(Douze heures trente-six minutes)
Mme Guilbault :
Alors, bonjour, tout le monde. À titre de ministre de la Sécurité publique j'ai
été informée hier, comme le prévoit la Loi sur la police, d'une allégation relative
à des infractions criminelles concernant le directeur général de la Sûreté du
Québec, M. Martin Prud'homme.
Comme vous le savez, le directeur général
de la Sûreté du Québec est nommé par le gouvernement. Les faits allégués ont
donc été communiqués, hier toujours, le 5 mars, à la secrétaire générale
associée aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif qui a pris la
décision, par mesure administrative, de relever provisoirement de ses fonctions
M. Prud'homme, et ce, à compter d'aujourd'hui, le temps nécessaire à la
réalisation de l'enquête et à l'examen approfondi de la situation.
Cette enquête est menée par le Bureau des
enquêtes indépendantes. Notre gouvernement a agi rapidement dans cette
situation afin de rassurer la population, de protéger l'institution qu'est la
Sûreté du Québec, de préserver la confiance du public en nos institutions et
surtout de ne pas nuire à l'enquête qui est en cours.
À compter d'aujourd'hui, j'ai désigné M.
Mario Bouchard, qui est actuellement directeur général adjoint à la Sûreté du
Québec, pour assurer l'intérim à la direction de la Sûreté du Québec durant
l'examen de la situation. Compte tenu de l'enquête qui est en cours, vous
comprendrez que je ne ferai aucun autre commentaire en rapport avec le dossier.
Le Modérateur
: En anglais.
Mme Guilbault : As Minister of Public Safety, I was informed yesterday, as
indicated in the Police Act, of an allegation regarding criminal offenses
involving the directeur général
de la Sûreté du Québec, Mr.
Martin Prud'homme. As you know, the directeur général de la Sûreté du Québec is appointed by the Government. These facts have therefore been communicated to the Associate
Secretary General for Senior Positions at the ministère
du Conseil exécutif, who made the administrative decision to temporarily relieve Mr. Prud'homme of his
duties starting today, while there is an investigation ongoing and all details
are being examined.
This investigation is
conducted by the Bureau des enquêtes indépendantes. Our Government has acted quickly, in order to reassure the population, to protect the institution that is the Sûreté du Québec, to preserve the public confidence in our institutions and, most of all, to not interfere with the ongoing investigation.
As of today, I appointed
Mr. Mario Bouchard, who is currently deputy director general of the Sûreté du Québec, to act as interim while
there is this investigation. And since there is this ongoing investigation, I
will make no further comments. Thank you.
M. Dion (Mathieu) : Qu'est-ce
que vous pouvez nous dire sur la nature des allégations? Qu'est-ce que vous
pouvez nous dire sur la nature des allégations?
Mme Guilbault :
Il s'agit d'une allégation relative à des infractions criminelles. Comme je l'ai
dit, je ne peux pas aller plus loin dans la définition, dans la qualification,
dans la nature de cette allégation pour des raisons évidentes de ne pas nuire à
l'enquête. C'est une situation qui peut évoluer. Donc, je me dois d'être très
prudente dans l'information que je donne.
Mme Cloutier (Patricia) :
Est-ce qu'il a été arrêté à ce moment-là? Il se trouve à quel endroit, M.
Prud'homme? Est-ce qu'il a été arrêté?
Mme Guilbault :
M. Prud'homme a été rencontré et relevé provisoirement de ses fonctions, comme
je l'ai indiqué. Je désigne aujourd'hui même M. Mario Bouchard pour prendre la
direction intérimaire de la Sûreté du Québec.
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que le SPVM va intervenir, compte tenu que c'est un officier de la Sûreté du
Québec, comme le prévoit le protocole?
Mme Guilbault :
Ce que je peux vous dire à ce stade-ci, c'est que moi, j'ai été informée hier
de cette situation-là. Les faits ont été communiqués, comme je vous disais, au ministère
du Conseil exécutif. Il s'agit d'une procédure habituelle, je dirais, pour
autant que ce genre de situation est habituelle, mais c'est conforme aux
procédures, aux façons de faire du ministère du Conseil exécutif pour ce genre
d'emploi, un emploi supérieur.
Donc, la décision a été prise sur le plan
administratif, un niveau administratif, de relever provisoirement M. Prud'homme
de ses fonctions. Il a été rencontré aujourd'hui. M. Bouchard commencera
l'intérim aujourd'hui et c'est tout ce que je peux dire pour le moment.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce que vous pouvez dire à quel moment à peu près, là, l'infraction alléguée
aurait été commise?
