(Treize heures quarante-huit minutes)
Mme Laforest : Alors, bonjour,
tout le monde. Aujourd'hui, le Conseil des ministres a adopté un décret pour
assujettir la ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale du
Québec. Cette décision a été prise dans l'intérêt premier des citoyens.
J'aimerais rappeler qu'au cours des dernières années Chambly a fait les
manchettes. La ville a été mise sous les projecteurs plusieurs fois pour
diverses raisons : expulsions de citoyens lors de séances du conseil,
poursuites en diffamation par le conseil municipal contre des citoyens, envois
de mises en demeure à des citoyens s'opposant à des projets de la municipalité,
allégations à l'effet que le maire abuserait de ses pouvoirs, intimiderait et
harcèlerait psychologiquement différentes personnes, dont des employés de la
ville.
Le Commissaire à l'intégrité municipale et
aux enquêtes procède actuellement à une analyse de divulgation d'actes
répréhensibles en lien avec l'administration de la ville. De plus, la CMQ fait
des vérifications concernant des allégations liées à des manquements en matière
d'éthique et de déontologie. Et maintenant, voilà que l'Unité permanente
anticorruption lance aussi une enquête sur l'administration de la ville, en
plus de procéder à des perquisitions.
Bien entendu, il est essentiel pour moi, en
tant que ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, de m'assurer du
bon fonctionnement de la ville pour le maintien des services pour les citoyens.
En somme, les instances compétentes doivent être en mesure d'éclaircir la
situation. Il faut rétablir la crédibilité de l'administration de Chambly et
surtout, surtout la confiance de la population envers la ville. Ceci étant dit,
la mise sous tutelle de la ville de Chambly est le fruit d'une décision très
bien réfléchie. Depuis ma nomination, je suis la situation de très près. Il est
maintenant temps de prendre action. Jamais je n'ai exclu la mise sous tutelle
de Chambly, mais l'analyse de la situation devait suivre son cours.
C'est à la lumière de toutes les
informations reçues que j'ai recommandé au Conseil des ministres la tutelle de
Chambly. Le conseil municipal continuera de se réunir et d'adopter des
résolutions et des règlements nécessaires à son fonctionnement. Toutefois,
toutes ses décisions devront être approuvées par la commission qui pourra aussi
ordonner à la ville d'exécuter les mesures nécessaires au bon fonctionnement de
celle-ci. La commission aura également des pouvoirs spécifiques en matières
financières, et tous les documents financiers et administratifs devront être
signés par la CMQ. Puis elle se réservera aussi le pouvoir exclusif de nommer,
de destituer, de suspendre sans traitement ou encore de remplacer les
officiers, les fonctionnaires et les employés de Chambly. En somme, la CMQ
veillera à ce que toutes les personnes et toutes les mesures soient prises pour
redresser la situation.
Cette mise sous tutelle est en vigueur à
compter de ce jour et elle se terminera seulement lorsque la commission jugera
qu'il n'est plus nécessaire d'accompagner la ville. Je peux vous assurer que le
président de la CMQ, M. Jean-Philippe Marois, nommera très rapidement les
tuteurs qui seront responsables du dossier. Ceux-ci rencontreront dès que
possible les élus, le directeur général ainsi que le greffier pour leur
expliquer le déroulement de la tutelle.
Finalement, je vous annonce que je
souhaite procéder, dans les prochains mois, à des modifications législatives
qui permettront de resserrer les règles d'éthique et de déontologie dans les municipalités.
Il faut également donner plus de pouvoirs à la Commission municipale du Québec
pour faciliter ses interventions. Des gestes concrets doivent être posés pour
que les citoyens retrouvent la confiance envers leurs institutions municipales,
et c'est la voie sur laquelle mon ministère s'engage. Merci à tous.
Mme Prince (Véronique) : Mme
Laforest, est-ce que vous encouragez le maire à démissionner? Ça a été fait
dans le passé qu'un gouvernement encourage fortement un maire à démissionner,
là.
