(Quatorze heures cinquante-neuf minutes)
M. Boulet : Alors, si vous
permettez, on va débuter. Mes premiers mots, évidemment, concernent l'incendie
qu'il y a eu lieu ce matin à ABI à Bécancour. Je me suis assuré de faire le
suivi, de façon constante, des événements. C'est un incendie qui est maintenant
totalement contrôlé.
La Sécurité civile m'a confirmé qu'il n'y
avait pas d'enjeux particuliers, et ce qui est le plus fondamental, c'est qu'il
n'y a aucune personne qui n'a été blessée. Donc, on a décidé, avec l'accord de
la compagnie, de poursuivre dans la même direction, c'est-à-dire de présenter
une hypothèse de règlement concernant un conflit de travail qui, comme vous
savez, dure depuis le 11 janvier, l'année dernière. La compagnie a déclaré un
lock-out et plusieurs conviennent que c'est un dossier de nature privée, mais
en raison des incidences humaines, sociales et économiques, c'est un dossier vraiment
d'intérêt public, ne serait-ce que de constater que les activités générées par
ABI représentent à peu près 500 millions de dollars dans le produit
intérieur brut du Québec.
Il y a, au-delà des chiffres, bien sûr, les
aspects humains, les séparations, les faillites, les tentatives de suicide, et
c'est des retombées humaines qui sont généralement anticipables dans un
contexte de conflit de travail qui dure aussi longtemps.
Quand j'ai été assermenté, le 18 octobre
dernier, j'ai fait de ce dossier vraiment une priorité. J'étais interpelé tant
du côté syndical que patronal. Et les pourparlers étaient vraiment dans une
impasse à ce moment-là. J'ai rencontré la direction locale, j'ai rencontré
l'exécutif syndical, je suis allé rencontrer le P.D.G. et le V.P. ressources
humaines à Pittsburgh, et on s'est tous ensemble convaincus de la nécessité de
reprendre les discussions le plus rapidement possible, ce qui a été fait.
Et j'ai mis en place un conseil de
médiation, présidé par Lucien Bouchard. J'ai libéré ma sous-ministre associée
en relations de travail, Mélanie Hillinger, de façon à ce qu'elle se consacre
de façon intensive à ce dossier-là, ainsi que Jean Nolin, qui était le
conciliateur qui avait été nommé par ma prédécesseure ministre du Travail.
Donc, ces trois personnes-là ont travaillé de façon extrêmement intensive
pendant sept, huit semaines.
Au départ, je leur avais donné jusqu'au
30 novembre pour aider les parties à trouver un terrain d'entente, et ça
n'a pas donné de résultat satisfaisant. Ils m'ont demandé de prolonger leur
mandat au 21 décembre, ce que j'ai accepté. 21 décembre, pas d'entente; le
7 janvier, j'ai décidé de provoquer un changement de dynamique et de mettre les
énergies des parties à l'atteinte des objectifs de négociation que j'avais
identifiés avec le conseil de médiation.
Et ces cinq objectifs-là m'ont guidé dans
la rédaction de l'hypothèse que j'ai présentée aux deux parties cet après-midi.
Je les rappelle : l'augmentation de la productivité, la flexibilité
opérationnelle, la pérennité de l'usine, la stabilité des emplois et
l'amélioration du climat de relations de travail. Avec un groupe composé de
trois experts qui étaient à la disposition des parties depuis le début du mois
de janvier, ça n'a pas non plus donné de résultat.
Il y a eu une reprise des discussions
directes entre les parties pendant un certain nombre de jours en février, mars.
Ça n'a pas donné de résultat. Il y a eu, comme vous savez, présentation d'une
offre de la compagnie, refusée par le syndicat, suivie d'une contre-offre
syndicale, refusée il y a deux semaines par l'employeur.
Et j'ai toujours dit que mon rôle en était
un de facilitateur. Je veux créer l'environnement le plus favorable possible au
règlement de ce dossier-là le plus rapidement possible. Et là l'hypothèse de règlement
est, pour moi, une contribution de ma part qui va permettre aux parties, je le
souhaite, de régler ça aussi diligemment. L'hypothèse concerne tant la convention
collective de travail que le protocole de retour au travail. Dans ces documents-là,
il y a des concessions, autant pour la partie syndicale, qui sont exigées, que
de la partie patronale.
