Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, et M. Gaétan Barrette, porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor

(Douze heures quarante-deux minutes)

M. Brossard (Renaud) : Donc, bonjour, tout le monde. Merci beaucoup d'être ici avec nous aujourd'hui.

Vous savez, lorsqu'il était à l'opposition, le premier ministre Legault avait fait de l'enjeu des trop-perçus un de ses enjeux clés. Comme il disait à l'époque, l'argent des trop-perçus d'Hydro-Québec appartient aux citoyens et le premier ministre doit s'engager à les rembourser.

Il y a deux choses qui ont changé depuis. La première, François Legault est premier ministre, mais, la deuxième, François Legault a changé d'avis. Il considère aussi que, maintenant, c'est l'argent du gouvernement. Écoutez, si cet argent-là appartenait aux citoyens en 2015, on pense qu'il appartient encore aux citoyens en 2019. Et c'est pour ça qu'on est là aujourd'hui, c'est pour demander au premier ministre de garder sa parole. C'est une question de confiance. Ce n'est pas une question partisane. Ce n'est pas une question d'être libéral, caquiste ou péquiste. Ce n'est pas une question d'être à gauche ou à droite. C'est une question de confiance et c'est une question de tort ou de raison. François Legault doit nous montrer qu'il est un homme de parole. Et c'est pourquoi, avec M. Barrette et M. Gaudreault, on va aujourd'hui signer une déclaration commune pour lui demander de tenir sa parole.

M. Gaudreault : Oui. Alors, bonjour. Ça me fait extrêmement plaisir d'ouvrir les portes de l'Assemblée nationale à la fédération des contribuables. Je vous avoue que, si vous m'aviez demandé, il y a quelques années : Est-ce que, M. Gaudreault, vous allez faire un point de presse avec Gaétan Barrette?, j'aurais été très surpris.

M. Barrette : Moi aussi!

M. Gaudreault : Je le suis encore. Mais je suis heureux de constater que le Parti libéral se joint à nous, comme parti d'opposition, pour demander que M. Legault respecte son engagement et qu'il soit cohérent avec ce qu'il a dit haut et fort il n'y a même pas deux ans.

Écoutez, on ne peut pas faire un travail, on ne peut pas faire une démonstration, comme il a prétendu le faire, entre autres, avec la députée de Saint-Hyacinthe, pour réclamer le remboursement des trop-perçus pour les citoyens et, quelques mois après l'élection, une fois qu'il devient premier ministre, bien, renoncer à ça de façon cynique, de façon absolument au-delà des gens, arrogante.

Alors, il n'a pas le choix. Il n'a pas le choix. S'il veut être cohérent avec ce qu'il a dit il y a quelques mois seulement, comme chef de la deuxième opposition... et qu'il est maintenant premier ministre, il doit rembourser les trop-perçus. Et ce qu'il a commencé à annoncer hier, timidement, dans la confusion, est insatisfaisant parce que... Je ne sais pas si vous, les journalistes, vous l'avez compris, je ne sais pas si mon collègue l'a compris, je ne sais pas si les gens de la fédération des contribuables l'ont compris, mais on ne sait pas trop où on s'en va. Il parle de : On le saura un petit peu plus dans quelques mois. C'est pour le futur. Est-ce que c'est juste pour la prochaine année ou c'est pour toutes les années à venir?

Donc, plus de clarté. Le remboursement, s'il vous plaît... Et je termine... parce que la fédération des contribuables a mis en ligne une pétition qui a maintenant 71 000 noms, et il y en a une également que je parraine à l'Assemblée nationale. Je sais que mon collègue de La Pinière pourra maintenant la faire circuler sur sa page Facebook de député parce qu'elle est ouverte, cette pétition, à tous les citoyens. Il y a autour de 4 000 personnes à ce stade-ci. On va travailler en collaboration pour que les signataires de la pétition de la fédération des contribuables soient invités à signer la pétition que je parraine et qu'on déposera plus tard, cette session-ci, à l'Assemblée. Merci.

M. Barrette : Alors, merci, Sylvain. Alors, j'ajoute ma voix à la surprise, évidemment, qu'a bien exprimée mon collègue. C'est quasiment un moment historique qu'on se retrouve aujourd'hui à la même conférence de presse sur le même sujet et avec le même commentaire. Mais je vais rajouter quelques éléments, là, parce que je suis d'accord avec ce que mon collègue a dit.

