu'il va être payé à la maison? C'est ça, la question de François.
Est-ce qu'il est, par exemple, suspendu avec solde, avec salaire? Est-ce qu'il
va être affecté à d'autres fonctions, dans la haute fonction publique?
Qu'est-ce qui arrive avec ce monsieur-là?
M. Carmant : Nous avons
demandé qu'il soit suspendu avec salaire, et ce qui est arrivé, c'est qu'il a
démissionné.
M. Lacroix (Louis) : Donc, il
n'aura pas de salaire.
Une voix
: On va vous
revenir avec les détails, là. Je suis vraiment désolée, mais on va vous revenir
avec les détails sur la réponse.
Journaliste
: Donc,
vous ne le savez pas, c'est ça?
M. Croteau (Martin) : Il a
démissionné ou il est suspendu? Je veux juste clarifier.
Une voix
: Il est
suspendu pour la durée de l'enquête.
M. Croteau (Martin) : Il est
suspendu et il s'est retiré lui-même après que vous l'ayez demandé. O.K.
M. Carmant : Oui. On l'a
relevé de ses fonctions ce matin avec salaire.
M. Croteau (Martin) : Merci.
Avec salaire?
Mme Richer (Jocelyne) : Vous
êtes venu en politique pour protéger les enfants, vous le savez, c'est votre
cause. Ça fait sept mois que vous êtes là. Quelle part de responsabilité
prenez-vous dans cette tragédie?
M. Carmant : Alors, dans cette
tragédie, je ne peux pas prendre de responsabilité, mais ce que je veux faire,
c'est changer les choses pour améliorer la situation.
Mme Richer (Jocelyne) : ...est-ce
que vous auriez pu ou dû commencer à changer les choses dès votre arrivée au
pouvoir?
M. Carmant : Écoutez, dès la
première fois que j'ai rencontré les DPJ, nous avons mis en place des
procédures pour améliorer les choses. Il faut faire les choses en ordre, et on
avance vers le mieux.
Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce
que la DPJ est une formule qui a fait son temps? Est-ce qu'il faut revoir ses orientations,
son mandat et surtout ses ressources?
M. Carmant : C'est une des
choses que nous avons proposées hier. Nous voulons revoir le fonctionnement de
la DPJ à tous ses niveaux.
Mme Richer (Jocelyne) : Est-ce
que vous n'auriez pas dû déjà commencer en octobre?
M. Carmant : Non, on a
commencé les choses tranquillement. Il faut faire les choses dans l'ordre.
M. Dion (Mathieu) : Sur
l'enquête, est-ce qu'on va pouvoir avoir un portrait plus large de cette
problématique dans les DPJ au Québec à partir de cette enquête du coroner? Est-ce
qu'on va pouvoir comprendre de façon plus globale ce qui se passe dans les DPJ?
Mme Guilbault :
Ça fait effectivement partie des choses qui pourraient être abordées dans le
cadre de l'enquête publique et qui pourraient se refléter dans les éventuelles
recommandations du coroner, si tant est que le coroner juge approprié de faire
des recommandations.
Mais, pour revenir sur les propos de mon
collègue en ce qui concerne la DPJ, oui, effectivement, dès son arrivée, il a
amorcé une réflexion, des discussions avec les gens de la DPJ, parce que ce
n'est pas la première fois cette semaine, bien honnêtement, qu'on se pose des
questions sur la DPJ au Québec. Mais je pense que ça amène une réflexion
beaucoup plus large. Et je peux vous dire que le premier ministre lui-même est
très bouleversé de ce qui s'est produit, et notre gouvernement au complet, que
ce soit moi à la Sécurité publique, M. Carmant délégué à la Santé, mais beaucoup
d'autres aussi se posent des questions sur la façon dont on protège nos enfants
au Québec. Et donc je peux vous dire que c'est une situation qui est prise très
au sérieux par tout notre gouvernement, et nous donnerons toutes les suites
appropriées à cette situation. En ce qui me concerne plus particulièrement,
c'est en demandant cette enquête publique du coroner.
