Point de presse de M. Sylvain Gaudreault, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie

(Quatorze heures trois minutes)

M. Gaudreault : Alors, bonjour à tous et à toutes. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous dire que nous avons franchi une deuxième étape dans cette histoire de remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec.

Comme je vous l'avais annoncé hier, bien, on a collaboré avec la fédération des contribuables, qui avait déjà une pétition en ligne. Alors, on apprend qu'aujourd'hui la pétition de la fédération des contribuables est rendue à autour de 44 000 noms. 44 000 noms. La pétition, là, de Mme Soucy, en 2017, était autour de 40 000, là. Alors, déjà, en quelques jours, là, on a dépassé les noms obtenus par Mme Soucy.

Alors donc, ce qu'on fait aujourd'hui, et ce que je vous annonce, c'est que je vais parrainer, comme député, la pétition de remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec. Alors, elle est déjà en ligne, au moment où on se parle, sur le site de l'Assemblée nationale. Vous allez me dire : Pourquoi deux pétitions? Bien, c'est simplement parce que celle de la fédération des contribuables n'était pas conforme selon les normes de l'Assemblée nationale. Il y avait des petits ajustements à faire. Et surtout elle n'était pas sur le site de l'Assemblée nationale.

Donc là, nous, on est contact avec la fédération des contribuables et nous leur demandons d'inviter leurs signataires de pétition à faire un geste de plus, d'en signer une deuxième et de signer électroniquement celle que nous avons mise en ligne aujourd'hui, possibilité de signer jusqu'au 28 mai 2019. Et ensuite, bien, ce sera formel. Je pourrai la déposer à l'Assemblée nationale et demander une séance de travail pour que le gouvernement s'en saisisse et l'Assemblée s'en saisisse, à moins que le gouvernement nous réponde tout de suite : Oui, oui, oui, on va faire le remboursement, ce que nous souhaitons.

Alors, si vous permettez, puis je vais terminer là-dessus, le texte de la pétition dit :

«Considérant que, depuis 2005, les consommateurs québécois ont payé près de 1,7 milliard de trop-perçus à la société d'État Hydro-Québec;

«Considérant que, depuis 2017, un mécanisme existe pour ne retourner que 50 % des trop-perçus aux consommateurs;

«Considérant l'engagement de la Coalition avenir Québec de rembourser les trop-perçus lorsqu'ils étaient dans l'opposition;

«Considérant les interventions répétées en Chambre par la députée de Saint-Hyacinthe réclamant le remboursement des trop-perçus;

«Considérant la pétition, signée par plus de 47 000 pétitionnaires, présentée en 2017 au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles de l'époque par la députée de Saint-Hyacinthe;

«Considérant que la Loi sur la Régie de l'énergie prévoit la possibilité de se doter d'un mécanisme afin de rembourser la totalité des trop-perçus aux Québécois;

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec donne une suite positive aux demandes répétées de la députée de Saint-Hyacinthe en remboursant ces trop-perçus aux Québécois et qu'il modifie la loi afin que 100 % des trop-perçus futurs soient retournés aux Québécois et aux Québécoises.»

Voilà.

Mme Plante (Caroline) : Bonjour, M. Gaudreault. Qu'est-ce que ça change, une pétition en ligne sur le site de l'Assemblée nationale? Est-ce que ça donne plus d'échos à cette question?

M. Gaudreault : Bien, ça me permet de la déposer à l'Assemblée. Et ensuite, comme vous le savez, il y a un processus formel qui s'enclenche. Donc, le gouvernement est obligé de me répondre dans les 30 jours du dépôt de la pétition. Et moi, comme député, je peux demander une séance de travail de la commission, dans ce cas-là, ça va être la commission sur l'énergie et les ressources naturelles, pour demander aux parlementaires, à l'Assemblée nationale de se saisir de la pétition. Donc, ça pourrait être, par exemple, de faire une consultation publique. Ça pourrait être d'entendre le PDG d'Hydro-Québec, M. Martel, pour qu'il vienne nous dire pourquoi il ne veut pas rembourser les trop-perçus. Bon, imaginez tous les mandats d'initiative possibles.

Mme Plante (Caroline) : Pourquoi ça prend ça, une deuxième étape comme ça?