Moi personnellement, là, je pense que la population aujourd'hui en a beaucoup contre l'attitude de M. Legault. La réalité, là, la réalité, c'est que lui ou sa critique en matière d'énergie, la députée de Saint-Hyacinthe, se sont levés à d'innombrables reprises pour réclamer un remboursement immédiat des trop-perçus. Le slogan de la CAQ, c'était tapissé sur tous les autobus, c'était Maintenant. Pas dans cinq ans. Et la vérité, là, c'est un fait incontestable, s'il n'y avait pas eu un sondage il y a quelques jours montrant que 92 % de la population souhaitait un remboursement, le premier ministre n'aurait pas pris la décision qu'il a prise il y a quelques jours. Et on voit bien que c'est une décision de coin de table parce que et le ministre de l'Énergie et le premier ministre sont incapables de nous expliquer exactement la mécanique, et donc de garantir que la population va être remboursée.

Alors là, là, quand on parle de cynisme dans la population, bien, c'est un beau cas à enseigner à l'université en communication. Le gouvernement de François Legault avait choisi de ne pas le rembourser, avait choisi de le demander. Et tout le monde a compris qu'il allait le faire, et il ne le fait pas. Et, pour moi, le comble du cynisme, c'était hier. Je l'ai dit aujourd'hui à la période de questions et je vais le répéter, François Legault, hier, a avoué que, s'il était allé de l'avant, là, si on était allés de l'avant avec le remboursement, ça aurait entraîné des coupures de services. Il faut le faire, là. Il s'est levé à l'Assemblée nationale en cachant cet angle-là. Ça, ça s'appelle de la manipulation.

Alors, sur le principe fondamental de rembourser les trop-perçus, c'est clair, c'est correct, ça, c'est normal. M. Legault nous dit qu'il est un entrepreneur. Bien oui, un entrepreneur, là, si on lui a envoyé trop d'argent, là, un entrepreneur qui se respecte, sur une facture, il va nous rembourser. Moi, j'ai vécu ça, moi, un chèque de 3,89 $, parce que j'avais envoyé un chèque qui était trop élevé. Je m'étais trompé. C'est ça que fait un homme d'affaires. C'est drôle, mais les hommes d'affaires, quand ils arrivent en politique, ils changent. En tout cas, François Legault, il a changé.

Alors, le cynisme, là, on l'a devant nous de la façon la plus spectaculaire. Ce n'est pas acceptable. Il doit faire ce qu'il a dit qu'il allait faire. 92 % des gens le demandent, et ils le demandent parce qu'ils ont raison et ils le demandent parce qu'ils l'ont entendu. Ils ont compris, là. La population a compris. Alors, qu'il agisse, qu'il n'agisse pas dans cinq ans, dans deux ans, dans cinq mois, qu'il agisse maintenant. Ce n'est pas compliqué à faire, cette affaire-là, là, c'est simple. Et ce n'est pas vrai, nécessairement, que ça devrait se passer comme il l'a annoncé hier.

Alors, voilà. Félicitations à la fédération d'avoir posé ce geste-là que l'on appuie. Et on espère que ça donnera des suites.

M. Brossard (Renaud) : Merci beaucoup. Donc, on va signer?

M. Barrette : Avec plaisir!

M. Gaudreault : Avez-vous un crayon? Oui?

M. Brossard (Renaud) : Oui.

M. Barrette : Alors, c'est vous qui commencez?

M. Brossard (Renaud) : Tout à fait.

M. Barrette : Voilà.

M. Gaudreault : Voilà.

M. Barrette : Nous deux?

La Modératrice : Oui. On va passer à la période de questions, s'il vous plaît, des questions sur le sujet. Puis après ça M. Barrette sera disponible pour répondre sur le taxi.

M. Dutrisac (Robert) : Bon, vous le savez, la défense de M. Legault, c'est de dire que ça ne faisait pas partie de sa plateforme électorale. Il l'a réclamé avec des motions, etc. Sa députée de Saint-Hyacinthe, justement, l'a réclamé à plusieurs reprises. Mais, en campagne électorale, il n'a pas parlé de ça, et ça ne fait pas partie de son cadre financier. Qu'est-ce que vous dites de cet argument-là?

