Point de presse de M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

(Dix heures et une minute)

M. Julien : Bonjour, tout le monde. J'ai le plaisir de vous annoncer que le gouvernement du Québec a procédé à l'édiction du règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livré par un distributeur.

Par ce règlement, nous fixons la quantité minimale de gaz naturel renouvelable qui devra être livrée annuellement par les distributeurs de gaz naturel. Ainsi, à compter de l'année tarifaire qui débutera en 2020, 1 % du volume total de gaz naturel livré au Québec devra être comblé par du gaz naturel renouvelable. Dès 2023, ce pourcentage sera porté à 2 %, pour atteindre 5 % en 2025.

Ce règlement, qui a fait l'objet de consultations et d'une prépublication à la Gazette officielle du Québec, nous confirme que le Québec peut verdir le gaz naturel qu'il consomme. Les commentaires reçus par la société civile nous confirment également qu'il y a un vaste consensus sur l'importance d'édicter ce règlement, afin de structurer un marché pour la production et pour la distribution de cette énergie renouvelable.

C'est un objectif important pour permettre au Québec d'atteindre ses cibles de réduction de GES. C'est aussi un geste structurant pour un secteur économique très prometteur. Nous voulons créer des emplois, nous voulons créer des emplois payants, et dans des secteurs porteurs; l'énergie renouvelable est un de ceux-là.

Comme vous le savez, le Québec s'est engagé résolument sur la voie de la transition énergétique. Le Québec s'est donné comme objectif d'augmenter de 25 % la production d'énergie renouvelable et de 50 % la production de bioénergie. Nous sommes persuadés que le gaz naturel renouvelable constitue une filière d'avenir qui, de plus, permettra de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de plusieurs, de plusieurs milliers de tonnes.

De plus, l'émergence de cette filière constitue un vecteur de développement régional et économique pour le Québec, ce qui est, comme vous le savez, une priorité pour notre gouvernement. D'ailleurs, c'est dans cet esprit que nous avons annoncé l'octroi de 18 millions de dollars pour soutenir le projet de démonstration de bioénergie dans notre récent budget, une mesure qui vient bonifier le Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques. On n'a qu'à penser aux usines de biométhanisation de Saint-Hyacinthe et de Varennes, qui sont déjà en exploitation, ou encore à celles qui sont à venir, notamment à Québec et à Montréal. N'oublions pas également les projets de valorisation de la biomasse agricole et de la transformation de la biomasse forestière résiduelle, qui, eux également, contribueront à l'émergence de cette filière verte.

Avec l'entrée en vigueur de ce règlement, nous posons un geste clé pour assurer un marché stable, un marché prévisible aux producteurs de gaz naturel renouvelable. En agissant ainsi, nous contribuons à réduire la quantité des combustibles fossiles consommés, entre autres, par les industries. En réutilisant les résidus et les déchets, nous les transformons en énergie renouvelable. C'était une solution à la fois économique, à la fois écologique.

Afin de s'assurer que la nouvelle réglementation soit mise en oeuvre de façon harmonieuse, nous mettrons en place un comité de suivi dès le mois d'avril; ce sera sous la présidence de la sous-ministre associée à l'Énergie. Ce comité consultatif sera composé notamment des ministères concernés, alors, le ministère de l'Environnement, Faune et Forêts, MAPAQ, etc., de différentes associations, d'experts du milieu universitaire, du milieu municipal et des distributeurs. Il aura pour mandat d'accompagner les producteurs, les distributeurs et les consommateurs de gaz naturel renouvelable dans l'application de ce nouveau règlement, et ce, en proposant des actions structurantes et réalistes. Mais, plus encore, à ma demande, ce comité devra me rendre compte de l'atteinte des cibles qui ont été fixées.

Ce que nous visons avant tout, c'est favoriser l'échange d'information et la concertation dans le but d'apporter un éclairage sur les perspectives de succès et afin de trouver les pistes de solution aux enjeux à la fois économiques... qui accompagneront le déploiement de la filière de gaz naturel renouvelable au Québec, toujours dans une perspective environnementale. Nous sommes persuadés que cette nouvelle filière suscitera un intérêt certain auprès des entreprises soucieuses de devenir carboneutres, intéressées à accéder aux marchés internationaux et à satisfaire une clientèle écoresponsable.