M. Lacroix (Louis) :
Techniquement, là, ça, ça veut dire que l'enquête du coroner que vous avez
demandée, là, elle ne pourra pas commencer avant au moins un an, avant que les
procédures devant les tribunaux soient complétées, là. Dans le cas du père et
de la belle-mère de la fillette, là, il y a une enquête criminelle. Ce qu'on
comprend, c'est que l'enquête du coroner ne pourra pas commencer avant que
toutes ces procédures-là soient terminées. Est-ce que c'est ça qu'on comprend?
Mme Guilbault :
S'il devait y avoir des procédures, normalement, oui, mais je ne peux pas
présumer, moi, de l'issue de l'enquête policière à ce stade-ci. Il y a déjà...
M. Lacroix (Louis) : Il y a
déjà des accusations de déposées, là.
Mme Guilbault :
C'est ça. Bien, effectivement, mais c'est que je ne peux pas présumer de
l'issue de tout ça ou de la durée de tout ça. Est-ce qu'il y aura... quel sera
le verdict? Est-ce qu'il y aura des appels? Donc, c'est difficile pour moi, à
ce stade-ci, de vous donner un échéancier. Mais oui, oui, il faut respecter les
procédures judiciaires. Évidemment, les recours judiciaires ont toujours
préséance dans notre système, et je pense que c'est bien que ce soit comme ça.
Mais cette enquête publique du coroner pourra se tenir dès que ce sera
possible, et ça amène un autre éclairage aussi souvent sur des réflexions plus
larges, comme le soulignait le collègue de Radio-Canada, donc sur la DPJ, mais
sur peut-être d'autres volets aussi de la protection de nos enfants au Québec
et, bien sûr, les recommandations qui pourraient être très intéressantes.
M. Cormier (François) : Ce
n'est pas le mandat que vous avez donné. Le mandat que vous avez donné, c'est
de faire la lumière sur ce décès, ce n'est pas de faire la lumière sur
l'ensemble des problèmes qu'il y a au directeur de la protection de la
jeunesse. C'est bien ce qu'on comprend?
Mme Guilbault :
Le mandat d'un coroner est déjà prévu dans une loi qui dit que son mandat est
d'établir les causes probables et les circonstances du décès et, s'il y a lieu,
donc s'il le juge opportun selon ce qu'il aura entendu, de faire des
recommandations pour éviter des décès semblables. Et cette partie
«recommandations» peut s'avérer très intéressante, parce que, oui, il y a
d'autres enquêtes qui sont très importantes, les enquêtes policières, les
recours judiciaires, bien sûr, mais l'intérêt d'une enquête du coroner... Le
mandat du coroner, c'est de protéger la vie humaine, donc les enquêtes et les
investigations des coroners permettent de dégager des recommandations qui, une
fois appliquées, peuvent contribuer, du moins on l'espère, à éviter d'autres
décès...
La Modératrice
: En
anglais, s'il vous plaît, en anglais.
Journaliste
: ...sont
prises pour protéger le jeune frère de cette victime?
Mme Guilbault :
Ça, je vais te... Je ne sais pas si on a de l'information sur... Veux-tu
répondre?
M. Carmant : On n'a pas vraiment
d'information additionnelle pour le jeune frère, mais évidemment l'enquête
policière est en cours, et je crois que le reste de la Protection de la
jeunesse va être impliquée pour la suite des choses.
M. Lacroix (Louis) : M.
Carmant, est-ce que vous parlez aux gens de la DPJ? On a l'impression que vous
ne leur parlez jamais. Hier, vous n'aviez pas parlé au directeur. Là, on vous
pose des questions sur les mesures de protection pour le frère, vous ne savez
pas. Est-ce que vous vous tenez au courant de ce dossier-là ou si vous êtes
juste dans les grandes réformes? Parce qu'on a l'impression que, sur le dossier
en particulier, vous ne parlez pas aux gens de la DPJ, M. Carmant.
M. Carmant : Nous sommes en
contact tous les jours avec les gens de la DPJ.
La Modératrice
: En
anglais, s'il vous plaît. On va passer en anglais.
Mme Crête (Mylène) :
...sur le système de quotas qui prévaut, là, au sein de la DPJ. Il y a des
témoignages d'intervenantes qui disent qu'elles ont de la pression pour boucler
les dossiers rapidement parce qu'elles doivent traiter un nombre x de dossiers,
là. Elles ressentent de la pression. J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce
que c'est quelque chose que vous voulez changer?