M. Gaudreault : Bien, je veux dire, vous l'avez suivi comme moi. Quand il a fait cette bataille avec la députée de Saint-Hyacinthe sur la pétition, il ne l'a pas jouée en mineur, là, il l'a jouée en majeur. Ça a été sur tous les réseaux sociaux plus d'une fois. Lui-même s'est levé en Chambre pour poser des questions. Et ils sont allés, avec des effets de toge, là, et la caméra, déposer les boîtes de pétition au ministère de l'Énergie à l'époque. Et un de ses grands slogans de campagne électorale, c'était de remettre l'argent dans les poches des familles. Alors, je pense qu'un plus un égale deux. Et il n'a pas fait cette opération-là, à la limite, là, au début du mandat de 2014 ou plusieurs années avant, il l'a faite, là... 2017, 2018. Donc, moi, je pense que tous les Québécois étaient bien conscients qu'une fois rendu au pouvoir M. Legault allait être cohérent avec ce qu'il disait quelques mois avant.

M. Barrette : Moi, je dois vous avouer, là, très sincèrement que je suis surpris de votre question, et ma surprise vient de... Pardon?

M. Dutrisac (Robert) : C'était pour avoir votre réponse.

M. Barrette : Ah! mais je vous la donne. Mais ce n'est pas la première fois. Le premier ministre l'utilise lui-même, cet argument-là. Écoutez, là, combien de fois il l'a demandé? Quand on est un parti qui réclamons, à partir même d'une pétition de 48 000 personnes, qu'on l'ait organisée soi-même, le remboursement immédiat des trop-perçus, il me semble que c'est implicite, hein? Ça existe, ça. Il y a des choses, dans la vie, là, et en politique, qui sont implicites, d'autres qui sont explicites. Puis il y a une campagne électorale, on s'entend. Mais, quand on a passé des mois et, littéralement, des années à le réclamer... Imaginez, là, en 2015, c'était x million, en 2016, c'était x million plus y, en 2017, plus un autre, plus un autre. C'est l'alphabet au complet, là, hein? Alors, quand on a maintenu ce discours-là, il est normal que 92 % de la population se dise : Bien oui, il l'a dit. De fait, là, implicitement, c'est un engagement à force de le répéter, répéter, répéter. Alors, c'est ce qu'il a fait. Et c'est normal aujourd'hui qu'on exige de lui qu'il pose un geste.

M. Dutrisac (Robert) : Maintenant, qui doit-on rembourser? Parce que les trop-perçus sont les trop-perçus de l'ensemble des clients d'Hydro-Québec, et notamment les alumineries, notamment les centres commerciaux, les propriétaires fonciers, commerciaux. Et il y a les contribuables qui comptent pour, disons, tout près de 50 % des tarifs d'électricité versés à Hydro-Québec Distribution.

M. Barrette : Moi, je suis convaincu que, si vous demandiez cette question-là à François Legault, ou vous l'aviez demandé il y a un an, il vous aurait répondu certainement les contribuables. Mais il y a une chose qui est très claire. Le 1,4 milliard, c'est la somme de trop-perçus par poste de contrôle ou de collecte de données. Il le sait, ça. Hydro-Québec sait parfaitement qui a été trop perçu, par individu et par adresse. Ils le savent. Donc, qu'ils prennent les décisions. C'est intéressant, votre question. Mais les premiers, je pense, à être remboursés, sans aucun doute, politiquement et socialement, c'est les contribuables. Maintenant, la logique nous amène à rembourser tout le monde, évidemment, là, hein? Nous, on n'est pas dans une logique de choix, plus un que l'autre. Il y a des trop-perçus, point. Il pourrait même y avoir des modalités différentes. Mais le citoyen, là, celui qui nous écoute, qui a de la misère à rejoindre les deux bouts, là, lui, il devrait être remboursé, sans aucun doute, en premier lieu. Après, il fera ce qu'il voudra. Mais actuellement, au moment où on se parle, ce n'est pas le cas.