M. Gaudreault : Une deuxième étape étant la pétition formelle ou la suite des choses après le dépôt?

Mme Plante (Caroline) : Bien, continuer là-dedans, pourquoi ça prend une autre pétition puis une deuxième étape?

M. Gaudreault : Bien, ça prend une autre pétition parce que le gouvernement a viré sa veste de bord sur ce à quoi il s'était engagé en 2017. Ça ne remonte pas à il y a longtemps, là, c'est 2017. Puis encore une fois, là, souvenez-vous du show que faisait Mme Soucy, comme députée de Saint-Hyacinthe, responsable des dossiers de l'Énergie, dans l'ancienne opposition, avec la CAQ, qui disait : Oui, oui, il faut que le gouvernement du Québec rembourse 1,5 milliard — bien, pas le gouvernement, mais Hydro-Québec — à l'égard des consommateurs.

Alors, c'est pour ça qu'on a rédigé la pétition, de sorte qu'on interpelle la députée de Saint-Hyacinthe dans ce qu'elle a effectué comme geste en 2017 et qu'on rappelle même qu'eux-mêmes avaient obtenu 47 000 pétitionnaires. Tantôt, je disais 44 000, mais c'étaient 47 000 pétitionnaires en 2017. Alors, déjà là, la pétition de la fédération des contribuables a presque atteint, en quelques jours seulement, ce que la députée de Saint-Hyacinthe avait obtenu à l'époque. Donc, moi, j'espère qu'on va faire en sorte que les signataires de la pétition des contribuables se tournent maintenant vers la pétition de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit déposée officiellement devant le Parlement et devant le gouvernement.

Mme Plante (Caroline) : On a entendu M. Legault aujourd'hui en Chambre dire : Mais où est-ce qu'on prendrait cet argent-là? Vous me demandez de rembourser, mais où est-ce qu'on prendrait l'argent?

M. Gaudreault : Bien, chez Hydro-Québec. Je veux dire, c'est simple.

Mme Plante (Caroline) : Mais est-ce que vous trouvez que c'est un bon argument?

M. Gaudreault : Non. C'est un très mauvais argument. C'est Hydro-Québec qui a obtenu des trop-perçus, donc c'est à Hydro-Québec de rembourser, à même ses revenus, les consommateurs.

M. Bergeron (Patrice) : Très bien. J'ai une question pour vous, mais sur un autre sujet, concernant un rapport qui a été émis, qui touche notamment votre région, sur un projet de gazoduc et d'usine de liquéfaction. Vous savez qu'il y a plusieurs observations qui avaient été émises dans ce rapport-là pour qu'il y ait une évaluation beaucoup plus large du projet, pour ce qui est fait en amont et en aval, en ce qui a trait aux émissions en gaz à effet de serre. C'est un rapport qui émane du ministère de l'Environnement, mais ce matin le ministre de l'Environnement s'en est dissocié, en quelque sorte. Qu'est-ce qu'on doit tirer comme conclusion de ce que le ministre a exprimé?

M. Gaudreault : Oui. D'abord, je tiens à vous dire que, oui, ça touche plus particulièrement le Saguenay—Lac-Saint-Jean à cause de l'usine de liquéfaction et le port, mais c'est un projet qui touche l'ensemble du Québec parce que le tuyau, là, le gazoduc, serait sur 750 kilomètres, traverse l'Abitibi et ses milieux humides, qui sont uniques. Ça représente, imaginez, en termes de gaz, là, qui circulerait dans ce tuyau, tenez-vous bien, le double de ce qui se consomme actuellement en gaz naturel au Québec. Le double. Alors, ce n'est pas un petit projet, là. Je veux dire, je suis bien conscient de ce que ça peut représenter en termes d'emplois et pour ma région et pour l'ensemble du Québec, mais c'est quand même un projet d'envergure nationale.

Bon, ceci étant dit, je trouve que c'est, de la part du ministre de l'Environnement, bien léger de rejeter un rapport de 272 pages qui a été fait par son ministère à la suite des consultations que ce même ministère a tenues pendant un mois, à peu près, dans le temps des fêtes, dans une période qui n'était pas évidente, là, pour mobiliser des gens ou pour se rendre disponible, et dans lequel, et je l'ai regardé, là, plusieurs fois, on mentionne, et venant de plusieurs régions du Québec, l'importance d'avoir une évaluation sur l'ensemble de l'oeuvre, donc de l'extraction du gaz jusqu'à son exportation, incluant le transport et la liquéfaction. Donc, il y a des fonctionnaires du ministère de l'Environnement qui ont travaillé là-dessus, c'est 272 pages, sans compter le mois de consultations, sans compter le rapport qu'ils font par la suite. Et le ministre de l'Environnement dit : Non, non, ça ne m'influencera pas pour le BAPE. Youhou! je veux dire, pourquoi, d'abord, que tu fais faire ça?

