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Les renseignements personnels facultatifs sont recueillis afin de permettre aux parlementaires et à leurs collaboratrices et collaborateurs d'alimenter leur réflexion. Votre refus de les transmettre ne leur permettrait pas d'analyser votre commentaire selon vos données sociodémographiques.
Ces renseignements sont communiqués uniquement à ces personnes et ne servent à aucune autre fin. Ils sont conservés de façon sécuritaire et de manière à assurer leur confidentialité. Leur durée d'archivage est permanente, puisqu'il s'agit de renseignements collectés dans le cadre des travaux parlementaires.
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Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et, dans le cas où ces derniers seraient inexacts, incomplets ou équivoques, d'en demander la rectification. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l'Assemblée nationale.
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2. Vous pouvez commenter les grandes lignes du projet de loi.
Exemple : les objectifs du projet de loi (ce qu’il cherche à accomplir); le moment choisi pour la présentation du projet de loi; les autres moyens possibles d’atteindre ces objectifs.
Vous pouvez commenter les détails du projet de loi ou proposer des modifications (amendements).
Exemple : les éléments avec lesquels vous êtes d’accord; les éléments avec lesquels vous n’êtes pas d’accord; les changements que vous souhaitez voir apporter au projet de loi ou les autres éléments à considérer.
Vous pouvez partager votre expérience personnelle en lien avec le sujet du projet de loi.
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