M. Dutrisac (Robert) : Vous dites : C'est par individu, on le sait par individu, par contribuable, par client...

M. Barrette : Par adresse.

M. Dutrisac (Robert) : ...par adresse.

M. Barrette : Par compteur.

M. Dutrisac (Robert) : Mais en fait c'est un trop-perçu général, ça, là, là, ce n'est pas un trop-perçu...

M. Barrette : Exactement.

M. Dutrisac (Robert) : C'est en fonction de l'ensemble des activités de...

M. Barrette : Ah! non, non, non. Le trop-perçu, c'est la sommation des trop-perçus par compteur. C'est comme ça que ça s'est passé. Il y a eu des estimés qui ont été faits. La réalité vérifiée a montré que les estimés étaient trop grands. Maintenant, le 1,4 milliard, c'est la somme d'une multitude, de milliers, probablement de millions de compteurs. C'est ça, la réalité. Donc, Hydro-Québec, c'est par compteur, ce qui a été trop perçu. Il est même possible qu'il y ait des gens qui n'aient pas eu de trop-perçus. C'est possible, mais ils le savent, et c'est la sommation qui a été rendue publique par la CAQ à plusieurs reprises.

Alors, comme je l'ai dit tantôt, là, faites-en l'expérience. Si vous faites affaire avec quelqu'un, vous devez payer par chèque. Essayez avec votre fournisseur d'Internet. Envoyez-lui un chèque qui est 10 $ trop élevé, il va vous renvoyer un chèque. C'est facile à faire, là, parce qu'ils le savent. Là, actuellement, là, on utilise toutes sortes d'euphémismes, là, pour passer à côté de la décision qu'il devrait prendre et le faire. Ce n'est pas compliqué, cette affaire-là. Alors, il ne l'aurait pas fait, c'est clair. Et là, aujourd'hui, il veut le faire parce qu'il y a eu un sondage, parce que c'est politiquement mauvais pour lui, et il nous amène dans une mécanique qui est tellement obscure que personne ne comprend qu'à la fin, je suis prêt à gager avec vous ce que vous voulez, il n'y en aura pas, de remboursement.

La Modératrice : Caroline Plante.

Mme Plante (Caroline) : Alors, ma question va un peu dans le sens de ce que vous venez de dire. Là, le gouvernement s'engage à rembourser tous les futurs trop-perçus puis ouvre la porte aussi à une diminution des tarifs d'hydroélectricité. Alors, pourquoi c'est insuffisant?

M. Barrette : Alors, deux raisons. La première, c'est que, compte tenu de l'intensité et des propos tenus par la CAQ et ses députés, tout le monde s'attendait à ce que ça soit immédiat. Moi, je n'ai jamais entendu, dans les interventions de la CAQ dans l'opposition, proposer quoi que ce soit qui soit prospectif. Ça a toujours été implicitement immédiat et, parfois, explicitement. Bon, première chose.

Deuxièmement, avez-vous compris, vous, la mécanique? Vous, là, moi, là, un observateur, un vérificateur, voulez-vous bien me dire comment qu'on va être capables d'évaluer à la trace, sur un, deux, trois ans, si, effectivement, il y a eu un remboursement? C'est tellement obscur, cette affaire-là, là, c'est tellement invérifiable que, compte tenu du comportement de François Legault, on peut s'attendre à ce que tout ça soit noyé en quelque part et qu'il n'y ait aucun remboursement. Moi, je ne le crois pas. J'ai écouté le ministre de l'Énergie hier, là, écoutez, là, c'était extraordinaire, là. Il fallait rembobiner, puis le réécouter, puis rembobiner, puis réécouter. Ça devenait, à un moment donné, amusant de confusion. Alors, ça, c'est la CAQ. Alors, si vous pensez, vous, qu'il est possible de faire un suivi de ça, là, mais je voudrais le voir. J'aimerais bien ça qu'on m'explique ça.

Mme Plante (Caroline) : Peut-être, M. Gaudreault... Pourquoi c'est insuffisant?

M. Gaudreault : Pardon?

Mme Plante (Caroline) : Pourquoi c'est insuffisant?