M. Carmant : On est en train
de réviser le processus, comme je vous dis, de signalement, d'évaluation et de
mise en application. Donc, effectivement, tout doit être revu.
Mme Richer (Jocelyne) :
Pourquoi ça prend toujours un décès?
La Modératrice
: En
anglais, s'il vous plaît. On va passer en anglais.
Mme Richer (Jocelyne) :
Pourquoi ça prend un décès pour qu'il y ait des réformes puis que le
gouvernement se réveille?
M. Carmant : Non. On était
déjà en action avant ce tragique événement.
Mme Richer (Jocelyne) :
Quelles actions?
M. Carmant : Alors, on voulait
réorganiser les équipes au niveau de la DPJ, les consolider. Il y a vraiment un
problème au niveau de la mobilité, la présence des employés, qui sont souvent
en congé de maladie. Les équipes sont fragiles, on veut les consolider. C'est
comme ça que les listes d'attente finissent par augmenter, et c'est ça, le
problème au coeur... c'est ça, le coeur du problème qu'il faut résoudre. C'est
le fonctionnement du système de la DPJ.
La Modératrice
: Cathy,
Maya, en anglais.
Mme Senay
(Cathy) : I'd like to know, Mrs. Guilbault,
why a coroner's public enquiry would be necessary if it's going to take place
at least in a year from now because you have to wait for the criminal
investigation to be over and then the trial. Why do you think it is necessary
to have a coroner's public enquiry on the death of this seven-year-old?
Mme Guilbault :
I think the death of this seven-year-old little girl is a tragic event, and we
have to take all means to make sure that all information is properly gathered
and made public, regarding this tragic death. And so my power in that situation
is to ask the Chief Coroner to hold this public inquiry. And the main objective
of a public inquiry is to establish the probable causes and the circumstances
of a death, and, if possible, the coroner could make recommendations that could
be really interesting regarding the DPJ, regarding the way that we protect our
children in Québec. So those recommendations could be very interesting for our
Government, but we have to respect the processes that are in place, including
the judiciary procedures that being held right now.
Mme Senay (Cathy) : The thing is that you have already like an analysis from the CIUSSS
on the way, like an investigation with the commission des droits de la personne
et de la jeunesse, and now you're going to have this public inquiry. So what do
you want the population to get out of this public inquiry?
Mme Guilbault :
I want the population to be able to know all the
information regarding the probable causes and the circumstances of this death,
the possibility also to attend the audiences of this public inquiry, so people
from the media, from the population, from the family can attend the public inquiry and get directly
this information concerning this death. I think everyone is «bouleversé»…
Journaliste
: Touched.
Mme Guilbault : …is really touched and shaken by this death. Everyone is shaken by
this death and it is very understandable. People <are… >want
information, want to know what happened, want to know why we have regularly
that kind of sad stories coming from the DPJ. So I think it is time to hold a
public inquiry, held by a coroner, to be able to have this information.
Mme Johnson (Maya) : Minister Carmant, can you explain what exactly has happened with
the Director General of Youth Protection in the Townships? Did he resign? What
is the process?
M. Carmant : Well, what we asked this morning is for him to be suspended with
salary and we need to clarify what was his response. I am not sure right now.
Mme Senay (Cathy) :
Clearly, you were not satisfied. What you did wrong
for you to go and say : Well, you cannot stay there anymore?
M. Carmant : Well, we are concerned about his capacity to occupy the position
he's in.
Mme Senay (Cathy) : Why is that so?
M. Carmant : Well, because the way this case was managed and because, you know,
the progressing waiting list in the Estrie Region. So we are not sure that he
was the right person to be in that position right now.
Mme Senay (Cathy) : Do you have the impression, because there is the death of this
seven-year-old girl, that he was not competent enough, there is death of a
girl?
M. Carmant : I need to have all the information before I can say that.
La Modératrice
: Dernière question.
Mme Senay (Cathy) : …for you, there is a death with this little girl, and you worked in
this reform of the DPJ, how do you react as the Minister? Do you have the
impression that you should have been working faster to tackle these problems?
M. Carmant : We were going as fast as we could. Things have to be done in a
properly order. I think what happened is a tragedy. It's not under my control.
La Modératrice
:
Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 47)