À l'heure actuelle, le Québec possède l'expertise et les intrants nécessaires pour assurer la production de ce type d'énergie. Avec ce nouveau règlement, le Québec se démarquera en tant que juridiction qui encadrera la quantité minimale de gaz naturel renouvelable devant être utilisée par un distributeur.

Je pense, en conclusion, que c'est un geste structurant, un geste porteur pour le développement d'une économie verte au Québec. Merci.

M. Bergeron (Patrice) : M. Julien, pour commencer, pour que le consommateur ou le citoyen régulier comprenne, là, qu'est-ce que c'est que le gaz naturel renouvelable, puis qu'est-ce que ça signifie de mettre un règlement, là, avec 1 %, là?

M. Julien : Bien, écoutez, ce qu'on donne aujourd'hui, c'est une orientation claire avec une norme minimale. D'ailleurs, on est la seule juridiction qui préconise une norme minimale. Donc, dès 2020, c'est 1 %. Ça veut dire quoi...

M. Bergeron (Patrice) : Mais expliquez-nous c'est quoi, le gaz naturel renouvelable, d'abord.

M. Julien : À titre d'exemple, des usines de biométhanisation, on en a déjà en production, en fonction. Celle de Québec s'en vient. Celle de Québec prévoit une réduction, à elle seule, par l'injection du gaz naturel renouvelable, qui provient, en fin de compte, du processus de biométhanisation; il y a un gaz qui sort de là, qui est un gaz...

M. Bergeron (Patrice) : ...déchets? Expliquez-nous comment ça fonctionne...

M. Julien : Oui, des déchets, en fin de compte, de matières organiques, à la fois les boues — puisque c'est mon dossier à la ville de Québec — les boues et la matière organique. On fait «digester» ça, ça crée des gaz et ça crée également un extrant qui peut aller au champ. Le gaz qu'on récupère ici vient justement de matières organiques qui auraient été perdues autrement, c'est un gaz naturel renouvelable de matières organiques qu'on peut venir injecter dans le pipeline, en fin de compte, de distribution de gaz naturel.

Alors, juste pour Québec, c'est 10 000 tonnes, 2 500 véhicules, l'équivalent de 2 500 véhicules, qu'on injecte, de gaz naturel renouvelable. Quand on regarde la possibilité, 1 %, c'est 60 millions de mètres cubes. Donc, à titre d'exemple, le projet de Québec représente à peu près 1/10 de ce 1 % là. Alors, on a déjà plusieurs usines de bio. On peut faire aussi de la transformation forestière. C'est du gaz naturel renouvelable qui vient à être injecté. On dit 1 %, première année, 2 % en 2023, 5 % en 2025.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce qu'il va y avoir des conséquences si ces cibles-là ne sont pas atteintes?

M. Julien : Pour nous, en réalité, pourquoi on a mis ce règlement-là, en fin de compte, avec un crescendo responsable... naturellement, on a interrogé à la fois les distributeurs, à la fois les consommateurs, à la fois l'industrie qui pourrait développer ça, et on a convenu avec eux d'un consensus, alors on dit que c'est une norme minimale qu'on fera passer de 1 % à 2 %, à 5 %. Alors, c'est facile, en fin de compte. Le 1 %, on est déjà presque à 0,5 %, actuellement, et, juste avec les projets qui sont en cours, le 1 % devrait être atteint.

Le comité de suivi vise justement à maintenir ce consensus-là et voir comment le développement va se faire à moyen terme. Pour nous, ces cibles-là sont raisonnables, et elles devraient être atteintes de manière adéquate. Le 5 %, c'est un enjeu 2025, mais on pense que l'industrie est là, on pense que l'ensemble des parties prenantes, à la fois les distributeurs, les consommateurs et les producteurs, ont convenu que ces cibles-là étaient raisonnables. Donc, le comité de suivi vise justement à s'assurer que la production, l'évolution de cet écosystème de production soit au rendez-vous.

M. Lecavalier (Charles) : Si je comprends bien, admettons qu'Énergir, là — je vous donne un exemple d'un distributeur — n'atteint pas la cible en 2023, il se passe quoi? Est-ce que c'est une cible qui est contraignante ou qui est non contraignante?

M. Julien : Alors, pour eux, comme pour nous, c'est une cible qui est atteignable, et toute la distribution va se faire justement vers ça. Pour nous, en réalité, quand on me dit «norme minimale», c'est qu'on souhaite bien, peut-être même, à la limite, qu'elle soit dépassée.