M. Gaudreault : La mesure qui a été proposée? Bien, avant de dire qu'elle est insuffisante, j'aimerais ça la comprendre comme il faut, là, parce que leur explication est nécessairement, à ce stade-ci, insuffisante. Comme je vous dis, on ne sait même pas si c'est juste pour la prochaine année, si ça sera pour un futur qui va durer longtemps. Et la demande est très claire, c'est pour les trop-perçus passés. Quand je dis la demande, là, la demande de la fédération des contribuables, la nôtre également, la pétition que j'ai déposée également. Maintenant, pour rembourser ces trop-perçus du passé, c'est à Hydro-Québec de proposer des scénarios pour les rembourser.

Deuxième élément. Oui, ça touche chacun d'entre nous avec nos résidences privées et notre compteur. Mais je veux attirer votre attention aussi sur les PME, des fois des petites entreprises, des travailleurs autonomes. Vous savez, il y a beaucoup de compétition. Moi, je pense à ma circonscription, là, pour des petites entreprises qui veulent percer... Alors, imaginez le jeune entrepreneur ou le moins jeune entrepreneur, mais qui a un commerce, qui a une petite entreprise de transformation, puis là il a payé ses comptes d'Hydro de bonne foi, correctement, il a peut-être été obligé de faire moins de profits sur son entreprise dans l'année précédente ou dans l'année qui a suivi parce qu'il payait ses comptes d'Hydro, bien, ça aussi, ça a de l'impact, je veux dire, et c'est très, très concret.

Donc, quand on pense à une formule de rétribution, ce n'est pas à moi de vous proposer le détail. Ce que je veux vous dire, c'est que M. Legault a fait valoir ces arguments-là en disant : La compétitivité... en disant : Plus d'argent dans les poches des familles. Puis aujourd'hui il se vire comme ça, puis c'est le contraire de ce qu'il disait il y a à peine quelques mois.

Donc, il faut signer la pétition, particulièrement celle que je... bien, celle de la fédération, mais celle aussi que je parraine parce que c'est celle qui sera déposée à l'Assemblée nationale. On va faire la démarche pour aller encore plus loin une fois qu'elle sera déposée, une séance de travail en commission parlementaire. Nous aurons l'appui de l'opposition officielle parce qu'on va aller jusqu'au bout de cette histoire.

Mme Plante (Caroline) : Croyez-vous, par exemple, que ça va s'essouffler, là, cette affaire-là?

M. Gaudreault : Bien, à 71 000 signatures, là, puis ça rentre constamment, ce n'est pas parti pour s'essouffler. Vous voulez ajouter un point, monsieur?

M. Brossard (Renaud) : Oui, si vous permettez. Par rapport à la déclaration du ministre et du premier ministre hier, on dit souvent : Les paroles s'envolent, les écrits restent. On voit ça d'un bon oeil parce qu'on parle d'un gouvernement qui, il y a quelques semaines, refusait de bouger sur ce point-là, qui est en train de commencer à bouger un peu. Mais, tant qu'il n'y a rien sur papier, tant qu'il n'y a rien de précis et de concret, on va continuer notre initiative. Et, comme disait M. Gaudreault, les signatures continuent d'entrer. C'est un enjeu qui est important pour les Québécois. Hier, il y avait un sondage qui disait que 92 % des Québécois, dont 90 % des supporters caquistes, voulaient un remboursement des trop-perçus. Le seul endroit où il n'y a pas de consensus à date, c'est dans le salon bleu.

Mme Plante (Caroline) : Pendant que vous êtes au micro, là, juste une petite précision. Qui sont les membres de la Fédération canadienne des contribuables? Et comment êtes-vous financés?

M. Brossard (Renaud) : En fait, on est un organisme qui est, comme on dit en anglais, «grassroots». On a au-delà de 150 000 supporters partout à travers le pays, dont beaucoup de supporters au Québec. On est financés principalement par des petits donateurs. Je pense que notre don moyen est autour de 150 $ ou 170 $. Mais, quand on reçoit 30 000 dons, ça permet de financer nos activités. On est vraiment un organisme citoyen.

Mme Plante (Caroline) : D'accord. Merci.

M. Gaudreault : Merci.

M. Barrette : C'est bon? Merci. À la prochaine.

M. Brossard (Renaud) : Bien oui! Merci beaucoup.

M. Gaudreault : Merci beaucoup.

M. Brossard (Renaud) : Merci.

(Fin à 13 heures)