C'est parce que ce qu'il faut comprendre, là, c'est que le processus d'évaluation environnementale, on a tendance à penser que c'est juste le BAPE parce que c'est la portion la plus visible. C'est la portion que l'on connaît le plus, c'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Mais, au fond, la portion BAPE, c'est elle qui arrive à la fin du processus d'évaluation environnementale. L'ensemble du processus, dans le fond, est déjà commencé avec cette consultation pendant un mois. Ça veut dire que le ministère est embarqué dans le processus. Là, le ministère a fait sa démarche. Il a entendu des gens. Il dit, dans un rapport de 272 pages... La plupart des gens, là, en tout cas, un très grand nombre de personnes, nous disent : Ça nous prend une évaluation globale sur l'ensemble de l'oeuvre. Puis le ministre dit : Malgré ce processus d'évaluation environnementale d'ensemble, je n'en tiens pas compte et j'ai un préjugé favorable sur la liquéfaction d'un gaz qui risque d'être un... pas qui risque, mais ça a déjà été énoncé et démontré, ça serait du gaz de schiste ou du gaz par fracturation hydraulique venant de l'Ouest. Alors, je trouve ça inacceptable de la part du ministre.

M. Bergeron (Patrice) : Est-ce que, malgré tout, la façon que le ministre agit, ça ne va pas à l'encontre d'une directive qui a été émise, qui dit que le promoteur doit répondre à chacune des observations qui sont émises dans ce rapport-là? Il y a une directive qui dit précisément ça.

M. Gaudreault : Oui, tout à fait.

M. Bergeron (Patrice) : Et là le ministre dit : De toute façon, moi, je ne me sens pas lié par ce...

M. Gaudreault : Bien, c'est ça, mais ça revient un peu à ce que je vous disais, c'est qu'il envoie le message au promoteur que ce processus-là est fait, mais que le promoteur peut, dans le fond, s'en foutre un peu, que le ministre a un préjugé favorable puis il va s'organiser pour que ça marche.

Ça me fait penser au BAPE sur le projet de la mine Sayona en Abitibi, où là c'est le ministre de l'Économie qui a dit : Ah! le BAPE, là, nous, on n'en veut pas parce qu'on veut vraiment du développement économique. C'est quoi, ça? C'est parce qu'il y a des processus qui existent. Il y a des normes et des lois qui font en sorte qu'on doit évaluer les impacts environnementaux. Le promoteur, comme vous le dites, doit répondre à un certain nombre de questions.

Alors, s'il y a des questions, parce que j'en voyais, là... Il y a des éléments dans la consultation, le rapport dont vous faites mention, qui a été publié hier, pour lesquels on sait déjà que la compagnie a des réponses. Bon, bien, ça, ils pourraient déjà le dire. Mais ça n'empêche pas, quand même, qu'en bout de ligne il y a une décision qui doit être prise, un mandat qui doit être confié au BAPE, et il y a beaucoup de gens qui le demandent, c'est d'avoir l'évaluation globale. Et le ministère de l'Environnement le constate lui-même à l'intérieur de cette synthèse des consultations.

M. Bergeron (Patrice) : Vous attendez davantage de vigilance de la part du ministre, là, pour ce qui est de ce qui va s'en venir comme processus d'évaluation environnementale, là, qu'il soit plus exigeant?

M. Gaudreault : Bien, je ne sais pas si c'est une question de vigilance, mais c'est une question de respect des institutions. Puis l'institution dont je vous parle, c'est celle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, en plus de tout le processus d'évaluation environnementale en amont du BAPE, dans lequel nous sommes présentement. Et, vous savez, j'ai eu l'occasion de le dire à d'autres événements, à d'autres occasions, on a un gouvernement devant nous qui a un déficit de crédibilité en matière d'environnement, en matière de lutte contre les changements climatiques. Et là ils sont en train de s'enfoncer davantage dans cette perception. Moi, je m'attendrais à ce que le ministre de l'Environnement dise : Bien, écoutez, il faut montrer qu'on est un gouvernement qui se préoccupe de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, et on va faire un BAPE sur l'ensemble de l'oeuvre.