Évidemment, à partir du moment où je les
dépose, ça appartient aux parties. À une heure, j'ai rencontré la direction et,
à deux heures, j'ai rencontré le syndicat. Je leur ai fait un bref historique,
je leur ai dit ce que contenaient ces documents-là. Évidemment, c'est une
hypothèse de règlement. Je n'ai pas rédigé dans le fin détail toute la convention
collective de travail, mais, si jamais l'hypothèse était entérinée par les deux
parties, je leur ai dit que j'étais prêt à la rédiger de façon globale, de
façon complète pour éviter qu'il y ait des écueils ou des problèmes
d'interprétation ou d'application.
Et, dans la convention collective de
travail que je leur propose, qui va quand même assez dans les détails, je
traite des libérations syndicales, de la sous-traitance, de la réorganisation
du travail, des mouvements de main-d'oeuvre, du régime de retraite, du salaire,
de la rétroactivité et de la durée de la convention collective ainsi que
plusieurs questions périphériques. Enfin, j'ai traité de toutes les questions
qui demeuraient en suspens entre les parties.
J'ai été constamment guidé par des
critères objectifs, c'est-à-dire le marché du travail, les conditions de
travail applicables dans des entreprises semblables, les conditions de travail
consenties dans des circonstances semblables, l'état du droit, la jurisprudence
applicable et enfin les critères que le Code du travail du Québec nous inspire.
Ce document-là est complet.
Ce qui doit normalement suivre, j'ai
expliqué aux deux parties que j'anticipais, du côté syndical, que les salariés
puissent se rencontrer en assemblée générale et aient l'opportunité de
s'exprimer sur le mérite de l'hypothèse de règlement et que la direction locale
puisse soumettre cette hypothèse-là à la maison mère pour qu'elle s'exprime
aussi sur le mérite.
Je suis confiant. Je suis profondément
convaincu que c'est une hypothèse qui est acceptable, qui est raisonnable, qui
permettrait de préserver les emplois qui sont chers au Québec, à la Mauricie et
au Centre-du-Québec, et de permettre à la compagnie de poursuivre ses
opérations de façon tout à fait efficace tout en améliorant sa productivité. Si,
cependant, une des parties décidait de ne pas l'accepter ou l'entériner, on
verra, mais j'aimerais que, minimalement, ça contribue à rapprocher de façon
significative les parties et que ça leur permette de reprendre le dialogue qui
est éteint depuis maintenant quelques semaines.
Alors, voilà essentiellement ce que j'ai
fait aujourd'hui. Les deux parties ont accueilli l'hypothèse de règlement. De
façon très sérieuse, les deux parties m'ont confirmé, après nous avoir
remerciés, qu'elles allaient étudier, analyser, de façon rigoureuse cette hypothèse
de règlement là. Et j'espère avoir un retour de leur part d'ici une semaine,
10 jours au maximum. Merci.
M. Lessard (Denis) : Dans
votre...
La Modératrice
: On va
prendre les... Peut-être nommer votre média.
M. Lessard (Denis) : Denis
Lessard de LaPresse. Dans votre «on verra», est-ce que ça
peut aller jusqu'à l'imposition d'un règlement dans un conflit privé?
M. Boulet : Il y aurait la
possibilité de nommer un arbitre de différend, mais, comme on est dans un contexte
de renouvellement de convention collective, ça prend le consentement des deux
parties. Donc, moi, je n'ai pas l'intention de forcer une des deux parties ou
les deux parties à accepter que je nomme un arbitre de différend. Lui, son
mandat, ça serait d'écouter les parties, les témoins, d'entendre les experts et
de rendre ce qu'on appelle une sentence arbitrale de différend qui tiendrait
lieu de convention collective. Ce n'est pas mon intention.
M. Lessard (Denis) : Donc, si
une des parties refuse votre hypothèse de règlement, il n'y a pas de recours,
ça continue, puis on...
M. Boulet : Bien, comme je
viens de le mentionner, si jamais une des parties... puis ça, c'est le scénario
que je considère plus sombre. Les parties pourraient reprendre le dialogue avec
une hypothèse que moi, je considère raisonnable, respectueuse du marché et des
critères objectifs et là peut-être en venir par elles-mêmes à une entente.
Mais l'arbitrage de différend, je n'ai pas
l'intention de l'imposer. Il n'est vraiment pas question de loi spéciale.