M. Lecavalier (Charles) : Je comprends, mais il arrive quoi si elle n'est pas atteinte?

M. Julien : Alors, pour nous, actuellement, il n'y a pas de contrainte, mais le marché... on envoie une orientation claire que ça prend 1 %, 2 % et 5 %, et on va travailler avec le marché. Et le règlement pourra être modifié, le cas échéant, pour même augmenter ces cibles-là, si le marché se comporte bien. Parce qu'il y a déjà beaucoup de consommateurs qui demandent ça, là, actuellement. Quand on regarde Énergir, qui est le distributeur, on parle de L'Oréal, l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke, donc il y a un appétit actuellement pour cette énergie renouvelable là.Donc, actuellement, il y a un appétit pour ces énergies renouvelables là. Les gens en veulent pour justement se positionner carboneutre. Naturellement, on ne suit pas la molécule propre. C'est-à-dire qu'on injecte, dans le pipeline, un volume x. Énergir peut venir mentionner : J'ai tel volume qui est entré dans ma distribution, donc je vous accorde une partie de ce volume-là à votre entreprise, à votre industrie.

M. Croteau (Martin) : Je ne comprends pas en quoi c'est un procédé vert ou bon pour l'environnement. Vous dites : C'est carboneutre, capter ce gaz-là? En quoi est-ce que c'est bénéfique pour l'environnement, l'obtention de ce gaz renouvelable?

M. Julien : Alors, quand on prend, par exemple, une usine de biométhanisation, avec tout le processus qui fait en sorte qu'on produit du digestat, le principal extrant, c'est un digestat qu'on peut mettre au champ. Autrement, ce gaz naturel là, qui vient, en fin de compte, d'une fermentation, est envoyé aux petits oiseaux, donc, c'est-à-dire que c'est une énergie qui est faite par la fermentation même des matières résiduelles. Alors, en le prenant, c'est une énergie qui est renouvelable, puis c'est justement, en fin de compte, une décomposition de la matière organique qui produit ce gaz-là.

M. Croteau (Martin) : Mais ultimement on le brûle ce gaz-là, puis ça émet des GES, là. Ce n'est pas nécessairement quelque chose de vertueux ou de favorable à...

M. Julien : Bien, c'est-à-dire qu'à sa forme même, c'est une énergie, en réalité, qui est renouvelable qui est injectée dans le système. Naturellement, au brûlement, il faudrait voir qu'est-ce que ça produit. Mais il n'est pas produit via, en fin de compte, des structures fossiles.

M. Croteau (Martin) : Mais, de ce que je comprends de la mesure, c'est que ça aide à obtenir des sources de gaz naturel localement, plutôt que, mettons, d'importer du gaz naturel. Ça, je comprends, je vous suis là-dessus. Mais ce que je ne comprends pas, c'est : C'est quoi le bénéfice de ça pour, mettons, la lutte aux changements climatiques? Est-ce que ça va entraîner une baisse de réduction des GES du Québec?

M. Julien : Oui.

M. Croteau (Martin) : Et, si oui, de combien?

M. Julien : Alors, justement, pour ça, on estime à peu près à 114 000 tonnes... Donc, on parle à peu près de l'équivalent de 28 000 véhicules-année, juste pour le 1 %. À 5 %, on multiplie par cinq, donc on parle à peu près de 140 000 véhicules en termes de réduction de GES par rapport à la production de ce gaz naturel renouvelable, en comparaison avec la source, en fin de compte, fossile.

M. Croteau (Martin) : Excusez-moi, je ne suis pas scientifique, là, ça fait que prenez-moi par la main, là, puis expliquez-moi. Je ne comprends pas en quoi... C'est que le gaz qui serait... qui s'échapperait des sites d'enfouissement dégagerait davantage de GES que si on le captait par biométhanisation et qu'on le brûlait, c'est ça?

M. Julien : Exactement. Le 114 000 mètres... Le 114 000 tonnes d'écart, là, sur le 1 %, vient de la différence entre prendre de l'énergie fossile et la produire, en fin de compte, par des systèmes de biométhanisation, par exemple.

M. Croteau (Martin) : Alors, pourquoi ne pas avoir adopté des cibles contraignantes et même, pourquoi pas, plus ambitieuses? Pourquoi ne pas avoir été à 5 %, 10 % de gaz renouvelable?