Mme Laforest : Présentement,
qu'est-ce qu'on peut dire et qu'est-ce qu'on voit aujourd'hui, qu'est-ce qui se
passe, c'est qu'on va laisser l'enquête faire son cours. Les démarches
aujourd'hui qui ont été prises, vous comprendrez que ça date depuis longtemps.
Moi, je suis arrivée en poste en octobre, et tout de suite, en novembre, j'ai
envoyé la Commission municipale se pencher sur la situation de Chambly. Tout le
monde est au courant. Après ça, il y a eu des enquêtes, il y a eu le
commissaire à l'intégrité municipale qui s'est déplacé également pour étudier
la situation.
Maintenant, on est rendu avec l'UPAC, on
est rendu loin. Alors, l'enquête suit son cours. On va laisser le temps à
l'enquête de faire son travail puis, après ça, on verra.
Mme Prince (Véronique) : Mais
vous dites que vous voulez redonner la confiance à la population. Est-ce que ça
ne permettrait pas... Je comprends que l'enquête n'est pas terminée, mais il y
a tellement de suspicion puis il y a maintenant tellement de doutes. Est-ce que
vous pensez que, si on changeait l'élu, ça pourrait aider à la cause?
Mme Laforest : Écoutez, non,
on a un très, très bon système quand même. On a la Commission municipale qui
vont se déplacer tout de suite à Chambly pour s'occuper de tout ce qui est
administration dans la ville comme telle.
Maintenant, il faut comprendre aussi qu'on
a eu une pétition de 6 000 personnes qui ont signé pour la situation qui
se prévaut à Chambly. Alors, ça, c'est vraiment considérable. On a eu énormément
de lanceurs d'alerte, qu'on fait énormément confiance aussi, qui nous ont
téléphonés, qui ont écrit des lettres au ministère. Alors, suite à toutes ces
interventions-là... Et aujourd'hui, ça change complètement la donne, vous
comprendrez, parce que là l'UPAC est rendue à la ville de Chambly.
Alors, moi, ce que je veux, c'est rassurer
les citoyens, puis je pense que, comme ça, les citoyens vont voir qu'on avait
une oreille attentive envers ce qui se passait à Chambly. Puis maintenant, moi,
par la suite, bien, je veux vraiment me pencher sur la situation sur la loi sur
l'éthique et la déontologie, parce que vous comprenez que présentement on vit
certaines situations particulières avec certains maires. Alors, c'est
merveilleux. Je veux redonner confiance aux citoyens...
M. Laforest (Alain) : Vous
faites référence à L'Ancienne-Lorette, où le maire...
Mme Laforest : Je fais
référence à toutes sortes de situations...
M. Laforest (Alain) : Bien, le
maire ne veut pas se retirer actuellement. Est-ce que ça, ça fait partie des problématiques?
Mme Laforest : Ça peut faire
partie. Ça peut faire partie aussi.
Ça fait que c'est sûr que moi, je veux
redonner justement beaucoup plus de pouvoirs à la commission municipale. Puis je
pense qu'avec la commission municipale on a une chance, parce que c'est des
gens très, très compétents qui se déplacent sur les lieux puis c'est eux également
qui vont prendre la ville de Chambly en responsabilité. Ça fait que les citoyens
doivent être rassurés.
M. Lacroix (Louis) : Donc, la
goutte qui fait déborder le vase, c'est l'intervention de l'UPAC ce matin.
Mme Laforest : L'UPAC, ce matin,
est rendue à Chambly, oui, mais l'UPAC, c'est indépendant complètement.
M. Lacroix (Louis) : Non, je
comprends, mais ça, c'est la goutte qui fait déborder le vase pour vous. C'est
pour ça que vous demandez la tutelle.
Mme Laforest : Je peux vraiment
vous dire que oui, ce matin, quand j'ai vu l'UPAC qui s'est déplacée sur les
lieux de Chambly, ça change la donne complètement.
Maintenant, comme je vous dis, il faut
rassurer les citoyens. Puis je vais le redire, je l'ai toujours dit, quand on
est élus, même nous, au pouvoir, on n'a pas droit à l'erreur. Il faut vraiment
donner une bonne image aux citoyens, il faut donner la confiance aux citoyens,
et moi, je pense qu'avec ce geste-là qu'on pose aujourd'hui on démontre aux citoyens
de Chambly... on les remercie, on a eu énormément, comme je dis, là, beaucoup
de lettres, beaucoup de téléphones, la pétition de 6 000 personnes, alors
on considère vraiment que c'était important d'agir pour la ville de Chambly.