Est-ce que je pourrais discuter avec les parties pour obtenir leurs
consentements à aller devant un arbitre de différend? Peut-être, mais moi, j'y
vais vraiment étape par étape. Ce n'est pas «on verra», c'est étape par étape.
Puis j'ai un plan d'action, puis j'essaie de le mettre en application, et ce
que je souhaite le plus profondément, c'est un règlement rapide.
M. Dutrisac (Robert) : M.
Boulet... Robert Dutrisac du Devoir. Dans l'ordre temporel, si on veut,
là, avec les étapes dont vous parlez, moi, je vois mal les syndiqués se pencher
sur une hypothèse de règlement s'ils ne savent pas que cette hypothèse de
règlement là est acceptée par l'employeur. Comment vous voyez les choses, vous?
M. Boulet : C'est un excellent
point. C'est une approche qui peut être stratégique de la part du syndicat,
attendre de voir comment la compagnie va se positionner face à l'hypothèse de
règlement et déterminer par la suite l'orientation à prendre.
C'est sûr que, si la compagnie disait non,
ce serait étonnant que le syndicat décide d'aller soumettre l'hypothèse de
règlement en assemblée générale. Mais il pourrait décider d'y aller quand même
et de mettre une pression additionnelle sur la compagnie. Mais ce que vous
dites est possible. On verra bien comment le syndicat va se comporter, mais j'ai
l'impression et je m'attends à une réponse patronale avant une réponse
syndicale. Un échéancier le plus rapidement possible, une semaine,
10 jours. Je l'ai mentionné aux deux parties, et les deux parties semblent
tout à fait respectueuses, et ils sont volontaires pour respecter ce délai-là.
M. Dugas Bourdon (Pascal) :
Pascal Dugas de l'AgenceQMI. M. Legault a déjà dit que
le syndicat était déraisonnable dans ses demandes. J'imagine que vous en avez
pris compte en rédigeant votre proposition.
M. Boulet : Ce que
M. Legault mettait en relief, c'est l'importance des emplois de qualité
que nous avons en Mauricie et au Centre-du-Québec. C'est des emplois bien
rémunérés. Je l'ai dit encore une fois devant les représentants syndicaux. C'est
des conditions de travail qui sont publiques, elles apparaissent à la convention
collective de travail.
C'est important pour mon premier ministre
de s'assurer qu'on protège ces emplois-là et qu'on permette à une entreprise
qui est dans un secteur névralgique de l'économie québécoise de continuer à
opérer dans des conditions qui sont compétitives. Mais l'hypothèse de
règlement, je le répète, elle s'appuie sur des critères objectifs et elle a été
faite par moi et l'équipe de mon ministère.
M. Dutrisac (Robert) :
Vous avez présenté votre hypothèse de règlement aux deux parties. Quelle a été
leur réaction?
M. Boulet : Bien, leur
réaction, elle a été bonne. Les deux parties m'écoutaient, puis je leur ai dit :
C'est sûr que, si vous prenez ce document-là puis… il y a des détails qui ne
feront pas votre affaire. Il y a des éléments sur lesquels vous allez dire :
Bien, il n'a pas compris ou ça, ça ne marche pas. Il faut que les deux parties
fassent une analyse globale. Et je requiers des concessions des deux parties,
certainement des concessions qui justifient ou qui rendent totalement
pertinente une réunion syndicale de tous les salariés pour leur permettre de
s'exprimer démocratiquement sur le contenu de l'offre… de l'hypothèse plutôt.
Mme Crête (Mylène) :
Mylène Crête du Devoir. Quelles concessions est-ce que vous demandez?
M. Boulet : Bien là, je
ne peux pas embarquer dans le contenu des concessions. Je pense que ce n'est
pas mon rôle d'expliquer, sur le régime de retraite ou sur les libérations
syndicales, là où mon hypothèse de règlement se situe. Mais il y a vraiment des
concessions sur chacun des sujets pour les deux parties puis ce n'est pas
couper la poire en deux. C'est vraiment... à certains égards, je donne totalement
raison à la partie patronale; à d'autres égards, à la partie syndicale. Ce qui
me guidait, encore une fois, c'est l'état du marché, les conditions de travail,
par ailleurs, dans des circonstances similaires. C'est vraiment des critères
objectifs.