M. Julien : Alors, pour nous, c'est d'envoyer le signal avec une orientation claire, et ce qu'on veut également, c'est de permettre à l'écosystème de production de se développer au Québec, c'est-à-dire que, si on veut, on vise 5 % en 2025, et, sur l'intervalle, on voit déjà qu'il y a des productions dans des usines de biométhanisation. Il y en a deux qui s'en viennent à Montréal, une à Québec. On voit, en fin de compte, une production qui est sur le point d'être là, 2022—2021. Donc, pour nous, on veut induire l'écosystème industriel qui va transformer, en fin de compte, la biomasse forestière, qui va faire de la biométhanisation pour venir, en fin de compte... que ces sources d'énergie renouvelable viennent du Québec. Donc, fixer des cibles, en réalité, avec un crescendo trop accentué serait venu débalancer même la production. Nous, on veut que l'écosystème se développe au Québec, on veut que les entreprises développent, en réalité, leurs connaissances dans ce milieu-là, et c'est pour ça qu'on vise 1 %, 2 % et 5 %. Mais, encore là, c'est une norme minimale. On est la seule juridiction qui annonce des normes minimales, donc, pour nous, c'est... Avec le comité, on va faire un suivi, et on compte bien atteindre ces cibles-là, et les joueurs, à la fois les distributeurs, les consommateurs et les producteurs conviennent que ces cibles-là sont raisonnables. Mais il n'y a rien qui nous empêcherait, en 2023, d'être à 4 %. Donc, pour nous, c'est d'envoyer un signal pour que, justement, l'écosystème industriel se mette en place pour développer cette énergie-là.

M. Lecavalier (Charles) : ...5 %, là, c'est quand même... vous, vous dites que l'usine de Québec, qui est la deuxième ville au Québec, ça va être un dixième de 1 % de la...

M. Julien : Oui.

M. Lecavalier (Charles) : Bon. 5 %, comment on va y arriver? C'est quoi, les gros projets de biométhanisation au Québec qui vont permettre de produire...

M. Julien : Alors toute la biomasse forestière est un élément, naturellement, toutes les usines de biométhanisation, parce qu'il y en plusieurs au Québec, donc il y a... comme je disais, quand je m'occupais de l'usine de bio à Québec, on regardait, en fin de compte, le graphique des rendements, puis on faisait des VAN pour calculer la valeur de ça. La valeur de gaz naturel renouvelable, elle fait partie de l'équation, mais c'est beaucoup le digestat, la mise au champ, donc c'est un geste beaucoup plus large que le seul geste de mettre du gaz naturel renouvelable. Mais nous, dans la perspective qu'on voit là, là, le 1 % et le 2 %, là, actuellement, là, dans le schéma qu'on voit devant nous, là, à court et moyen terme, on parle de deux, trois ans, là. Ça, là, la production, avec les projets en court, on va l'atteindre. Quand on envoie le signal à 5 %, c'est qu'on veut développer d'autres industries qui vont en produire. Comme je vous dis, ça peut être sur la biomasse forestière, ça peut être, encore là, sur les résidus alimentaires, et plusieurs usines de biométhanisation vont rentrer en fonction au Québec, puisque la limite était 2022, fixée par le gouvernement.

M. Lecavalier (Charles) : Est-ce que ça va être payant pour les villes? La ville de Québec, par exemple, qui va vendre du gaz...

M. Julien : Encore là, naturellement, il y a une prime à la vente du gaz naturel renouvelable parce qu'il y a la demande. Donc, cette prime-là suit la demande. Comme je vous dis, actuellement la demande est là, c'est-à-dire, pour le 1 %. Il n'y a pas d'enjeu, la demande est là. Donc, naturellement, quand on fait notre VAN, quand on fait notre valeur actualisée nette d'un projet de biométhanisation, on vient calculer les revenus liés au gaz naturel renouvelable qui est acheté par le distributeur et redistribué, en fin de compte, au demandeur.

M. Bergeron (Patrice) : Vous avez dit qu'on a un gros potentiel, au Québec, mais ça représente combien du 100 % du gaz naturel qu'on consomme, actuellement? Est-ce que c'est 50 %? C'est quoi, le potentiel de transformation de biomasse ou de cochonneries, là, en gaz naturel, qu'il est possible d'atteindre au Québec?