M. Chouinard (Tommy) : Est-ce
que les allégations... Vous dites qu'il y a des lanceurs d'alerte qui ont
contacté le ministère. Est-ce que les allégations qui ont été portées, à votre
connaissance, au ministère ont été transmises à l'UPAC, ce qui a pu mener à ce
qu'on voit? On parle de quoi, exactement?
Mme Laforest : Moi, quand on
parle de l'UPAC, c'est complètement séparé, O.K.?
M. Chouinard (Tommy) : Mais
est-ce que vous avez alerté l'UPAC sur des choses que vous avez apprises?
Mme Laforest : Moi, je n'ai
pas parlé à l'UPAC. L'UPAC, c'est indépendant. Elle fera son travail.
M. Chouinard (Tommy) :
...appeler la police...
Mme Laforest : Moi, je me suis
chargée de travailler avec la Commission municipale. À la Commission
municipale, on a le commissaire à l'intégrité qui travaille là et lui peut
avoir un lien avec l'UPAC.
Maintenant, l'UPAC agit quand c'est le
temps d'agir et quand les résultats disent O.K.
M. Chouinard (Tommy) : Mais
vous avez quoi concrètement entre vos mains, là? Qu'est-ce qui ne marche pas à
la ville de Chambly?
Mme Laforest : Qu'est-ce qui
ne fonctionne pas? Bien, en fait, l'enquête suit son cours. On va le savoir
dans le futur. Pourquoi il y a 6 000 habitants... 6 000 personnes,
oui, des habitants maintenant qui sont vraiment déçus, qui ont envoyé une
pétition. On a beaucoup, beaucoup de signes, on a des téléphones, on a les
lanceurs d'alerte. Il faut faire confiance quand même. Puis l'important, là,
pour toutes les municipalités, puis je le dis aujourd'hui, là, il faut avoir
confiance en nos élus. C'est la raison pourquoi on est ici aujourd'hui.
M. Chouinard (Tommy) :
Pourquoi ces gens-là... Ils ne parlent pas du déneigement, là, genre, ils n'ont
pas déneigé la rue, là. Ils parlent de quoi? Quand vous dites, là, il y a toutes
sortes de monde qui nous appelle, là, ils vous parlent de quoi?
Mme Laforest : Moi, je vais
recevoir l'enquête, ça, c'est sûr, je vais avoir les résultats de l'enquête, mais
même juste si on regarde l'émission Enquête, que vous avez écouté tout
le monde, sûrement, là, par rapport à la situation de Chambly, c'est sûr que c'est
des situations particulières, puis il faut vraiment rassurer la population. On
est aux Affaires municipales et à l'Habitation, c'est notre rôle de veiller à
tout ce qu'on peut...
M. Lacroix (Louis) : Mais
est-ce que ça va au-delà du rôle du maire ou si, vraiment, c'est concentré sur
le travail du maire, en fait, l'espèce de pouvoir qu'il s'est arrogé, là, ou si
ça va plus loin que ça, à votre avis?
Mme Laforest : Écoutez, vous
êtes au courant de toute manière, hein, vous suivez qu'est-ce qui s'est passé à
Chambly puis dans les autres municipalités aussi, vous êtes très, très bien
informé. Alors, Chambly, c'est bien qu'on se penche sur cette situation-là
aujourd'hui. On met la ville en tutelle puis on va attendre l'enquête, mais je
pense que...
M. Laforest (Alain) : Mais
votre objectif à long terme, Mme la ministre... parce que vous dites : On
veut faire des changements. Pour vous, la situation idéale, ce serait quoi?
Mme Laforest : La situation
idéale, ce serait que tous les citoyens au Québec aient confiance en leurs
élus. Ça, c'est ma situation idéale.
M. Laforest (Alain) : Oui,
mais pour y arriver, là...