Mme Crête (Mylène) : Qu'est-ce
qu'il y a sur le protocole de retour au travail, par exemple?
M. Boulet : Bien, sur le
protocole de retour au travail, vous savez, on s'est souvent fait dire, à
l'assemblée générale, du moins, la perception qui était projetée à l'extérieur,
c'est que la durée du processus de rappel au travail était trop longue. Alors,
je suis intervenu sur cette durée-là pour la rendre plus, selon nous,
respectueuse d'une reprise normale des opérations. Donc, la durée n'est plus de
10 mois.
Mme Montembeault (Maude) :
Maude Montambault de Radio-Canada. Est-ce que ce protocole-là ou la durée du
retour est aussi assorti d'une série de conditions? Le marché, les conditions
du marché, par exemple, il y avait une série de conditions, dans le protocole
de retour au travail, qui faisaient peur, là, en tout cas, selon les
témoignages que moi, j'ai reçus, aux travailleurs, qui auraient pu donner l'occasion
à l'employeur, à n'importe quel moment, de stopper ce retour au travail là.
Avez-vous éliminé ces conditions-là?
M. Boulet : Oui, j'en ai
éliminé certaines. J'en ai atténué d'autres, mais, encore une fois, je ne peux
pas rentrer dans le détail. J'ai remis sous scellé l'hypothèse de règlement, les
parties sont actuellement à en prendre connaissance. Je ne voudrais pas
dévoiler... Je vous le dis, là, ça appartient, cette hypothèse de règlement là,
tant la convention que le protocole, aux parties.
Je force un cheminement réciproque et je
pense, je le répète, je suis tellement confiant dans le contenu de ces
documents-là, acceptables, raisonnables, respectueux des intérêts des deux
parties.
Mme Montembeault (Maude) :
Mais considérant les déclarations que votre chef a faites et considérant aussi
qu'au début, là, de votre allocution, vous avez dit : Avec la compagnie,
on a décidé de déposer une hypothèse de règlement, comme si vous les aviez
consultés, comment on peut penser que c'est une hypothèse qui est d'intérêt
pour les deux parties, justement?
M. Boulet : J'ai consulté Jean
Boulet, j'ai parlé avec les membres du conseil de médiation. L'hypothèse de règlement,
souvenez-vous, Mme Montembeault, le 7 novembre, quand j'ai donné mandat au
conseil de médiation, c'était avec une condition très claire : à défaut
d'entente le 30 novembre, il y aura une hypothèse de règlement avant le 7
décembre.
Donc, j'ai repoussé dans le temps, avec
l'accord de ni une, ni l'autre des parties. À chaque fois que j'avais des
rencontres ou des entretiens avec elles, les deux parties m'exprimaient leur
volonté claire de négocier, et, à chaque fois, je les invitais à assurer une
pleine adéquation entre le discours et l'action. On veut négocier? Démontrez
votre volonté, faites-le à la table de négociation avec les membres du conseil
de médiation. Malheureusement, c'était en vain, parce que, pendant de longues
périodes de temps, ça cheminait peu ou à peu près pas.
Mme Montembeault (Maude) : Je
comprends, sauf qu'une des premières choses que vous avez dites au début, c'est :
Avec la compagnie, on a décidé de déposer une hypothèse de règlement. Donc,
comment, en tenant ce discours-là, vous pouvez dire qu'aujourd'hui c'est
vraiment à l'intérêt des deux parties?
M. Boulet : Non, l'hypothèse
de règlement, elle a été décidée le 7 novembre 2018. Je n'ai pas convenu
avec aucune des parties. Les deux parties, souvenez-vous, Mme Montembeault, ont
toujours exprimé un désaccord avec l'hypothèse de règlement. Ça fait que je ne
peux pas avoir convenu avec une des parties. Les deux parties ne le
souhaitaient pas. Les deux parties souhaitaient véritablement en venir à une
entente par elles-mêmes.
Mme Montembeault (Maude) :
Mais qu'est-ce que avez pu dire au syndicat pour qu'il convainque ou qu'ils se
convainquent eux-mêmes d'au moins présenter ça à leurs membres? Parce qu'ils ne
sont pas tenus de le présenter à l'assemblée. Qu'arrive-t-il, si ce n'est pas
le cas?