M. Bergeron (Patrice) : J'aurais une petite question concernant le dossier de l'Hydro, si tu permets?

Mme Plante (Caroline) : Ah! oui, oui, vas-y, vas-y.

M. Bergeron (Patrice) : Mais, tout à l'heure, il y a des voix qu'on a entendues, qui disent que c'est la fin de la lune de miel du gouvernement caquiste en raison de ce qui est en train de se passer avec Hydro puis les surplus. Est-ce que, selon vous, se termine la relation d'amour qu'avait eue l'électorat avec la CAQ?

M. Gaudreault : Oui, mais c'est plus que ça. Je pense que le congédiement de l'agronome, M. Robert, en fait partie également. Je pense que le cafouillage sur la question de la réforme de l'immigration en fait partie aussi. Moi, je pense qu'effectivement la lune de miel est morte et enterrée.

Mme Plante (Caroline) : Faites-vous, par ailleurs, la même analyse que Gaétan Barrette...

M. Gaudreault : C'est rare que je fais la même analyse que lui!

Mme Plante (Caroline) : ...qui prédit une explosion de poursuites et d'honoraires d'avocats dans les mois à venir, là?

M. Gaudreault : Sur quel sujet? Sur l'ensemble de l'oeuvre?

Mme Plante (Caroline) : Sur toutes sortes de sujets, l'ensemble de l'oeuvre.

M. Gaudreault : Bien, sur la question de Sayona Mining en Abitibi, il y a déjà une mise en demeure pour forcer le ministre à agir parce qu'il est dans un contexte, le ministre de l'Environnement, où le BAPE devrait obligatoirement être convoqué, parce que la compagnie Sayona Mining, moi, je suis renversé par leur manque de sans-gêne, là. Ils disent, sur leur site Web — puis ce n'est pas parce que c'est une entreprise australienne qu'on n'est pas capables, au Québec, d'avoir accès à leur site Web, là — qu'une fois qu'ils vont avoir passé les étapes de l'évaluation environnementale... Parce que, là, ils nous disent, ça va être 2 000 tonnes de moins par jour qu'ils vont prendre dans la mine. Bien, une fois qu'ils vont être décollés, woup! là, ils vont augmenter la production à plus de 2 000 tonnes, puis, à partir de 2 000 tonnes et plus par jour, c'est un BAPE automatique. Donc, le ministre ne devrait même pas se poser la question puis autoriser le BAPE tout de suite. Je vous dis ça parce que, là, il a reçu une mise en demeure. Alors, ça, c'est un exemple, mais il va y avoir d'autres exemples, effectivement.

L'autre dossier, que je connais un petit peu plus parce que je siège sur la commission, souvenez-vous des opinions du Barreau sur la loi n° 2 concernant le rehaussement de l'âge de consommation du cannabis. Puis là c'est le Barreau, là, donc c'est l'ordre professionnel des avocats, ils connaissent ça, ils ont dit : Bien, c'est discriminatoire, sur la base des chartes, d'avoir deux types d'adultes. Donc, ça aussi, il y a une possibilité de poursuite là.

Mme Plante (Caroline) : L'agronome Louis Robert...

M. Gaudreault : Dans le dossier de l'agronome, M. Robert, c'est la même chose.

Mme Plante (Caroline) : ...dans le dossier de l'immigration, les cadres en Santé...

M. Gaudreault : Exact, c'est ça. Donc, on va avoir un gouvernement empêtré dans les poursuites judiciaires ou dans les contraintes judiciaires. Et moi, je pense que c'est le signe d'un gouvernement mal préparé, le signe d'un gouvernement qui improvise et voire même le signe d'un gouvernement amateur.

Mme Plante (Caroline) : Simon Jolin-Barrette, ce matin, répondait : Mais, nous, oui, peut-être qu'on va être traînés devant les tribunaux, attaqués devant les tribunaux, mais c'est parce qu'on a le courage de proposer des réformes.

M. Gaudreault : Oui, je veux bien, là, mais on est dans un État de droit, là. Alors, il faut avoir du courage dans les règles du jeu dans lequel nous jouons. Merci.

(Fin à 14 h 18)