Mme Laforest : Pour y
arriver...
M. Laforest (Alain) : ...dans
le fond, c'est les roitelets que vous voulez enlever?
Mme Laforest : Non, non, pas
du tout, c'est que...
M. Laforest (Alain) : Comment
vous voulez que cette démocratie-là s'exprime au niveau municipal?
Mme Laforest : Pas du tout,
pas du tout, M. Laforest. C'est que vous comprenez qu'on a la Commission municipale
maintenant, on a le commissaire à l'intégrité municipale. Avec la Commission municipale,
on veut essayer de lui donner plus de pouvoirs pour justement que, quand il
arrive des situations particulières dans des municipalités, comme a vécu également
dans les dernières semaines, la Commission municipale va avoir plus de pouvoirs,
justement, pour accompagner les municipalités et redonner confiance aux
citoyens.
Mme Cloutier (Patricia) : Je
veux vous entendre sur L'Ancienne-Lorette. Comment vous décrivez le
comportement du maire Loranger qui, hier, a refusé de se retirer du conseil municipal
alors qu'il y avait une résolution de tout le conseil lui demandant de se
retirer durant l'enquête de la CMQ?
Mme Laforest : Mais, en fait,
le maire de L'Ancienne-Lorette a dit d'ailleurs, ce matin ou hier, dans les
médias, là, que c'était même lui qui avait une rencontre avec la CMQ, la Commission
municipale, et ça, c'est une situation que la municipalité de L'Ancienne-Lorette
est sous enquête présentement. Alors, vous comprenez que, quand c'est sous
enquête, on attend le résultat de l'enquête. Puis je veux vraiment que les
citoyens sachent que, pour tous les maires, les mairesses, on va leur donner la
possibilité de les accompagner, puis c'est ce qui se passe aujourd'hui, puis je
pense qu'on rassure énormément la situation avec les citoyens de Chambly.
Mme Cloutier (Patricia) :
Donc, M. Loranger n'aurait pas dû dire qu'il avait rencontré la CMQ, dans le
sens où...
Mme Laforest : Moi, je ne peux
pas vous dire qu'est-ce qu'il doit dire et ne pas dire. M. Loranger l'a dit,
maintenant, c'est sous enquête. Alors, on va continuer. L'Ancienne-Lorette,
c'est une municipalité. Là, on est avec Chambly.
M. Laforest (Alain) : Ça vous
inquiète-tu, ces comportements-là, comme à L'Ancienne-Lorette, là, si ça arrive
ailleurs? Est-ce que c'est normal qu'un maire tranche quand il y a du trois
contre trois, puis qu'il tranche en sa faveur?
Mme Laforest : Je suis ministre
des Affaires municipales, alors, vous comprenez, je suis comme vous, je le
vois, je l'ai vu, qu'est-ce qui s'est passé aussi avec L'Ancienne-Lorette.
Alors, qu'est-ce qu'on doit faire maintenant, c'est redonner la confiance à
Chambly, aux citoyens avec qu'est-ce qui s'est passé à Chambly. Puis je pense
qu'aujourd'hui les gens sont rassurés. Puis, comme je le redis, même en tant
que ministre, les députés, les élus, là, il faut qu'on ait une image et qu'on
soit irréprochable. Alors, je pense que c'est ça qu'il faut...
M. Chouinard (Tommy) : Mme
Laforest, mettez-vous à la place du citoyen de Chambly, là. Lui, il veut savoir
ce qu'il en est. Là, vous parlez de déficience dans la gestion municipale, des
allégations liées à des manquements en matière d'éthique. Là, vous avez fait référence
tantôt à l'affaire de l'entraîneur de soccer, mais l'UPAC ne débarque pas dans
une municipalité pour une histoire d'affaire d'entraîneur de soccer, là. Bon.
Êtes-vous capable de me dire, selon les
informations que vous avez, là, qu'est-ce qui ne tourne pas rond à Chambly?
Mme Laforest : Tout est sous
enquête, tout était sous enquête. Ici, je ne peux pas dire pourquoi, parce que
vous comprenez que l'UPAC, c'est vraiment indépendant. Moi, qu'est-ce que je
peux dire, c'est que la Commission municipale travaille avec mon ministère, et
ce que la Commission municipale nous a amené comme information nous amenait
vraiment à aujourd'hui...