M. Boulet : Bien, moi, c'est
ce que j'anticipe, mais il y a des éléments qui leur sont favorables. Il y a
des éléments qui ont été modifiés. Si on se réfère à la dernière offre
patronale, il y a des éléments qui ont été amendés à l'avantage de la partie
syndicale. Quand je dis «des concessions», c'est par rapport aux dernières
discussions.
La Modératrice
: On va
prendre les questions en anglais.
M. Dugas Bourdon (Pascal) : Juste
rapidement. Est-ce que M. Legault a donné son aval à votre hypothèse?
M. Boulet : M. Legault est
tout à fait d'accord avec le processus. M. Legault n'a pas pris
connaissance du contenu de l'hypothèse, ni de la convention, ni du protocole de
retour au travail.
La Modératrice
: On va
prendre les questions en anglais.
Mme Senay (Cathy) : Mr. Boulet, you seem to be quite optimistic. How reasonable your settlement,
your proposition is? How come? Why so?
M. Boulet :
I'm extremely confident, always optimistic. It's a case settlement that's based
upon objective criteria, and it's why, fundamentally, I'm so positive about
that case settlement. The market, the conditions of employment in similar
companies, and so on, and so forth, it warrants me my confidence.
Mme Senay (Cathy) : You're giving to the union and the company seven to 10 days.
M. Boulet :
Yes, indeed.
Mme Senay (Cathy) : But to do what? To accept your settlement or to think about it?
M. Boulet :
To answer, to think, to analyze and to react. Do they accept? How they react
about the case settlement? Are they positive? Do they ratify? Are they ready to
go, to convene a general assembly of all the employees to allow them or to give
them the opportunity to express their opinions about this case settlement? It's why I'm so positive. And this delay seems to me as being very
acceptable under the circumstances of the case.
Mme Senay (Cathy) : There's a press release that was sent… I mean, the two parties have
to accept to… as to receive, to greet this settlement. If not, it's not going
to work.
M. Boulet : If it isn't accepted by both parties or by one of the parties… Of
course my expectation is that it will give another opportunity to the parties
to get back to the negotiating table, because they're in a deadlock, they don't
discuss. They've not been discussing for the last two weeks, so at least, if
they do not accept, the content of this cases' settlement, they will get back
to the table and negotiate.
Mme Senay (Cathy) : How patient will you be before Jean Boulet is mentioning, or
perhaps you've done it in private, that at some point you will impose a
back-to-work legislation?
M. Boulet : I have no intention, whatsoever, to impose a law or to adopt a law.
It's in the private sector. As I explained to you a few minutes ago, it's
become a case of public interest, but I have no intention… If they do not
accept, if they do not go back to the negotiating table, maybe I can try to
negotiate with the parties in order to convince them that it would be a good
idea to appoint a dispute arbitrator to help them or to render a decision that
would be sentenced, that would take place of a collective bargaining agreement.
Mme Senay (Cathy) : But how patient will you be? I'm asking this question again because
you still have this power to impose a back-to-work legislation, and it's been
like this…
M. Boulet : Yes, I have this power, but it's not my intention. So my
fundamental intention is to be patient with the parties, and I rely upon them.
They've told me repeatedly that they want to negotiate by themselves and find
an agreement in principle and a settlement by themselves. I rely upon them and,
I have again, it's important for me to repeat that, I have no intention to
impose a solution on the parties.
Mme Senay (Cathy) : And the fact that you cannot give us details of this proposition
today… Is there something that you can tell us?
M. Boulet : I explained to Mme Montembeault a few minutes ago, if we look at
the back-to-work protocol, the duration of the recall of the employees isn't
the same. If we look at other sections of the collective bargaining agreement
or the back-to-work protocol, I've diluted the expectations of the parties. If
we look at the pension plan, if we look at other sections, all the sections
I've been interested in, I've made sure that the content is in compliance with
the labor market and the criteria that has been taught by the case law.
Mme Senay (Cathy) : Failure is not an option for you.
M. Boulet : Never. No, no, no. It's essential. It's extremely important, the fallout of this conflict,
also important for the
families, for the human beings, for the local economy, for the regional
economy, for the gross domestic product, for the whole province. It's extremely
important and it's an area of
expertise that is quintessential for the Québec economy. So it's why it's been again essential to me since I was
appointed a few months ago.
La Modératrice
:
Ça va mettre fin au point de presse.
M. Boulet : Thank you. Merci.
(Fin à 15 h 22)