Mme Guilbault :
Je ne peux pas aller à ce niveau de détail.
M. Lessard (Denis) : Est-ce
que les allégations touchent ses responsabilités comme patron de la SQ ou c'est
quelque chose qui est complètement en dehors de ça, qui ne touche pas...
Mme Guilbault :
Tout ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit d'une allégation relative à des
infractions criminelles et on parle vraiment d'une allégation et non pas d'une
accusation. C'est important de faire la distinction.
Alors, à la question : A-t-il été
arrêté?, je ne sais pas si j'avais répondu, mais la réponse est non, là. Il a
seulement été rencontré et, c'est ça, relevé temporairement de ses fonctions.
Au moment où on se parle, c'est fait.
M. Laforest (Alain) : Mais
cette allégation-là est suffisamment importante pour que vous jugiez que vous
deviez le suspendre.
Mme Guilbault :
Une allégation relative à des infractions criminelles se doit d'être prise en
considération, bien sûr. On m'a informée de la chose, l'information a été
transmise au ministère du Conseil exécutif qui a pris la décision, encore une
fois par mesure administrative, de relever provisoirement M. Prud'homme de ses
fonctions, le temps que l'enquête se fasse.
C'est, bien sûr, une situation qui est
délicate, qui est complexe. Alors, la décision a été prise. On veut surtout, à
tout prix, éviter de nuire à l'enquête. On aura évidemment les conclusions de
l'enquête au moment où elle se terminera, mais il faut laisser le travail se
faire.
M. Lessard (Denis) : Même si
c'était allégué sans fondement, son autorité serait touchée à la SQ. Je ne
pense pas qu'il pourrait continuer son travail même si les allégations sont révélées
fausses, ou inexactes, ou...
Mme Guilbault :
Mais il existe la présomption d'innocence, là, c'est bien évident. Il faut
éviter de tirer des conclusions hâtives, mais il faut agir prudemment. Il faut
agir en toute transparence, et c'est exactement comme ça qu'on réagit aujourd'hui.
On le relève provisoirement, mais il ne s'agit pas d'accusations. C'est bien
important de le préciser.
Le Modérateur
:
Questions en anglais.
Mme Senay (Cathy) : I will follow up on Denis' question, Minister. Mr. Prud'homme is a
very, very credible man in the eyes of the population. So what do you tell citizens today?
Mme Guilbault : I tell them that we acted quickly for this reason, to reassure the population on the fact that we take our responsibility regarding the
situation, the facts that have been communicated to me yesterday, have also
been communicated to the Associate Secretary General of the ministère du
Conseil exécutif, who has the responsibility to deal with that kind of
situation for senior positions, and she made the administrative decision to
temporarily relieve Mr. Prud'homme of his duties, so the investigation can be
conducted.
Mme Senay (Cathy) : Well, but the allegations are strong enough. So he is for now
quitting his position as the boss of the Sûreté du Québec. I mean, you judged
the allegations strong enough to ask Mr. Prud'homme : You have to leave
for now, we don't want you as the boss of Sûreté du Québec anymore.
Mme Guilbault :
The situation has been evaluated by the ministère du Conseil exécutif based
upon the regulation regarding the senior positions in the Government. So this
decision has not been made by myself or by anybody, it has been made by the
Associate Secretary General, who has full competence and responsibility to make
that kind of decision. And, once again, we wanted to act quickly, we wanted the
public to be reassured and we wanted most of all not to interfere with the
ongoing investigation.
Le Modérateur
:
One last question. Raquel.
Mme Fletcher (Raquel) : But the thing that Cathy is getting at is that the public is not
going to be reassured by this news, they're going to be startled by this news.
Martin Prud'homme is, as Cathy said, a credible person, he is an upstanding
citizen as far as we knew, as of yesterday. And now there is an allegation, we
don't know what that allegation is, and he is been removed from his duties. The
public is not going to be reassured by that news.
Mme Guilbault : He has been temporarily removed and he hasn't been accused of
anything yet, and that is important to say. It is a preventive measure that we are taking, so the
investigation can go on, and we can have the conclusions of the Bureau des enquêtes indépendantes who is
conducting the investigation. We will wait for the conclusions and we will take
actions if we have to. But he hasn't been accused of anything. This is an administrative measure, and we want the public to know that we acted
promptly, and that we acted responsibly, and we will keep you posted.
Le Modérateur
:
Merci beaucoup. Thank you. Merci, merci.
(Fin à 12 h 46)