M. Lacroix (Louis) : Quelles
sont ces informations que la Commission municipale vous a amenées?
Mme Laforest : Vous allez les
avoir par la suite. Ça, c'est sûr que tout va sortir. Maintenant, il faut
laisser l'enquête suivre son cours. Vous comprenez qu'on est quand même très,
très rapide.
M. Lacroix (Louis) : ...que
vous demandez une tutelle, mais vous ne nous dites pas pourquoi. Vous dites :
Ça va mal à Chambly, mais vous n'êtes pas capable de nous dire pourquoi puis qu'est-ce
qui va mal, mais vous demandez quand même une tutelle. C'est ça, là, qui
ressort en ce moment, là.
Mme Laforest : Bien, qu'est-ce
qu'on va faire...
M. Lacroix (Louis) : Vous
dites : On veut une tutelle, mais on ne sait pas pourquoi.
Mme Laforest : Oui, oui. On
veut une tutelle parce que les citoyens... il n'y a plus de lien de... il n'y a
pas de lien de confiance, O.K.? À Chambly, il n'y en a plus du tout.
Alors, pourquoi on met une ville en
tutelle? Parce qu'il y a eu des enquêtes qui ont été faites avec la Commission
municipale, avec le Commissaire à l'éthique, il y a eu toutes ces démarches-là
qui ont été faites sous enquête. Maintenant, là, qu'est-ce qui se passe... puis
ça répond à votre question, parce que, quand l'UPAC arrive, l'UPAC est
indépendante des affaires municipales. Alors là, l'UPAC est arrivée ce matin à
la ville de Chambly. C'est certain qu'on est porté à croire qu'il y a eu des
événements ou des gestes qui ont été posés, mais maintenant je ne peux pas vous
le dire là, à ce moment-ci. On va attendre que l'UPAC nous réponde.
Journaliste
: Avez-vous
eu connaissance de malversations financières? Parce que, malgré l'enquête en
cours, normalement, un ministre voit parallèlement ce qui se passe, en entend
parler. Tu sais, on parle-tu de ce genre...
Mme Laforest : J'ai entendu
parler de ce qui se passait. J'ai écouté, j'ai reçu la pétition des citoyens,
j'ai entendu les lanceurs d'alerte. Maintenant, je pense qu'aujourd'hui tout le
monde, on devrait se rassurer puis on devrait être quand même confiant parce
qu'on agit rapidement. Puis, pour les citoyens, vous comprendrez que, si
c'était dans votre municipalité... Vous me parlez juste de L'Ancienne-Lorette,
ce que vous avez entendu cette semaine, hier, depuis 24 heures. Alors,
c'est certain qu'il y a trop de questionnements pour les citoyens, puis on va
s'occuper de Chambly avec beaucoup, beaucoup d'encadrement. C'est bon?
Mme Cloutier (Patricia) :
Mais, pour L'Ancienne-Lorette, est-ce qu'on pourrait aller jusque-là, jusqu'à
la tutelle...
Mme Laforest : Il y a
l'enquête présentement. On attend le résultat de l'enquête.
M. Chouinard (Tommy) : Est-ce
que... Juste une petite précision. Pour Chambly, est-ce que je comprends
qu'hier, donc avant l'opération de l'UPAC, vous n'en aviez pas assez dans le
dossier pour dire : Je vais en tutelle? Mais là le simple fait que l'UPAC
débarque là, vous dites : Là, ça, oui, on y va.
Mme Laforest : Moi, je veux
quand même vous rassurer, là. Quand l'UPAC est rendue là, c'est parce qu'on
avait des événements, dans les semaines passées, pour dire : On se
questionne, qu'est-ce qu'on fait? C'est ambigu, jusqu'où on va? Et ce matin, en
ayant l'UPAC à Chambly, ça change la donne, et on dit : On rassure les
citoyens. C'est bon? Vous ne serez pas déçus.
Des voix
: Merci.
(Fin à 14 h 3)