M. Julien : Au Québec, on a un très fort potentiel, un très fort potentiel qui va bien au-delà du 5 %, bien au-delà du 5 %. Pour l'instant, je retiendrai mes commentaires, parce qu'il y a différentes évaluations, mais c'est un pourcentage très significatif de la production du gaz naturel qui pourrait être en renouvelable au Québec si, en réalité, l'industrie fait en sorte de développer cette filière-là. Et nous, on donne une orientation claire pour que cette industrie s'installe au Québec.

M. Croteau (Martin) : Si je prends la question par l'autre bout...

La Modératrice : On va prendre une dernière question.

M. Croteau (Martin) : ...oui. Tu sais, à quel point est-ce que le consommateur, M., Mme Tout-le-monde va devoir changer ses comportements quotidiens pour l'atteinte de ces objectifs-là? Puis, par là, je veux dire : j'imagine que ça va nécessiter le déploiement de bacs bruns de compost, d'initiatives que les citoyens vont devoir utiliser. Est-ce que l'atteinte de ces objectifs que vous vous fixez va dépendre d'un changement de comportement des Québécois?

M. Julien : C'est-à-dire que les atteintes de cibles... Par exemple, si on parle des centres de biométhanisation, qui est un exemple concret, en réalité, les municipalités s'engagent à certaines atteintes de cible, par rapport, en réalité, à leur production. À titre d'exemple, à Québec, juste, en fin de compte, le volet collecte a été beaucoup adapté, justement pour faciliter la tâche auprès des consommateurs pour qu'ils puissent contribuer... pour la clientèle ou bien les citoyens, pour qu'ils puissent contribuer à ces objectifs-là. Donc, chacune des municipalités développe, en réalité, leurs processus. À Québec, ce sera sur sacs, pas une troisième collecte, sacs qui seraient triés à l'usine de tri. Donc, on essaie de simplifier, en tout cas, les villes essaient de simplifier, pour les citoyens, leur apport. Donc, effectivement, le citoyen peut faire le choix de faire du compost dans sa cour arrière ou de mettre ses matières résiduelles en sacs, récupérés, en réalité, à la rue, à Québec, à même le bac de déchets, triés à l'usine. Donc, c'est des efforts raisonnables.

M. Croteau (Martin) : Mais pour atteindre les objectifs que vous énoncez aujourd'hui, ça ne nécessite pas un changement majeur dans la façon dont les Québécois, je ne sais pas, amènent leurs ordures au bord du chemin?

M. Julien : Spécifiquement, pour les usines de bio, chacune des villes travaille justement pour faciliter... Ils ont des cibles à atteindre, eux autres mêmes, et veulent que ça fonctionne. Donc, les villes prennent différents moyens. À la ville de Québec, c'est celui-là. Et nous, en réalité, on vient prendre le gaz naturel produit aux usines de biométhanisation, qui vont être là de toute façon, à différents volumes, vous avez parfaitement raison, dépendant du succès des usines de bio. L'estimation qu'on avait, à la ville de Québec, c'était 10 000 tonnes de GES/année qui étaient envoyées, en fin de compte, en gaz naturel renouvelable. Donc, l'ensemble des usines de bio vont contribuer à cette atteinte-là, comme d'autres industries. Le forestier va y contribuer. Donc, pour nous, les cibles sont raisonnables, on envoie une orientation claire. Et ce règlement-là va être suivi par un comité, et on souhaite bien, même, que ces cibles soient dépassées. Donc, pour nous, c'est un minimum. Merci.

M. Lecavalier (Charles) : Une dernière petite question. C'est très intéressant. Bon, vous parlez des déchets domestiques, vous parlez de la biomasse forestière. Qu'est-ce qu'il y a d'autre qu'on peut passer par un processus de biométhanisation?

M. Julien : Bien, juste à Québec, par exemple, on prend les boues également, donc les boues municipales, alors ce qui va à l'usine, en fin de compte, de traitement des eaux. Alors, c'est à la fois les boues et les matières organiques qui sont transformées en digestat et qui produisent les gaz naturels. Donc, ça a une double fonction, là, ce n'est pas seulement des matières résiduelles du genre agricole, là. Alors ce n'est pas juste des pelures de banane, c'est également les boues qu'on produit, donc c'est majeur. Aïe! merci, tout le monde. Bonne fin de journée.

(Fin à 10 h 19)